Compte-Rendu - 23 07 05 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 23 07 05 CR CONSEIL Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 07 05 CR CONSEIL)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques,

République Française

Département de Côte d’Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

Commune 9) REGISTRE DES DELIBERATIONS

.... DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

: d'AHUY

Séance du 5 juillet 2023

Date de convocation et d'affichage : 26 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 5 juillet à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY,

dûment convoqué, s'est réuni à la salle de du Mille Club-Louis Mairet, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET, Maire.

Membres présents : Mmes et MM. FAGLIN, GIUDICI, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET,

JOLIET-GIUDICI, LALAU, LEBREUIL, LETONDAL, LOMBARD,

PETITBOULANGER, RUEZ, TERMANINI

Membres absents excusés : M. GILLOT a donné pouvoir à Mme GOIZET- DUMONT

Mme LABOUILLE a donné pouvoir à M. GRIMPRET

Mme TISSOT a donné pouvoir à Mme TERMANINI

Secrétaire de séance : Mme GiUDICI est nommée secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 12 votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

Il prononce une allocution en soutien au maire de L'Haÿ-les-Roses, victime d’une attaque de son domicile à la voiture bélier, le 2 juillet dernier, alors que son épouse et ses enfants étaient dans les lieux. Il remercie chaleureusement les personnes présentes ainsi que celles qui ont manifesté leur soutien. Les élus et l'assemblée chantent ensuite l'hymne national.

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité.

Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation :

2023-13

Finances : Décision modificative 01

Monsieur le maire fait part du courriel du Service de Gestion Comptable de Dijon métropole indiquant qu'il y a deux erreurs au budget primitif 2023, à savoir :

- Oubli du report de l'excédent d'investissement de 2022 sur 2023, sur le compte RI-001 (315 489,28 euros)

-__ Prévision d'une recette de fonctionnement sur le compte 7751 pour vente de terrain par la commune (10 000 euros). Selon les règles de la comptabilité publique, cette

Conseil du 5 juillet 2023 — Compte rendu 1recette se réalise bien en fonctionnement sur le compte RF-7751 mais doit être prévue au budget en investissement sur le compte RI-024.

Il convient donc de prendre une décision modificative pour rectifier ces erreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o DECIDE d'effectuer la modification budgétaire suivante (virement de crédits) :

Fonctionnement — recettes

chapitre 77 — article 7751 (produit des cessions l’immobilisations): diminution de crédits : - 10 000 euros

Investissement - recettes:

chapitre 024 -— article 024 (produit des cessions d’immobilisation):

augmentation de crédits : + 10 000 euros

Investissement - recettes:

chapitre 001 — article 001 (excédent d'investissement reporté):

augmentation de crédits : + 315 489,28 euros

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

Code de nomenciature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1

2023-14

Ancien cimetière - enherbement : demande de subvention au Conseil départemental

Monsieur le maire rappelle que depuis plusieurs années, il est interdit d'utiliser des produits phytosanitaires dans tous les espaces publics. Les cimetières communaux avaient droit à une dérogation qui n’a plus cours.

Anticipant cette interdiction, et pour passer au « zéro phyto », la commune a choisi de faire procéder à l'enherbement du nouveau cimetière à l'automne 2017. Cette solution donne satisfaction aussi bien sur le plan esthétique que pour la charge de travail des employés communaux qui entretiennent cet espace. Il est envisagé de recourir au même type de solution pour l’ancien cimetière.

