Procès Verbal - 440 PV CM 16

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Procès Verbal - 440 PV CM 16 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - 440 PV CM 16)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Environnement, 1

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

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Séance ordinaire du

jeudi 16 décembre 2021

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PROCES-VERBAL 2

Ordre du jour du Conseil municipal

Séance ordinaire du jeudi 16 décembre 2021

- Salle du Conseil

Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 16 décembre 2021

Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

1. Ressources - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au titre de l'année 2021 – Approbation

2. Ressources - Rapport d'orientations budgétaires - Débat d'orientations budgétaires - Adoption 3. Ressources - Ouverture des crédits avant l'adoption du budget primitif 2022 - Autorisation 4. Services à la population et cohésion sociale - Lancement d'une étude pour la création d'une Maison de l'égalité et des droits des femmes - Approbation

5. Services à la population et cohésion sociale - Quatrième édition du concours de Pocket Films "Montpellier pour l'égalité !" - Règlement - Approbation

6. Hors commission - Attribution de subventions d'équipement et de fonctionnement aux associations culturelles - Exercice 2021 - Approbation - Autorisation de signature 7. Ressources - Cession de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) - Approbation 8. Services à la population et cohésion sociale - Demande de conventionnement entre la Ville de Montpellier et l'Etat - Recrutement de six postes adultes relais - Service de Médiation Sociale de Proximité - Approbation - Autorisation de signature

9. Services à la population et cohésion sociale - Convention de formation entre la Ville de Montpellier et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault (SDIS 34) - Formation au bénéfice de la Réserve Communale de Sécurité Civile - Approbation - Autorisation de signature

10. Services à la population et cohésion sociale - Convention de formation entre la Ville de Montpellier et la Croix Rouge Française Délégation territoriale de l'Hérault - Formation au bénéfice de la Réserve Communale de Sécurité Civile - Approbation - Autorisation de signature 11. Services à la population et cohésion sociale - Convention d’objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la Ville de Montpellier et la Maison départementale des solidarités du Montpelliérain - Service Territorial Protection Maternelle et Infantile (PMI) Ecusson - Autorisation de signature

12. Services à la population et cohésion sociale - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Petite enfance et Place de l’enfant dans la Ville" - Exercice 2021 - Approbation - Autorisation de signature

13. Services à la population et cohésion sociale - Crèche "Tom Pouce" - Convention de location entre la Ville de Montpellier et la Fédération Départementale Familles Rurales - Renouvellement - Autorisation de signature

14. Services à la population et cohésion sociale - Conventions de mises à disposition des salles dans les Maisons Pour Tous - Autorisation de signature

15. Services à la population et cohésion sociale - Conventions de mise à disposition de locaux associatifs en créneaux horaires à titre gracieux - Autorisation de signature 16. Services à la population et cohésion sociale - Rapport annuel 2020 Politique de la Ville - Approbation 3

17. Services à la population et cohésion sociale - Modifications de la Carte scolaire rentrée 2022- 2023 - Approbation

18. Services à la population et cohésion sociale - Révisions et précisions sur le fonctionnement et les critères de dérogations à la carte scolaire - Document cadre - Approbation 19. Services à la population et cohésion sociale - Classes de Découverte Rousses - Attributions de subventions - Exercice 2021 - Approbation - Autorisation de signature

20. Rayonnement et attractivité du territoire - Régénération de la piste d'Athlétisme du Stade Philippidès - Approbation

21. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de partenariat Ville de Montpellier, la Fédération Française de Football et la Ligue Occitanie de Football - Création d’un Centre d’Entrainement Régional Universitaire et d’un Centre Elite Beach Soccer - Approbation - Autorisation de signature

22. Hors commission - Attribution d'acomptes de subventions dans le cadre des thématiques Culture, Finances et Sports - Exercice 2022 - Compléments de subventions - Exercice 2021 - Approbation - Autorisation de signature

23. Ressources - Apurement des régies 2021 - Remise gracieuse totale - Approbation 24. Ressources - Tarifs de la Ville de Montpellier - Année 2022 - Approbation 25. Ressources - Relations institutionnelles entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Création de services communs et conventions de création de services communs - Autorisation de signature

26. Ressources - Conventions de mises à disposition d'agents de Montpellier Méditerranée Métropole auprès de la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature 27. Ressources - Conventions de mises à disposition d'agents de la Ville de Montpellier auprès de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Montpellier Contemporain - Approbation - Autorisation de signature

28. Ressources - Convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Montpellier auprès de la Maison de Montpellier à Heidelberg - Approbation - Autorisation de signature 29. Ressources - Conventions de mises à disposition d'agents de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature 30. Hors commission - Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs - Approbation 31. Ressources - Convention de prestation de services réciproques entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la gestion de leurs parcs de véhicules - Renouvellement - Approbation - Autorisation de signature

32. Ressources - Convention de groupement de commandes publiques entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier et le Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier pour la passation d’un marché de fourniture de prestations d’infogérance et de prestations d’assistance à l’exploitation du Système d’Information - Autorisation de signature 33. Ressources - Convention de groupement de commandes publiques entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et le Centre Communal d’Action Sociale - Maintenance, prestations intellectuelles et acquisitions de modules complémentaires pour les logiciels de gestion du Temps, gestion des Ressources Humaines et gestion Financière - Approbation - Autorisation de signature

34. Rayonnement et attractivité du territoire - Programmation des lieux d'art de la Ville de Montpellier - Saison 2022 - Approbation

35. Rayonnement et attractivité du territoire - Espace Saint-Ravy - Appel à projets d'expositions pour la saison 2022-2023 - Composition du jury de sélection - Approbation 36. Rayonnement et attractivité du territoire - Convention de coopération entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Commune de Bargny au Sénégal - Approbation - Autorisation de signature

37. Rayonnement et attractivité du territoire - Festival de Cinéma Russe 2021 - Attribution de subvention - Convention de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et l'Association Montpellier Russie - Approbation - Autorisation de signature 38. Rayonnement et attractivité du territoire - Conventions de mises à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l'Espace Martin Luther King - Approbation - Autorisation de signature

39. Rayonnement et attractivité du territoire - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Relations Internationales" - Exercice 2021 - Approbation - Autorisation de signature4

40. Aménagement durable du territoire - Tramway Ligne 5 - Traité d’adhésion à l'ordonnance d’expropriation entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Parcelles AL 241, AL 243, AL 244 - Route de Mende - Approbation - Autorisation de signature 41. Aménagement durable du territoire - Projet de rénovation urbaine Cévennes (Petit Bard - Pergola) - Convention partenariale entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) - Avenant n°4 - Approbation - Autorisation de signature

42. Hors commission - Délégation de Service Public Stationnement Payant sur Voirie - Avenant n°5 - Modifications du zonage du stationnement réglementé - Approbation - Autorisation de signature

43. Hors commission - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de prévention et de gestion des déchets de Montpellier Méditerranée Métropole - Exercice 2020 - Approbation 44. Hors commission - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’Eau Potable et de l'Eau Brute de Montpellier Méditerranée Métropole - Exercice 2020 - Approbation

45. Hors commission - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Exercice 2020 - Approbation5

Convoqué le 10 décembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le jeudi 16 décembre 2021 à 9h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michaël DELAFOSSE.

Nombre de membres en exercice : 65

Présents :

Tasnime AKBARALY, Georges ARDISSON, Michel ASLANIAN, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Michel CALVO, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Maryse FAYE, Serge GUISEPPIN, Clare HART, Mylvia HOUGUET, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Max LEVITA, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Patricia MIRALLES, Fatma NAKIB, Yvan NOSBE, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Célia SERRANO, Radia TIKOUK, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE.

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Nadia AKIL ayant donné pouvoir à Françoise BOUTET-WAISS, Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Eddine ARIZTEGUI ayant donné pouvoir à Radia TIKOUK, Christian ASSAF ayant donné pouvoir à Clare HART, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sophiane MANSOURIA, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Mikel SEBLIN, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Elodie BRUN-MANDON ayant donné pouvoir à Tasnime AKBARALY, Emilie CABELLO ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Roger-Yannick CHARTIER ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Yvan NOSBE, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Jean-Dominique DELAVEAU, Hind EMAD ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Julie FRÊCHE ayant donné pouvoir à Michaël DELAFOSSE, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Agnès SAURAT, Stéphanie JANNIN ayant donné pouvoir à Isabelle MARSALA, Coralie MANTION ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, Nicole MARIN-KHOURY ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Laurent NISON ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Catherine RIBOT ayant donné pouvoir à Marie MASSART, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Mylvia HOUGUET, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Charles SULTAN ayant donné pouvoir à Maryse FAYE, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Célia SERRANO.

Absent(es) / Excusé(es) :

Luc ALBERNHE, Clothilde OLLIER, Joëlle URBANI.

Secrétaire de séance :

Sophiane MANSOURIA 6

Diffusion de la Marseillaise.

Monsieur le Maire :

En votre présence, nous ouvrons ce Conseil municipal dans une formation réduite et je remercie les collègues qui ont laissé pouvoir, pour permettre d’avoir la nécessaire distanciation, compte tenu du contexte épidémique, avec ce que l’on appelle la « cinquième vague », qui est pour l’instant celle du variant Delta. C’est l’occasion pour moi en votre nom de saluer tous les soignants des établissements de santé en particulier du Centre Hospitalier Universitaire (CHU), qui comme vous le savez, a du déclencher son plan blanc pour plusieurs raisons. D’abord, effectivement, il y a une hausse des patients en hospitalisation et en réanimation. En réanimation, la plupart des gens sont non vaccinés. Ce n’est pas sans tension parce que parfois il y a eu tromperie sur le pass sanitaire, et ça crée des tensions pour les personnels, les internes qui en rendent compte. Tensions aussi parce que, évidemment, beaucoup de personnels soignants sont cas contact, ce qui désorganise la prise en charge des soins puisque ça génère des absences. C’est vrai qu’il y a toutes les autres pathologies qu’il faut prendre en charge et que c’est extrêmement difficile. Enfin il y a la lassitude face à cette situation qui dure depuis 2 ans. Nous avons donc rouvert à la Mairie le centre de vaccination, qui connaît une forte fréquentation. Nous avons tout fait, et nous le verrons dans le débat d’orientations budgétaires, pour garder les écoles ouvertes, les crèches et l’ensemble des établissements, et garantir une continuité du service public, justement pour éviter de fragiliser les familles, les personnels.

C’est dur pour les soignants, c’est dur aussi pour la justice. Hier, de manière inédite, s’est tenu un rassemblement devant le palais de justice avec l’ensemble des magistrats dans un consensus assez rare dans cette profession, qui souvent s’astreint à la nécessaire réserve, les greffiers. Était présent le Premier Président de la cour d’appel, ce qui est un fait particulièrement rare et qui en dit long sur la situation de difficulté d’exercer, de rendre la justice. Je m’y suis rendu en ma qualité de Maire pour apporter mon soutien au côté du barreau – dont je veux saluer le bâtonnier et l’ensemble des membres pour soutenir la justice – qui manque de moyens – de manière chronique, c’est connu et ça doit changer – mais dont les conditions de travail des personnels pour ce service public, là aussi, ô combien essentiel, se sont considérablement dégradées, où les situations de burn-out, de suicides – il y a eu un cas, lié à un mal-être, une souffrance, une détresse professionnelle. J’ai apporté ce soutien. J’ai écrit au ministre de la Justice – je rendrai public ce courrier –, c’était antérieur à cette mobilisation, pour faire un point, pour demander des effectifs supplémentaires pour nos juridictions, car de la même manière que nous avons été dotés en effectifs de police – et ils arrivent – il y a besoin de magistrats supplémentaires, ne serait-ce que parce que la population croît dans notre Métropole et dans la juridiction, et ne serait-ce que cela, ça ne suit pas. Nous pouvons l’espérer, cette mobilisation trouvera un écho sur des moyens supplémentaires pour que la France quitte ce classement particulièrement préjudiciable pour son image et pour sa conception de l’État de droit, qui est dans les bas-fonds des moyens alloués par habitant pour la justice.

Je voudrais aussi en votre nom saluer la réélection, hier, du Président de l’Université Philippe AUGÉ. Dire combien nous travaillons bien ensemble. Prochainement nous devrons nous présenter au jury international pour accompagner la dynamique de MUSE, et évidemment le partenariat fort – je crois Max [LEVITA] que tu étais hier au sein de l’Université – est un élément important pour conforter la dynamique de rayonnement de l’ensemble de la communauté scientifique de l’Université de Montpellier qui concourt à offrir aux étudiants et aux étudiantes des formations de grande qualité

Dans le monde de l’Université – et ce n’est par un petit événement – je voudrais saluer l’élection de la professeure Isabelle LAFONT, qui a été élue hier de manière très large Doyenne de la Faculté de médecine, qui est la plus ancienne faculté de médecine en activité au monde – plus de 800 ans – et c’est la première femme qui va exercer cette fonction. C’est donc en ça un événement historique, et la galerie des portraits très intimidants dans la salle des actes, qui ne comporte que des hommes, va enfin voir arriver une femme. Au fond, cette élection c’est évidemment le sens de l’histoire, mais quand nous nous rendons aux cérémonies de remise des diplômes aux étudiants de médecine, nous constatons que la majorité des promotions, ce sont des étudiantes, et donc les choses bougent, en bien – nous présenterons le rapport égalité femmes-hommes tout à l’heure. C’est un événement majeur et je sais qu’avec Madame la Doyenne Isabelle LAFONT nous pourrons très bien travailler sur les enjeux de Med V allée, sur l’implication des internes dans leur formation sur les projets que nous avons dans le cadre du contrat local de santé, sur les missions de prévention, d’accès aux soins.7

Troisième autre petite info rapidement, cette année, sur les vœux : nous attendons. Je m’exprimerai dans les semaines pour voir si nous pouvons tenir des cérémonies de vœux. Évidemment nous agirons en responsabilité avec prudence et je ferai connaître la décision à la veille du 31. La carte de vœux de la Ville, que chaque élu pourra adresser : on a voulu faire un choix un petit peu différent des autres années, ne pas faire travailler une des agences de communication ou nos services. C’est un artiste – et chaque année je souhaite que ce soit un artiste différent – qui représente la carte de vœux de Montpellier. C’est Thomas VERNY – qui commence à être bien connu – qui illustrera cette année la carte de vœux. C’est un témoignage de notre engagement en faveur de l’art et de la culture.

Des vœux, il faut en formuler, en tout cas pour les fêtes, et pour la seconde année consécutive, la Mairie sera ouverte pour le Noël et le réveillon solidaire des 24 et 31. Il y a le vaccinodrome dans la salle des rencontres, mais il y a aussi le hall de la Mairie. Merci à l’ensemble des équipes et surtout à l’ensemble des associations qui pourront offrir ce Noël de la solidarité, qui est un moment de partage. Mes chers collègues, même si évidemment vous êtes, et c’est bien normal, auprès de vos familles, vous êtes tous cordialement invités à passer, à saluer les bénévoles, les gens qui seront là. Ce sera un très beau moment.

Je voudrais également avoir un mot particulier pour une de nos collègues, Clara GIMENEZ, qui a été distinguée du titre de docteure des universités hier. Je me permets de saluer notre collègue, qui est Vice-Présidente à la Métropole. Mais il est important, dans notre engagement tant qu’élu, de continuer à mener son engagement professionnel, ses projets de formation. D’avoir mené à la fois sa délégation à la cohésion sociale – pour laquelle elle s’implique – et de recevoir le titre de docteure, ça mérite d’être salué. Je pense que vous serez nombreux à lui adresser à cet instant un petit SMS ou un petit mot de félicitations.

Pour terminer ces quelques informations de fin d’année, je voudrais saluer Aya, qui fait son stage de troisième ici. Chère Aya, bienvenue à Montpellier, ici, dans la salle très solennelle du Conseil municipal où tu auras une illustration du débat démocratique qui anime toutes les communes de France. Très heureux de t’accueillir. Merci à Clare [HART], qui est son maître de stage, et nous sommes très attachés à accueillir des élèves de troisième pour pouvoir leur faire découvrir le fonctionnement des collectivités territoriales et l’expression de la citoyenneté dans une démocratie.

V oilà quelques informations, quelques mots en début de Conseil. Je propose de donner la parole à notre collègue Sofiane MANSOURIA pour qu’il procède à l’appel.

Monsieur MANSOURIA procède à l’appel.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur MANSOURIA. L’appel est clos. Nous avons le quorum. Nous pouvons délibérer.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021

Monsieur le Maire :

L’ordre du jour appelle 45 affaires. On a tenu il y a 15 jours un Conseil, donc il est moins fourni. Y a-t-il des remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui refuse de prendre part au vote ?

A l'issue d'un vote à main levée, l’ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Pour : 60 voix 8

APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire :

Synthèse des décisions prises par le Maire. Je vous demande de prendre acte de cette décision.

Le Conseil prend acte de ces décisions.

AFFAIRE 1 : RESSOURCES - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 - APPROBATION

Mme YAGUE entre en séance.

Monsieur le Maire :

Affaire n 1. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2021. Je passe la parole à Michel ASLANIAN, Adjoint aux ressources humaines et aux finances.

Michel ASLANIAN :

Merci, Monsieur le Maire. Très rapidement, en ce qui me concerne – puisque je laisserai à ma collègue, Fatma NAKIB, le soin de rentrer dans les détails, puisqu’il s’agit de sa délégation – vous le savez, chaque année, nous sommes en mesure de produire un rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce présent rapport est constitué de deux parties. Dans la première, il est fait état de la politique des ressources humaines menée en faveur de l’égalité entre les agentes et les agents, et dans la seconde partie le rapport présente les actions menées par la Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques sur son territoire et fixe les orientations à venir. Madame NAKIB, je vous laisse la parole.

Fatma NAKIB :

Bonjour. Merci. Cette année, nous avons recueilli les impressions des agents en rédigeant un questionnaire qui leur a été transmis par différentes voies, de manière à ce que le plus d’agents possible puissent répondre, qui concernait l’égalité et la diversité professionnelles. Ce questionnaire a reçu 500 réponses et nous a permis de projeter des préconisations, des mesures regroupées dans un plan pour l’égalité professionnelle dans la collectivité. Entre autres choses, la création d’un observatoire de l’égalité, un plan de signalement pour lutter contre les discriminations et les violences, ont été travaillés avec les organisations syndicales représentatives des agents, discutés au sein des comités techniques et soumis au mois de juillet – si je ne me trompe pas, Michel – au vote. Ça nous permet quand même de faire avancer ces questions. Je salue aussi les recrutements qui ont eu lieu ces derniers mois et qui mettent effectivement l’accent sur l’égalité entre les femmes et les hommes, et également le prochain recrutement d’une personne qui sera en charge de mettre en œuvre ce plan d’action pour atteindre l’égalité professionnelle, et qui suivra également la labellisation de la Ville pour l’égalité et la diversité professionnelles. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame NAKIB, merci, Monsieur ASLANIAN, pour cette présentation à deux voix. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce point ? Madame SAINT MARTIN.

Séverine SAINT MARTIN :

Merci, Monsieur le Maire. En 2021, malgré tout un arsenal juridique, les inégalités entre les femmes et les hommes subsistent à tous les niveaux de la société, mais nous allons nous concentrer avec ce rapport sur la sphère emploi et égalité professionnelle. On va se rappeler quelques chiffres : à postes et compétences égales, les femmes gagnent 9 % de moins que les hommes ; 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes ; les femmes représentent 26 % des promotions des écoles d’ingénieurs ; notre pays compte seulement 3 femmes patronnes des 120 plus grandes entreprises françaises ; notre pays compte 30 % de femmes cheffes d’entreprise ; les femmes qui créent une entreprise, une start-up, ont 30 % de chance de moins d’être financées que les hommes ; la part moyenne des femmes dans des postes d’encadrement supérieur de la fonction publique est de 37 %.9

Pourtant, « là où il y a une volonté, il y a un chemin ».

Du coup, je souhaite saluer ce rapport qui impulse un véritable changement, avec la formalisation de l’engagement de la Ville en faveur de l’égalité professionnelle, avec un plan d’action dédié dans sa stratégie RH. Je tiens à saluer l’engagement pris et tenu d’avoir des femmes au niveau de la direction – c’est un changement important par rapport au passé. Sur les 20 direction de pôles, 12 sont tenues par des femmes. Sur la Direction Générale, nous sommes à parité parfaite. Il faut bien noter que les progrès en matière de droits de femmes et d’égalité ne sont pas juste une affaire de femmes, une affaire de sexe, une affaire de genre, mais ils constituent un progrès pour l’humanité tout entière. Je tiens à saluer l’engagement de l’ensemble de l’équipe municipale qui fait de l’égalité hommes- femmes un fil rouge dans l’ensemble des politiques menées. Pour exemple, l’engagement pris et tenu de la parité au sein de l’ensemble de nos instances démocratiques (conseils de quartier, Conseil municipal jeunesse, groupes de travail habitants dans l’ensemble des concertations que nous menons). Pour l’ensemble de ces engagements, je vous remercie beaucoup.

Monsieur le Maire :

Je vous remercie pour votre intervention et d’avoir relevé ce qu’est devenue la Direction Générale, qui est à parité – un Directeur Général des Services (DGS), un Directeur Général Délégué (DGD), deux DGD femmes – et dans les directions de pôles, 12 directrices de pôles sur 20. Nous avions un chemin colossal à parcourir, puisque c’était à mon arrivée 100 % masculin. C’est un élément important qui permet ensuite de poursuivre ce mouvement pour l’ensemble des agents.

Pas d’autres demandes de prise d’intervention ? Il faut prendre acte. Nous prenons acte.

Le Conseil prend acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2021.

AFFAIRE 2 : RESSOURCES - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - ADOPTION

Mme MIRALLES entre en séance.

Monsieur le Maire :

Affaire no 2. Je redonne la parole à Michel ASLANIAN pour le débat d’orientations budgétaires, puisque c’est au début du premier trimestre que nous adopterons le budget de la Ville de Montpellier en 2022. Monsieur ASLANIAN.

Michel ASLANIAN :

Merci, Monsieur le Maire. Comme vous venez de le signaler, nous avons l’obligation d’organiser un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif (BP). Ce débat est associé à un rapport d’orientations budgétaires qui a été transmis à tous les membres du Conseil municipal. Le rapport que nous allons vous présenter est structuré en trois points : premièrement, le contexte de préparation du budget 2022 ; deuxièmement, les piliers de la stratégie financière de ce nouveau mandat ; et enfin les premières orientations du projet de budget 2022.

Le contexte de préparation du budget 2022 : très rapidement, pour avoir un élément temporel. Rappelez-vous, le 30 novembre 2021 nous avons voté la Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI) 2021-2026. Aujourd’hui 16 décembre nous participons au DOB 2022. Et enfin, le 1er février 2022, dans le cadre du Conseil municipal, nous voterons le BP 2022. 10

Les piliers de la stratégie financière de ce nouveau mandat : ce DOB est préparé avec quatre piliers qui sont ceux de la stratégie financière du mandat. Premier pilier : nous garantissons la stabilité des taux de fiscalité des ménages, comme nous nous y sommes engagés, il n’y aura aucune augmentation des taux pour la durée du mandat. Deuxième pilier : nous voulons pérenniser l’autofinancement et, à ce titre, conserver un taux d’épargne brut satisfaisant permettant de financer la PPI. [Troisième pilier :] : nous voulons assurer une gestion stratégique et maîtrisée de la dette. Notre objectif est de contenir la dette à une capacité de désendettement inférieure à 12 ans. Enfin, quatrième et dernier pilier : nous avons la volonté de financer une PPI ambitieuse, qui vous a été présentée. Pour mémoire, nous voulons investir 1 milliard d’euros, et bien entendu – c’est un des grands objectifs – améliorer le taux d’exécution des dépenses d’investissement.

Les premières orientations du projet de budget 2022 : concernant les orientations de ce budget, les éléments de cadrage de la stratégie financière sont au nombre de trois. Comme je vous l’ai dit, 0 % d’augmentation du taux d’imposition des ménages ; pérenniser l’autofinancement par l’alignement de l’évolution des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement ; et enfin 1 milliard d’euros d’investissements dans le cadre de la PPI.

Un petit focus, si vous le voulez bien, sur l’aspect financier de la crise sanitaire. L’impact total, qui était de 9,8 millions d’euros en 2020, est passé à 2,5 millions d’euros en 2021 et nous l’estimons à 2,3 millions d’euros en 2022, avec en fonctionnement 2,2 millions d’euros. Bien évidemment, nous avons envisagé le budget au regard de la dégradation actuelle des conditions sanitaires des budgets dédiés à la gestion de crise, puisque nous avons des hypothèses – mais ça reste des hypothèses à ce jour.

