Procès Verbal - 345 Projet PV CM 30

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Procès Verbal - 345 Projet PV CM 30 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - 345 Projet PV CM 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

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Séance ordinaire du

lundi 30 novembre 2020

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PROCES-VERBAL 2

Ordre du jour du Conseil municipal

Séance ordinaire du lundi 30 novembre 2020

- Salle du Conseil

Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 30 novembre 2020

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2020

Application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

1. Hors commission - Modalités de réunion à distance du Conseil municipal dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire - Approbation

2. Rayonnement et attractivité du territoire - Epidémie de Covid-19 - Exonérations de loyers perçus par la Ville de Montpellier afin de limiter les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire - Approbation

3. Rayonnement et attractivité du territoire - Epidémie de Covid-19 - Opération de soutien aux salles de spectacle 2020 - Approbation

4. Aménagement durable du territoire - Convention de délégation de mise en œuvre et de suivi du « Permis de louer » entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de signature

5. Aménagement durable du territoire - Nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de la Mosson - Création d’un équipement public de services de proximité - Approbation

6. Services à la population et cohésion sociale - Sécurisation et apaisement du chemin de l’écolier - Création du dispositif d'Agents de Protection de l'Ecole - Approbation

7. Services à la population et cohésion sociale - Sécurisation et apaisement du chemin de l’écolier - Lancement d’un appel à projet pour l’accompagnement de projets associatifs de Pédibus et Vélobus associatifs - Approbation

8. Services à la population et cohésion sociale - Plan Numérique dans les écoles de Montpellier 2020/2021 - Demande de subvention auprès du FEDER - Approbation

9. Aménagement durable du territoire - Réalisation d’un restaurant scolaire dans le Groupe scolaire Armstrong-Bon - Modification du programme - Approbation

10. Services à la population et cohésion sociale - Cité Educative Mosson Montpellier - Plan d’actions 2020 - Attribution de subventions pour le soutien aux projets associatifs - Autorisation de signature

11. Services à la population et cohésion sociale - Classes de Découverte Rousses - Attributions de subventions - Exercice 2020 - Autorisation de signature

12. Services à la population et cohésion sociale - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier concernant l’accès au programme3

ÉcoMétropole de l’Écolothèque 2020-2022 - Autorisation de signature

13. Services à la population et cohésion sociale - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le musée Fabre - Structures petite enfance - Approbation - Autorisation de signature

14. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subventions sociales - Projets retenus dans le cadre du plan pauvreté visant l’accès des personnes précaires à une alimentation durable - Autorisation de signature

15. Services à la population et cohésion sociale - Subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de Ville de Montpellier au titre de l'année 2020 - Approbation

16. Services à la population et cohésion sociale - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville 2019

17. Services à la population et cohésion sociale - Actions de lutte contre la précarité énergétique dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV) - Conventions de partenariat avec Enedis, ACM Habitat et les associations Compagnons Bâtisseurs et Octopus Expression - Autorisation de signature

18. Rayonnement et attractivité du territoire - Montpellier Grand Cœur - Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation

19. Rayonnement et attractivité du territoire - Ouverture des établissements de commerce de détail le dimanche - Liste des dimanches de l’année 2021 - Avis du Conseil municipal

20. Rayonnement et attractivité du territoire - Cœur de Ville en Lumières 2020 - Partenariat avec les écoles professionnelles ESMA, ArtFx, ACFA-Multimédia, e-artsup, Objectif 3D, Studio M et Brassart - Approbation

21. Aménagement durable du territoire - Dispositions relatives à l’attribution, à l’exonération et à la prolongation des conventions d’occupation du domaine public de la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

22. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subvention au Mouvement Français pour le Planning Familial - Autorisation de signature

23. Rayonnement et attractivité du territoire - Organisation du concours de Pocket film par la Ville de Montpellier à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2021 - Approbation

24. Services à la population et cohésion sociale - Contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l’Université Paul Valéry Montpellier III pour l’animation d’un groupe de recherche - Action portant sur les discriminations - Avenant n°3 - Autorisation de signature

25. Services à la population et cohésion sociale - Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) - Année 2019 - Approbation

26. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subventions pour les associations de personnes en situation de handicap - Exercice 2020 - Autorisation de signature

27. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subventions - Thématique santé - Autorisation de signature

28. Aménagement durable du territoire - Montpellier Ville Nature - Modification du permis de végétaliser - Nouvelles dispositions pour l'implication des Montpelliérains dans la démarche "Je mets de la Nature dans ma ville" - Approbation

29. Aménagement durable du territoire - Mise en place du projet Montpellier Ville Nature - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) - Avis du Conseil municipal

30. Aménagement durable du territoire - Nouvelle charte de l'arbre - Création d'un Comité "arbres" - Composition - Approbation

31. Aménagement durable du territoire - Renaturation de deux espaces aux sols dégradés au Mas Nouguier et à Malbosc - Approbation

32. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la société Ecosystem-prod pour l'accueil du premier grand cirque sans4

animaux en France "L'Ecocirque André-Joseph BOUGLIONE" - Autorisation de signature

33. Rayonnement et attractivité du territoire - Parc de Lunaret - Convention de projet entre la faculté des sciences de l’Université de Montpellier et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

34. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subvention dans le cadre de la thématique Sécurité/Animal - Exercice 2020 - Autorisation de signature

35. Rayonnement et attractivité du territoire - Attribution de subventions - Compléments de subventions au titre de l'exercice 2020 - Autorisation de signature

36. Rayonnement et attractivité du territoire - Espace Saint Ravy - Appel à projets d'exposition pour la saison 2021-2022 - Composition du jury de sélection - Approbation

37. Rayonnement et attractivité du territoire - Théâtre Jean Vilar - Convention de co-accueil du spectacle Queen Blood avec l’association Montpellier Danse - Autorisation de signature

38. Services à la population et cohésion sociale - Bourse Initiatives Jeunes 2020 - Participation de la Ville de Montpellier - Approbation

39. Rayonnement et attractivité du territoire - Mise à disposition des installations sportives et locaux associatifs - Conventions d'occupation du domaine public - Redevances minorées - Approbation - Autorisation de signature

40. Rayonnement et attractivité du territoire - Conventions relatives à l’utilisation du domaine public dans le cadre d'attributions de créneaux annuels pour la saison sportive 2020-2021 - Approbation

41. Services à la population et cohésion sociale - Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales portant sur le contrôle des critères de décence dans le logement - Avenant n°1 - Autorisation de signature

42. Services à la population et cohésion sociale - Stationnement Payant sur Voirie - Convention de gestion des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) en cycle complet - Autorisation de signature

43. Services à la population et cohésion sociale - Police Municipale - Escortes de l'équipe du MHSC et visiteurs - Convention d’indemnisation - Autorisation de signature

44. Services à la population et cohésion sociale - Convention relative à l'indemnisation des escortes par la Police Municipale entre la Ville de Montpellier et la Société d'Exploitation et de Production Musicale du Rockstore - Autorisation de signature

45. Services à la population et cohésion sociale - Dispositif de transaction - Convention de mise en œuvre entre la Ville de Montpellier et le parquet du Tribunal judiciaire de Montpellier - Approbation

46. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subvention dans le cadre de la thématique « Commémorations » - Exercice 2020 - Approbation - Autorisation de signature

47. Ressources - Budget 2020 - Décision Modificative n°1 - Adoption

48. Ressources - Apurement annuel des régies - Exercice 2019 - Approbation

49. Ressources - Opération annuelle de reprise et dotation des provisions et dépréciations - Principes et montant 2020 - Approbation

50. Ressources - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour l’achat de Gaz Naturel Comprimé pour véhicules (GNC) - Autorisation de signature

51. Ressources - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour l’achat de pièces détachées pour tous types de véhicules et engins - Autorisation de signature

52. Ressources - Modification du tableau des effectifs de la Ville de Montpellier - Approbation

53. Ressources - Nouvelles autorisations spéciales d’absence (ASA) - Approbation5

54. Rayonnement et attractivité du territoire - Accueil de manifestations de la Ville de Montpellier au Corum-Palais des Congrès-Opéra et au Zénith-Sud - Convention de réservation entre la Ville de Montpellier et Montpellier Events - Autorisation de signature

55. Aménagement durable du territoire - Quartier Croix d’Argent - Parc Montcalm

56. Aménagement durable du territoire - Quartier de Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions - Autorisation de signature

57. Aménagement durable du territoire - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de Montpellier Méditerranée Métropole à la Ville de Montpellier pour la mise en œuvre du Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) SUN LODGE dans le secteur Ovalie - Quartier Croix d’Argent à Montpellier - Autorisation de signature

58. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - INLI - 7 rue Boussairolles à Montpellier - Approbation

59. Aménagement durable du territoire - ZAC EAI - Demande d'agrément de candidature Société CAMPUS CREATIF 3 (Lot n°2f) - Bâtiment « Lorraine » - Approbation

60. Aménagement durable du territoire - ZAC EAI - Demande d'agrément de candidature Société CAMPUS CREATIF 3 (Lot n°2e) Bâtiment « Le cocon » - Approbation

61. Aménagement durable du territoire - ZAC Nouveau Saint Roch - Demande d'agrément de candidature - Pitch-Roxim LOT IV.1b - Approbation

62. Aménagement durable du territoire - ZAC OVALIE (tranche 7) - Demande d'agrément de candidature SCCV NGICADE Montpellier Ovalie Lot 3 du secteur Domaine de la Providence - Approbation

63. Aménagement durable du territoire - ZAC de la Restanque - Concession d’aménagement Ville/SA3M - Convention d'avance de trésorerie

64. Aménagement durable du territoire - ZAC DES GRISETTES (7ème tranche) - Agrément de candidature - SARL DU CHATEAU (Lot n°5A3) - Approbation

65. Aménagement durable du territoire - Commune de Montpellier - Aménagement du quartier Cambacérès - Cession foncière à l'aménageur pour des surfaces tertiaires - Approbation 66. Aménagement durable du territoire - Quartier Port Marianne - Acquisition de la propriété bâtie de M. Pascal MAHOUDEAU - 338 rue de la Cavalade - Parcelle cadastrée SD 42 - Approbation 67. Aménagement durable du territoire - Délivrance des autorisations d’urbanisme intéressant Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire de Montpellier - Désignation d’un membre du Conseil municipal - Approbation

68. Aménagement durable du territoire - Marché n°G0D0065EP de travaux et de maintenance de la voirie - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

69. Services à la population et cohésion sociale - Cimetière Saint Lazare - Prestations de travaux et maintenance de voirie - Avenant à la convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation de signature 70. Services à la population et cohésion sociale - Mise à disposition d'un emplacement au Cimetière Saint-Étienne en faveur de l'Association Cultuelle Israélite de Montpellier - Approbation 71. Services à la population et cohésion sociale - Conventions de location entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Club Jeanne Galzy, Club de La Treille et Club Luis Mariano - Autorisation de signature

72. Hors commission - Représentations du Conseil municipal - Désignations 73. Hors commission - Organismes extérieurs - Société Publique Locale (SA3M) - Rapport spécial 2019 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Approbation 74. Hors commission - Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial 2019 sur les conditions6

d'exercice des prérogatives de puissance publique - Approbation

75. Services à la population et cohésion sociale - Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la Ville de Montpellier

76. Hors commission - Vœu de soutien aux populations arméniennes de la région du Haut-Karabakh (Artsakh) 7

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

Séance ordinaire du lundi 30 novembre 2020

Procès-verbal

L’an deux mille-vingt et le trente novembre, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont assemblés en visioconférence, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michaël DELAFOSSE,

Nombre de membres en exercice : 65

Présents :

Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Yves BARRAL, Boris BELLANGER, Christophe BOURDIN, Françoise BOUTET-WAISS, Véronique BRUNET, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Mickaël DIORE, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Caroline DUFOIX, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Clara GIMENEZ, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Bruno PATERNOT, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Agnès ROBIN, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Philippe SAUREL, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Charles SULTAN, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, Joëlle URBANI, François VASQUEZ, Annie YAGUE.

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Max LEVITA ayant donné pouvoir à Philippe SAUREL, Mustapha MAJDOUL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN. 8

Monsieur le Maire : Bonjour à tous. Merci de votre présence, Mesdames et Messieurs les élus, qui êtes en visio, les journalistes, qui suivez ce Conseil municipal, ainsi que les Montpelliérains et Montpelliéraines qui suivent le Conseil sur la chaîne YouTube sur le site de la Ville. Encore une fois, à l’image du Conseil de Métropole, nous sommes encore jusqu’au 15 décembre sous les règles de confinement. Donc nous tenons ce Conseil municipal en visio. Il y a quelques personnes, dans le respect des gestes barrières, qui m’entourent et qui rendent possible cette visio – et je remercie le service des Assemblées d’organiser cette visio. Nous aurons à délibérer dessus.

Je vais procéder à l’appel. Vous pouvez m’indiquer, bien me signaler, si vous avez une procuration.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Monsieur le Maire : L’appel est clos. Nous avons le quorum pour délibérer. C’est le système Quizzbox, à la Métropole, qui permet de voter. Nous sommes pour la plupart rodés. Il faudra évidemment relire de manière scrupuleuse le procès-verbal pour voir s’il y a des problèmes par rapport à votre vote. Le service des Assemblées vous rappellera.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire : Quelques informations. Je l’ai indiqué au Conseil de Métropole, la très bonne nouvelle qui est l’accueil du sommet Afrique-France, normalement du 8 au 10 juillet 2021, qui mobilisera les sociétés civiles d’Afrique, qui seront accueillies à Montpellier, et qui mobilisera l’ensemble des acteurs qui travaillent dans les relations, les coopérations avec l’Afrique. Cela mettra la Ville à l’honneur et cela permettra évidemment de soutenir tout un pan de l’activité économique, qui est aujourd’hui durement mis à l’épreuve, depuis le 16 mars, date du premier confinement. Nous sommes aussi en attente d’un événement pour le printemps, qui devrait être annoncé dans quelques jours. Les activités à Montpellier se repositionnent, après la crise de ce deuxième confinement, autour de l’événementiel. Mais je laisse ceux qui l’ont porté s’exprimer – vous le verrez.

Sur la situation sanitaire de notre Ville, les choses se sont largement améliorées par rapport au début du second confinement, où l’épidémie, le taux de contamination, était de 500 pour 100 000, c’est-à- dire 4 fois supérieur à ce qu’est la référence, c’est-à-dire 150 pour 100 000. Les capacités hospitalières, que ce soit celles du CHU ou de l’hospitalisation privée, ont été mobilisées. Mais on a été en période de très forte tension. La seconde vague de la Covid nous a bien davantage impactée que la première. Il convient encore une fois de saluer l’ensemble des personnels soignants. Aujourd’hui, la pandémie, les derniers chiffres laissent un taux d’incidence autour de 70 pour 100 000, c’est-à-dire le niveau que nous avions fin août. Donc la circulation du virus à l’échelle de la Métropole a reculé. C’est une très bonne nouvelle. Ce sont les efforts collectifs qui sont ici récompensés. Évidemment, collectivement, à notre image, nous devons faire preuve de très grande prudence pour essayer de maîtriser le virus – et le déconfinement par palier nous y aide. Continuons à faire preuve de responsabilité.

Je précise que mercredi, j’aurai un échange avec Monsieur le Préfet, cette fois-ci à l’échelle de la Métropole, pour accompagner la mise en place de la vaccination, qui est un des leviers nécessaires pour nous protéger face à la circulation du virus.

Autre aspect, qui a été évoqué dans la presse : ce sont les inquiétudes liées, dans le quartier des Beaux- Arts, à une possible déstabilisation du commerce de proximité. Nous sommes en veille. À ce jour, rien ne nous a été signalé, du point de vue des services d’urbanisme, sur la mutation d’un établissement au profit d’une moyenne surface. Les exploitants actuels du lieu démentent cette9

information et nous sommes en vigilance puisque l’équipe municipale – que j’ai l’honneur de conduire – est très attentive au commerce de proximité. Évidemment, nous suivrons ce dossier de très près.

D’ailleurs, les commerces de proximité ont pu rouvrir, ce qui est une bonne nouvelle, parce que cela a été une épreuve très difficile pour de nombreux commerçants de proximité. Dans cette période, nous avons participé à leur digitalisation, et ce sont près de 700 commerces qui ont participé à la plateforme jesoutiensmescommercants.montpellier.fr, qui a permis de développer du click & collect. Évidemment, cela ne répond pas à tout, mais ce processus de digitalisation, nous allons continuer à l’accompagner. Cette plateforme a vocation à évoluer, à s’améliorer et à être une vitrine du commerce de proximité. Je précise qu’à la Métropole également, des aides ont été votées, des aides au loyer, que nous travaillons en partenariat avec la Région, pour aider au mieux les acteurs impactés par ces restrictions.

Puisqu’on salue l’innovation, autre aspect : je tiens à féliciter l’ensemble des personnels du CCAS de Montpellier, qui a été mis à l’honneur par le prix TERRITORIA 2020, dans la catégorie « lien social », par un jury présidé par Madame GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales. Je tiens à saluer l’ensemble du travail du CCAS, à saluer aussi Madame YAGUE – qui en fut sa présidente, et c’est sous son impulsion que les équipes ont travaillé – et à saluer le travail de Michel CALVO – qui a pris le relais. Ce prix est toujours une distinction et fait honneur au service public local, à la mise en mouvement par un certain nombre d’innovations. Qu’il me soit aussi permis de rendre un hommage appuyé au personnel des EHPAD du CCAS, qui a été durement mis à l’épreuve avec le confinement, puisque la Covid a hélas circulé dans les EHPAD et cela a rendu les situations professionnelles extrêmement difficiles, et les agents se sont grandement mobilisés. J’ai visité avec Monsieur CALVO, je suis allé saluer les agents, dans des circonstances très particulières, de l’EHPAD Françoise Gauffier. Je me rendrai dans le mois dans les autres EHPAD.

Autre point d’information. Jeudi aura lieu le jury de recrutement du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice d’ACM. D’ici à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine, nous devrions connaître la personne qui occupera ce poste-là. Enfin, nous recrutons également un nouveau directeur ou directrice de la police municipale. Là aussi, je voudrais saluer l’engagement des agents de la police municipale, qui sont fortement mobilisés sur les enjeux de sécurité et de tranquillité publiques des Montpelliérains. Nous en avons distingué certains pour leurs actes de bravoure. Vous l’avez vu : leur mobilisation a permis de sauver deux familles lors d’un incendie, ou encore de protéger des Montpelliérains lors d’un cambriolage, et de protéger le cabrioleur qui était sur le point de se noyer – c’est l’intervention d’un de nos policiers municipaux qui l’a sauvé de la noyade ; il rendra compte de ses actes devant la justice. Voilà l’engagement exemplaire des forces qui sont dépositaires de l’autorité publique, qui sont nos agents, policiers municipaux.

Nous sommes – et c’est le sens de mon masque aujourd’hui – évidemment dans une lutte collective contre un virus, la Covid-19. Mais il y a un autre virus qui sévit, depuis les années 80 : le virus du SIDA. Ce virus est mortel et si beaucoup d’efforts, grâce à la mobilisation des associations, du service – encore une fois – d’infectiologie du CHU, permettent de faire reculer cette pandémie, il reste encore du travail. Il avait été engagé sous l’autorité de mon prédécesseur la stratégie Montpellier sans SIDA. Évidemment, nous la continuons. Depuis samedi, le petit ruban rouge est à proximité du cœur des illuminations de Noël. À partir de demain, avec Charles SULTAN et Elodie BRUN, nous nous rendrons au Centre Rabelais, où un centre de dépistage du VIH, gratuit, est mis à disposition des Montpelliérains et des Montpelliéraines pour aller se faire dépister. Il faut sans cesse rappeler les bons comportements, parce que les conduites à risque, hélas, peuvent conduire à des contaminations.10

Enfin, deux informations qui concernent l’école, l’éducation. Je voudrais vous donner un chiffre. Nous sommes tous collectivement préoccupés par la situation alimentaire. De nombreux reportages, à la télévision, dans les journaux, pointent la grande vulnérabilité d’une partie de la population pour se nourrir convenablement. Saluons les bénévoles, saluons tous ceux qui sont engagés, ceux qui ont tenu les caddies lors de la grande collecte de la Banque alimentaire. Nous-mêmes, nous avons commencé à engager des actions, et la révision de la tarification sociale de la cantine, avec l’instauration d’un tarif à 50 centimes d’euros par repas, a permis à 2 000 enfants de bénéficier de ce tarif. Certains vont à la cantine alors qu’ils n’y allaient pas ; d’autres rentrent dans ce critère et cela soulage financièrement des familles extrêmement vulnérables. Donc je veux ici saluer les services de la collectivité, qui sont mobilisés pour mettre en œuvre cette mesure. Madame DOMBRE-COSTE et Marie MASSART, Adjointe à l’alimentation, qui permettent d’améliorer à la fois la prise en charge, mais aussi la qualité des repas fournis à la cantine. Nous sommes sur une trajectoire d’amélioration.

Enfin, parce qu’il y a toujours des questionnements, je souhaite bien confirmer qu’à la rentrée 2022, le collège de Port Marianne sera ouvert aux habitants du quartier, dans une redéfinition de la carte scolaire. Nous irons, quand le confinement sera terminé, poser une première pierre de ce collège dans ce quartier, qui est très attendu par les équipes pédagogiques du collège des Aiguerelles, et aussi du collège Joffre, parce que les enfants qui habitent le quartier de la Pompignane mettent près de 45 minutes en moyenne pour aller à l’école, ce qui est un temps trop long. Il s’agit donc de bien confirmer la réalisation d’un nouvel établissement scolaire grâce à l’action du Conseil départemental, que je veux ici remercier.

Voilà pour les informations.

Je désigne Monsieur MANSOURIA comme secrétaire de séance – un peu particulière.

Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 30 novembre 2020

Monsieur le Maire : Je vous propose de passer au premier vote, en approuvant l’ordre du jour, qui comporte 76 affaires. Est-ce qu’il y a des questions sur l’ordre du jour qui vous est présenté ? Pas de question ? Je vous propose donc de passer au vote. J’ouvre le vote. L’occasion de se faire la main sur Quizzbox. Je clos le vote. L’ordre du jour est adopté.

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour qui comporte 76 affaires.

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité

Pour : 65 voix

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2020

Monsieur le Maire : Approbation du procès-verbal du 5 octobre 2020. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ou des demandes de modification ? Pas de question ? Pas de remarque ? Je vous propose de passer au vote. J’ouvre le vote. Je clos le vote. Madame AKBARALY souhaite parler. Rapidement. Non ? OK. Merci.

Le procès-verbal de la séance du 5 octobre est adopté à l’unanimité.

Pour : 65 voix

Application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales11

Monsieur le Maire : Je vous demande de prendre acte de la synthèse des décisions qui vous a été remise.

Le Conseil prend acte.

1. Hors commission - Modalités de réunion à distance du Conseil municipal dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire - Approbation

Monsieur le Maire : Le point 1 est la tenue de notre Conseil municipal en visio. Quand le confinement sera terminé, nous reprendrons en présentiel le Conseil municipal. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Pas de question, pas de remarque. Je vous propose de passer au vote. Je déclare ouvert le vote. Je clos le vote. Adopté.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

2. Rayonnement et attractivité du territoire - Epidémie de Covid-19 - Exonérations de loyers perçus par la Ville de Montpellier afin de limiter les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 2. Madame SAURAT rapporte cette affaire. Madame SAURAT, vous avez la parole.

Agnès SAURAT : Bonjour Monsieur le Maire, chers collègues...

Les propos de Madame Agnès SAURAT sont inaudibles en raison d’une mauvaise connexion.

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, il y a un petit souci de connexion avec Madame SAURAT. Il s’agit ici de délibérer sur la possibilité d’exonérer des loyers qui sont perçus par la Ville – il y a un certain nombre de structures qui sont locataires de locaux municipaux, dont Madame SAURAT a la charge – et de procéder à une exonération ou pouvoir les accompagner dans cette période très difficile. À titre d’exemple, c’est la salle de concert Le Rockstore que nous proposons d’exonérer en termes de loyer. Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ? Monsieur LAOUKIRI.

Mustapha LAOUKIRI : Il n’y a pas de question, à vrai dire. C’était juste une petite intervention, en soutien justement à ce dispositif, à cette délibération. Je souhaite aussi, si je puis me permettre, vous lire rapidement un petit texte pour expliquer, grosso modo, ce que fait la Ville, la Métropole, ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire.

Monsieur le Maire : Allez-y, vous avez la parole.

Mustapha LAOUKIRI : Merci. La Ville de Montpellier, ainsi que la Métropole, sont engagées depuis le début de la crise auprès de l’ensemble des acteurs économiques du territoire et des acteurs de la culture. Aujourd’hui, nous sommes appelés à voter une délibération pour une exonération de loyer en faveur des occupants des bâtiments communaux à vocation économique, dont certains commerçants. Rappelons que nous avons par ailleurs, en lien avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), mis en place rapidement, à la suite du reconfinement, une plateforme digitale – vous en avez parlé, Monsieur le Maire – pour référencer nos commerçants et ainsi leur permettre de poursuivre leurs activités, même réduites. La Métropole a de son côté mis en place plusieurs12

dispositifs. Vous avez parlé de l’aide au loyer, mais il y a aussi « le prêt 3M », un prêt avec un remboursement différé de 24 mois – ce qui n’est pas rien. Et demain l’Agence de développement économique – dont notre territoire fut privé pendant trop longtemps – permettra d’apporter un soutien à l’innovation sociale, de développer les entreprises et l’économie de notre territoire. Notre souhait est de ne laisser aucune entreprise, aucun commerce, mais également aucun travailleur indépendant seul face à ses doutes dans cette période ô combien incertaine. En redirigeant une partie de leur budget vers les acteurs économiques en difficulté, nos collectivités agissent.

Mais je souhaitais attirer votre attention sur le fait qu’un grand nombre de spécialistes s’accordent à dire que nous ne sommes pas face à une crise passagère, mais probablement bien au début d’un cycle de crises répétitives. Pour tenter de sauvegarder notre tissu économique, les collectivités ne pourront qu’atténuer les crises, à hauteur de leurs compétences et de leurs moyens. Mais ces compétences sont limitées. Il faut bien en avoir conscience. De fait, nous n’avons d’autre choix que celui de revoir nos schémas, nos paradigmes, notre perception de la normalité. Quelle est la normalité aujourd’hui ? Ne faudrait-il pas repenser notre modèle économique et accélérer cette transition écologique que nous appelons de nos vœux, vers plus de proximité, plus de circuits courts et, peut-être, plus de digitalisation ? Mais aussi, sans doute, favoriser les structures de type coopératif qui, elles, traversent la crise avec beaucoup plus d’adaptabilité, de flexibilité et de résilience qu’un certain nombre d’entreprises dites « classiques ». Il est plus que temps, Monsieur le Maire, de s’engager dans cette réflexion qui consiste à se diriger vers un modèle économique plus soucieux de la nature, de l’équité sociale, pour répondre au renforcement de plusieurs grandes tendances sociétales qui voient naître des modes de gouvernance novateurs, et d’éviter que les crises ne se transforment en catastrophes. Aussi, nous invitons les pouvoirs publics, les chambres consulaires et les agences de développement économique à mettre en place une véritable politique volontariste de soutien aux coopératives et entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et du monde de la culture. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur LAOUKIRI. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Vous avez parfaitement raison, Monsieur LAOUKIRI. On ne peut plus faire comme avant. La digitalisation, c’est un enjeu. Il y a des modèles qui sont datés – celui de l’extension des grandes surfaces en périphérie, qui déstabilise le commerce de proximité. Il y a des modèles qui sont plus résilients, comme les SCOP, tout ce qui est de l’économie sociale et solidaire, par exemple. Et il faut que la transition écologique ne soit pas un slogan, mais se traduise effectivement en acte, et donc inscrire le développement économique dans un modèle davantage respectueux de l’environnement, évidemment.

Je voudrais compléter votre propos. Vous avez raison de dire que la municipalité a un certain nombre de responsabilités et que d’autres incombent à d’autres acteurs. Néanmoins, nous savons que nous allons traverser une période très difficile au premier semestre 2021, parce qu’après la crise sanitaire, ce sera la crise économique et la crise sociale. Nous aurons des choix. Lors du prochain Conseil, sous l’autorité de Monsieur ASLANIAN, nous présenterons notre Débat d’Orientations Budgétaires. Il est clair que le niveau d’investissements que notre Collectivité pourra consacrer sera déterminant pour soutenir l’activité économique et accompagner un certain nombre d’entreprises. Nous aurons, à l’échelle de la Métropole, qui est compétente en matière de développement économique, la responsabilité d’accompagner des projets émergents, structurants, créateurs d’emplois. C’est évidemment un territoire résilient. En tout état de cause, nous sommes au rendez-vous, du mieux que nous pouvons, pour les dispositifs de soutien, à l’image de la délibération de Madame SAURAT, que je vous propose de voter.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.13

Pour : 63 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenues : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

3. Rayonnement et attractivité du territoire - Epidémie de Covid-19 - Opération de soutien aux salles de spectacle 2020 - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 3. Je cède la parole à Madame ROBIN, élue en charge de la culture.

Agnès ROBIN : Cette délibération est un peu particulière. Elle constitue l’un des piliers du plan de soutien aux structures culturelles du territoire, de la Ville et de la Métropole, que sont les salles de concert, les salles de théâtre et les salles de cinéma qui, pour certaines d’entre elles, sont restées fermées depuis le mois de mars. Nous avons organisé des rencontres avec les représentants de ces structures, afin de comprendre le plus précisément possible leur situation, ainsi que de pouvoir leur apporter un soutien oral qui, je le pense, a été apprécié.

Ce plan de soutien se décline en plusieurs actions : par l’octroi de subventions aux salles de spectacle de la Ville, pour lesquelles les subventions seront soumises à votre approbation plus tard, certainement en janvier ; par la fourniture de prestations, par l’achat de billets de cinéma aux quatre salles que nous avons reçues (Diagonal, Utopia, Gaumont et CGR de Lattes), places qui seront ensuite distribuées via le CCAS – en sachant que pour les deux autres salles Nestor Burma et Louis Feuillade, il s’agit de salles en régie directe – et par l’octroi de subventions aux salles de concert de la Ville. C’est ce que nous vous demandons d’approuver aujourd’hui pour trois salles de Montpellier, pour un montant total de 70 000 euros – en sachant que la salle du Rockstore en est exclue, car, comme on vient de le voir, elle bénéficie déjà d’une exonération de loyer.

