Arrêté - AP 190 RUE Eugene Caron

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Arrêté - AP 190 RUE Eugene Caron Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 190 RUE Eugene Caron)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 IST - OBJET : RUE EUGENE CARON -— RESTRICTION DE CIRCULATION - SUPPRESSION ET CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 190

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3058 du 09 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société AZTP en date du 30/03/2026,

Considérant que la société AZTP sise rue de Bougainville Prolongée 77550 Limoges- Fourches pour le compte d’'ENEDIS, doit procéder à des travaux de suppression et création d’un branchement électrique rue Eugène Caron,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1‘: À compter du MARDI 21 AVRIL 2026 et jusqu’au MARDI 05 MAI 2026 inclus, de 09h30 à 16h30, la société AZTP est autorisée à NEUTRALISER le trottoir afin de réaliser des travaux de génie civil sous trottoir, y compris réfections

définitives :

> RUE EUGENE CARON : au droit du n°71.

ARTICLE 2 : À compter du MARDI 21 AVRIL 2026 et jusqu’au MARDI 05 MAI 2026 inclus, de 09h30 à 16h30, la société AZTP est autorisée à stationner temporairement son véhicule de chantier sur une partie du trottoir, en fonction de l’avancement du chantier :

> RUE EUGENE CARON : au droit du n°80 (devant l’école Européenne de Paris la Défense)ARTICLE 3 : Le MARDI 21 AVRIL 2026 et le JEUDI 30 AVRIL 2026, de 09h30 à 14h30, la société AZTP est autorisée à NEUTRALISER la circulation des véhicules afin de réaliser les travaux de terrassement et de remblai :

> RUE EUGENE CARON : au droit du n°71.

- La circulation des véhicules des riverains, de la ville et des secours sera maintenue à double sens en toutes circonstances et gérée par des hommes trafic, et l’accès se fera par le boulevard de la Mission Marchand.

- Les véhicules en direction du boulevard de la Mission Marchand seront déviés par la rue de Normandie puis par la rue de Rouen.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur une largeur minimale de 1,40 m pendant toute la durée des travaux,

- Toute fouille ou tranchée sur trottoir et chaussée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé par les passages piétons existants et gérée par un homme trafic de l’entreprise,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VNNVYVYVYYY

Fait à Courbevoie, le LE AVR 202

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

T6 AVR 2026

L'intéressé, s’il désire contester AVR. FDL le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les

deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le f 6 À