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Déliberation - 27 NOTE et DELIBERATION Cession balayeuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 27 NOTE et DELIBERATION Cession balayeuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 27 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 relatif à l’exercice par le Maire des prérogatives lui étant attribuées par délégation du conseil municipal, VU la délibération n° 6 du conseil municipal en date du 20 mars 2026 relative aux délégations du conseil municipal au maire, et notamment son 11° l’autorisant à décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600,00 € TTC,
VU le marché n° 25F12 relatif à l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice neuve et à la reprise de l’ancienne balayeuse, notifié à MATHIEU (85 rue Sébastien Choulete, 54200 Toul) le 15 décembre 2025,
CONSIDÉRANT que dans leur offre, les candidats devaient faire une proposition de reprise de la balayeuse de la marque « MATHIEU », modèle « MC 400 » et immatriculée « 40100 »,
CONSIDÉRANT la proposition de reprise de ladite balayeuse par la société MATHIEU, dans le cadre du marché n° 25F12, à 8.400,00 € TTC,
CONSIDÉRANT qu’il revient au conseil municipal, au vu du montant de la reprise, de décider de la cession de la balayeuse, celle-ci étant supérieure au seuil des 4.600,00 € TTC,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- CÉDE la balayeuse MATHIEU, modèle MC 400 et immatriculée 40100, à la société MATHIEU pour un montant de 8.400,00 € TTC ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette cession.
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Cession de la balayeuse MATHIEU