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Déliberation - 2 NOTE et DELIBERATION Adhesion ELEC 2028
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 2 NOTE et DELIBERATION Adhesion ELEC 2028)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 juin 2026
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents : Monsieur Hervé FLORZCAK, maire
Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Christine CATARINO, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Muriel TARTARIN, Monsieur Eric LOBRY, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT- JUST, Monsieur Jimmy ZE, Madame Guermia APHAYAVONG, , Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre KIANI Pouvoir à Monsieur Jimmy ZE Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE Pouvoir à Madame Nabila OMICHESSAN Madame Sinem TASDAN Pouvoir à Madame Christelle SAINT-JUST Monsieur Mustafa TURK Pouvoir à Madame Rabia BILGEN
Était absent :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Audrey NAKACHE
Date de convocation : 12 juin 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-2 et L. 2113-3, VU la convention « ELEC 2028 » ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords- cadres à conclure par l’UGAP ci-annexée,
VU l’avis de la commission municipale en date du 9 juin 2026,
CONSIDÉRANT que la ville est actuellement engagée avec ENGIE via un dispositif d’achat groupé d’énergie intitulé « ELEC 2025 » et porté par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP),
CONSIDÉRANT que ce marché prendra fin au 31 décembre 2027, et sera renouvelé par le dispositif « ELEC 2028 », dont la fourniture débutera au 1er janvier 2028, pour 3 ans,
CONSIDÉRANT que compte tenu des enjeux techniques et économiques que soulève l’achat d’électricité, il est proposé de maintenir l’adhésion de la ville de Jouy-le-Moutier au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP,
CONSIDÉRANT que pour finaliser l’adhésion au groupement de commandes, il convient de signer la convention « ELEC 2028 » ci-annexée,
Sur le rapport de Monsieur Samir TAMINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADHÉRE au dispositif « ELEC 2028 » proposé par l’UGAP,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce en rapport avec cette adhésion et la commande d’électricité, notamment la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP ci-annexée, ainsi que tout avenant s’y rapportant sans que l’économie générale du contrat n’en soit bouleversée.
Publiée le 25 juin 2026 Fait et délibéré le 18 juin 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Adhésion au dispositif « ELEC 2028 » mise en œuvre par l’UGAP