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Procès Verbal - 06 Seance du 1er juin 2023 PV
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 Seance du 1er juin 2023 PV)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Commune
de
Tossid}
2023-0235
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1er JUIN
2023
Date
de
convocation
: 28/05/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de conseillers
présents
: 14
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
X
Fabienne
FOURNEL
X
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Bruno
BOUILLOUX
X
Emma
GATINEAU
Absente
Frédéric
CHARVET
X
Fabienne
FOURNEL
est désignée
secrétaire
de séance.
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 mai
2023
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 4 mai
vous
a été adressé
par mail
le 12 mai
2023.
>
Le conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 mai
2023.
Suite
à une
question
concernant
les travaux
de séparatif à En
Bériat,
le Maire
précise que
la notification des
marchés
aura
lieu
autour du 7 juin. Le Maire a demandé
l'organisation
d'une
nouvelle
réunion
avec
les riverains dès
que
les entreprises seront
connues
et que
soient abordés
également
les sujets de déviation.
Les enquêtes
réalisées
par INFRATEC
auprès
des
administrés
qui n'avaient
pas été faites se feront entre
les semaines
23 et
27.
La rédaction
d'un
compte
rendu
de cette réunion
sera demandée
en amont.
2
— Grand
Bourg
Agglomération
Le conseil d'agglomération
s'est réuni le 22/05
et a validé le Plan
Climat Air Energie
Territorial (PCAET)
pour la période
2023-
2028.
Il s'agit d'un outil de
planification qui a pour but d'atténuer le changement
climatique
et de développer
les énergies
renouvelables
et de maitriser la consommation
en énergie.
Ce
PCAET
est obligatoire
pour les EPCI
et pour les communes
de
20000
habitants.
Présence
du
Conseil
Local
de Développement
(instance
participative qui aide à la réflexion sur le PCAET)
à ce conseil
d'agglomération,
qui estime
que
le projet manque
d'ambition
et se base
sur des
données
trop anciennes.
GBA
va prendre
contact
avec
les services de l'Etat pour entamer
une
prospective
plus poussée
avec
des données
mises
à jour.
Ce
PCAET
met en évidence
les principaux
enjeux
la mobilité,
le bâti et la rénovation
énergétique,
la gestion
de l'eau, des
déchets,
la sobriété foncière,
le développement
des
énergies
renouvelables. Ce
PCAET
est validé
par la Préfète de
Région
avec
une
action
de neutralité carbone
en
2050,
une
réduction
de 40%
des
émissions
de gaz
à effet de serre et une
réduction
de 33%
de consommation
d'énergie
d'ici 2030.
Le CA
2022
de GBA
a été présenté
CA
marqué
par une
inflation très marquée
Un
investissement
de plus de 25 millions d'euros
Dépenses
: 166
millions d'euros dont 66%
au service direct des
communes
La
Plaine
Tonique
Recherche
d'un gérant pour 5 ans
pour le snack
moyennant
un
loyer versé
à GBA
Développement
de
la filière hydrogène
avec
une
convention
avec
Storengy
sur le site d'Etrez.
La
question
est
posée
de
la diffusion
des
ordres
du jour et des
compte-rendus
des
conseils
communautaires
à tous
les élus.
3
— Commissions
communales
a)
Commission
Animation
culture
TOUR
DE
France :
Rencontre
avec
le gendarme
en charge
du tour de
France.
La commune
doit enlever
les quilles bleues
à l'entrée du village et
mettre des
véhicules
lourds devant
le salon
de coiffure et à l'entrée de la route de Montagnat
et mettre des
barrières dans
le
virage place
de la fontaine,
et devant
la boulangerie.
Fermeture
des
accès
à partir de
12h30
et réouverture
30
minutes
après
le
passage
du
dernier
coureur.
Un
courrier d'information
a été diffusé à l'ensemble
de la population.
Pour
le Carré
Village
: prendre
arrêté de stationnement
pour la place du village et la place du monument
aux
morts.
