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Procès Verbal - PV 01 06 20126 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 06 20126 signe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Tossidÿ
2023-023
x
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
er
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 28/05/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAV]
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
Fabienne FOURNEL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 mai
2023
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 mai
vous
a été
adressé
par
mail
le 12
mai
2023.
> Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 mai
2023.
Suite
à une
question
concernant
les
travaux
de
séparatif
à En
Bériat,
le Maire
précise
que
la notification
des
marchés
aura
lieu
autour
du
7 juin.
Le
Maire
a demandé
l'organisation
d'une
nouvelle
réunion
avec
les
riverains
dès
que
les
entreprises
seront
connues
et que
soient
abordés
également
les
sujets
de
déviation.
Les
enquêtes
réalisées
par
INFRATEC
auprès
des
administrés
qui
n'avaient
pas
été
faites
se
feront
entre
les
semaines
23
et
27.
La
rédaction
d'un
compte
rendu
de
cette
réunion
sera
demandée
en
amont.
2 —
Grand
Bourg
Agglomération
Le
conseil
d'agglomération
s'est
réuni
le 22/05
et a
validé
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
pour
la période
2023-
2028.
Il s'agit
d'un
outil
de
planification
qui
a pour
but
d'atténuer
le changement
climatique
et de
développer
les
énergies
renouvelables
et de
maitriser
la consommation
en
énergie.
Ce
PCAËT
est
obligatoire
pour
les
EPCI
et pour
les
communes
de
20000
habitants.
Présence
du
Conseil
Local
de
Développement
(instance
participative
qui
aide
à la
réflexion
sur
le PCAET)
à ce
conseil
d'agglomération,
qui
estime
que
le projet
manque
d'ambition
et se
base
sur
des
données
trop
anciennes.
GBA
va
prendre
contact
avec
les
services
de
l'Etat
pour
entamer
une
prospective
plus
poussée
avec
des
données
mises
à jour.
Ce
PCAET
met
en
évidence
les
principaux
enjeux
la mobilité,
le bâti
et la
rénovation
énergétique,
la gestion
de
l'eau,
des
déchets,
la sobriété
foncière,
le développement
des
énergies
renouvelables. Ce
PCAET
est
validé
par
la Préfète
de
Région
avec
une
action
de
neutralité
carbone
en
2050,
une
réduction
de
40%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et une
réduction
de
33%
de
consommation
d'énergie
d'ici
2030.
Le
CA
2022
de
GBA
a été
présenté
CA
marqué
par
une
inflation
très
marquée
Un
investissement
de
plus
de
25
millions
d'euros
Dépenses
: 166
millions
d'euros
dont
66%
au
service
direct
des
communes
La
Plaine
Tonique
Recherche
d'un
gérant
pour
5 ans
pour
le snack
moyennant
un
loyer
versé
à GBA
Développement
de
la filière
hydrogène
avec
une
convention
avec
Storengy
sur
le site
d'Etrez.
La
question
est
posée
de
la diffusion
des
ordres
du
jour
et des
compte-rendus
des
conseils
communautaires
à tous
les
élus.
3 —
Commissions
communales
a) Commission
Animation
culture
TOUR
DE
France
:
Rencontre
avec
le gendarme
en
charge
du
tour
de
France.
La
commune
doit
enlever
les
quilles
bleues
à l'entrée
du
village
et
mettre
des
véhicules
lourds
devant
le salon
de
coiffure
et à
l'entrée
de
la route
de
Montagnat
et mettre
des
barrières
dans
le
virage
place
de
la fontaine,
et devant
la boulangerie.
Fermeture
des
accès
à partir
de
12h30
et réouverture
30
minutes
après
le
passage
du
dernier
coureur.
Un
courrier
d'information
a été
diffusé
à l'ensemble
de
la population.
Pour
le Carré
Village
: prendre
arrêté
de
stationnement
pour
la place
du
village
et la
place
du
monument
aux
morts.
ASO
souhaite
une
attestation
d'eau
potable
et des
branchements
électriques
spécifiques.
