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Compte-Rendu - 24 07 02 CR CONSEIL Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 07 02 CR CONSEIL)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs, République Française

Département de Côte d’Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

REGISTRE DES DELIBERATIONS 49

= DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

A d'AHUY

Séance du 2 juillet 2024

Date de convocation et d'affichage : 25 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 2 juillet à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de du Mille Club-Louis Mairet, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET, Maire.

Membres présents : Mmes et MM. FAGLIN, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, JOLIET- GIUDICI, LABOUILLE, LALAU, LEBREUIL, LOMBARD, PETITBOULANGER, TISSOT

Membres absents excusés : Mme GIUDICI

M. GILLOT a donné pouvoir à M. PETITBOULANGER

Mme LETONDAL a donné pouvoir à Mme GOIZET-DUMONT

Mme TERMANINI a donné pouvoir à M. LEBREUIL

M. RUEZ a donné pouvoir à Mme TISSOT

Secrétaire de séance : M. FAGLIN est nommé secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 10 votants : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité.

Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation :

2024-11

Création d’un espace sportif, familial et intergénérationnel : demande de subvention à la Région Bourgogne Franche Comté (programme ENVI)

Le projet est présenté par Madame LABOUILLE, adjointe aux travaux et Madame GOIZET- DUMONT, adjointe en charge de la famille, l'enfance et la jeunesse.

Actuellement, la majeure partie des équipements sportifs d'Ahuy sont regroupés sur le terrain de la Charme aux Lièvres, à environ 1,5 km du cœur du village. On peut y trouver des terrains de tennis, de foot, et un parcours sportif. Seul le terrain de pétanque et les aires de jeux pour les jeunes enfants sont à proximité immédiate des habitations.

Afin de permettre la création d'un nouvel espace sportif intergénérationnel, un espace libre a été aménagé à proximité de l’école primaire qui vient d'ouvrir rue des Argilières et du périscolaire 31 rue des Marronniers. Par ailleurs, la piétonisation de l'espace entre l’école et le périscolaire, et le square à proximité du périscolaire permettent permettant d'envisager une zone de découverte et de pratique sportive.

Conseil du 02 juillet 2024 1Des réunions de concertation entre élus et jeunes du village ont permis de définir les souhaits des futurs utilisateurs.

Au total, il est proposé d'installer :

- un terrain Pitch'One qui permet la découverte et la pratique de plusieurs sports de balle en même temps (sur le terrain à proximité de l’école).

- une table de ping-pong et des agrès de musculation tout public (sur espace piétonnisé et arboré)

- une balançoire et un parcours d'équilibre pour les jeunes enfants (dans le square)

Ces installations, en accès libre pour tous les habitants d’Ahuy, pourront être utilisées en particulier par les enfants de l'école et du périscolaire à proximité immédiate. Centrales, proches de la place Cœur de Village avec commerces et bibliothèque, elles seront dans la continuité des équipements permettant aux habitants de se côtoyer, d'échanger et de vivre ensemble.

Ces équipements participeront à la vie sociale de la commune et offriront à tous la possibilité de pratiquer librement une activité sportive de détente et loisir, quelles que soient leur condition physique et leur tranche d'âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o APPROUVE le projet tel qu'il vient d’être présenté pour un montant estimé à 100 000 euros HT

© SOLLICITE le concours financier de la Région Bourgogne Franche Comté (dispositif ENVI) au taux le plus élevé possible

o DECLARE qu'aucune signature de devis ne sera effectuée tant que l’accusé de réception de dépôt de dossier ne sera pas reçu par la mairie

o AUTORISE Monsieur le maire à consulter les entreprises et à retenir celle qui effectuera les travaux

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document utile à ce dossier.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.5

2024-12

Création d’un espace sportif, familial et intergénérationnel : demande de subvention à l'Agence Nationale des Sports

Le projet est présenté par Madame LABOUILLE, adjointe aux travaux et Madame GOIZET- DUMONT, adjointe en charge de la famille, l'enfance et la jeunesse.