ASO
souhaite
une
attestation d'eau
potable et des
branchements
électriques
spécifiques.
Le Village étape
apporte
également
une
« boutique
». Il est proposé
que
cette boutique
soit installée vers le cube
où les
animations
sont installées.
Prévoir une
signalétique
pour les animations.
Banderole
au-dessus
de
la D1075
: La question
sera
posée
au
Département.
Communication
: Dans
le « Spécial
Tour
de
France
» du
Département,
on
trouvera
un
encadré
avec
les animations
de
Tossiat.
Forum
des
associations.
: le 2 septembre
de
10h
à 13h.
Un
questionnaire
sera envoyé
aux
associations
pour savoir si elles
veulent
participer
et connaître
leurs
besoins
logistiques.
Les
emplacements
seront
distribués
par
la commission
animations.
Signalétique
à travailler en amont
Octobre
rose
: Soirées
pouët-pouët
à mettre en
place et programmer
la pièce
« la Chauve
sourit ».
Dictée.
Les jeunes
feront le début
de la dictée et pourront ensuite
participer à un atelier créatif
Après
midi jeux
(janvier 2024)
: Un
devis de la ludothèque
est attendu.
Projection
des teasers
réalisés
par photo
truck pour les commerçants
et pour les habitants.
Photo
truck
propose
pour
l'année
prochaine
de
réaliser des
teasers
sur les associations
de
la commune.
La
réalisation
du
teaser
pour
les
pompiers
est en
cours. La maison
médicale
propose
de participer à des animations
sur des thèmes
médicaux.
2023-0724
b)
Commission
Communication
Prochain
magazine
l'est proposé
qu'un
édito soit réalisé par le Maire
à chaque
édition
Les
lames
des
panneaux
d'entrée
de villages sont arrivées.
Concours
Le Progrès
"Mon
beau
village"
Tossiat
participe
à la 3ème
édition du concours
« Mon
beau
village
» organisé
par Le
Progrès.
La sélection
du village au départ se fait sur proposition
du journal
« le Progrès
».
L'objectif est surtout de
mettre en
valeur le Village.
C'est dans
cette optique
que
la proposition
a été acceptée.
La journaliste
est venue
prendre
des
photos,
réaliser des
vidéos
et interviewer
: Jean-Marie
DAVI,
Alain
PERDRIX
et Michèle
ROBIN
le jeudi 4 mai.
Le vote
a débuté
le 12 mai
(jour de la première
parution)
et est ouvert jusqu'au
4 juin sur le
site du
Progrès.fr.
La présentation
du village de Tossiat a eu lieu le dimanche
28 mai.
La vidéo
est à demander
au progrès
en format adapté
pour que
Tossiat
puisse
l'utiliser
Commission
scolaire et périscolaire
Lors de la dernière
réunion
mensuelle
administration/élue/Ecole
du vendredi
28 avril le sujet principal abordé
est le
déménagement
des classes
durant les travaux de l'école.
Une
réunion
aura
lieu le 16/06
à 16h
avec
le Maire,
le directeur de
l'école,
les adjoints en charge
des travaux et le conseiller délégué,
afin d'établir un calendrier des
déménagements.
Par ailleurs
du
mobilier
sera
à renouveler
incertitude sur le besoin
d'une ATSEM
supplémentaire
à la rentrée.
Réunion
de
la commission
scolaire
Périscolaire
le
16
/06.
Commission
environnement
Apéro
Ambroisie
prévu
le 28/07
Herbe
de tonte
: De
plus en
plus de dépôts
sauvages
d'herbe
de tonte sont constatés
sur la commune
dans
la mesure
où
la
déchetterie
ne
l'accepte
plus (tolérance jusqu'au
1€' juin)
Par ailleurs de plus en
plus de dépôts
de détritus de toutes sortes
(électro-ménager,
poubelles
ménagères,
déchets
de travaux)
sont récupérés,
notamment
près des
points de collecte.