Cette solution contribueraïit également à la désimperméabilisation de toute sa surface.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

o APPROUVE le projet d'enherbement de l’ancien cimetière, pour un montant global de 6 150 euros HT

o SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Plan Marshall — village Côte d'Or » - 2023

o DEFINIT le plan de financement suivant :

Conseil du 5 juillet 2023 —- Compte rendu 2

Sollicitée ou Montant de la dépense

Aide concernée déjà éligible DU TE eUOS

attribuée (en euros HT) 9

DETR

Conseil

Départemental Sollicitée 6 150 50% 3 075

Côte d'Or

TOTAL DES ur AIDES Solicitées 6 150

50% 3 075

Autofinancement 6 150 50% 3 075

© PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de

la commune,

o S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

© ATTESTE de la propriété communale de l’ancien cimetière,

© AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document relatif à ce dossier, et en particulier le(s) devi(s) des travaux.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.5

2023-15

Archivage municipal : demande de subvention au Conseil départemental

Les archives de la commune ont été classées en 2015 par le service Archives du Centre de Gestion.

Depuis, les dossiers ont été mis en attente de classement et il conviendrait de les archiver correctement. Ce travail pourrait être effectué en 4 jours par un(e) archiviste professionnel(le).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

© APPROUVE le projet d'archivage, pour un montant global de 2 142,40 euros HT

o SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Soutien à l'archivage municipal » - 2023

o DEFINIT le plan de financement suivant :

Conseil du 5 juillet 2023 —- Compte rendu

Sollicitée ou Montant de la dépense _.

Aide concernée déjà éligible Poureen TO eUOS)

attribuée (en euros HT) 9

DETR

Conseil |

Départemental Sollicitée 2 142,40 30% 642,72

Côte d'Or

us Solicitées 2 142,40 30% 642,72

Autofinancement 2 142,40 10% 1 499,68

o PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

o S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

o ATTESTE de la propriété communale des archives à classer,

© AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document relatif à ce dossier

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.5

2023-16

Personnel communal

Création d'un poste de rédacteur principal 2° classe- suppression d'un poste de rédacteur — tableau des effectifs

Monsieur le maire rappelle que c conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984),, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade.

Considérant l'inscription de l'agent au tableau annuel d'avancement de grade de la collectivité par arrêté en date du 21 juin 2023

Considérant les ratios d'avancement fixés par délibération 2018-25 en date du 9 juillet 2028 Considérant les lignes directrices de gestion fixées par la collectivité le 23 février 2021 Considérant qu'il est nécessaire de créer l'emploi correspondant à ce grade d'avancement et de supprimer l'emploi précédemment occupé, ne correspondant plus à un besoin de la collectivité.

Conseil du 5 juillet 2023 — Compte rendu 4Monsieur le maire propose

1/ la création d’un emploi de rédacteur principal 2e classe, à raison

de 35 heures hebdomadaires

L'agent recruté aura pour fonctions : secrétaire de mairie.

Cet emploi est équivalent à la catégorie B

Cet emploi est créé à compter du 10 juillet 2023.

2) La suppression de l'emploi de rédacteur à raison de 35 heures hebdomadaires créé par délibération 2018-01 du 26 février 2018, après

avis favorable du comité social territorial qui sera consulté

sur ce sujet.

Vu Le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale), Vu le tableau

des emplois

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

O DECIDE d'adopter la proposition de l'autorité territoriale et de créer un emploi permanent de rédacteur

principal 2e classe, à raison de 35 heures hebdomadaires

Oo DECIDE de supprimer l'emploi permanent rédacteur à raison de

35 heures hebdomadaires

© DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois qui se présentera alors

comme suit

Oo INDIQUE que le tableau actualisé des effectifs de la commune se présentera alors comme suit

adjoint technique à temps non complet (14,5h et 21h hebdo) 2 postes

Adjoint technique à temps complet

1 poste ATSEM principal 2° classe à temps

non complet (28h hebdo) 1 poste

Agent de maîtrise à temps non complet (30h et 33h hebdo)

2 postes Agent de maîtrise à temps complet

3 postes Rédacteur principal 2° classe

à temps complet 1 poste

Attaché à temps complet

1 poste Adjoint technique contractuel

à temps non complet (10,4h hebdo) 1 poste

© INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de l'année en cours

et des années suivantes.