Le
Village
étape
apporte
également
une
« boutique
». Il
est
proposé
que
cette
boutique
soit
installée
vers
le cube
où
les
animations
sont
installées.
Prévoir
une
signalétique
pour
les
animations.
Banderole
au-dessus
de
la D1075
: La
question
sera
posée
au
Département.
Communication
: Dans
le «
Spécial
Tour
de
France
» du
Département,
on
trouvera
un
encadré
avec
les
animations
de
Tossiat.
Forum
des
associations.
: le 2
septembre
de
10h
à 13h.
Un
questionnaire
sera
envoyé
aux
associations
pour
savoir
si elles
veulent
participer
et connaître
leurs
besoins
logistiques.
Les
emplacements
seront
distribués
par
la commission
animations.
Signalétique
à travailler
en
amont
Octobre
rose
: Soirées
pouët-pouët
à mettre
en
place
et programmer
la pièce
« la
Chauve
sourit
».
Dictée.
Les
jeunes
feront
le début
de
la dictée
et pourront
ensuite
participer
à un
atelier
créatif
Après
midi
jeux
(janvier
2024)
: Un
devis
de
la ludothèque
est
attendu.
Projection
des
teasers
réalisés
par
photo
truck
pour
les
commerçants
et pour
les
habitants.
Photo
truck
propose
pour
l'année
prochaine
de
réaliser
des
teasers
sur
les
associations
de
la commune.
La
réalisation
du
teaser
pour
les
pompiers
est
en
cours. La
maison
médicale
propose
de
participer
à des
animations
sur
des
thèmes
médicaux.
2 0
2 3
... 0
2 j
2023-024
b) Commission
Communication
Prochain
magazine
llest
proposé
qu'un
édito
soit
réalisé
par
le Maire
à chaque
édition
Les
lames
des
panneaux
d'entrée
de
villages
sont
arrivées.
Concours
Le
Progrès
“Mon
beau
village"
Tossiat
participe
à la
3ème
édition
du
concours
« Mon
beau
village
» organisé
par
Le
Progrès.
La
sélection
du
village
au
départ
se
fait
sur
proposition
du
journal
« le
Progrès
». L'objectif
est
surtout
de
mettre
en
valeur
le Village.
C'est
dans
cette
optique
que
la proposition
a été
acceptée.
La
journaliste
est
venue
prendre
des
photos,
réaliser
des
vidéos
et interviewer
: Jean-Marie
DAVI,
Alain
PERDRIX
et Michèle
ROBIN
le jeudi
4 mai.
Le
vote
a débuté
le 12
mai
(jour
de
la première
parution)
et est
ouvert
jusqu'au
4 juin
sur
le
site
du
Progrès.fr.
La
présentation
du
village
de
Tossiat
a eu
lieu
le dimanche
28
mai.
La
vidéo
est
à demander
au
progrès
en
format
adapté
pour
que
Tossiat
puisse
l'utiliser
Commission
scolaire
et périscolaire
Lors
de
la dernière
réunion
mensuelle
administration/élue/Ecole
du
vendredi
28
avril
le sujet
principal
abordé
est
le
déménagement
des
classes
durant
les
travaux
de
l'école.
Une
réunion
aura
lieu
le 16/06
à 16h
avec
le Maire,
le directeur
de
l'école,
les
adjoints
en
charge
des
travaux
et le
conseiller
délégué,
afin
d'établir
un
calendrier
des
déménagements.
Par
ailleurs
du
mobilier
sera
à renouveler
incertitude
sur
le besoin
d'une
ATSEM
supplémentaire
à la
rentrée.
Réunion
de
la commission
scolaire
Périscolaire
le 16
/06.
Commission
environnement
Apéro
Ambroisie
prévu
le 28/07
Herbe
de
tonte
: De
plus
en
plus
de
dépôts
sauvages
d'herbe
de
tonte
sont
constatés
sur
la commune
dans
la mesure
où
la
déchetterie
ne
l'accepte
plus
(tolérance
jusqu'au
1€
juin)
Par
ailleurs
de
plus
en
plus
de
dépôts
de
détritus
de
toutes
sortes
(électro-ménager,
poubelles
ménagères,
déchets
de
travaux)
sont
récupérés,
notamment
près
des
points
de
collecte.