Je vais dire quelques mots à propos de cette délibération, si vous le permettez. Évidemment, nous nous réjouissons que les lieux de spectacles puissent d’ores et déjà aménager leurs horaires de manière à pouvoir se conformer aux contraintes sanitaires. Enfin, nous avons la chance à Montpellier de compter parmi nos acteurs de la culture le président du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (le SYNDEAC), en la personne de Nicolas DUBOURG, au travers duquel nous souhaitons rendre hommage. Par la déclaration du 10 novembre 2020 notamment, il a en effet porté haut et fort la voix des artistes et des structures auprès du ministère de la Culture. En écho à cette déclaration publique et au-delà des aides que nous proposons d’apporter aujourd’hui aux salles, je tiens à redire ici en Conseil que nous devons saisir l’occasion que nous fournit cette pandémie, et les restrictions qui l’accompagnent, pour commencer un travail de fond, pour analyser la manière dont les collectivités locales peuvent contribuer à la régulation de l’écosystème de la culture sur le territoire.

Par exemple, il est évident que nous nous devons désormais d’apporter une attention particulière aux femmes, aux femmes artistes, aux compagnies et structures portées par des femmes, dans l’attribution des subventions. Nous devons également veiller de façon plus accrue au paiement effectif des artistes lorsqu’ils jouent sur les terrasses de nos cafés, en abondant par exemple au fonds café culture et surtout en encourageant nos commerces, lorsqu’ils le pourront à nouveau, à utiliser ce dispositif d’aide. Nous devons enfin repenser les dispositifs de médiation, de solidarité et de responsabilité qui guident notre politique culturelle. La Ville de Montpellier, à travers tous ses acteurs, doit être vertueuse et soutenir, accompagner, voire impulser, la construction du monde culturel d’après. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame ROBIN. J’ouvre la discussion sur ces dispositifs de soutien. Merci beaucoup, Madame ROBIN, pour votre présentation. Il s’agit à la fois de gérer et d’accompagner les acteurs dans le présent et de tracer des perspectives, à l’image du débat précédent,14

sur les enjeux de transformation, d’accompagnement du monde culturel dans ses évolutions. Merci aussi de votre hommage à Monsieur DUBOURG. Il est habitant de nos territoires, très engagé. Aujourd’hui, il œuvre beaucoup dans le débat sur la place de la culture dans cette crise. Merci de vos mots pour lui. Je vous propose de passer au vote.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : Mme Célia SERRANO.

A l'issue d'un électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 64 voix

4. Aménagement durable du territoire - Convention de délégation de mise en œuvre et de suivi du « Permis de louer » entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : On avance. Monsieur COTE, sur la mise en œuvre du permis de louer, sur lequel la Métropole a donné un avis favorable. Vous avez la parole, Monsieur COTE.

Sébastien COTE : Monsieur le Maire, chers collègues, effectivement, cette délibération fait suite à une délibération de la Métropole qui a souhaité conventionner avec la Ville de Montpellier pour la mise en œuvre de ce qu’on appelle une « autorisation préalable de mise en location ». Monsieur le Maire, vous aviez construit votre campagne électorale sur l’idée de protection de la population. Protéger la population, c’est évidemment – vous l’avez rappelé tout à l’heure – ce que font nos policiers municipaux tous les jours. Mais protéger la population, c’est aussi protéger ses conditions de vie, c’est aussi protéger la dignité des habitants.

De ce point de vue, la Ville de Montpellier souhaite donc amplifier une lutte qu’elle mène déjà, la lutte contre l’habitat indigne, et se doter, avec cette déclaration préalable de mise en location, d’un outil supplémentaire. Je rappelle que la lutte contre le logement non-décent participe bien sûr de la prévention de l’insalubrité, mais, vous le savez comme moi, la qualité du logement contribue à faciliter la vie familiale. Elle contribue à faciliter les conditions d’éducation des enfants, particulièrement dans la période que nous traversons. Et donc, plus globalement, elle participe de l’amélioration de la santé. C’est donc un déterminant central de la santé. C’est en ce sens que nous allons nous engager avec vigueur dans la mise en œuvre de cette autorisation préalable, via en particulier notre service communal d’hygiène et de santé, dont je veux rappeler ici le grand professionnalisme – nous aurons l’occasion d’y revenir dans une délibération suivante.

Il s’agit donc de permettre à la Ville de Montpellier de mettre en œuvre ce dispositif d’amélioration de la qualité des logements, intitulé « autorisation préalable de mise en location ». Nous avons choisi, en accord avec la Métropole, le quartier de Celleneuve pour cette mise en œuvre, dans un premier temps. Ensuite, bien évidemment, s’il y a des questions, je pourrais entrer dans un peu plus de détails sur la mise en œuvre concrète et technique de cette autorisation préalable. Il s’agit de demander la délégation de la mise en œuvre et donc de signer la convention de délégation entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur COTE, pour cette présentation. J’ouvre le débat. Monsieur MARTIN, Madame FAYE. Monsieur MARTIN.

Hervé MARTIN : Merci, Monsieur le Maire. Je veux simplement remercier Monsieur COTE pour la présentation qu’il vient de faire, parce qu’il a souligné à quel point la question du logement est une15

question centrale pour l’ensemble des habitants de la Ville. Nous avons plusieurs leviers pour agir : - La création de logements sociaux : nous le savons ;

- L’encadrement des loyers : nous venons d’entrer dans le processus qui permettra d’encadrer les loyers, parce que nous savons que nous sommes dans une zone très tendue de ce point de vue ;

- V eiller à ce que les logements loués soient des logements dignes : c’est extrêmement important et cela a été souligné par le rapporteur. Sans logement, il n’y a pas d’éducation, il n’y a pas de santé, il n’y a pas de sécurité, il n’y a pas de possibilité de se nourrir de façon saine et équilibrer. C’est un point absolument central.

Je suis ravi de voir que nous appuyons sur tous les leviers possibles, de façon à aider tout un chacun à accéder à un logement abordable et digne. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MARTIN. La parole est à Madame FAYE.

Maryse FAYE : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais, comme Hervé MARTIN l’a dit, m’inscrire dans cette même dynamique et nous féliciter de cette action, qui vient concrétiser notre bouclier social. Et je pense qu’au travers de ce permis de louer, avec l’encadrement des loyers, avec la production de logement social qui sera augmentée, nous aurons un axe fort pour, justement, répondre aux demandes de l’habitat, puisque nous savons que 75 % de la population montpelliéraine est éligible au logement social, c’est-à-dire au loyer faible. Cette nouvelle délibération sur le permis de louer nous permettra aussi de lutter contre les marchands de sommeil qui sont, certains, des profiteurs.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame FAYE. Nous lançons d’abord cela sur le quartier de Celleneuve. L’idée, comme je l’avais indiqué en Conseil de Métropole, est d’étendre le dispositif du permis de louer là où nous voyons les marchands de sommeil se développer. Je mets aux voix cette délibération.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

5. Aménagement durable du territoire - Nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de la Mosson - Création d’un équipement public de services de proximité - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 5 : projet de renouvellement urbain ; acquisition du bâtiment de l’URSSAF à la Mosson. Madame FAYE.

Maryse FAYE : Merci, Monsieur le Maire. Je me permettrais, si vous me l’autorisez, de prendre un petit peu de temps pour présenter cette délibération. Effectivement, cette délibération porte sur une action importante, essentielle et structurante pour le quartier de la Mosson et pour équilibrer la Ville. Je rappelle que la Mosson est couverte par un périmètre que l’on appelle ANRU. C’est une procédure qui est longue. Elle a été lancée en 2014. Cela fait donc six ans. Mais ces procédures s’inscrivent dans un processus qui est très long. Pour exemple, la tour d’Assas ne sera démolie qu’en 2024. Les habitants de la Mosson, eux, sont dans l’attente. Ils sont dans l’attente d’actions immédiates. Les derniers événements sont les cicatrices d’un besoin d’actions politiques quotidiennes, et c’est dans cette perspective que la Ville de Montpellier, la Métropole et le CCAS ont sollicité notre société aménageur, la SA3M, pour acquérir le bâtiment de l’URSSAF, dont les services ont été restructurés sur d’autres sites.

Depuis le 4 novembre, la SA3M est donc le propriétaire de ces locaux. Ils sont situés avenue de16

Bologne. Ils sont situés à côté des transports en commun. Ils sont situés à côté de la Halle des quatre saisons. Ils sont parfaitement bien situés pour pouvoir accueillir, coordonner et rendre accessibles les services publics, qui sont, eux, dispersés sur l’ensemble du périmètre de la Mosson. Ils sont difficiles d’accès et éloignés des transports, actuellement. En les regroupant en un seul lieu, d’autres services viendront aussi s’y installer, permettant ainsi de fédérer et de mutualiser les accueils pour le public. Le programme sera affiné bien sûr, avec une longue concertation avec des associations et la population. Déjà, ce sont nécessairement les services – qui sont dispersés et dont j’ai parlé tout à l’heure – qui vont s’installer à cet endroit. Je veux parler de l’antenne de la Mosson, du CCAS, de la Mission locale, de la Maison de projet de l’ANRU, des permanences des services publics de la Ville, de la cohésion sociale, de la réussite éducative.

Les partenaires sont déjà intéressés et nous ont fait savoir qu’ils avaient envie de participer à cette ambition sociale et urbaine. Je veux donner pour exemple, au niveau de la santé, la Caisse primaire, s’est déjà positionnée pour installer un centre d’examen. Au niveau de la socialisation, des associations de quartier, qui souhaitent ouvrir un espace restauration, se sont aussi manifestées. Ils y créeront des lieux de partages et d’expériences. Ils vont créer un espace de convivialité qui est nécessaire pour lutter contre la fracture numérique. Au niveau de l’insertion économique, là aussi, des partenaires se sont déjà fait connaître et un centre d’affaires de quartier pour les entrepreneurs et les artisans du quartier sera créé. Certains, donc se sont déjà manifestés, parce qu’ils ont confiance en ce projet.

L’ambition est forte, vous le voyez, mes chers collègues. Mais un tiers-lieu aussi pourra pratiquer des synergies entre les acteurs du quartier et les habitants, et permettra ainsi de fédérer les initiatives.

Excusez-moi d’avoir mobilisé la parole aussi longtemps.

Monsieur le Maire : Merci. J’ouvre le débat. Monsieur JAWHARI, Monsieur CALVO, Madame DOULAIN, Madame GIMENEZ, Madame SAINT-MARTIN et Madame BRUNET. Je clos la liste des inscrits. Monsieur JAWHARI, vous avez la parole. Bonjour.

Salim JAWHARI : Bonjour. Merci Monsieur le Maire. Merci mes chers collègues. Tout d’abord, je me félicite de cette acquisition par la Ville de Montpellier des anciens locaux de l’URSSAF au quartier de la Mosson – et ce après avoir regretté leur départ au quartier d’Antigone. Le quartier de la Mosson conserve – on va dire – tous les stigmates de ces fameuses cités dortoirs qui ont été construites dans les années 60 pour accueillir une population – on va dire – outre-méditerranéenne. Ce quartier connaît un taux de chômage record. Il bat un peu tous les records : on a 46 % de taux de chômage chez les jeunes de moins de 26 ans ; presque la moitié de la population de ce quartier vit sous le seuil de la pauvreté.

Pour autant, les pouvoirs publics n’ont pas délaissé ce quartier. Ils ont mis en place plein d’équipements publics : on a les maisons pour tous Léo Lagrange, Georges Brassens, on a le théâtre Jean Vilar, on a le centre social, on a des équipements sportifs, le centre nautique Neptune, on a 24 écoles, 3 collèges, 1 lycée professionnel, il y a eu la mise en place de la zone franche urbaine au parc 2000. Le quartier est aussi desservi par deux lignes de tramway : la ligne 1 et la ligne 3. À cela, on va ajouter aussi la présence du stade de la Mosson, qui anime le quartier un week-end sur deux. A priori, cela ne va pas durer longtemps, puisqu’il est question aujourd’hui de le déplacer. Monsieur Philippe SAUREL, avec l’ancienne majorité, ont obtenu aussi la labellisation du quartier de la Mosson en « cité éducative ». Pour rappel, l’État a mis en place à peu près une enveloppe de 100 millions d’euros pour financer les cités éducatives. 17

Force est de constater que, malgré la présence de tous ces équipements publics, cela n’a pas permis d’éviter un processus de ségrégation progressif, qui est malheureusement accentué par une politique de peuplement, qui a concentré progressivement toutes les populations précaires à tout égard. D’ailleurs, au quartier de la Mosson, nous avons plus des deux tiers des logements qui sont des logements sociaux.

Le but, Monsieur le Maire, n’est pas de conforter les gens dans leur précarité. Les habitants n’attendent pas d’antennes sociales, de missions locales ou de logements sociaux – ni même d’autres permanences de la Ville. Les équipements sont déjà assez présents. Ils veulent trouver un emploi. Ils veulent une mixité sociale dans leur quartier, et surtout retrouver la sécurité dans leur quartier. Je me réjouis quand même de voir la mise en place d’un centre d’affaires de quartier, comme l’a précisé Madame FAYE. Je me réjouis aussi de la mise en place d’un tiers-lieu. Pour rappel, l’État a doté de 45 millions d’euros les fabriques des territoires, plus précisément dans les 150 quartiers prioritaires. On attend de vous, Monsieur le Maire, que vous rameniez de l’emploi, que vous créiez de la mixité sociale, que vous rameniez les gens dans ce quartier de la Mosson et de la Paillade et évitiez ces départs de gens qui partent à Antigone, ou des gens qui viennent juste profiter de l’exonération dans ces quartiers mais qui ne recrutent aucunement. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur, de votre intervention extrêmement constructive, à laquelle je répondrai, sur certains aspects. Madame DOULAIN.

Alenka DOULAIN : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, cette affaire concerne donc la création d’un équipement public de services de proximité, qui sera implanté sur le bas de la Paillade. Nous allons évidemment voter pour cette affaire, car nous soutenons toutes les initiatives qui visent à renforcer la présence d’équipements de services à la population sur les quartiers Ouest de Montpellier, et en particulier, évidemment, sur le quartier de la Paillade. On avait été à cet égard assez surpris de vos déclarations à la presse, affirmant que vous comptiez donner la priorité de votre action à l’Écusson. Aujourd’hui, il faut un rééquilibrage vers l’Ouest. Si on se réjouit de cette implantation sur le bas du quartier de la Paillade, nous souhaiterions qu’il puisse en être de même pour le haut du quartier. En effet, habitants et acteurs de proximité déplorent depuis longtemps l’absence quasi-totale d’équipements de ce type sur les Hauts de Massane. Donc on souhaitait en savoir plus, Monsieur le Maire, sur ce que vous prévoyez de faire pour les habitants des Hauts de Massane, pour qu’ils puissent aussi avoir accès à une offre de services publics de proximité digne de ce nom. C’est une question d’équité à laquelle, on imagine, vous serez aussi sensible. Merci pour vos éléments de réponse.

Monsieur le Maire : Merci, Madame DOULAIN. Monsieur CALVO.

Michel CALVO : Beaucoup a été dit, donc je ne vais pas répéter. Je voudrais mettre l’accent sur deux choses importantes. Dans le projet, il s’agit de créer un lieu de vie, pas uniquement une synergie entre les administrations. Un lieu où puisse être notamment améliorée la distribution alimentaire, améliorée la formation des gens qui veulent se lancer dans la branche alimentaire, et qui est soumis à une forte concertation de la population. Parce que si on a la présence de beaucoup de services publics sur le territoire, ce qui est important, c’est que la population en fasse un usage réel.

Deuxièmement, en tant que président d’ACM, je voudrais insister sur une chose : la mixité sociale, c’est quelque chose qui se construit au fil de tous les travaux d’affectation dans les logements sociaux. Or la première difficulté qu’on rencontre aujourd’hui, c’est que quand des nouveaux habitants arrivent sur la Ville et qu’on leur dit : « vous avez un logement social, il est à la Mosson ou aux Hauts de Massane », le taux de refus de ces logements sociaux devient extrêmement important. Cela n’est pas tolérable. Je pense qu’on va être obligés d’affecter des points, de changer notre grille d’affectation18

des logements, et qu’on va considérer qu’une affectation dans un quartier – qui doit être un quartier comme tous les autres – si elle n’est pas acceptée, amène à un report de 6, 9 mois ou 1 an pour obtenir une nouvelle proposition de logement.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur CALVO. Madame GIMENEZ.

Clara GIMENEZ : Merci Monsieur le Maire. Je remercie Maryse FAYE, parce que je veux saluer quand même les moyens qui sont mis en œuvre par les collectivités sur ce projet, et surtout saluer la présentation du rapport par Maryse, qui pointe bien la nécessité de penser les aspects sociaux de l’ANRU. L’ANRU, ce n’est pas juste de l’urbanisme, ce n’est pas juste de la rénovation de façade, c’est bien la question de la vie en commun et de comment on voit le quartier à un horizon plus ou moins loin. La mixité sociale, cela ne se décrète pas : cela se construit. Je crois que ce type de lieu peut participer à la construction d’une mixité sociale et peut attirer de nouvelles populations dans le quartier.

Plus généralement, je voulais dire un mot de la politique de la ville, puisque c’est de cela dont il s’agit quand on parle de l’ANRU. On a besoin d’une vraie politique de la ville, nationale y compris, et on a besoin – je rebondis sur ce que disait Madame DOULAIN – de s’intéresser à tous les quartiers politiques de la ville, de la Commune de Montpellier, puisque sur la Métropole, ils sont tous situés sur notre Commune. Un certain nombre de Maires, dont Monsieur DELAFOSSE, ont signé un courrier au Président de la République, qui demandait à ce que 1 % du plan de relance soit consacré aux quartiers populaires. Le Gouvernement a répondu favorablement. Maintenant, je pense qu’il faut qu’on soit vigilants sur la mise en œuvre de cette mesure et qu’il faut qu’on s’implique fortement au vu de l’urgence sociale qui se pose dans la Ville, et plus particulièrement et bien plus fortement dans nos quartiers populaires. Je pense que ce projet participe de l’implantation de plus de services publics, et c’est de cela dont on a besoin dans les quartiers populaires. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame GIMENEZ, de vos propos et de votre engagement. Madame YAGUE avait demandé la parole. Je vous la donne.

Annie YAGUE : Merci Monsieur le Maire. Juste pour dire que je suis très heureuse que ce projet – qui avait été initié lors de la précédente mandature – continue dans le sens que nous avions souhaité, et préciser que le quartier de la Mosson, c’est aussi pratiquement la moitié des habitants des quartiers prioritaires de la Ville de Montpellier. C’est dire l’importance de l’installation de ce lieu, qui sera véritablement un centre social au cœur de la Mosson.

C’est vrai qu’on ne peut pas être partout. J’ai entendu les propos de Madame DOULAIN. Sur les propos de Monsieur JAWHARI, je ne suis pas tout à fait d’accord avec lui, dans la mesure où je pense que nombre des habitants de la Mosson aiment leur quartier, souhaitent y vivre, mais ils souhaitent y vivre aussi dans de meilleures conditions. Et c’est à nous de leur apporter ces conditions essentielles à la bienveillance, à la communication, à la cohésion sociale, à la possibilité d’avoir un métier, apporter des aides aux femmes – il y a un gros problème à la Paillade d’accessibilité à la formation des femmes – et surtout aux familles monoparentales qui, comme on le sait, sont souvent des femmes, ces monoparents. Je voudrais préciser aussi, ou en tout cas vous poser une question, sur la restauration qui est prévue : est-ce que ce sera une restauration solidaire, comme nous l’avions envisagé dans un premier temps ? En tout cas, merci de continuer ce projet de cette façon.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame YAGUE. Je vous répondrai. Madame SAINT- MARTIN. 19

Séverine SAINT-MARTIN : Merci Monsieur le Maire. Je voudrais saluer effectivement le travail mené collectivement par Madame FAYE, Monsieur CALVO, Madame GIMENEZ. Notre ambition ici, Monsieur le Maire, mes chers collègues, est de créer – on le voit – un équipement public innovant, notamment avec l’exemple du développement d’un tiers-lieu associatif qui va permettre de renforcer le faire ensemble. Et le faire ensemble va générer vraisemblablement de nouveaux services – une valeur ajoutée pour les habitants du territoire. Ce projet – comme l’ensemble du projet de renouvellement urbain – est et sera mené en concertation avec les habitants, les usagers, les associations. Il est une des premières pierres du renouveau démocratique sur le quartier de la Mosson, et en tout cas une nouvelle façon d’imaginer à la fois le service public dans un quartier prioritaire de la ville et une nouvelle méthodologie de travail avec l’ensemble des parties prenantes. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame SAINT-MARTIN. Pour clore ce débat, Madame BRUNET.

Véronique BRUNET : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je souhaite très simplement et rapidement exprimer mon enthousiasme concernant cette affaire. Bien entendu – cela a été dit – l’ensemble des quartiers, l’ensemble des Montpelliérains, nécessitent l’accompagnement de la Ville. Cependant, sur ce quartier Mosson, dont j’ai l’honneur d’être l’Adjointe déléguée, je vous partage deux chiffres. Ce quartier regroupe effectivement 41 % des habitants en quartier politique de la ville sur Montpellier et – plus important – 1 habitant sur 2 a moins de 25 ans. Aussi, réimplanter des politiques publiques de proximité est une très bonne chose pour soutenir de manière concertée et partenariale la réussite scolaire, mais aussi par l’insertion par la formation, par l’emploi, et, par tant d’autres entrées, participer à améliorer le bien-être individuel et le bien-être collectif. Aussi, ce choix, cet investissement et ce projet sont réellement porteurs d’espoir et je vous en remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame BRUNET, qui êtes élue du quartier et en contact régulier avec l’ensemble des habitants. Et vous y exercez professionnellement. Merci de vos propos.

Merci, chers collègues, de la qualité des échanges qui ont été nourris autour de ce débat sur l’acquisition de ces locaux qui, effectivement, doivent relever d’une approche originale de la présence des services publics sur ce quartier. Monsieur JAWHARI, vous avez dit qu’il y avait déjà des choses. Vous avez parfaitement raison et merci. C’est le fruit de volontés passées, qu’il convient de saluer. Dans ces locaux, l’un des enjeux est d’avoir une approche un peu différente, un peu originale, d’où cette idée de tiers-lieu, qui mobilise les citoyens. Madame YAGUE, évidemment, l’enjeu de l’implication des habitants sur la restauration fait partie du projet, parce que cela doit être un lieu qui construit, qui implique les habitants dans leur quartier. On le sait : des habitants qui veulent s’impliquer dans ce quartier, il y en a beaucoup, qui s’engagent, qui réussissent et qui sont aux antipodes des images terribles qu’il nous a été donné de voir il y a quinze jours-trois semaines – avec ce règlement de compte, qui est le fruit de gens qui doivent répondre de leurs actes devant la loi. Qu’il me soit permis de saluer l’excellente coopération avec les services de l’État, le Procureur de la République, qui a donné lieu à des arrestations, qui conduiront à des suites judiciaires. En effet, dans ce quartier, il y a des gens qui veulent faire, il y a des faiseurs de citoyenneté, il y a des gens qui veulent améliorer le cadre de vie. Nous devons leur donner des espaces où ils peuvent s’exprimer.

Vous avez évoqué la situation, Monsieur JAWHARI, de l’emploi. C’est un immense défi, car dans la crise qui s’annonce, économique, nous savons que ce sont probablement les gens des quartiers qui vont le plus subir. D’ailleurs, ils ont subi. Parce que certains sont dans l’intérim, ils ont déjà subi la conséquence du premier confinement. Donc nous devons être dans une démarche de mobilisation. Pour cela, le quartier de la Paillade, dans son acceptation large, sera sans doute celui concerné par20

l’expérimentation « territoire zéro chômeur », qui a été inspirée par le député Laurent GRANDGUILLAUME, qui est une démarche extrêmement originale pour essayer d’accompagner les chômeurs de longue durée pour retrouver le chemin de l’emploi. Dispositif supplémentaire qui viendra, que pilote notre collège Mustapha LAOUKIRI.

Nous avons aussi voulu que le quartier de la Mosson, de la Paillade, soit concerné par le périmètre de Med Vallée. Med Vallée est un projet ambitieux du point de vue du développement économique, à partir des forces de la santé, de l’environnement, de l’alimentation, du bien-être. Précisément, la zone franche doit faire sens et ne peut pas être qu’un lieu de boîte aux lettres. Nous pouvons aussi travailler de ce point de vue-là. Donc Med Vallée ne sera pas juste le quartier des universités ; il introduira également le quartier de la Mosson, où je pense qu’il y a énormément de potentialités pour s’impliquer dans ce domaine.

Sur les questions de l’emploi, évidemment, notre mobilisation à travers les marchés publics, en particulier de l’ANRU, doit inclure la présence de jeunes issus du quartier, d’entrepreneurs qui cherchent à innover. Ce n’est pas pour rien d’ailleurs que se trouvent ici à la fois le lycée Léonard de Vinci et la Chambre des métiers. On a donc ici des trajectoires d’insertion professionnelle à construire. Évidemment, tout cela est long, tout cela est très fin. Mais il n’est pas question de délaisser ce quartier. Les réflexions que les uns et les autres ont pu fournir dans le débat nourrissent les réflexions.

Nous travaillons également à améliorer la sécurité des habitants dans ce quartier. Il y a un projet de commissariat mixte, police municipale – à la mission de proximité – et police nationale – parce que si vous avez eu l’occasion de visiter le commissariat du Grand Mail, vous savez que les agents de la police nationale travaillent dans des conditions épouvantables et la réception du public n’est pas acceptable. Donc nous sommes là dans un dialogue pour renforcer les missions de protection dans ce quartier.

Je voudrais enfin, avant de présenter un aspect, être bien clair. Pour nous, l’Écusson est une priorité, parce que l’Écusson serait mort du point de vue du commerce si Shopping Promenade avait vu le jour. Oui, nous pensons qu’il faut réinvestir le cœur historique de la Ville et éviter sa déqualification, qui fait que des familles quittent ce quartier, et que notre centre historique soit fragilisé. Notre volonté est bien sûr de rééquilibrer la Ville et d’avoir une grande attention sur l’Ouest de Montpellier. C’est d’ailleurs l’expression que nous avons eue avec le permis de louer pour Celleneuve. Ce sont les projets que nous proposons ici et que nous allons conduire sur le quartier de la Mosson, ou celui des Cévennes. Nous le voyons : il y a là des enjeux sur l’offre de transport, en particulier pour les Hauts de Massane – où la desserte en transports collectifs doit être améliorée en termes d’efficacité. La rénovation qui a eu lieu du lac des Garrigues est l’occasion de donner autour de la nature et de cette gestion de l’eau un projet à l’échelle métropolitaine. Si les Montpelliérains vont parfois au lac du Crès le week-end, le lac des Garrigues peut devenir un des lieux aussi de rencontre, d’interaction.

Sur le volet des Hauts de Massane, c’est évidemment l’un des territoires de projets sur lequel nous devons travailler, nous devons continuer à travailler, y compris compte tenu de l’engagement des associations Fête le mur, Full Contact de Monsieur GUEDDARI, Basket Mosson de Khaled BAKI. Il s’agit aussi du collège des Garrigues, qui, chers collègues, vous le savez sans doute, est l’un des collèges qui a mené un projet de jumelage exceptionnel, en envoyant 10 jours à New York les élèves, et on va accueillir 10 jours, après le confinement, des New-Yorkais. Donc il faut accompagner toutes ces volontés qui participent à la vitalité du quartier. Avec Monsieur JOUAULT, nous nous y sommes rendus dans le cadre de la plantation d’arbres. Il y a des projets de jardins partagés, notamment sur la rue de Corse, qui créent du lien social. 21

Sur ces quartiers-là, mes chers collègues, j’ai demandé à Olivier NYS, Directeur Général des Services, de travailler pour que notre approche soit plus collective du point de vue des services publics. Il se fait des choses, mais parfois trop en silo. Par exemple, la cité éducative n’est sans doute pas assez en lien avec les projets ANRU. Et nous avons des phénomènes de cloisonnement des politiques publiques, qui nous empêchent de travailler encore mieux autour du quartier et pour les habitants des quartiers. Donc nous souhaitons renforcer cela. C’est une territorialisation accrue des politiques publiques.

Vous avez rendu hommage, Monsieur JAWHARI, aux innombrables énergies qui existent, qui sont présentes. Celles-ci doivent être davantage fédérées pour être efficaces et pour être lisibles auprès des habitants, parce que les habitants du quartier de la Mosson, quand vous leur sortez un sigle – comme nous d’ailleurs – ANRU, cité éducative : OK, mais qu’est-ce qu’il y a derrière ? Et nous devons donner de la lisibilité, de la temporalité. C’est pour cela que je donne comme objectif que la tour d’Assas tombe en 2024. Parce que, concernant la tour d’Assas, quand on donne cet objectif aux habitants, aujourd’hui, ils lèvent parfois les yeux au ciel. Ils disent : « Mais Monsieur le Maire, c’était promis pour 2020, c’était annoncé pour 2015, c’était annoncé pour 2010. Quelle raison avons-nous aujourd’hui de vous croire ? » Je le répéterai : 2024, c’est notre échéance. La tour d’Assas doit tomber. Parce que cette tour est emblématique de beaucoup de tensions qui traversent le quartier, avec ses coursives. C’est précisément là où se nichent les dealers de drogue, cette minorité qui empêche une immense majorité d’habitants de pouvoir vivre dans la tranquillité, à laquelle ils ont droit comme tout un chacun.

Avec Madame SAINT-MARTIN, Madame BRUNET, il s’agit de travailler à la concertation pour associer les habitants, donner de la lisibilité, être transparent sur les échéances, pour justement faire en sorte que l’ensemble des habitants de ce quartier, qui y sont extrêmement attachés – cela a été très justement dit par Madame YAGUE –, puissent se projeter dans ce quartier. Il y aura donc au premier semestre, quand les choses iront mieux, une présentation de l’ensemble des actions, avec des calendriers à plus ou moins trois mois, plus ou moins six mois, mais qui donneront de la lisibilité aux projets de rénovation urbaine qui doivent être introduits dans leur globalité, comme l’a dit Madame GIMENEZ – le bâti, la dimension sociale, la dimension économique, la dimension éducative. Parce que poser des labellisations sur un espace, c’est chercher à améliorer les choses. Mais si c’est pour avoir un langage techno-administratif, on dévitalise.