Afin d'éviter que
des
déchets
verts soient déposés
dans
l'espace
réservé à la mairie
(Haut - En
Bériat)
un enrochement
sera
fait pour empêcher
le passage
de
remorques. Commission
travaux
bâtiments
Plusieurs
entreprises se sont manifestées
pour visiter l'école.
La commission
d'appel
d'offre s'est réunie
le 31
mai.
18
entreprises
se sont
manifestées
pour
6 lots différents.
Lot démolition,
grille à plafond
carrelage
(maçonnerie)
: 2 réponses
Lot
menuiserie
aluminium
: 5 réponses
Lot
plâtrerie,
isolation
peinture,
faux
plafond
menuiseries
intérieures
: 5 réponses
Lot sols minces
: 3 réponses
Lot plomberie,
sanitaire
: 2 réponses
Lot électricité,
chauffage,
PAC :
1 réponse
L'analyse
des
offres
est en
cours.
Les
travaux
démarreront
le 10/07
Commission
embellissement
du
village et commission
fleurissement
18e réunion
le 10 mai dernier.
Une
seconde
réunion
avec
la commission
animation
s'est déroulée
le 24 mai.
|| a été proposé
aux
membres
de
la commission
animation
de faire partie de cette nouvelle commission.
Cette commission
aura
pour objectif de
gérer
l'embellissement
du
village,
la décoration
et le fleurissement
Plantation
par
les
bénévoles
mercredi
17
mai.
Peu
de
participants
Massif devant
l'école
: le conseiller délégué
et les agents
techniques
ont travaillé
sur le massif.
Le
retour des
habitants
est très
positif.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
félicite
les agents
pour
la réalisation.
La
convention
avec
l'ADAPEI
se
terminant
fin juin,
une
rencontre
avec
l'encadrante
pour
faire
le bilan
de
cette
expérience
se
déroulera
le 28 juin
prochain.
CCAS Les
demandes
ont été faites
à plusieurs
organismes
pour
le projet d'atelier
« s'alimenter
en
tant que
séniors
»
Pas
de réponse
à ce jour
Plan
canicule
: la commission
CCAS
se réunira
le 9 juin pour étudier ce dossier
Formation
aux
gestes
de
1°" secours :
Il est envisagé
la possibilité
de
proposer
une
ou
plusieurs
formations.
La mairie
prend
contact avec
l'USDPI
pour plus de renseignements.
Aide
aux
vacances
: Une
note
d'information
sera
transmise
au
directeur d'école
pour diffusion
aux
parents
d'élèves
de
l'école.
Commission
voirie
Le
département
a posé
les
panneaux
sur la voie
verte,
le marquage
reste
à faire.
Les
panneaux
à la charge
de
la commune
sont
commandés,
y compris
les
panneaux
pour
le chemin
sous
la Ville
Plateforme
du
local
technique
: les travaux
sont terminés
La
Balette
: Les
travaux
pour
récupérer
les eaux
pluviales
vont
démarrer
fin juin.
Des
travaux
d'entretien
du
réseau
routier sont en
cours
sur la route
de
la Vavrette
par
le Département 2023-025
4 - Administration
générale
e
Emploi
saisonnier : l'annonce
a été publiée.
Pour pouvoir payer la personne
il convient de délibérer sur la création
d'un
poste d'un
emploi
saisonnier
>
Délibération
n°
2023-06-001
: Accroissement
saisonnier
d'activité,
VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes
et de leurs établissements
publics,
VU
la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984
portant statuts de la Fonction
Publique
Territoriale, article 3 1 (2°),
VU
l'article 34
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
en
vertu
duquel
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
; et que
celui-ci
doit mentionner
sur quel(s)
grade(s)
et à
quel
niveau
de rémunération
il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison de l'absence
des
agents
pour des congés
d'été,
Il y aurait lieu, de créer un emploi
pour accroissement
saisonnier d'activité d'agent technique
polyvalent,
à temps
complet
;
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
à compter
du
10 juillet
2023
pour une
durée
de
1 mois.
e
Point tickets restaurant.