Oo AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 4.1

2023-17

Affouages 2024 : destination des coupes à l’état d’assiette

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

© DECIDE de la destination de la coupe n°9s (1.98 ha) de la forêt communale

inscrite par l'office national des forêts à l'état d’assiette

de l'exercice 2024 : - Délivrance

de la parcelle 9s en 2024

© DEMANDE le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée

ci-dessus. La rémunération de cette prestation sera

facturée sur la base d’un devis établi par l'ONF

© PRECISE que les affouages débuteront en 2024.La commune demandera aux affouagistes de s'inscrire avant le 30/09/2023

Conseil du 5 juiliet 2023 — Compte rendu

5o DECIDE que l'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables dont les noms et signatures suivent :

-4er : Ruez Jean-Marc

-2ème : Grimpret Dominique

-3°e : Petitboulanger Régis

© DECIDE que le partage de l'affouage sera réalisé par feu (par ménage) o DECIDE que le montant de la taxe d'affouage est fixé à 20 euros.

o PRECISE les délais à respecter dans les parcelles délivrées :

-abattage du taillis et des petites futaies: 15/04/2026 et vidange pour le 15/09/2026. Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci -dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (article L.243-1 du Code forestier) et seront privés d’affouage l’année suivante sauf cas de force majeure.

Code de nomenciature pour la télétransmission à la Préfecture : 8.8

2023-18

Dijon Métropole : schéma de mutualisation métropolitain - Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 2 juin 2023 - Participation financière de la commune - Avenant à la convention de mise en place des services communs entre Dijon métropole et la commune

Lors de ses séances du 29 septembre 2021 (délibération 2021-22) et 18 novembre 2021

(délibération 2021-26), le conseil municipal a donné un avis favorable au projet de schéma

de mutualisation de Dijon métropole pour la mandature 2021-2026, et approuvé et/ou

confirmé l'adhésion de la commune aux services communs métropolitains suivants à

compter du 1° janvier 2022 :

- service commun du droit des sols ;

- service commun du règlement local de publicité intercommunal ;

- service commun de la centrale d'achats ;

- service commun du système d’information géographique (SIG) ;

- service commun du numérique.

Les délibérations approuvant le schéma de mutualisation et l'évaluation du coût des

services prévoyaient une clause de révision relative au financement des services communs.

Sur la base des travaux du comité de pilotage des maires du schéma de mutualisation, il a

été décidé de mettre en œuvre cette clause pour :

- permettre l'adhésion de nouvelles communes aux services communs ;

- intégrer les évolutions de périmètres de divers services communs ;

-tenir compte de la dynamique de la masse salariale nettement supérieure aux

prévisions de 2021 dans un contexte de forte poussée inflationniste.

Dans ce contexte, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a

adopté, le 2 juin 2023, à l'unanimité des membres présents ou représentés, un rapport, joint

à la présente, actualisant l'évaluation financière des coûts des différents services communs,

ainsi que leur répartition entre la métropole et les communes (et CCAS) membres desdits

services.

Sur la base dudit rapport, il est proposé au conseil municipal d'approuver les montants

actualisés de participation de la commune au financement des services communs entre

2023 et 2027, soit :

- 2 568 € pour l'année de référence 2023 ;

Conseil du 5 juillet 2023 — Compte rendu 6- 2 645 € pour l’année 2024 (actualisation de 3% par rapport à 2023) :

- 2 698 € pour l’année 2025 (actualisation de 2% par rapport à 2024) :

- 2 752 € pour l’année 2026 (actualisation de 2% par rapport à 2025) :

- 2 807 € pour l’année 2027 (actualisation de 2 % par rapport à 2026).

La convention de mise en œuvre des services communs étant conclue pour une durée

indéterminée (article 6 de la convention), une actualisation du montant de la participation

financière de la commune devrait intervenir a minima en 2027 ou dans l'année qui suit

chaque renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut, le montant de

participation fixé pour l’année 2027 servira de référence jusqu'à actualisation.

En application de l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, et en

accord avec Dijon métropole, la participation financière de la ville au financement des

services communs sera imputée chaque année sur l'attribution de compensation communale.