Il y a tellement de belles ressources et de belles énergies citoyennes à la Mosson, qui sont engagées depuis très longtemps, que les uns et les autres, qu’on soit de la majorité, de l’opposition, bref, que l’ensemble des élus montpelliérains connaissent, qu’on doit faire œuvre de mobilisation collective. Je sais que, bien loin des postures, chacun d’entre vous peut y participer, et les contributions sont les bienvenues. Notre message est clair : dans ce quartier, les habitants doivent être traités à égale dignité que dans les autres quartiers. Il y a énormément à faire. C’est très difficile, car nous cumulons énormément de difficultés. Mais notre mobilisation, la mobilisation des politiques publiques, doit être la plus forte possible. D’ailleurs, dans la négociation du contrat de plan État-Région, Montpellier Méditerranée Métropole demandera à la Région et à l’État d’être à nos côtés pour nous accompagner financièrement sur la requalification de ces quartiers, qui est longue, patiente, mais pour laquelle notre détermination collective ne doit pas fléchir.

Je vous remercie et je vous propose de passer au vote. Il y a un certain nombre de collègues qui sont membres de la SERM. Ne prennent pas part au vote : Monsieur ASLANIAN, Monsieur ASSAF, Madame BRUNET, Monsieur CHARTIER, moi-même, EMAD, Madame GIMENEZ, Madame HOUGUET, Monsieur MARTIN, Madame RIBOT et Monsieur SAUREL à titre personnel. La délibération est adoptée. Merci beaucoup.22

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, Mme Véronique BRUNET, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Clara GIMENEZ, Mme Mylvia HOUGUET, M. Max LEVITA, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

6. Services à la population et cohésion sociale - Sécurisation et apaisement du chemin de l’écolier - Création du dispositif d'Agents de Protection de l'Ecole - Approbation

Monsieur le Maire : Je donne la parole à Monsieur COTE pour la présentation de l’affaire 6.

Sébastien COTE : Bonjour chers collègues, Monsieur le Maire. Effectivement, il s’agit d’une délibération qui porte sur la création d’un dispositif d’agents de protection de l’école. Encore une fois, protéger la population, c’est la protéger dans toute les facettes de son existence, et notamment protéger les plus fragiles, notamment ici les enfants, les piétons, contre la violence routière. Malheureusement, mes chers collègues, vous le savez, l’actualité récente nous a rappelé de manière dramatique que la violence routière fait des victimes aux abords de nos écoles, aux abords de nos collèges. Évidemment, construire une ville apaisée, cela va passer par la sécurisation d’abords d’écoles qui sont, il faut le dire, trop souvent pensés d’abord et avant tout pour la circulation automobile.

Donc nous proposons par cette délibération – parce que la police municipale, qui encore une fois, fait sa part dans cette sécurisation, ne peut pas être présente sur l’intégralité des 126 groupes scolaires matin, midi et soir – de nous autoriser à lancer cette expérimentation et créer au cours de l’année 2021 ces agents de protection de l’école. Nous allons étudier évidemment les écoles qui, dans un premier temps, sont les plus dangereuses. Elles ne le sont pas toutes au même niveau. Nous allons partir, évidemment, d’un diagnostic porté par la communauté éducative, les parents et les enseignants. C’est à partir de là que nous allons construire ce premier dispositif. Ensuite, nous le ferons progressivement monter en charge.

Ce service sera fonctionnellement rattaché à la police municipale, à la direction sécurité et tranquillité publique – dont je veux saluer ici l’engagement dans la réalisation de ce dispositif. La sécurisation des abords des écoles – Monsieur le Maire, vous le rappelez souvent et le chemin des écoliers vous est cher – ce sera un projet, je pense, de mandat, autour à la fois de ce dispositif d’agents de protection de l’école et de la mise en œuvre par tous les moyens à notre disposition, pour qu’à l’issue du mandat, l’intégralité de nos groupes scolaires soient, d’une manière ou d’une autre, protégés. Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention et je suis prêt, évidemment, à répondre à des questions éventuelles.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur COTE. J’ouvre les demandes de prise de parole. Madame DOULAIN, Madame DOMBRE-COSTE. Je clos la liste. Allez-y, Madame DOULAIN. C’est à vous.

Alenka DOULAIN : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, bien sûr, on salue l’initiative d’accompagner nos écoliers sur le chemin de l’école. Vous proposiez aussi la création de brigades d’agents municipaux ad hoc. L’intention semble évidemment louable, mais comme souvent, le diable se cache dans les détails. Ce qui nous interroge, c’est le statut même de ces nouveaux agents, qui ne23

travailleront que quelques heures par jour. Cela ne nous semble pas vraiment digne de cette mission. Nous demandons à ce que la Mairie ne précarise pas – une fois de plus – des personnels en créant des emplois peu rémunérés et à temps partiel. Nous avons déjà du personnel précaire dans nos écoles, dans nos cantines. On souhaiterait ne pas voir grossir ses rangs. On estime que ces missions pourraient être assurées par des agents de la police municipale. Ils en ont les compétences et l’autorité, comme c’est le cas d’ailleurs dans d’autres villes, dans d’autres communes de la Métropole. Vous aviez d’ailleurs, Monsieur le Maire, exprimé à plusieurs reprises durant la campagne votre attachement au fait que la police municipale soit une police de proximité, en relation, une police du lien social. Nous estimons que c’est un excellent moyen d’y parvenir. Cela nécessiterait évidemment des moyens de recrutement supplémentaires d’agents de la police municipale. Nous en sommes tout à fait conscients. Nous rappelons à cet égard que vous étiez le seul candidat à ne pas proposer de recrutement de policiers municipaux supplémentaires. Nous réitérons pourtant le fait qu’ils sont attendus, aujourd’hui, par les Montpelliérains, pour protéger les écoles.

Par ailleurs, il nous semble qu’on est un peu sur une occasion ratée de faire un diagnostic plus global sur ce plan de sécurisation des écoles montpelliéraines. Vous le savez, les problématiques sont nombreuses. Il y a la sécurité routière, mais il y a aussi les questions d’écoles qui sont près de points de deal, et les questions de seringues et de toxicomanie dans certaines autres écoles. C’est à nouveau un cas où on voit qu’on prend le problème par un petit bout de la lorgnette, sans traiter le problème dans sa globalité. On veut bien des éléments là-dessus, sur la manière dont vous allez prendre en compte l’ensemble de ces problématiques, qui auraient pu du coup être plus priorisées, pour savoir sur quelles écoles il s’agit de commencer à mettre des moyens.

Monsieur le Maire : Merci, Madame DOULAIN. Je donne la parole à Madame DOMBRE-COSTE.

Fanny DOMBRE-COSTE : Merci Monsieur le Maire. Parce qu’il n’est pas tolérable qu’un enfant soit en danger lorsqu’il se rend à l’école, nous nous sommes saisis de cette question dès la rentrée du mois de septembre pour travailler sur l’intégralité de la question autour du chemin de l’écolier. Puisque c’est pour nous absolument indispensable de travailler sur ces questions, tant on sait que le cheminement de l’enfant, lorsqu’il se rend à l’école, est important aussi pour son épanouissement et pour, bien sûr, être en situation de mieux gérer ses apprentissages. Il est bien évident qu’un enfant qui arrive dans une voiture avec ses parents, un peu énervés parce qu’ils sont en retard dans les embouteillages de Montpellier, n’arrive pas dans les meilleures conditions d’apprentissage, équivalentes à celles qu’un enfant qui vient tranquillement à l’école, soit en vélo, soit à pied, dans un environnement apaisé. Donc nous avons commencé à travailler sur ce chemin de l’écolier. Bien évidemment, cela passe par plusieurs angles, que nous déclinerons au fur et à mesure que nous serons prêts à vous proposer ces aménagements.

Le premier de ces aménagements concerne la sécurité routière. Mon collègue Sébastien COTE vient de vous le présenter. Il va permettre de sécuriser les écoles les plus en difficulté du point de vue de la circulation, les plus dangereuses. Mais bien sûr, nous espérons que ce dispositif pourra se déployer sur l’ensemble des 126 écoles. Il y aura d’autres points que j’aborderai, notamment dans la prochaine affaire, sur le chemin de l’écolier. Il y aura également une réflexion, qui vous sera proposée quand elle sera définitivement arrêtée, sur un meilleur apaisement des quartiers autour des écoles. C’est-à- dire qu’on va travailler sur la voierie et sur les cheminements piétons et véhicules, de telle sorte que, vraiment, l’enfant soit dans un environnement très apaisé lorsqu’il se rend à l’école. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Madame DOMBRE-COSTE, élue en charge de l’éducation. Je crois que ce dispositif-là est important. Que tout le monde en comprenne bien les modalités d’organisation. D’abord, la volonté est de sécuriser les abords des écoles face au problème parfois d’incivilité24

routière. Nous avons connu un épisode absolument dramatique devant le collège Gérard Philipe. J’en dirai un mot en conclusion, sur les dispositions que nous avons prises. Nous souhaitons le meilleur rétablissement au petit Julio, élève de quatrième.

Concernant le dispositif que nous proposons, d’abord, la police municipale assure déjà, dans ses missions, la sécurisation des écoles, selon les dialogues qui peuvent avoir lieu avec certains conseils d’école ou certaines difficultés qui sont rencontrées, comme à l’école Marc Bloch récemment, à l’école Jeanne d’Arc et dans d’autres écoles. Notre volonté de créer des postes, en matière de sécurité, se priorisera sur la police des transports, espace qui doit impérativement être sécurisé. Il ne s’agit pas de faire les « Messieurs Plus » sur l’ensemble des sujets. Il s’agit de savoir, quand on met des moyens, comment on recrute pour être efficace.

D’autre part, quel est ce dispositif ? Ce dispositif existe dans d’autres villes de France. Il n’a pas été lancé à Montpellier. Il pourrait tout à fait mobiliser des retraités, qui ont malheureusement de petites pensions – ce qu’il faut déplorer – et qui pourraient avoir des vacations pour aller à la sortie des écoles, pour venir aider à sécuriser ce chemin des écoliers. Il s’agirait de vacations, mais aussi de ce qu’ils sont, c’est-à-dire souvent des gens pleins de bienveillance, d’empathie, permettant d’apaiser l’extérieur de l’école, et de faire en sorte qu’on puisse se dire qu’en allant à pied à l’école, on est en sécurité. Ensuite, les agents de la Collectivité pourraient être aussi mobilisés. C’est une possibilité qui nous est donnée, qui doit faire l’objet de dialogues avec les organisations syndicales, évidemment, pour voir comment nous pouvons les mobiliser. C’est à voir. Mais notre idée, c’est d’abord de mobiliser ceux qui sont surnommés dans certaines villes « les papys et mamies trafic ». C’est d’abord cela. Ensuite, cela peut être des agents publics. Il ne s’agit pas ici de précariser. Il y a déjà beaucoup de sujets en la matière.

Ensuite, cette politique de sécurisation des écoles – Madame DOMBRE-COSTE l’a dit – se pense par l’aménagement autour des écoles. Il y a beaucoup d’endroits qui sont encore trop insécures. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait autour du collège Gérard Philipe ou dans le quartier de la cité Mion et le quartier Prés d’Arènes, où la vitesse est abaissée à 30 km/h, où sera installé un feu avec décompte et où il y aura un aménagement sur l’avenue Dubout, qui sera en écluse ; pour dire que la priorité, c’est la sécurité des enfants avant le passage des automobilistes, quitte à avoir de l’impopularité auprès des automobilistes. La sécurité des enfants doit l’emporter.

Et puis, dans une perspective de moyen terme, il s’agit de la démarche de quartier apaisé, puisque notre ambition est que la limitation de la vitesse à 30 km/h soit la norme majoritaire à l’échelle de la Ville, sauf sur les axes principaux. Et que ces quartiers apaisés soient une réflexion importante, qui aura lieu dans le courant de l’année 2021-2022, avec une mise en œuvre en 2022-2023, pour sécuriser les abords des écoles. Ce qui se joue – Madame DOMBRE-COSTE l’a dit – c’est évidemment la sécurité, c’est évidemment le fait que beaucoup de parents, parce qu’ils sentent que leurs enfants peuvent aller en sécurité à l’école, font le choix de ne pas y aller en voiture, mais plutôt à pied ou en vélo. C’est agir sur les mobilités. Cinquante pour cent des mobilités dans la Ville sont inférieures à 1 km. Là, il y a un puissant levier de changement.

Voilà l’esprit de la délibération. L’idée est que, durant ce mandat, nous puissions sécuriser l’entrée des écoles. Je terminerai là-dessus : on a tous en tête les photos de Robert DOISNEAU, le chemin des écoliers. On a aussi les études sur la sédentarisation des enfants (moins d’activités sportives, moins de pratiques physiques). Là, il y a aussi un levier d’action. Un enfant qui va en sécurité à l’école cultive aussi son propre imaginaire. Il s’agit de l’imaginaire d’un enfant loin du stress des parents qui courent, qui se mettent en double file, qui sont en situation de stress. D’où l’idée que nous voulons mettre en œuvre, qu’on appelle les APE, mais qui pourraient être dénommés « papys et mamies25

trafic ». Je ne doute pas que nous aurons plein de Montpelliérains et Montpelliéraines à la retraite qui seront volontaires pour nous accompagner dans ce dispositif. Je propose de mettre aux voix ce point.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 63 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenues : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

7. Services à la population et cohésion sociale - Sécurisation et apaisement du chemin de l’écolier - Lancement d’un appel à projet pour l’accompagnement de projets associatifs de Pédibus et Vélobus associatifs - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 7. Nous lançons un appel à projets, précisément pour les écoles, pour organiser des pédibus et des vélobus, pour faire en sorte que les parents soient soutenus, pour accompagner en collectif les enfants, pour qu’ils puissent aller à l’école à pied ou en vélo. Cela existe dans de nombreuses villes de France (Grenoble, Paris, Rennes, Nantes). À Montpellier, nous souhaitons développer aussi ce dispositif, dans les mêmes objectifs que j’ai décrits précédemment. Donc nous lançons un appel à objets. Il y a un certain nombre d’opérateurs associatifs qui savent conduire ce type de projets. L’idée est de proposer que dans chaque groupe d’écoles, il y ait de l’accompagnement pédibus ou vélobus, qui tient compte de l’horaire de départ des enfants et qui permet d’accompagner collectivement les enfants à l’école. Il s’agit de leur sécurisation et de faire appel à la coopération citoyenne, aux initiatives citoyennes pour que les enfants puissent aller à pied ou en vélo à l’école, en sachant que nous avons des efforts importants à faire en termes d’investissement, pour qu’il y ait des locaux à vélos et à trottinettes dans les écoles, pour pouvoir mettre en sécurité les vélos des enfants. Cela n’est pas chose aisée dans les écoles dites « de troisième République », centre et faubourg. C’est plus le cas dans les écoles plus récentes. Parfois, on peut déplorer que, dans les projets très récents, cela n’a pas été pensé. Cela en dit long sur la nécessité de changer nos représentations. Mais ce type de dispositif devrait nous accompagner, autant pour l’imaginaire des enfants dont je parlais que pour accompagner les changements de pratiques des mobilités des familles, en permettant aux enfants d’aller en toute sécurité, à pied ou en vélo, à l’école.

J’ouvre le débat sur cette affaire. Madame MARIN-KHOURY et Monsieur NOSBE. Madame MARIN-KHOURY, vous avez la parole.

Nicole MARIN-KHOURY : Bonjour. Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie car ce type de dispositifs va rassurer les familles. Outre les dispositifs qui ont déjà été mis en place, je trouve cet appel à projets vraiment essentiel et nécessaire. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Madame MARIN-KHOURY . La parole est à Monsieur NOSBE.

Yvan NOSBE : Simplement, je voulais intervenir dans le cadre de cette volonté affichée d’agir pour l’avenir de nos enfants dans une ville apaisée et résiliente. Je voulais rappeler, concernant ces deux affaires, que la police municipale – et je tiens ici à lui rendre hommage dans le cadre de cette action – conduit des actions en matière de prévention routière au sein des écoles primaires de la Ville. La finalité recherchée est l’amélioration du civisme routier, l’apprentissage du respect des règles dès le plus jeune âge et l’endiguement de l’insécurité routière. Former très tôt les enfants aux risques routiers permet aussi d’attirer l’attention de leurs parents sur ces questions. Faire découvrir aux plus jeunes que la route est à partager, c’est acquérir des comportements qui permettent de se protéger des dangers de la circulation et de prendre en compte les autres usagers de la route. On voit bien là que la police municipale est présente sur tous les domaines. Mon collègue Sébastien COTE lui a rendu hommage,26

pour bien prouver que la police municipale est présente partout. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur NOSBE. En complément de vos propos, d’ici à la fin du mandat, comme il y a eu une volonté, autrefois, de faire en sorte que chaque enfant puisse maîtriser la natation, sache nager à la fin du CM2, avec Monsieur REYNAUD, Madame FRECHE, élus qui suivent les questions de mobilités à la Ville et à la Métropole, nous allons développer le savoir rouler, pour que tout élève d’école primaire puisse apprendre la pratique du vélo en toute sécurité. Je veux ici saluer le travail de l’association Le Bonheur à Vélo – son titre est un programme – qui s’est déjà déployé à l’école Périclès dans le quartier d’Antigone, qui va former les petits Montpelliérains à cette pratique de mobilités. Je vous propose de passer au vote.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

8. Services à la population et cohésion sociale - Plan Numérique dans les écoles de Montpellier 2020/2021 - Demande de subvention auprès du FEDER - Approbation

Monsieur le Maire : Madame DOMBRE-COSTE, vous avez la parole sur le plan numérique dans les écoles de Montpellier.

Fanny DOMBRE-COSTE : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit là d’une demande de subvention que nous déposons auprès du FEDER, auprès de l’Europe, dans le cadre du plan de relance européen. Je remercie notre collègue Françoise BOUTET-WAISS, qui a porté ce travail d’aller avec la Région chercher les financements possibles dans le cadre du plan de relance. C’est à noter, parce que les fonds européens sont souvent mal utilisés ou pas suffisamment utilisés. Nous avons décidé, pour un certain nombre de dossiers, notamment celui-là, d’être plus proactifs dans cette démarche d’aller chercher des financements, là où ils se trouvent. Il s’agit là du plan numérique, dont nous avons déjà parlé, qui consiste à équiper toutes les 977 classes des écoles montpelliéraines d’un vidéoprojecteur fixe et d’un ordinateur, mais également de les raccorder à la fibre municipale, puisque certaines ne l’étaient pas encore. Ce programme – vous le savez – est important, puisqu’on a vu pendant la crise et le premier confinement à quel point la question du numérique aujourd’hui percute toutes nos vies, dans nos apprentissages, pour les enfants bien sûr, mais aussi dans le reste du champ de la vie. On sait aujourd’hui que pratiquement 17 % des Français sont touchés par la fracture numérique. Il y a une urgence à permettre à toutes les populations d’accéder et de mieux travailler avec le numérique. Ces vidéoprojecteurs sont des outils interactifs qui aideront les enseignants dans cette meilleure pratique, cet accompagnement et cet enseignement auprès des enfants, en utilisant des outils modernes et très interactifs. Merci.

Monsieur le Maire : Merci, Madame DOMBRE-COSTE. J’ouvre le débat. Monsieur JAWHARI, Monsieur ASLANIAN. Je clos la liste des inscrits. Monsieur JAWHARI, vous avez la parole.

Salim JAWHARI : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je salue tout d’abord votre désir d’inscrire nos écoles dans la modernité. L’école de demain doit s’adapter, et doit adapter, tout ce que le présent comporte comme progrès. L’école d’aujourd’hui doit être nécessairement celle de demain. Vous le savez, nous vivons une révolution permanente dans nos écoles. L’école d’hier s’adapte et doit intégrer les innovations d’aujourd’hui.

Vous désirez faire l’acquisition de vidéoprojecteurs. Aujourd’hui, les innovations en sont à la présence de tableaux interactifs. Le tableau interactif se trouve actuellement comme le matériel idéal pour les cours en classe, ceci permettant des interactivités. On parle aussi de permettre à cette acquisition de27

rentrer dans l’innovation. Aujourd’hui, le tableau interactif permet aussi aux professeurs de prodiguer des cours d’une manière plus ludique pour nos enfants, et pratique. Il donne aussi la possibilité de faire un travail collectif, en permettant de travailler en parallèle dans différentes classes, de prodiguer le même cours dans différentes classes, ou même différentes écoles. L’ensemble de la classe visualise ainsi le même écran et on gagne indéniablement, dans la concentration de nos enfants. De plus, la numérisation va nous permettre de recycler tous les supports utilisés année par année, d’éviter ainsi l’amoncellement de paperasse et d’assurer un meilleur recyclage des déchets.

Je ne veux pas par mon intervention, Monsieur le Maire, être un VRP du vidéoprojecteur interactif. Je veux juste qu’on anticipe, au vu du coût (4 280 000 euros), que cette dépense-là ne soit pas déjà obsolète et serve le plus longtemps possible, dans un souci d’économie bien sûr. Je salue aussi votre démarche de recherche de financements européens, en diminuant ainsi l’impact financier sur le budget de la Ville et in fine sur le contribuable montpelliérain. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur JAWHARI. Je vous répondrai. Monsieur ASLANIAN.

Michel ASLANIAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais juste faire suite à la déclaration liminaire de Madame DOMBRE-COSTE, avec une intervention extrêmement rapide. Je ne me positionnerai pas sur le plan de la pédagogie. Je pense que vous vous en chargerez. Je voudrais juste dire que cette délibération est représentative de notre politique de recherche de subventions auprès de l’Europe, bien entendu, mais aussi auprès de toutes les collectivités, et même de certains fonds qui vont offrir ces possibilités. Il y a énormément de domaines qui peuvent être concernés, et nous serions bien indigents si nous ne nous y attaquions pas. Systématiquement, Monsieur le Maire, désormais, les équipes municipales étudieront toutes les opportunités offertes. Merci.

Monsieur le Maire : Merci, cher collègue élu aux finances. Beaucoup de politiques publiques peuvent être soutenues par l’Europe, par la Région, par le Département. Il faut savoir identifier les lignes de crédits, travailler en bonne intelligence.

Monsieur JAWHARI, je ne veux pas me retrouver dans cette position où je parlerais comme un prof, ce qui est toujours risqué sur ces sujets. Je voudrais vous dire que le choix qui est le nôtre – il faut bien le mesurer – c’est d’équiper chaque classe de primaire d’un vidéoprojecteur, avec un ordinateur dans la classe. C’est aujourd’hui indispensable pour les pratiques pédagogiques des professeurs, faire de la géographie en utilisant les sites de l’IGN. C’est indispensable pour la pratique de l’anglais. C’est indispensable à plein d’égards. Aujourd’hui, quand vous interrogez les professeurs, tous sont plutôt sur ce type de technologie. Il y aurait un risque à investir dans le tableau numérique et que cela ne soit pas utilisé par les professeurs parce qu’eux ne l’identifient pas. La demande des pédagogues, la demande des professeurs, c’est vraiment le vidéoprojecteur pour passer un extrait de film, pour pouvoir présenter un projet culturel. L’univers des possibles est, je ne dirai pas illimité, mais c’est plutôt autour de cela. Donc notre choix, c’est le vidéoprojecteur, l’ordinateur, dans l’ensemble des classes, pour permettre aux professeurs d’avoir davantage de ressources pour accomplir leur mission – les livres, naturellement, mais aussi l’informatique et le tableau numérique par le vidéoprojecteur – au primaire mais aussi dans les écoles maternelles. Parce qu’en suivant trop la technologie, on peut ne pas être suivi par les utilisateurs. Je vais vous prendre un exemple, qu’il faut savoir. Pendant un temps, les Conseils Départementaux se sont mis à offrir des tablettes numériques aux élèves. Finalement, l’usage n’a pas été à la hauteur des espérances, du point de vue des apprentissages. Là, avec cet équipement, nous sommes sûrs de pouvoir accompagner l’ensemble des professeurs qui le décident dans leur pratique pédagogique. 28

Donc c’est un effort important en termes d’investissement, financé par l’Union européenne. Je précise que cet effort-là s’accompagne d’un autre effort, en faveur de l’éducation. Nous avons relevé la dotation pédagogique, qui était à 40,50 euros, à 45 euros par élève. Évidemment, cela passe inaperçu, mais c’est un effort important, qui permet aux professeurs, justement, soit d’acheter un peu plus de papeterie pour des enfants qui en auraient besoin, pour leurs cahiers, ou un peu plus de livres pour la bibliothèque de l’école.

Donc, équipement numérique, hausse de la dotation pédagogique, sécurisation des abords des écoles : notre enjeu, c’est de bien grandir à Montpellier et de créer les conditions maximums de réussite des enfants à l’école primaire, et ce dans toutes les écoles de la Ville de Montpellier. Je vous propose de passer au vote de cette délibération.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 63 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenues : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

9. Aménagement durable du territoire - Réalisation d’un restaurant scolaire dans le Groupe scolaire Armstrong-Bon - Modification du programme - Approbation

Monsieur le Maire : Madame DOMBRE-COSTE. Construction du restaurant scolaire dans le groupe Armstrong-Bon. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques, auprès de Madame DOMBRE- COSTE ? Pas de question, pas de remarque. Je propose de passer au vote. Qui est pour ? Pardon, excusez-moi. C’est l’envie de vous retrouver tous. Adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

10. Services à la population et cohésion sociale - Cité Educative Mosson Montpellier - Plan d’actions 2020 - Attribution de subventions pour le soutien aux projets associatifs - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 10 : subvention dans le cadre de la cité éducative, 17 projets, soutien et aide aux devoirs, soutien à la parentalité. Je parlais des vidéoprojecteurs, de la hausse de la dotation pédagogique ; mais le déploiement du plan de soutien scolaire public, laïc et gratuit a commencé dans les écoles de la Ville, avec les compétences des professeurs des écoles. Est-ce qu’il y a des questions sur l’affaire 10 auprès de Madame DOMBRE-COSTE ? Pas de question, pas de remarque. Je propose de passer aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

11. Services à la population et cohésion sociale - Classes de Découverte Rousses - Attributions de subventions - Exercice 2020 - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 11 : classes de découverte, soutien à l’Office central de coopération des écoles. Hélas, les classes de découverte ont été impactées et les enfants, en raison du confinement et de la Covid, n’ont pas pu autant en profiter. C’est une reconduction de dispositif. Est-ce qu’il y a des questions auprès de Madame DOMBRE-COSTE ? Je vous propose de passer aux voix.29

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

12. Services à la population et cohésion sociale - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier concernant l’accès au programme ÉcoMétropole de l’Écolothèque 2020-2022 - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 12 : convention de partenariat entre la Métropole et la Ville pour accéder à l’Écolothèque. Qui demande des informations ? Je vous propose de passer aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

13. Services à la population et cohésion sociale - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le musée Fabre - Structures petite enfance - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 13. Madame AKBARALY , élue en charge de la petite enfance, vous avez la parole pour nous présenter le rapport.

Tasnime AKBARALY : Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, cette convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et le musée Fabre s’inscrit dans la volonté de maintenir et de développer l’éveil culturel et artistique des tout petits Montpelliérains qui sont accueillis au sein de nos structures municipales. Cet éveil culturel et artistique, on le sait, a un impact extrêmement bénéfique sur les trajectoires neurodéveloppementales, comme c’est maintenant démontré scientifiquement. J’invite tout simplement l’Assemblée à voter pour ce partenariat qui, je le précise, est sans engagement financier pour la Ville.

Monsieur le Maire, si vous me le permettez, j’aimerais profiter de cette prise de parole pour saluer également l’engagement des agents du service petite enfance qui, en portant haut les valeurs fondamentales du service public de la Ville en cette période de crise sanitaire, permettent d’assurer la continuité de l’accueil des tout petits. Le maintien de cet accueil est évidemment essentiel, tant pour les enfants que pour les familles, tant au niveau social qu’économique. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame AKBARALY. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Merci de vos mots pour les personnels des crèches. Je mets aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

14. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subventions sociales - Projets retenus dans le cadre du plan pauvreté visant l’accès des personnes précaires à une alimentation durable - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 14. Il s’agit de subventions pour des projets dans le cadre du plan pauvreté. Je donne la parole à Monsieur CALVO. 30

Michel CAL VO : Monsieur le Maire, il s’agit de mettre en œuvre une des mesures du plan pauvreté sur la distribution alimentaire et de vous donner des informations à tous sur l’avancée de la préparation des états généraux de la solidarité. Deux thèmes ont été retenus sur les états généraux de la solidarité : d’une part, la distribution alimentaire ; d’autre part, l’accès aux droits. Sur la distribution alimentaire, nous voulons avancer vers la mise en place d’un outil dans tous les quartiers de la Ville, qu’il y ait des épiceries sociales et solidaires. Nous partons d’abord de l’existant, que nous analysons avec toutes les associations, puisque de nombreuses associations gèrent les économies sociales et solidaires, mais avec des projets différents les uns des autres. Donc nous faisons une phase d’enquête pour avoir le montage de chaque association ; ensuite, nous irons vers elles, pour essayer de voir s’il peut y avoir un projet commun. Bien évidemment, nous rajouterons dans les quartiers non couverts des épiceries sociales et solidaires. Ces épiceries sont le premier maillon qui nous permettra d’aller vers une population qui, actuellement, n’est absolument pas couverte par les distributions alimentaires du Secours populaire, des Restos du Cœur ou de la Banque alimentaire. Notre objectif est d’élargir le dispositif sur un projet qui soit commun, en respectant les initiatives déjà créées par les associations, mais en apportant de nouveaux lieux là où c’est indispensable et nécessaire.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur CALVO. Madame MASSART. D’autres ? Je clos la liste. Madame MASSART, vous avez la parole.

Marie MASSART : Bonjour. Je tenais à apporter quelques précisions sur l’aide alimentaire, notamment en lien avec les cantines scolaires. La précarité alimentaire est très forte, particulièrement en ce moment. Malheureusement, elle ne cesse d’augmenter. Je voulais aussi souligner qu’elle était particulièrement forte pour les femmes des milieux précaires, puisque les études montrent qu’au sein de leurs foyers, elles ont tendance à se sacrifier pour laisser les meilleurs produits à leurs enfants et à leur conjoint. Cette subvention est particulièrement bienvenue, bien sûr. Je tenais aussi, au passage, à saluer toutes les associations et tous les bénévoles qui œuvrent là-dedans.

Au niveau de la restauration scolaire, il y a plusieurs mesures qui contribuent à cette aide alimentaire, notamment la mesure qui a été votée au mois de juillet d’un tarif de 50 centimes pour les familles monoparentales bénéficiaires du RSA, qui leur permet d’accéder à un repas sain, équilibré, de qualité, à très faible coût, et qui est parfois le seul repas de la journée. Il y a d’autres dispositifs qui sont mis en place. Je tenais aussi à souligner que la restauration scolaire a été maintenue ouverte pendant ce deuxième confinement, ce qui n’a pas été le cas de toutes les collectivités. Et cela a été fait dans des conditions particulièrement difficiles. Donc je tenais aussi à saluer le travail des services et à les remercier, parce qu’il a été très compliqué de maintenir ce service. Ils ont réussi à s’adapter, et il y a eu également de la solidarité interservices qui a permis de maintenir cela.

Il y a également des conventions de don qui ont été mises en place, notamment avec Saint-Vincent- de-Paul et les Restos du Cœur. Ce sont 15 000 repas par an qui sont donnés, des repas qui sont produits par la cuisine centrale. En ce moment, ce sont entre 250 et 300 repas qui sont donnés à Saint-Vincent- de-Paul et qui sont distribués à d’autres associations, pour être distribués sur le territoire de Montpellier. C’est important de le souligner. C’est aussi une forme d’aide alimentaire et de don. Nous travaillons aussi actuellement avec d’autres élus et avec les services sur de nouvelles formes d’aides qui sont complémentaires à celles qui existent aujourd’hui, notamment sur des projets autour de groupements d’achats pour que les personnes les plus précaires puissent accéder à des produits sains et de qualité, parce qu’évidemment il y a le fait d’accéder à la nourriture, mais surtout le fait d’accéder à de la nourriture de qualité. Merci.

Monsieur le Maire : Merci à vous, Madame MASSART, pour ces propos et les remerciements que vous avez adressés à l’ensemble des agents. C’est vrai que cela n’a pas été simple, à la cantine solaire,31

pour les personnels, pour les familles. Avec le confinement, la Covid-19, quand des agents étaient cas contacts, cela a parfois été en flux tendu. Mais effectivement, nous n’avons pas pris de mesures comme celles prises par d’autres métropoles, où il était demandé aux parents – les bras m’en sont tombés – de ne pas laisser leurs enfants manger à la cantine un ou deux jours de la semaine. Nous avons réussi à tenir. Cela n’a pas toujours été simple. Je remercie aussi la compréhension des familles, eu égard à cela. Vous avez parfaitement raison de développer le rôle que joue la restauration scolaire dans la qualité alimentaire. Je redonne ce chiffre : 2 000 enfants ont bénéficié de la tarification à 50 centimes. C’est dire à la fois la réalité sociale pour certaines familles, et l’une des formes de réponse que nous avons pu apporter.

Je vous propose de passer aux voix, et de demander aux bénévoles des structures concernées de ne pas prendre part au vote. Saluons les bénévoles, vous avez raison. J’ouvre le vote.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Jean- Dominique DELAVEAU, Mme Caroline DUFOIX.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 62 voix

15. Services à la population et cohésion sociale - Subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de Ville de Montpellier au titre de l'année 2020 - Approbation

Monsieur le Maire : Monsieur LAOUKIRI, affaire 15 : subventions dans le cadre des projets du contrat de Ville. S’il n’y a pas de question, pas de remarque auprès de Monsieur LAOUKIRI, je vous propose de passer au vote.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

16. Services à la population et cohésion sociale - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville 2019

Monsieur le Maire : Affaire 16 : rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville 2019. C’est un rapport lié au mandat précédent. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques auprès de Monsieur LAOUKIRI là-dessus ? Pas de demande de prise de parole. Je propose de passer aux voix. Adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 64 voix

Abstention : 1 voix

S'est abstenu : M. Christophe BOURDIN.

17. Services à la population et cohésion sociale - Actions de lutte contre la précarité énergétique dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV) - Conventions de partenariat avec Enedis, ACM Habitat et les associations Compagnons Bâtisseurs et Octopus Expression - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 17, Monsieur LAOUKIRI : actions de lutte contre la précarité énergétique dans le quartier de Val de Croze, avec Enedis et les associations d’insertion. Vous nous32

en dites quelques mots ?

Mustapha LAOUKIRI : Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Montpellier s’associe à Enedis, MLJ3M, ainsi qu’à ACM Habitat, CBLR (Compagnons Bâtisseurs Languedoc Roussillon) et Octopus Expression pour développer des actions, en allant vers les habitants, visant une meilleure maîtrise des énergies. Il est proposé de soutenir ici un parcours d’insertion sur la maîtrise des économies d’énergie à six jeunes engagés durant huit mois en service civique, issus majoritairement des QPV. Des actions sont planifiées dans les maisons pour tous, résidences ACM des quartiers concernés ou associations de quartier. Cette année, les quartiers Cévennes et Pas-du-Loup/Val de Croze seront ciblés.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur LAOUKIRI. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Le service civique : c’est l’occasion de donner une expérience à des jeunes gens. J’ouvre le vote.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Abdi EL KANDOUSSI, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Radia TIKOUK.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 60 voix

18. Rayonnement et attractivité du territoire - Montpellier Grand Cœur - Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation

Monsieur le Maire : Monsieur CHARTIER, sur la requalification de 9 devantures commerciales. C’est le soutien aux commerces. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques auprès de Monsieur CHARTIER sur cette affaire ? Pas de question, pas de remarque. Je propose de passer au vote. Madame DOULAIN, vous avez demandé la parole sur cette affaire, sur l’affaire 18.

Alenka DOULAIN : Non, c’est sur l’affaire 19.

Monsieur le Maire : Je m’en doute. Donc on vote la 18 et je vous inscris pour la 19, bien sûr. Adoptée

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

19. Rayonnement et attractivité du territoire - Ouverture des établissements de commerce de détail le dimanche - Liste des dimanches de l’année 2021 - Avis du Conseil municipal

Monsieur le Maire : Affaire 19. Je donne la parole à Monsieur CHARTIER.

Roger-Yannick CHARTIER : Chers collègues, concernant les ouvertures dominicales, je pense qu’il est important de retenir qu’après la concertation que nous avons établie avec l’ensemble des syndicats professionnels du secteur des grandes et moyennes distributions, ainsi que des commerçants, et la consultation des syndicats de salariés, nous avons opté et décidé ensemble, concernant la filière de l’automobile, cinq ouvertures, cinq dimanches. Concernant la partie commerce, nous avons opté pour sept dimanches, plus deux qui étaient en option, tenant compte de la situation sanitaire que nous ne pouvons pas maîtriser et dans le cas où nous serions dans une33

situation de reconfinement. L’idée a été émise pour, surtout, alléger les petites et moyennes structures qui devaient, dans le cas où on avait des dimanches ouverts, représenter les dossiers et, administrativement, étaient très compliquées. C’est une mesure exceptionnelle, liée à une situation exceptionnelle, avec en option, uniquement deux dimanches supplémentaires. Si vous avez des questions...

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur CHARTIER. J’ouvre le débat. Madame DOULAIN s’était inscrite. Madame LABOURIER, Monsieur JAWHARI, Monsieur MARTIN, Monsieur REYNAUD et Madame FRECHE. Je donne la parole à Madame DOULAIN.

Alenka DOULAIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Sur ce dossier, rien n’explique que vous choisissez d’étendre de sept à neuf le nombre de dimanches, et d’ailleurs même d’aller au-delà du seuil des cinq dimanches sur la Ville de Montpellier pour l’ouverture des commerces. Surtout, rien ne le laissait penser, avec la composition de votre majorité. Je sais que les communistes et les verts sont contre cette délibération qui vise tout simplement des gens qui ont déjà des métiers pénibles (manutentionnaires, vendeurs, livreurs, caissières). Doit-on encore et toujours demander plus à ceux qui donnent déjà tant ?

N’essayez pas l’argument de la défense des petits commerces. Tous les rapports sont clairs sur le sujet de l’ouverture le dimanche. Ce sont les grandes enseignes qui tirent leur épingle du jeu et la rentabilité est difficile à trouver pour les indépendants. Ce n’est pas parce qu’on ouvre un jour de plus qu’on remplit d’autant plus les caisses.

Monsieur le Maire, je pourrais continuer cette intervention en vous demandant de sortir de vos dogmes des socio-libéraux des années 90 en vous rappelant qu’un nouveau monde émerge, qui demande plus de protectionnisme, plus de soutien aux petits, face aux gros. Mais j’ai entendu votre réaction lors du dernier Conseil de Métropole. On vient d’avoir des éléments supplémentaires sur le pourquoi du comment. Et ce, malgré des interventions pertinentes qui revenaient de vos propres membres, de votre propre majorité.

Je vais donc plutôt tenter de convaincre les autres collègues conseillers municipaux. Ce n’est pas facile. Parfois, il faut mettre de côté la discipline de groupe pour voter contre cette délibération inefficace et envoyer un message clair aux Montpelliéraines et aux Montpelliérains. J’en appelle aux membres du groupe socialiste, aux élus de la société civile de ce même groupe. Les Montpelliéraines et les Montpelliérains n’ont pas voté pour Monsieur DELAFOSSE et pour vos équipes en pensant qu’ils allaient travailler des dimanches supplémentaires. Comme le disait le conseiller au Parlement de Paris Pierre BROUSSEL : « il est des occasions où le meilleur moyen de servir les princes, c’est de leur désobéir ».

Monsieur le Maire : Merci, Madame DOULAIN. La parole est à Madame LABOURIER. Bonjour.

Flora LABOURIER : Bonjour. De mon côté, je vais voter favorablement pour la délibération, même si ça ne va pas forcément de soi, parce que je suis comme d’autres attachée à certains idéaux, en termes d’émancipation des hommes et des femmes. C’est vrai que, quand on a un certain idéal, on n’a pas envie de réduire les femmes et les hommes que nous sommes à une capacité de production ou de consommation. Cela, c’est un idéal. Mais comme disait un certain Jean JAURES, « pour atteindre l’idéal, il faut aussi comprendre le réel dans lequel on est ». Et on vit une période qui est un peu compliquée, qui est désarmante, qui nous oblige à revoir aussi nos dogmes. Et je suis désolée, mais je trouve cela un peu désolant qu’on nous parle des dogmes des années 80 pour le socialisme, quand on est face aujourd’hui à une réalité, celle de commerçants, et notamment de commerçants de34

proximité, qui vivent des moments très difficiles depuis des mois. Il y a quand même des cas de suicides. Je n’en connais peut-être pas à Montpellier, mais on les connaît. Il y a des réalités de grande misère sociale et humaine. On ne peut pas ne pas les considérer.

C’est pourquoi, dans la mesure où la proposition est proportionnée, c’est-à-dire qu’elle n’étend qu’à deux dimanches de plus, et eu égard au fait qu’il faut soutenir ceux qui créent l’emploi, je voterai favorablement cette délibération, même si elle m’a demandé de ressortir un peu des dogmes de ce vieux débat des ouvertures du dimanche. Elle ne remet pas en cause le soutien que nous avons et le besoin d’accompagner chacun d’entre nous dans son parcours d’émancipation. Et évidemment, ce n’est pas que la production et la consommation. On aimerait que les dimanches soient dédiés à d’autres choses : aller au musée et dans d’autres endroits. Mais dans l’époque que nous vivons, que nous traversons, il faut être pragmatique, il faut être solidaire, il faut se serrer les coudes. Donc à période exceptionnelle, je voterai pour cette mesure exceptionnelle.

Un petit bémol toutefois. Pour être cohérent avec la mesure que nous avons votée en début de Conseil municipal, qui concerne l’exonération des loyers, et par rapport à cette mesure-là, je déplore la maladresse – et en tout cas l’incohérence – d’un courrier qui a été envoyé à certains commerçants, à certains bars et restaurants, les informant – alors même qu’ils sont fermés depuis des mois et qu’ils ne savent pas quand est-ce qu’ils vont rouvrir – qu’ils auront un bornage concernant l’occupation du domaine public qui sera fait à leurs frais. Je ne discute pas forcément du fond de la mesure, mais je pense que, dans cette période, et par rapport aux délibérations que nous sommes amenées à voter, cette démarche était pour le moins maladroite.

Sinon, pour le reste, en cohérence avec mes valeurs et mes valeurs sociales d’émancipation des êtres humains que nous sommes, je voterai favorablement cette délibération.

Monsieur le Maire : Merci, Madame LABOURIER. Monsieur JAWHARI, vous avez la parole.

Salim JAWHARI : Monsieur le Maire, je vais intervenir juste parce que je m’étonne de voir le dimanche 26 décembre 2021 parmi ces journées-là. Effectivement, c’est le lendemain de Noël, cela prive pas mal de salariés d’aller rejoindre peut-être leur famille et les oblige à travailler durant cette période. Un petit bémol pour le choix du dimanche 26 décembre. J’ai peur qu’on se rapproche un peu du modèle anglo-saxon, avec ces ouvertures même le jour de Noël et le lendemain de Noël, avec des soldes. Ce sera tout. Merci.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur JAWHARI. La parole est à Monsieur MARTIN.

Hervé MARTIN : Merci, Monsieur le Maire. Permettez-moi tout d’abord d’exprimer mon étonnement, quand j’entends les deux colistières de Monsieur ALTRAD venir nous expliquer et citer JAURES : « Pour atteindre l’idéal, il faut comprendre le réel. » J’aurais bien aimé que Monsieur ALTRAD prenne en compte le réel des ouvriers dans certains pays. Je ne rallonge pas : cela a déjà été discuté, en tout cas par nous, moins par ses colistières, pendant la campagne des municipales. Dans tous les cas, oui, il faut comprendre le réel. Le réel, c’est que, pendant le premier confinement, à 20 heures, tout le monde applaudissait à la fois les personnels soignants, mais aussi les caissières qui faisaient leur travail dans les supermarchés et les hypermarchés pour permettre à chacun de pouvoir faire ses courses et se nourrir. Est-ce que la grande distribution a pris des mesures pour augmenter leur salaire ? Est-ce que la grande distribution a pris des mesures pour les passer à temps complet parce qu’elles sont à temps partiel contraint ? Cela n’a jamais été fait. Donc on a effectivement la sensation – plus que la sensation, le réel – que ce sont toujours les mêmes qui trinquent. Pour atteindre l’idéal, il faut peut-être simplement, de temps en temps, s’en donner35

l’absolue volonté.

La règle du repos dominical, c’est une contrainte sociale majeure qui a permis le développement de la vie associative, de la vie culturelle, de la vie sportive. Et on le sait bien : est-ce qu’ouvrir un jour de plus permettra de vendre plus ? Ce qui permet de vendre plus, c’est quand les revenus sont supérieurs. Est-ce que le Gouvernement, dans les mesures urgentes à prendre, parle de hausse des salaires ? Est-ce qu’il parle d’augmenter le SMIC ? Est-ce qu’il parle d’augmenter les minimas sociaux ? Est-ce qu’il parle d’augmenter les pensions de retraite ? À aucun moment. Les courses que je ne peux pas faire le samedi parce que je n’en ai pas les moyens, je n’irai pas non plus les faire le dimanche. Ce n’est pas ouvrir plus les plages horaires qui permettra de vendre plus. Très certainement pas.

Donc on répond là aussi en réalité aux intérêts des grands groupes de la distribution. D’ailleurs, la voiture que je n’irai pas acheter samedi, je ne vois pas pourquoi j’irai l’acheter le dimanche. Quand on parle de petits commerces, il y a petits commerces et petits commerces. On sait très bien que les vrais petits commerces sont effectivement en grande difficulté pour équilibrer leurs comptes, lorsqu’ils sont ouverts le dimanche – mais ils y sont contraints face à la concurrence de la grande distribution. Mais les petits commerces – qu’on voit beaucoup dans nos centres-villes et centres commerciaux – qui sont de petits magasins, mais qui sont des franchises de grands groupes qui appartiennent à la famille MULLIEZ ou autres – la famille MULLIEZ qui restera le dimanche bien au chaud devant sa cheminée, qui sortira peut-être à l’heure de la messe, pendant que les caissières, après avoir été applaudies à 20 heures, retourneront au charbon le dimanche. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MARTIN. La parole est à Monsieur REYNAUD.

Manu REYNAUD : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, les élus écologistes voteront contre cette délibération sur le travail le dimanche, comme nous l’avons fait lundi dernier à la Métropole. Cette délibération nous interroge. Vous voyez : c’est aujourd’hui quand même un des débats du Conseil municipal. Elle nous interroge d’abord par rapport au modèle de développement qu’elle encourage, mais aussi par rapport à la période sanitaire que nous traversons. Ce débat sur l’ouverture le dimanche est un débat du XXe siècle, où internet n’existait pas et où on faisait la part belle aux structures commerciales géantes en périphérie. Ce débat est porté, et pour toujours, sur la question des salariés, la question du volontariat. Y a-t-il un volontariat réel ? Il porte aussi sur le type de structures que cela peut favoriser : les hypermarchés, les grands centres commerciaux en périphérie. C’est une illusion du passé. A-t-on besoin d’ouvrir les concessions automobiles le dimanche ? Nous pouvons nous féliciter aujourd’hui que nous prenons le chemin inverse, le meilleur chemin : stopper l’évolution des zones commerciales en périphérie. L’arrêt d’Ode à la Mer est un signe très fort que l’équipe municipale porte et va mettre en place durant son mandat. C’est une vraie réponse. Enfin, c’est un débat sur nos modes de choix de vie. Se préserver une journée de repos pour tous, toutes, qui privilégie la vie familiale, la vie amicale, les rencontres, les loisirs, la culture.

Un mot sur la période sanitaire que nous traversons. La crise de la Covid cause aujourd’hui des dégâts considérables pour les commerces dits « non essentiels », pour les bars, les restaurants. La réponse n’est pas la question d’ouvrir quelques dimanches par an, mais de les accompagner en multipliant les initiatives. Et il fait saluer aussi l’action de la majorité municipale, de la Ville, de ses services, en mettant en place très rapidement le site jesoutiensmescommercants.montpellier.fr. C’est une réponse, qui a vocation à perdurer. Saluons aussi le chèque remis aux agents de nos collectivités, par le CASSC, pour les bons d’achat de 20 euros dans les librairies de la Ville. Ce sont des réponses. Il faut multiplier les initiatives. Je sais que Roger-Yannick CHARTIER, Adjoint au commerce à la Ville de Montpellier, s’y emploie avec le soutien de toute l’équipe municipale.36

Enfin, un mot pour dire que cette délibération est vidée de son sens. Elle est vidée, car les hypermarchés peuvent déjà ouvrir le dimanche sans autorisation municipale. Elle est vidée par les mesures du Gouvernement qui autorisent l’ouverture le dimanche pendant la période Covid. Enfin, il faut nous mettre dans l’ordre les priorités de soutien à l’activité commerciale que nous devons mener, sur le type de structures que nous souhaitons accompagner et soutenir, sur l’animation commerciale, sur la qualité et l’origine des produits.

Pour les élus écologistes, vous l’avez compris : les ouvertures le dimanche ne sont pas une réponse satisfaisante en termes de choix de vie, de choix de société et de réponse à la crise sanitaire. Nous voterons donc contre cette délibération. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur REYNAUD. Madame FRECHE.

Julie FRECHE : Merci Monsieur le Président. À situation exceptionnelle, dispositif exceptionnel avec l’ouverture des commerces le dimanche. Je crois aujourd’hui que la mesure est attendue par tous les commerçants qui ont été forcés de fermer boutique en novembre, pendant le second confinement, et autorisés à rouvrir à compter de ce samedi. Je crois que les professionnels espèrent ainsi rattraper tout ou partie de leur chiffre d’affaires en étendant leurs jours d’ouverture. Aussi, nous accompagnons la reprise de l’activité économique, qui est vitale après ce second confinement. On ne peut pas nous reprocher de ne pas agir pour le soutien des commerces de proximité, parce que nous sommes l’équipe municipale qui a barré la route à Shopping Promenade. Ainsi, nous protégeons clairement les commerces de l’Écusson et les commerces de proximité dans tous les quartiers. Aujourd’hui, après ce deuxième confinement, il est vital de participer et d’accompagner la reprise de l’activité économique.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame FRECHE. Merci à chacun des intervenants pour la clarté de leurs propos, l’expression d’une pluralité de points de vue. Le fonctionnement de la majorité, c’est aussi de savoir sur des sujets, de laisser chaque groupe porter son appréciation, parce que ce n’est pas la caporalisation qui doit présider au fonctionnement de la majorité, et à l’opposition d’avoir apporté ici ses remarques. Nous sommes dans un moment très difficile, lié au contexte sanitaire, à la fermeture des commerces. Roger-Yannick CHARTIER, qui avec beaucoup d’engagement travaille sur ces dossiers, a écouté les professionnels là-dessus. Donc, traditionnellement, sept jours étaient ouvrés ; deux exceptionnels en cas de risque de confinement, ce qu’ici personne ne souhaite. Voilà ce qui est sorti de la discussion avec les organismes. Voilà donc ce que nous proposons.

J’entends beaucoup de collègues qui disent qu’il est important d’avoir du temps libre. Naturellement, il est important d’avoir du temps libre. Mais la question du travail le dimanche relève d’une règlementation nationale. Cela pourrait aller jusqu’à douze dimanches ouvrés. Cela n’est pas concevable. L’année prochaine, nous souhaitons revenir à sept. Les deux supplémentaires sont exceptionnels en cas de confinement. Ils sont le fruit de discussions. Et puis il est évoqué dans un deuxième temps le rapport à la grande distribution. Cela a été rappelé et je remercie certains orateurs, Monsieur REYNAUD et Madame FRECHE : nous ne souhaitions pas développer les grandes surfaces en périphérie – c’est ce modèle-là qui est daté – pour conforter le commerce de proximité. Imaginez que Shopping Promenade pose sa première pierre en ce moment, avec le contexte que vivent les commerces de l’Écusson. Parce que ce serait une concurrence terrible pour eux. C’est aussi pour cela que cette municipalité n’est pas favorable à l’implantation du projet Oxylane, au Nord-Ouest de notre Métropole. C’est pour cela aussi que, dans les informations, j’ai fait part des plus grandes réserves, et de notre grande vigilance, sur l’implantation d’une moyenne surface dans un quartier, parce que cela pourrait déstabiliser le commerce de proximité.37

Je voudrais dire quand même à la première oratrice, très sereinement, qu’il est très aisé d’avoir des citations, d’essayer de renvoyer les uns et les autres à leur cohérence. Mais enfin, quand on est dans l’entre-deux tours des municipales, après les engagements respectifs des uns et des autres, je ne l’ai pas entendu pointer la situation du monde du travail, par l’entrepreneur qui conduisait la liste sur laquelle elle était installée. Alors, évidemment, être dans l’opposition donne une certaine liberté de ton et d’arrangement avec la réalité. Mais dans ce cas-là, on fait des interventions avec l’humilité qui sied, au regard des choix d’opportunisme qu’on a pu faire.

Donc nous sommes dans des circonstances exceptionnelles. La délibération qui est proposée est exceptionnelle. L’an prochain, Monsieur CHARTIER, nous reviendrons à sept dimanches ouvrés. Je ne doute pas qu’ici, beaucoup de formations, au niveau national, ouvriront pour changer la règlementation sur l’ouverture du dimanche, parce que, je vous rappelle que tous les dimanches, les supermarchés de grandes surfaces sont ouverts et que c’est bien ceux-là qui, aussi, déstabilisent le commerce de proximité, que cette municipalité souhaite ardemment défendre – et a commencé à défendre. Je vous propose de mettre aux voix cette proposition.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Pour : 45 voix

Contre : 20 voix

Ont voté contre : M. Georges ARDISSON, M. Eddine ARIZTEGUI, Mme Emilie CABELLO, Mme Alenka DOULAIN, Mme Clara GIMENEZ, M. Stéphane JOUAULT, M. Mustapha LAOUKIRI, Mme Coralie MANTION, Mme Isabelle MARSALA, M. Hervé MARTIN, Mme Marie MASSART, Mme Fatma NAKIB, Mme Clothilde OLLIER, M. Bruno PATERNOT, M. Manu REYNAUD, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès SAURAT, Mme Célia SERRANO, Mme Radia TIKOUK, M. François VASQUEZ.

20. Rayonnement et attractivité du territoire - Cœur de Ville en Lumières 2020 - Partenariat avec les écoles professionnelles ESMA, ArtFx, ACFA-Multimédia, e- artsup, Objectif 3D, Studio M et Brassart - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire suivante. Monsieur CHARTIER, sur Cœur de ville en lumières, pour redynamiser le commerce de proximité, allez-y.

Roger-Yannick CHARTIER : Une affaire sur un sujet un peu plus gai, sur le partenariat – qui est une véritable réussite – de la Ville de Montpellier avec les sept grandes écoles, sur la production d’œuvres d’art numériques. Je rappelle à certains que cette commande permet aux étudiants, sur environ 300 étudiants, d’inscrire dans leur CV et dans leur parcours pédagogique les productions qui sont diplômantes pour eux, puisque l’on travaille sur deux univers qui se mixent : la vidéo-mapping sur 2 et 3D, la motion-design et le cinéma d’animation, avec le jeu vidéo, qui est quand même une des filières d’excellence sur Montpellier et créatrice d’emplois. La particularité que nous allons avoir cette année, c’est que l’on consolide les œuvres qui étaient projetées sur l’Arc de triomphe et le cœur de l’Agora danse. Et nous avons inscrit deux nouveaux projets, en partenariat avec la faculté de médecine par rapport aux 800 ans, où nous allons avoir une projection sur l’église Saint-Roch et la fac de médecine. Cette production artistique a été aussi ouverte aux écoles, ce qui est une très belle reconnaissance de leur travail. Je tiens aussi à rappeler que nous allons avoir deux éditions. Puisque nous n’avions pas pu la mettre en œuvre cette année, elle a été reportée grâce à Monsieur de Maire pour le mois de mars. Et nous aurons une deuxième édition en hiver, justement, pour maintenir l’attractivité du cœur de ville et faire rayonner Montpellier et ses écoles, et les talents qu’on y rencontre. 38

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur CHARTIER, pour cette implication. Deux éditions de Cœur de ville en lumières en 2021 : un élément d’attractivité dans l’Écusson et de partage. En espérant que la situation sanitaire aille évidemment mieux à l’horizon du printemps. Monsieur GUISEPPIN, vous avez demandé la parole.

Serge GUISEPPIN : Merci beaucoup. C’est vrai que c’est hors sujet, puisque je l’ai demandé sur le sujet précédent.

Monsieur le Maire : Excusez-moi.

Serge GUISEPPIN : Je vais être très court. Il est difficile d’intervenir ou de demander la parole quand des personnes peuvent être citées ou nommées dans les explications. Je m’adresse plus particulièrement à Monsieur MARTIN. Je ne voudrais pas qu’on fasse l’amalgame entre des interventions personnelles d’élus municipaux qui défendent des sujets ou des thèmes, avec d’autres personnes qui mènent des affaires et qui ont des implications personnelles. Je crois qu’il faut faire la différence entre les deux. Cela me semble utile. Je m’arrêterai là, parce qu’on est en visio, et je pense qu’on ne doit pas mobiliser la parole pour refaire le débat. Merci.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur GUISEPPIN. Bien noté. Est-ce qu’il y a des questions sur l’affaire 20 ? Il n’y en a pas. Je vous propose de passer aux voix. La délibération est adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

21. Aménagement durable du territoire - Dispositions relatives à l’attribution, à l’exonération et à la prolongation des conventions d’occupation du domaine public de la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 21. Est-ce qu’il y a des questions ? Il s’agit d’une exonération, compte tenu du contexte. Est-ce qu’il y a des questions à Monsieur CHARTIER sur l’affaire 21 ? Je vous propose de passer aux voix. Adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

22. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subvention au Mouvement Français pour le Planning Familial - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 22. Madame NAKIB : une subvention de 1 300 euros au planning familial. Il y en a d’autres, des subventions au planning familial qui vient en complément d’un projet. Monsieur CALVO ne vote pas. Quelqu’un a des demandes d’éclaircissement auprès de Madame NAKIB ? Pas de question, pas de remarque. Je propose de passer aux voix. La délibération est adoptée.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Michel CALVO.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 64 voix 39

23. Rayonnement et attractivité du territoire - Organisation du concours de Pocket film par la Ville de Montpellier à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2021 - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 23 : organisation du concours Pocket film par la Ville de Montpellier pour la Journée internationale des droits des femmes. Il y a des prix pour les lauréats. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques auprès de Madame NAKIB ? Pas de question, pas de remarque. Je mets aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

24. Services à la population et cohésion sociale - Contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et l’Université Paul Valéry Montpellier III pour l’animation d’un groupe de recherche - Action portant sur les discriminations - Avenant n°3 - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 24. Madame NAKIB propose un avenant à la coopération entre l’Université Paul Valéry et la Ville de Montpellier sur les discriminations, en termes de recherches. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques auprès de Madame NAKIB ? Madame DOULAIN, vous avez la parole.

Alenka DOULAIN : Merci Monsieur le Maire. Je profite de cette affaire, qui concerne une collaboration entre la Ville et l’Université Paul Valéry, pour vous interroger sur l’élection à la présidence de cette Université qui s’est déroulée il y a une dizaine de jours. Cette élection est évidemment importante pour les 23 000 étudiants, enseignants, chercheurs et agents qui fréquentent cette Université. Elle opposait deux listes, aux projets radicalement opposés, l’une portée par Monsieur GILLI, Président sortant au bilan et aux méthodes quelque peu contestés, et l’autre part Madame FRAÏSSE. Il apparaît que les voix de la Ville, représentée au Conseil d’administration par Monsieur LÉVITA, soient allées au soutien du Président sortant. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous expliquer les raisons de ce choix qui ont surpris beaucoup de Montpelliéraines et de Montpelliérains ?