Des
devis ont été demandés
à plusieurs
organismes
pour une
mise en œuvre
en 2024.
Les
membres
du conseil
municipal
souhaitent
se prononcer sur la mise
en
place des tickets restaurant seulement
une
fois les devis
reçus.
|! convient donc
de poursuivre
l'étude de la faisabilité sur cette mise
en place et une délibération
sera
proposée
après
la réception
des
devis.
Cette étude
répond
à la demande
de l'ensemble
des employés
communaux.
°
Point sur les assurances.
La
mairie
a demandé
aux
différentes
assurances
l'ensemble
des
contrats
afin de faire
le
point et de pouvoir négocier au
mieux.
e
Bibliothèque
:
La convention
avec
le département
doit être renouvelée.
Cette convention
définit les conditions
et modalités
de partenariat
entre
le Département
et la collectivité en vue du développement
de la lecture
publique
sur le territoire
Par cette convention,
le Département
s'engage
notamment
à conseiller et accompagner
la collectivité sur des
projets visant au
développement
de la lecture et à fournir des éléments
de diagnostic
territorial en
matière
de lecture
publique.
Un travail sur le réglement
intérieur a été fait. Ce
règlement est transmis
pour avis au Département
et vous
sera présenté
directement
lors de
la séance
du
Conseil
Municipal.
>
Délibération
2023-06-02
: Renouvellement
de la convention
de partenariat
pour
le fonctionnement
d’une
bibliothèque
publique
VU
le code du
Patrimoine,
notamment
ses articles L-310-1
et suivants,
Vu
la
convention
déjà
existante
entre
la
commune
de
Tossiat
et
le
Département
concernant
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
du
renouvellement
de la Convention
de partenariat avec
le Département
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
avec
le Département
concernant
le fonctionnement
de
la Bibliothèque
municipale
et les différents documents
liés à cette convention. °
Convention
avec
le CDG
pour l'élaboration
des
paies
Le CDG
propose
de
réaliser les paies
pour les collectivités adhérentes.
Elle effectue déjà
les paies de nombreuses
collectivités.
>
Délibération
n° 2023-06-003
: Adhésion
au
service
paie du
Centre
de Gestion.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale de l'Ain propose
une
prestation
Paies
Informatisées.
L'objectif de
cette
mission
facultative
est
d'aider
les collectivités
dans
les différents
travaux
liés à la confection
des
paies
(rémunérations
ou
indemnités)
par la mise
en commun
de
moyens
techniques.
Cette
mission
facultative
présente
de
nombreux
avantages :
suivi de
la réglementation
en
vigueur et application
des
nouveaux
textes
dès
leur
parution,
confection
des
salaires
et
des
états
nécessaires,
réalisation
des
déclarations
annuelles
des
salaires,
simulations
de
salaire,
éditions
diverses.
Eu
égard
à l'importance
et à la complexité
des
questions
touchant
aux
rémunérations,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal,
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
pour
cette
prestation
et d'autoriser à cette fin le Maire
à conclure
la convention
correspondante.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
13 voix
pour
et 1 abstention
DECIDE
de
demander
le bénéfice
de
la prestation
de
paies
informatisées
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale de l'Ain
AUTORISE
Monsieur
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale de l'Ain annexée à
la présente
délibération,
PRECISE
que
les crédits correspondants
seront affectés
au budget de la collectivité,
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
e
La question
est posée
des contrats
prévoyance.
À partir de
2025
les contrats
prévoyance
deviendront
obligatoires.
I! conviendra
d'anticiper ce
dossier
dès
la fin 2023
5-
Urbanisme
PLU
: Une
prochaine
réunion
présentant
les deux
dernières
hypothèses
est proposée
le 12 juin.
