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Procès Verbal - PV CM 2023 06 01
Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed
Procès Verbal - 01 Seance du 12 janvier 2023 PV compressed
Procès Verbal - 01 Seance du 4 janvier 2024 PV
Procès Verbal - 05 Seance du 2 mai 2024 PV
Procès Verbal - PV 01 02 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 02 2024 signe)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Tossid]}
024-005
> P
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
DU
01
FEVRIER
2024
Date
de
convocation
: 26/01/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
votants
: 14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Claude
GUY
x
Fabienne
FOURNEL
Excusée
Pouvoir
à Sabine
RUY
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole
ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Excusé
Bruno
BOUILLOUX
Pouvoir
à Jean-Marie
Emma
GATINEAU
Absente
DAVI
Frédéric
CHARVET
X
Gilles
BARLET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
indique
en
préambule
que
l'ordre
des
sujets
traités
va
être
modifié
1 - Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
4 janvier
2024
Le
PV
du
conseil
Municipal
du
04/01/2024
est
adopté
à l'unanimité
2- Administration
générale
GED
des
documents
Le
premier
Adjoint
fait
part
d’une
réunion
avec
Rex
Rotary
pour
la Gestion
Electronique
des
Documents
Après
présentation
du
projet,
le conseil
municipal
se
dit
favorable
à la
souscription
d’un
contrat
avec
Rex
Rotary
pour
la gestion
électronique
des
documents
Recensement
:
Le
recensement
a commencé.
Il est
rappelé
que
le recensement
est
obligatoire
et conditionne
les
dotations
de
l'Etat
pour
la commune Embauche
d'un
troisième
agent
technique
4 candidatures
ont
été
réceptionnées
dont
une
qui
ne
correspondait
pas
aux
attentes
car
la personne
souhaitait
le
poste
pour
6 mois
avant
une
reprise
d'étude.
Les
3 autres
personnes
ont
été
reçues
: des
grilles
d'évaluations
ont
été
analysées
suite
à l'entretien.
Le
choix
a été
fait
en
fonction
des
compétences
et de
la connaissance
du
poste.
La
personne
retenue
prendra
son
poste
le 1/03
Remplacement
d’un
agent
périscolaire
non
titulaire
: Après
discussion
avec
le centre
de
gestion
et l'agent
concerné,
le poste
sera
déclaré
vacant
à réception
de
sa
lettre
de
démission.
|! faudra
procéder
au
remplacement
de
cet
agent.
Conseiller
numérique
:
DELIBERATION
2024-02-001:
Signature
d’une
convention
avec
le SIEA
dans
le cadre
d’une
convention
de
prestations
de
service,
qui
a pour
objectif
de
confier
au
SIEA
la gestion
du
dispositif
« Conseiller
Numérique
»
sur
le territoire
d la
commune.
Dans
le cadre
de
cette
mission,
une
convention
doit
être
signée
avec
le SIFA
Cette
dernière
règle
les
rapports
entre
les
parties
en
ce
qui
concerne
la prestation
de
service
(l'organisation
d'ateliers
numériques
individuels
ou
collectifs
; la mise
en
place
d'activités
d'initiation
au
numérique
et
toute
autre
démarche
d'accompagnement
aux
usages
numériques)
Le
coût
de
cette
mission
d’une
durée
de
3 ans
à hauteur
d’une
intervention
tous
les
15
jours
est
de
625€
/ an.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
la reconduction
de
la convention
AUTORISE
le Maire
à signer
les
documents
liés
à cette
convention
Prime
inflation
Monsieur
le Maire
explique
le décret
permettant
aux
collectivités
de
verser
la «
prime
pouvoir
d'achat
»
DELIBERATION
2024-02-002
Le
Conseil,
sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le décret
n° 2023-1006
du
31 octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article
L714-4,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
fixent
les
régimes
indemnitaires
de
leurs
agents,
dans
la limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
1/ Bénéficiaires
: Il est
décidé
l'attribution
de
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
publics
dont
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
du
1 juillet
2022
au
30
juin
2023
est
inférieure
à 39
000
€.
Deux
conditions
cumulatives
: 2024-006
- Les
agents
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
territorial
à une
date
d'effet
antérieure
au
1°'
janvier
2023
;
- Les
agents
employés
et rémunérés
par
un
employeur
territorial
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
de
référence
du
1e juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
le RIFSEEP,
2] Versement La
prime
de
pouvoir
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
en
une
fois
en
février
2024.
Lorsque
plusieurs
employeurs
emploient
et rémunèrent
l'agent
public
au
30
juin
2023,
chaque
employeur
verse
la
prime
proratisée
selon
le temps
de
travail
chez
chaque
employeur.
Il est
proposé
:
D'octroyer
300€
de
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à tous
les
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
décret.
Cette
prime
sera
proratisée
par
rapport
au
temps
de
travail
et à
la durée
du
contrat.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
2024.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
4 voix
contre
et 1
abstention
DECIDE
le versement
de
la prime
pouvoir
d'achat
proratisée
au
temps
de
travail
et à
la durée
du
contrat
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le décret
3 - Urbanisme Dossiers
déposés
- Permis
de
construire
/ Permis
d'aménager
/ permis
de
démolir
:
* Tesla
France
— Sortie
autoroute
- Changement
inclinaison
ombrière
panneaux
photovoltaïques
(PC
modificatif)
- Déclarations
préalables
:
* DERUDET
Jacques
— L
F, JAMBON
- modifications
d'ouvertures
& ravalement
de
façade
* CHANEL
Gilbert
— Ch.
du
moulin
— pose
garde-corps
* JANNOT
Edouard
— Imp.
Des
Ecorchoux
- réfection
piscine
PLU
— compte
rendu
de
la réunion
du
24/01.
DELIBERATION
2024-02-003
Objet
: Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
{PLU
a été
mise
en
œuvre
par
la délibération
du
4 mars
2021,
Il rappelle
les
motifs
de
cette
procédure
:
- Assurer
Une
croissance
urbaine
en
cohérence
avec
le rôle
de
la commune
au
sein
du
bassin
de
vie
de
l'agglomération
de
Bourg-en-Bresse
avec
le souci
d'assurer
le renouvellement
de
la population
et de
pérenniser
le bon
niveau
d'équipements
et de
services
;
- Favoriser
le développement
urbain
sur
le bourg,
en
épaisseur
du
tissu
urbain
et par
réappropriation
de
logements
vacants,
maitriser
le volume
des
extensions
;
- Mettre
en
œuvre
des
liaisons
modes
doux
attractives
en
accompagnement
{liaison
inter-quartiers
et accessibilité
du
bourg)
;
- Pérenniser
le tissu
commercial
et les
services
du
centre-bourg
;
- Permettre
la diversification
et l'accessibilité
du
parc
de
logements
communal
en
anticipant
les
besoins
de
la population
(vieillissement,
réduction
de
la taille
des
ménages),
favoriser
le parcours
résidentiel
;
- Prendre
en
compte
et préserver
les
spécificités
environnementales
du
territoire
et assurer
la perméabilité
des
espaces naturels
et agricoles
utites
pour
le nourrissage
et le
déplacement
des
espèces
;
- Veiller
à la
protection
de
la population
face
aux
risques
naturels,
technologiques
et face
aux
nuisances
;
- Préserver
la silhouette
du
village
en
limitant
la constructibilité
des
zones
agricoles
et naturelles
de
forte
sensibilité
paysagère,
protéger
les
éléments
éco-paysagers
identitaires,
conserver
la qualité
paysagère
des
franches
urbaines
du
village
et des
entrées
de
ville
;
Permettre
le développement
des
entreprises
existantes
dans
les
secteurs
urbanisés
de
la commune,
maintenir
une
capacité
foncière
suffisante
pour
le développement
du
parc
d'activités
du
Cadran,
et dans
une
moindre
mesure
de
la
zone
d'activités
de
la Vavrette
;
- Préserver
les
terres
agricoles
de
l'urbanisation
et éviter
le morcellement,
permettre
le développement
des
exploitations
existantes,
rendre
possible
le développement
d'activités
complémentaires
(points
de
vente,
hébergement...),
ainsi
que
le changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
;
- Participer
à la
transition
énergétique
notamment
en
matière
de
performance
énergétique
des
constructions
et de
production
d'énergie
renouvelable
(dont
méthanisation).
Monsieur
le Maire,
après
avoir
énoncés
les
objectifs
du
futur
PLU,
précise
que
cette
procédure
fera
l'objet
d'une
concertation
avec
la population.
