Arrêté - AP 127 RUE Eugene Caron

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Arrêté - AP 127 RUE Eugene Caron Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 127 RUE Eugene Caron)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

T

N°2023 - AO © - OBJET : RUE EUGENE CARON - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS — REPARATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE — DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -— AP 127

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande effectuée par courriel par la société ERTP en date du 10 février 2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ERTP sise 86 rue Voltaire 93100 Montreuil, doit procéder pour le compte d’ENEDIS à des travaux de réparation de branchement électrique, rue Eugène Caron,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du JEUDI 16 MARS 2023 et jusqu’au VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS, de 09 H 00 à 17 H 00 la société ERTP est autorisée à NEUTRALISER ponctuellement la circulation en dehors des heures de pointes, et à neutraliser le trottoir afin de procéder à des travaux de génie civil sous trottoir, réfections définitives comprises :

> RUE EUGENE CARON : au droit du n°53.

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances avant 09 H 00 et après 17 H 00,

- Les piétons seront dévoyés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants.

> RUE DE L'OUEST : la rue sera mise en double sens de circulation avec une priorité en direction de la rue Louis Hubert Lyautey,

> RUE DE NORMANDIE : entre la rue Louis Hubert Lyautey et la rue Eugène Caron, le sens de circulation sera inversé, en direction de la rue Eugène Caron.ARTICLE 2 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE EUGENE CARON: au vis-à-vis du n° 53 sur 03 emplacements de stationnement.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société ERTP sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de

large. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances. - Les fouilles sous trottoir seront pontées en dehors des horaires de chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 9 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie, Extérieure,

au Service Démocratie Locale,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAA!

Fait à Courbevoie, le ? 7 FEV, 2023

Pour le

djoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 9 7 FE. 023

Arrêté notifié le 2 7 FEV, 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite