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Déliberation -
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 12 février 2024
N° des délibérations Objet des délibérations
03_2024 Autorisation de paiement de certaines dépenses
d’investissement avant le vote du BP 2024
Approuvée
04_2024 Demande de subvention pour l’étude de la
dés-imperméabilisation de la cour d’école
Approuvée
05_2024 Autorisation d'adhérer à l'association Floraine Approuvée
06_2024 Signature d'une convention de superposition avec VNF pour la
rue des Friches et les Grandes Vignes
Approuvée
07_2024 Demande de subvention pour le Haut de la rue de Mirecourt Approuvée
édité le 13/02/2024 - page n°1 / 1