Les
objectifs
de
concertation
ont
été
entérinés
par
le Conseil
municipal
du
4 mars
2021
:
-__ L'affichage
de
la délibération
de
prescription
de
révision
pendant
toute
la durée
de
la procédure
;
L'organisation
de
réunions
publiques
pour
échanger
sur
l'avancement
du
projet
de
PLU
;
- La
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
documents
qui
seront
présentés
en
réunions
publiques
et des
comptes
rendus
de
celles-ci
;
- L'ouverture
d'un
registre
en
mairie
pour
permettre
aux
habitants
de
faire
part
de
leurs
remarques
et observations
;
- La
diffusion
d'articles
dans
la lettre
d'informations
de
la Commune
et dans
le magazine
annuel.
Ces
éléments
se
traduisent
dans
le projet
de
territoire
par
le biais
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD). Le
PADD
est
une
pièce
essentielle
dans
la procédure
d'élaboration
du
PLU,
C'est
grâce
à lui
que
la ligne
directrice
pour
les
dix
prochaines
années
est
donnée.
|| décline
la stratégie
de
développement
pour
la commune.
Conformément
à l'article
L. 153-12
du
code
de
l'urbanisme,
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
éléments
propres
à ouvrir
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
mentionné
aux
articles
L. 151-2
et L.
151-5
du
code
de
l'urbanisme.
Le
projet
de
PLU
se
décline
dans
le PADD
à travers
3 axes
:
1. Adapter
le territoire
face
au
développement
démographique
de
la commune
2, Garantir
une
croissance
démographique
dynamique
du
territoire
par
un
développement
durable
: résilience
du
territoire
face
aux
changements
climatiques
3. Développer
une
attractivité
économique
et touristique
locale
respectueuse
du
cadre
de
vie
et des
milieux
naturels
Ces
axes
déclinent
différents
objectifs
généraux
et spatiaux
sur
le territoire
communal,
le tout
en
étant
compatible
avec
les
grands
enjeux
stratégiques
fixés
par
le SCoT
Bourg-Bresse-Revermont.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à débattre
du
PADD,.
Le
débat
étant
achevé,
Monsieur
le Maire
remercie
tous
les
élus
pour
le travail
fourni
et leur
contribution
à ce
PADD),
|| rappelle
que
la concertation
avec
le public,
déjà
engagée,
se
poursuivra
jusqu'à
l'arrêt
de
la concertation
et du
projet
du
PLU.
Monsieur
le Maire
précise
qu'à
partir
de
cette
étape,
il est
possible
pour
la commune
de
surseoir
à statuer
sur
les
autorisations
d'urbanisme. En
principe,
l'autorité
compétente
se
prononce
par
arrêté
sur
la demande
de
permis
ou,
en
cas
d'opposition
ou
de
prescriptions,
sur
la déclaration
préalable
dans
des
délais
prévus
par
le code
de
l'urbanisme
; le défaut
de
réponse
de
l'autorité
valant
autorisation
ou
refus
implicite.
Le
sursis
à statuer
est
une
mesure
de
sauvegarde
permettant
de
différer
la décision
de
l'autorité
compétente
sur
la demande
d'un
pétitionnaire.
Il peut
être
sursis
à statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
« travaux,
constructions
ou
installations
». 2024-00
7
En
règle
générale,
il s'agit
des
opérations
donnant
lieu
à permis
de
construire,
permis
d'aménager
ou
encore
à déclaration
préalable. Le
sursis
à statuer
est
utilisé
lorsque
les
constructions,
installations
ou
opérations
sont
de
nature
à compromettre
où
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
en
séance
du
conseil
municipal
(L.