Monsieur le Maire : Madame DOULAIN, pour information, l’élection à la présidence de l’Université aura lieu demain, et la position qui est la nôtre, celle de la Région, des collectivités, c’est de ne pas prendre part, de ne pas participer au choix, parce qu’on a une communauté universitaire qui est divisée. Monsieur ASSAF me représentera au titre de la Région. Nous nous abstiendrons. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres remarques ? Je mets aux voix. Adoptée.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 56 voix 40

25. Services à la population et cohésion sociale - Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) - Année 2019 - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 25 : rapport annuel de la Commission communale pour l’accessibilité. C’est le rapport 2019. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole, auprès de Madame CABELLO ? S’il n’y a pas de demande de prise de parole, je mets aux voix. Adoptée.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : Mme Hind EMAD.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 64 voix

26. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subventions pour les associations de personnes en situation de handicap - Exercice 2020 - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 26 : attribution de subventions pour les associations qui œuvrent dans le champ du handicap. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques, auprès de Madame CABELLO ? Pas de question, pas de remarque. Je mets aux voix, en précisant, pour ceux qui nous regardent, qui sont extérieurs, que beaucoup de rapports sont examinés en commissions et que c’est à ce moment- là que cela donne souvent lieu à des échanges. La délibération est adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

27. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subventions - Thématique santé - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 27 : attribution dans le domaine de la santé. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques, auprès de Monsieur SULTAN ? Pas de question, pas de remarque. Je mets aux voix. Ne votent pas Madame AKBARALY, Monsieur ARDISSON, Madame BRUN-MANDON, Madame CABELLO et Monsieur DELAVEAU. Adoptée.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Georges ARDISSON, Mme Elodie BRUN-MANDON, Mme Emilie CABELLO, M. Jean-Dominique DELAVEAU.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 60 voix

28. Aménagement durable du territoire - Montpellier Ville Nature - Modification du permis de végétaliser - Nouvelles dispositions pour l'implication des Montpelliérains dans la démarche "Je mets de la Nature dans ma ville" - Approbation

M. G. ARDISSON sort définitivement de séance en donnant pouvoir à M. H. MARTIN.

Monsieur le Maire : Affaire 28. C’est Monsieur JOUAULT qui va rapporter. Il introduit un certain nombre d’affaires dans ce mois des plantations d’arbres. Il paraît que la Saint-Catherine est la date de référence pour la plantation, selon un dicton populaire. Donc Monsieur JOUAULT va vous présenter41

un certain nombre de délibérations sur les enjeux du verdissement de notre Ville, ou plutôt de la place de la nature dans notre Ville. Il s’agit d’un certain nombre de dispositifs que nous allons mettre en œuvre, que Monsieur JOUAUL T, Adjoint au Maire en charge de ce dossier, porte. Je vous donne donc la parole, Monsieur JOUAULT, pour nous présenter l’affaire 28.

Stéphane JOUAULT : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je vais présenter, si vous le voulez bien, les quatre affaires en même temps. Elles sont liées.

Avec les affaires que je porte aujourd’hui, ce sont les fondations de notre politique de nature en ville qui sont posées. L’intitulé de cette politique « Montpellier Ville Nature » montre ainsi toute l’ambition qui nous anime. « Montpellier Ville Nature » est un projet ambitieux, parce que nous n’avons plus le choix. Le réchauffement climatique et ses conséquences sont partout, notamment à Montpellier. Chacun a en tête les aléas climatiques que nous avons déjà connus. « Montpellier Ville Nature », c’est donc faire ne sorte que notre Nille prenne sa part à la lutte contre le changement climatique par le stockage du carbone. « Montpellier Ville Nature », c’est aussi faire en sorte qu’à l’avenir, il fasse bon vivre à Montpellier. « Montpellier Ville Nature », c’est ainsi 50 000 arbres plantés sur dix ans, comme nous nous y sommes engagés.

Les bienfaits de l’arbre en ville, on le sait, sont nombreux : atténuation du ruissellement, lutte contre les îlots de chaleur, captation des pollutions, création de lien social et de bien-être, développement de la biodiversité, etc. L’arbre en ville coche toutes les cases. Comme vous avez pu le voir ici et là, nous n’avons pas attendu ce Conseil municipal pour lancer notre politique de plantation. Comme le rappelait Monsieur le Maire, nous plantons chaque jour en ce moment. Pas un jour, en ce moment, où un arbre n’est planté.

Mais, pour mener à bien notre politique d’extension de la canopée urbaine – et j’en viens à l’affaire 29 – nous avons besoin d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Il s’agit de faire appel à une ou un paysagiste confirmé pour accompagner la direction paysage et biodiversité de la Ville dans le développement du patrimoine arboré. L’AMO doit permettre de végétaliser partout où c’est possible. Il s’agit de profiter de tous les projets pour faire venir ou revenir l’arbre, et plus généralement la nature. « De toutes les places de la Ville, à tous les tiers paysages de la Ville », pour reprendre l’expression de Gilles CLEMENT. Il s’agit également d’accompagner la création de parcours verts, sur l’avenue des Moulins par exemple, de coulées vertes, tel l’aqueduc Saint-Clément, de concevoir les forêts urbaines comme la future forêt urbaine de Cambacérès. Cette AMO interviendra sur le domaine public.

Mais la question du patrimoine arboré concerne également l’espace privé – et j’en viens à l’affaire 28. C’est pour cela que nous avons choisi de modifier le permis de végétaliser. Dans le cadre d’un dispositif intitulé « Je mets de la Nature dans ma Ville », les citoyens qui le souhaitent se verront remettre un bon de végétalisation. Pourquoi avoir changé de nom ? Pourquoi parler de « bon de végétalisation » et plus de « permis de végétaliser » ? Ce n’est certainement pas pour écarter d’un revers de main ce qui a été fait avant. Les bons de végétalisation permettront toujours de demander une plante grimpante, une jardinière ou le fleurissement d’un pied d’arbre. Le permis de végétaliser a en effet permis d’embellir la Ville, voire de la rafraîchir dans les zones où il y a eu le plus de succès. Le nom change pour deux raisons. Il correspond d’abord à un changement de point de vue, de philosophie dans notre politique. Nous voulons une Ville où la nature n’a pas besoin de montrer ses papiers pour entrer. Bien sûr qu’il y a des contraintes. Mais commencer par évoquer les contraintes en dit long sur une politique. Ensuite, le bon de végétalisation ne concerne plus seulement l’espace public. La possibilité est maintenant offerte à tous les citoyens, à toutes les copropriétés qui possèdent un jardin, un espace vert, d’obtenir des arbres. L’idée de cette délibération est que le développement42

du patrimoine arboré doit toucher le plus d’espaces possibles. Il s’agit donc de toucher tous les espaces privés ou assimilés, qui constituent la majeure partie du territoire de la Ville. L’arbre est un patrimoine commun, qu’il soit sur un terrain public ou privé. Avec ce bon de végétalisation, il s’agit également de planter intelligemment. Planter beaucoup, oui. Planter partout, oui. Mais peut-être surtout planter bien. C’est pour cela que la direction paysage et biodiversité fournira des arbres fruitiers, des arbres nourriciers, avec des essences adaptées à notre climat et avec des conseils pour bien planter. L’idée est également d’accompagner les bailleurs sociaux dans leur politique de plantation. Nous y travaillons.

Planter intelligemment, c’est ce que nous proposons de faire également au Mas Nouguier et à Malbosc, en renaturant deux espaces pollués. C’est l’affaire 31. Ainsi, au Mas Nouguier, 700 fruitiers vont être plantés ou sont en cours de plantation pour créer des haies fruitières qui permettront l’établissement d’un jardin familial. À Malbosc, c’est la plantation d’arbres, d’arbustes et de vivaces qui permettra de créer un habitat varié, source de biodiversité.

Planter beaucoup, c’est bien. Planter intelligemment, c’est très bien. Mais préserver le patrimoine arboré, c’est encore mieux. C’est pour cela que nous vous proposons d’adopter également l’affaire 30, qui comporte la nouvelle charte de l’arbre en ville et la création d’un « comité arbres ». Je tiens d’abord à remercier la direction paysage et biodiversité, et tous les services qui ont travaillé d’arrache- pied sur la charte de l’arbre qui, j’en suis certain, fera référence pour les autres villes de France et au- delà. Ce magnifique travail fait suite à un premier document déjà novateur publié en 1996. Vous avez reçu trois fichiers. Le premier correspond au volume 1, qui est une présentation détaillée de la nouvelle politique de développement du patrimoine arboré, de préservation du patrimoine arboré de Montpellier. Le deuxième et le troisième, dont la mise en forme n’est pas totalement achevée – le texte ne sera pas modifié sur le fond – regroupent tous les éléments et outils scientifiques, techniques et règlementaires. Dans cette partie, vous avez par exemple des fiches techniques sur la prise en compte des arbres lors de travaux ou dans le cadre de projets d’aménagement. Le comité arbres va s’appuyer sur cette charte pour donner des avis sur tous les projets d’aménagement et de construction qui impactent le patrimoine arboré, sur des propositions de classement en espace boisé également. Sa composition permettra de croiser les regards. Élus, associations de défense de la nature et scientifiques échangeront pour préserver au mieux notre patrimoine. Avec ce comité arbres et cette charte de l’arbre, c’est la nature qui reprend ses droits dans notre Ville. C’est notre politique « Montpellier Ville Nature » qui se déploie. L’arbre, c’est le symbole de notre projet, car « Montpellier Ville Nature », c’est une Ville plus verte, plus résiliente, réconciliée avec le monde végétal. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci à vous, Monsieur JOUAULT, pour la clarté de la présentation de ces quatre affaires. Et puis aussi pour votre engagement sur le terrain, évidemment à la fois auprès des Montpelliérains et auprès des agents qui sont très impliqués sur ce type de projet. C’est souvent extrêmement gratifiant pour eux et vous avez su parfaitement saisir leur expertise et les associer à la mise en œuvre du projet qu’ont retenu les Montpelliérains. J’ouvre la discussion. Il y a du monde. Madame LABOURIER, Madame JANNIN, Madame FAYE, Monsieur JAWHARI, Madame DOULAIN, Monsieur BELLANGER. Allez-y, Madame JANNIN.

Stéphanie JANNIN : Bonjour Monsieur le Maire, chers collègues. J’ai lu avec grande attention la délibération qui est proposée. Vous y avez donc largement précisé le rôle de l’arbre, pouvant participer à la réduction de la chaleur en ville et à la captation du carbone. Je crois qu’il manque un élément majeur dans cette délibération, surtout chez nous, qui est la capacité de l’arbre à être un capteur d’eau, via son système racinaire, dans les épisodes pluvieux en général, cévenols en particulier. Je crois qu’on doit augmenter très rapidement cette capacité de captation de l’eau de pluie dans les épisodes43

en centre-ville, et donc augmenter la plantation d’arbres à cet effet. Je suis donc un peu gênée par l’expression dans la délibération, qui dit « profiter de chaque projet ». Je crois que nous devons être beaucoup plus volontaristes et que l’action publique doit se structurer largement au-delà des opportunités.

Compte tenu de cela, je voudrais vous suggérer de confier à l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage que vous allez retenir, comme première mission, de procéder à un plan de recollement sur l’ensemble de la Ville. C’est-à-dire l’identification de tous les réseaux souterrains qui empêcheraient la plantation d’arbres, et de cette manière, en déduire, de manière très précise et structurée, l’ensemble des espaces publics sur lesquels nous pourrions théoriquement planter des arbres. C’est ce qui était prévu dans le cadre de la stratégie du plan climat qui a été votée l’année dernière. Cela vous permettrait réellement de planter intelligemment, comme vous le souhaitez, et ainsi de pouvoir engager un réel programme pluriannuel d’investissement sur la plantation d’arbres dans les rues de la Ville. Et cela vous permettrait, je pense, d’être beaucoup plus efficace, que de gérer au gré des opportunités de projets privés ou publics. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci à vous, Madame JANNIN. Ce que vous avez dit figurera – je parle sous le contrôle de Stéphane – bien dans le cahier des charges de l’AMO. Vous avez parfaitement raison sur ce point. Il y a les projets qui se font, mais il y a aussi les endroits où il faut pouvoir planter pour désartificialiser, pour ombrager. On pense à l’identité minérale de la Ville, entre faubourg ou d’autres endroits. Vous avez parfaitement raison. Madame LABOURIER.

Flora LABOURIER : Monsieur le Maire, une brève intervention. Sur le fond de la délibération, je n’ai peut-être pas de problématique particulière, si ce n’est sur la composition du comité. Une fois encore, avec ce genre de comité, qui ne concerne pas le fonctionnement de l’Assemblée, on peut déplorer que l’opposition n’y soit pas associée, alors que ce sont des thématiques qui nous tiennent à cœur, pour nombre d’entre nous. Comme l’a dit Madame JANNIN, c’est vrai qu’il y a une partie santé climat à améliorer. C’est une composition qui est très technique. Il y a beaucoup de techniciens de l’environnement. C’est une très bonne chose. Mais à mon sens, il manque une participation citoyenne. Les citoyens sont concernés au premier plan par l’aménagement de la Ville, notamment la présence de l’arbre dans les quartiers. Cela contribue aussi à la qualité de son environnement, de sa vie. Donc je suis un peu surprise par la composition du comité. J’aurais souhaité que cette commission soit élargie, qu’il y ait une démarche plus citoyenne par rapport à cette démarche qui, sur le fond, est plutôt bonne.

Monsieur le Maire : Merci, Madame LABOURIER. Monsieur JAWHARI.

Salim JAWHARI : Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur JOUAULT pour cette présentation, pour ce travail de qualité. Planter 50 000 arbres : la symbolique est forte. Pas sûr, pour autant, que le pari soit forcément gagnant pour l’environnement. Par contre, nous ne pouvons que nous en féliciter. L’arbre ne doit pas pour autant devenir un outil marketing. L’arbre symbolise par contre la prise de conscience des citoyens sur les questions environnementales. Effectivement, les arbres permettent de lutter contre les îlots de chaleur et la pollution. Les arbres, mais aussi la végétalisation hors sol, comme les façades, toits ou murs végétalisés – vous l’avez rappelé – permettent de réduire la température entre 4 et 10°C.

Ce travail sera difficile en Ville. Effectivement, un arbre planté dans un sol pavé, sans place suffisante pour ses racines, pousse deux fois moins vite et à moitié moins de feuilles, donc évapore quatre fois moins de CO2. On considère qu’un arbre a besoin d’autant d’espace dans le sol que dans sa couronne. Cela peut être difficile dans certains endroits de la Ville. Il serait donc plus judicieux de préserver44

déjà les arbres existants, notamment, pas que dans la Ville de Montpellier mais aussi dans la Métropole de Montpellier. Préserver les arbres commence aussi par un changement de pratiques de nous tous, surtout en matière de consommation, de papier recyclé. Donc cela ne réside pas qu’en plantant des arbres. Par contre, effectivement, je voterai pour cette délibération, qui est symbolique. Merci.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur JAWHARI. Madame DOULAIN.

Alenka DOULAIN : Merci Monsieur le Maire. Merci chers collègues. Tout d’abord, merci pour la présentation. Effectivement, je rejoins les remarques sur la qualité du projet politique dans son ensemble, qui nous a été présenté, qui permet d’entrevoir quelle direction vous voulez donner à la Ville en matière de renaturation.

J’avais deux remarques. La première, c’est que vous prévoyez la plantation de 50 000 arbres en dix ans. Vous avez été élus sur six ans, donc il peut être bon de savoir quel est le ratio. On pourrait aussi avoir des éléments : en gros, sur ces 50 000 arbres, est-ce que le nombre d’arbres que vous allez planter est la somme des arbres plantés à laquelle il faut soustraire les arbres aujourd’hui abattus ? Ce n’était pas forcément très clair. Ce n’est pas moi qui vais vous l’apprendre, mais il y a des arbres qui disparaissent de notre Ville. Je ne vais pas partir sur un débat sur ceux qui sont actuellement détruits pour la construction du LIEN dans la Métropole. Mais rien que dans l’Écusson – le quartier prioritaire pour notre majorité – on cautionne aujourd’hui tout simplement, par exemple, la destruction d’arbres, dénoncée par les riverains du Guesclin, au niveau de l’îlot de verdure qui est près du Polygone. On voulait savoir exactement, du coup, comment ces 50 000 arbres allaient être comptés.

Deuxième question, sur l’affaire 30 : dans les documents que vous présentez, vous mentionnez effectivement le classement réalisé par l’entreprise Kermap, qui donne Montpellier comme première ville française de plus de 200 000 habitants en termes de mètres carrés arborés par habitant. C’est bien vrai pour les espaces privés. Quand on voit une autre étude faite également par Kermap, on est bien sur un mauvais classement – on va dire – de Montpellier en ce qui concerne les espaces publics arborés. On voit bien qu’en fait les Montpelliéraines et Montpelliérains ne sont pas égaux face à l’accès aux espaces arborés. Pourtant, il a été rappelé tout l’intérêt qu’ont les arbres en termes de qualité de l’air, etc.

On a remarqué aussi que ce comité arbres était composé de quatre élus sur les sept membres. On se demandait aussi pourquoi il n’y avait pas une place pour les habitants plus importante. On aurait pu imaginer qu’un représentant de chaque conseil de quartier y siège, par exemple, parce qu’on sait qu’il faut absolument que ce choix de ces espaces arborés dans l’espace public soit fait avec les habitants pour mobiliser vraiment tous les citoyens et les citoyennes, parce que c’est un enjeu à la fois, comme on l’a dit, de santé publique, d’accès à des espaces où il fait moins chaud l’été, etc. Donc il faut mobiliser largement. Merci pour vos éléments de réponse sur ces deux points.

Monsieur le Maire : Merci. Madame FAYE, Monsieur BELLANGER. Puis Monsieur JOUAULT apportera quelques éléments de réponse. Puis je conclurai. Madame FAYE.

Maryse FAYE : Merci Monsieur le Maire. Ce comité arbres est le bienvenu, parce qu’aujourd’hui nous avons un document d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme, qui ne répertorie pas tous les espaces boisés de qualité. C’est-à-dire que tous ces arbres ou toutes ces masses végétales arborées ne sont pas en protection. Ils le seront en 2023, quand le PLUi sera applicable, parce qu’un grand inventaire va être réalisé. Ce comité, justement, va nous permettre d’être dans une démarche de protection anticipée de toutes ces masses végétales, et nous permettra justement d’être beaucoup plus45

convaincants vis-à-vis des promoteurs – qui ont tendance, pour certains, pas tous, à couper certains arbres pour les remplacer par des immeubles. Donc ce comité est le bienvenu aujourd’hui pour nous, au titre des autorisations du droit des sols.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame FAYE. Monsieur BELLANGER.

Boris BELLANGER : Monsieur le Maire, chers collègues, une rapide réaction. Tout d’abord, je suis toujours très étonné des effets de manche des colistiers de Monsieur ALTRAD, alors que celui-ci voulait creuser des tunnels un peu partout dans notre Ville.

Une réaction pour remercier notre collègue Stéphane JOUAULT, pour la mise en place de cette mesure du plan de végétalisation, qui viendra compléter utilement le vaste plan de plantation que nous mettons collectivement en œuvre, conformément à vos engagements de campagne pour une Ville verte, une Ville-parc, avec les arbres que nous avons commencé à installer sur la Comédie, qui seront plus tard implantés – une place qui est trop minérale – ou encore ceux que nous planterons au pied du Peyrou sur le parking des Arceaux. C’est l’affirmation de notre politique pour assurer la nécessaire transition écologique, qui n’est pas qu’une question de verdissement, mais bien un enjeu de santé publique – comme vous l’avez par ailleurs rappelé très justement dans l’édition dominicale du Midi libre hier.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur BELLANGER, qui est l’élu au patrimoine. Protéger les arbres, les inscrire dans la durée : voilà une mission essentielle. Je donne la parole à nouveau à Monsieur JOUAULT, comme rapporteur des affaires, pour les éléments de réponse.

Stéphane JOUAULT : Merci Monsieur le Maire. Tout d’abord, sur la composition du comité arbres, certains membres seront toujours présents, les élus évoqués et les associations. Mais pour chaque dossier, si besoin, on associera notamment les associations de quartier. Si nous avons un sujet aux Arceaux, nous associerons l’association des Arceaux. Si nous avons un sujet à la Mosson, nous associerons les associations de quartier de la Mosson. Donc, bien sûr, les citoyens seront associés.

Ensuite, je crois que j’avais bien, Madame JANNIN, évoqué le ruissellement, parce que c’est une problématique très importante. Donc les arbres ont ce rôle, effectivement.

Pour ce qui est, Madame DOULAIN, du nombre d’arbres que nous planterons, nous allons mettre en place sur le site de la Mairie un compteur, comme cela vous pourrez suivre au fur et à mesure les plantations. Et je crois pouvoir dire, sans trop m’avancer, que nous planterons plus que ce que nous avons envisagé au départ. 50 000 arbres : cela veut dire 30 000 arbres sur le mandat – et je crois pouvoir dire, d’ores et déjà, que nous arriverons à 50 000 arbres sur le mandat. C’est un engagement qu’on pourra tenir sans difficulté.

Une petite précision pour Monsieur JAWHARI : quand les arbres rejettent moins de CO2, ce n’est pas très grave. C’est même plutôt mieux. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur JOUAULT. Merci à chacun pour la qualité de ce débat sur ce dossier qui précise quelle est la stratégie pour notre Ville en termes d’aménagement. Cela a été dit d’ailleurs par Madame FAYE au regard de la promotion immobilière : poser des règles nouvelles permet de redéfinir les modalités d’aménagement de notre Ville. Tout comme il sera proposé le moment venu, prochainement, de ne pas artificialiser, de ne pas imperméabiliser plus de 50 % d’une surface, pour précisément protéger ce patrimoine arboré, qui est relevé dans les espaces privés. Donc nos règles d’urbanisme auront vocation à changer en complément de cette délibération.46

Qu’est-ce que nous voulons faire ? Aujourd’hui, il est temps de se reconnecter à la nature et lui redonner une place dans la Ville. Monsieur JOUAULT l’a extrêmement bien précisé. Ce sont à la fois des enjeux sur la qualité de l’air, sur la désartificialisation des sols. Mais aussi, comme lien social. Nous allons connaître – aussi dramatique que soit cette information – le climat de la Californie, de plus en plus chaud. Donc nous avons besoin d’ombre. Nous avons besoin de lutter contre les îlots de chaleur. C’est pour cela que ce grand programme de plantation d’arbres doit s’inscrire évidemment dans des zones qui peuvent être complétées, mais aussi dans les zones très minérales de notre Ville. C’est pour cela que, de manière emblématique, la grande place centrale de Montpellier, le cœur de la Métropole, la place de la Comédie, sera végétalisée. Le 28 juin 2019, il y a fait 46,5°C. Notre place, qui normalement nous fédère, nous rassemblée, était devenue hostile. Donc, de manière emblématique, la transformation de la Comédie annonce cette volonté de verdir la Ville, de donner de la place à l’arbre. Parfois, quand je suis allé planter avec Monsieur JOUAULT, je lui disais : « Mais on ne peut pas mettre des arbres plus grands. » Il me disait à juste titre : « Il faut commencer petit, mais ces arbres fruitiers vont pousser et ont des chances de pousser et d’embellir la Ville. » C’était au quartier des Hauts de Massane récemment, au Mas Nouguier et dans plein d’endroits. Les arbres fruitiers, les arbres nourriciers... Nous pouvons espérer que, sur le chemin des écoliers, des enfants aillent glaner tel ou tel fruit, sur l’arbre qui pousse. C’est cela que nous voulons déployer.

Notre ambition... La politique, ce n’est pas s’inscrire uniquement dans la durée des mandats électoraux. Quand nous faisons cela, nous avons une courte vue. C’est de savoir tracer des perspectives de moyen et de long termes. Voilà pourquoi nous donnons le cadre de la décennie. Monsieur JOUAULT a très bien pointé qu’on va être les plus ambitieux possibles, car l’enjeu de ce mandat est de reconnecter Montpellier avec la nature. Quand un arbre doit tomber pour telle ou telle raison, parce qu’il est par exemple une menace pour la population, comme nous l’avons vu – je sais que ce ne fut pas simple pour l’équipe précédente – devant la Cigale, à côté des Arceaux, et il en allait de la sécurité, à chaque fois, le débat de nos chercheurs, le débat citoyen peut s’ouvrir. L’approche d’associer à chaque fois l’association de quartier est une approche extrêmement juste.

Ce projet, qui est de définir une charte de l’arbre, d’impliquer les Montpelliérains dans la végétalisation de la Ville, ça a eu commencé, nous voulons l’amplifier. Nous voulons l’amplifier comme cela se fait rue Marioge – merci aux habitants – rue Roucher – merci aux habitants – rue de la Méditerranée – merci aux habitants. Je cite ces rues parce qu’elles ont valeur d’exemple de très belles énergies citoyennes qui peuvent transformer le cadre de vie. Car je le dis aux Montpelliérains : cette Ville est vôtre. La démarche qui est proposée, c’est de vous doter d’instruments supplémentaires pour nous aider collectivement à l’embellir. L’embellir comment ? Bien sûr, agir sur la qualité des espaces publics, et y placer de la nature. Y compris les copropriétés privées peuvent contribuer. Parce que si nous sommes en tête du classement, il faut conforter cette position pour développer notre canopée urbaine. Et nous serons dans la PPI très ambitieux aussi, à l’image de la Comédie, à l’image de la place des Arceaux, à l’image de l’avenue de la Liberté et de ses abords, pour pouvoir désartificialiser des sols et planter, comme nous devons être plus ambitieux sur la protection de la population face au risque d’inondation qui commande de désimperméabiliser les sols.

Qu’il me soit permis ici de saluer l’équipe de Bernardo SECCHI et Paola VIGANO, qui avait posé les premiers jalons de cette politique de 50 000 arbres dans l’étude Montpellier 2040, dont, Stéphane, tu t’es approprié beaucoup de services, et on a pu remettre cela au goût du jour, pour porter cette stratégie.

L’arbre, c’est beaucoup de choses. Cela dit beaucoup de choses. Et nous souhaitons que cela participe aussi de la vie et de la Ville. Et nous proposerons que chaque naissance soit associée à l’un de ces47

arbres. Car naître à Montpellier, c’est naître dans une Ville au destin remarquable, et c’est avoir un champ des possibles. Et chaque naissance sera accompagnée par une localisation d’un arbre. Si nous y arrivons – cela demande beaucoup d’efforts à nos services, mais je sais que sur ce type de projet, ils ne ménagent jamais leur peine – il s’agira ensuite, pour chaque mariage, de les associer à un arbre. Car grandir à Montpellier, c’est grandir avec une politique éducative volontariste, c’est grandir dans un environnement où on va à l’école en sécurité, apaisé. Mais c’est aussi grandir avec une Ville qui se transforme à la hauteur des défis du siècle et qui construit un nouveau rapport à l’environnement.

Évidemment, c’est une perspective très ambitieuse, très volontariste, qui rencontrera par moment des difficultés. Nous le savons. Mais c’est ce cap que nous nous donnons, d’une Ville nature, plus résiliente. Ce qui existe dans les parcelles privées, nous devons maintenant l’habiter par la requalification de nos espaces publics. Nous le voyons : beaucoup de métropoles d’Europe et d’Amérique du Nord ont pris ce chemin. Montpellier doit maintenant l’emprunter. Cette Ville a tant de savoirs autour de la biodiversité, autour du végétal, comme le démontrent l’histoire de son jardin des plantes, et les immenses chercheurs qui sont dans les équipes du Cirad, qui sont fédérés à Agropolis, et qui ont tant d’expertises à nous donner. Comment ne pas avoir un mot pour une des plus grandes figures de la connaissance de l’arbre, qui est Francis HALLÉ, Montpelliérain. Dans notre conception de l’aménagement, il convient chaque fois de mobiliser les ressources, chaque fois ne pas refaire les erreurs qui ont pu exister dans le passé, pas par volonté mais souvent par ignorance, souvent par maladresse. Ce ne sera pas chose simple, car quand nous faisons la ligne 5 du tramway, il y aura par moment – et on s’en est entretenu – des choix pas simples pour les arbres. Mais il y aura aussi des opportunités exceptionnelles de replanter. Et nous ferons comme cela a pu être fait rue du Docteur Pezet, où les palmiers ont été repositionnés à d’autres endroits, chaque fois que cela est possible.

Les délibérations que Monsieur JOUAULT vous a présentées marquent une volonté très claire de la Ville de Montpellier d’être à la hauteur des défis du siècle, celui du changement climatique, de la nécessité d’être une Ville résiliente et d’instaurer un nouveau paradigme dans le développement urbain. Paradigme qui, j’en suis sûr – et je terminerai là-dessus – trouvera l’intelligence des professionnels, des architectes, à qui nous allons demander de devoir continuer à mettre du beau dans la Ville, et des acteurs de la chaîne de l’immobilier, qui ont cette responsabilité de montrer qu’à Montpellier, on peut construire différemment, à la hauteur des enjeux de l’époque. De ce point de vue, nous les invitons aussi à changer de modèle, à évoluer dans leurs pratiques. Mais quand on en rencontre, certains se montrent enthousiastes à l’idée de dire que Montpellier peut être de ce point de vue un laboratoire et de faire que les bonnes pratiques qui naissent dans cette Ville, qui existent dans cette Ville, qui émergent dans cette Ville, peuvent ensuite s’exporter.

Ces affaires-là sont évidemment extrêmement importantes. Je vais vous dire : avec Monsieur JOUAULT, nous trépignions de les présenter, parce qu’elles montrent les engagements de notre municipalité, dans ce mois de novembre, si propice à la plantation des arbres.

Je vous propose de passer aux voix chacune des affaires, en vous remerciant de la qualité de ce débat qui, je n’en doute pas, reviendra très régulièrement.

