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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20231212 BP2024ASSAINISS DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DATE DE CONVOCATION 8 DÉCEMBRE 2023 8 DÉCEMBRE 2023 DATE D'AFFICHAGE | NOMBRE DE CONSEILLERS (EN EXERCICE : 21 IPRESENTS : 15 VOTANTS ; 19 [ OBJET : [APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Certifié exécutoire Transmis en Sous-Préfecture de VICHY, le - 6 FEV, 902% Publié ou Notifié le : le : 49 DEC. 2073 Accusé de réception de la télétransmission Envoyé en préfecture le 06/02/2024 Reçu en préfecture le 06/02/2024 Publié le 7 ID : 003-210301388-20231212-BP2024ASSAINISS-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-trois Le Douze Décembre à 19 heures 00 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Étaient présents : M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. Mme JEUNE. Mme MINARD de CHABANNES. M. HUSSON. M. BOUTONNAT. Mme VAZ. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : - M. FERBOS, pouvoir à Mme QUATRESSOUS, - M. BODIN, pouvoir à M. de CHABANNES, - M. TALABARD, pouvoir à M. BOUCHET, - Mme PÉRICHON, - Mme MOUILLÈRE, pouvoir à Mme CHERVIN. Absent : - M. MARTIN. Madame Marjorie VAZ a été élue Secrétaire. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les propositions d'inscriptions budgétaires pour l'année 2024 présentées par Monsieur le Maire pour le budget Assainissement collectif, Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le Jeudi 30 novembre 2023, Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'approuver le budget primitif pour l'exercice 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : - en section de fonctionnement : 453 000 € - en section d'investissement : 197 700 € Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Jacques de CHABANNES,