Au niveau de ce budget primitif, nous avons donc des recettes réelles de fonctionnement avec un effet de rattrapage sur la crise sanitaire en 2020 et 2021, et un plafonnement de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur celle des recettes. Nous voulons élaborer un projet de budget volontaire et responsable, qui poursuit la dynamique de la relance que nous avons insufflée, un autofinancement pérennisé par la maîtrise du fonctionnement, un soutien accru aux associations et à nos partenaires, et bien entendu une dette contenue et mesurée.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous avons donc fonctionné avec les hypothèses suivantes : au niveau de la fiscalité, une hypothèse d’évolution de 2,8 % des recettes de fiscalité directe par effet d’évolution des bases ; au niveau des produits et services du domaine, une hypothèse d’évolution de 5 %, qui est un effet de rattrapage après le confinement 2020 et 2021 ; et au niveau des dotations enfin, un maintien des recettes perçues au titre des dotations. Ce qui nous donne une dynamique d’évolution des recettes attendues comme favorable. Ce sont nos hypothèses.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, au niveau des charges générales, nous avons un renforcement des crédits dans les secteurs de l’enseignement, de la petite enfance et de la culture. En ce qui concerne les subventions, nous faisons une évolution afin de renforcer le soutien au secteur associatif et aux partenaires. Et enfin au niveau des charges de personnel, nous avons une évolution qui est liée à trois grands facteurs : le classique effet Glissement Vieillissement Technicité (GVT), l’ouverture de nouveaux équipements comme dans les groupes scolaires, bien entendu les effets exogènes qui sont liés aux obligations légales, et nous avons mis en place des mesures de politique salariale, que vous connaissez, dont nous pourrons détailler éventuellement les éléments. Notre objectif est de plafonner l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur l’évolution des recettes réelles.

Enfin, un point rapide sur les dépenses d’équipements, dans le cadre de ce que nous avons présenté dans le cadre de la PPI la dernière fois. Cette année nous avons 130 millions d’euros. Rappelez-vous, il y avait des grands domaines : 35 millions d’euros pour redonner la priorité aux écoles et aux enfants ; 20 millions d’euros pour apaiser la ville ; 30 millions de fonds de concours à la Métropole pour l’espace public et les mobilités douces ; 13 millions d’euros pour une ville plus verte et plus résiliente ; 14 millions d’euros pour l’épanouissement de chacun ; 16 millions d’euros pour une ville plus proche et plus solidaire ; et enfin 2 millions d’euros pour une ville qui protège chacune et chacun.

V oilà, mes chers collègues pour la présentation, je suis à votre disposition pour les questions.11

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Monsieur ASLANIAN. J’ouvre le débat d’orientations budgétaires. Quelles sont les demandes de prise de parole ? Madame LABOURIER, Monsieur LÉVITA, Monsieur JAWHARI, Madame DOULAIN, Madame MASSART, Monsieur MARTIN et Madame DOMBRE-COSTE. Merci. Madame LABOURIER, vous avez la parole.

Flora LABOURIER :

Merci, Monsieur le Maire. Bonjour, chers collègues. Alors, quelques remarques sur ce rapport, qui est juridiquement acceptable mais politiquement décevant. Il est décevant pour moi pour une raison importante, c’est que c’est votre premier réel rapport, qui devrait s’appuyer sur une rétrospective, un bilan, en fait, de votre mandat. C’est vrai que les premiers débats que nous avions eus étaient en transition avec l’ancienne équipe municipale, donc c’est pour moi votre premier réel rapport. Effectivement, dedans, on n’a pas vraiment d’éléments de bilan et c’est ce qui est un peu dérangeant, parce que pour prendre des orientations, on le fait à l’aune de ce qu’on a fait.

Concernant la partie sur le personnel, j’ai apprécié qu’en introduction vous rappeliez le sacerdoce des agents du service public, notamment de ceux de la justice, mais il y a surtout et ici ce matin celui de vos agents, dont le mal-être est aujourd’hui réel. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’on maîtrise les charges de fonctionnement en réduisant la charge du personnel. Au contraire, je pense vraiment que les agents qui sont garants de l’unité de notre territoire, de l’unité de notre République, c’est une chose essentielle. Beaucoup d’agents font leur carrière quasiment dans la même collectivité : ils y entrent, ils s’y épanouissent, ils servent leur ville et ils partent à la retraite dans ces collectivités. Ils sont essentiels, or ce mal-être aujourd’hui il est réel.

Ce qu’on voit dans votre rapport, c’est l’annonce essentielle de recrutement. Alors on peut s’en satisfaire, mais il n’y a rien concernant la situation, l’évolution des carrières de ceux qui sont là. Une petite évocation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), ok. Mais quid par exemple de la mobilité interne ? Alors je ne dis pas que la Commune n’envisage rien à ce sujet, sauf qu’aujourd’hui quel est le message qu’on envoie aux agents à la lecture et à la présentation de ce PowerPoint complètement lapidaire ? Les mobilités internes, ça prend en compte l’évolution de la carrière des agents, et aujourd’hui dans ce document je ne vois rien à ce sujet et je m’en étonne et je le regrette. D’ailleurs vous avez évoqué la loi de transformation de la fonction publique, c’est vrai que c’est un cadre juridique qui est contraignant pour vous. Mais ça, c’est une réponse juridique. Il y a un mal-être des agents : on doit apporter une réponse politique, et aujourd’hui je considère que le compte n’y est pas. V ous n’êtes pas là pour être que des gestionnaires – c’est le minimum – vous êtes là pour apporter de vraies réponses et surtout pour une collectivité de gauche à laquelle on tient.

Concernant les investissements, c’est vrai, on a des effets de com, on a une jolie fleur avec de jolis pétales, avec des slogans très intéressants, une volonté de verdissement de la politique de la Commune. Alors, on ne sait pas trop d’ailleurs si c’est pour rassurer et convaincre les habitants ou certains membres de cette Assemblée, mais quand on prend la liste derrière des opérations de la PPI, on a quand même une liste un peu à la Prévert et on ne sait pas, à la lecture de ces opérations, lesquelles se rapportent à vos pétales que vous présentez plus haut. Par exemple, la politique foncière de la Collectivité : 6 millions. Ok, mais c’est pourquoi ? C’est pour les mobilités ? C’est pour l’épanouissement ? C’est pour la ville résiliente ? On n’a pas de lisibilité réelle des choix que vous avez faits et des rattachements aux orientations budgétaires. C’est gênant pour nous parce qu’on a du mal à voir en fait, finalement, sur ces 60 millions qui nous sont présentés, à peu près la moitié de ce qui est affiché, sur les 130 millions, on peine à comprendre pourquoi on nous présente le complexe de tennis. C’est très bien, un complexe de tennis, mais pourquoi cette orientation-là ? Puisque vous avez donc hiérarchisé la présentation, ce complexe-là, comment ça s’inscrit au niveau des investissements ? Surtout, et là on le regrettera, aucune rétrospective qui est appliquée à vos orientations. Notamment, on a une partie sur la sécurité, et moi je fais partie des élus qui vous ont appuyés, qui ont voté toutes les mesures en matière de sécurité que vous avez présentées – les caméras, les conventions – parce que je reste persuadée que c’est un sujet essentiel à prendre en considération. Aujourd’hui j’aurais attendu que vous présentiez un minimum de bilan pour nous expliquer pourquoi vous allouez cette somme-là au prochain budget. 12

C’est assez important pour nous de comprendre pourquoi ces choix sont faits. Nous présenter des chiffres, c’est un minimum, c’est une obligation qui vous incombe. Mais politiquement, le compte n’y est pas. J’espère que vous allez nous répondre sur ces points ce matin. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame LABOURIER. La parole est à Monsieur LÉVITA.

Max LÉVITA :

Merci, Monsieur le Maire. J’ai lu avec attention – c’est le moins qu’on puisse faire – le rapport introductif à ce débat et j’ai quelques observations à faire. Je trouve que vous commencez bien, page 1, le rapport insiste sur les incertitudes de la période : « Les mesures de soutien et de relance de l’activité ont entraîné une dégradation significative des comptes publics, qui pourrait se traduire d’ici quelques années par la mise en place par l’État de nouveaux dispositifs de restriction de l’évolution des dépenses publiques ». Je trouve que vous commenciez bien. Je m’attendais à ce que vous proposiez quelque chose en attente de ces dispositifs de restriction. Rien.

Page 10 et suivantes : je salue le travail qui a été fait par vos services pour obtenir une croissance du produit fiscal direct de 2,8 %, une augmentation des dotations et compensations de 4,1 %, une augmentation des subventions versées par nos partenaires. En général, on procède – puisque c’est une prévision – avec prudence, en espérant ainsi avoir de bonnes nouvelles et de nouvelles ressources pour le budget supplémentaire. Conclusion : vos ressources vont augmenter au moins de 3 %.

Et là j’arrive à la page 18. J’ai fait la même observation à la Métropole, mais vous écrivez : « Il est proposé de plafonner l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à l’évolution des recettes réelles, afin de maintenir nos ratios de gestion ». V ous commettez une grave erreur à mon sens, la même erreur à la Métropole. D’abord vous ne maintiendrez pas vos ratios, vous allez augmenter les investissements, donc les emprunts, donc les intérêts des emprunts, ce qui fait que le ratio, si on s’en tient à ce que vous avez fait, mathématiquement, il s’écroule.

Ensuite, je reviens à ce que vous écriviez page 1 : « Il y aura de nouveaux dispositifs de restriction de l’évolution de nos dépenses », Monsieur le Maire, nous avons connu deux dispositifs. Le dispositif HOLLANDE, par lequel l’État diminuait ses dotations, dispositif qui a été peu sensible à la Mairie, parce que la diminution a été compensée par l’augmentation de la dotation de solidarité urbaine – mais nous n’avons pas pu utiliser cette dotation au domaine auquel elle était censée s’appliquer. Nous avons connu le dispositif MACRON, dit « Pacte de Cahors », où l’évolution des dépenses de fonctionnement était limitée à 1,5 %. Ce pacte a été respecté, non sans difficulté, mais il a été respecté, ce qui vous permet aujourd’hui de disposer d’une situation financière saine.

Page 21, vous prévoyez une programmation d’investissements à 130 millions, contre 90 prévus en 2021, soit + 44 %. C’est une progression que vous n’atteindrez pas.

Je vous interroge sur les crédits de paiement envisagés au cours de la mandature, page 31, vous annoncez 542 millions de crédits de paiement : c’est loin du milliard annoncé. Alors, je sais bien que tous les investissements ne sont pas en autorisations de programme et crédits de paiement. Mais 542 millions contre 1 milliard annoncé : l’écart me semble énorme.

Je conclus. V otre annonce de budget ne me semble pas correspondre à la situation actuelle. V ous vous croyez au temps des Trente Glorieuses, qui se sont terminées en 1973. V ous avez évoqué tout à l’heure, en introduction, la situation de la justice dans ce pays, vous pourriez évoquer la situation de l’enseignement – situation que vous connaissez aussi bien que moi – les enseignants sont tout aussi désespérés que les juges, que les magistrats, vous pourriez citer la situation des policiers, des gendarmes, des militaires. On est en 2021, depuis 1973, au niveau de l’État, un seul budget a été en équilibre. Un depuis 1973. V ous calculez : ça fait presque 50 ans, 1 sur 50. On est dans une situation extrêmement compliquée, et le temps des Trente Glorieuses, il est passé. Je l’ai vécu, le temps des Trente Glorieuses, vous, vous étiez trop jeune pour ça, mais vous l’avez vécu, vous êtes historien, vous connaissez. Nous sommes au temps de la mondialisation, de la concurrence féroce des États, de la nécessité de la transition énergétique et nous sommes au temps des incertitudes. Je vous invite à en prendre conscience.13

Ce sont les réflexions que m’ont inspiré le rapport que vous avez écrit. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LÉVITA. Monsieur JAWHARI et Madame DOULAIN.

Salim JAWHARI :

Monsieur le Maire. Aujourd’hui, on présente ce débat d’orientations budgétaires en pleine cinquième vague de Covid-19, la veille même d’un conseil de défense qui peut prendre des mesures de restriction sanitaire qui peuvent être complexes. Je vais rejoindre ce qu’a dit notre collègue LÉVITA : ce sera peut-être une année compliquée, nous nagerons dans le flou. Si on a la même météo, a priori on n’a pas le même ressenti à la lecture de ce budget.

Quand je lis ce budget, je vois que la principale recette de la Ville est la taxe foncière sur le bâti. V ous bâtissez même votre budget sur la perspective et sur l’hypothèse de la hausse de la base de la taxe foncière sur ce bâti, en disant, « que vous misez sur l’augmentation des constructions nouvelles ». Ça, c’est une bonne nouvelle pour les promoteurs à Montpellier et pour la Fédération du bâtiment qui s’en inquiétait, vous donnez de bons signes pour eux. En même temps, dans vos promesses électorales, vous aviez dit « Je serai le Maire qui maîtrise l’expansion de la ville, on ne peut plus se satisfaire de la bétonnisation par des constructions d’immeubles ». Quand on a le même diagnostic, et en principe quand le diagnostic posé est erroné, forcément les décisions qui vont avec le sont.

Comme en amour, on a besoin de preuves, on ne peut pas se suffire de belles déclarations ou d’intentions, aussi vertueuses soient-elles. Il nous faut dans ce budget clairement préciser comment allez-vous financer tous ces investissements que vous nous avez cités. Nous avons voté pour le plan pluriannuel d’investissement le 30 novembre dernier, un plan ambitieux, 1 milliard d’euros. Or aujourd’hui vous prévoyez 130 millions d’euros – Monsieur LÉVITA le rappelait – 44 % de plus que ce que vous avez prévu l’année dernière, donc 90 millions d’euros. Et moi, si je sais compter, vous prévoyez 1 milliard d’euros ; 90 + 130 = 210 ; on soustrait ça : il nous reste 790 millions d’euros à investir dans les trois ans. C’est-à-dire qu’on double, on triple la moyenne que vous nous avez citée de 90 millions d’euros. C’est énorme. Bon, moi je veux bien, je me féliciterai et je vous féliciterai si vous y arrivez. Comment vous allez financer ces investissements ? Est-ce que vous comptez augmenter l’imposition ? V ous dites que non. À quel niveau allez-vous endetter les Montpelliérains ? Maintenant, si vraiment vous avez un secret pour arriver au bout de votre plan d’investissement, alors j’ai envie de vous dire nous naviguons à une vitesse de croisière. Pourquoi nous n’accélérons pas aujourd’hui pour investir encore plus vite et pour avoir les retombées plus rapidement, si a priori tout cela est finançable ?

Tout ça mis à part, si les objectifs de dépenses dans ce budget sont plus ou moins clairs, les objectifs d’économies ne sont présents, je regarde, nulle part. Pour conclure, Monsieur le Maire, je vous souhaite du courage et du repos pendant cette trêve des confiseurs, car 2022 s’annonce une année charnière. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup de votre propos. Madame DOULAIN.

Alenka DOULAIN :

Bonjour, Monsieur le Maire. Bonjour, chers collègues. V ous nous présentez avec ce document la stratégie budgétaire pour notre Ville en 2022. C’est un document qui est très peu précis, je rejoins les remarques qui ont été faites préalablement. On attend avec impatience le budget primitif 2022 parce que là, en l’état, c’est clairement un chèque en blanc. On peut voir une dégradation de la qualité et du nombre de pages qui nous sont présentées depuis quelques années. Il y a notamment un point qui semble secondaire – et qui a été dit – à la différence de l’année dernière, sur ce DOB, il n’y a pas de chiffres en fait sur l’évolution de la masse salariale. On est à sept petites lignes cachées dans le document. Il faut aller voir l’annexe 4 pour avoir quelques éléments tangibles à un moment sur cette évolution. Je vais concentrer mon intervention là-dessus. 14

La masse salariale, ce n’est ni rien ni plus que les moyens qu’on alloue à ceux qui font vivre nos politiques publiques au quotidien, les agents municipaux. C’est de manière générale là où on voit la limite de cet exercice. On a toujours tendance à présenter de manière hermétique les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement, alors que des fois les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement et d’équipement sont nécessaires, et c’est ce qu’il faut faire. Mais parfois les dépenses de fonctionnement, c’est le seul pari sur l’avenir possible, et investir dans l’humain est la meilleure chose à faire. D’ailleurs il faut faire les deux : on ne peut pas avoir des équipements, si on choisit d’en faire plus, il faut des agents pour en prendre soin, pour les faire vivre. C’est un peu la limite de l’exercice de ne pas avoir d’éléments là-dessus et pas de stratégie.

Quand on dit que l’éducation est la priorité de son mandat, il faut non seulement des vidéoprojecteurs dans les classes, mais il faut aussi prendre soin de notre personnel municipal, Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM), animateurs, animatrices et agents d’entretien et de restauration. Force est de constater que ce n’est pas le cas dans notre Ville, qu’il y a un sujet. Il y a eu des grèves très suivies par les ATSEM depuis la rentrée. Mardi, il y a une mobilisation des animateurs et des animatrices. Ils pointent des bas salaires, un manque d’effectifs et la précarisation de leur métier organisée par les collectivités territoriales. Ils le disent : là ce n’est pas l’État, on ne se tourne pas vers quelqu’un d’autre. Là ce sont nos collectivités qui ont organisé ce précariat, et il y a encore des mobilisations aujourd’hui dans nos écoles. Je m’étonne donc vraiment que ce chantier de la valorisation ne soit pas au moins un tout petit peu listé dans ce document d’orientations budgétaires.

V ous précisez bien que la masse salariale va légèrement augmenter du fait de facteurs exogènes, du GVT, et aussi internes : évidemment, s’il y a de nouvelles créations d’écoles, on se doute que vous allez mettre des agents pour tenir l’école. Mais cette question-là n’est pas mise sur la table. Rien sur le fait qu’il y a un sujet dans notre Ville sur les moyens que nous allouons aux écoles, et franchement il y a des silences qui sont assourdissants, et c’est le cas dans ce DOB. V ous voulez parler de masse salariale, moi je vous parle masse de travail de celles et ceux qui font vivre l’école républicaine au quotidien. Face à cette masse de travail, vous êtes à la ramasse !

Alors, Monsieur ASLANIAN, l’Adjoint aux Ressources humaines avait déclaré à la presse cet été « si les ATSEM explosent on reverra la copie » : je crois qu’on y est, je crois qu’il faut revoir la copie, avec 40 % des ATSEM qui sont absentes – selon les dires de Madame DOMBRE-COSTE, je ne fais que reprendre ses propos. Bien sûr qu’on est conscient que la question de la crise sanitaire aggrave un petit peu la situation, mais il serait naïf de croire que c’est le principal facteur et qu’il n’y a pas un problème de fond sur ce sujet. Dans les mesures de politique salariale, je vous invite donc à provisionner cette année des moyens pour améliorer leurs conditions de travail. Si vous ne le faites pas et si on reste dans cette situation où on ne regarde pas les choses en face, ça va revenir finalement au même, parce qu’il va falloir prendre des remplaçants pour remplacer celles qui sont en arrêt maladie. Je l’avais dit dès juillet qu’on allait tout droit dans le mur avec une situation explosive dans nos écoles, un manque de personnels, des agents qui sont en burn-out, qui se mettent en arrêt maladie, des enseignants qui sont sous l’eau et puis ce sont nos enfants qui en pâtissent. Je ne peux pas aujourd’hui imaginer que vous acceptiez cette voie. V ous allez devoir prendre des remplaçants, d’ailleurs vous êtes en train de recruter, il y a une nouvelle campagne pour recruter des ATSEM et des animatrices et animateurs. Mais est-ce qu’on peut s’étonner que vous ayez des difficultés à recruter quand on est sur des métiers mal payés, sous-formés et avec du coup des cas de burn-out avérés et avec une Collectivité qui ne semble pas prendre le problème à bras-le-corps ?

Monsieur le Maire, on peut frénétiquement parler « d’union de la gauche » sur les réseaux sociaux, sur les plateaux télé, mais quand on est dans une ville qu’on dirige et qu’on n’est pas capable d’améliorer les conditions de travail des agents publics, il y a ce décalage entre les promesses électorales de votre candidate à la présidentielle qui dit « je vais améliorer les conditions des salariés dans l’Éducation nationale ». La réalité : c’est qu’il n’y a rien eu sous le quinquennat HOLLANDE et qu’il n’y a rien dans les mairies socialistes aujourd’hui qui est fait pour dire « oui il y a des métiers qui ont été sous-payés, qui sont sous-valorisés et dont il faut absolument aujourd’hui améliorer les conditions de travail ». Vous voyez ce décalage entre les mots et puis les actes : il est bien trop fort aujourd’hui. V ous pouvez faire des envolées lyriques – ça a été dit – sur le secteur de la justice. V ous n’avez rien dit, Monsieur le Maire : il y a eu une grève des travailleurs sociaux la semaine dernière, ils sont certes financés par l’État, le Département, mais aussi par nos collectivités.15

Pas un mot sur ces gens qui aujourd’hui sont en première ligne avec ceux qui sont les plus fragiles de notre société. Pas un mot sur les ATSEM, pas un mot sur les animateurs, pas un mot sur cette question de ceux qui font tenir nos écoles. Moi je crois qu’il y a un gros problème aujourd’hui de décalage entre les actes et puis les paroles. Bref, balayez devant votre porte et je veux bien des éléments précis sur cette question. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Madame DOULAIN. La parole est à Madame MASSART, qui s’exprimera au nom du groupe Choisir l’Ecologie, je crois.

Marie MASSART :

Oui, au nom du groupe des Ecologistes, une année 2022 qui va s’ouvrir à nouveau avec de grandes interrogations au regard de la situation sanitaire qui s’annonce. Comme l’indique le DOB, une évaluation est en cours afin de tenter d’anticiper les effets d’une nouvelle crise sur nos finances. Cette période rend difficile un travail prospectif, mais nous nous sommes donnés un cap avec la récente PPI. Nous souhaitons nous y tenir sans augmenter la fiscalité et sans non plus mettre en péril la situation financière de la Ville.

Décliner les orientations 2022 c’est aussi s’appuyer sur un bilan 2021. V ous me permettrez donc de mettre en avant les actions, projets, politique publiques portés par les élus Ecologistes de la majorité. Quelques exemples : 10 000 arbres plantés ; 23 hectares sanctuarisés au parc Montcalm ; 6 500 m² préservés rue du Pont Trinquat, permettant ainsi l’accès en plein centre-ville à un parc public et à de l’agriculture urbaine ; des dizaines de kilomètres de pistes cyclables développés ; une augmentation de la part des produits bio dans les cantines passant de 20 à 30 % avec l’introduction de la viande bio et l’instauration d’une tarification sociale ; la création d’un observatoire des discriminations ; démarche territoire zéro chômeur ; élaboration d’une trame noire. Nous sommes mobilisés et nous travaillons.

Pour la suite du mandat, nous avons encore de nombreux projets à mettre en œuvre – nus le savons : nous sommes très attendus – parmi eux, la cité de l’alimentation, l’agriparc des Bouisses et la préservation d’au moins 100 hectares d’espaces naturels et agricoles, la végétalisation de nombreuses cours d’école, le renforcement de la lutte contre la pollution lumineuse, le centre de soins de la faune sauvage et tant d’autres.

La réalisation des engagements nécessite des moyens humains, nous tenons donc très sincèrement à remercier les différents services pour leur implication, leur aide dans la mise en œuvre de ces politiques publiques, parce que le service public a non seulement pu être maintenu, mais des projets ont également pu être menés. Nous avons mis la barre haut en fixant ce cap, l’atteindre n’ira pas sans difficulté, tant certains changements seront radicaux pour notre quotidien. Mais c’est une radicalité indispensable pour faire de Montpellier une ville écologiste, une ville résiliente, et en tant qu’Ecologistes, nous l’assumons pleinement. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame MASSART. La parole est à Monsieur MARTIN, qui je crois s’exprimera pour le groupe Communiste et Républicain.

Hervé MARTIN :

Oui, tout à fait, bien sûr, Monsieur le Maire. Tout d’abord, dans ce DOB, j’ai envie de parler de la partie qu’on a déjà traitée il y a quinze jours-trois semaines sur la PPI – c’est-à-dire la partie investissement, je vais être très rapide dessus, vu que nous l’avons traitée très récemment. Je voudrais me féliciter sur ce que nous engageons comme travail sur les écoles, parce qu’effectivement, dans les quelques compétences qui restent aux communes et qui ne sont pas passées aux métropoles, c’est la compétence la plus importante que nous ayons à traiter, pour plein de raisons que tout le monde comprend très bien j’imagine, donc je ne vais pas m’appesantir dessus. 16

L’autre point, c’est le soutien réaffirmé aux associations. Et là c’est quelque chose de notre point de vue d’extrêmement important. Je rappelle que, lors du mandat précédent, le soutien aux associations avait été diminué. Nous l’avons augmenté et nous continuons de le défendre, pour une raison très simple, c’est que...

Max LÉVITA :

Intervention hors micro. ...c’est parfaitement faux.

Hervé MARTIN :

Non, c’est parfaitement vrai, Monsieur LÉVITA, mais ce n’est pas grave...

Max LÉVITA :

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Monsieur LÉVITA...