Pour l’affaire 28, adoptée. Merci à tous.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

29. Aménagement durable du territoire - Mise en place du projet Montpellier Ville Nature - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) - Avis du Conseil municipal48

Monsieur le Maire : Affaire 29, sur l’AMO, pour nous accompagner sur la définition de tous les endroits où nous pouvons planter, et en prenant en compte les remarques de Madame JANNIN. Affaire 29. J’ouvre le vote. Pardon, j’ai oublié de vous dire qu’il y a plein de gens qui ne prennent pas part au vote. Certains ont anticipé, notamment notre collègue Monsieur SAUREL. Excusez-moi de ne pas l’avoir rappelé en temps.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Coralie MANTION, M. Hervé MARTIN, M. Laurent NISON, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 50 voix

30. Aménagement durable du territoire - Nouvelle charte de l'arbre - Création d'un Comité "arbres" - Composition - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 30. Cette fois-ci, tout le monde peut prendre part au vote, sur la charte de l’arbre. Merci, chers collègues. Adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

31. Aménagement durable du territoire - Renaturation de deux espaces aux sols dégradés au Mas Nouguier et à Malbosc - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 31 : renaturation de deux espaces dégradés – ce qu’a évoqué Monsieur JOUAULT. J’ouvre le vote.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

32. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la société Ecosystem-prod pour l'accueil du premier grand cirque sans animaux en France "L'Ecocirque André-Joseph BOUGLIONE" - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 32, sur la convention entre la Ville de Montpellier et la Métropole, pour l’Écocirque Monsieur BOUGLIONE. Il s’agit d’une convention de partenariat. Qui a des questions auprès de Monsieur ARIZTEGUI ? Pas de question ? Juste une remarque, avec Monsieur ARIZTEGUI, à tous les opérateurs circassiens : il est inutile de chercher à nous intimider. La décision de la Ville est très claire. Ce sont les cirques sans animaux et ce n’est certainement pas en intimidant ou en menaçant que nous fléchirons sur nos décisions. Elles ont été prises. Nos prédécesseurs avaient engagé ce chantier ; nous le poursuivons. Et sous l’autorité de Monsieur ARIZTEGUI, nous l’amplifions. Je le dis : mon Directeur de Cabinet a fait l’objet de noms d’oiseaux, de quasi-menaces et intimidations. C’est inutile. Ce n’est pas comme cela qu’on se comporte dans une démocratie, ne vous en déplaise.49

On passe aux voix. Il a eu droit à tous les noms. Toute cette violence. L’unanimité du Conseil donne autant de force pour pouvoir continuer à affirmer la position de la Ville de Montpellier face à ces gens qui ne se comportent pas à la hauteur de ce qu’attendent nos concitoyens.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

33. Rayonnement et attractivité du territoire - Parc de Lunaret - Convention de projet entre la faculté des sciences de l’Université de Montpellier et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 33, Convention entre la fac des sciences et la Ville de Montpellier dans le cadre du parc de Lunaret. Qui a des questions auprès de Monsieur ARIZTEGUI ? Monsieur ARIZTEGUI, allez-y.

Eddine ARIZTEGUI : Bonjour, Monsieur le Maire, chers collègues. C’était simplement pour faire une petite remarque, pour compléter, par rapport à la précédente délibération, pour effectivement confirmer que la Ville de Montpellier donne l’intégralité de son soutien envers Sandrine et André- Joseph BOUGLIONE, pour le courage qu’ils ont eu de changer le paradigme des grands cirques, dans le respect de leur intégrité et en arrêtant de cautionner des pratiques qui, de par leur nature, génèrent une souffrance importante pour les animaux. Nous attendons avec impatience de pouvoir assister aux représentations, qui feront l’honneur à notre Ville d’être la première de cette grande tournée européenne.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Effectivement, espérons qu’au vu de la situation sanitaire, et normalement à partir du 15 décembre, cela sera possible. C’est une excellente nouvelle.nJe mets aux voix l’affaire 33.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF, M. Sébastien COTE, M. Michaël DELAFOSSE, M. Max LEVITA, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès ROBIN.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

34. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subvention dans le cadre de la thématique Sécurité/Animal - Exercice 2020 - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 34, sur la subvention. Qui a des questions à poser à Monsieur ARIZTEGUI ? Pas de question ? Je mets aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 63 voix

Abstention : 2 voix

Se sont abstenues : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER. 50

35. Rayonnement et attractivité du territoire - Attribution de subventions - Compléments de subventions au titre de l'exercice 2020 - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 35. Qui pose des questions à Monsieur CHARTIER ? C’est Madame FRECHE qui rapporte, si besoin. Allez-y, Madame FRECHE.

Julie FRECHE : Très rapidement, Monsieur le Maire. Juste pour indiquer que cette délibération est un complément de subvention au titre de l’exercice budgétaire 2020. Évidemment, notamment dans un contexte de crise sanitaire ayant particulièrement touché le secteur culturel, le soutien de la Ville est plus que jamais indispensable au maintien de cette vitalité et de cette dynamique. C’est aussi l’occasion de procéder à un jeu d’inscriptions comptables pour équilibrer la participation financière de la Ville et de la Métropole, qui abondent le budget du MOCO à hauteur de 3,4 millions d’euros chacune.

Monsieur le Maire : Merci, Madame FRECHE. Ne prennent pas part au vote Monsieur BELLANGER, moi-même, Madame DOMBRE-COSTE, Madame NAKIB, Monsieur PATERNOT à titre personnel, Madame ROBIN et Madame SERRANO. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Madame DOULAIN.

Alenka DOULAIN : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, plusieurs subventions nous sont ici soumises au vote dans cette affaire. Deux questions concernant deux bénéficiaires distincts. La première, c’est sur la diminution des subventions attribuées à l’association internationale Saint-Roch de Montpellier. Je souhaitais en profiter pour savoir si cette association avait signé la charte de la laïcité. On n’a pas forcément voté cette charte en Conseil. Juste, si on peut avoir le calendrier de soumission de cette charte aux acteurs associatifs localement.

La deuxième concerne la rallonge pour le MOCO. Sauf erreur de ma part, il y a un peu un flou sur ce dossier, parce qu’il n’y a pas encore eu vraiment débat démocratique sur cet équipement culturel et son devenir. Lors de votre investiture, vous revendiquiez – à juste titre – ne pas vouloir faire forcément table rase de ce qui avait été initié par votre prédécesseur, qu’il fallait en finir un peu avec cette politique du coupage de tête en début de mandat. Il semblerait en tout cas qu’aujourd’hui l’obsession, ce soit un peu quand même : « dehors BOURRIAUD ». Pour nous, ce mot d’ordre ne constitue pas un projet. On voulait savoir en fait quel était le calendrier pour discuter de l’avenir de cet établissement et de sa direction. Il y a beaucoup d’inquiétudes aujourd’hui au sein des services du MOCO. Derrière, ce sont des médiateurs, des régisseurs, des directeurs, des curateurs, des étudiants, des professeurs, etc. Donc on voulait savoir quel débat démocratique vous alliez animer sur ce sujet. On sait qu’aujourd’hui la culture à Montpellier a souvent été au service de la communication politique. On vous attend beaucoup pour casser cette pratique localement, et on voudrait avoir des éléments sur ce sujet. Merci.

Monsieur le Maire : Merci, Madame DOULAIN, de reconnaître que je ne mets pas mon nom en bas des affiches culturelles. Sur la charte de la laïcité, c’est très clair : toute association qui reçoit des subventions et une mise à disposition de salles doit signer cette charte, qui reprend un certain nombre de dispositifs juridiques existants, qui sont autant la loi de 1905 que les grandes lois d’émancipation en faveur des femmes, des personnes homosexuelles. Cette Ville s’est engagée en faveur du mariage pour tous. Donc il n’y aura pas d’exception. Aucune. Je me réjouis d’ailleurs de constater que beaucoup d’associations nous sollicitent pour faire des signatures publiques.

Sur la question du MOCO, c’est très simple, Madame DOULAIN. Notre débat, quel est-il ? Il est que nos prédécesseurs ont fait le choix de regrouper l’École des beaux-arts, la Panacée et l’Hôtel des51

collections dans un même EPCC, chose que d’ailleurs, avec Madame FRECHE, Monsieur MARTIN, au Conseil municipal, nous avions largement soutenue. Parce que tout ce qui renforce les coopérations en matière de culture est une bonne chose. La délibération qui vous est posée n’est qu’une écriture comptable pour permettre justement à toutes les personnes que vous avez citées d’être payées.

Là où nous avons eu un point de débat, lorsque nous sommes arrivés au conseil d’administration, c’est que la MOCO avait un déficit d’exploitation, c’est-à-dire un manque de recettes de 170 000 euros. Il nous a été demandé de compenser, ce qui a été fait. Vous l’avez voté, d’ailleurs, comme l’ensemble des collègues, au Conseil de Métropole. Dans un contexte où c’est très dur pour la culture, c’est devenu une des subventions les plus importantes données à une structure, quand d’autres ont réussi à gérer de manière plus attentive. J’en veux pour preuve l’orchestre de Montpellier, qui a tenu son conseil d’administration, où un excédent a été observé. Celui-ci va permettre à l’orchestre d’avoir une stratégie sur la billetterie et d’être attentif sur la gestion budgétaire de l’année à venir. C’est comme Cinemed, qui est en excédent d’exploitation. C’est comme Montpellier Danse, qui tiendra son conseil d’administration. Ces structures culturelles veillent à être à l’équilibre. Celle du MOCO ne l’était pas. Résultat : nous avons dû financer le déficit. Je l’ai déploré, parce que c’est moins pour d’autres structures culturelles qui ont des besoins aussi. Donc nous l’avons fait, pour les personnels que vous avez évoqués.

Ensuite, nous appliquons – et je termine là-dessus – les choses telles que le prévoient les statuts. Les statuts disent que, tous les trois ans – et je trouve cela très bien – il y a un appel à candidatures, sur la base d’un projet artistique. Donc les statuts prévoient que, pour mars 2021, il doit y avoir une procédure de recrutement du directeur. L’actuel peut postuler ; d’autres peuvent postuler. C’est sur la base d’un projet qu’on choisit. Cette procédure de jury se fait en partenariat avec l’État, la DRAC, dont je veux saluer ici l’implication de Michel ROUSSEL, puisque la DRAC, apporte à la fois une labellisation, et des financements : 250 000 euros – pardonnez-moi peut-être si je suis imprécis, à quelques milliers d’euros près – sur le MOCO. Donc il y a une procédure qui est lancée, qui est publique, et qui va donner lieu à un recrutement – soit reconduction, soit nouveau recrutement.

Néanmoins, je le dis, ce que nous souhaitons porter dans la politique culturelle, c’est la base des orientations qui sont les nôtres : c’est un nouveau souffle de la culture à Montpellier. Vous en avez pointé quelques travers dans votre intervention. Une des questions qui est souvent posée par les acteurs culturels du territoire, c’est la question de l’équilibre entre ce qu’on appelle les grandes institutions et le tissu culturel montpelliérain, qui, aujourd’hui, est le plus à l’épreuve dans le cadre de la crise actuelle. Là où nous posons une question – et j’espère que vous partagez ce point de vue – c’est que la subvention qui est attribuée au MOCO – je vous en redonne les chiffres –, c’est 3,7 millions d’euros par la Ville de Montpellier et 3,7 millions par la Métropole, ce qui fait un budget total de près de 7,4 millions, soit autant que le budget du musée Fabre. Donc c’est un budget extrêmement conséquent, et cela pose la question de cette répartition-là.

Pour nous, l’enjeu, c’est de continuer évidemment à soutenir la culture, et Montpellier doit être absolument novatrice, doit être une Ville hospitalière pour les artistes. J’ai eu moi-même l’honneur d’être élu à la culture. Vous pouvez peut-être tout critiquer, mais on avait engagé un certain nombre de choses. Le climat est très simple : nous faisons confiance aux directions artistiques, et nous n’avons pas à nous ingérer dans leur programmation, car elles sont totalement libres de pouvoir programmer. Mais tout le monde peut comprendre que chaque direction artistique doit bien gérer les moyens qui lui sont alloués, d’une part, et d’autre part, doit pouvoir participer à l’écriture d’un projet culturel qui est novateur.

Je crois extrêmement saine une procédure où, tous les trois ans, on réinterroge la direction d’une52

structure culturelle – ce sera le cas pour le CCN prochainement, ce fut le cas pour le CDN il y a deux ans avec l’arrivée de Madame GARRAUD et Monsieur SACCOMANO. Tout à l’heure, je rendais hommage à Monsieur DUBOURG, secrétaire général du Syndeac. Cela fait partie des demandes du Syndeac, d’être dans une logique régulière d’appels à projets. Je crois que c’est une procédure qui est saine. Voilà comment se déroulent les choses, et je le précise en conclusion : que ce soit l’ensemble de l’équipe pédagogique des beaux-arts, il n’y a pas de discussion, comme l’ensemble des personnels du MOCO, ils sont là dans le périmètre d’action. Par contre, il y a légitimité pour la Collectivité – et ce n’est pas nous qui avons écrit les statuts – de lancer un appel à projets, d’ailleurs qui sera rendu public dans les jours, les heures qui viennent. Voilà.

Je passe au vote sur cette affaire. Ne prennent pas part au vote les administrateurs du MOCO. Merci à chacun d’entre vous.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 57 voix

Abstention : 1 voix

S'est abstenue : Mme Clothilde OLLIER.

36. Rayonnement et attractivité du territoire - Espace Saint Ravy - Appel à projets d'exposition pour la saison 2021-2022 - Composition du jury de sélection - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 36, sur le partenariat pour Jean Vilar. Madame ROBIN ne peut pas rapporter, mais peut-être qu’elle peut quand même nous en dire quelques mots, comme élue à la culture.

Agnès ROBIN : Merci. Chers collègues, je souhaitais simplement donner quelques informations concernant cet Espace Saint Ravy, que peut-être tout le monde ne connaît pas. L’Espace Saint Ravy est un lieu municipal dédié aux artistes plasticiens et photographes émergents issus du territoire montpelliérain. Les artistes intéressés répondent à un appel à candidatures annuel, puis sont sélectionnés par un jury composé de professionnels et d’élus municipaux, dont moi-même. Il faut préciser que cet Espace Saint Ravy est très prisé des Montpelliérains et Montpelliéraines. Environ 16 000 visiteurs ont été reçus pour la saison annuelle, soit 84 visiteurs par jour en moyenne, et ce malgré le confinement. L’affluence du public hors période de confinement s’est donc bien maintenue par rapport à la saison précédente, avec notamment une belle fréquentation au mois d’août 2020 pour l’exposition Camille ADRA. Cet espace est donc – et c’est très important de le préciser – un vecteur important de l’animation de l’Écusson. Dès lors, nous soumettons aujourd’hui à votre approbation les conditions de programmation de la saison 2021-2022, qui demeurent cependant inchangées par rapport aux années précédentes. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Madame ROBIN de cette présentation. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques sur l’Espace Saint Ravy, qui dynamise notre vie culturelle (soutien aux artistes) et notre Écusson ? Pas de question, pas de remarque. Je mets aux voix.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO. 53

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

37. Rayonnement et attractivité du territoire - Théâtre Jean Vilar - Convention de co- accueil du spectacle Queen Blood avec l’association Montpellier Danse - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 37. Qui a des questions auprès de Madame ROBIN, pour Jean Vilar ? J’ouvre le vote.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Emilie CABELLO, M. Michaël DELAFOSSE, M. Bruno PATERNOT, Mme Célia SERRANO.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 61 voix

38. Services à la population et cohésion sociale - Bourse Initiatives Jeunes 2020 - Participation de la Ville de Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 39 : mise à disposition de créneaux pour les associations sur les locaux sportifs de la municipalité. Qui a des questions ou des remarques auprès de Monsieur MANSOURIA, en sachant que Monsieur MARTIN et Monsieur ARIZTEGUI ne peuvent pas prendre part au vote. Monsieur MARTIN, dites-nous un petit mot.

Hervé MARTIN : J’étais sur la délib d’avant.

Monsieur le Maire : Mince. Excusez-moi, je vais trop vite. C’est la 38, sur les bourses jeunesses. Qui a des questions auprès de Madame BRUNET ? Pas de questions ? Bourses jeunesses. On ouvre le vote. Excusez-moi. Adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

39. Rayonnement et attractivité du territoire - Mise à disposition des installations sportives et locaux associatifs - Conventions d'occupation du domaine public - Redevances minorées - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : On passe à la 39. Monsieur MARTIN, dites-nous un petit mot.

Hervé MARTIN : Rapidement, comme chacun le sait, la Ville met à disposition des associations sportives de nombreux équipements sportifs, et un loyer forfaitaire minoré de 35 euros en est la contrepartie. Vous voyez dans le tableau qui est fourni la mise en relief de l’aide en nature que cela représente. J’en profite pour dire un petit mot, pour me féliciter de la réouverture de ces équipements sportifs pour les mineurs. Bien sûr, notre responsabilité, c’est de faire appliquer le protocole sanitaire, y compris quand cela consiste à fermer les équipements sportifs – même si c’est un crève-cœur de devoir le faire. Je rajouterai quand même que, de la part du Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les injonctions contradictoires quand il s’adresse à la jeunesse dont il est le Ministre, avec sa casquette de Ministre de l’éducation nationale pour dire aux jeunes « vous pouvez vous mettre à 30 dans une salle de classe », mais avec sa casquette de Ministre des sports, dire à ces54

mêmes jeunes, à cette même jeunesse « en sortant de cours, vous ne pourrez pas aller à 22 sur le terrain de foot », il y a des injonctions contradictoires qui ne nous facilitent pas le dialogue sur le terrain, même si nous nous sommes astreints à le mener de la meilleure façon possible. Je pense que la théorie du « en même temps » de Monsieur MACRON pourrait souffrir une exception quand il s’adresse à la jeunesse de notre pays. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MARTIN. Je vous propose, s’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole, de passer aux voix. Affaire 39. Merci.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Eddine ARIZTEGUI, M. Hervé MARTIN.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 62 voix

40. Rayonnement et attractivité du territoire - Conventions relatives à l’utilisation du domaine public dans le cadre d'attributions de créneaux annuels pour la saison sportive 2020-2021 - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 40. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur les créneaux ? Pas de demande de prise de parole. Je mets aux voix.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Georges ARDISSON, M. Eddine ARIZTEGUI, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Yves BARRAL, M. Christophe BOURDIN, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, Mme Coralie MANTION, Mme Nicole MARIN-KHOURY, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès ROBIN.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 49 voix

41. Services à la population et cohésion sociale - Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales portant sur le contrôle des critères de décence dans le logement - Avenant n°1 - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 41, protection de la population, partenariat avec la CAF, sur la lutte contre l’habitat dégradé. Monsieur COTE.

Sébastien COTE : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, il s’agit ici, dans le cadre de la lutte que la Ville de Montpellier mène contre l’habitat indigne – dont il a été question précédemment à propos du permis de louer – tout simplement d’approuver et d’autoriser le Maire à signer un avenant à la convention avec la CAF, qui permet à notre service communal d’hygiène et de santé de diligenter des enquêtes – la plupart du temps à la demande de locataires – de manière à pouvoir lutter, prévenir et éventuellement intimer l’ordre aux bailleurs de faire des travaux. La volumétrie annuelle était d’environ 180 contrôles. Grâce à cet avenant, elle sera portée à 210 contrôles.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur COTE. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques, sur cette affaire ? Je vous propose de passer aux voix. Adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.55

Pour : 65 voix

42. Services à la population et cohésion sociale - Stationnement Payant sur Voirie - Convention de gestion des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) en cycle complet - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 42. Est-ce qu’il y a des questions auprès de Monsieur COTE ? Pas de question ? Je vous propose de passer aux voix. Madame DOULAIN, vous aviez une question.

Alenka DOULAIN : Oui, désolée, merci Monsieur le Maire. Ma question était simple. Concernant cette affaire qui traite du stationnement payant et d’un partenariat avec l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions, ma question était la suivante : est-ce que l’automatisation de la gestion des amendes est d’autant plus nécessaire avec la recrudescence des PV qu’on a pu observer pendant ce deuxième confinement ? J’en profite pour aborder ce sujet sensible. Il n’aurait pas été pertinent de renouveler la mesure de gratuité des stationnements de surface qui avait été mise en place lors du premier confinement. Est-ce qu’on peut envisager l’annulation des amendes délivrées pendant cette période ? On a une pensée toute particulière pour les étudiants qui se retrouvent pour beaucoup en situation de précarité, qui du coup ont dû rester chez eux et pour qui une amende est vraiment la dépense de trop en cette période de grande difficulté. Je sais que vous avez été notamment questionné, sollicité sur ce sujet par des syndicats étudiants. On veut bien des éléments de réponse.

Monsieur le Maire : Madame DOULAIN, nous, notre position était de privilégier la gratuité des transports – chose que vous n’avez pas soutenue. Surtout, j’entends ce qui a pu être dit, mais la desserte des universités en transport collectif est extrêmement satisfaisante, fruit d’un maillage. D’ailleurs, on y déploie des pistes cyclables qui permettent aux étudiants de se rendre en vélo aux universités, d’être davantage en sécurité, même s’il faut poursuivre ici les efforts.

D’autre part, la forme du confinement n’a pas été la même que lors du premier confinement, puisque les gens ont été invités à poursuivre le travail, sauf quand il y avait la possibilité d’être en télétravail. Beaucoup d’entreprises se sont employées à développer le télétravail, ce qui est une bonne chose. Nous-mêmes, à la Ville, avec Monsieur NYS, ce sont des choses que nous souhaitons ardemment développer.

Donc il n’y aura pas ici de remise en cause des infractions au stationnement, aux règles de stationnement. La règle est faite pour être respectée. Je ne doute pas, d’ailleurs, que l’ensemble de l’Assemblée partage ce point de vue.

Et je dois vous dire aussi une chose : l’exercice de la responsabilité – cela vaut pour tous les conseillers municipaux – c’est d’essayer de dégager des recettes et des dépenses. Parfois, les élus du Conseil municipal demanderont qu’on mette plus l’accent sur telle ou telle politique publique, et il faut pouvoir y mettre des recettes afférentes. Les recettes de stationnement sur voierie y participent, y compris parce que – si vous me permettez d’approfondir ce point – c’est gratuit dans certains endroits de garer son automobile. Pourtant, la Collectivité, le contribuable, paient l’entretien de la place, de la voierie. C’est de la dépense socialisée. Mais ensuite, il y a des tarifs de stationnement pour les abonnés, les abonnés TaM. C’est une grille tarifaire qui existe. Elle eut être discutée. On aura d’ailleurs l’occasion de délibérer dessus lors du prochain Conseil. Nos efforts d’exonération – et je voudrais le rappeler – ont été faits en direction des commerçants. On a exonéré les droits de terrasse du 16 mars – c’était mon prédécesseur qui l’avait engagé – jusqu’à la réouverture. Y compris cet été où l’activité a eu lieu, il y aura exonération. Nous avons exonéré les halles et marchés pour pouvoir56

les accompagner. Nous avons pris un certain nombre de mesures, qui ont des impacts financiers pour des secteurs qui étaient grandement affectés. J’ai beaucoup de respect pour l’engagement étudiant, mais j’avoue que je suis plus sensible à ceux qui me disent « Monsieur le Maire, accélérez la mise en œuvre de la gratuité des transports » que ceux qui nous disent « des places pour ma bagnole ».

Est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres remarques ? N’ayant pas d’autres questions ou d’autres remarques, je vous propose de passer aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 63 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenues : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

43. Services à la population et cohésion sociale - Police Municipale - Escortes de l'équipe du MHSC et visiteurs - Convention d’indemnisation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 43. C’est une convention entre Montpellier Hérault Sporting Club – dont je tiens ici à saluer les résultats. Si la semaine prochaine, cela continue comme cela, une victoire face au PSG, ce serait formidable. Mais quelle équipe, quel collectif ! C’est vraiment une très bonne nouvelle, ces résultats sportifs. Je ne veux pas minorer les autres clubs, mais là, on sent notre équipe de foot sous la houlette de celui qu’on appelle Zak et du président Laurent NICOLLIN. Elle nous régale. Il faut définir les modalités d’accompagnement des équipes et la police municipale assure la prestation. Le club nous rembourse. Il s’agit de délibérer là-dessus. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? J’ouvre le vote.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

44. Services à la population et cohésion sociale - Convention relative à l'indemnisation des escortes par la Police Municipale entre la Ville de Montpellier et la Société d'Exploitation et de Production Musicale du Rockstore - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 44, même convention, mais cette fois-ci pour une salle de concert qui est chère au cœur des Montpelliérains et des Montpelliéraines, qui est le Rockstore. Parce que parfois, il doit y avoir des escortes pour les bus d’artistes ou des artistes internationaux qui viennent. Là, il y a une convention de prise en charge des frais d’accompagnement, en souhaitant que, rapidement, les salles de concert puissent également rouvrir. Affaire 44 : est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Je vous propose de passer au vote.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

45. Services à la population et cohésion sociale - Dispositif de transaction - Convention de mise en œuvre entre la Ville de Montpellier et le parquet du Tribunal judiciaire de Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : Monsieur COTE, affaire 45. Je vous laisse présenter. Monsieur COTE, vous avez la parole pour la transaction.57

Sébastien COTE : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, effectivement, c’est une délibération importante, encore, à l’ordre du jour de ce Conseil. Il s’agit de la deuxième étape. Nous avions déjà abordé ensemble la première étape, c’est-à-dire la création de ce qu’on appelle le rappel à l’ordre, qui avait été présentée et qui est dans le cadre des pouvoirs du Maire en matière de prévention de la délinquance, et notamment de prévention de la récidive. Là, il s’agit d’être encore un petit plus ambitieux avec cette convention que nous vous proposons, convention évidemment avec le Procureur de la République. Il s’agit toujours d’être dans le champ de l’infra-pénal, bien évidemment. Donc, évidemment, il s’agira de délits constatés par la police municipale, de délits qui touchent aux biens de la Collectivité, qui touchent au dépôt d’ordures sauvage, qui touchent aussi au dépôt d’épaves. Et il s’agit de permettre au Maire, avec l’accord, évidemment, du Procureur de la République – c’est le sens de la convention que vous aviez avec les délibérations – de pouvoir proposer soit une compensation financière au préjudice qui a été subi, soit éventuellement un travail non rémunéré à hauteur de 30 heures maximum sur l’année. Donc je pense que c’est un dispositif essentiel. Je l’avais déjà dit à propos du rappel à l’ordre : la Ville de Montpellier était relativement démunie en matière de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive, alors même que la loi donne aux Maires de nombreux pouvoirs en la matière. Nous sommes en train de combler ce retard, et je dois le dire, en pleine collaboration et pleine satisfaction avec le procureur de la République. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci à vous, Monsieur COTE. Est-ce qu’il y a des questions sur ce dispositif ? Je vous propose de passer aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

46. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subvention dans le cadre de la thématique « Commémorations » - Exercice 2020 - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 46. Il s’agit d’une subvention. Des questions auprès de Monsieur COTE ? Pas de demande de prise de parole ? J’ouvre le vote.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

47. Ressources - Budget 2020 - Décision Modificative n°1 - Adoption

Monsieur le Maire : Affaire 47 : Décision budgétaire modificative no 1, qui n’est qu’un jeu d’écriture comptable. Il n’y a pas de modifications substantielles. À moins que vous n’ayez des questions auprès de Monsieur ASLANIAN, notre élu aux finances, je vous propose de passer au vote.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

Contre : 1 voix

A voté contre : Mme Joëlle URBANI.

Abstentions : 10 voix

Se sont abstenus : M. Luc ALBERNHE, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe58

SAUREL, M. Bernard TRAVIER, Mme Annie YAGUE.

48. Ressources - Apurement annuel des régies - Exercice 2019 - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 48, apurement des régies. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques auprès de Monsieur ASLANIAN ? S’il n’y a pas de demandes de prise de parole, je vous propose de passer au vote, sur l’affaire 48.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

49. Ressources - Opération annuelle de reprise et dotation des provisions et dépréciations - Principes et montant 2020 - Approbation

Monsieur le Maire : Opération annuelle de reprise et dotation des provisions et dépréciations, principes et montant 2020. Est-ce qu’il y a des questions auprès du rapporteur ? Pas de question, pas de remarque. Je mets aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 65 voix

50. Ressources - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour l’achat de Gaz Naturel Comprimé pour véhicules (GNC) - Autorisation de signature

Mme. S. JANNIN sort définitivement de séance sans donner pouvoir.

Monsieur le Maire : Affaire 50. Groupement de commandes entre la Ville et la Métropole pour l’achat de véhicules GNC. Est-ce qu’il y a des questions auprès du rapporteur ? Pas de question. J’ouvre le vote.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 62 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

51. Ressources - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour l’achat de pièces détachées pour tous types de véhicules et engins - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 51. Convention de groupement de commandes pour l’achat de pièces détachées. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Je mets aux voix. La délibération 51 est adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 64 voix 59

52. Ressources - Modification du tableau des effectifs de la Ville de Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 52. Tableau des effectifs. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Madame DOULAIN.

Alenka DOULAIN : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, je voudrais juste profiter de cette affaire pour parler d’un sujet qui préoccupe massivement les parents d’élèves de notre Ville : c’est le recrutement d’ATSEM et d’agents d’entretien pour permettre aux petites Montpelliéraines et Montpelliérains d’aller à l’école dans de bonnes conditions. Ni les parents d’élèves, ni les syndicats du personnel des écoles maternelles n’arrivent réellement – en tout cas semble-t-il – à attirer votre attention, malgré des mois, des lettres envoyées et des grèves répétées. Par ailleurs, les conditions de travail des ATSEM sont extrêmement difficiles, et en recruter davantage ne règlera pas tout cela. Comment prendre à bras le corps la question des conditions de travail, de l’absentéisme ? Sans cela, nous craignons malheureusement que ces recrutements ne soient qu’un nouveau pansement sur une jambe de bois. La demande est simple de notre part. Des recrutements, oui, mais comment faire pour ne pas oublier les problèmes de fond derrière ces sujets ? Aucun Maire ne semble dans le passé avoir eu le courage de s’attaquer avec transparence et concertation à ces sujets. Que proposez-vous à ce propos ?

Monsieur le Maire : Madame DOMBRE-COSTE, je vous donne la parole pour répondre.