Enfin, il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet d’avenant n°1 à la convention

de mise en œuvre des services communs entre Dijon métropole et la commune, annexé au

présent rapport, qui reprend notamment les modalités de participation financière de la

commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 ;

Vu le Code général des impôts, et notamment le V-1° bis de son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil métropolitain du 30 septembre 2021 relative, entre autres, à

l'adoption du schéma de mutualisation pour la période 2021-2026 ;

Vu les délibérations du 29 septembre 2021 (délibération 2021-22) et 18 novembre 2021

(délibération 2021-26), relatives à l'approbation du schéma de mutualisation pour la période

2021-2026 et à l'adhésion à divers services communs créés dans ce cadre:

Vu le rapport approuvé le 2 juin 2023 par la commission locale des charges transférées,

joint à la délibération, et sur la base de ses conclusions ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

© APPROUVE, sur la base du rapport de la commission locale des charges transférées du

2 juin 2023, joint à la délibération, le montant de la participation financière de la commune

au coût des services communs auxquels elle adhère, soit :

- 2 568€ pour l’année de référence 2023 ;

- 2 645 € pour l’année 2024 ;

- 2 698 € pour l’année 2025 ;

- 2752 € pour l’année 2026 ;

- 2 807 € pour l'année 2027.

o APPROUVE, dans les conditions définies par l'article L. 5211-4-2 du Code général des

collectivités territoriales, l'imputation de cette participation financière sur l'attribution de compensation de la commune ;

o APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention de mise en place des services

communs, annexé à la délibération, et m'autoriser à y apporter, le cas échéant, des

modifications de détails ne remettant pas en cause son économie générale ;

© AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte et document à intervenir pour l'application de ces décisions.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 5.7

Conseil du 5 juillet 2023 - Compte rendu 72023-19

Dijon Métropole - Accès aux marchés de Télécommunications et de Cyber-sécurité de la Centrale d’Achats RESAH - Adhésion au groupement de commandes entre Dijon Métropole, la Ville de Dijon, son Centre Communal d'Action Sociale, les régies personnalisées de La Vapeur et de l’Opéra Dijon ainsi que les autres communes de la métropole

Le groupement d'intérêt public réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) a créé une centrale d'achat, au sens des dispositions de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, ayant pour mission de passer des marchés, et de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services et d'acquérir des fournitures ou services destinés à ses membres.

En tant que Métropole constituée, DIJON METROPOLE a adhéré au GIP RESAH ce qui lui permet d'entrer dans les instances de gouvernance et de participer aux choix d'évolution de la structure.

La centrale d'achats RESAH dispose d’une offre particulièrement pertinente en matière de télécommunications et de cyber-sécurité.

Néanmoins, cette offre spécifique n'est pas directement accessible aux Communes de moins de 20 000 habitants. Pour y prétendre, ces dernières n'ont d'autre choix que celui d'être portées par un groupement de commandes dont le coordonnateur doit être une Collectivité d'envergure suffisante, elle-même adhérente de la Centrale d'Achats. En conséquence, DIJON METROPOLE a décidé de constituer un groupement de commandes ad hoc.

Le fonctionnement du groupement de commandes est régi par une convention dont le projet est joint au présent rapport. DIJON METROPOLE assure le rôle de coordonnateur de ce groupement et prend à sa charge les frais occasionnés.

Chaque membre du groupement utilise et exécute directement les marchés RESAH, selon ses propres besoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

o DECIDE d'adhérer au groupement de commandes en vue d'accéder à l'offre du RESAH pour les marchés de services de télécommunications et de cyber-sécurité o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de ces décisions, notamment les conventions de souscription aux marchés et accords-cadres conclus

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 5.7

2023-20

Micro crèche « Mon petit monde » : remboursement de la 1ère mise en service du compteur EDF

La micro crèche a ouvert fin mai. Elle est locataire de la commune. La société SIRO (micro crèche « Mon petit monde ») a avancé les frais de mise en service à la suite d’un raccordement nouveau. Ces frais sont à la charge du propriétaire du local.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

o DECIDE le remboursement des frais de mise en service du nouveau raccordement électrique à la société SIRO, pour un montant 51,47 euros TTC

o PRECISE que le montant est inscrit au budget de l’année en cours.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 3.6

Conseil du 5 juillet 2023 — Compte rendu 82023-21

Tarification péri et extrascolaire : grille tarifaire à partir du 1er septembre 2023

Madame GOIZET-DUMONT présente le dossier.