Annie YAGUE :

Arrêtez de mentir !

Max LÉVITA :

Vous n’avez pas le droit de dire n’importe quoi.

Hervé MARTIN :

Je ne dis pas n’importe quoi, Monsieur LÉVITA.

Max LÉVITA :

Vous n’avez pas le droit de dire n’importe quoi.

Monsieur le Maire :

Monsieur LÉVITA, s’il vous plaît...

Interventions hors micro.

Monsieur le Maire :

Non, non. S’il vous plaît. La parole est à Monsieur MARTIN – et seulement à Monsieur MARTIN.

Hervé MARTIN :

Et vous aviez diminuer l’enveloppe aux associations de 5 %...

Max LÉVITA :

Vous n’avez pas le droit de dire n’importe quoi.

Monsieur le Maire :

Restez... Monsieur MARTIN, restez sur votre intervention, s’il vous plaît...

Hervé MARTIN :

Je suis sur mon intervention...

Monsieur le Maire :

...ne répondez pas aux invectives.

Hervé MARTIN :

...et ça fait partie de l’argumentation de mon intervention. Il n’y a aucune invective, il y a un constat !

Monsieur le Maire :

Non, ne répondez pas aux invectives. 17

Hervé MARTIN :

Mais je ne réponds pas, je poursuis mon intervention...

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur MARTIN.

Hervé MARTIN :

...et donc l’enveloppe avait été diminuée de 5 %....

Max LÉVITA :

C’est faux !

Hervé MARTIN :

...nous l’augmentons et c’est important parce qu’à un moment, j’ai entendu un jour quelqu’un qui disait « la République, c’est moi ! ». Non, la République, ce sont eux, quand on parle du monde associatif, ce sont eux qui tiennent ce qui fait société dans la ville. Donc c’est important de réaffirmer ce soutien aux associations.

Autre point : le fonds de concours à la Métropole, et là j’insisterai sur la partie qui permet de développer les transports en commun. Là aussi chacun en voit bien l’intérêt, je ne vais pas développer plus maintenant.

La partie de ce débat qui est intéressante – je vois que ça émerge réellement aujourd’hui, moi je l’ai appelé de mes vœux depuis longtemps, et encore à la Métropole il y a deux jours – c’est en ce qui concerne le budget de fonctionnement. On voit bien la nécessité de maîtriser le budget de fonctionnement, en s’attardant systématiquement sur les dépenses de fonctionnement et en occultant les ressources. Dans ces ressources, il y a une question importante qui est les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) données par l’État, qui sont en diminution depuis très longtemps. Il y a des ressources d’État qui ne sont pas un don aux communes, qui sont un dû et ce dû, nous ne l’avons plus. Y compris quand l’État renonce à ses pouvoirs régaliens, nous obligeant, nous, à investir par exemple de façon plus importante dans la police municipale – parce que depuis longtemps l’État recule sur une thématique comme celle-là.

Qu’on ne me dise pas « il n’y a pas d’argent », parce que quand, entre 2013 et 2019 – vous m’excuserez, j’ai fait ce que j’ai pu pour trouver des chiffres qui sont parlants – le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), cadeau au patronat, c’est 100 milliards d’euros de nos impôts. En même temps, de 2014 à 2017 – la période n’est pas exactement la même – la diminution de la DGF ce sont 28 milliards d’euros. C’est-à-dire qu’en même temps qu’on fait 100 milliards euros de cadeaux au patronat, on diminue les dotations globales de fonctionnement aux communes de 28 milliards d’euros. Là, il y a de l’argent à aller chercher, qui permettrait effectivement d’avoir un taux d’épargne satisfaisant pour pouvoir emprunter, pour pouvoir financer la PPI dont nous avons parlé. A un moment donné, il faut le mettre sur la table.

Quand on est la septième ville de France, quand on est une métropole française, on mène ce combat politique là. C’est extrêmement important de le mener, parce que sinon, effectivement, je l’ai entendu tout à l’heure – je suis émerveillé de l’entendre – « la défense du personnel et des fonctionnaires territoriaux ». Effectivement, leur travail est extrêmement important, parce que le travail et le budget de fonctionnement, avec la part importante du personnel qu’il y a dedans, c’est effectivement l’investissement dans l’humain, l’investissement dans le service public de proximité que nous devons au travers de nos ATSEM, au travers de nos Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), au travers de nos policiers municipaux, etc. 18

Nous avons 27 % de taux de pauvreté à Montpellier et ce ne sont pas forcément des grands investissements qui permettent de travailler sur cette question, mais c’est le travail de proximité de tous nos agents du service public. Mais qui les malmène ? Est-ce que ce ne sont pas les décisions politiques des Gouvernements successifs et du Président MACRON que certains ici défendent ? Et d’autres se sont alliés avec les alliés de Monsieur MACRON pour pouvoir être élus ici et viennent dénoncer cette chose-là, alors que le gel du point d’indice, qui met effectivement les fonctionnaires territoriaux dans des difficultés de revenus, dans les difficultés de pouvoir d’achat qui sont le premier souci dans l’ensemble des Français aujourd’hui. C’est bien de là que ça vient, à un moment donné quand même, il faut être un petit peu raisonnable dans les interventions et pointer du doigt...

Max LÉVITA :

Intervention hors micro.

Hervé MARTIN :

Monsieur LÉVITA, c’est la deuxième fois que vous m’interrompez depuis ce matin. Pendant six ans, jamais je ne me suis permis de vous interrompre une seule fois.

Monsieur le Maire :

Monsieur LÉVITA, s’il vous plait.

Max LÉVITA :

C’était la présidence HOLLANDE !

Hervé MARTIN :

Je n’y ai pas participé à la présidence HOLLANDE, Monsieur LÉVITA. D’accord ?

Max LÉVITA :

Mais il n’a pas le droit de dire n’importe quoi !

Hervé MARTIN :

Voilà. Mais Monsieur LÉVITA, je vois que ça fait deux fois que vous m’interrompez. Pendant six ans, jamais une seule fois je ne me suis permis de le faire. Je vous remercie, j’avais terminé.

Monsieur le Maire :

Monsieur LÉVITA, on n’interrompt pas les orateurs.

Max LÉVITA :

Si !

Interventions hors micro.

Monsieur le Maire :

Non. Non. Monsieur LÉVITA, non.

Interventions hors micro.

Annie YAGUE :

Mettez nous dehors alors !

Monsieur le Maire :

S’il vous plaît, on va juste...

Annie YAGUE :

C’est n’importe quoi, on n’a pas le droit de répondre à un intervenant... 19

Monsieur le Maire :

Madame YAGUE, s’il vous plaît....

Mylvia HOUGUET :

Il faut lever la main.

Annie YAGUE :

Vous, vous vous comportez mal, très mal !

Monsieur le Maire :

Madame YAGUE, Madame HOUGUET, s’il vous plait.

Annie YAGUE :

Inadmissible !

Monsieur le Maire :

Madame YAGUE, ici...

Annie YAGUE :

Inadmissible ! Intervention hors micro ...non absolument pas !

Monsieur le Maire :

Madame YAGUE, vous n’avez pas...

Annie YAGUE :

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Madame YAGUE. Madame YAGUE ! Madame YAGUE, vous n’avez pas la parole...

Annie YAGUE :

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

...il y a un règlement de notre Assemblée, et cette Assemblée, elle se tient selon le principe suivant – et d’ailleurs, tout le monde a pu s’exprimer – chacun demande la parole : trois représentants de la liste de Monsieur ALTRAD, Monsieur SAUREL, pour sa liste, Monsieur LÉVITA a pris la parole, je pense, pour votre groupe. Chaque groupe s’exprime, s’écoute, sur l’ordre du jour. Je le dis très tranquillement. Je vous donnerai la parole, Monsieur LÉVITA, une minute, parce que visiblement vous souhaitez apporter un point, et j’imagine que vous souscrivez...

Hervé MARTIN :

Moi aussi je voudrais prendre la parole.

Monsieur le Maire :

Je m’en occuperai. Vous souscrivez au respect du règlement de cette Assemblée. Tout le monde peut donner son point de vue, on peut avoir des appréciations différentes. Mais si chaque fois qu’on n’est pas d’accord on coupe la parole, on ne s’en sort pas. On a le respect entre nous, je rappelle que nous avons été marqués, tous, par cette phrase : « j’ai une balle pour deux », ou certains des...

Annie YAGUE :

Il y en a eu d’autres dont vous ne parlez pas !

Monsieur le Maire :

Madame YAGUE.

Annie YAGUE :

Intervention hors micro.20

Monsieur le Maire :

Madame YAGUE. Madame YAGUE !

Annie YAGUE :

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

MADAME YAGUE !

Annie YAGUE :

Mais vous ne me ferez pas taire ! Vous ne me ferez pas taire !

Monsieur le Maire :

Madame YAGUE.

Annie YAGUE :

Il y a des gens dans votre équipe qui se comportent mal et que vous protégez !

Monsieur le Maire :

Madame YAGUE, vous voulez que je vous réponde ?

Abdi EL KANDOUSSI :

Sur Astruc ?

Monsieur le Maire :

Monsieur EL KANDOUSSI, vous voulez que je vous réponde ? Vous recevrez prochainement un courrier de ma part à la suite de vos déclarations la dernière fois – copie à Monsieur SAUREL.

Monsieur LÉVITA, vous vouliez dire un tout petit mot ? À titre exceptionnel, vous l’avez.

Annie YAGUE :

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Monsieur LÉVITA souhaitait s’exprimer. Je lui donne la parole. Voilà. Soyez respectueux. Allez-y Monsieur LÉVITA, très rapidement et dans le respect, s’il vous plaît. Je sais que c’est votre qualité.

Max LÉVITA :

Je respecte tout à fait. C’est la première fois que j’interviens aussi violemment pendant le discours d’un de mes collègues, mais quand un collègue dit n’importe quoi, est-ce que nous avons la possibilité d’intervenir à la suite ?

Hervé MARTIN :

Intervention hors micro.

Max LÉVITA :

C’est une question.

Monsieur le Maire :

Monsieur LÉVITA, ici il y a la presse, les gens regardent, chacun est juge. Si vous avez une appréciation différente, vous pouvez la faire savoir à l’extérieur.

Hervé MARTIN :

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Non, mais, Monsieur MARTIN, il faut être au-dessus de tout ça. Et vous l’êtes...21

Hervé MARTIN :

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Madame DOMBRE-COSTE.

Fanny DOMBRE-COSTE :

Merci de retrouver le calme, parce que la démocratie c’est d’abord le respect de la parole de chacun, et devant cette jeune fille stagiaire je pense qu’il est bon d’élever le débat et d’être dans des débats de fond et pas des invectives.

Merci, cher Michel ASLANIAN, pour cette présentation et cette ambition forte qui se dégage de celle- ci. Au nom du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER), je tiens à souligner la fierté qui est la nôtre d’approuver aujourd’hui des orientations budgétaires reflétant profondément notre ADN, celui d’une Municipalité qui s’engage pour la justice sociale, pour un sursaut écologique, qui renforce l’école publique pour l’émancipation de chaque enfant, qui protège avec le bouclier social, qui porte des actions renforcées et coordonnées sur la sécurité. Bref qui dessine une ville pour tous et pour toutes grâce à des nouvelles mobilités, à un espace public inclusif ouvert aux familles, une ville à hauteur d’enfants, une ville respectueuse de ses aînés, stimulante et audacieuse. Ces orientations budgétaires sont la traduction des engagements qui ont été portées devant les Montpelliérains et les Montpelliéraines pendant la campagne électorale lors des élections municipales. C’est donc l’engagement de l’équipe municipale et du Maire. Nous sommes profondément attachés au respect de nos promesses de campagne et ces orientations budgétaires en sont la preuve, sur la forme, sur le fond et dans la méthode.

Sur la forme d’abord, sans augmenter les impôts, comme nous nous y sommes engagés, en maîtrisant la dépense publique, mais en investissant fortement.

Sur le fond ensuite, ici, localement la gauche renoue avec ses fondamentaux pour l’intérêt général, pour la protection des plus faibles, l’émancipation des enfants, la confiance des familles dans une école publique laïque et gratuite, une action sociale véritablement utile, une Ville au plus près des citoyens. Nous avons ouvert de nombreux chantiers, sommes au rendez-vous avec des investissements qui progressent et qui vont continuer à s’intensifier – je fais référence évidemment à la PPI de la Ville de 1 milliard, mais également à la PPI de la Métropole. Oui, ce n’est pas seulement de la dette, c’est aussi de l’investissement, c’est de l’action économique et donc c’est de l’emploi. Montpellier s’est endormie pendant le précédent mandat ; aujourd’hui nous la réveillons. Ouvrir de nouveaux lieux d’apprentissage et assurer à chaque enfant une école, avec de futures écoles dans le mandat, et notamment je peux citer l’école du Conservatoire Moreau 2, mais aussi le projet des Hauts de la Croix d’Argent. Transformer la cantine pour en faire un temps de pédagogie avec la Cité de l’alimentation, faire une ville véritablement inclusive avec la mise en accessibilité des bâtiments, une ville plus résiliente, une ville plus sûre qui protège chacun. Je crois que quelqu’un disait tout à l’heure qu’il souhaitait avoir un bilan : le bilan de l’action menée par mon collègue Sébastien COTE depuis notre arrivée en responsabilité sur la sécurité, c’est le dernier bilan du Préfet, avec - 25 % de délinquance sur la voie publique grâce à l’action coordonnée des polices et surtout de l’engagement avec nos commissariats mobiles de proximité. Bref, des projets et une ambition.

Je voudrais pour finir saluer la méthode dans laquelle la Municipalité s’inscrit à travers la PPI, le DOB et le budget primitif – qui viendra en son temps évidemment, complet et détaillé – car ils sont construits pour offrir la plus grande lisibilité possible aux acteurs économiques et sociaux de notre Ville. Ils sont pensés pour rendre des comptes aux citoyens, par souci de transparence et pour renforcer la confiance sans laquelle il ne peut pas y avoir de démocratie vivante. Je tiens à saluer l’ensemble des services et des élus qui, autour de Michel ASLANIAN, concourent à cette nouvelle vision de notre construction budgétaire, qui se cache un peu moins derrière des tableaux illisibles et des nomenclatures inaccessibles pour une présentation plus analytique, plus parlante et plus claire. La démocratie, c’est la clarté. 22

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Madame DOMBE-COSTE. Je voudrais clore ce débat d’orientations budgétaires, je rappelle qu’il y aura une présentation du budget, en apportant à la fois quelques éléments de réponses à des collègues qui se sont exprimés, et évidemment en contribuant dans l’esprit des intervenants précédents à en donner les illustrations.

D’abord, à Monsieur LÉVITA : je n’étais pas né du temps des Trente Glorieuses. Ce mot « crise » était celui qui nous façonne depuis 1973. Personne n’ignore le contexte d’incertitude liée à la crise de la Covid-19 et je vais dire dans quelques instants comment nous essayons d’y faire face, indépendamment des dispositions de protection de la population à travers la vaccination, l’esprit de responsabilité qui nous anime tous sur ce sujet. Merci à chacun d’avoir défendu la vaccination et de ne pas avoir cultivé des ambiguïtés : je crois que c’est la position responsable de tout élu de la République.

Nous faisons le choix d’être au rendez-vous du plan de relance, et donc d’investir. C’est ce que nous affichons ici à travers la PPI présentée il y a quinze jours et dans ce DOB à hauteur de 130 millions d’euros. C’est notre choix : investir, parce que nous sommes aidés sur un certain nombre de projets – s’il n’y a pas de projet, nous n’avons pas d’aide – et puis investir parce que notre territoire le commande. Madame DOMBRE-COSTE vient de faire référence aux écoles : elle a cité l’école des Hauts de Croix d’Argent – qui aura un autre nom – pour répondre aux problématiques de la carte scolaire, sur l’école Ronsard, l’école Condorcet permettra d’être une école en centre-ville pour que des familles vivent dans l’Écusson et dans cette centralité ; ça s’inscrit là dans notre stratégie de régulation d’Airbnb, parce que le centre-ville est un quartier de Montpellier, même si bien sûr il y accueille des touristes et nous sommes heureux, nous avons besoin de cela. Nous équipons la ville. Nous investissons parce que nous avons pris un certain nombre d’engagements, parce que nous les jugeons nécessaires pour les Montpelliérains. On peut parler de la restauration scolaire, ça a été évoqué, la végétalisation des cours d’école.

Si un DOB doit donner des orientations budgétaires, je me tiens là à la totale disposition de Madame LABOURIER qui s’est exprimée pour la liste de Monsieur ALTRAD pour lui dire que, par exemple, à l’école Voltaire, la cour a changé et c’est avec des copeaux de bois végétalisés que l’ambiance est en train de s’installer. Je peux vous le dire aussi, Madame, et je l’ai entendu de votre autre colistière : bien sûr qu’il faut rendre hommage aux agents de la Collectivité. Justement, un des choix qui a été fait dans la précédente exécution budgétaire et pour lesquels il y a eu des décisions modificatives que nous faisons, c’est que nos dépenses de fonctionnement veillent à une chose, à la différence d’autres villes. Je vais prendre un exemple : il y a des villes où on a écrit aux parents et on a dit « on ne peut plus faire fonctionner la cantine à l’existant », et donc pendant un jour, la cantine elle est fermée et le service public il n’est pas rendu. Ça a été un choix d’économie. Nous avons fait le choix de remplacer les agents pour garantir l’ouverture du périscolaire, du temps méridien de la cantine, systématiquement.

V oilà pourquoi, effectivement, régulièrement, il y a des appels à recrutement. Pourquoi ? Parce que nous avons certains de nos agents qui ont des pathologies et qui sont en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). C’est la crise de la Covid-19. Parce que nous avons des agents qui sont cas contacts et que nous respectons les protocoles. Sur chacune des vagues, pour beaucoup d’agents, ça a été difficile, comme dans d’autres services publics, au demeurant comme dans d’autres entreprises. Mais systématiquement, de manière très réactive, la Collectivité a cherché à recruter. Et pourquoi ? Parce que les collègues qui étaient là le matin en prenant leur poste, quand le renfort arrive, ils sont soulagés, ils exercent leurs missions. Elles ne sont pas simples, ça n’est pas simple ce que nous traversons aujourd’hui dans le fonctionnement du service public. Le choix de cette Municipalité, ça a été coûte que coûte d’en préserver son périmètre, dans l’intérêt des familles. Nous entendions auparavant – je sais que c’est un point d’appréciation différente – quand la cantine ne fonctionnait pas, des fois des témoignages de gens « j’ai perdu mon travail ». Résolument, nous avons fait le choix dans la crise de recruter et ça, nos dépenses de fonctionnement le ressentent. Nous allons continuer, parce que nous voulons faire en sorte que les familles montpelliéraines ne puissent pas se sentir en difficulté. Et elles nous diront : « mais Monsieur le Maire, vous dites ça mais, des fois, il y a une tension », oui, parce que nous vivons un moment inédit. Mais la ligne de conduite qui est la nôtre, c’est la continuité du service public. C’est la continuité du service public, du repas de qualité entre midi et deux, de la23

qualité de l’accueil périscolaire, de maintenir le niveau d’encadrement qui est important par rapport à d’autres villes de France de la même strate en maternelle et en primaire. Voilà sur nos dépenses de fonctionnement. Pour nos agents, les tableaux des emplois et des effectifs ont contribué à déprécariser certaines situations qui duraient depuis très longtemps. L’effort pourrait être encore plus important, c’est toujours ce que dira l’opposition. Nous l’avons assumé, nous offrons des mobilités internes et d’ailleurs, sur la question des A TSAM, fin-janvier, nous aurons les résultats de la concertation et ce sera sans doute une des options que nous devons poser. Les efforts, ils sont à faire pour le service public.

J’ai été un peu interpellé par certains propos quand même. Nous, on agit pour le pouvoir d’achat, parce qu’on sait bien que c’est dur pour tous les agents publics et pour les travailleurs qui n’arrivent pas à vivre de leur travail. Quand on fait la gratuité des transports pour les moins de 18 ans, c’est un vrai geste de pouvoir d’achat pour les familles, non négligeable. Je suis souvent interpellé, par exemple, par des agents de la Collectivité qui disent « c’est bien, nous on a fait des économies ». La cantine à 50 centimes d’euros que nous avons mise en œuvre, qui a un impact dans le prochain DOB comme dans le compte administratif pour les 15 000 femmes seules avec enfants – alors, sur critères sociaux, donc évidemment c’est un peu moins – c’est un élément de soutien et de solidarité. Quand nous avons mis en place le plan de soutien scolaire public et laïc, c’est un soutien au pouvoir d’achat des enseignants, des professeurs des écoles qui mettent en œuvre cela et qui sont rémunérés par la Collectivité, donc nous agissons.

Par contre, c’est vrai, mes chers collègues, dans ce DOB, Monsieur ASLANIAN doit voir augmenter les dépenses de fonctionnement qui sont celles de l’énergie, parce que le prix de l’électricité, le prix du gazole, le prix de l’essence augmentent et ça nous impacte fortement. C’est pour ça que dans nos 130 millions d’euros d’investissements qui ont été présentés à la PPI nous faisons l’achat de véhicules verts, véhicules électriques, pour dégager des marges de manœuvre et des économies de fonctionnement. C’est pour ça que nous allons engager des crédits massivement pour la sobriété énergétique de nos bâtiments, et en premier lieu de nos écoles, qui sont l’un des principaux patrimoines, et que de temps à autre Madame SAURAT rapporte et rapportera de plus en plus des affaires sur la chaufferie bois, pour mettre fin au gaz ou à certaines énergies qui nous coûtent très cher. Ce sont des investissements qui font des marges de manœuvre.

Nous investissons 130 millions d’euros. Comment ? Parce que nous avons des capacités d’autofinancement, parce que nous avons un niveau d’intérêt actuellement bas et nous aurions tort de ne pas faire ces choix de l’avenir. Si nous avions des taux d’intérêt à 5 % qui impacteraient fortement nos dépenses de fonctionnement, nous serions invités à réviser nos choix. Mais aujourd’hui, sur les marchés, auprès de la Caisse des dépôts, c’est 0,4 points. D’ailleurs vous-mêmes, les représentants de la liste de Monsieur ALTRAD, c’était ce message que vous disiez : il faut investir. V ous devriez plutôt saluer le niveau d’ambition qui est posé à 130 millions d’euros, qui est aussi une réponse à une petite phrase d’un des rapports de la Cour des comptes qui disait la chose suivante : « le niveau de fiscalité à Montpellier est élevé, mais le niveau d’investissement apparaît anormalement faible ». Alors ce n’est pas la Cour des comptes qui fait des choix politiques, Monsieur MARTIN, je le sais, mais ça met un peu d’eau au moulin, cela. Les choix, nous les faisons parce que nous voulons agir pour Montpellier.

Il a été évoqué la fiscalité : nous continuons l’engagement de stabilité des taux. La principale recette, qui est la taxe foncière, restera stable. Nous allons construire des logements, parce qu’il y en a besoin, dans des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) – c’est ça mon engagement. Nous avons une bonne nouvelle, et des fois il faut saluer les choses quand elles sont bien. Grâce à la commission REBSAMEN, quand on construit dans les ZAC, quand on construit dans le respect d’un certain nombre de principes d’urbanisme, on est bonifié. Pour la Ville de Montpellier c’est une recette supplémentaire de 500 000 euros. 24

V oilà quelques réponses que je pouvais apporter aux uns et aux autres dans ce débat, qui n’est qu’un débat d’orientations budgétaires, c’est-à-dire sur les grands fondamentaux de notre Collectivité. Notre choix, il est simple : c’est d’avoir le sérieux budgétaire, en disant « nous pouvons investir car les taux sont bas ». La stabilité de notre fiscalité – donc de la taxe foncière, c’est sur celle-là, qui est la principale à la Ville de Montpellier – stabilité des taux. Maîtrise des dépenses de fonctionnement naturellement, mais des dépenses de fonctionnement qui traduisent des engagements : le périmètre du service public, des politiques publiques nouvelles et volontaristes, comme nous le trouvons dans les écoles, en faveur du sport avec le coupon à 50 euros, dans les cantines scolaires avec l’augmentation forte de la part du bio. Un soutien à nos agents, parce que, dans ce DOB, tous les agents de la Collectivité reçoivent une prime de 300 euros en ce moment. Ça c’était avant et puis ça va continuer, parce qu’il faut soutenir leur pouvoir d’achat. Stabilité, sérieux et engagement pour l’avenir avec un haut niveau d’investissement. V oilà comment nous le posons. A la question de l’évaluation, je crois que quand on est dans certains endroits de la ville on commence à voir arriver les pistes cyclables, dans un certain nombre d’écoles on voit les vidéoprojecteurs – merci beaucoup Madame de l’avoir relevé – améliorant la pédagogie. Nous serons jugés sur la baisse de la facture de consommation d’énergie, et là c’est un vrai plan de marge de manœuvre. V oilà ce que montre notre DOB : stabilité de la fiscalité, maîtrise des dépenses de fonctionnement qui engagent néanmoins des projets, et un niveau important d’investissement pour être au rendez-vous de la relance, mais surtout, mais surtout de la qualité de vie des Montpelliérains.

