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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2020-064
PUBLIÉ LE 29 MAI 2020 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2020-05-28-001 - (AP Dates dpt de candidature 2020 0407) (3 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2020-05-28-001
(AP Dates dpt de candidature 2020 0407)
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-05-28-001 - (AP Dates dpt de candidature 2020 0407) 3 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE L’'YONNE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des réglementations
et des élections
ARRETE PREF DCLBRE 2020 / Ou0 +
fixant les dates et lieux de dépôts des déclarations de candidature
pour le second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU la loi n°2013-402 du 17 mai 2013 relative l’élection des conseillers municipaux, des conseillers
communautaires et des conseillers départementaux ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
notamment ses articles 19 et 20 ;
VU l’ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement
général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la
métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services
de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST, préfet de l’Yonne ;
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et
portant convocation des électeurs ;
VU le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-05-28-001 - (AP Dates dpt de candidature 2020 0407) 4 VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second du renouvellement général des
conseillers minicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de
Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/0033 du 14 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers
municipaux et de conseillers communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département
de l’Yonne à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article 1 : Les dates de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales et
communautaires du 28 juin 2020 sont fixées ainsi qu’il suit :
- le vendredi 29 mai 2020 de 9h00 à 18h00,
- le mardi 02 juin 2020 de 9h00 à 18h00.
La déclaration de candidature est déposée personnellement par le candidat ou son mandataire (ou
mandataire de liste).
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n’est admis.
Article 2 : Pour le dépôt de candidature du second tour, et afin d’organiser la prise de candidature dans
des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire, la prise d’un rendez-vous est obligatoire.
Un module dédié à la prise de rendez-vous est disponible sur le site internet de la préfecture.
www.yonne.gouv.fr
Article 3 : Les lieux de dépôt des déclarations de candidature sont établis dans le département de
l’Yonne dans les conditions suivantes :
- à la préfecture de l’Yonne, pour ce qui concerne les communes de l’arrondissement d’Auxerre,
- à la sous-préfecture de Sens, pour ce qui concerne les communes de cet arrondissement,
- à la sous-préfecture d’Avallon, pour ce qui concerne les communes de cet arrondissement.
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-05-28-001 - (AP Dates dpt de candidature 2020 0407) 5 Lieux de dépôt des candidatures et prise de rendez-vous, pour les deux tours de scrutin :
| Prise de rendez-vous
Arrondissement | Lieux et horaires à compter du
| 28 mai 2020
Communes de l’arrondissement Préfecture de l’ Yonne
d’Auxerre 1 Place de la Préfecture Site internet de la
89016 Auxerre préfecture de l’Yonne
ou
Salle Haussmann 03 86 72 78 87
de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Communes de l’arrondissement |Sous-préfecture de Sens
de Sens 2 Rue du Général Leclerc Site internet de la
89100 Sens préfecture de l’Yonne
ou
Salle Erignac 03 86 83 95 21
de 09h00 à 12h00 et de14h00 à 18h00 |
Communes de l’arrondissement Sous-préfecture d’Avallon
d’Avallon 24 Rue de Lyon Site internet de la
89200 Avallon préfecture de l’Yonne
ou
Salle : bureau des réglementations 03 86 34 92 23
de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 |
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, Madame la sous-préfête d’Avallon, Monsieur le
sous-préfet de Sens, les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur tous les emplacements
d’affichage administratif.
Fait à AUXERRE, le 28 mai 2020
Le préfet,
Henri PREVOST
pa,
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-05-28-001 - (AP Dates dpt de candidature 2020 0407) 6