Afin
d'éviter
que
des
déchets
verts
soient
déposés
dans
l'espace
réservé
à la
mairie
(Haut
- En
Bériat)
un
enrochement
sera
fait
pour
empêcher
le passage
de
remorques. Commission
travaux
bâtiments
Plusieurs
entreprises
se
sont
manifestées
pour
visiter
l'école.
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le 31
mai.
18
entreprises
se
sont
manifestées
pour
6 lots
différents.
Lot
démolition,
grille
à plafond
carrelage
(maçonnerie)
: 2
réponses
Lot
menuiserie
aluminium
: 5‘réponses
Lot
plâtrerie,
isolation
peinture,
faux
plafond
menuiseries
intérieures
: 5 réponses
Lot
sols
minces
: 3 réponses
Lot
plomberie,
sanitaire
: 2 réponses
Lot
électricité,
chauffage,
PAC
: 1 réponse
L'analyse
des
offres
est
en
cours.
Les
travaux
démarreront
le 10/07
Commission
embellissement
du
village
et commission
fleurissement
18
réunion
le 10
mai
dernier.
Une
seconde
réunion
avec
la commission
animation
s'est
déroulée
le 24
mai.
|! a été
proposé
aux
membres
de
la commission
animation
de
faire
partie
de
cette
nouvelle
commission.
Cette
commission
aura
pour
objectif
de
gérer
l'embellissement
du
village,
la décoration
et le
fleurissement
Plantation
par
les
bénévoles
mercredi
17
mai.
Peu
de
participants
Massif
devant
l'école
: le
conseiller
délégué
et les
agents
techniques
ont
travaillé
sur
le massif.
Le
retour
des
habitants
est
très
positif.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
félicite
les
agents
pour
la réalisation.
La
convention
avec
l'ADAPEI
se
terminant
fin
juin,
une
rencontre
avec
l'encadrante
pour
faire
le bilan
de
cette
expérience
se
déroulera
le 28
juin
prochain.
CCAS Les
demandes
ont
été
faites
à plusieurs
organismes
pour
le projet
d'atelier
« s'alimenter
en
tant
que
séniors
»
Pas
de
réponse
à ce
jour
Plan
canicule
: la commission
CCAS
se réunira
le 9
juin
pour
étudier
ce
dossier
Formation
aux
gestes
de
1°"
secours
: || est
envisagé
la possibilité
de
proposer
une
ou
plusieurs
formations.
La
mairie
prend
contact
avec
l'USDPI
pour
plus
de
renseignements.
Aide
aux
vacances
: Une
note
d'information
sera
transmise
au
directeur
d'école
pour
diffusion
aux
parents
d'élèves
de
l'école.
Commission
voirie
Le
département
a posé
les
panneaux
sur
la voie
verte,
le marquage
reste
à faire.
Les
panneaux
à la
charge
de
la commune
sont
commandés,
y compris
les
panneaux
pour
le chemin
sous
la Ville
Plateforme
du
local
technique
: les
travaux
sont
terminés
La
Balette
: Les
travaux
pour
récupérer
les
eaux
pluviales
vont
démarrer
fin
juin.
Des
travaux
d'entretien
du
réseau
routier
sont
en
cours
sur
la route
de
la Vavrette
par
le Département 2023-025
4 - Administration
générale
° Emploi
saisonnier
: l'annonce
a été
publiée.
Pour
pouvoir
payer
la personne
il convient
de
délibérer
sur
la création
d'un
poste
d'un
emploi
saisonnier
> Délibération
n°
2023-06-001
: Accroissement
saisonnier
d'activité.
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
article
3 1 (2°),
VU
l'article
34
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'absence
des
agents
pour
des
congés
d'été,
Il y aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
technique
polyvalent,
à temps
complet
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
à compter
du
10
juillet
2023
pour
une
durée
de
1 mois.