Je vous propose donc de donner acte que le débat a eu lieu, puisqu’il s’agit de cela, et qu’au mois de janvier nous voterons le budget. On voit déjà ce que seront les interventions et les positions des uns et des autres – elles sont normales de la part des listes. En tout cas nous souhaitons que la sérénité continue dans cette Assemblée aujourd’hui.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62

AFFAIRE 3 : RESSOURCES - OUVERTURE DES CRÉDITS AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - AUTORISATION

Monsieur le Maire :

Affaire no 3. Ouverture de crédits avant l’adoption du budget primitif. Ça permet d’engager. Madame DOULAIN, allez-y.

Alenka DOULAIN :

Merci, Monsieur le Maire. Sur cette affaire, effectivement, c’est juste pour ouvrir les crédits 2022 avant le vote du budget primitif. J’avais une proposition concrète et qui devrait être lancée dans les premières semaines de l’année, donc je me permets de la faire maintenant.

Monsieur le Maire :

Allez-y.

Alenka DOULAIN :

Je pense que c’est une proposition qui fera en plus l’unanimité parmi nous, quelle que soit notre sensibilité politique. V ous le savez, il y a des élections cruciales qui vont avoir lieu dans notre pays, les présidentielles et les législatives en avril et en juin 2022. Mais il y a une date très importante avant celles-ci, c’est le 4 mars. Le 4 mars, c’est le dernier carat pour s’inscrire sur les listes électorales. Dans notre ville, comme ailleurs, mais quand même particulièrement dans notre ville, la participation aux dernières élections municipales, départementales, régionales, fait froid dans le dos, je crois qu’on sera tous d’accord pour le dire. J’ai fait le calcul : c’est en moyenne à Montpellier 100 000 habitants qui ne votent pas. Parmi eux bien sûr il y a des gens qui le font par choix, mais il y en a beaucoup aussi parce qu’ils ne sont pas inscrits ou mal inscrits, parce que les démarches ne sont pas assez connues ou trop compliquées, ou encore parce que le système de procuration est trop contraignant. Bien sûr, les démarches en ligne sont devenues un peu plus simples, mais ça ne suffit manifestement pas à motiver nos concitoyens et concitoyennes.25

Pour agir sur ce sujet, il est possible de le faire assez simplement localement il faut s’en donner les moyens.

Il y a trois enjeux selon moi : inciter les personnes à s’inscrire sur les listes électorales de la ville où elles habitent, pour faciliter tout simplement leur vote le jour J ; inciter à la participation aux élections dans une démarche d’éducation populaire ; et puis informer sur l’ensemble des démarches, que ce soit pour l’inscription mais aussi pour la procuration, parce qu’on sait que c’est un enjeu. Pour moi, la Municipalité est vraiment dans son rôle lorsqu’elle décide d’améliorer l’information, d’inciter les gens à s’inscrire et à faciliter ces démarches. C’est le sens de ma proposition.

C’est autour de trois axes : le premier, c’est une campagne d’information pour l’inscription sur les listes électorales en utilisant l’ensemble des supports de la ville (le journal municipal, les panneaux JCDecaux – il faut bien qu’ils servent à quelque chose – et puis aussi tous les bâtiments publics : médiathèques, piscines, Maisons pour Tous, Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)). Je pense que c’est nécessaire de mobiliser tous ces espaces où transitent les Montpelliérains et Montpelliéraines. Deuxième axe : ce serait de lancer cette campagne évidemment sur les réseaux sociaux. Les comptes Facebook, Twitter de la Ville sont beaucoup suivis, donc il faut absolument lancer ça. Et puis le troisième axe, c’est évidemment d’être sur le terrain au plus près des gens. Je propose qu’on organise par exemple des permanences d’inscriptions sur les listes électorales à l’Hôtel de Ville, tenues par les officiers d’état civil, sur des horaires peut-être un peu décalés, 18h-20h. On peut aussi imaginer les faire dans les Maisons pour Tous, aux horaires de fréquentation, pour s’assurer que l’ensemble des Montpelliérains et Montpelliéraines vont avoir plusieurs rappels d’ici le 4 mars pour dire « inscrivez-vous sur les listes électorales », « inscrivez-vous là ou vous vivez » : ça me semble être un message relativement simple.

On peut attendre une campagne éventuellement nationale de l’État – on espère que l’État déjà sera en capacité d’envoyer les professions de foi à tous les concitoyens et concitoyennes. En tout cas, je crois que, sur ces mesures, ce sont des moyens simples et efficaces qu’on peut mettre en place facilement, nous, localement. Je suis disponible pour travailler sur ce sujet, si besoin. Merci pour vos réponses.

Monsieur le Maire :

Ce n’est sans doute pas lié à l’affaire, parce que ce sont les grandes lignes, mais évidemment nous avons prévu une campagne d’inscription sur les listes électorales par la Municipalité. C’est absolument essentiel. Il y a deux rendez-vous démocratiques majeurs avec l’élection de la présidence de la République d’une part et les élections législatives d’autre part. Nous l’avons anticipé, bien évidemment avant la date du 4 mars.

Par ailleurs, c’est l’occasion de saluer l’ensemble des agents d’état civil qui, précisément, sont très mobilisés, depuis longtemps s’organisent, parce que la dernière semaine en général il y a de l’affluence. La position de la campagne va être un peu plus tôt pour essayer de faire en sorte qu’ils n’aient pas une trop grosse surcharge de travail, même s’ils s’y préparent. C’est une dimension indispensable. C’est dans les crédits de communication de la Ville que s’opère cela. L’ensemble des supports évidemment en feront la promotion.

Quant à l’information relative aux procurations, elle est un petit peu déconnectée, puisqu’il faut informer sur la possibilité de laisser procuration, mais ce sera la seconde campagne, après la date limite d’inscription sur les listes électorales. Ça peut participer effectivement à favoriser la participation de tous et de toutes, et en particulier des jeunes et des étudiants qui auraient peut-être des impossibilités de pouvoir rentrer chez eux à ce moment-là compte tenu des circonstances. Nous allons y travailler. Mais je crois qu’un des éléments qui favorisent aussi la participation, si vous me le permettez, c’est aussi la dignité et l’exemplarité du débat public.

Je mets aux voix.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 61 voix

Abstention : 1 voix

S'est abstenue : Mme Alenka DOULAIN.26

AFFAIRE 4 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - LANCEMENT D'UNE ÉTUDE POUR LA CRÉATION D'UNE MAISON DE L'ÉGALITÉ ET DES DROITS DES FEMMES - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Affaire no 4. Nous revenons au sujet important de la prise en compte des femmes dans notre ville. Madame NAKIB.

Fatma NAKIB :

Merci, Monsieur le Maire. Les femmes ont besoin d’un lieu d’accueil, de proximité et d’information, un lieu d’éducation à l’égalité, un lieu valorisant la créativité féminine. Ce serait également une vitrine de la diversité associative, un lieu ressource qui apporterait une expertise à l’ensemble des partenaires du territoire. Ce lieu pourrait en effet accueillir la résidence d’associations spécialisées, ainsi que des espaces de travail partagé en valorisant la mutualisation des synergies sur le territoire de la Ville et de la Métropole. Cette Maison du droit des femmes et de l’information serait aussi un lieu ressource pour les particuliers, les entreprises, les collectivités. Il sera possible de s’y former et d’organiser des sensibilisations pour tous les publics. Seront associés à cette réflexion le CCAS de Montpellier, le collectif Gisèle-Halimi, ACM, la SERM, les partenaires de la Ville, ainsi que les services de l’État, la police, la justice... Nous recherchons toutes les ressources nécessaires pour une telle démarche.

Comme vous le voyez, différents scénarii sont possibles. Cette étude, soutenue par nos partenaires que sont la Région et l’État, nous permettra d’affiner cela. La rédaction du cahier des charges et l’appel d’offres seront finalisés fin-décembre 2021, pour une publication de l’appel d’offres au premier trimestre 2022. L’étude devra être réalisée et rendue par le prestataire au plus tard en novembre 2022. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame NAKIB. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame DOULAIN, allez-y.

Alenka DOULAIN :

Oui, très rapidement. Évidemment, je soutiens cette initiative, c’est d’ailleurs dans le programme que l’on portait, d’avoir une Maison de l’égalité, et je trouve ça très bien, cette démarche d’étude pour bien analyser les besoins et y répondre convenablement.

Ceci dit, j’ai l’impression que dans la procédure vous avez prévu de valider très rapidement ce cahier des charges. Est-ce que vous avez consulté du coup les associations ? Enfin, est-ce qu’elles ont été impliquées dès la rédaction du cahier des charges, et pas seulement lors de la phase d’étude ? V oilà, c’était juste pour avoir des éléments sur le process. Merci.

Monsieur le Maire :

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Sur l’intervention qui vient d’avoir lieu, on a installé le collectif Gisèle-Halimi, qui permet d’organiser la parole, la discussion sur toutes les problématiques de la place des femmes dans la Ville de Montpellier. C’est un travail très précieux qui doit être remercié. L’idée quand même de cette étude est de les rendre parties prenantes dans la définition du futur projet. V oilà comment ça se passe : on lance la consultation pour pouvoir en avoir un résultat assez rapide.

Un des sujets qui nous préoccupe beaucoup, c’est la montée des violences intrafamiliales, qui est un phénomène national. Il y a heureusement plus de plaintes, ça dit que les femmes se sentent victimes et doivent être reconnues comme victimes, et que justice soit rendue. Mais c’est aussi les conséquences de la crise que nous traversons, qui génère énormément de tensions et des comportements absolument inqualifiables d’hommes à l’égard de femmes. Ce travail-là, ces enjeux- là, nous les portons. Cette étude s’inscrit dans un dispositif d’ensemble en faveur de la place des femmes dans la Ville. Je parlais tout à l’heure de la tarification à la cantine pour les femmes seules avec enfants. 27

Je voudrais évoquer ici la formation première en France. Le Procureur BELARGENT était venu ici pour que notre police municipale, la police nationale, contrôleurs TaM puissent lutter contre le harcèlement de rue. Nous avons dans la critérisation des logements sociaux fait en sorte que, quand on est une femme seule avec enfants, nous puissions évidemment être prioritaires, même s’il y a énormément de demandeurs. On sait que c’est très long, parce qu’il faut produire du logement social, et c’est un enjeu très important. Ça s’inscrit dans une démarche globale : fédérer les acteurs, trouver des solutions pour les associations, pour leurs locaux. C’est notamment, en face de l’école des Beaux- Arts, les nouveaux locaux du planning familial, qui jouent un rôle essentiel dans l’accès à la contraception des jeunes femmes. Ce sera bientôt le soutien au mouvement du Nid, qui joue un rôle essentiel pour les personnes qui sont prisonnières du système prostitutionnel et qu’il faut accompagner quand elles sortent de la prostitution. C’est ce que nous faisons quand, avec le Procureur de la République, il y a des logements, dont nous devons taire la cartographie, qui permettent, quand des femmes subissent ces violences, soit qu’elles bénéficient d’une mesure de protection, soit que le conjoint violent est exfiltré du domicile pour être placé dans un autre lieu. C’est tout le travail sur la précarité menstruelle, où beaucoup d’associations s’impliquent et que nous nous efforçons de soutenir. C’est demain, au centre Gisèle-Halimi à la Mosson, tout un travail sur les questions de santé, et en particulier de santé des femmes, que nous allons poser. Là se trouve aussi, pas très loin, le centre de planification dans l’Agence de solidarité du Département. C’est l’ensemble de ces points.

Cette étude, elle va nous aider à définir comment mieux agir, mieux fédérer car ce sont des questions qui sont essentielles. Les uns, les autres : je crois que les convictions sont communes sur la question des inégalités. Mais il faut qu’on arrive à avoir des seuils de progression beaucoup plus forts. V oilà l’esprit de cette délibération. C’est une délibération d’étude, qui doit conduire ensuite à des projets. C’étaient nos engagements.

Je propose de passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup pour l’unanimité.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 5 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - QUATRIÈME ÉDITION DU CONCOURS DE POCKET FILMS "MONTPELLIER POUR L'ÉGALITÉ !" - RÈGLEMENT - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Ensuite, affaire no 5. « Montpellier pour l’égalité ! » C’est le concours Pocket films. C’est une reconduction de dispositif avec un certain nombre de prix, notamment en direction des plus jeunes pour qu’ils s’impliquent. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix 28

AFFAIRE 6 : HORS COMMISSION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2021 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations culturelles. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, Mme Coralie MANTION, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO, M. François VASQUEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 49 voix

AFFAIRE 7 : RESSOURCES - CESSION DE CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Madame SAURAT. Certificats d’économie d’énergie. Énorme chantier et énorme travail accompli.

Agnès SAURAT :

Oui, tout à fait. Merci, Monsieur le Maire. En préambule de la présentation de cette délibération, il est sans doute un petit peu utile que je vous présente de façon assez synthétique le fonctionnement du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Par période de trois ans, l’État impose aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburant de réaliser un certain volume d’économies d’énergie, et ce niveau d’obligations est matérialisé par des certificats d’économies d’énergie. Plusieurs solutions s’offrent à ces fournisseurs pour atteindre les objectifs. Je vous passe la liste, mais celui de faire appel à un marché d’échange, qui est comparable dans son fonctionnement au marché carbone, est très souvent sollicité, où ils peuvent donc acheter ces certificats.

Un certificat, qu’est-ce que c’est ? C’est un document qui mesure en kilowattheures Cumulés- Actualisés (CUMAC) – c’est un peu particulier – l’économie d’énergie, en tout cas qui est générée par une opération soit de travaux, soit d’installation d’un dispositif énergétique utilisant une ressource renouvelable – vous en avez parlé tout à l’heure, puisque nous avons un grand plan de transformation des chaufferies pour nos écoles. Il existe une liste exhaustive de tous les dispositifs et de toutes les opérations qui sont éligibles pour se voir attribuer un certificat.

Pour valoriser ces certificats, les collectivités ouvrent un compte au registre national des certificats d’économie d’énergie. Il s’agit d’une plateforme. Elles y déposent leurs certificats liés aux travaux qu’elles ont réalisés sur leur patrimoine. Je tiens à disposition la liste – non pas de PREVERT – des travaux qui constituent le dépôt des CEE de cette délibération. Ensuite, les collectivités négocient un prix d’échange auprès d’un acheteur. On comprend très vite que les CEE représentent un levier financier et un outil de financement de la transition énergétique et de la maîtrise des énergies pour les collectivités territoriales.

En ce qui concerne la Ville de Montpellier, dans le cadre de notre trajectoire écologique, il est essentiel de garder en tête que, plus nous définissons la stratégie d’intervention, plus nous réalisons une évaluation des besoins d’investissement, mieux nous identifions les opérations éligibles à ces certificats, plus efficientes sera notre action en matière de sobriété énergétique et de pilotage des rénovations du patrimoine municipal. C’est tout le sens de certains éléments qui figurent au DOB de ce jour, à propos notamment de notre ambition pour une flotte de véhicules décarbonés – vous en avez parlé – à propos aussi de la rénovation des bâtiments, des écoles, des cantines, des gymnases, des Maisons pour Tous, des équipements culturels. 29

Il est aussi très important pour moi de vous donner comme information qu’il existe aujourd’hui les certificats d’économies d’énergie fléchés précarité énergétique, ce qui va constituer un des chantiers auxquels notre Collectivité doit s’atteler. Mais je vous en reparlerai bientôt, puisque j’ai souhaité que ce chantier autour de la problématique énergie bouclier social figure en bonne place dans ma feuille de route.

Pour en revenir à la délibération je vous propose d’approuver le principe de cession des certificats d’économie d’énergie déposés par la Ville de Montpellier à hauteur de 8 976 083 kilowattheures CUMAC, dont, je tenais à le dire, plus de 3 millions depuis le début de notre mandat, pour un montant de 58 000 euros, d’approuver la signature de l’acte de cession ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Madame SAURAT. Monsieur LÉVITA.

Max LÉVITA :

Juste pour souligner que c’est un domaine dans lequel la Ville de Montpellier travaille depuis fort longtemps – ça a été créé il y a plus de 20 ans. On a un service qui est particulièrement dynamique, là ce sont des dossiers qui ont été déposés entre 2017 et 2020. V ous êtes dans la continuité. Je ne peux que vous en féliciter.

Monsieur le Maire :

Je partage votre intervention, puisque moi, quand je siégeais dans l’opposition, je trouvais ça particulièrement inconvenant de considérer que tout ce qui avait été fait auparavant n’était pas bien. Bien sûr, il y a de grands acquis dans cette ville, et le travail – et qu’il me soit permis publiquement de lui rendre un hommage – de Michel IRIGOIN – qui fait valoir légitimement ses droits à la retraite – a été absolument remarquable et a su accompagner un certain nombre d’élus. Je peux vous dire : il passe très bien le flambeau, ce qui permet à Madame SAURAT de pouvoir poursuivre et amplifier les choses – elle a notamment faire référence à la décarbonation de la flotte de véhicules. Ça va être un élément majeur de transformation, de protection aussi de nos agents qui étaient exposés à des polluants – je pense notamment aux collègues des espaces verts. Ça c’est un levier essentiel. Nous avons fêté d’ailleurs les 10 ans de l’Hôtel de Ville, et nous avons pu à ce moment-là aussi relever que ce bâtiment – qui est un bâtiment imposant – relève d’une exemplarité pour l’époque en matière de sobriété énergétique et de production énergétique. Au Conseil de Métropole, on a abordé ces sujets. Mais vous avez raison : il faut savoir reconnaître, en tout cas j’essaye de le faire régulièrement, je crois – c’est d’ailleurs pour ça que je tenais à ce que vous soyez représentant de la Ville dans nos universités. On peut avoir des appréciations différentes, mais faire confiance, et tout le monde est partie prenante.

Ce que vous avez dit, Madame, tout à l’heure, sur la liste électorale, c’est important et nous montons un groupe de travail avec l’ensemble des composantes du Conseil municipal pour mieux agir pour l’inscription sur les listes électorales, pour que nous puissions travailler collectivement, car au-delà de nos appréciations différentes, la promotion de la citoyenneté et l’exercice démocratique doivent être importants. Je propose qu’on lance la campagne, parce que les choses sont prêtes. Mais il y aura un temps de travail, parce que ça mérite d’être posé, cartes sur table : des bureaux de vote, pourquoi, quels sont les facteurs qui font qu’il y a une faible inscription. On le délibérera au deuxième trimestre de l’année. On peut travailler ensemble, n’étant pas d’accord. C’est d’ailleurs l’intérêt de Montpellier et des Montpelliérains.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix 30

AFFAIRE 8 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET L'ETAT - RECRUTEMENT DE SIX POSTES ADULTES RELAIS - SERVICE DE MÉDIATION SOCIALE DE PROXIMITÉ - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Mme NAKIB (avec le pouvoir de Mme MANTION) sort de séance.

Monsieur le Maire :

Monsieur COTE sur l’affaire no 8, très importante. Notre dispositif de prévention.

Sébastien COTE :

Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Effectivement, c’est une délibération qui vise à approuver une convention entre la Ville de Montpellier et l’État pour la création d’un service de médiation sociale. C’est quelque chose qui est évidemment très important, vous le savez, Monsieur le Maire : la politique que nous conduisons depuis le mois de juillet 2020 est une politique en matière de tranquillité publique qui repose évidemment sur la régulation et évidemment, bien souvent et à regret, sur la répression d’un certain nombre de comportements. Mais une politique de tranquillité publique, c’est une politique aussi qui travaille sur la prévention. A cet égard, la Ville de Montpellier ne disposait pas d’un service de médiation sociale : nous profitons d’une demande de l’État pour le quartier de reconquête républicaine de la Mosson. Je signale que nous étions déjà en phase de discussion et de réflexion pour construire un service de médiation sociale à la Ville de Montpellier. Ça prenait un peu de temps évidemment en termes d’ingénierie technique. Et là évidemment la demande de l’État nous permet d’accélérer et d’aller très vite sur la Mosson.

Ce sont six médiateurs, qui sont en phase de recrutement, qui seront évidemment formés, et je souligne le rôle fondamental pour nous accompagner de France Médiation, qui va permettre effectivement une réelle formation professionnelle et une certification et une professionnalisation de ces agents. Ils seront donc dédiés au quartier Mosson, ils travailleront autour de trois axes très importants.

D’abord le règlement à l’amiable d’un certain nombre de conflits : bien évidemment, on ne peut pas envoyer la police municipale ou nationale dans ce genre de choses-là.

Ensuite, et c’est très important, on parlait de la qualité du travail de nos agents et je pense que beaucoup de nos agents demandent à pouvoir travailler aussi en tranquillité et en sécurité. Un des axes fondamentaux, ce sera évidemment les équipements publics de proximité. Ces médiateurs seront présents dans les Maisons pour Tous, dans les médiathèques de ce quartier, au théâtre Jean Vilar, en particulier, et tous les équipements, et devant les écoles. C’est évidemment très important parce que cela participera d’un apaisement global de tensions que nous constatons malheureusement en augmentation dans notre société.

Et enfin, ils seront là pour accompagner la rénovation très ambitieuse et très importante de ce quartier de la Mosson. Les chantiers vont s’ouvrir. Il faut effectivement aussi être présent, parce que ces chantiers vont évidemment engendrer un certain nombre de nuisances, bien compréhensibles, de nuisances sonores. Il faudra aussi être là pour accompagner à la fois les habitants et les entreprises qui sont actives sur ces chantiers.

V oilà cette ambition. Ils sont déjà en phase de recrutement. Nous avons fait des jurys et le service sera en œuvre pour être complet au 1er trimestre 2022. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur COTE. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce volet ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix31

AFFAIRE 9 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION DE FORMATION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’HÉRAULT (SDIS 34) - FORMATION AU BÉNÉFICE DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire no 9. La parole est à Monsieur NOSBE sur la réserve citoyenne, qui a fait un travail remarquable.

Yvan NOSBE :

Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues. Les deux affaires que je vais vous rapporter, je me permets de les grouper puisqu’il s’agit en réalité du même objectif, c’est-à-dire une convention entre notre Ville et deux partenaires sur des questions de sécurité civile, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et la Croix-Rouge.

Cette réserve citoyenne que nous avons mise en place, que vous avez votée, est une proposition que notre liste a portée pendant la campagne et que nous avons concrétisée – une proposition de plus que nous avons réalisée. Lors de l’appel à candidatures pour la constitution de cette réserve, plus d’une centaine de Montpelliérains ont répondu présents, plus d’une centaine d’entretiens ont été menés par Sébastien COTE, moi-même et les services de sécurité civile, fonctionnaires du service auxquels je tiens à rendre hommage ici parce qu’ils ont fourni un travail important, ils ont dû faire face à une charge de travail à laquelle ils ont dû immédiatement se préparer. En tout cas le travail a été bien mené, puisqu’au bout du compte, aujourd’hui, cette réserve communale de sécurité civile de la Ville de Montpellier est constituée de 54 citoyens (27 hommes, 27 femmes) de 20 à 70 ans, et ils sont opérationnels. Ils ont servi le 14 juillet pour orienter le public et les renseigner. Ils ont servi lors de l’Antigone des associations, toujours en support des services de la Ville pour orienter et renseigner le public. Ils servent en ce moment lors des hivernales, toujours sur une base de volontariat. Ils ont également été présents au CCAS cet été pour actualiser l’annuaire des bénéficiaires du plan canicule. Ils ont été aussi présents sur le terrain sur plusieurs endroits de la ville pour informer les citoyens sur le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Enfin, ils vont servir également le soir du 24 et du 31 décembre, ils seront présents dans la cellule d’écoute avec nos partenaires du SDIS et de SOS Amitié pour répondre aux personnes, aux Montpelliérains qui se sentiront seuls ce soir-là, et avec qui ils pourront échanger.

Mais cet engagement des citoyens vaut aussi pour nous engagement de les former. C’est l’objet de ces deux conventions avec le SDIS et avec la Croix-Rouge, pour améliorer leur expérience, améliorer leur capacité d’intervention pour qu’ils soient les plus opérationnels possibles. Je ne doute pas que nous aurons un vote unanime. Je compte en tout cas là-dessus, mes chers collègues, sur ces deux affaires. Je vous remercie et je suis prêt à répondre à vos questions éventuelles.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Monsieur NOSBE. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur COTE.