Fanny DOMBRE-COSTE : Merci Monsieur le Maire. En effet, nous répondons à l’urgence. L’urgence qui est créée par la situation conjoncturelle qui est liée au Covid. Mais pas seulement, elle est liée aussi – malheureusement – à l’absentéisme structurel qui existe dans la Ville de Montpellier et qui est trop important. Ces deux conditions réunies nous ont mis effectivement en difficulté à partir de la rentrée et nous avons dû recruter – un peu en urgence – des agents d’entretien pour assurer le nettoiement et assurer le protocole sanitaire dans les écoles, et assurer surtout un pool de remplaçants suffisant. C’est la même chose pour les ATSEM dans les écoles maternelles, puisque nous sommes en cours de recrutement encore aujourd’hui. Nous avons un peu plus de difficultés à recruter des ATSEM dans les écoles, pour la simple raison qu’il y a moins de candidatures. Curieusement, si on pouvait penser que le contexte social ferait qu’on aurait beaucoup de candidatures, il n’en est rien et nous avons un peu plus de difficultés à recruter. Mais nous poursuivons cet effort de recrutement pour assurer un pool de remplaçants suffisant, pour que les enseignants et les enfants, surtout, soient accueillis dans les écoles dans de bonnes conditions. Cela, c’est la réponse à l’urgence. Mais bien évidemment il va falloir travailler sur le fond et dans la durée pour réfléchir et pour essayer de trouver les solutions. C’est ce que je m’emploie à faire avec mon collègue Michel ASLANIAN, pour évidemment enclencher le dialogue social nécessaire avec les organisations syndicales, pour travailler sur les raisons de cet absentéisme et ensuite proposer des leviers pour améliorer cette situation. Et cela passe notamment par une plus grande mobilité des agents, cela passe notamment par la formation des agents – tous ces sujets dont on aura l’occasion de traiter, et dont on aura l’occasion aussi de vous faire un retour, bien sûr, lorsque nous aurons avancé.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame DOMBRE-COSTE, de vos éclaircissements. On a traversé quand même quelques semaines assez difficiles en raison de la Covid-19, quand les gens qui étaient cas contacts ne pouvaient pas être là. Donc cela n’a pas été simple du point de vue de la gestion des personnels – il faut le dire – comme toutes les collectivités humaines. Je l’ai dit tout à l’heure, je le redis : contrairement à d’autres villes, nous avons fait le choix d’assurer la continuité du service. Il a été demandé dans certaines villes aux parents de désinscrire leurs enfants de la cantine pour des questions de gestion RH. On a tenu et c’était fondamental.60

Ensuite, nous avons – et Madame DOMBRE-COSTE vous l’a très bien dit – un problème de type structurel, complexe, difficile, lié à un niveau d’absentéisme qui est anormal, dont personne ne doit se satisfaire, qui doit nous inviter à travailler – c’est le sens du dialogue qui va s’ouvrir avec les organisations syndicales, pour essayer de le surmonter. Je ne cache pas que le taux d’absentéisme à la Ville de Montpellier était anormalement élevé le jour de la rentrée scolaire. Donc nous devons surmonter ce problème, parce que les conditions d’accueil des enfants dans l’école sont un enjeu important, tout comme les conditions de travail des agents – des agents qui sont au demeurant présents. Parce que quand des collègues sont absents, cela accroît une surcharge de travail, et c’est souvent très difficile, cela crée de la tension. Et il y a de la tension aussi avec les équipes pédagogiques, parce que parfois, avec les familles, ce sont les directeurs qui font tampon.

L’honnêteté du débat oblige à dire que cela ne va pas se régler d’un coup de baguette magique, parce que nous mesurons que nous partons tous collectivement de très loin. Et si beaucoup de familles, à juste titre, se préoccupent, elles sont reçues par Madame DOMBRE-COSTE – en tout cas les conseils d’école, les parents élus, chaque fois que nécessaire. Et nous avons été confrontés – je termine là- dessus – à des difficultés de recrutement, parce qu’il faut un CAP petite enfance. En tout cas il faut être qualifié pour pouvoir intervenir dans les écoles autour des enfants. Donc là, il y a eu des tensions clairement liées à la Covid, et puis qui se sont accumulées à des difficultés structurelles que traverse la Collectivité et auxquelles il faut nous attaquer. Mais bien sûr, nous sommes preneurs des propositions des uns et des autres, qui permettraient d’améliorer cela, car c’est un sujet. Le niveau d’absentéisme dans les écoles n’est pas satisfaisant, parce qu’il est l’un des plus importants. Je crois que la Ville a été encore épinglée récemment, alors que nous devons être un service public exemplaire.

Je vous propose de passer aux voix le tableau des effectifs.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 62 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

53. Ressources - Nouvelles autorisations spéciales d’absence (ASA) - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 53. Nouvelles autorisations d’absence. C’est la mise en conformité des dispositions règlementaires au niveau national. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Monsieur PATERNOT.

Bruno PATERNOT : Merci Monsieur le Maire. Messieurs, Mesdames les Adjointes, Mesdames et Messieurs les conseillers, chers collègues, cette délibération permet à la famille de créer un cocon pour quelques jours lors d’événements heureux ou tragiques qui sont constitutifs de la vie des familles. Mais quelles familles ? Je salue le travail de notre Collectivité sur l’inclusion de toutes les familles. Le XXIe siècle voit la société se transformer, aussi bien sur le tourisme qui ne peut plus être de masse, sur les transports qui ne peuvent plus être polluants, sur les familles qui ne peuvent plus être « papa, maman, la bonne et moi ». Je vous rassure, Monsieur le Maire, même si vous n’avez nommé à l’ambiance sonore, je ne vais pas vous passer Robert Lamoureux cette fois-ci.

Les associations comme l’APGL, l’autre cercle, parce qu’elles sont expertes et constructives, nous aident au quotidien à ce que nos décisions concernent toutes les familles, pour tous les événements constitutifs de la vie familiale. Nous allons aller plus loin, certainement, tant sur la formation des personnels que sur les libertés accordées par tous/toutes et pour tous/toutes. Dans ce cas précis,61

assurons-nous bien, par exemple, que la charge effective et permanente de l’enfant – je cite la délibération – soit aussi reconnue, comme le font les tribunaux quand le parent assure financièrement la vie de l’enfant, qu’il y ait ou non un lien du sang, que le parent soit là ou pas, 24 heures sur 24. Le parent social, une semaine sur deux ou la moitié des vacances, a le droit de voir son cœur se déchirer, au point de ne pas être utile au travail pendant quelques jours, si l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe vient à disparaître tragiquement. Je salue nos élus et les responsables du personnel qui travaillent à améliorer les conditions de vie et les décisions, comme les ASA, par exemple, celles pour l’annonce de la survenue du handicap d’un enfant, qui impose là aussi un temps pour accepter la nouvelle. Ce temps de résilience n’est effectivement pas un temps de productivisme. Et c’est la base de l’écologie politique que de s’opposer au productivisme et d’accompagner dans les douleurs, mais aussi dans les grands bonheurs, les agents et les agentes de la Mairie. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur PATERNOT. Vous avez dit deux choses qui me semblent extrêmement importantes. C’est savoir accueillir les familles dans leur diversité, et donc évidemment, en lien avec les associations – c’est Madame TIKOUK qui y est très sensible, à l’état civil – qu’on soit très attentifs à ce que des héritages, des pesanteurs du passé ne figurent pas. On peut être des familles monoparentales, des familles de deux papas, de deux mamans. On a aujourd’hui des évolutions de forme de la famille, qui doivent être prises en compte. De la même manière, ces évolutions législatives sont apparues après un scandale qui s’était posé au Parlement ; le législateur est revenu à la raison pour pouvoir accompagner effectivement chacun, quand il est soumis à un heureux événement – c’est le congé maternité et le congé paternité – d’une part, et d’autre part, dans les moments de détresse humaine, où il faut pouvoir être auprès de ses proches. On met en œuvre ces dispositions-là. Évidemment, il faut pouvoir accompagner les agents à tous points de vue. C’est toute la politique, aussi, RH, qui doit être conduite. Je vous propose de passer aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 64 voix

54. Rayonnement et attractivité du territoire - Accueil de manifestations de la Ville de Montpellier au Corum-Palais des Congrès-Opéra et au Zénith-Sud - Convention de réservation entre la Ville de Montpellier et Montpellier Events - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 54. Signature de convention Ville de Montpellier et Corum Zénith. Est- ce qu’il y a des questions auprès du rapporteur ? Pas de question, pas de remarque ? Je propose de passer aux voix. Ne prennent pas part au vote : moi-même, Madame EMAD, Madame HART et Madame SERRANO. Allez mes chers collègues, il nous reste 20 délibérations. Quelques-unes appellent évidemment des débats, mais on peut, en 30 minutes, terminer ce Conseil.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Christian ASSAF, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Clare HART, Mme Célia SERRANO.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 59 voix

55. Aménagement durable du territoire - Quartier Croix d’Argent - Parc Montcalm

Monsieur le Maire : Affaire 55. La parole est à Madame FAYE. Je prends les inscrits.

Maryse FAYE : Petit rappel sur cette propriété militaire. C’est un ensemble qui s’appelle « EAI »,62

l’ancienne Ecole d’Application de l’Infanterie. Pour mémoire, elle a été acquise par Hélène MANDROUX, Maire de Montpellier, en 2012. Aujourd’hui, elle est constituée de deux parties. Une partie – un secteur – qui est bâti et voué à l’urbanisation, à un développement harmonieux et structuré, avec une procédure de ZAC. Et une deuxième partie, qui est un secteur qui représente à la fois un parc naturel – véritable pépite – et un espace d’équipement sportif. Aujourd’hui, seulement 21 hectares sont ouverts à la population au titre de ce parc naturel, parce qu’il y a encore 2 hectares qui sont classés en zone constructible. Nous vous proposons donc d’augmenter la protection environnementale de cet espace en supprimant la constructibilité – et je rejoins en cela l’exposé de Stéphane JOUAUL T sur la nature en Ville. Et en supprimant ces 2 hectares de constructibilité, nous arriverons à ouvrir pour la population un parc de 23 hectares. On sanctuarisera donc cet espace et c’est d’ailleurs, Monsieur le Maire, un engagement que vous aviez pris pendant votre campagne municipale. Nous engagerons donc dès 2021 la modification du Plan Local d’Urbanisme pour sanctuariser ces 23 hectares, qui seront également ouverts sur l’avenue de Toulouse, parce que ce parc représente un nombre d’enjeux écologiques très important sur l’ensemble du territoire communal.

Monsieur le Maire : Madame FAYE, merci beaucoup. Madame DOULAIN, vous avez la parole. Allez-y, Madame DOULAIN.

Alenka DOULAIN : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, à travers cette affaire, nous votons pour la sauvegarde des 23 hectares du parc Montcalm. C’est évidemment une très bonne nouvelle. On tenait à rappeler, ceci dit, d’un point de vue historique, que vous n’avez pas sauvé ce parc, que vous ne l’avez sauvé que de vous-même. Monsieur DELAFOSSE, vous avez été promoteur des projets de bétonisation à cet endroit lorsque vous étiez Adjoint à l’urbanisme. En 2014, vous projetiez d’en réduire la superficie à 16 hectares. C’est bien parce que Monsieur SAUREL avait une autre vision de l’aménagement de ce parc – et grâce en quelque sorte à son inaction – qu’il nous est possible aujourd’hui de sauver ce poumon vert de notre Ville. Nous tenons donc aussi, à travers cette affaire, à remercier le collectif des Gardiens de Montcalm. Ce sont eux qui ont permis de sauver ce parc. Ils sont la preuve que, face à l’aveuglement des élus, les combats citoyens peuvent être gagnés. Cette délibération représente donc une lueur d’espoir pour d’autres collectifs qui se battent ici à Montpellier, ou dans le reste de la Métropole, contre des projets de bétonisation d’un autre temps. Nous voterons bien évidemment pour cette affaire, car elle inscrit dans l’histoire de notre Ville la victoire d’un collectif citoyen contre l’Institution, et nous resterons vigilants sur l’avenir de l’aménagement de cet espace vert qui, nous l’espérons, se fera en concertation avec les habitants du quartier.

Monsieur le Maire : La parole est à Madame Coralie MANTION.

Coralie MANTION : Je voudrais tout d’abord aussi remercier les Gardiens de Montcalm, qui n’ont cessé d’interpeller, en effet, les politiques pour les alerter sur le devenir du parc – avec en retour une écoute plus ou moins attentive. Les associations sont des lanceurs d’alerte, des aiguillons pour les pouvoirs publics. Elles sont utiles et permettent de porter haut et fort la parole des citoyens, avec, il est vrai, parfois des maladresses. Mais nous, élus, devons voir en eux des partenaires, des experts de leur territoire, sachant de ce que les habitants ont besoin. Pour le cas de Montcalm, ils ont été, et sont avant tout, les gardiens de la biodiversité et d’un espace naturel qui est nécessaire, essentiel, pour un vivre mieux à Montpellier. Un vivre mieux à Montpellier, c’est préparer notre Ville au réchauffement climatique, la rafraîchir et donc faire de Montpellier, comme le disait Stéphane en début du Conseil, une Ville nature.

Cela passe par deux axes. Premièrement, une végétalisation massive de toute la Ville – Stéphane nous en a présenté les premiers outils. D’autres mesures viendront ultérieurement, comme le maillage de la Ville d’espaces verts, qui donnera un accès à la nature à chaque habitant et habitante à moins de 1563

minutes de chez lui. Le deuxième axe est évidemment la préservation de notre patrimoine arboré existant, car rien ne vaut un arbre ancien – on l’a dit tout à l’heure. Un arbre, c’est un gardien d’une biodiversité riche (insectes, rongeurs, oiseaux). Un grand chêne peut abriter jusqu’à 500 espèces. De plus, plus un arbre est vieux et gros, plus il absorbe de CO2. Donc chaque arbre compte pour diminuer notre empreinte carbone, les vieux encore plus que les jeunes. Nous devons donc les protéger, qu’ils soient dans l’espace public ou dans les jardins privés. Nous y travaillons d’ailleurs avec les services. La première étape est leur repérage pour avoir un inventaire le plus exhaustif possible. Le patrimoine arboré est aussi précieux que notre patrimoine architectural. Il ne faut pas le négliger. Le parc Montcalm, avec ses milliers d’arbres, est un poumon vert essentiel pour préserver la biodiversité, diminuer l’empreinte carbone et avoir un havre de fraîcheur au cœur de Montpellier. C’est pour cela qu’il a tenu à cœur aux écologistes de préserver le parc Montcalm dans son intégralité, soit 23 hectares. Et j’ai évidemment prévu de modifier le PLU dans ce sens. Merci.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame MANTION. La parole est à Madame MARIN- KHOURY.

Nicole MARIN-KHOURY : Rebonjour Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je me réjouis de cette décision de passer de 21 hectares à 23 hectares. Ce dossier a fait l’objet, effectivement, de nombreuses controverses. Il est à noter que c’est l’ensemble de la parcelle qui est concernée, et l’on peut voir qu’il n’y a pas que, dans les nouveaux quartiers, des aménagements. Vraiment, je ne peux que m’en réjouir, et les Montpelliérains le feront également, j’en suis persuadée. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame MARIN-KHOURY, vous qui êtes élue du quartier, qui en connaissez donc bien les enjeux. Vous y vivez et vous savez parfaitement. Madame SAINT - MARTIN.

Séverine SAINT-MARTIN : Sanctuariser le parc de Montcalm est une décision importante qui – comme l’a rappelé Madame FAYE et je souhaite saluer son travail – correspond à un de nos engagements de campagne. La transition écologique dans laquelle nous nous engageons avec beaucoup d’énergie et de détermination ne pourra se faire et – si j’ai besoin de rassurer nos collègues de l’opposition – ne se fera pas sans l’implication de nos concitoyens. Ainsi, l’aménagement du parc Montcalm fera l’objet d’une concertation, et cela nous permet d’illustrer pour la deuxième fois au cours de ce Conseil notre volonté de mener des projets structurants pour notre Ville, en coopération avec nos concitoyens.

Je souhaite, par mon intervention, rappeler les engagements forts de la nouvelle municipalité au sujet du renouveau démocratique et de la participation citoyenne. En effet, nous sommes profondément convaincus par la nécessité et les vertus d’ouvrir un nouveau chapitre de notre démocratie locale, basée sur un dialogue ouvert, constructif et apaisé. Il s’agit pour notre nouvelle équipe de mettre en œuvre une démocratie de construction, dans un esprit de coopération et de communauté de destin. En effet, nous sommes profondément convaincus, comme vous tous j’imagine, que c’est en coopérant avec la capacité créatrice des habitants et des acteurs sociaux-économiques qu’émergeront non seulement des solutions nouvelles et concrètes aux problématiques et défis auxquels nous sommes confrontés, mais aussi que nous pourrons ensemble aller plus loin. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame SAINT -MARTIN. Merci à chacun d’entre vous, sur ce débat. Donc le parc sera de 23 hectares. C’était dans la campagne électoral un des points de discussion entre la liste que j’avais l’honneur de conduire et la liste que Coralie avait elle-même l’honneur de conduire. C’était une des demandes programmatiques de nos partenaires d’EELV, à64

laquelle nous avons répondu favorablement, sur la base des arguments qui ont été donnés par Madame MARIN-KHOURY.

Il est question d’équilibre dans la Ville. Il y a, pas très loin d’ici – nous sommes, nous, là, à l’Hôtel de Ville – des lieux qui sont aménagés comme des parcs d’agrément, les berges du Lez. Et puis il y a des quartiers qui sont en situation de déséquilibre, où les espaces verts sont moindres, ou se situent loin. Donc là, une grande emprise de 23 hectares sera présente dans ce quartier. En fin de mandat, nous reconfigurerons l’avenue de Toulouse, pour l’apaiser, transformer son gabarit pour qu’elle assure la connexion entre le quartier de la Croix d’Argent et le grand parc Montcalm – dont Madame SAINT-MARTIN a évoqué les modalités de concertation des habitants sur les aménagements.

D’ailleurs, aménagements sur lesquels nous travaillerons, parce qu’il y a eu beaucoup de changements sur le traitement du risque inondation, qui est réel. La vulnérabilité du Lantissargues qui a donné lieu à un aménagement avec 7 bassins de rétention, transformant l’aménagement initial – qui était très différent – et donc sur lequel nous aurons à travailler, parce que là aussi, il s’agit de protéger la population.

De la même manière – Stéphane a présenté tout à l’heure, l’approche ville nature – à l’ouest de la Ville, sur le parc Bonnier de la Mosson, il y a là un grand espace qui est aujourd’hui inoccupé, qui peut devenir aussi un lieu d’agrément, un lieu de rencontre, un lieu de partage pour rééquilibrer la Ville. Bonnier de la Mosson, pour ceux qui l’ignorent – l’immense majorité des collègues le savent – c’est à l’ouest de Montpellier, à proximité de la Paillade. Ce sera un des parcs que nous aurons vocation à aménager, comme d’autres. Si la Ville est dense – c’est-à-dire, si on habite en immeuble – il faut pouvoir avoir des lieux de partage, des espaces de vie que sont les espaces verts, qu’ils soient des espaces du commun, à la fois à l’échelle du quartier, à l’échelle de la Ville ou à l’échelle de la Métropole.

Aujourd’hui, on peut se réjouir que le parc Montcalm accueille les gens qui viennent de partout. Et bientôt, ils arriveront à l’horizon 2025, par la ligne de tramway, dont le tracé a été modifié, mais qui fera faire quelques centaines de mètres, pour atteindre ce parc, qui doit être le parc de tous les Montpelliérains. Je mets aux voix cette délibération. Adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 64 voix

56. Aménagement durable du territoire - Quartier de Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 56. Qui a des questions auprès de Madame FAYE ? Pas de question, pas de remarque. J’ouvre le vote.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 64 voix 65

57. Aménagement durable du territoire - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de Montpellier Méditerranée Métropole à la Ville de Montpellier pour la mise en œuvre du Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) SUN LODGE dans le secteur Ovalie - Quartier Croix d’Argent à Montpellier - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 57. Je mets aux voix. Qui a des questions auprès de Madame FAYE ? Pas de question, pas de remarque.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Michel ASLANIAN.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 61 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

58. Aménagement durable du territoire - Concession d'aménagement Grand Cœur - Agrément de candidature - INLI - 7 rue Boussairolles à Montpellier - Approbation

MM. A. EL KANDOUSSI (avec le pouvoir de M. M. MAJDOUL) et P. SAUREL (avec le pouvoir de M. M. LEVITA) sortent définitivement de séance sans donner pouvoir. (Les pouvoirs donnés par M.M. MAJDOUL et M.M. LEVITA sont annulés).

Monsieur le Maire : Affaire 58. Monsieur ASLANIAN ne prend pas part au vote. Le vote est ouvert.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Michel ASLANIAN.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 57 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

59. Aménagement durable du territoire - ZAC EAI - Demande d'agrément de candidature Société CAMPUS CREATIF 3 (Lot n°2f) - Bâtiment « Lorraine » - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 59, sur la ZAC EAI, Campus Créatif. Pas de question ? Le vote est ouvert.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 50 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

60. Aménagement durable du territoire - ZAC EAI - Demande d'agrément de candidature Société CAMPUS CREATIF 3 (Lot n°2e) Bâtiment « Le cocon » - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 60. S’il y a des questions, des remarques... Le vote est ouvert.66

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 50 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

61. Aménagement durable du territoire - ZAC Nouveau Saint Roch - Demande d'agrément de candidature - Pitch-Roxim LOT IV.1b - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 61. Pas de demande de prise de parole ? Le vote est ouvert. Ne prend pas part au vote notre collègue Michel ASLANIAN.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Michel ASLANIAN.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 57 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

62. Aménagement durable du territoire - ZAC OVALIE (tranche 7) - Demande d'agrément de candidature SCCV NGICADE Montpellier Ovalie Lot 3 du secteur Domaine de la Providence - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 62. Monsieur ASLANIAN ne prend pas part au vote. Pas de demande de prise de parole ? Le vote est ouvert. Adoptée.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Michel ASLANIAN.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 57 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

63. Aménagement durable du territoire - ZAC de la Restanque - Concession d’aménagement Ville/SA3M - Convention d'avance de trésorerie

Monsieur le Maire : Affaire 63. Il y a des demandes de prise de parole ? Pas de demande de prise de parole. Le vote est ouvert.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 50 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.67

64. Aménagement durable du territoire - ZAC DES GRISETTES (7ème tranche) - Agrément de candidature - SARL DU CHATEAU (Lot n°5A3) - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 64. Monsieur ASLANIAN ne prend pas part au vote. Pas de demande de prise de parole ? Le vote est ouvert.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Michel ASLANIAN.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 57 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

65. Aménagement durable du territoire - Commune de Montpellier - Aménagement du quartier Cambacérès - Cession foncière à l'aménageur pour des surfaces tertiaires - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 65. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Pas de demande de prise de parole. Le vote est ouvert. Monsieur REYNAUD, pardon, sur l’affaire 65. Monsieur REYNAUD a la parole.

Manu REYNAUD : Monsieur le Maire, chers collègues, les écologistes s’abstiendront sur cette affaire, comme ils l’ont fait la semaine dernière en Conseil de Métropole. Juste quelques explications. Coralie MANTION a déjà évoqué cette question la semaine dernière en Conseil de Métropole. La question de la zone Cambacérès est très chère aux écologistes, pour mener un combat, pour empêcher son urbanisation et surtout limiter les dégâts immenses déjà existants. Le doublement de l’autoroute A9, qui a détruit des centaines d’hectares de terres agricoles, et dont les seuls résultats sont l’augmentation de 20 % de trafic et de faire de la zone de Cambacérès la plus polluée de Montpellier. Le choix d’y installer une gare inutile pendant les trente prochaines années pour justifier l’urbanisation aussi était une erreur. Le sud-ouest de Montpellier a été abîmé. Le projet de zone dite « quartier Cambacérès » est une grave erreur. Comme le disait – je la cite – en Conseil de Métropole Coralie MANTION : « nous avons travaillé sur un projet commun avec Michaël DELAFOSSE et ses partenaires, parce que c’est aussi cela, la politique ; c’est dialoguer, échanger, trouver un compromis ». Cent trente hectares de terres naturelles et agricoles dans ce quartier seront préservés. C’est un des nombreux apports des écologistes dans cette campagne. Aussi, parce que cette zone de Cambacérès n’aurait jamais dû être urbanisée, les travaux étaient trop avancés ; il n’est pas possible de revenir en arrière sur la ZAC. En outre, les élus écologistes s’abstiendront.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur REYNAUD. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Je vous propose de passer aux voix.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Pour : 39 voix

Contre : 2 voix

Ont voté contre : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

Abstentions : 11 voix68

Se sont abstenus : M. Eddine ARIZTEGUI, M. Stéphane JOUAULT, M. Mustapha LAOUKIRI, Mme Coralie MANTION, Mme Marie MASSART, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, M. Manu REYNAUD, Mme Célia SERRANO, Mme Radia TIKOUK, M. François VASQUEZ.

66. Aménagement durable du territoire - Quartier Port Marianne - Acquisition de la propriété bâtie de M. Pascal MAHOUDEAU - 338 rue de la Cavalade - Parcelle cadastrée SD 42 - Approbation

M. S. COTE sort définitivement de séance en donnant pouvoir à Mme J. FRÊCHE.

Monsieur le Maire : Affaire 66, Port Marianne, acquisition. Est-ce qu’il y a des questions auprès de Madame FAYE ? Pas de question. Je mets aux voix. La délibération est adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

67. Aménagement durable du territoire - Délivrance des autorisations d’urbanisme intéressant Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire de Montpellier - Désignation d’un membre du Conseil municipal - Approbation

Monsieur le Maire : Pour l’affaire 67, je cède la présidence de séance à Madame DOMBRE-COSTE.

M. le Maire sort de séance.

Fanny DOMBRE-COSTE : Merci. Madame FAYE, affaire 67, si vous voulez bien intervenir, s’il vous plaît.

Maryse FAYE : Merci Madame la Première Adjointe. Cette délibération concerne personnellement Monsieur Michaël DELAFOSSE en tant que simple citoyen Montpelliérain souhaitant déposer des autorisations d’occupation des sols sur sa propriété. Je veux parler de permis de construire ou de déclaration de travaux. Monsieur le Maire m’a accordé en début de mandat sa confiance en me désignant pour assurer la signature des autorisations des droits des sols par une décision. Aujourd’hui, il s’agit d’un dossier qui concerne le Maire en tant que citoyen, pour un permis de construire ou une déclaration de travaux. Dans ce cas-là, ce sont aux élus du Conseil municipal que revient la désignation de l’élu qui sera en responsabilité pour assurer la signature. Il appartient donc à l’ensemble du Conseil municipal de désigner cette personne.

Fanny DOMBRE-COSTE : Je vous remercie, Madame FAYE. Je propose donc de désigner Madame FAYE pour déporter les décisions concernant le Maire. Je veux saluer la volonté de Michaël DELAFOSSE, Maire de Montpellier, de se déporter sur ces questions qui le concernent personnellement. C’est une question d’éthique et cela participe de la transparence et de la moralisation de la vie politique – et je m’en félicite. Donc je mets au vote. Le vote est ouvert.

Il est proposé au Conseil de décider à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote électronique, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Aucune autre candidature n’a été proposée par le Conseil.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Christian ASSAF,69

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 55 voix

Abstentions : 3 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER, M. Bernard TRAVIER.

68. Aménagement durable du territoire - Marché n°G0D0065EP de travaux et de maintenance de la voirie - Convention de groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Fanny DOMBRE-COSTE : Je garde la présidence, le Maire n’est pas revenu. Affaire suivante, affaire 68. Il arrive, je lui laisse donc la place.

M. le Maire entre en séance.

Monsieur le Maire : Merci. Affaire 68. Est-ce qu’il y a des questions auprès de Monsieur NISON ? Pas de question. J’ouvre le vote.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

69. Services à la population et cohésion sociale - Cimetière Saint Lazare - Prestations de travaux et maintenance de voirie - Avenant à la convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 69. Est-ce qu’il y a des questions auprès de Madame TIKOUK, qui nous parlera de l’affaire 70 après ? Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Je mets au voix l’affaire 69. Adoptée.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

70. Services à la population et cohésion sociale - Mise à disposition d'un emplacement au Cimetière Saint-Étienne en faveur de l'Association Cultuelle Israélite de Montpellier - Approbation

Monsieur le Maire : Affaire 70. Madame TIKOUK.

Radia TIKOUK : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, en fait, il est proposé de mettre à disposition un emplacement au cimetière Saint-Étienne en faveur de l'Association cultuelle israélite de Montpellier, afin de permettre l’enfouissement de documents et d’objets sacrés. Bien entendu, les frais seront à leur charge. Il s’agit d’un caveau, tout simplement. Par la même occasion, je voulais remercier le personnel de l’état civil, pour sa présence et son dévouement.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame TIKOUK, parce qu’effectivement, dans la période de confinement, cela fait partie des services qui ont été ouverts. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques, sur cette affaire ? Donc il est très clair que le cimetière de Montpellier, qui a une histoire70

– et qui est en train de connaître une extension qui a été impulsée par mon prédécesseur – doit être attentif aux modalités et aux croyances ou non-croyances des familles. Donc là, il est proposé, à la demande du consistoire, d’avoir, comme l’a présenté Madame TIKOUK, un lieu dédié. Évidemment, c’est à la charge du consistoire. Et nous avons un dialogue, sous l’autorité de Madame TIKOUK, que je tiens à saluer, avec l’ensemble des cultes pour que les aménagements du cimetière soient le plus respectueux des croyances ou de l’absence de croyances dans ce lieu.

Je vous propose de passer aux voix. Affaire 70 : le vote est ouvert.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

71. Services à la population et cohésion sociale - Conventions de location entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Club Jeanne Galzy, Club de La Treille et Club Luis Mariano - Autorisation de signature

Monsieur le Maire : Affaire 71. Est-ce qu’il y a des questions auprès de Madame SAURAT ? Pas de question. Je mets aux voix. Le vote est ouvert. Merci à tous.

Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Michel CALVO.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 59 voix

72. Hors commission - Représentations du Conseil municipal - Désignations

Mme I. MARSALA sort définitivement de séance sans donner pouvoir.

Monsieur le Maire : Affaire 72, délégations. Pour l’AVICCA nous proposons Madame SAINT- MARTIN. Pour la Maison de Montpellier à Chengdu : Madame EMAD, Madame FRECHE, Monsieur NOSBE, et comme personnalité qualifiée Monsieur ZANCHIELLO. Et pour Qualibat, de reconduire Monsieur CAPELIER. Sachant que dans les organismes culturels, nous nous donnons un petit peu de temps pour voir qui reste en responsabilité. Mais il est évident que c’est un immense honneur pour Montpellier d’avoir le Maire de Palerme, Leoluca ORLANDO, président du Cinemed. Je propose de mettre aux voix. Il comporte aussi la liste des représentants des écoles, que vous avez reçue – collèges, lycées. La délibération est adoptée.