153-11
code
de
l'urbanisme).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
de
la commune
de
Tossiat
conformément
à l'article
L. 153-12
du
code
de
l'urbanisme,
- Autorise
la mise
en
place
éventuelle
du
sursis
à statuer
sur
les
autorisations
d'urbanisme
en
lien
avec
les
articles
L 153-
11,
L424-1
R 424-9
du
code
de
l'urbanisme,
- Dit
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
et sera
transmise
à la
Préfecture,
4 -
Grand
Bourg
Agglomération
DEBAT
ORIENTATION
SUR
FONDS
D’INCERTITUDES
Budget
2024
de
215
millions
- Inflation
qui
pèse
sur
électricité
depuis
2022
(+20
%)
- Masse
salariale
(+ 7,5
%)
- Multiplication
des
cotisations
d'assurances
par
six
ou
sept
suite
à impacts
directs
des
évènements
climatiques
et émeutes
urbaines Contexte
financier
marqué
par
des
recettes
dynamiques
mais
empreintes
d'incertitudes
EN
2023,
GBA
a investi
plus
de
31 ME,
un
niveau
jamais
atteint
depuis
le début
du
mandat
Depuis
2021,
ce
sont
plus
de
86
ME
investis
avec
une
prévision
de
170
ME
jusqu'en
2026
Pour
2024,
des
investissements
préparant
la transition
écologique
du
territoire
:
- Mobilité
et transport
avec
+ de
4,9
ME
dédiés
au
développement
du
transport
sur
l'ensemble
du
territoire,
achat
de
bus
électrique
- Autres
secteurs
soutenus,
les
énergies
renouvelables
(ombrières
solaires
sur
AINTREXPO,
un
3 ème
réseau
de
chaleur
avec
le projet
de
création
de
chaufferie
sur
la Tienne
à Viriat,
la rénovation
énergétique
du
futur
siège
de
GBA,
le service
public
Rénovation
énergétique
de
l'habitat
avec
MON
CAP
ENERGIE
Autres
services
à la
population
avec
la création
d'un
centre
de
santé
et le
recrutement
de
médecins
salariés
Un
volet
agriculture
et alimentation
: GBA
a pour
objectif
d'accompagner
l'agriculture
vers
des
pratiques
plus
durables,
de
favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
de
produits
locaux
de
qualité,
tous
ces
enjeux
lies
à l'alimentation
ont
été
intégrés
à
cette
dynamique
via
un
PET
(projet
alimentaire
territoriale)
Preuve
des
actions
engagées
avec
l'allocation
d'un
budget
de
1,2
M pour
l'animation
et le
développement
du
réseau
producteur
locaux
(exemple
: ETIK
TABLE)
Un
volet
transition
écologique
avec
un
objectif
2026
de
soutenir
une
agriculture
adaptée
au
défi
de
la transition
écologique
avec
un
axe
celui
de
renforcer
les
pratiques
agricoles
en
lien
avec
la préservation
de
des
ressources
et la
qualité
de
l'eau 5-Commissions
e Commission
Culture-Animation-Vie
associative-économie
locale
Vœux
du
Maire
: Belle
cérémonie.
Un
peu
moins
de
participants
en
raison
peut
être
de
la date
fixée
(fin
de
vacances,
épidémie
de
grippe)
La
présence
de
l'école
de
musique
Bresse
Dombes
Revermont
a été
appréciée
Après-midi
jeux
bien
passé
mais
peu
de
participants
par
rapport
au
budget
et à
l'organisation
mise
en
place
La
question
se
pose
de
la reconduction
de
cette
manifestation.
Banquet
des
classes
: compte
rendu
de
la rencontre
du
Maire
avec
le président
des
30
ans
et compte
rendu
avec
le Président
des
jeunes.
l'est
proposé
de
définir
les
modalités
du
défilé
par
écrit.
Le
Maire
ne
s'interdit
pas
de
prendre
un
arrêté
au
Conseil
Municipal
interdisant
le jet
de
tout
objet
et de
toute
nature.
Ainsi
les
responsabilités
seront
définies
en
cas
d'incident. Le
14/02
le judo
(DAMSR)
organise
une
journée
de
sport
adapté
(handicap)
avec
la venue
d'un
champion
olympique,
au
cube
e Commission
communication
Point
sur
les
prochains
articles
du
magazine.
Il est
proposé
d'ajouter
une
feuille
A3
regroupant
la liste
des
associations,
des
organismes,
heures
d'ouverture
des
commerces.
La
liste
de
diffusion
des
magazines
sera
revue.
Plan
communal
; le commercial
se
déplace
auprès
des
entreprises
et des
fournisseurs
de
la commune
pour
démarcher
des
annonces
publicitaires.
Des
modifications
sont
en
cours
sur
le plan
Aire
de
co-voiturage
: elle
se
déplace
vers
le cube.
GBA
sera
informé.
L'utilité
de
laisser
les
panneaux
d'affichages
de
la place
du
Pont
et de
En
Bériat
se
pose.
Il est
proposé
de
les
enlever.
e Commission
environnement
Une
naissance,
un
arbre
: Il est
décidé
de
continuer
à planter
les
arbres
sur
le domaine
public
et de
continuer
à laisser
le choix
aux
parents
entre
un
arbre
de
plein
vent
et un
arbre
fruitier
Haïe
le long
du
piétonnier
: Les
arbres
arrivent
le 22/01.