Sébastien COTE :

Monsieur le Maire, chers collègues. Juste un complément à ce que vient de présenter mon collègue Yvan NOSBE pour informer aussi que ces réservistes sont aussi présents au centre de vaccination. Ils sont mobilisés depuis sa réouverture, dix d’entre eux pour le moment, à la salle des rencontres de l’Hôtel de Ville, qui ont pour mission d’accueillir le public, de l’orienter, évidemment de répondre au téléphone, prendre un petit peu de temps pour bien orienter les gens qui souhaitent se faire vacciner. C’est aussi un très bel exemple de cette mobilisation qu’ils peuvent nous apporter, en soutien évidemment à nos personnels administratifs. Voilà, c’était important de le rappeler, parce qu’ils sont aujourd’hui au travail dans cet Hôtel de Ville. 32

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Monsieur COTE. S’il n’y a pas de demande de prise de parole, vous l’avez dit, Monsieur NOSBE : nous avons la réserve citoyenne le soir de Noël et du réveillon, qui tient une ligne d’écoute téléphonique, en partenariat avec le SDIS et SOS Amitié, pour pouvoir recevoir tous les Montpelliérains qui sont en situation de fragilité psychologique. L’année dernière, ça avait joué un rôle très précieux. La question n’est pas le nombre ; la question est la qualité de la relation qui est donnée. Voilà un exemple de la réserve citoyenne qui, au-delà de ça, permet de développer la culture du risque, qu’on a pu activer, quand on a eu la question de la canicule, auprès des bénéficiaires du CCAS. C’est un très beau dispositif. En tout cas, tous les bénévoles concourent à une Ville plus solidaire et plus fraternelle.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

AFFAIRE 10 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION DE FORMATION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L'HÉRAULT - FORMATION AU BÉNÉFICE DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire no 10. C’est lié. Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

AFFAIRE 11 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTION D’OBJECTIFS RELATIVE À UNE ACTION DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS DU MONTPELLIÉRAIN - SERVICE TERRITORIAL PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI) ECUSSON - AUTORISATION DE SIGNATURE

Mme NAKIB (avec le pouvoir de Mme MANTION) entre en séance.

Monsieur le Maire :

Madame AKBARALY. Convention d’objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la Ville et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Allez-y.

Tasnime AKBARALY :

Bonjour à tous. Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Chers collègues. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de vous présenter en fait les trois délibérations, la 11, la 12 et la 13. Ce sont des délibérations qui s’inscrivent dans la politique de la petite enfance. Si vous le voulez bien, je vais vous présenter, proposer le contexte de ces délibérations dans cette politique.

Vous le savez : nous avons 10 enfants par jour qui naissent à Montpellier, qui naissent et qui résident à Montpellier. La politique de la petite enfance, c’est une politique qui se doit d’accompagner les évolutions de la société. Cela a été évoqué en Conseil : c’est une politique aussi d’importance dans l’égalité hommes-femmes au sein de la famille notamment. Un petit rappel : en 1970, 24 % des femmes qui avaient deux enfants travaillaient ; en 1990, elles étaient 75 %. On voit que cette politique de la petite enfance est absolument essentielle pour cette émancipation des femmes et leur possibilité de s’émanciper notamment dans le monde du travail. Au niveau du territoire, notre politique de la petite enfance doit faire face à des évolutions également, des évolutions démographiques, des évolutions sociologiques, une augmentation importante des familles monoparentales (un tiers), des évolutions économiques également avec – Monsieur MARTIN l’a rappelé – 27 % des familles qui33

vivent sous le seuil de pauvreté.

Toutes ces évolutions nous obligent, Monsieur le Maire, chers collègues, à mener une politique de la petite enfance qui soit réellement ambitieuse. Cette ambition se traduit quantitativement, par notre volonté de créer plus de 300 nouvelles places nettes d’ici la fin du mandat. Outre cette ambition, nous souhaitons également soutenir de façon forte les crèches associatives, qui représentent une offre d’accueil extrêmement importante que notre territoire. C’est pour cela qu’il y a un an nous avions proposé un soutien fort à ces associations, avec une délibération que vous avez tous votée à 2 millions d’euros. Un soutien qui a été, je le précise, unanimement salué par les acteurs associatifs de la petite enfance. La délibération n°13 que je soumets aujourd’hui s’inscrit dans cette volonté de soutien en proposant une convention de location aux locaux de la crèche Tom Pouce.

Au-delà du mode d’accueil, il nous semble également essentiel de se mobiliser pour favoriser le soutien à la parentalité, un soutien dont tout parent doit bénéficier, mais, on le sait, qui est d’autant plus crucial pour les familles en situation de précarité. C’est pour cela qu’en partenariat étroit avec la PMI, nous proposons aujourd’hui une délibération qui va permettre à la Ville de Montpellier de réserver des berceaux pour les familles en grande fragilité, préalablement ciblées par les services de la PMI. Il s’agit là de la délibération no11.

Enfin, notre équipe a évidemment pour ambition de développer une politique de la petite enfance qui s’adresse à toutes les familles et pas seulement celles qui bénéficieraient d’un mode d’accueil. C’est pourquoi, et de façon inédite, la délégation petite enfance intègre de façon appuyée la délégation de la place de l’enfant et du tout petit dans la Ville. La délibération no 12 s’inscrit dans cette ambition en proposant de soutenir une association qui intervient à l’hôpital avec l’honorable mission d’apporter un mieux-être aux enfants hospitalisés et à leur famille. Voilà, je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Madame AKBARALY, pour la présentation des trois affaires petite enfance, dont l’ensemble des collègues ont pu prendre connaissance. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole dessus ? Ok.

Je me permets de vous saluer et de signaler le travail remarquable qui a été fait sous votre impulsion et avec l’ensemble des agents sur la semaine de la petite enfance. Tous les professionnels ont travaillé ensemble sous forme d’ateliers pour mettre de la transversalité au service des 1 000 premiers jours, si déterminants pour l’avenir des enfants. Nous avons vécu un moment qui fut assez fort avec l’ensemble des assistantes maternelles, qui ont été réunies dans la salle des rencontres, avec lesquelles on a pu échanger sur leur rapport à la ville, parce qu’elles jouent aussi un rôle très important dans la prise en charge des enfants, en plus des crèches actuelles et des 300 places à venir, et donc de travailler ensemble. Ce dialogue a été très fécond, sur notamment les questions des aires de jeux pour les enfants dans les parcs et le parc René-Dumont dans le quartier du Nouveau Saint-Roch, sera un parc couvert, pas intégralement, mais dédié à un certain nombre d’aires de jeux qui favorisent l’éveil, qui favorisent l’autonomie, et puis surtout qui seront inclusives. Ce sera notre première aire de jeux inclusive, permettant de prendre en charge les enfants en situation de handicap moteur, d’autisme, et pour que nous puissions, dès les premiers jours de la vie, les premières années de la vie, faire société, que les enfants apprennent à jouer, à rire ensemble. Au printemps prochain, les derniers choix par les équipes d’aménagement sont en cours, et c’était une très forte demande des assistantes maternelles, et ce dialogue nous a permis de réviser des projets où on n’avait pas forcément toute l’expertise, et je crois que ce sera bien. Quoi de plus beau qu’un parc envahi par les enfants ? Et il y aura bientôt une école aussi, Madame DOMBRE-COSTE, mais ça, on vous en reparlera sur sa localisation exacte. Ça commencera à se matérialiser dans les choix budgétaires.

La 11 : qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix 34

AFFAIRE 12 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA THÉMATIQUE "PETITE ENFANCE ET PLACE DE L’ENFANT DANS LA VILLE" - EXERCICE 2021 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Je propose de mettre aux voix l’affaire 12. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 13 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CRÈCHE "TOM POUCE" - CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE FAMILLES RURALES - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 13. Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 14 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION DES SALLES DANS LES MAISONS POUR TOUS - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. TRAVIER sort de séance.

Monsieur le Maire :

Affaire 14. Ce sont les conventions de mises à disposition des salles des Maisons pour Tous auprès d’un certain nombre d’associations. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Mickaël DIORE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Nicole MARIN- KHOURY, M. Yvan NOSBE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 55 voix

AFFAIRE 15 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ASSOCIATIFS EN CRÉNEAUX HORAIRES À TITRE GRACIEUX - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire no15. Convention de mise à disposition de locaux associatifs en créneaux horaires. C’est un certain nombre d’associations, et donc elles sont exonérées du paiement de loyer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix 35

AFFAIRE 16 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - RAPPORT ANNUEL 2020 POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Affaire n°16. Monsieur LAOUKIRI. Est-ce qu’il y a des questions auprès de lui sur le rapport politique de la Ville ? Vous souhaitez dire un mot ?

Mustapha LAOUKIRI :

Oui, Monsieur le Maire, rapidement, juste deux spécificités sur ce rapport. Depuis 2020, on a changé un petit peu notre approche sur ce bilan à travers trois approches, thématique, territoriale et financière. Nous avons fait ce choix afin de présenter, d’avoir une connaissance plus complète et plus précise des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de Ville, donc il n’est pas exhaustif. Une phrase importante : ce bilan financier fait état d’un engagement financier de l’ensemble des partenaires de près de 4 millions d’euros, et nous continuons sur cette voie. Autre spécificité : c’est un bilan qui tient compte aussi de la crise sanitaire, qui a mobilisé énormément les services de la Ville, mais aussi et surtout les partenaires associatifs que je tiens vivement à remercier.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LAOUKIRI, pour à la fois votre travail et les mots que vous avez pour les acteurs associatifs.

Deux petites informations. On a failli perdre la dotation en investissement politique de la Ville car les crédits n’étaient pas consommés. Une exigence a été posée avec l’administration : il faut faire en sorte que l’on puisse recevoir les 4 millions d’euros d’investissement. J’avais reçu une alerte du Préfet WITKOWSKI à l’époque, là, ça va se matérialiser.

Deuxièmement, il y aura l’inauguration du centre Gisèle-Halimi au premier trimestre 2022, où les équipes commencent à s’y installer. C’est là où se trouvera, pour accompagner le développement de l’emploi et d’entreprises, le BIC, les sujets de santé qu’on a évoqués tout à l’heure en partenariat avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, et qui va jouer un rôle important.

Nous avons, et ça doit être dit ici, réorganisé l’administration en créant une mission territorialisée sur le secteur Mosson-Cévennes. Cette mission territorialisée permet de gagner en efficacité, donc en marge de manœuvre, des politiques publiques sur ces territoires. C’est Monsieur GUILLERMO – je m’autorise, Monsieur NYS, à le citer et à le saluer d’ailleurs – qui assure la mission, pour que nous puissions être le plus efficace possible.

Le 24 janvier, je me rendrai à Paris pour le comité d’engagement auprès de l’Agence Nationale du Renouvellement Urbain (ANRU) pour obtenir les crédits nécessaires, à la fois sur la rénovation des copropriétés sur lesquelles nous sommes engagées pour avoir l’extension du périmètre de l’ANRU sur Saint-Paul, conformément aux engagements du Président de la République lors de sa venue d’une part, et d’autre part confirmés par le Premier Ministre. Je dis ça parce que je vois qu’à Marseille il y a beaucoup de choses qui arrivent, donc à Montpellier il faut que la parole de l’État soit tenue. Il faut qu’on y veille pour étendre l’ANRU sur le secteur Saint-Paul, ce centre commercial qui a besoin d’être requalifié, ou sur lequel nous voulons installer de futures halles.

Je voudrais bien préciser – ça a été évoqué à travers les dispositifs de médiation tout à l’heure – en fin d’année 2023, il y aura le commissariat mixte de la police municipale et de la police nationale pour renforcer la présence de l’autorité publique dans ce secteur, et les dispositifs de médiation que Monsieur COTE a présentés pour accompagner la prévention de la délinquance qui est un sujet important, et de participer à informer la population – ce que nous ferons à travers des réunions publiques avec les habitants sur les chantiers qui commencent. La tour d’Assas tombera bien fin-2024 ou plutôt elle ne tombera pas, elle sera grignotée pour ne pas trop impacter la vie des habitants – ce serait extrêmement contraignant – ça permettra de requalifier les espaces publics devant. 36

En particulier, j’ose espérer que d’ici là on aura réussi, par les réponses de police et de justice, sur le marché illégal de la Mosson – parce que nous avons là encore un sujet qui déstabilise l’armature commerciale existante, Monsieur JAWHARI, vous m’aviez saisi là-dessus. Deux opérations importantes de police ont eu lieu et nous y reviendrons. On saisit moins qu’avant : avant, on faisait 24 tonnes ; là, on est plutôt à 700 kilos. Mais il y a un vrai sujet, il faut continuer. Quand j’ai lu que certains expliquaient que c’était normal de pouvoir vendre comme ça, ce n’est pas raisonnable.

V oilà sur ces sujets du rapport politique de la Ville, c’était l’occasion de faire un point d’étape là- dessus. Y compris à la Métropole, où il y a des crédits de cohésion sociale, nous présenterons un effort budgétaire qui ne pourra pas être démesuré mais accru pour accompagner l’ensemble des acteurs, parce que ce rapport nous commande d’agir, parce que la paupérisation de ces quartiers est encore très forte, et les phénomènes de communautarisation doivent nous alerter. C’est un enjeu républicain, c’est un travail de long terme, cela ne se règle pas en un jour mais nous avançons. Merci de votre engagement.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

AFFAIRE 17 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - MODIFICATIONS DE LA CARTE SCOLAIRE RENTRÉE 2022-2023 - APPROBATION

M. TRAVIER entre en séance.

AFFAIRE 18 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - RÉVISIONS ET PRÉCISIONS SUR LE FONCTIONNEMENT ET LES CRITÈRES DE DÉROGATIONS À LA CARTE SCOLAIRE - DOCUMENT CADRE - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Madame DOMBRE-COSTE, sur la modification de la carte scolaire. Les deux affaires peut-être ?

Fanny DOMBRE-COSTE :

Je vais laisser Madame BOUTET-WAISS, ma collègue, présenter ces deux affaires. J’insisterai juste sur la méthode de travail que nous avons souhaitée sur ces deux dossiers qui sont importants, puisqu’on parle de carte scolaire. C’est une méthode de concertation et de co-construction avec l’Éducation nationale, avec laquelle nous avons établi un vrai rapport de proximité et de confiance, mais également avec la communauté éducative, les directeurs d’école et bien sûr les familles qui ont été pleinement associées tout au long de ce travail. Je laisse Madame BOUTET-WAISS préciser.

Françoise BOUTET-WAISS :

Madame la Première Adjointe, Monsieur le Maire, chers collègues, merci. L’affectation des enfants dans les écoles est une compétence majeure de la Ville, compétence pleine et entière. Le Code de l’éducation prévoit que chaque secteur d’école est arrêté par une délibération du Conseil municipal, et l’inscription de l’enfant se fait dans ce secteur au plus près de son domicile.

Nous vous proposons pour la rentrée 2022, à la suite du travail qui a été expliqué par Madame DOMBRE-COSTE, deux modifications pour la rentrée 2022 : une première à la suite de l’ouverture du groupe scolaire Lucie-Aubrac – Samuel-Paty, qui devient l’école de proximité des habitants du quartier Tournezy et qui permet également aux nouvelles familles, qui sont déjà arrivées et qui vont continuer d’arriver dans ce quartier en évolution, d’avoir un groupe scolaire de proximité. Le projet présenté permet également d’alléger les effectifs de trois autres groupes scolaires du périmètre élargi, qui étaient proches de la saturation. Deuxième proposition de modification de la carte sur le bas du quartier de la Mosson : les écoles maternelles de quatre groupes scolaires, l’une des quatre est saturée, alors que les trois autres sont en sous-effectif. La carte scolaire est déterminée par des numéros de voirie correspondant à de grandes résidences importantes, et nous avons modifié quelques numéros de voirie pour rééquilibrer des écoles en sous-effectif qui vont prendre des enfants qui étaient orientés systématiquement de toute façon les années précédentes et c’était récurrent. Ces projets ont fait l’objet d’une concertation et ont été présentés à tous les acteurs. Je vous remercie.37

Monsieur le Maire :

Merci, Madame BOUTET -WAISS. Peut-être présenter aussi l’affaire 18 sur les critères d’autorisation de dérogation à la carte scolaire ?

Françoise BOUTET-WAISS :

Il y a donc une carte scolaire, mais il y a aussi des possibilités de dérogation à la carte scolaire. C’est un point extrêmement important et là nous vous présentons un document-cadre qui vient préciser, approfondir les critères de dérogation à la carte scolaire, au fonctionnement de la commission de dérogation.

La dernière délibération sur cette affaire remonte au 31 mars 2016, il y a plus de cinq ans. Elle avait acté le renouvellement de l’inscription en cours préparatoire après l’école maternelle, afin d’affecter les enfants au plus près de l’école de leur domicile en cas de déménagement, et de remettre à plat les adresses. Ce principe est maintenu. Il n’y a aucun problème. Le maillage important des écoles, en effet, obéit à une logique de proximité et nous accompagnons cette logique, comme vous le savez, dans le cadre de notre politique de sécurisation du parcours de l’écolier.

Le fonctionnement, à ce jour, comprend deux commissions, au mois de mai et au mois de juin, pour examiner les demandes de dérogation pour motifs familiaux. La deuxième commission est en fait une commission de recours. Le document-cadre a tiré les enseignements, de la première commission à laquelle a participé notre équipe du fonctionnement actuel et des remontées des familles et des directions d’école et de la commission elle-même.

Les nouveaux ajustements ont pour objectif : de relever le niveau de précision de la procédure et des critères détaillés dans ce document – que vous avez – dans un souci d’améliorer l’information des familles ; de prendre en compte, une fois que les enfants du secteur sont inscrits dans l’école de leur secteur, car ils sont en tout cas prioritaires, de prendre en compte le rapprochement de fratries pour les cursus spécifiques et les dispositifs spécifiques qui ne se trouvent pas par définition dans toutes les écoles – j’en cite quelques-uns à titre d’exemples : les sections internationales, les classes aménagées musique, et les dispositifs d’unité locale d’inclusion scolaire par exemple, autre dispositif pour les élèves à besoins particuliers – ; de prendre en compte dans les mêmes conditions, c’est-à- dire une fois que tous les enfants du secteur sont inscrits en priorité dans leur école, la poursuite de scolarité après l’école maternelle dans le même groupe scolaire en cours préparatoire, alors qu’on remet à plat toutes les situations, dans la mesure où lorsqu’ils ont été inscrits à l’école maternelle, on les avait réorientés faute de place dans l’école de leur secteur – donc on estime légitime que les familles qui souhaitent poursuivre dans le même groupe scolaire puissent le faire, puisqu’on les a réorientées à l’époque – et de prendre en compte, enfin, aussi, les situations spécifiques des nouveaux arrivants, et c’est pour cela que nous allons instaurer une troisième commission à la fin de l’été, fin- août, une troisième commission qui n’existait pas.

Toutes ces précisions permettront aux services également de faciliter leur travail d’instruction des dossiers et de ne réserver à la commission de dérogation que les situations les plus complexes. Par ailleurs, je signale que le calendrier des demandes de dérogation a été rallongé afin de faciliter les démarches des familles. Ce cadre a été amendé en concertation avec l’Éducation nationale, avec les directions d’école fin-juin et en septembre avec les inspecteurs de l’Éducation nationale des cinq circonscriptions scolaires de Montpellier.

Enfin, ce travail sur les demandes de dérogation et les critères a été l’occasion, pour la première fois dans la ville de Montpellier, d’engager une réflexion sur la mixité sociale à l’école, car nous ne sommes pas sans ignorer que des demandes de dérogation sont des stratégies d’évitement. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Madame BOUTET-WAISS. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Madame DOULAIN. 38

Alenka DOULAIN :

Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, évidemment, on ne peut que se réjouir. Moi je vais plutôt intervenir sur la 17, mais ça fait vraiment le lien avec votre dernier point. On ne peut que se réjouir de la modification de la carte scolaire, qui va permettre de réduire les effectifs dans certaines classes, à la fois avec l’ouverture des sept nouvelles écoles et puis avec le rééquilibrage sur les écoles du sud de la Paillade. On note aussi votre attention sur l’objectif de maintenir la mixité sociale dans nos écoles. Je crois qu’on souscrit tous à cet objectif. Pourtant, cette nouvelle répartition, dans certains quartiers, ne doit pas faire oublier le problème majeur que vous mentionniez justement : ce sont les stratégies d’évitement de la carte scolaire, qui sont un problème majeur. C’est un phénomène qui n’est pas nouveau, mais qui augmente – et peut-être d’ailleurs certaines personnes ici, dans cet hémicycle, y ont recours.

Alors, il est intéressant de se pencher sur les motivations finalement derrière ces choix-là. Quand il y a eu un article de Midi Libre sur les stratégies d’évitement et le recours au privé, les motivations confessionnelles sont finalement assez faibles et 70 % des établissements seraient aujourd’hui aconfessionnels. Ce qui augmente, c’est l’attrait des écoles dites « alternatives », qui présentent aujourd’hui le plus de succès auprès des parents. Ces écoles se réfèrent à des pédagogies comme FREINET, MONTESSORI, et elles suscitent un intérêt croissant. Alors pourquoi ? Parce qu’elles ont toutes en commun notamment la mise en place de méthodes actives, partant des intérêts et des questionnements des élèves. Elles se basent sur une approche globale des savoirs. Certains insistent également dans ces établissements sur la dimension de la démocratie scolaire, sur comment on développe la capacité à travailler en collectif, la coopération, l’entraide. Ce qu’on peut retenir de toutes les études qui ont analysé aujourd’hui le fonctionnement de ces écoles, c’est que ces pédagogies non seulement atteignent, voire dépassent, les résultats des écoles dites « classiques », mais également parviennent à susciter le plaisir d’apprendre à tous les niveaux.

Ces méthodes, notamment la pédagogie FREINET, concernent également d’ailleurs des établissements publics, à condition qu’il y ait une communauté motivée qui dise au rectorat « on veut une école avec cette pédagogie ». En France, au sein des écoles publiques, il y a 60 écoles FREINET et certaines sont d’ailleurs en Réseau d'Education Prioritaire (REP) ou en REP+. Par exemple, moi j’étais en école publique en REP+, pédagogie FREINET. Moi je faisais partie du secteur, mais c’était une REP+ avec une liste d’attente. Ce qui est intéressant c’est de se dire comment faire pour que, justement, en favorisant l’ouverture des écoles publiques qui s’inspirent de ces pédagogies, on pourra du coup rendre encore plus attractive cette école de la République capable d’éduquer ensemble tous les élèves, quelles que soient leurs origines sociales, et de développer les valeurs de coopération et de solidarité – et on sait qu’on en a besoin. On a donc un problème : des stratégies d’évitement que tout le monde connaît, et une solution : renforcer l’attractivité de l’école publique grâce à des pédagogies nouvelles qui donnent leur chance à tous les enfants.

D’où ma question : ne serait-il pas temps de se mobiliser pour lutter contre ces stratégies d’évitement de la carte scolaire, de regarder les choses en face ? Ne serait-il pas temps de soutenir des projets d’établissement qui permettent de développer les orientations pédagogiques alternatives dans certains quartiers de la ville ? Par exemple ça pourrait être fait sur les sept prochaines écoles que vous comptez construire d’ici 2026 et, en particulier, dans les écoles où on sait que les stratégies d’évitement sont légion. Comment on fait pour développer ces pédagogies dans ces quartiers-là ? On le sait : ce type de projet met du temps, parce qu’il faut mobiliser la communauté pédagogique, les professeurs, les directeurs, les enseignants, et puis les parents, et puis le Rectorat. Nous, notre rôle, il peut quand même être de faciliter ces projets et puis d’aménager éventuellement autrement les écoles ou les classes quand c’est nécessaire pour favoriser ces pédagogies. Je veux bien des éléments de réponse là-dessus. Merci beaucoup. 39

Monsieur le Maire :

Je vais vous répondre sur un point, Madame DOULAIN. Vraiment, je trouve que vous soulevez une discussion intéressante, je vais évoquer des choses. Mais le début de votre intervention, en jetant une espèce de suspicion sur où je mets mes enfants à l’école : moi, mes enfants, ils sont à l’école publique de secteur, là où la carte scolaire m’a fixé. Ce n’est pas nécessaire de laisser entendre que certains dérogeraient, seraient dans des stratégies alternatives. Je suis professeur encore en activité – très modestement, mais j’y tiens – au collège Fontcarrade. Mon collègue Stéphane JOUAULT était à Mendès-France, puis il a bougé. Enfin, pourquoi commencer par jeter une suspicion, en laissant entendre qu’ici chacun contournerait le droit ? Ce n’est pas la première fois, ce n’est pas correct. Vous avez fait une intervention dont je partage à 100 % le propos sur la participation des citoyens aux élections. Vous voyez ? C’est la qualité des fois de nos postures qui aide aussi les gens.

Alenka DOULAIN :

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Comme certains ici, et vous m’avez déjà visé sur cela – vos amis sur les réseaux sociaux. Mes enfants, ils vont dans l’école publique et on y est viscéralement attachés. D’ailleurs moi, des fois, on me surnomme pour ça « le laïcard », vous voyez. Enfin voilà, si on pouvait éviter, ce serait bien.

