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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 212 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 212 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2020-212
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2020-11-25-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2020 0461 portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale (4 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2020-11-25-001
Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2020 0461 portant
renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-25-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2020 0461 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale 3 PRÉFET
DE L’YONNE
serie SERVICE DE L'ANIMATION DES POLITIQUES
Fraternité PUBLIQUES INTERMINISTERIELLES ET DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA COORDINATION
ADMINISTRATIVE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
ARRÊTÉ N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0461
portant renouvellement de la composition du conseil départemental
de l'Éducation nationale
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'Éducation et notamment son article L 235;
VU la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en place des conseils départementaux de l'Éducation nationale dans les départements et les académies ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°201216 du5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SCPPAT/BCAAT/2017/124 du 23 octobre 2017 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale, modifié ;
VU les nouvelles désignations des différentes instances représentatives ;
VU les nouvelles désignations des représentants des maires suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ;
VU les nouvelles désignations des représentants du conseil régional ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - tél. 03 86 72 79 00 - WWww.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-25-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2020 0461 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale 4 ARRETE:
Article 1 : le conseil départemental de l'Éducation nationale est composé comme suit :
|. REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS
Maires
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Sébastien KARCHER
Maire de Villeneuve l'Archevêque
M. Xavier COURTOIS
Maire de Massangis
Mme Nathalie LABOSSE
Maire de Noyers-sur-Serein
M. Marcel CHEVILLON
Maire de Coulanges-sur-Yonne
M. François SAVIE-EUSTACHE
Maire d’Epineuil
Mme Catherine CORDIER
Maire de Ouanne
Mme Dominique CHAPPUIT
Maire de Rosoy
M. François COGLINS
Maire de Villemanoche
Conseillers départementaux
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Jean MARCHAND
Conseiller départemental de Brienon-sur-
Armançon
Mme Catherine MAUDET
Conseillère départementale de Brienon-sur-
Armançon
M. Alexandre BOUCHIER
Conseiller départemental de Thorigny-sur-Oreuse à désigner
Mme Françoise ROURE
Conseillère départementale de Joigny
Mme Christiane LEMOINE
Conseillère départementale de Vincelles
Mme Elisabeth FRASSETTO
Conseillère départementale de Villeneuve-sur-
Yonne
Mme Irène EURLIET BROCARDI
Conseillère départementale de Charny
M. Grégory DORTE
Conseiller départemental de Pont-sur-Yonne
Mme Dominique SINEAU
Conseillère départementale de Pont-sur-Yonne
Conseillers régionaux
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme Marie-Thérèse REY-GAUCHER M. Gilles DEMERSSEMAN
Il. REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ÉTAT
Fédération syndicale unitaire
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Johann GOUT Mme Nina PALACIO Mme Delphine LOTTIN Mme Agnès COCHARD
M. Renaud MESLIN Mme Mathilde PEDROT
M. Arnaud PRISOT M. Arnaud MUNSCH
M. Philippe WANTE M. Guillaume DONNAT
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-25-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2020 0461 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale 5 UNSA éducation
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Marie-Claude LAMOUREUX Mme Patricia MULLER
Mme Solange SILVAN Mme Cécile DE JOIE
Force ouvrière
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Claire CALVET Mme Lucie MORISSOT
Mme Nadège GIRAULT M. Lucas ROMAIN
SGEN - CFDT Bourgogne
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme Catherine VAURE Mme Delphine FAUTIER
II. REPRÉSENTANTS DES USAGERS
a) représentants des usagers
FCPE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
à désigner à désigner
à désigner à désigner
à désigner à désigner
à désigner à désigner
à désigner à désigner
PEEP
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. Benoît FEVRE à désigner
Mme Chantal GOAOC à désigner
b) représentants des associations complémentaires de l’enseignement public P 8 P
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme Virginie JAYET M. Jean-Yves GRÉGOIRE
c) personnalités compétentes
- désignées par le préfet
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. Pierre GAUTHIER Mme Marie-Louise PLOT
- désignées par le président du Conseil départemental
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. Dominique CHARLOT à désigner
IV - DÉLÉGUÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE (sans voix délibérative)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme Danielle MULLER Mme Colette CHAUFFOURIER
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-25-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2020 0461 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale 6 Article 2 : la présidence du conseil départemental de l'Éducation nationale est exercée par M. le Préfet pour les questions relevant de la compétence de l'État et par M. le Président du conseil départemental pour les questions relevant de la compétence du département.
Article 3: la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'Éducation nationale est de trois ans à compter du présent arrêté. En cas de vacance, il est procédé dans un délai de trois mois au remplacement des membres concernés.
Article 4 : l'arrêté PREF/SCPPAT/BCAAT/2017/124 du 23 octobre 2017 modifié est abrogé.
Fait à Auxerre, le 2 3 NOV. 2020
Le Préfet,
Henri PRÉVOST
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le Directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Yonne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont une copie sera remise aux intéressés.
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-11-25-001 - Arrêté PREF SAPPIE BCAAT 2020 0461 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale 7