Les
trous
seront
faits
par
un
agriculteur
de
la commune.
Rencontre
avec
le Président
de
Bresse
Energie
Citoyenne
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
qui
vient
pour
voir
la faisabilité
de
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
certains
bâtiments.
Demander
à GBA
de
favoriser
l'achat
de
récupérateurs
d'eau
des
toits
soit
en
achats
groupés
soit
sous
forme
de
subvention. 024-008
Eau
à la
Chanaz
: Rappeler
que
seuls
les
agriculteurs
ayant
des
bêtes
sont
autorisés
à prendre
de
l'eau.
Mise
en
place
d'un
panneau
Le
Syndicat
du
bassin
Versant
de
la Reyssouze
était
venu
avec
des
étudiants
pour
travailler
sur
le projet
de
réaménagement
de
la Reyssouze.
Le
travail
est
terminé
et une
présentation
sera
faite
en
mairie
le 13/02
à 14h
e Commission
embellissement
et fleurissement
Il faut
commencer
à réfléchir
à la
commande
de
fleurs
pour
avoir
plus
de
choix.
L'aménagement
du
massif
vers
la salle
des
fleurs
est
en
cours
de
réflexion
°e Commission
Scolaire
et Périscolaire
Les
réunions
entre
le Directeur
et la
Mairie
ont
repris,
ce
qui
permet
de
faire
le point
une
fois
par
mois
sur
les
points
de
vigilances
Boitiers
alarme
et PPMS
: les
boitiers
incendie
sont
à changer
pour
un
système
plus
performant.
Devis
en
cours
e Commission
travaux-bêtiments
Agencement
de
l'extension
terminé
pour
une
utilisation
par
le club
photo
Le
14/02
à 18h,
L'EPF
présentera
aux
adjoints
comment
appréhender
le dossier
concernant
le bâtiment
ex
restaurant
La
Fontaine
et évoquera
peut-être
d’autres
dossiers.
e Commission
voirie
Affouage
à En
Bériat
Délibération
2024-02-004:
Coupe
de
bois
- Contrat
de
vente
de
bois
sur
pied.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
est
propriétaire
de
parcelles
de
bois
qu'il
est
nécessaire
d'entretenir,
il souhaite
donc
proposer
aux
habitants
de
la commune
qui
en
feraient
la demande
des
coupes
de
bois
sur
pied.
|| propose
également
de
fixer
le prix
du
moule
de
bois
à 25
€ et
indique
qu’un
contrat
de
vente
de
bois
sur
pied
sera
signé
avec
chaque
demandeur.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
de
fixer
le prix
du
moule
à 25
€
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
vente
de
bois
sur
pied
avec
les
demandeurs En
Bériat
L'entreprise
ROUX
a annoncé
une
interruption
des
travaux
pour
un
délai
de
2 mois
(jusqu'au
15
mars)
en
raison
des
conditions
climatiques
(intempéries
qui
empêchent
le travail
des
engins).
L'entreprise
doit
faire
une
communication
auprès
des
habitants
et évoquer
la reprise
normale
du
ramassage
des
ordures
ménagères
pendant
ce
délai.
Fibre
: Les
entreprises
sont
sur
place.
Les
travaux
avancent
La
voirie
conduisant
au
depuis
le château
d'eau
est
à reprendre
en
concassé.
Des
devis
sont
en
cours
Remblaiement
de
chemins
(en
Vianne,
la CUMA,
Gratapé).
Une
réunion
voirie
est
à fixer
6 —
Questions
diverses
e Journée
citoyenne
Prévoir
une
date
pour
la cérémonie
de
citoyenneté
et de
remise
de
cartes
d'électeurs
e Panneaux
provisoires
installés
mentionnant
les
arrêts
de
bus
Région
de
parts
et d'autres
du
giratoire
de
la
RD
1075
e Comité
de
jumelage,
Spectacle
de
danse
le 4
mai
sur
le thème
de
Frida
KALHO,
artiste
peintre
mexicain,
Projet
d'une
rencontre
en
tiers
lieu
avec
Hackenheim.
Prochain
conseil
: 7 mars
2024
à 19h30
Séance
levée
à 23h00
SIGNATURES
Le
Secrétaire,