La réalité, nous la partageons, et c’est pour ça qu’on travaille sur la carte scolaire. Madame BOUTET - WAISS, elle est conseillère municipale déléguée à ces questions-là, parce que justement la question de la carte scolaire ne peut pas être une affaire de stock et de flux, c’est-à-dire on a une école, tant d’élèves, etc. Ça doit être une stratégie. Madame MARSALA – elle est partie mais vous lui transmettrez, Monsieur LÉVITA – qui a engagé la construction du groupe scolaire que nous allons ouvrir – et elle sera invitée évidemment – Samuel-Paty - Lucie-Aubrac, est bien placé parce qu’il va permettre d’éviter aux habitants de Tournezy d’aller en voiture à l’école Denis-Diderot, premier point. On va améliorer la proximité, on va rendre du temps aux enfants, on va éviter ces mobilités en voiture forcées inférieures à 2 kilomètres, ça c’est vraiment une très bonne chose. C’est comme ça qu’on a travaillé la sectorisation, en essayant aussi de travailler sur les indicateurs sociaux pour agir sur la mixité sociale, très difficile, parce qu’effectivement il existe des stratégies d’évitement. Nous tenons à ce que ce règlement, qui a été concerté avec les représentants des parents d’élèves, avec les professeurs, soit adopté en Conseil municipal. Il sera communiqué à l’ensemble des parents. Les dérogations seront toujours motivées, sur la base de ces critères. On pose la règle, on la communique et on vit avec la règle. On peut avoir des appréciations différentes sur la règle et on pourra changer la règle, mais c’est très important, cette question des dérogations.

Ensuite, comment on conforte l’école publique ? Par un travail fin sur la carte scolaire. Mais nous savons que, l’école, il faut convaincre aussi. C’est la confiance, c’est le rapport que tout parent a légitimement pour ses enfants. Est-ce qu’il va être bien pris en charge ? Et là je veux le dire avec beaucoup de clarté. L’honnêteté, Madame DOULAIN – mais peut-être que vous ne connaissez pas – regardez ce qui s’est passé au collège Las Cazes devenu Simone-Veil : c’est remarquable. Il n’y avait que l’évitement scolaire et d’ailleurs, un petit bonhomme du nom de Sam a été le premier, quand le collège a été transformé – fils de Madame HART, puisqu’il était à proximité – dans la section internationale. Aujourd’hui on a presque 700 élèves et la mixité a été reconquise, en travaillant sur des moyens spécifiques, la filière anglo-américaine de Camille-Claudel, qui s’est doublée sur le collège Simone-Veil.

Il y avait une construction du collège favorisant beaucoup d’innovations pédagogiques et d’ailleurs, là encore, merci. Je prends Monsieur LÉVITA : quand le parc Saint-Clément a été la projection de l’innovation pédagogique pour la Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA), et c’est devenu le jardin partagé, donc le collège hors les murs, et quand on rend ça possible, on favorise l’innovation pédagogique, et c’est la preuve que ça marche. J’étais conseiller général, j’ai porté cette action, c’est très dur, mais on peut y arriver. On ne peut pas y arriver partout comme ça, mais il faut tracer un chemin. Tout à l’heure, quand j’ai évoqué la politique de la Ville : nous avons un peu de retard dans la communication et la rénovation des groupes scolaires, parce que nous travaillons à une cartographie, pas l’école en cœur de quartier mais en lisière pour pouvoir travailler40

sur les stratégies de mixité. L’une des écoles qui s’appellera Hypatie – du nom de l’astronome grec du IVe siècle après Jésus-Christ – précisément, illustrera cette stratégie.

Ensuite nous, nous donnons des moyens – c’était le débat du DOB – pour permettre aux professeurs d’innover. Le vidéoprojecteur, ça favorise l’innovation pédagogique. La rénovation des écoles dorénavant est systématiquement concertée, et à l’école Heidelberg, ils nous ont demandé une bibliothèque, avec une salle de lecture, pour créer un rapport au livre. L’innovation : il y a plein de méthodes, méthode FREINET, la méthode MONTESSORI – ça donne souvent lieu à des débats d’ailleurs. Nous, notre but et le message que nous envoyons, c’est que nous sommes aux côtés de l’Éducation nationale et des personnels pour qu’ils puissent pleinement exercer leur liberté pédagogique dans le respect des programmes que la nation a retenus, et de les accompagner. D’ailleurs plus nous avons des professeurs qui innovent, mieux c’est, du point de vue pédagogique, plus nous devons répondre. C’est le travail de Madame SERRANO sur l’éducation artistique et culturelle, comment on fait l’école hors les murs, comment on construit. Par exemple, dans la concertation en ce moment que mène Madame SAINT MARTIN sur le quartier apaisé aux Arceaux. Je le dis : il se trouve que mon fils y est, je ne voudrais pas donner le sentiment qu’il y a un conflit d’intérêts, mais l’équipe pédagogique demande si on ne pourrait pas faire école dehors, comme ça se fait dans d’autres villes. Essayons d’accompagner cela.

Je vous le dis avec beaucoup de respect, parce que je trouve que votre témoignage personnel est intéressant : ce n’est pas à nous de dire comment on fait la pédagogie. Nous, notre responsabilité, c’est de donner tous les moyens pour que la liberté pédagogique s’exprime. C’est à la communauté éducative d’évaluer sur ces pratiques. C’est vrai que quand on permet des tables en îlots, c’est mieux qu’en magistral, voilà comment on fait la salle. Le temps scolaire, périscolaire, avec le self nous permet de travailler sur un autre temps éducatif, sur les savoir-être, voilà comment on appréhende les choses.

Enfin, il faut avoir confiance dans les écoles publiques à Montpellier. Qualité des professeurs, moyens matériels : on a augmenté la dotation pédagogique de 40 à 50 euros. Tout le monde se démène malgré la crise pour que les enfants aillent au musée Fabre, ils aillent visiter l’opéra, ils aillent à l’écolothèque. Ça prendrait longtemps. V oilà, la gratuité des transports pour rendre tout ça plus facile, le plan de soutien scolaire public laïc et gratuit qui a permis à plein de familles de faire des économies face aux structures de cours privés et d’être soutenues, et ça a permis de corriger – Monsieur MEUNIER nous l’a très gentiment dit la dernière fois dans une réunion publique – les effets du confinement, éviter qu’il y ait des structures dont on n’avait pas la certitude de la qualité pédagogique, où parfois les enfants se retrouvaient. Là ce sont des professeurs et ça améliore leur pouvoir d’achat. À la cantine publique, on mange très bien, même si en ce moment c’est dur avec la Covid-19 et les protocoles, et merci aux agents. Mais tout le travail d’avoir une cuisine centrale en régie actuellement et pour longtemps, où on fait monter le court, le bio, on travaille là-dessus. Tout ça, ce sont des facteurs d’attractivité. Le dialogue avec l’Éducation nationale pour implanter des filières, pour essayer d’avoir des éléments comme on l’a prévu dans les modalités de dérogation, c’est un élément important. Géographie des écoles, carte scolaire, moyens alloués à l’école publique, confiance aux enseignants : voilà des éléments de stratégie.

Madame DOULAIN, on aura d’ailleurs l’occasion peut-être de le présenter bientôt. On discute, on veut tellement être innovant que là on va aller même prendre un petit peu des risques. Je voudrais saluer la qualité du travail avec l’Éducation nationale. Le travail qu’a fait Madame BOUTET -WAISS sur la carte scolaire, il est très important aussi – ça n’a pas été relevé. V ous avez un enfant en maternelle, vous avez un enfant en primaire, et parfois la carte scolaire « déchirait les familles » par temps scolaire. Là on va être très attentif à ça. Parfois votre enfant, c’est la vie, il est en Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), on vous affectait dans une autre école le grand frère ou le petit frère : on a corrigé ça. C’est le fruit du dialogue et du reporting. Madame MARSALA, je me suis permis de vous rendre hommage sur la construction d’écoles, mais nous savons que c’est très difficile. Là on repose ici une règle. Mais je le dis très tranquillement : nous sommes pleinement mobilisés, le DOB le montre, les premières actions que nous avons engagées en faveur des écoles publiques laïques qu’est l’école de la République. La stratégie d’évitement, le journal Le Monde, la presse nationale a montré qu’aujourd’hui on y assistait partout en France. Je ne m’y résous pas. Ici, personne ne doit s’y résoudre, parce que quand les familles dépensent 300 euros pour scolariser leurs41

enfants, ça doit être une alerte pour nous, et la confiance, elle est dans l’école publique laïque. Ici, résolument, nous la défendons en lui allouant des moyens, en travaillant dessus, en essayant de soutenir au mieux les professeurs et l’ensemble des personnels, et être attentifs aux attentes des parents, elles sont très nombreuses, c’est bien normal, et on essaie de les accompagner.

Madame la Députée, je clôturais le débat, mais vous souhaitez vous exprimer, donc je vous donne la parole quelques minutes.

Patricia MIRALLÈS :

Merci, Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner la parole. Juste pour revenir sur l’école de Tournezy et pour vous dire que dans ce quartier il manquait un cœur battant. Cette école va apporter ce battement de cœur qui manque tant à ces enfants, parce que quand on n’a pas d’école dans un quartier, c’est la mort. Parce que ces enfants, c’est notre avenir, c’est l’avenir de Montpellier mais c’est l’avenir aussi de la France. Nous avons une belle jeunesse et nous devons nous en préoccuper. Je voulais vous remercier pour tout ce que vous avez dit et je suis évidemment ravie, parce que ça fait aussi partie de ma circonscription, mais surtout pour les habitants de Tournezy qui souffraient depuis très longtemps de devoir se déplacer et de ne pas avoir cette entité que peut apporter une école dans un quartier. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Madame MIRALLÈS. C’est l’école Lucie-Aubrac et Samuel-Paty, qui sera ouverte à la rentrée – à cette rentrée-là. Effectivement, ça va changer beaucoup le quotidien des familles et aussi l’image du quartier, qui va être doté bientôt de la troisième caserne sur la ville, et donc qui va renforcer la protection des populations. C’est un élément important. Il y aura à proximité la Cité de l’alimentation où on va travailler sur les savoirs. Entre la transformation de la Restanque et la nécessaire attention qu’on doit apporter sur ce quartier, dont parfois les habitants nous disent « on sent que ça bascule, aidez-nous », et bien là nous apportons des réponses. Merci beaucoup de vos propos.

Je propose de mettre aux voix l’affaire 17 et 18. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité.

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération relative à l’affaire n°17 est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération relative à l’affaire n°18 est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 19 : SERVICES À LA POPULATION ET COHÉSION SOCIALE - CLASSES DE DÉCOUVERTE ROUSSES - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2021 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire : Affaire 19. Il s’agit des classes de découverte pour les enfants des écoles publiques pour partir dans des courts séjours. Il n’y en a pas eu en 2020 en raison du confinement. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix 42

AFFAIRE 20 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - RÉGÉNÉRATION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME DU STADE PHILIPPIDÈS - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Affaire no 20. Monsieur MARTIN, sur le stade Philippidès et les Jeux 2024.

Hervé MARTIN :

Merci, Monsieur le Maire. En un mot d’ailleurs dire aussi que sur le collège Simone-Veil, une section sportive avec le Montpellier Hérault Rugby (MHR), une section basket avec le Basket Lattes Montpellier-Méditerranée-Métropole Association (BLMA), sur Tournezy , le stade Jean-Scialo dont nous avons fait l’acquisition au dernier Conseil municipal, qui va participer aussi de l’émancipation, dans les écoles, le travail des ETAPS de la Ville. V oilà le sport qui participe à l’émancipation de nos jeunes collégiens et de nos jeunes écoliers dans toute la ville.

Sur le stade Philippidès, effectivement, nous allons refaire le surfaçage de la piste, qui est dans un état d’usure très avancé. En réalité, la Ville de Montpellier est référencée par la Fédération française d’athlétisme comme pôle national de préparation olympique, centre national d’entraînement de spécialité et centre national d’entraînement. Nous avons le label Terre de Jeux 2024. D’ailleurs en toute transparence et pour continuer de dire la vérité, c’est un label qui avait été accordé lors du mandat précédent. Nous pouvons accueillir des délégations olympiques et paralympiques, je le précise c’est important, dans le cadre des centres de préparation des Jeux olympiques. Maintenant il s’agit de prendre des décisions – un petit peu urgentes d’ailleurs – pour mettre l’outil au niveau de l’ambition pour pouvoir accueillir ces sportifs du monde entier en préparation pour les Jeux. Nous allons donc refaire cette piste, plus d’ailleurs aussi les secteurs de saut en longueur, de saut à la perche qui en ont besoin. Nous allons faire le lien avec le sport pour tous, parce que c’est une piste comme ça se fait maintenant, connectée, qui permet avec des boucles magnétiques, des ceintures, etc., de travailler l’entraînement, à la fois des sportifs de haut niveau mais aussi des sportifs amateurs de façon bien plus moderne et plus efficace qu’auparavant. Je le dis parce qu’il y a un effet d’opportunité avec les Jeux olympiques, parce que c’est un investissement de l’ordre de 750 000 euros, donc c’est très important, mais dont pourront bénéficier bien entendu par la suite les clubs montpelliérains d’athlétisme qui sont sur le stade Philippidès, mais aussi les très nombreux Montpelliérains et les très nombreuses Montpelliéraines qui vont pratiquer la course à pied sur ce stade-là, en particulier, et je fais référence à notre débat de tout début de ce Conseil, pour les femmes, parce que le stade constitue un lieu sécurisé, parce que fermé, parce que éclairé, pour pouvoir y faire de la course à pied, du jogging en toute sécurité, et donc c’est important là aussi que ces publics-là puissent avoir un équipement à la hauteur. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur MARTIN. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur BELLANGER.

Boris BELLANGER :

Simplement quelques mots, Monsieur le Maire, chers collègues, pour saluer l’initiative de mon collègue Hervé MARTIN, qui a saisi l’opportunité d’obtenir des financements, notamment de l’Agence Nationale du Sport (ANS), dans le cadre de la réhabilitation de la piste d’athlétisme. Comme vous le savez, le stade Philippidès est un équipement sportif très précieux pour le centre-ville dont j’ai la délégation. Alors certes la rénovation des couloirs profitera à notre champion Kevin MAYER, à nos athlètes du club d’élite, le Montpellier Ahlétic Méditerranée Métropole (MA2M), mais aussi à tous les enfants des quartiers voisins, Boutonnet, Arceaux, ce site accueillant de nombreux scolaires, ainsi que le public que visait Hervé MARTIN dans son intervention, avec des plages horaires destinées sur ce site. Cette délibération est importante et participe à consolider notre vision de Montpellier comme ville sportive, ville de gymnase à ciel ouvert, et en investissant pour le sport de haut niveau c’est aussi le sport pour tous qui en est bénéficiaire. Merci. 43

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Monsieur BELLANGER. Tout ce que vous avez dit est essentiel. Kevin MAYER se prépare pour les JO de Paris. On lui prépare des conditions pour s’y entraîner et ça profite à tous. En janvier, je me rendrai également à Paris avec François COMMEINHES et Emmanuelle GAZEL, Sète- Millau-Montpellier, pour que nos trois territoires, mer-terre-montagne, soient Terres de Jeux. Nous coopérons ensemble pour être site qui peut accueillir à la fois la préparation des athlètes olympiques et donc nous inscrire parfaitement dans la dynamique de cet événement incroyable qui aura lieu à Paris, mais qui doit avoir lieu partout en France, et en particulier à Montpellier, pour présenter cela. C’est une occasion extraordinaire, et Monsieur MARTIN s’y emploie d’ores et déjà, de mobiliser nos clubs, d’essayer d’être centre d’entraînement pour des équipes internationales qui viendraient ici, ce qui est l’occasion de dynamiser le sport et de faire de Montpellier une ville sportive comme un gymnase à ciel ouvert : on peut croiser à la fois les plus grands athlètes et se confronter à eux – pas en course, mais voilà. Je voulais préciser cette démarche à l’ensemble des collègues. On est dans les starting-blocks, Monsieur MARTIN.

Je mets aux voix. Pardon. Madame MIRALLÈS. Pardon. Je ne vous avais pas vue.

Patricia MIRALLÈS :

Juste une petite précision. V ous parlez de Sète et de Millau. Je me permets de vous dire aussi que Palavas-les-Flots a été retenue comme Terre d’accueil de Jeux handisports, et qu’il y a un projet aussi avec l’Institut Saint-Pierre. Peut-être vous pourriez voir avec eux, je pense que c’est très intéressant, sur la construction d’un gymnase qui pourrait aussi recevoir les sportifs handisports. Merci.

Monsieur le Maire :

Madame MIRALLÈS, Monsieur MARTIN est déjà en contact pour ça. On aura l’occasion de parler du handisport le moment venu. Mais on est déjà en contact. Mais merci beaucoup.

Je mets aux voix.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, Mme Elodie BRUN-MANDON.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 59 voix

Abstention : 1 voix

S'est abstenue : Mme Alenka DOULAIN.

AFFAIRE 21 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE MONTPELLIER, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL ET LA LIGUE OCCITANIE DE FOOTBALL - CRÉATION D’UN CENTRE D’ENTRAINEMENT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE ET D’UN CENTRE ELITE BEACH SOCCER - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 21. Monsieur MARTIN. Qui a des questions auprès de Monsieur MARTIN ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Mohed ALTRAD, M. Christian ASSAF, M. Yves BARRAL, M. Christophe BOURDIN, Mme Elodie BRUN- MANDON, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, M. Serge GUISEPPIN, M. Max LEVITA, M. Sophiane MANSOURIA, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès ROBIN.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 49 voix 44

AFFAIRE 22 : HORS COMMISSION - ATTRIBUTION D'ACOMPTES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES THÉMATIQUES CULTURE, FINANCES ET SPORTS - EXERCICE 2022 - COMPLÉMENTS DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2021 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 22. Attribution de subventions. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Mohed ALTRAD, M. Michel ASLANIAN, M. Yves BARRAL, M. Boris BELLANGER, M. Christophe BOURDIN, M. Michel CALVO, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, M. Serge GUISEPPIN, Mme Coralie MANTION, Mme Nicole MARIN-KHOURY, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO, M. François VASQUEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 43 voix

AFFAIRE 23 : RESSOURCES - APUREMENT DES RÉGIES 2021 - REMISE GRACIEUSE TOTALE - APPROBATION

Monsieur le Maire : Affaire 23. Apurement des régies. Y a-t-il des questions auprès de Monsieur ASLANIAN ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 24 : RESSOURCES - TARIFS DE LA VILLE DE MONTPELLIER - ANNÉE 2022 – APPROBATION

Monsieur le Maire :

Affaire 24. Tarifs de la Ville de Montpellier pour l’année 2022. Y a-t-il des questions ? Ça a changé. Madame MASSART.

Marie MASSART :

Oui, je voulais faire une intervention sur la tarification des cantines et la politique tarifaire qui a été mise en place, et vous faire un retour de quelques chiffres. Je voulais aussi rappeler surtout le rôle social de la cantine et les moyens importants qui ont été mis en place par la Ville de Montpellier, parce que je rappelle que ce n’est pas une compétence obligatoire, mais qui de fait est un service absolument fondamental.

Les tarifs aujourd’hui sont basés sur le quotient familial et s’échelonnent entre 50 centimes et 4,95 euros. En 2020, nous avons mis en place un tarif à 50 centimes pour les familles monoparentales bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), et en 2021 nous avons élargi ce tarif à des publics en grande précarité, notamment les enfants issus des bidonvilles, des Sans Domicile Fixe (SDF), des demandeurs d’asile. C’est grâce à cette politique tarifaire mais aussi grâce à l’offre très large qui est proposée dans les restaurants scolaires de la Ville de Montpellier : l’option sans porc, sans viande et l’option quotidienne végétarienne que nous avons mise en place en 2021. Le taux de fréquentation est particulièrement important à Montpellier, puisqu’il est de 82 % en 2020-2021. Mais au-delà des inscrits, ce qui est intéressant c’est de voir aussi l’évolution du nombre de repas consommés et on a pu constater qu’il était en augmentation particulièrement pour les publics les plus précaires. Pour ceux qui payent les tarifs les plus bas – donc les tarifs à 50 centimes – on a constaté une augmentation du nombre de repas consommés, ce qui montre là encore la facilité d’accès pour les personnes qui ont le moins les moyens. Les familles payent en moyenne aujourd’hui 2,63 euros, c’est un tarif moyen qui a baissé à la suite des nouveaux tarifs sociaux ; et les tarifs sociaux ce sont 1 736 enfants qui45

bénéficient aujourd’hui des repas, dont 1 400 en familles monoparentales bénéficiaires du RSA et 333 dans des situations sociales très difficiles, Ça représente 8 % des enfants scolarisés. Pour le tarif le plus bas – donc 1,75 euro – ça représente 18 % des inscrits, soit 3 867 enfants. Ça montre aussi ce rôle social et l’aide alimentaire que peut apporter la restauration scolaire.

Je tenais aussi à rappeler que le coût des repas porté par la Ville de Montpellier s’élève à 9 euros, si on tient compte de la fabrication du repas, la distribution, et ça va même jusqu’à 12 euros si on prend la prise en charge totale de l’enfant sur le temps du repas. C’est donc un service qui est quand même largement subventionné, y compris pour les familles qui payent le maximum, à savoir 4,95 euros.

Je rappelle également qu’on a facilité l’accès à la cantine par une souplesse, par la possibilité de modifier les réservations 10 jours avant. C’est quelque chose qui est compliqué à gérer dans la production des repas, parce que vous imaginez bien que la production de 15 000 repas par jour, ce n’est pas facile à gérer. On se rend compte malheureusement qu’il y a beaucoup de familles qui ne réservent pas. Il y a 14 % des enfants qui s’inscrivent et qui ne viennent pas, et 6 % qui viennent sans être inscrits. On ne refuse jamais un repas à un enfant, tous les enfants qui se présentent à la cantine mangent, mais c’est vrai que c’est particulièrement compliqué à gérer, et ça génère du gaspillage alimentaire.

Je voulais rappeler aussi que cette année la cuisine centrale a fourni les repas pour le centre de vaccination à tous les bénévoles : ça a représenté 7 980 repas entre juin et novembre. La cuisine centrale va également fabriquer 300 repas pour le repas solidaire de Noël, du 24 décembre, qui se tiendra à la Mairie pour les SDF.

Je tenais très sincèrement à remercier les services, donc la Direction de la politique alimentaire mais aussi la Direction de l’éducation, puisque comme nous l’avons rappelé ce service qui est absolument fondamental a pu être maintenu, et dans des conditions particulièrement difficiles puisque là, ces dernières semaines, les équipes ont dû faire face aussi à la crise sanitaire et aux nombreux cas de Covid-19, de cas contacts, d’absence, etc. Mais malgré tout, ce service a pu être maintenu parce que produire 15 000 repas par jour, ça ne peut pas s’arrêter, on est obligé de continuer en permanence. Je tenais sincèrement à le souligner et à les remercier.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup, Madame MASSART, pour ce focus sur les tarifs, et spécifiquement sur la cantine, 9 euros le coût d’un repas et le soutien que la Collectivité apporte et l’effort de solidarité. Il ne s’agit surtout pas de le remettre en cause, au contraire nous l’avons accru et notre engagement du bouclier social sur le tarif de 50 centimes pour les femmes seules avec enfants est une grande fierté. Je sais que vous avez beaucoup d’élus à la restauration qui viennent voir comment on le met en place. Merci des mots pour les agents. Et à travers eux, je crois qu’on peut vous saluer aussi.

Monsieur JAWHARI, vous avez la parole sur les tarifs. V ous avez demandé des baisses.

Salim JAWHARI :

Monsieur le Maire, j’interviens dans cette délibération concernant les tarifs de la Ville de Montpellier et je rebondis aussi sur ce que vous avez dit tout à l’heure sur la destruction de la tour d’Assas : je vous remercie, les commerçants vous remercient pour les deux interventions qui sont intervenues la semaine dernière, qui ont permis un peu d’essayer de nettoyer la situation. Par contre, comme vous le savez, ce n’est ce n’est pas une solution pérenne puisqu’une heure plus tard ces gens-là reviennent. Je ne doute pas que vous ne pouvez pas installer quotidiennement des camions de police, puisqu’on parle d’une centaine de commerçants non déclarés qui sont là-bas. Ces solutions, je ne doute pas que vous travaillez dessus. Par contre la situation presse. Cette semaine, il y a un grossiste qui a pignon sur rue sur Montpellier, 32 ans d’activité au Marché gare, qui vient de déposer le bilan, 3 millions d’euros de perte de chiffre d’affaires en fruits et légumes, qui ne peut pas continuer, 5 salariés à la porte, mis à la porte. V ous qui défendez le commerce de proximité et le circuit court, on a aujourd’hui une des victimes. Nous en avons un deuxième qui est à quelques mois du dépôt de bilan et qui vous sollicite aujourd’hui pour que vous puissiez défendre ces gens-là, les commerçants, les petits commerçants aussi. 46

L’objet de mon intervention, c’est surtout de vous dire : est-ce qu’il n’y a pas un petit effort qui peut se faire, notamment pour les commerçants des Halles ? Je vois ici les redevances des Halles des Quatre saisons : on est à peu près à 50 euros par mètre carré par trimestre. Est-ce qu’on ne peut pas faire un geste en exonérant ces gens-là le temps que vous assainissiez la situation – puisque vous vous êtes engagé à le faire ? Faire un geste d’exonération de tout type de taxe avec laquelle ils peuvent être taxés ? Sachant aussi que la Ville de Montpellier contribue aussi, avec le nettoyage. Tous les jours vers 17 h je vois les camions de Nicollin arriver là-bas et enlever tous ces détritus qui sont faits là- bas pour laisser un quartier propre : ça a un coût qui est supporté par l’ensemble des Montpelliérains. Les gens des Halles aussi se plaignent parce qu’il y a eu une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures et ils se demandent s’il n’y a pas un effet de vases communicants. Je compte sur vous, vraiment, pour soutenir ces gens-là, en toute intelligence. Ces gens attendent toujours le rendez-vous que vous nous avez promis. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire :

Monsieur COTE va vous apporter des éléments de réponse et je complèterai.