Elle expose les modifications des relations entre la Caisse d'Allocations Familiales, la commune et les PEP-CBFC (prestataire chargé par la commune d'assurer le service péri et extrascolaire).

Depuis septembre 2022, la CAF a instauré un changement dans les « aides au temps libre » versées aux familles qui ont des Quotients Familiaux inférieurs à 750 euros (QF selon critères CAF, qui tiennent compte des ressources et des prestations familiales). L'objectif de la CAF est que toute famille contribue à la garde des enfants à proportion de ses ressources.

Les critères de la CAF ont imposé un recalcul des tarifications dès septembre 2022, avec application des préconisations CAF sur les QF inférieurs à 750 € bénéficiaires des tickets temps libres.

L'année 2022/2023 été une année de transition pour les familles dont les QF sont supérieurs à 750 €

À compter de septembre 2023, toutes les familles auront une participation au coût des services, calculée selon le taux d'effort.

En accord avec les services de la CAF, l'évolution de la tarification est donc proposée

comme suit à compter du 1er septembre 2023.

, Taux Taux

ee Cueir d'effort d’effort

Henenelt tranche 2 tranche 3 (Quotient : : Plancher | Plafond

a (Quotient (Quotient Familial EAU, Familial

(en €) (en €)

inférieur à ss gr 750€) entre 751 et | supérieur à

1 000 €) 1 000 €)

VS 1/2 j sans repas 0,10% 0,26% 0,54% 0,45 8,10

VS 1/2 j avec repas 0,38% 0,81% 1,04% 2,85 12,10

VS Journée avec repas 0,41% 1,00% 1,30% 2,97 17,55

AP Matins 0,20% 0,20% 0,20% 1,40 3,00

AP Midis 0,37% 0,37% 0,37% 2,60 4,80

AP Soirs 0,20% 0,20% 0,20% 1,40 3,00

Lexique :

VS : vacances Scolaires / 2 j : demi-journée / AP : accueil périscolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

© DECIDE de fixer les tarifs péri et extrascolaires selon la proposition ci-dessus, applicables à compter du 1° septembre 2023,

o DECIDE de maintenir la gratuité des NAP (nouvelles activités périscolaires) © INDIQUE que dans le cas particulier des enfants accueillis au restaurant scolaire en projet d'accueil individualisé (PAI) spécifiant que la famille fournit un panier repas - à savoir que l'enfant ne mange rien du repas prévu au menu - le tarif « périscolaire matin » sera appliqué pour la pause méridienne. Le tarif 2 journée (ou journée) sans repas est appliqué aux familles dont les enfants sont dans ce cas pour les mercredis après-midi (ou les vacances).

© AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Classification pour télétransmission préfecture : 1.4

Conseil du 5 juillet 2023 — Compte rendu 92023-22

Commission de contrôle des listes électorales - renouvellement : désignation du

délégué

La commission de contrôle des listes électorales s’assure de la régularité de la liste électorale. Elle se réunit au moins une fois par an, et entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin. Elle est renouvelée à mi-mandat.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, et dans le cas où une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal, elle se compose de 3 membres (article L 19-VII du code électoral) :

° un conseiller municipal prêt à participer aux travaux de cette commission. À noter qu'aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s'il en est maire, adjoint titulaire d'une délégation, quelle qu'elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

e _un délégué de l'administration (nommé par le Préfet)

° __un délégué du tribunal (nommé par le Procureur)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o DECIDE que la conseillère municipale membre de la commission de contrôle des listes électorales sera :