° Point
tickets
restaurant.
Des
devis
ont
été
demandés
à plusieurs
organismes
pour
une
mise
en
œuvre
en
2024.
Les
membres
du
conseil
municipal
souhaitent
se
prononcer
sur
la mise
en
place
des
tickets
restaurant
seulement
une
fois
les
devis
reçus.
1 convient
donc
de
poursuivre
l'étude
de
la faisabilité
sur
cette
mise
en
place
et une
délibération
sera
proposée
après
la réception
des
devis.
Cette
étude
répond
à la
demande
de
l'ensemble
des
employés
communaux.
° Point
sur
les
assurances.
La
mairie
a demandé
aux
différentes
assurances
l'ensemble
des
contrats
afin
de
faire
le
point
et de
pouvoir
négocier
au
mieux.
e Bibliothèque
:
La
convention
avec
le département
doit
être
renouvelée.
Cette
convention
définit
les
conditions
et modalités
de
partenariat
entre
le Département
et la
collectivité
en
vue
du
développement
de
la lecture
publique
sur
le territoire
Par
cette
convention,
le Département
s'engage
notamment
à conseiller
et accompagner
la collectivité
sur
des
projets
visant
au
développement
de
la lecture
et à
fournir
des
éléments
de
diagnostic
territorial
en
matière
de
lecture
publique.
Un
travail
sur
le règlement
intérieur
a été
fait.
Ce
règlement
est
transmis
pour
avis
au
Département
et vous
sera
présenté
directement
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
> Délibération
2023-06-02
: Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
d'une
bibliothèque
publique
VU
le code
du
Patrimoine,
notamment
ses
articles
L-310-1
et suivants,
Vu
la convention
déjà
existante
entre
la commune
de
Tossiat
et le
Département
concernant
le fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
du
renouvellement
de
la Convention
de
partenariat
avec
le Département
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
le Département
concernant
le fonctionnement
de
la Bibliothèque
municipale
et les
différents
documents
liés
à cette
convention. e Convention
avec
le CDG
pour
l'élaboration
des
paies
Le
CDG
propose
de
réaliser
les
paies
pour
les
collectivités
adhérentes.
Elle
effectue
déjà
les
paies
de
nombreuses
collectivités.
> Délibération
n°
2023-06-003
: Adhésion
au
service
paie
du
Centre
de
Gestion.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
propose
une
prestation
Paies
Informatisées.
L'objectif
de
cette
mission
facultative
est
d'aider
les
collectivités
dans
les
différents
travaux
liés
à la
confection
des
paies
(rémunérations
ou
indemnités)
par
la mise
en
commun
de
moyens
techniques.
Cette
mission
facultative
présente
de
nombreux
avantages
: suivi
de
la réglementation
en
vigueur
et application
des
nouveaux
textes
dès
leur
parution,
confection
des
salaires
et des
états
nécessaires,
réalisation
des
déclarations
annuelles
des
salaires,
simulations
de
salaire,
éditions
diverses.
Eu
égard
à l'importance
et à
la complexité
des
questions
touchant
aux
rémunérations,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal,
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
pour
cette
prestation
et d'autoriser
à cette
fin
le Maire
à conclure
la convention
correspondante.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
et 1
abstention
DECIDE
de
demander
le bénéfice
de
la prestation
de
paies
informatisées
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
AUTORISE
Monsieur
Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
annexée
à la
présente
délibération,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
affectés
au
budget
de
la collectivité,
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
+ La
question
est
posée
des
contrats
prévoyance.
À partir
de
2025
les
contrats
prévoyance
deviendront
obligatoires.
|| conviendra
d'anticiper
ce
dossier
dès
la fin
2023
5. Urbanisme PLU
: Une
prochaine
réunion
présentant
les
deux
dernières
hypothèses
est
proposée
le 12
juin.
Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil
:
« Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager
/ permis
de
démolir
:
* M.