Sébastien COTE :

Oui, Monsieur le Maire, Monsieur JAWHARI, d’abord, effectivement, c’est une situation que nous connaissons bien. C’est une situation que nous avons découverte à ce niveau quand nous sommes arrivés à l’été 2020. Des commerçants des Halles des Quatre saisons que j’ai eu l’occasion de rencontrer – si vous les rencontrez aussi régulièrement, ils ont dû vous dire – nous avons pour la première fois pris ce problème à bras-le-corps. La situation était hors de contrôle en juillet 2020, je me souviens d’une réunion avec le Préfet WITKOWSKI à ce sujet. Effectivement il était urgent d’essayer de remettre un petit peu d’ordre. Effectivement des opérations nombreuses avaient été conduites à l’été et à l’automne 2020 avec la police nationale. Pourquoi la police nationale ? Parce que nous avons besoin de son aide et surtout des réquisitions du Procureur de la République pour pouvoir faire des confiscations. Je vois fleurir sur les réseaux – toujours, évidemment – la même rengaine : il y a des policiers municipaux mais ils n’interviennent pas. Quand on est face à un marché d’une telle ampleur, 4-6 policiers municipaux, dépourvus du statut d’officier de police judiciaire, ils ne peuvent rien faire. Nous avons donc besoin d’opérations coordonnées Police nationale et Procureur de la République. C’est ce que nous avions conduit à l’été et à l’automne 2020, avec – encore une fois, je m’étais rendu sur place auprès des commerçants des Halles des Quatre saisons – des résultats et un certain nombre de confiscations de très nombreux véhicules – 7 dans mon souvenir – qui sont encore dans notre fourrière actuellement, et des tonnes – effectivement Monsieur le Maire, vous l’avez rappelé – de marchandises confisquées.

Ce phénomène s’est calmé. Ce phénomène a repris, ce qui est bien la preuve qu’en matière de tranquillité publique, il faut savoir faire preuve de patience et de volonté et de continuité d’action. Nous sommes donc retournés avec la police nationale deux fois début-décembre. Évidemment il est hors de question que j’annonce quoi que ce soit en termes de calendrier, mais je peux vous dire que, bien évidemment, comme Monsieur le Maire l’a dit, nous y reviendrons. J’ai, pas plus tard que cet après-midi, une réunion avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) de Montpellier sur cette question particulière.

Enfin, il s’agit aussi de voir un petit peu plus loin, et effectivement d’étudier les aménagements urbains qu’il est possible de mettre en place : les choses ne sont pas simples. Encore une fois, plutôt que les caricatures et les raccourcis, l’action publique commande le sérieux. Les choses ne sont pas simples parce que nous sommes sur la voie publique, parce qu’il y a des accès pompiers que nous ne pouvons pas condamner. Bref, c’est compliqué. J’ai donc demandé – et elle se tiendra – à mes services de coordonner une réunion avec les services de la voirie, avec, donc, les services de la Direction Sécurité Tranquillité Publique (DSTP), pour que nous puissions étudier sur place les aménagements qui sont, dans le cadre du droit, possibles. Effectivement cette question, elle est importante, elle est fondamentale. Les commerçants des Halles des Quatre saisons savent que nous travaillons, et évidemment nous continuerons ce travail.

Pour ce qui concerne la question des redevances commerciales, ça n’est pas ma responsabilité. Je ne m’exprimerai pas sur cette question. Je vous remercie. 47

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur COTE, de vos réponses. Monsieur JAWHARI, vous nous avez donné acte de notre mobilisation. On ne dévoile pas le jour et l’heure des opérations, parce qu’évidemment il faut qu’elles soient efficaces. Mais il est très important de rappeler pourquoi ce marché est un problème : parce qu’il y a des commerçants qui payent leurs redevances, qui payent et qui respectent la règle, qui respectent la règle – ceux des Halles, ceux environnant, leur loyer, etc. Là, le domaine public est privatisé par un certain nombre d’individus qui viennent vendre leurs marchandises, qui arrivent d’Espagne sous forme de filière.

Je vous l’ai raconté, mais je reprends bien l’historique, la première saisie : 24 tonnes de produits. Quand nos services d’hygiène sont arrivés, 1 tonne avait été identifiée de produits avariés, dangereux par usage de pesticides, etc. Enfin bref, des trucs produits au coût le plus bas et donnant une grande lucrativité, abusant d’ailleurs de la détresse des habitants qui, avec leur niveau de revenu, cherchent à se nourrir. Nous avons saisi 7 camions – pas des petits – qui sont actuellement en dépôt à la fourrière, nous avons fait des remises, on ne se pose pas de questions et on saisit. Il y a un certain nombre d’individus qui ont eu à paraître devant la justice et qui ont fait l’objet de sanctions.

Aujourd’hui, on a cassé une partie du phénomène, une partie seulement. Effectivement aujourd’hui il y a encore un certain nombre de personnes qui viennent et qui reviennent, dans des proportions moindres en termes de produits – parce que les premières interventions ont permis de taper les gros, si je puis utiliser cette expression. Mais notre résolution là-dessus, elle est totale. L’autorité publique doit être respecté – je pense que tout le Conseil municipal ici soutient. Il y a une réunion cet après- midi à nouveau – indépendamment de l’article du journal d’ailleurs, c’est par pur hasard – pour pouvoir continuer à travailler dessus. Les contraintes d’aménagement vous ont été données, c’est un endroit où, vous le savez, il faut que les forces de sécurité puissent intervenir. Il reste encore quelques résidents dans la tour d’Assas, si les pompiers doivent venir, ils doivent pouvoir y accéder. Ce sont nos contraintes. Notre détermination, elle est totale.

On va voir, je vais les recevoir, les commerçants des Halles. Je vais m’y rendre, dans l’entre deux fêtes, aux Halles des Quatre saisons pour pouvoir échanger avec eux, et voir comment on peut dynamiser, pour rappeler qu’elles sont importantes. Ce sont de très bonnes halles, les commerçants qui sont là-bas, ce sont des personnalités très attachantes, très généreuses dans le rapport avec des produits de qualité. Ce sont des halles qui sont très appréciées, pas que par les habitants du quartier, on y vient de loin. Il faut qu’on essaie de voir comment on peut les soutenir en termes d’attractivité. Je crois que ça, c’est un élément de réponse. Il faut qu’on explique à la population, quand elle va sur le marché légal, qu’elle participe à soutenir des gens qui sont dans des situations de délinquance, d’infraction à la loi, et qu’elle se met elle-même en danger du point de vue des produits qu’elle achète, qui sont de très mauvaise qualité, sur lesquels nos services d’hygiène interviennent.

Merci d’avoir remonté cela, ce point, et aussi de comprendre que ça ne se règle pas d’un coup de baguette magique.

Monsieur EL KANDOUSSI, je vous donne la parole.

Abdi EL KANDOUSSI :

Merci, Monsieur le Maire. Simplement, vous indiquez : Monsieur COTE a découvert le problème à l’été 2020. Nous étions conscients de ce problème. Simplement pour vous dire que le premier lieu où se retrouvaient ces vendeurs à la sauvette itinérants était le parking qui sert pour le stade de la Mosson. A l’époque nous avons fait poser, avec l’aide de Monsieur ELNECAVE, des barrières avec une hauteur maximum pour empêcher justement ces grands camions de pouvoir rentrer sur ce parking. Ce qui s’est passé, c’est qu’ils se sont déplacés au pied de la tour d’Assas, ce qui veut dire que vous allez faire certainement une intervention à cet endroit-là, et comme ce sont des vendeurs à la sauvette itinérants, ils trouveront certainement un autre endroit où se positionner. Tout simplement pour vous dire que c’est un problème vraiment complexe et j’espère que vous arriverez à trouver des solutions à ce problème. Mais voilà, ayez en tête qu’ils n’ont pas d’emplacement réservé, ils se déplacent et ils se mettent là où ils veulent. 48

Monsieur le Maire :

Merci de votre intervention et de cette précision. D’où, Monsieur EL KANDOUSSI, que à la fois il doit y avoir les dispositifs qui empêchent, mais aussi que les gens qui commettent ces délits répondent de leurs actes devant la justice. D’où l’importance, et d’où ce que nous avons posé dès le départ : une intervention coordonnée, les saisies des camions, les comparutions. Voilà. Ça ne se passe pas comme ça. Il y a des règles et les règles sont faites pour être respectées. Après, si ces gens ne sont pas d’accord avec les règles que nous posons sur l’occupation du domaine public, il leur convient de nous le dire. Mais là pour l’instant ils sont en infraction. Les services des douanes sont aussi dessus. V oilà. C’est la règle qui fonde l’action. Merci.

Je propose de passer aux voix. En espérant, Monsieur JAWHARI, qu’on ne l’ait pas à chaque Conseil municipal. Affaire 24. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne rend pas part au vote ? Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 25 : RESSOURCES - RELATIONS INSTITUTIONNELLES ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - CRÉATION DE SERVICES COMMUNS ET CONVENTIONS DE CRÉATION DE SERVICES COMMUNS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire : Affaire no 25. C’est lié à la réorganisation de notre Collectivité. Ce sont les pôles, 12 femmes sont à leur tête sur les 20, et avec les missions suivantes rattachées à la Direction générale. J’espère que certains ont observé la mission marge de manœuvre pour travailler sur les dépenses de fonctionnement et pour améliorer la bonne gestion de l’argent public.

Y a-t-il des questions ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

Abstentions : 8 voix

Se sont abstenus : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.

AFFAIRE 26 : RESSOURCES - CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION D'AGENTS DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AUPRÈS DE LA VILLE DE MONTPELLIER - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 26. Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

Abstentions : 8 voix

Se sont abstenus : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE. 49

AFFAIRE 27 : RESSOURCES - CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE MONTPELLIER AUPRÈS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE MONTPELLIER CONTEMPORAIN - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 27. Conventions de mises à disposition. Même vote ? Même vote.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Boris BELLANGER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Fanny DOMBRE-COSTE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Coralie MANTION, Mme Nicole MARIN-KHOURY, Mme Fatma NAKIB, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO, M. François VASQUEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 44 voix

Abstentions : 8 voix

Se sont abstenus : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.

AFFAIRE 28 : RESSOURCES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DE MONTPELLIER AUPRÈS DE LA MAISON DE MONTPELLIER À HEIDELBERG - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 28, c’est la Maison de Heidelberg. Même vote ?

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Christian ASSAF, Mme Clare HART.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 52 voix

Abstentions : 8 voix

Se sont abstenus : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.

AFFAIRE 29 : RESSOURCES - CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE MONTPELLIER AUPRÈS DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 29. Conventions de mises à disposition entre la Ville et la Métropole. Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

Abstentions : 8 voix

Se sont abstenus : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE. 50

AFFAIRE 30 : HORS COMMISSION - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Affaire no 30. Même vote ? Même vote. Abstention de Madame DOULAIN.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

Abstentions : 9 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.

AFFAIRE 31 : RESSOURCES - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RÉCIPROQUES ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE POUR LA GESTION DE LEURS PARCS DE VÉHICULES - RENOUVELLEMENT - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 31. Relation entre la Ville et la Métropole sur des véhicules. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 32 : RESSOURCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES ENTRE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE MONTPELLIER ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTPELLIER POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRESTATIONS D’INFOGÉRANCE ET DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE À L’EXPLOITATION DU SYSTÈME D’INFORMATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 32. Convention de groupement de commandes entre la Ville, la Métropole, le CCAS sur l’informatique. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 33 : RESSOURCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES ENTRE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, LA VILLE DE MONTPELLIER ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - MAINTENANCE, PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET ACQUISITIONS DE MODULES COMPLÉMENTAIRES POUR LES LOGICIELS DE GESTION DU TEMPS, GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET GESTION FINANCIÈRE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 33. Autre convention de groupement de commandes sur les logiciels informatiques. Même vote ? Même vote.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix51

AFFAIRE 34 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - PROGRAMMATION DES LIEUX D'ART DE LA VILLE DE MONTPELLIER - SAISON 2022 - APPROBATION

Mme MASSART (avec le pouvoir de Mme RIBOT) sort de séance.

Monsieur le Maire :

Affaire 34. Programmation des lieux d’art de la Ville de Montpellier. 2022 : c’est la programmation de Monsieur Gilles MORA au Pavillon populaire et sur l’espace Dominique-Bagouet, et galerie Saint- Ravy. Tu veux dire un mot Célia ? Ok.

Célia SERRANO :

Merci. Il s’agit de présenter la programmation 2022 du Pavillon populaire et de l’espace Saint-Ravy. Je voulais juste dire un mot, parce que ce sont des lieux d’art de la Ville de Montpellier et ça complète l’offre justement culturelle sur le territoire montpelliérain avec le musée Fabre et le MOCO.

Pour le Pavillon populaire, l’année s’ouvrira par la présentation d’un projet photographique inédit de Raymond DEPARDON. À l’été, ce sera une rétrospective de Peter LINDBERGH. Il y aura aussi les Boutographies en mai. A l’automne, ce sera une exploration de la création photographique en France dans les années 70 et 80. Nous regrettons juste une absence de parité dans la programmation du Pavillon populaire cette année, mais nous espérons que les prochaines années, justement, ce sera le cas et ça redeviendra la parité parfaite.

Pour l’espace Dominique-Bagouet, il sera annoncé ultérieurement.

Pour l’espace Saint-Ravy, c’est l’accueil des œuvres d’artistes émergeants du territoire de la Métropole sélectionnées par un jury de représentants de la Ville et de professionnels des arts plastiques après appel à projets. Je voulais juste mettre l’exergue sur la programmation qui a lieu en ce moment-même, jusqu’à jeudi prochain, d’Ayda-Su NUROGLU. Elle propose aussi des démonstrations le samedi et le mercredi. Je vous invite vraiment à y aller parce que c’est une exposition formidable. Pour info, c’est une artiste aussi qui travaille avec les scolaires. Elle a reçu des classes scolaires lors de cette exposition et elle a deux résidents cette année dans le cadre des parcours artistiques et culturels dans les écoles. Je voulais le souligner.

Il s’agit, pour l’affaire 34, d’approuver la programmation des lieux d’art, d’autoriser l’invitation de personnes évidemment pour assister à ces expositions. Sur l’affaire 35 – je propose de lier les deux – C’est donc sur l’espace Saint-Ravy et l’appel à propositions d’exposition. C’est un lieu municipal dédié aux artistes plasticiens et photographes émergeants issus du territoire de la Métropole. Les artistes intéressés répondent à un appel à candidatures annuel, puis sont sélectionnés par un jury composé de professionnels et d’élus municipaux. Le calendrier de l’appel à projets est le suivant : à partir du 3 janvier, lancement de l’appel à projets, qui sera clôturé le 6 février 2022 ; on se réunit mi- février ; et en avril 2022, justement, il y a la communication des résultats. En ce qui concerne les conditions de candidature, comme les années passées, l’appel à candidatures sera ouvert aux artistes plasticiens seuls ou en collectif domiciliés à Montpellier ou sur le territoire d’une des communes de la Métropole, et la priorité sera donnée aux artistes ayant peu, voire jamais, exposé. Les dossiers seront déposés en ligne. La procédure est en ligne comme chaque année. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame SERRANO, de cette présentation complète. Je crois que vous avez donné une nouvelle très importante, qui n’a échappé à personne : nous aurons une grande exposition DEPARDON à la rentrée. Raymond DEPARDON, c’est l’un des plus grands photographes français, qui avait été exposé en 2009 au Pavillon populaire, dans le cadre d’une très grande rétrospective. C’est vraiment un grand bonheur pour nous tous de réaccueillir ce photographe qui est très lié à Montpellier par son épouse, parce qu’en fait c’est le couple DEPARDON qui est clairement à l’honneur. Début-janvier, et ça vient rejoindre la très belle exposition que je vous invite tous à découvrir au musée Fabre, qui est la collection des donateurs de ces quinze dernières années sur le beau, ça conforte notre programmation culturelle. Elle l’est toujours, mais elle se renouvelle et ça nous permet d’attirer des visiteurs d’ailleurs autour de la culture.52

Vous avez évoqué Saint-Ravy. C’est notre soutien à la scène émergeante, aux étudiants de l’école des beaux-arts en sortie et nous continuons. V ous avez précisé un critère important : « qui n’ont pas souvent exposé ». Ce lieu donne sa chance – Madame MARSALA, vous acquiescez parce que vous avez beaucoup soutenu, vous qui êtes artiste et qui participez au rayonnement culturel du territoire, c’est très important.

Mais là, la programmation du Pavillon populaire autour de Raymond DEPARDON, c’est une formidable nouvelle, parce qu’en France, ça faisait longtemps qu’on ne l’avait pas vu en exposition, Raymond DEPARDON.

Madame MARSALA, vous voulez dire un petit mot ? Allez-y.

Isabelle MARSALA :

Très rapidement, juste sur le jury, je vois que vous avez indiqué dans le jury, les gens qui peuvent le composer, un ou deux élus désignés au sein du Conseil municipal, et je voudrais vous proposer ma candidature, puisque je pense que j’en ai les capacités. Merci.

Monsieur le Maire :

Eh bien il n’y a aucun souci, au contraire. Bien sûr. Attendez, on a besoin de tout le monde. On peut ne pas être d’accord sur des points ou avoir des appréciations différentes, mais voilà. C’est vrai, je me permets de vous saluer comme collègue, mais il y a une chose pour laquelle on n’est pas collègue : moi je ne suis pas un artiste, et vous, par contre, on a plaisir à découvrir votre travail, à lire les ouvrages que Guy BARRAL a édités pour vous. Donc oui, c’est une très bonne chose. Merci à vous de contribuer, Madame MARSALA.

Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

AFFAIRE 35 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - ESPACE SAINT- RAVY - APPEL À PROJETS D'EXPOSITIONS POUR LA SAISON 2022-2023 - COMPOSITION DU JURY DE SÉLECTION - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Affaire suivante, c’est-à-dire la 35, sur Saint-Ravy. Même vote ? Même vote. Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

AFFAIRE 36 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER, MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE BARGNY AU SÉNÉGAL - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 36. On l’a évoquée à la Métropole. C’est la convention avec Monsieur le Maire de Bargny, qui sera à Montpellier demain. Nous signons ce premier accord de coopération avec une ville d’Afrique, ce sont les conséquences du nouveau sommet Afrique-France pour engager les coopérations avec les sociétés civiles du continent africain. Nous devons beaucoup à la diaspora. Je me fais ton porte-parole, ma chère Clare [HART], en saluant ton travail dans cet accord de coopération. 53

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité. Donc demain, Madame HART et moi-même nous accueillerons Monsieur le Maire, avec grand plaisir.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

AFFAIRE 37 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - FESTIVAL DE CINÉMA RUSSE 2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, LA VILLE DE MONTPELLIER ET L'ASSOCIATION MONTPELLIER RUSSIE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 37. Festival de cinéma russe. Il s’agit d’attribuer une subvention. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Clare HART, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO, M. François VASQUEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 47 voix

AFFAIRE 38 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - CONVENTIONS DE MISES À DISPOSITION DE SALLES À TITRE GRATUIT À LA MAISON DES RELATIONS INTERNATIONALES NELSON MANDELA ET À L'ESPACE MARTIN LUTHER KING - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 38. Mise à disposition de salles, la salle des maisons des relations internationales. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF, Mme Elodie BRUN-MANDON, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Clare HART, Mme Mylvia HOUGUET, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Bruno PATERNOT, Mme Agnès ROBIN, Mme Célia SERRANO, M. François VASQUEZ.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 45 voix

AFFAIRE 39 : RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA THÉMATIQUE "RELATIONS INTERNATIONALES" - EXERCICE 2021 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Mme MASSART (avec le pouvoir de Mme RIBOT) entre en séance.

Monsieur le Maire :

Relations internationales, je me permets, Monsieur LÉVITA, de vous répondre à la suite de votre interrogation au Conseil de Métropole. On a gardé les mêmes montants de subventions. Il n’y a pas de hausse. Par contre, je maintiens : on intensifie les relations sur la question du vin avec la Chine. Mais il n’y a pas d’évolution de montants. Voilà. 54

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Christian ASSAF, M. Mickaël DIORE, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clare HART, Mme Stéphanie JANNIN, Mme Isabelle MARSALA, M. Yvan NOSBE.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 47 voix

Abstentions : 7 voix

Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, M. Abdi EL KANDOUSSI, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Patricia MIRALLES, M. Philippe SAUREL, Mme Annie YAGUE.

AFFAIRE 40 : AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - TRAMWAY LIGNE 5 - TRAITÉ D’ADHÉSION À L'ORDONNANCE D’EXPROPRIATION ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER ET MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - PARCELLES AL 241, AL 243, AL 244 - ROUTE DE MENDE - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 40. Ce sont des affaires d’urbanisme liées à la réalisation de la ligne 5 du tramway. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Hind EMAD, Mme Clara GIMENEZ, Mme Coralie MANTION, Mme Marie MASSART, M. Laurent NISON, M. Manu REYNAUD, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

AFFAIRE 41 : AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - PROJET DE RÉNOVATION URBAINE CÉVENNES (PETIT BARD - PERGOLA) - CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA VILLE DE MONTPELLIER, MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ET L’AGENCE NATIONALE DE COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) - AVENANT N°4 - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 41. C’est le projet, la même délibération qu’en Métropole, sur la rénovation urbaine. Convention entre la Ville, la Métropole et l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, Mme Emilie CABELLO, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Maryse FAYE, Mme Julie FRÊCHE, Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, Mme Catherine RIBOT, M. Charles SULTAN.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 51 voix 55

AFFAIRE 42 : HORS COMMISSION - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - AVENANT N°5 - MODIFICATIONS DU ZONAGE DU STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ - APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire :

Affaire 42. Délégation de Service Public (DSP), avenant no 5 sur le stationnement sur voirie. Avant de voter, Monsieur GUISEPPIN, allez-y.

Serge GUISEPPIN :

J’ai une question assez simple. Les 30 premières minutes sont gratuites. Ensuite, à la trente-et-unième, on passe à 7 euros. Là où j’ai du mal à comprendre, c’est qu’au bout de 5 minutes de dépassement, on multiplie par 4 ou par 5 suivant la position. Cette petite incompréhension, si on peut me l’expliquer tout simplement, avant de prendre une position de vote.

Monsieur le Maire :

Monsieur COTE va vous présenter. C’est la conséquence d’une délibération qu’on a eue, mais évidemment.

Sébastien COTE :

Oui, l’occasion d’ailleurs de souligner – parce que cette conséquence me permet, et merci de votre question, Monsieur GUISEPPIN – la grande innovation qui est la création de ces zones de très courte durée gratuites. Sans trop m’avancer, je pense que sur le stationnement règlementé de surface nous sommes la seule Métropole à offrir cette possibilité sur dix secteurs de la ville, particulièrement dans les faubourgs avec de très nombreux commerçants. L’idée est simple : permettre justement l’attractivité commerciale du centre-ville et de nos faubourgs en permettant aux clients de venir stationner gratuitement 30 minutes pour pouvoir faire leurs achats. C’est une décision qui était très attendue. Je signale que ces zones très courte durée seront clairement matérialisées, clairement indiquées, qu’il faudra évidemment se signaler via l’application M’Ticket ou via l’horodateur pour en profiter, que leur seront adjointes des places de stationnement pour les vélos et aussi pour les deux- roues motorisés. Nous allons en profiter aussi pour augmenter le nombre de places dédiées aux deux- roues motorisés pour leur permettre aussi de pouvoir se garer sur des places, et non pas parfois sur le trottoir, parce que c’est interdit.