- Mme Fabienne LETONDAL

- Mme Martine TERMANINI sera suppléante

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 5.3

2023-23

Travaux complémentaires pour groupe scolaire en construction

(Exercice de délégation donnée au maire - article L2122-22 du CGCT)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé un devis de l'entreprise R - Construction, pour un montant de 6 500 euros HT. Ils consistent en le calfeutrement de gaines coupe-feu dans le futur groupe scolaire,

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 5.3

Informations et questions diverses :

e Ecole :

- Ouverture la 8° classe. La commune retrouve le nombre d'enfants et le nombre de classes de 1997 (187 enfants et 8 classes en 1997, 201 enfants et 8 classes en septembre 2023)

- Rythme scolaire : la semaine de 4 jours et demi a été validée par les parents. L'association des parents d'élèves a fait un sondage : 52,4% ont voté pour 4,5 jours et 46,4% ont voté pour 4 jours.

- Travaux du groupe scolaire : la rentrée ne pourra pas se faire en septembre dans la nouvelle école. Si tout va bien, l'ouverture se fera pour la Toussaint. Les travaux ont du retard, mais ils avancent. Du mobilier neuf sera choisi pour les classes de maternelle. Le mobilier actuel servira pour le périscolaire.

Conseil du 5 juillet 2023 — Compte rendu 10. Dijon Métropole (travaux, réunions.) :

- Les travaux de création de la piste cyclable entre Ahuy et Dijon continuent, au niveau du rond-point desservant le Géant Casino. Les commerces et restaurants du secteur sont impactés.

- La création de trottoirs a été faite entre le rond-point du lavoir et la ferme. Cela sécurise bien la M107A.

- Rue des Marronniers : installation d’une écluse (vers le n°29) et une chicane (vers l'allée des Fresnes) pour diminuer la vitesse. Tant que cette municipalité est en fonction, le bout de la rue des Marronniers ne sera pas ouvert vers la rue des Marronniers en Fleurs.

- Nouvelle ligne de bus : dès septembre 2023, les aqueduciens pourront rejoindre la Place Darcy sans changer de bus. Un service à la demande est prévu pour le dimanche après midi

- Samedi 9 septembre : journée métropolitaine

. Manifestations communales :

- Entre mai et juin 2023, 8 manifestations ont été organisées par la commune : o Cérémonie du 8 mai

o 4 réunions de quartiers

o 2 « apéros des copains » (le prochain est ce vendredi 7 juillet)

o Fête de la musique (merci à l'Olympique Club pour la buvette)

Avenir ces prochaines semaines :

- 13 juillet à l'Aqueducienne : installation à 14h. Début des festivités à 19h. - 4 août sur la place Cœur de village : apéro des copains

- 2 septembre sur la place Cœur de village : forum des associations et accueil des nouveaux arrivants (repli à l'Aqueducienne en cas de pluie)

- 8 septembre sur la place Cœur de village : apéro des copains avec marché artisanal - 16-17 septembre : journées du patrimoine

e Associations et mandat de conseiller :

Monsieur le maire rappelle que les conseillers municipaux membres d’une association ne doivent pas participer au vote de subvention en sa faveur.

e Signature de la Convention Territoriale Globale (entre la mairie et la CAF) : 3 objectifs :

- Maintenir et adapter l'offre d'accueil petite enfance. : micro crèche, RPE (relais petite enfance) voyageur

- Adapter la politique éducative du territoire aux besoins des familles : accueil de loisirs ; les jeunes de 11 à 14 ans ; soutien à la Parentalité.

- Maintenir et développer l'animation de la vie sociale locale en impulsant une dynamique d'implication des habitants : organisation d'évènement et soutien aux associations.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 19h30.

Notification et dépôt Lie 402 25 4. pallet ... LD23 Affichage le 44. ull8f..#£

Pour copie conforme,

Le maire, Dominique GRIMPRET

Conseil du 5 juillet 2023 — Compte rendu 11