Monsieur le Maire propose de procéder à ces désignations par un vote électronique en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Organismes Représentations

Association des Villes et Collectivités pour les Communications

électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA)

Séverine SAINT -

MARTIN

Festival du Cinéma Méditerranéen de Montpellier France

(CINEMED)

Personnalités qualifiées

Nathalie COMBE

Patrick BEDOS

Leoluca ORLANDO

Jean-Emmanuel

CASALTA71

Maison de Montpellier à Chengdu

Hind EMAD

Julie FRECHE

Yvan NOSBE

Personnalité qualifiée

Alban ZANCHIELLO

Qualibat - Commission d'examen

Tous Corps d'Etat (TCE) de l'Hérault Philippe CAPELIER

Ecoles Représentations

Groupe scolaire Aiguelongue

Ecole élémentaire Sigmund Freud

(Hôpitaux Facultés)

Maryse FAYE

Groupe scolaire Aiguelongue

Ecole maternelle Luis de Camoens

(Hôpitaux Facultés)

Maryse FAYE

Groupe scolaire Antigone

Ecole élémentaire Pericles

(Centre/Antigone)

Agnès SAURAT

Groupe scolaire Antigone

Ecole maternelle Aristote

(Centre/Antigone)

Agnès SAURAT

Groupe scolaire Barcelone

Ecole élémentaire Simon Bolivar

(Mosson/Paillade)

Catherine RIBOT

Groupe scolaire Barcelone

Ecole maternelle Pablo Neruda

(Mosson/Paillade)

Mustapha LAOUKIRI

Groupe scolaire Bari

Ecole élémentaire André Boulloche

(Mosson/Paillade)

Nadia AKIL

Groupe scolaire Bari

Ecole maternelle Virginia Woolf

(Mosson/Paillade)

Nadia AKIL

Groupe scolaire Beethoven

Ecole primaire

(Croix d'Argent)

François VASQUEZ

Groupe scolaire Benoîte Groult

Ecole primaire

(Hôpitaux Facultés)

Marie MASSART

Groupe scolaire Bologne

Ecole élémentaire Léopold Sedar Senghor

(Mosson / Paillade)

Véronique BRUNET

Groupe scolaire Bologne

Ecole maternelle James Joyce

(Mosson / Paillade)

Véronique BRUNET

Groupe scolaire Calmette Aubigné

Ecole élémentaire Docteur Calmette

(Hôpitaux facultés)

Mylvia HOUGUET72

Groupe scolaire Calmette Aubigné

Ecole maternelle Agrippa d'Aubigné

(Hôpitaux facultés)

Michel CALVO

Groupe scolaire Chaptal-Jeanne d'Arc

Ecole élémentaire Jeanne d'Arc

(Centre Arceaux)

Boris BELLANGER

Groupe scolaire Chaptal-Jeanne d'arc

Ecole maternelle Chaptal

(Centre Arceaux)

Boris BELLANGER

Groupe scolaire Chengdu

Ecole primaire

(Port Marianne)

Célia SERRANO

Groupe scolaire Cité Astruc

Ecole élémentaire Paul Langevin

(Cévennes)

Yvan NOSBE

Groupe scolaire Cité Astruc

Ecole maternelle Goethe

(Cévennes)

Yvan NOSBE

Groupe scolaire Cité Mion

Ecole élémentaire Jacques Brel

(Prés d'Arènes )

Julie FRECHE

Groupe scolaire Cité Mion

Ecole maternelle Simone Signoret

(Prés d'Arènes)

Julie FRECHE

Groupe scolaire Combes Duruy

Ecole élementaire Emile Combes

(Cévennes Hôtel)

Coralie MANTION

Groupe scolaire Combes Duruy

Ecole maternelle Victor Duruy

(Cévennes)

Hind EMAD

Groupe scolaire

Ecole élementaire Auguste Comte

(Centre Peyrou)

Boris BELLANGER

Groupe scolaire Curie Daudet

Ecole élementaire Marie Curie

(Croix d'Argent)

Séverine SAINT -

MARTIN

Groupe scolaire Curie Daudet

Ecole maternelle Alphonse Daudet

(Croix d'Argent)

Séverine SAINT -

MARTIN

Groupe scolaire Daviler Kergomard

Ecole élémentaire Charles Daviler

(Centre)

Manu REYNAUD

Groupe scolaire Daviler Kergomard

Ecole maternelle Pauline Kergomard

(Centre)

Manu REYNAUD

Groupe scolaire Delteil Michelet

Ecole élémentaire Joseph Delteil

(Cévennes Pergola)

Sophiane MANSOURIA

Groupe scolaire Delteil Michelet

Ecole maternelle Jules Michelet

(Cévennes Pergola)

Sophiane MANSOURIA73

Groupe scolaire Estanove

Ecole élementaire Winston Churchill

(Croix d'Argent)

Christophe BOURDIN

Groupe scolaire Figuier-Bert-Hugo

Ecole élémentaire Paul Bert-Victor Hugo

(Centre)

Stéphane JOUAULT

Groupe scolaire Figuier-Bert-Hugo

Ecole maternelle Louis Figuier

(Centre)

Stéphane JOUAULT

Groupe scolaire Florian Simon

Ecole élémentaire Jules Simon

(Centre)

Tasnime AKBARALY

Groupe scolaire Florian Simon

Ecole maternelle Pierre Claris de Florian

(Centre)

Eddine ARIZTEGUI

Groupe scolaire Gama Mermoz

Ecole élémentaire Jean Mermoz

(Centre)

Laurent NISON

Groupe scolaire Gama-Mermoz

Ecole maternelle Vasco de Gama

(Centre)

Caroline DUFOIX

Groupe scolaire Gambetta Garnier

Ecole élémentaire Gambetta

(Centre)

Elodie BRUN-MANDON

Groupe scolaire Gambetta Garnier

Ecole maternelle Francis Garnier

(Centre)

Elodie BRUN-MANDON

Groupe scolaire Heidelberg

Ecole élémentaire Heidelberg

(Mosson Paillade)

Clare HART

Groupe scolaire Heidelberg

Ecole maternelle Miguel de Cervantès

(Mosson Paillade)

Clare HART

Groupe scolaire Germaine Richier

Ecole primaire

(Croix d'Argent)

Yves BARRAL

Groupe scolaire Jaurès-de Gaulle

Ecole élémentaire Jean Jaurès

(Centre Antigone)

Caroline DUFOIX

Groupe scolaire Jaurès-de Gaulle

Ecole maternelle De Gaulle-Anthonioz

(Centre Antigone)

Caroline DUFOIX

Groupe scolaire Jeanne Moreau

Ecole primaire

(Croix d'Argent)

Christophe BOURDIN

Groupe scolaire Jeu de Mail

Ecole élémentaire E. Pottier-J. Sibelius

(Hôpitaux Facultés)

Christian ASSAF

Groupe scolaire Jeu de Mail

Ecole maternelle Charlie Chaplin

(Hôpitaux Facultés)

Christian ASSAF74

Groupe scolaire Joan Miro

Ecole primaire

(Port Marianne)

Françoise BOUTET -

WAISS

Groupe scolaire La Chamberte

Ecole élémentaire Sun Yat Sen

(Cévennes)

Radia TIKOUK

Groupe scolaire La Chamberte

Ecole maternelle Maria Callas

(Cévennes)

Radia TIKOUK

Groupe scolaire La Martelle

Ecole élémentaire Spinoza

(Cévennes)

Radia TIKOUK

Groupe scolaire La Martelle

Ecole maternelle Jeanne Deroin

(Cévennes)

Radia TIKOUK

Groupe scolaire La Rauze

Ecole élémentaire Jean Macé

(Centre)

Roger-Yannick

CHARTIER

Groupe scolaire La Rauze

Ecole maternelle Paul Eluard

(Centre)

Roger-Yannick

CHARTIER

Groupe scolaire Lamartine Pasteur

Ecole élémentaire Lamartine

(Centre Ecusson)

Tasnime AKBARALY

Groupe scolaire Lamartine Pasteur

Ecole maternelle Louis Pasteur

(Centre Ecusson)

Jean-Dominique

DELAVEAU

Groupe scolaire Lantissargues

Ecole élémentaire Georges Simenon

(Croix d'Argent)

Coralie MANTION

Groupe scolaire Lantissargues

Ecole maternelle Robert Surcouf

(Croix d'Argent)

Coralie MANTION

Groupe scolaire Le Lez

Ecole élémentaire Jean Zay

(Port Marianne)

Mikel SEBLIN

Groupe scolaire Le Lez

Ecole maternelle Sergueï Prokofiev

(Port Marianne)

Mikel SEBLIN

Groupe scolaire Les Aiguerelles

Ecole élémentaire Charles Dickens

(Près d'Arènes)

Fatma NAKIB

Groupe scolaire Les Aiguerelles

Ecole maternelle Anne Frank

(Près d'Arènes)

Fatma NAKIB

Groupe scolaire Les Cévennes

Ecole élémentaire Julie Daubié

(Cévennes)

Hind EMAD

Groupe scolaire Les Cévennes

Ecole maternelle Madeleine Brès

(Cévennes)

Hind EMAD75

Groupe scolaire Les Ménestrels

Ecole élémentaire Akira Kurosawa

(Mosson)

Catherine RIBOT

Groupe scolaire Les Ménestrels

Ecole maternelle Indira Gandhi

(Mosson)

Catherine RIBOT

Groupe scolaire Les Pins

Ecole élémentaire Charles Baudelaire

(Cévennes)

Sébastien COTE

Groupe scolaire Les Pins

Ecole maternelle Rudyard Kipling

(Cévennes)

Sébastien COTE

Groupe scolaire Les Tours

Ecole élémentaire Marc Bloch

(Mosson)

Sébastien COTE

Groupe scolaire Les Tours

Ecole maternelle Nicolas Copernic

(Mosson)

Véronique BRUNET

Groupe scolaire Les Troubadours

Ecole élémentaire Galilée

(Mosson)

Jean-Dominique

DELAVEAU

Groupe scolaire Les Troubadours

Ecole maternelle Averroès

(Mosson)

Bruno PATERNOT

Groupe scolaire Louisville

Ecole élémentaire Louisville

(Mosson Paillade)

Clare HART

Groupe scolaire Louisville

Ecole maternelle Martin Luther King

(Mosson Paillade)

Clare HART

Groupe scolaire Malbosc

Ecole maternelle Marguerite Yourcenar

(Hôpitaux Facultés)

Mylvia HOUGUET

Groupe scolaire Malet-Pape Carpantier

Ecole élémentaire Léo Malet

(Cévennes Celleneuve)

Georges ARDISSON

Groupe scolaire Malet-Pape Carpantier

Ecole maternelle Pape Carpantier

(Cévennes Celleneuve)

Georges ARDISSON

Groupe scolaire Malraux

Ecole primaire

(Port Marianne)

Françoise BOUTET -

WAISS

Groupe scolaire Mas Drevon

Ecole élémentaire Garibaldi

(Croix d'Argent)

Nicole MARIN-

KHOURY

Groupe scolaire Mas Drevon

Ecole maternelle Bertie Albrecht

(Croix d'Argent)

Nicole MARIN-

KHOURY

Groupe scolaire Michel de l'Hospital

Ecole primaire

(Port Marianne)

Françoise BOUTET -

WAISS76

Groupe scolaire Paul Painlevé

Ecole élémentaire Paul Painlevé

(Port Marianne)

Emilie CABELLO

Groupe scolaire Paul Painlevé

Ecole maternelle Louise Michel

(Port Marianne)

Emilie CABELLO

Groupe scolaire François Mitterrand

Ecole primaire

(Hôpitaux Facultés)

Mylvia HOUGUET

Groupe scolaire Morisot Mozart

Ecole élémentaire Berthe Morisot

(Centre)

Hervé MARTIN

Groupe scolaire Morisot Mozart

Ecole maternelle W. Amadeus Mozart

(Centre)

Marie MASSART

Groupe scolaire Moulin Bergman

Ecole élémentaire Jean Moulin

(Centre)

Laurent NISON

Groupe scolaire Moulin Bergman

Ecole maternelle Ingrid Bergman

(Centre)

Eddine ARIZTEGUI

Groupe scolaire Olympe de Gouges

Ecole élémentaire

(Croix d'Argent)

Michel CALVO

Groupe scolaire Oxford

Ecole élémentaire Franklin Roosevelt

(Mosson Paillade)

Nadia AKIL

Groupe scolaire Oxford

Ecole maternelle Vincent Van Gogh

(Mosson Paillade)

Nadia AKIL

Groupe scolaire Pas du Loup

Ecole élémentaire Victor Schoelcher

(Croix d'Argent)

Célia SERRANO

Groupe scolaire Pas du Loup

Ecole maternelle Lily Boulanger

(Croix d'Argent)

Nicole MARIN-

KHOURY

Groupe scolaire Pascal-Bernhardt

Ecole élémentaire Blaise Pascal

(Port Marianne)

Emilie CABELLO

Groupe scolaire Pascal-Bernhardt

Ecole maternelle Sarah Bernhardt

(Port Marianne)

Emilie CABELLO

Groupe scolaire Petit Bard

Ecole élémentaire Louis Armstrong

(Cévennes)

Sophiane MANSOURIA

Groupe scolaire Petit Bard

Ecole maternelle Geneviève Bon

(Cévennes)

Sophiane MANSOURIA

Groupe scolaire Près d'Arènes

Ecole élémentaire Denis Diderot

(Près d'Arènes)

Nicole MARIN-

KHOURY77

Groupe scolaire Près d'Arènes

Ecole maternelle Jean Cocteau

(Près d'Arènes)

Yves BARRAL

Groupe scolaire

Ecole maternelle Jacques Prévert

(Mosson)

Michel ASLANIAN

Groupe scolaire

Ecole maternelle Pablo Picasso

(Mosson)

Michel ASLANIAN

Groupe scolaire Renaud-Balard

Ecole élémentaire Antoine Balard

(Mosson Paillade)

Mustapha LAOUKIRI

Groupe scolaire Renaud-Balard

Ecole maternelle Madeleine Renaud

(Mosson Paillade)

Mustapha LAOUKIRI

Groupe scolaire Rousseau-Condorcet

Ecole élémentaire Condorcet

(Centre Ecusson)

Agnès ROBIN

Groupe scolaire Rousseau-Condorcet

Ecole maternelle Jean-Jacques Rousseau

(Centre Ecusson)

Tasnime AKBARALY

Groupe scolaire Roux-Bazille

Ecole élémentaire Fréderic Bazille

(Centre)

Bruno PATERNOT

Groupe scolaire Roux-Bazille

Ecole maternelle Docteur Roux

Centre

Agnès ROBIN

Groupe scolaire Savary-Boucher

Ecole élémentaire Alain Savary

(Croix d'Argent)

Célia SERRANO

Groupe scolaire Savary-Boucher

Ecole maternelle Hélène Boucher

(Croix d'Argent)

Eddine ARIZTEGUI

Groupe scolaire Sévigné-France

Ecole élémentaire Madame de Sévigné

(Croix d'Argent)

Agnès ROBIN

Groupe scolaire Sévigné-France

Ecole maternelle Anatole France

(Croix d'Argent)

Séverine SAINT -

MARTIN

Groupe scolaire Verne-La Fontaine

Ecole élémentaire Jules Verne

(Centre)

Clara GIMENEZ

Groupe scolaire Verne-La Fontaine

Ecole maternelle La Fontaine

(Centre)

Clara GIMENEZ

Groupe scolaire Vert Bois

Ecole élémentaire Jules Ferry

(Hôpitaux Facultés)

Maryse FAYE

Groupe scolaire Vert Bois

Ecole maternelle Térésa

(Hôpitaux Facultés)

Maryse FAYE78

Groupe scolaire Villeneuve d'Angoulême

Ecole élémentaire Pierre de Ronsard

(Croix d'Argent)

Yves BARRAL

Groupe scolaire Villeneuve d'Angoulême

Ecole maternelle Aliénor d'Aquitaine

(Croix d'Argent)

Yves BARRAL

Groupe scolaire Voltaire Pagnol

Ecole élémentaire Voltaire

(Croix d'Argent)

Michel ASLANIAN

Groupe scolaire Voltaire Pagnol

Ecole maternelle Marcel Pagnol

(Croix d'Argent)

Nicole MARIN-

KHOURY

Collèges

Représentations

Titulaire

Suppléant

Collège Arthur Rimbaud

(Cévennes)

Coralie MANTION

Georges ARDISSON

Collège Camille Claudel

(Centre)

Véronique BRUNET

Mickaël DIORE

Collège Clémence Royer

(Centre)

Françoise BOUTET -

WAISS

Eddine ARIZTEGUI

Collège Clemenceau

(Centre)

Bruno PATERNOT

Elodie BRUN-MANDON

Collège Croix d'Argent Nicole MARIN-KHOURY Marie MASSART

Collège Fontcarrade

(Centre)

Sébastien COTE

Michel CALVO

Collège François Rabelais

(Mosson)

Jean-Dominique

DELAVEAU

Fatma NAKIB

Collège Gérard Philipe

(Prés d'Arènes)

Julie FRECHE

Fatma NAKIB

Collège Jeu de Mail

(Hôpitaux Facultés)

Mylvia HOUGUET

Clara GIMENEZ

Collège Joffre

(Centre)

Agnès SAURAT

Stéphane JOUAULT

Collège Les Aiguerelles

(Prés d'Arènes)

Fatma NAKIB

Christian ASSAF

Collège Les Escholiers de la Mosson

(Mosson)

Mustapha LAOUKIRI

Catherine RIBOT

Collège Les Garrigues

(Mosson)

Catherine RIBOT

Mustapha LAOUKIRI

Collège Marcel Pagnol

(Croix d'Argent)

François VASQUEZ

Georges ARDISSON

Collège Simone Veil

(Cévennes)

Sophiane MANSOURIA

Caroline DUFOIX 79

Lycées

Représentations

Titulaire

Suppléant

BTP CFA de l'Hérault

(Mosson)

Elodie BRUN-MANDON

Jean-Dominique

DELAVEAU

Cité Scolaire Françoise Combes

(Centre) Stéphane JOUAULT

Etablissement Régional d'Enseignement Adapté

Jean-Jacques Rousseau - EREA -

(Cévennes)

Hervé MARTIN

Georges ARDISSON

Lycée Agricole Frédéric Bazille - Agropolis

(Hôpitaux-Facultés)

Eddine ARIZTEGUI

Mylvia HOUGUET

Lycée Georges Clemenceau

(Centre)

Christophe BOURDIN

Charles SULTAN

Lycée Jules Guesde

(Cévennes)

Séverine SAINT -MARTIN

Yvan NOSBE

Lycée Joffre

(Centre)

Boris BELLANGER

Eddine ARIZTEGUI

Lycée Jean Mermoz

(Centre)

Françoise BOUTEL-

WAISS

Laurent NISON

Lycée général et technologique Jean Monnet

(Mosson)

Célia SERRANO

Georges ARDISSON

Lycée hôtelier Georges Frêche

(Port Marianne)

Charles SULTAN

Stéphane JOUAULT

Lycée des Métiers de l'éco-construction

et du bâtiment Léonard de Vinci

(Mosson)

Yvan NOSBE

Nadia AKIL

Lycée professionnel Jules Ferry

(Cévennes)

Jean-Dominique

DELAVEAU

Séverine SAINT -MARTIN

Lycée des Métiers Pierre Mendès-France

(Port Marianne)

Françoise BOUTET -

WAISS

Charles SULTAN

Etablissements privés Représentations

Ecole privée Beit Yossef

(Port Marianne) Emilie CABELLO

Calandretas Boris BELLANGER

Ecole Gitane

(Centre) Caroline DUFOIX

Les Anges Gardiens

(Cévennes) Hind EMAD

Les Jonquilles

(Cévennes) Michel ASLANIAN

Notre Dame de Bonne Nouvelle

(Centre)

Jean-Dominique

DELAVEAU80

Saint-François d'Assise

(Centre) Michel CALVO

Saint-François-Régis

(Centre) Agnès ROBIN

Saint Jean-Baptiste de la Salle

(Centre) Laurent NISON

Institut Saint-Joseph

(Croix d'Argent) Christophe BOURDIN

Sainte Emilie

(Croix d'Argent) Charles SULTAN

Sainte-Famille - Saint-Charles

(Centre)

Françoise BOUTET -

WAISS

Sainte Geneviève

(Cévennes ) Elodie BRUN-MANDON

Sainte Jeanne d'Arc

(Port Marianne) Célia SERRANO

Sainte Odile

(Hôpitaux Facultés) Maryse FAYE

Sainte-Thérèse

(Centre) Elodie BRUN-MANDON

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 57 voix

Abstentions : 2 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Clothilde OLLIER.

73. Hors commission - Organismes extérieurs - Société Publique Locale (SA3M) - Rapport spécial 2019 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Approbation

Monsieur le Maire : Rapport SA3M. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Je mets aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 56 voix

Abstentions : 3 voix

Se sont abstenus : M. Mohed ALTRAD, M. Christophe BOURDIN, M. Serge GUISEPPIN.

74. Hors commission - Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial 2019 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Approbation

Monsieur le Maire : Rapport 74 sur la SERM. Je mets aux voix, s’il n’y a pas de demande de prise de parole.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 56 voix

Abstentions : 3 voix81

Se sont abstenus : M. Mohed ALTRAD, M. Christophe BOURDIN, M. Serge GUISEPPIN

75. Services à la population et cohésion sociale - Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la Ville de Montpellier

Monsieur le Maire : Affaire 75. Monsieur NOSBE, vous avez la parole.

Yvan NOSBE : Bonjour. Monsieur le Maire, mes chers collègues. J’ai l’honneur de soumettre au vote la création de la réserve communale de sécurité civile de la Ville de Montpellier. Cette création marque notre volonté pendant ce mandat de structurer une organisation municipale dédiée à la gestion des risques majeurs et à a sécurité des populations. Elle permettra l’investissement des citoyennes et des citoyens de cette Ville, volontaires pour servir les autres et l’intérêt général. Cette réserve travaillera main dans la main avec les associations humanitaires ou d’entraide déjà présentes sur le terrain.

Les réservistes bénévoles bénéficieront de formations et d’exercices de simulation réguliers. Ils participeront à des opérations sur la culture du risque dans des campagnes d’information préventive de la population. En lui donnant des moyens matériels spécifiques pour le soutien des populations sinistrées, nous construiront peu à peu un outil supplémentaire adapté à la gestion des risques sur notre territoire, placé sous l’autorité du Maire, pour appuyer les services concourant à la sécurité civile dans des situations de catastrophe naturelle.

Mes chers collègues, nous célébrons cette année les 50 ans et les 10 ans de la disparition de deux grandes figures, l’une nationale, l’autre locale. Loin de moi l’idée de nous installer dans des costumes trop grands, simplement, honorons une grande constante de leur action : ne jamais subir, ne jamais renoncer et agir aux côtés des citoyens. Fidèles à nos engagements de campagne, nous avons aujourd’hui voté plusieurs mesures pour faire face à la crise que nous traversons, pour faire de Montpellier une Ville apaisée et bienveillante. Avec la création d’une réserve communale de sécurité civile, nous posons un acte de politique publique qui permettra à chaque citoyen d’amener sa pierre à l’édifice commun en termes de fraternité et de vivre ensemble. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur NOSBE. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Réserve qui est établie en partenariat avec nos pompiers, comme vous l’avez dit, et auxquels nous devons également rendre un hommage appuyé. Je propose de mettre aux voix.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 59 voix

76. Hors commission - Vœu de soutien aux populations arméniennes de la région du Haut- Karabakh (Artsakh)

Monsieur le Maire : Dernier point : c’est un vœu, proposé par la majorité – qui a été adopté dans d’autres villes comme Paris ou Grenoble – de soutien aux populations arméniennes de la région du Haut-Karabakh, dont vous avez pu avoir connaissance. Il demande à la France une action diplomatique plus volontariste et d’engager un processus de reconnaissance de la République d’Artsakh. Est-ce que vous avez des questions ? Il y a Monsieur ASLANIAN qui souhaite prendre la parole, et Monsieur JAWHARI.

Michel ASLANIAN : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers amis, chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole, évidemment. Je ne serai pas long, rassurez-82

vous – j’entends vos estomacs qui crient famine. Mais je voudrais quand même intervenir et dire deux mots. Bien entendu, je ne vais pas prendre la parole au nom de la communauté arménienne de Montpellier – je n’en ai pas la légitimité. Mais je suis certain qu’elle ne m’en voudra pas de parler en son nom. Je parlerai aussi au nom de mon grand-père, qui a perdu ses parents et ses sept frères et sœurs lors du génocide de 1915.

Merci Monsieur le Maire. Merci au Conseil municipal. Je connais, Monsieur le Maire, vote attachement à la cause arménienne. Votre présence, année après année, lors du jour de commémoration des massacres, tous les 24 avril, est connue de tous et largement appréciée. Je ne reviendrai pas sur les circonstances de cette effroyable guerre – les faits sont connus. Vous l’avez dit dans le vœu : l’ingérence belliqueuse de la Turquie voisine ouvre la porte à une extension du conflit. Tout cela n’augure rien de bon. Pour l’instant, il s’agit de parer au plus pressé : aider les victimes. En ces temps difficiles pour la population arménienne d’Artsakh, je fais, moi, le souhait que ce vœu lui parvienne afin de réchauffer leurs cœurs. Je fais le souhait que le Gouvernement français entende votre appel et que nous puissions, dans un futur proche, aider ces populations démunies de tout, et qui ont perdu une terre qu’ils habitaient depuis plus de 1 500 ans. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur ASLANIAN. On mesure toute l’émotion qui est la vôtre, tant cette histoire est tragique. Monsieur JAWHARI, vous avez la parole.

Salim JAWHARI : Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce conflit est très complexe. Les Arméniens – vous le savez – dans ce conflit, ont été lâchés par les Européens. Et au final, c’est la Russie qui a sifflé la fin de la guerre. Ce silence assourdissant de la part de l’Europe est dû à la complexité de la situation géopolitique. La Turquie fait partie de l’OTAN et l’Arménie fait partie de l’organisation du traité de sécurité collective. La France a des liens forts d’amitié avec l’Arménie et elle a eu le courage – quand même – de signaler l’emploi de mercenaires syriens durant ce conflit. De plus, selon le droit international, le Haut-Karabakh appartient à l’Azerbaïdjan. Ce n’est pas à vous – ni à Monsieur COTE qui est professeur d’histoire – que je vais apprendre que cela a été décidé sous STALINE, dans le traçage des frontières bolchéviques de 1923. La France ne reconnaît pas non plus la République autoproclamée du Haut-Karabakh, même si c’était le vœu du Sénat jeudi. Même si la situation est complexe, je voterai bien évidemment pour ce vœu, car le peuple arménien ne défend pas un bout de terre, mais défend le droit de vivre et d’échapper à un génocide – eux qui en ont connu un en 1915, comme nous l’a rappelé notre collègue Michel ASLANIAN. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup de votre propos. Je propose qu’on passe au vote, dont l’unanimité sera évidemment extrêmement appréciée. J’ouvre le vote. Nous avons l’unanimité. Peut- être que certains collègues nous ont quittés, mais nous avons l’unanimité. Merci beaucoup.

A l'issue d'un vote électronique, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 59 voix

Monsieur le Maire : La séance arrive au terme de l’ordre du jour. Madame DOULAIN nous a fait parvenir une question relative à notre conception de la police municipale, sur les questions de la loi dite « de sécurité globale » – dont la majorité ici ne partage pas les orientations, au premier rang desquelles l’article 24, qui porte atteinte au principe de liberté d’expression et surtout de la liberté d’information de la presse. Il existe des dispositions juridiques déjà. On voit bien qu’on rajoute des réponses juridiques à des points de tension.

Pour ce qui concerne les pouvoirs de police municipale, aujourd’hui, nous souhaitons orienter notre police municipale vers une police de proximité. Vous avez délibéré précédemment, par exemple, pour83

qu’elle s’engage contre le harcèlement de rue. On souhaite développer son volet de prévention. On souhaite la compléter d’une disposition de police des transports. Si nous avons des pouvoirs de police que nous souhaiterions obtenir – parce que c’est cela votre question – c’est la possibilité de renforcer les pouvoirs de police du Maire pour agir contre les épiceries de nuit qui, dans beaucoup de quartiers, posent des problèmes. Si vous habitez rue de las Sorbes, vous mesurez bien à quoi je fais allusion. Souvent, il est opposé que le commerce est libre et cela crée un sentiment d’impuissance de la part des élus. Nous souhaitons que ce soit ce pouvoir de police qui nous soit renforcé.

Par contre, il n’est pas à l’ordre du jour – en tout cas pas sous mon mandat – de doter la police municipale de drones. Nous devons bien travailler en bonne intelligence avec la police nationale, parce que la sécurité est une coproduction de politiques publiques. Et la police municipale a vocation à être une police de proximité, assurant un rôle de tranquillité publique. Elle doit travailler en lien avec la police nationale, les services du Procureur de la République. C’est ce que nous avons fait sur les arrestations qui ont eu lieu à la Paillade. Au mois de septembre, je l’ai communiqué, les résultats du point de vue des faits, c’est une baisse de 10 %. Parce que nous arrivons à travailler ensemble. Là, les chiffres ne seraient pas révélateurs, eu égard au confinement. Voilà l’état d’esprit dans lequel on se situe.

Qu’il me soit permis ici de saluer l’exemplarité des fonctionnaires de police municipale. L’exemplarité. Nous les avons distingués. L’autorité publique s’applique dans le respect du droit. Tout manquement à l’exemplarité pour un fonctionnaire doit être sanctionné. Moi, je le dis très tranquillement : le service public est fait de ces agents qui sont attachés aux valeurs du service public et à son esprit. Et je le dis, comme l’ensemble des collègues : moi, j’entends être le Maire des fonctionnaires exemplaires. Et nous avons pu constater de manière sidérée au niveau national des manquements graves aux principes républicains – sur lesquels il nous faut absolument palier. La doctrine de maintien de l’ordre doit sans doute être révisée, tout comme les modalités d’inspection de la police, parce que les manquements de quelques-uns abiment l’engagement de tant d’autres agents, qui essaient d’œuvrer au mieux à la protection des populations. Et il serait bon que les questions de sécurité ne fassent pas l’objet d’instrumentalisation, mais qu’on aborde les problèmes de front, avec leur complexité. Et nous, nous sommes dans un état d’esprit qui est de travailler en parfaite intelligence avec la police nationale, avec les services de la justice, chacun dans son champ de compétence précis.

Je vous remercie. Je lève la séance du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h40.