Pour répondre à votre question, c’est juste une question juridique. Nous sommes obligés, pour arriver au Forfait Post-Stationnement (FPS), de mettre en place une progressivité. C’est pour ça que trente- et-unième, trente-deuxième, trente-troisième... C’est une obligation légale. Puisqu’ensuite il sera en infraction, puisque s’il dépasse d’une minute il ne pourra pas bénéficier de la gratuité, donc il sera en infraction, mais on ne peut pas, puisque nous sommes dans une zone règlementée de surface, lui appliquer immédiatement de FPS, donc on est obligé d’avoir une progressivité. Voilà pour répondre techniquement à votre question.

Monsieur le Maire :

Je suis allé un peu vite, pardonnez-moi.

Patricia MIRALLÈS :

Merci, Monsieur le Maire. Juste une interrogation. Il y a de nombreux horodateurs qui sont emballés, avec un film noir où, dessus, il est noté simplement les conditions pour pouvoir télécharger l’application et pouvoir payer avec cette application. Ce que je veux vous dire – puisque là où j’ai ma permanence c’est le cas – quand je reçois, j’ai des personnes âgées qui râlent beaucoup parce qu’elles n’ont pas le smartphone qui leur permet de télécharger. Je voudrais savoir comment font ces personnes. Moi je vous le dis : c’est moi qui paye leur stationnement, pas de problème, ce n’est pas le prix, ce n’est pas la question. La question, elle est que, quand ils se garent, s’ils se font verbaliser.

J’appelle à votre vigilance, parce qu’après ça met les gens en colère. Dès lors qu’ils n’arrivent pas à remplir cette condition, il faut qu’on trouve une solution. On ne peut pas laisser des personnes qui n’ont pas le bon smartphone. Et puis ces horodateurs, je crois qu’ils sont très chers, c’est de l’ordre de 5 000 euros l’horodateur. Je ne sais pas ce qu’ils font sur la voie publique s’ils sont emballés. Voilà.56

C’est juste une question. Je voudrais essayer de comprendre.

Monsieur le Maire :

Monsieur COTE va vous apporter quelques éléments de réponse.

Sébastien COTE :

Pour ce qui concerne votre permanence, on est à la Croix d’Argent ?

Patricia MIRALLÈS :

Rue Azéma.

Sébastien COTE :

C’est ça. Là on est dans une zone effectivement où il y a eu de très nombreuses dégradations, qui coûtent évidemment très cher à notre délégataire. Vous l’avez dit : ce sont plutôt 6 à 7 000 euros, le prix d’un horodateur. Alors, effectivement, la législation, quand même, nous oblige à ce qu’il y ait, dans un périmètre contraint, d’autres horodateurs. Il y a à disposition, effectivement, un certain nombre d’autres horodateurs, pas forcément, effectivement, directement accessibles au plus près de toutes les places, effectivement, et ça c’est lié au vandalisme récurrent.

C’est un problème, effectivement, sur lequel le délégataire travaille – puisque là en l’occurrence nous sommes dans une délégation de service public. Vous avez parfaitement raison, nous allons le réinterroger sur la question spécifique de ce quartier, parce qu’effectivement, là, il ne faut pas que le vandalisme de certains pénalise ceux qui souhaitent réellement se mettre en conformité. V ous avez bien fait d’attirer mon attention sur ce quartier et sur cette rue, et je saisirai le délégataire avec lequel, évidemment, nous sommes en relation constante sur ces sujets. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur COTE. Je mets aux voix. Qui est contre ? Une abstention. Adoptée.

Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Hind EMAD, Mme Clara GIMENEZ, Mme Coralie MANTION, Mme Marie MASSART, M. Laurent NISON, M. Manu REYNAUD, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Pour : 46 voix

Contre : 6 voix

Ont voté contre : Mme Stéphanie JANNIN, M. Max LEVITA, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Patricia MIRALLES, Mme Annie YAGUE.

Abstention : 1 voix

S'est abstenue : Mme Alenka DOULAIN.

AFFAIRE 43 : HORS COMMISSION - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - EXERCICE 2020 - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Affaire 43. Rapport sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets de Montpellier Méditerranée Métropole. Exercice 2020. Ok ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix 57

AFFAIRE 44 : HORS COMMISSION - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) DE L’EAU POTABLE ET DE L'EAU BRUTE DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - EXERCICE 2020 - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Affaire 44, sur l’eau potable. Même position ? Même position. Adoptée.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

AFFAIRE 45 : HORS COMMISSION - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) DE L'ASSAINISSEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE - EXERCICE 2020 - APPROBATION

Monsieur le Maire :

Affaire 45, sur l’assainissement. Même position ? Même position.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Monsieur le Maire :

Ce Conseil se termine. Oui ? Monsieur TRAVIER. Vous souhaitez dire un petit mot ? Quelques secondes.

Bernard TRAVIER :

Oui, Monsieur le Maire. Si vous le permettez. L’administration a distribué aujourd’hui un document important, pédagogique, très bien fait, qui concerne les accidents de trajet, les accidents de travail. Il n’y a qu’un problème : c’est qu’à mon avis il est incomplet, dans le sens où il faudrait attirer l’attention des agents sur la possibilité qu’ils ont d’obtenir la réparation intégrale de leur préjudice. C’est-à-dire qu’ils peuvent exercer le recours de droit commun : la Mairie, la Caisse des dépôts viendront récupérer ce qui est à elles, mais ils ont le droit à la différence. Et ça, à mon avis, ce n’est pas dit. Il faudrait peut-être le compléter. C’est l’ordonnance du 7 janvier 1959, qui s’applique aux fonctionnaires de l’État et aux agents des collectivités locales. Les fonds d’indemnisation sont gérés par la Caisse des dépôts.

Monsieur le Maire :

Monsieur le Magistrat, cher collègue.

Bernard TRAVIER :

J’ai fait ça pendant 35 ans pour la Caisse des dépôts.

Monsieur le Maire :

Merci de votre expertise.

Bernard TRAVIER :

C’est important pour eux. Il y a beaucoup d’argent à récupérer.

Monsieur le Maire :

Madame MIRALLÈS veut dire un mot ?

Patricia MIRALLÈS :

Oui, merci, Monsieur le Maire. Juste deux points. D’abord, vous remercier, parce que je n’ai pas eu l’occasion de le faire jusqu’à présent, sur le fait que vous avez acté à nouveau l’adhésion sur les villes marraines, parce que les marins sont vraiment très honorés, donc je voulais vous remercier publiquement. 58

Et la deuxième chose, je vous avais interrogé, mais je sais que vous n’avez pas que ça à gérer, mais ça nous tient tous à cœur : c’est cette plaque en marbre qui avait été commandée pour le soldat Ronan POINTEAU. Je voulais voir si vos services avaient pu le regarder, parce qu’il y a toujours cette plaque, qui est une plaque provisoire, et je trouve que c’est assez moche. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Madame MIRALLÈS, Madame la Députée, sur la Frégate Languedoc, évidemment, et on a été très honorés, je l’ai dit, que nos marins aient été présents pour les cérémonies du 11 novembre. Nous savons qu’en ce moment ils sont dans les mers de l’Océan arctique pour assurer notre souveraineté. C’est important et leur présence permet aux jeunes de connaître mieux l’engagement, et c’est un lien. Evidemment, pareil, il ne faut pas être zélé, enfin voilà : la continuité, c’est important.

Quant à la plaque à la mémoire de Ronan POINTEAU : des fois, c’est désespérant. Des profanateurs, qui ont souillé sa mémoire sur la plaque provisoire – qui fut d’ailleurs, à votre demande, apposée – votre demande est tellement légitime. La plaque en marbre, elle se prépare, elle sera apposée. On en parlera tous les deux pour voir dans quelle mesure on l’appose, si on souhaite faire quelque chose. Nous nous plierons aux volontés de la famille et de ses proches. Je sais que c’est une émotion qui est encore ardente dans la ville, la mémoire de ce jeune soldat tombé au Mali. C’est en cours, à la Cité des arts, comme c’est prévu, je reviendrai vers vous là-dessus.

Je voudrais juste, pour terminer, vous remercier tous et toutes pour la qualité de nos travaux. On a adopté près de 500 délibérations cette année – en tout cas on a discuté sur 500 délibérations et elles ont été adoptées. 700 à la Métropole. C’est un rythme assez intense. Même là, la proximité de ce Conseil par rapport à l’autre est un petit peu lié aux activités nombreuses qui montrent les engagements que nous mettons en œuvre et que nous avons présentés dans le DOB. Je voudrais remercier l’ensemble de l’administration de la Ville de Montpellier, et de la Métropole, du CCAS, l’ensemble des gens qui agissent pour l’intérêt général des Montpelliérains, les remercier de leur implication dans la crise et au quotidien pour porter les politiques publiques dont nous avons la charge. Avoir une mention spéciale pour le service des Assemblées, qui rend possible nos travaux, et de son implication, et pour les personnes qui assurent la traduction de nos travaux pour les personnes qui sont en situation de déficience auditive. C’est un enjeu républicain, l’accès de tous à l’Assemblée. De saluer la presse, qui rend compte de nos travaux, avec la liberté qui est si précieuse et indispensable.

Il me revient de vous souhaiter de très bonnes fêtes et un repos mérité et de vous dire que vous êtes tous, quelle que soit votre sensibilité, les bienvenus dans ces temps du 24 et du 31 de solidarité dans la maison commune. Vous l’avez compris, l’état d’esprit qui est le nôtre c’est plutôt de travailler. Madame MARSALA, vous êtes la bienvenue. On fera la Commission sur les questions de participation des citoyens de Montpellier à la vie démocratique. Vous êtes évidemment les bienvenus. Ce sont des moments forts et je crois que, si parfois on peut avoir des échanges un peu vifs, tout le monde est très sensible à des moments aussi de rassemblement, où on est capable de montrer un visage d’unité. Je vous remercie. Très bonnes fêtes à tous. Prenez un temps pour vous, ô combien précieux.

La séance est levée à 12h10. 59

Conseil municipal du 16 décembre 2021

Décisions prises par Monsieur le Maire

et non présentées lors du précédent Conseil,

conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23

du Code général des collectivités territoriales

N°VD2021-380 – 18/11/2021 - Direction de l'Enfance

Décision relative au marché n°V0B0071EN - Fourniture, livraison et installation de matériels professionnels de cuisine et de buanderie pour les EAJE de la Ville - Lots 1, 2, 3 et 4 - Attribution Objet : Il s'agit d’attribuer le marché n°V0B0071EN de fourniture, livraison et installation de matériels professionnels de cuisine et de buanderie pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville : lots 1, 2, 3 et 4 à l'entreprise SALAGER SERRA, domiciliée à Prades-le-Lez, comme suit :

- pour le lot 1 - Fourniture, livraison et installation de fourneaux et de fours professionnels de remise en température - sans minimum et avec un maximum de 19 500 € HT ;

- pour le lot 2 - Fourniture, livraison et installation d'armoires frigorifiques professionnelles positives et négatives, de cellules de refroidissement et d'enregistreurs de température - sans minimum et avec un maximum de 26 500 € HT ;

- pour le lot 3 - Fourniture, livraison et installation de lave-vaisselle professionnelles (avec ou sans adoucisseur intégré) - sans minimum et avec un maximum de 23 840 € HT ; - pour le lot 4 - Fourniture, livraison et installation de lave-linge professionnels, sèche-linge professionnels, de socles et kit de superposition - sans minimum et avec un maximum de 20 100 € HT. Les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée de 18 mois reconductibles par période de 6 mois sans toutefois dépasser 3 reconductions et sans excéder la durée totale de 36 mois reconductions comprises.

N°VD2021-406 – 17/11/2021 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Décision relative au marché subséquent n°V1D0042UV - Location, pose et dépose de Décorations lumineuses et Illuminations de Noël 2021 - Attribution

Objet : Il s’agit d’attribuer le marché de location, pose et dépose de décorations lumineuses et illuminations Noël pour l'année 2021 au groupement BLACHERE ILLUMINATIONS/CITEOS TRAVESSET sis 84400 Apt, pour un montant de 534 413,68 € HT. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’à la dépose du dernier décor.

N°VD2021-434 – 29/10/2021 - Direction Travaux et Maintenance

Décision relative à une demande d'autorisation d'urbanisme pour la mise en place d'un container pour la création d'un local de stockage de matériel - Complexe sportif Veyrassi - Terrain de baseball

Objet : Il s’agit d’une demande d'autorisation d'urbanisme pour la mise en place d'un container de 19 m², afin de créer un local de stockage de matériel sur le terrain de baseball du complexe sportif Veyrassi sis, 700 avenue Du Pic Saint-Loup. Le coût des travaux est estimé à 8 500 € HT. Ils seront réalisés durant le dernier trimestre 2021. 60

N°VD2021-472 – 04/11/2021 - Direction des Systèmes d'Information

Décision relative à l'accord-cadre n°G1D0005RI - Réseau radio TETRA et système numérique, extension infrastructure, terminaux, maintenance infrastructure et logiciel – Attribution Objet : La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont construit et utilisent des installations de communications radioélectriques sur la base d’infrastructures mutualisées utilisant la technologie radio numérique TETRA. La Ville et la Métropole souhaitent faire évoluer l’infrastructure du réseau, le parc de terminaux, et assurer la maintenance du système. Dans le cadre de la convention de groupement de commande publique entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ayant pour coordonnateur la Ville de Montpellier, il s'agit d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande de « Réseau radio TETRA et système numérique, extension infrastructure, terminaux, maintenance infrastructure et logiciel » à la société TALCO LR sise à Montpellier, pour un montant total maximum de 2 920 000 € HT, pour une durée de deux ans reconductible une fois pour une période identique.

N°VD2021-487 – 04/11/2021 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain Décision relative au marché n°2919S21.06 pour les prestations d'AMO programmation dans le cadre du mandat d'études du secteur Grammont à Montpellier - Autorisation de signature Objet : Le réaménagement et la mise en valeur du secteur de Grammont nécessite l’accompagnement par une équipe de programmation spécialisée dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs. Le marché est attribué à l’entreprise EGIS VOLTERE sise 75013 Paris, pour un montant de 60 819 € HT. Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée est de 6 mois.

N°VD2021-489 – 18/11/2021 - Direction Architecture et Immobilier

Décision relative à un marché n°V1D0012AI - Maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux - Lots 1 et 2 - Attributions

Objet : Il s'agit d'attribuer le marché de maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux alloti en 2 lots à la société :

- lot 1 "Maintenance des équipements de sécurité incendie et de désenfumage de l'Hôtel de Ville" - INEO MPLR (34970 LATTES) pour un montant estimatif de 57 310,35 € HT ; - lot 2 "Maintenance des équipements de sécurité incendie et de désenfumage des bâtiments de la Ville" - INEO MPLR (34970 LATTES) pour un montant estimatif de 52 147,55 € HT. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 284 000 € HT pour le lot 1 et de 148 000 € HT pour le lot 2, pour une durée d'un an reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans à la notification.

N°VD2021-490 – 08/11/2021 - Direction Sports et Jeunesse

Décision relative aux conditions d'occupation de salles du Palais Universitaire Sportif Veyrassi entre l'Université Montpellier 1 et la Ville de Montpellier - Saison sportive 2021 - 2022 Objet : Il s’agit d’une convention de mise à disposition de salles du Palais Universitaire Sportif Veyrassi avec l'Université Montpellier 1 qui en est propriétaire, jusqu’au 20 juin 2022, pour un montant de 20 808 € TTC. Les salles seront mises à disposition pour des associations sportives lors de créneaux en soirées.

N°VD2021-491 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière

Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET LA REPARATION AUTOMOBILE - Ensemble immobilier - cadastre OL 39 - 700 rue de l'Industrie et 372 avenue du Marché Gare Objet : Il s'agit d'une décision de préemption à l'occasion de la vente par la société SIMCRA, d’un ensemble immobilier à usage commercial et industriel, situé 700 rue de l’Industrie et 372 avenue du marché Gare, cadastrée section OL 39, au prix de 8 000 000 € plus 293 459,67 € au titre de la régularisation de la TVA le cas échéant. L'acquisition de ce bien est nécessaire dans le cadre de la réalisation du projet de requalification urbaine de la Restanque. La SA3M interviendra à l’acte d’acquisition en qualité de concessionnaire de l’opération d’aménagement et en qualité de tiers- payeur, le bien lui étant par la suite cédé gratuitement. 61

N°VD2021-493 – 18/11/2021 - Direction Architecture et Immobilier

Décision relative à l'accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance multi technique du bâtiment "Ancien Hôtel de Ville - Mairie A et sa salle polyvalente" à Montpellier Objet : Un mandat de gestion technique de l’ancienne Mairie A et de la salle Pagezy a été conclu avec la SA3M, par décision n°2016-0363 du 28 octobre 2016. Or, il est nécessaire d’assurer l’exploitation et la maintenance multi technique de ces bâtiments. En conséquence, un accord-cadre pour l’exploitation et la maintenance multi technique du bâtiment "Ancien Hôtel de Ville - Mairie A et sa salle polyvalente" a été attribué à la société EUROGEM sise 34400 Lunel-Viel sans minimum et un montant maximum fixé à 148 000 € HT. Il s’agit d’un marché à bons de commande, pour une durée de validité démarrant à compter de la date de notification et jusqu’au 19 février 2022, incluant la possibilité d’être reconduit un an selon la décision du Maître d’Ouvrage.

N°VD2021-494 – 18/11/2021 - Direction Architecture et Immobilier

Décision relative à une convention d'occupation précaire entre la Ville de Montpellier et Madame Maëva ANDRÉ - 17 impasse des Tanneurs

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d’une convention d'occupation précaire avec Madame Maëva ANDRÉ pour un logement situé 17 impasse des Tanneurs, moyennant une redevance annuelle de 3 600 €.

N°VD2021-497 – 16/11/2021 - Direction Architecture et Immobilier

Décision relative à un marché public n°V0D0041AI - Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites dépendant de la mairie de Montpellier - Attribution Objet : Il s’agit d’attribuer le marché de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des sites dépendant de la mairie de Montpellier alloti en 11 lots comme suit sur la base d’un accord-cadre sans minimum ni maximum :

- lot 1 « Maisons Pour Tous (MPT) » et à l’entreprise SUD SERVICE sise à Castelnau-le-Lez, pour un montant estimatif de 250 000 € HT ;

- lot 2 « Equipements sportifs, gymnases » à l’entreprise HYGIE SPHERE sise à Montpellier, pour un montant estimatif de 65 000 € HT ;

- lot 3 « Mairies de proximité, bureaux, postes de police, bâtiments communaux » à l’entreprise HYGIE SPHERE sise à Montpellier, pour un montant estimatif de 215 000 € HT ; - lot 4 « GS Croix d'Argent Cévennes » à l’entreprise HYGIE SPHERE sise à Montpellier, pour un montant estimatif de 135 000 € HT ;

- lot 5 « GS Mosson- Hôpitaux-Facultés » à l’entreprise HYGIE SPHERE sise à Montpellier, pour un montant estimatif 150 000 € HT ;

- lot 6 « GS Port Marianne – Près d’Arènes – Centre » à l’entreprise HYGIE SPHERE sise à Montpellier, pour un montant estimatif 120 000 € HT ;

- lot 7 « Vitreries et huisseries des 3 Unités Territoriales » à l’entreprise HYGIE SPHERE sise à Montpellier, pour un montant estimatif de 115 000 € HT ;

- lot 8 « Centre Municipal Garosud » à l’entreprise HYGIE SPHERE sise à Montpellier, pour un montant estimatif de 75 600 € HT;

- lot 9 « Équipements culturels, salles d’expositions et salles de spectacle » à l’entreprise N INSERTION sise à Montpellier, pour un montant estimatif de 40 800 € HT ; - lot 10 « Relais d’Assistants Maternels (RAM) » à l’entreprise HYGIE SPHERE sise à Montpellier, pour un montant estimatif de 26 230 € HT ;

- lot 11 « Parc Zoologique de Lunaret » à l’entreprise HYGIE SPHERE sise à Montpellier, pour un montant estimatif de 82 970 € HT.

Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Sa durée est d'un an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. 62

N°VD2021-499 - Direction Architecture et Immobilier

Décision relative aux travaux de remise en état des bâtiments communaux de la Ville - Opérations programmées 2021-2022 - Maison Pour Tous Georges Brassens - Demande d'autorisation d'urbanisme

Objet : Dans le cadre de la gestion active du patrimoine et en vue de garantir la valeur de son parc immobilier, et d’optimiser également l'usage des locaux, la Ville de Montpellier en poursuit la valorisation en 2021 et 2022, en procédant à l’entretien et la remise en état de son patrimoine communal. Pour mener à bien ces opérations, il convient de déposer auprès des services compétents, les demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable de travaux). Il s’agit ici de déposer une demande pour la réalisation des travaux de la Maison Pour Tous Georges Brassens située place Jacques Brel. Ces travaux consistent à la rénovation et sécurisation de la toiture. Le montant estimé des travaux s'élève à 580 000 € TTC.

N°VD2021-501 – 18/11/2021 - Direction Architecture et Immobilier

Décision relative au marché n°7D0002 - Travaux d'entretien des bâtiments communaux - Modification de la date d'exécution du marché - Avenant n°1 - Lots 2,3,4,5,6,7,8,10,11,13,14,15 - Avenant n°2 Lots 1,9,12 et 16

Objet : Il s'agit d'un marché initialement lancé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour une durée d’un an renouvelable 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 22 novembre 2021 par décision VD2017-279 du 5 décembre 2017. Il convient de modifier le délai d’exécution du contrat indiqué dans l’acte d’engagement pouvant ainsi porter une fin du contrat au 19 janvier 2022.

Les avenants des 16 lots sont conclus comme suit :

- lot 1 « Démolition » avec l’entreprise PREMYS sise à Vitrolles (13) ;

- lot 2 « Gros Œuvre » avec l’entreprise DARVER sise à Castries (34) ;

- lot 3 « Maçonnerie – Petits travaux – Revêtements sols durs » avec l’entreprise AZUARA sise à Fabrègues (34) ;

- lot 4 « Charpente – Couverture » avec l’entreprise LANGUEDOC TOITURES sise à Baillargues (34) ;

- lot 5 « Etanchéité » à l’entreprise LANGUEDOC TOITURES sise à Baillargues (34) ; - lot 6 « Menuiseries PVC – Aluminium – Bois » avec l’entreprise ATELIER DUCROT ; - lot 7 « Métallerie » avec l’entreprise TECHNICFER sise à Montpellier ;

- lot 8 « Cloisons – Faux plafonds » avec l’entreprise FPI sise à Montarnaud (34) ; - lot 9 « Electricité » avec le groupement SNEF (mandataire) /SPIE INDUSTRIE ET TERTIARE sis à Mauguio (34) ;

- lot 10 « Plomberie » avec l’entreprise CHICHE sise à Montpellier ;

- lot 11 « Revêtements sols souples » avec le groupement JLC PEINTURE / 2SRI sis à Montpellier ; - lot 12 « Peinture » avec l’entreprise VASSILEO BATIMENT sise à Béziers (34) ; - lot 13 « Rideaux-protection solaire » avec l’entreprise CLEMENT et FILS sise à Juvignac (34) ; - lot 14 « Nettoyage de chantier » avec l’entreprise CRISTAL NET sise à Vendargues (34) ; - lot 15 « Curages de réseaux » avec l’entreprise SARP MEDITERRANEE-SOMES sise à Montpellier ;

- lot 16 « Désamiantage » avec l’entreprise PREMYS sise à Vitrolles (13).

Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent inchangées par la signature de ces avenants et n’entrainent aucune incidence financière.

N°VD2021-504 – 03/11/2021 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété Consorts CONSTANS - Immeuble - cadastré DL 432 - 1 avenue Albert Einstein.

Objet : Il s'agit d'une décision de préemption à l'occasion de la vente par les consorts CONSTANS, d’un immeuble entier à usage commercial et d’habitation divisé en lots de coproriété, situé 1 avenue Albert Einstein et cadastré section DL 432, au prix révisé de 900 000 €. Cette acquisition se fait dans le cadre du projet de renouvellement urbain du secteur de la BAUME et du réaménagement de la place Christophe Colomb. 63

N°VD2021-508 – 16/11/2021 - Direction des Finances

Décision relative à la Direction des Relations aux Publics - Service PRESTO - Modification de la régie d'avances "Prestation de Proximité"

Objet : Pour un meilleur fonctionnement de la régie, il convient d'ajouter le virement bancaire aux modes de règlement.

N°VD2021-511 – 16/11/2021 - Direction Energie et Moyens Techniques

Décision relative à la signature d'un avenant n°1, relatif au transfert de la société PROMOCASH SARL SOPRODIS au profit de la société SARL WILKASH, dans le cadre de l'exécution du marché n°V1B0002EM - Achats d'épicerie salée sucrée et de denrées alimentaires.

Objet : Il s'agit d’acter par la signature d’un avenant n°1, le changement de coordonnée sociale de la société PROMOCASH SARL SOPRODIS au profit la société SARL WILKASH sise à Montpellier, et ce dans le cadre de l’exécution du marché n°V1B0002EM d’achats d’épicerie salée sucrée et de denrées alimentaires, sans modifications des conditions du marché initial.