Dossiers
déposés
depuis
le dernier
conseil :
-
Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager
/ permis
de
démolir :
* M. Ghislain
BOUCHARD
- Création
& modification
d'ouverture / Création
d'un carport / Extension
de l'atelier de jardin -
Chemin
du Colombier
- Déclarations
préalables
:
* M.
Philippe
HUBER
- Division
parcellaire — Chemin
des Teppes
* M. Thibaud
CHEIPPE
- Réfection
portail et clôture — Route
de la Vavrette
* Mme
Ghislaine
HALIMI
- Changement
de menuiseries
- Route
de
Montagnat
* M.
Pascal
GROSBON
- Pergola
- Impasse
du
Colombier 2023-026
- Déclarations
d'intention
d’aliéner
Les
déclarations
d'intention
d’aliéner sont
des
documents
transmis
par
les
notaires
en
cas
de
vente
dans
le périmètre
des
zones
U du PLU.
Elles permettent à la commune
de se prononcer sur son droit de préemption
urbain.
Dans
le cadre
des
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte
des
déclarations
d'intention
d’aliéner reçues
depuis
la dernière
réunion
:
-
Vente
Consorts
BALLET
/ LANDRY
- Chemin
de l'Echaly
6-
Questions
diverses
Voyage
à Hackenheim
: 44
personnes
se sont déplacées
à Hackenheim
pour célébrer
le 30è"e anniversaire
du
Jumelage,
dont
des
enfants.
Un
chêne
a été offert à Hackenheim.
Des
médailles
et des diplômes
ont été remis
par le représentant
du jumelage
entre
la Rhénanie-Palatinat
et la Bourgogne,
aux
membres
très actifs du jumelage
de Tossiat et de
Hackenheim.
Parallèlement
Hackenheim
fête
cette
année
ses
1000
ans
d'existence
(première
mention
écrite
du
nom
du
village)
et
les
100
ans
de
son
harmonie. Voirie
SNCF
: Rencontre
avec
les entreprises
le 7 juin 2023
Recensement
: le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Un
coordinateur
communal,
responsable
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
de
la
population
devra
être
désigné.
Un
courrier ultérieur concernant
les modalités
pratiques
devrait parvenir dans
les prochaines
semaines
à la mairie.
Fauchage
et entretien
des
chemins
de montagne
: Les
agents
techniques
entretiennent
les abords,
les chemins
et les fossés
et
font le maximum
pour que
tout soit au
mieux.
Un
travail
avec
Ain
environnement
pour
l’utilisation
d'engins
afin de
nettoyer
les
chemins
de montagne
est à mener.
Assurance
bénévoles
Tour
de
France
: il convient
de
contacter
l'assurance
pour
savoir s’il est possible
de
les assurer
sur une
journée,
peut être avec
une
liste nominative
des
bénévoles.
Le problème
ne se pose
pas s’il s'agit de bénévoles
membres
d'associations.
Il conviendra
d'identifier les personnes
qui participent à l'organisation du Tour de
France
(badges...)
Plaques
de
maison
: La mairie
a commandé
des
plaques
pour tout le lotissement.
Pour
les appartements
de
Bourg
Habitat,
les
plaques
sont à récupérer en
mairie
pour être posées
par Bourg
Habitat
Convention
pour la stérilisation des chats
: le dossier est à reprendre
pour l'année
prochaine.
Les
barrières
rigides au
parc seront enlevées
progressivement,
et pourraient être
remplacées
par des
palissades.
Entretien
du
lit de
la Reyssouze
-— route
de Journans :
des
arbres
ont poussé
et l'entretien
est à faire de
manière
relativement
urgente
en
raison
de la pression
des
arbres sur un
mur qui longe
la rivière.
Prochain
conseil
: 6
juillet 2023
à 20h
\
Séance
levée
à 22h20
[7
SIGNATURES
_
Le
Président
de
Sédnce
Le
Maire,
Le
Secrétair