Ghislain
BOUCHARD
- Création
& modification
d'ouverture
/ Création
d'un
carport
/ Extension
de
l'atelier
de
jardin
—
Chemin
du
Colombier
- Déclarations
préalables
:
* M.
Philippe
HUBER
- Division
parcellaire
- Chemin
des
Teppes
*M.
Thibaud
CHEIPPE
- Réfection
portail
et clôture
— Route
de
la Vavrette
* Mme
Ghislaine
HALIMI
- Changement
de
menuiseries
- Route
de
Montagnat
* M.
Pascal
GROSBON
- Pergola
- Impasse
du
Colombier 2023-026
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d'aliéner
sont
des
documents
transmis
par
les
notaires
en
cas
de
vente
dans
le périmètre
des
zones
U du
PLU.
Elles
permettent
à la
commune
de
se
prononcer
sur
son
droit
de
préemption
urbain.
Dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
depuis
la dernière
réunion
:
- Vente
Consorts
BALLET
/ LANDRY
- Chemin
de
l'Echaly
6-
Questions
diverses
Voyage
à Hackenheim
: 44
personnes
se
sont
déplacées
à Hackenheim
pour
célébrer
le 30"
anniversaire
du
Jumelage,
dont
des
enfants.
Un
chêne
a été
offert
à Hackenheim.
Des
médailles
et des
diplômes
ont
été
remis
par
le représentant
du
jumelage
entre
la Rhénanie-Palatinat
et la
Bourgogne,
aux
membres
très
actifs
du
jumelage
de
Tossiat
et de
Hackenheim.
Parallèlement
Hackenheim
fête
cette
année
ses
1000
ans
d'existence
(première
mention
écrite
du
nom
du
village)
et les
100
ans
de
son
harmonie. Voirie
SNCF
: Rencontre
avec
les
entreprises
le 7
juin
2023
Recensement
: le recensement
de
la population
aura
lieu
du
18 janvier
au
17 février
2024.
Un
coordinateur
communal,
responsable
de
la préparation
et de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement
de
la population
devra
être
désigné.
Un
courrier
ultérieur
concernant
les
modalités
pratiques
devrait
parvenir
dans
les
prochaines
semaines
à la
mairie.
Fauchage
et entretien
des
chemins
de
montagne
: Les
agents
techniques
entretiennent
les
abords,
les
chemins
et les
fossés
et
font
le maximum
pour
que
tout
soit
au
mieux.
Un
travail
avec
Ain
environnement
pour
l'utilisation
d'engins
afin
de
nettoyer
les
chemins
de
montagne
est
à mener.
Assurance
bénévoles
Tour
de
France
: il convient
de
contacter
l'assurance
pour
savoir
s’il
est
possible
de
les
assurer
sur
une
journée,
peut
être
avec
une
liste
nominative
des
bénévoles.
Le
problème
ne
se
pose
pas
s’il
s'agit
de
bénévoles
membres
d'associations.
Il conviendra
d'identifier
les
personnes
qui
participent
à l'organisation
du
Tour
de
France
(badges...)
Plaques
de
maison
: La
mairie
a commandé
des
plaques
pour
tout
le lotissement.
Pour
les
appartements
de
Bourg
Habitat,
les
plaques
sont
à récupérer
en
mairie
pour
être
posées
par
Bourg
Habitat
Convention
pour
la stérilisation
des
chats
: le dossier
est
à reprendre
pour
l'année
prochaine.
Les
barrières
rigides
au
parc
seront
enlevées
progressivement,
et pourraient
être
remplacées
par
des
palissades.
Entretien
du
lit de
la Reyssouze
- route
de
Journans
: des
arbres
ont
poussé
et l'entretien
est
à faire
de
manière
relativement
urgente
en
raison
de
la pression
des
arbres
sur
un
mur
qui
longe
la rivière.
Prochain
conseil
: 6 juillet
2023
à 20h
i
Séance
levée
à 22h20
nn
[7
SIGNATURES
Le
Président
de
Sédnce
Le
Maire,
Le
Secrétair
SAR
EE