Actuellement, la majeure partie des équipements sportifs d'Ahuy sont regroupés sur le terrain de la Charme aux Lièvres, à environ 1,5 km du cœur du village. On peut y trouver des terrains de tennis, de foot, et un parcours sportif. Seul le terrain de pétanque et les aires de jeux pour les jeunes enfants sont à proximité immédiate des habitations.

Afin de permettre la création d'un nouvel espace sportif intergénérationnel, un espace libre a été aménagé à proximité de l’école primaire qui vient d'ouvrir rue des Argilières et du périscolaire 31 rue des Marronniers. Par ailleurs, la piétonisation de l'espace entre l'école et le périscolaire, et le square à proximité du périscolaire permettent permettant d'envisager une zone de découverte et de pratique sportive.

Des réunions de concertation entre élus et jeunes du village ont permis de définir les souhaits des futurs utilisateurs.

Au total, il est proposé d'installer :

Conseil du 02 juillet 2024 2- un terrain Pitch'One qui permet la découverte et la pratique de plusieurs sports de balle en même temps (sur le terrain à proximité de l’école).

- une table de ping-pong et des agrès de musculation tout public (sur l'espace piétonnisé et arboré)

- une balançoire et un parcours d'équilibre pour les jeunes enfants (dans le square)

Ces installations, en accès libre pour tous les habitants d’Ahuy, pourront être utilisées en particulier par les enfants de l’école et du périscolaire à proximité immédiate. Centrales, proches de la place Cœur de Village avec commerces et bibliothèque, elles seront dans la continuité des équipements permettant aux habitants de se côtoyer, d'échanger et de vivre ensemble.

Ces équipements participeront à la vie sociale de la commune et offriront à tous la possibilité de pratiquer librement une activité sportive de détente et loisir, quelles que soient leur condition physique et leur tranche d'âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

O

o APPROUVE le projet tel qu'il vient d’être présenté pour un montant estimé à 100 000 euros HT

o SOLLICITE le concours financier de l'Agence Nationale des Sports au taux le plus élevé possible

o DECLARE qu'aucune signature de devis ne sera effectuée tant que l’accusé de réception de dépôt de dossier ne sera pas reçu par la mairie

o AUTORISE Monsieur le maire à consulter les entreprises et à retenir celle qui effectuera les travaux

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document utile à ce dossier.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.5

2024-13

Création d’un espace sportif, familial et intergénérationnel : demande de subvention à l'Etat (DETR)

Le projet est présenté par Madame LABOUILLE, adjointe aux travaux et Madame GOIZET- DUMONT, adjointe en charge de la famille, l'enfance et la jeunesse.

Actuellement, la majeure partie des équipements sportifs d'Ahuy sont regroupés sur le terrain de la Charme aux Lièvres, à environ 1,5 km du cœur du village. On peut y trouver des terrains de tennis, de foot, et un parcours sportif. Seul le terrain de pétanque et les aires de jeux pour les jeunes enfants sont à proximité immédiate des habitations.

Afin de permettre la création d’un nouvel espace sportif intergénérationnel, un espace libre a été aménagé à proximité de l’école primaire qui vient d'ouvrir rue des Argilières et du périscolaire 31 rue des Marronniers. Par ailleurs, la piétonisation de l’espace entre l'école et le périscolaire, et le square à proximité du périscolaire permettent permettant d'envisager une zone de découverte et de pratique sportive.

Des réunions de concertation entre élus et jeunes du village ont permis de définir les souhaits des futurs utilisateurs.

Au total, il est proposé d'installer :

- un terrain Pitch'One qui permet la découverte et la pratique de plusieurs sports de balle en même temps (sur le terrain à proximité de l’école).

- une table de ping-pong et des agrès de musculation tout public (sur l'espace piétonnisé et arboré)

Conseil du 02 juillet 2024 3- une balançoire et un parcours d'équilibre pour les jeunes enfants (dans le square)

Ces installations, en accès libre pour tous les habitants d’Ahuy, pourront être utilisées en particulier par les enfants de l’école et du périscolaire à proximité immédiate. Centrales, proches de la place Cœur de Village avec commerces et bibliothèque, elles seront dans la continuité des équipements permettant aux habitants de se côtoyer, d'échanger et de vivre ensemble.

