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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 pv du cm du 07 octobre 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 135 07 octobre 2024 MT Délibération PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2024 COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-MOSELLE La réunion a débuté le 7 octobre 2024 à 20h15 sous la présidence du Maire, Monsieur TEDESCO Marcel. Membres présents : Madame GREINER Cathy Monsieur DURAND Pascal - Adjoint Madame CARDOT Marie-Claude Madame MEYER Christine Monsieur ÉTÉVÉ Guillaume Monsieur GEORGEL Gérard Monsieur GIRAUD Anthony Monsieur FRESSE Sébastien Madame ROZAIRE Anne - Adjointe Monsieur NOISETTE Laurent Monsieur ROMARY Jean-Claude - Adjoint Madame HUSSON Séverine Monsieur BOURGAUX Christian Monsieur TEDESCO Marcel - Maire Membres absents représentés : Monsieur ROUSSEAU Dominique Pouvoir donné à Mme MEYER Christine Madame HINDELANG Stéphanie Pouvoir donné à Mme GREINER Cathy Madame SIMONIN Frédérique Pouvoir donné à Mme CARDOT Marie-Claude Madame JACOB Valérie - conseillère municipale Pouvoir donné à M DURAND Pascal - Adjoint Membres absents : Secrétaire de séance : Monsieur Pascal DURAND Le quorum (plus de la moitié des 18 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Ordre du jour: - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2024 50_2024 - Renaturation du village - demande de subvention - Compte-rendu des délégations du Maire - Questions diverses - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2024 Pas d'observation, le compte-rendu peut être affiché. FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 136 07 octobre 2024 MT Délibération | 50_2024 - Renaturation du village - demande de subvention Anne ROZAIRE informe l'assemblée d'un projet mené par la commission "Cadre de vie et environnement". Il s'agit de désimperméabiliser et végétaliser des espaces publics le long de la traversée du village. Le but est de supprimer 280m?° de surfaces étanches bitumées, qui seront remplacées par des zones végétalisées perméables contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique et favorisant la biodiversité et l’infiltration des eaux de pluie. Les quatre secteurs ciblés sont les suivants : l'espace devant la Maison de Santé, la façade de la salle des sports, le carrefour de la rue d'Epinal / rue des Baxarts ainsi que celui de la rue d'Epinal / rue des Genèvres. Ces aménagements bénéficieront d'une visibilité forte puisqu'ils se situent aux abords de la route départementale D570 qui traverse la commune. Cette opération n'est que le premier pas d'une démarche plus globale, menée par la municipalité sur le long terme. En effet, Anne ROZAIRE rappelle qu'en plus de ces travaux, les élus ont proposé aux habitants qui le souhaitaient de végétaliser leur pied de façade. Les travaux seront réalisés par la mairie et l'entretien sera à la charge des habitants, le tout explicité dans une convention. Ces différents aménagements redonneront un peu de place à la nature dans des espaces très artificialisés. lis ont pour but de désimperméabiliser les espaces, mais aussi de renaturer le paysage urbain, en contribuant au retour de la biodiversité. Pour financer ce projet à 24 995 € HT, le Maire souhaite déposer une demande d'aide auprès de l'Etat (au titre du fonds vert) et auprès d'autres organismes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : e Valide le projet de désimperméabilisation et renaturation des espaces cités ° Autorise le Maire à faire une demande de subvention à l'Etat et à d'autres organismes 18 voix pour FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 137 07 octobre 2024 MT Délibération - Compte-rendu des délégations du Maire Le Maire rappelle que, par délibération en date du 02 juin 2020, l'assemblée délibérante lui a octroyé une délégation pour certaines affaires prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à la réglementation, il doit informer à chaque séance de conseil municipal de l'utilisation qu'il en a faite. En conséquence, le Maire donne lecture aux élus municipaux des décisions prises dans le cadre de cette délégation et qu'il a notamment : e _Renoncé à exercer le droit de préemption sur les Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA) : N° de DIA Date Nom du propriétaire Notaire Parcelles Adresse Mme GERDOLLE ; AC 442 et 07/2024 | 05/07/2024 Martine Me FRANCOIS Nicolas AC 445 76 rue de Nancy 08/2024 | 04/09/2024 | M. BIANCO Antoine | Me RICHARD Philippe | AD 12 12rue su Poe Jacques e Prononcé la délivrance de la concession de cimetière suivante : Concession A ter 30 (30 ans) délivrée à Mme THOMAS épouse MORO Julie Concession B bis 65 (renouvellement de 30 ans) délivrée à M. et Mme MULLER Denis Concession B ter 92 (renouvellement de 15 ans) délivrée à M. SIMONIN Gabriel et Mme GODFROY Anne-Marie e Esté en justice afin de défendre la commune : Néant e Passé les marchés publics suivants pour le compte de la commune de FLAVIGNY-sur- MOSELLE (voir état ci-joint). Questions diverses Aucune Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h35. Monsieur Pascal DURAND Monsieur TEDESCO Marcé! Secrétaire de séance