Ces équipements participeront à la vie sociale de la commune et offriront à tous la possibilité de pratiquer librement une activité sportive de détente et loisir, quelles que soient leur condition physique et leur tranche d'âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o APPROUVE le projet tel qu'il vient d'être présenté pour un montant estimé à 100 000 euros HT

o SOLLICITE le concours financier de l'Etat au titre de la DETR (Loisirs et sport — équipements sportifs) au taux le plus élevé possible

o DECLARE qu'aucune signature de devis ne sera effectuée tant que l'accusé de réception de dépôt de dossier ne sera pas reçu par la mairie

o AUTORISE Monsieur le maire à consulter les entreprises et à retenir celle qui effectuera les travaux

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document utile à ce dossier.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.5

2024-14

Groupe scolaire : exonération des pénalités de retard pour certaines entreprises

Monsieur le maire rappelle les aléas subis par la commune dans la construction de l'école. Cela a engendré des retards considérables sur la date de fin de chantier initialement prévue (délai d'exécution prévu de 19.5 mois)

Cependant, la plupart des entreprises ont fait au mieux pour tenter de rattraper les choses.

C'est pourquoi Monsieur le maire propose qu'il ne leur soit pas appliqué de pénalités de retards, telles que prévues au 4.1.1 du CCAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o DECIDE de ne pas appliquer les pénalités de retard prévues à l’article 4.1.1 du CCAP pour les entreprises suivantes :

Lot N°01 VRD - TERRASSEMENTS - ELÉTÜRES PENNEQUIN

Lot N°03 CHARPENTE BOIS / MURS A OSSATURE BOIS / BARDAGES VAUCOULEUR

Lot N°05 COUVERTURE ZINC VAUCOULEUR

Conseil du 02 juillet 2024 4Lot N°06 MENUISERIES EXTERIEURES ACIER

/ SERRURERIE SOMETAL

Lot N°07 MENUISERIES EXTERIEURES

MIXTES BOIS-ALUMINIUM BAUDOT HENRI ET FILS (BHF)

Lot N°08 PLATRERIES / PLAFONDS BONGLET

Lot N°09 MENUISERIES INTERIEURES PM INDUSTRIE

Lot N°10 MOBILIERS INTERIEURS MOBIL WOOD

Lot N°11 CARRELAGES / FAÏENCES TACHIN

Lot N°12 SOLS SOUPLES TACHIN

Lot N°13 PEINTURES BONGLET

Lot N°14 CHAUFFAGE / VENTILATION /

PLOMBERIE

EIFFAGE ENERGIE

SYSTEMES

CLEVIA CENTRE EST

Lot N°15 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

COURANTS FORTS DROZ

Lot N°16 PHOTOVOLTAÏQUE BFCL - CITEOS

Lot N°17 PAYSAGE / ESPACES VERTS ID VERDE

o AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce sujet.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 1.1

2024-15

Personnel communal : protection sociale complémentaire — risque prévoyance Participation à l’appel d'offres du Centre de Gestion de Côte d'Or.

- _Vules articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

- Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la

Conseil du 02 juillet 2024 5protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

- Vule décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

- Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 9/04/2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Monsieur le Maire indique que les employeurs publics territoriaux peuvent déjà contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents qu'ils emploient pour couvrir les risques « prévoyance » : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Cette protection sociale est communément connue sous la dénomination « protection maintien de salaire ».

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal, en l’état actuel du droit, de 7€ brut mensuel par agent, selon l'article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90% du revenu net (Traitement indiciaire + NBI + Régime Indemnitaire).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

- contrat individuel d'assurance labellisé,

ou

- contrat collectif d'assurance (à adhésion facultative — ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o DECIDE, pour le risque PREVOYANCE :

- de retenir la procédure de la convention de participation pour les risques

prévoyance pour un effet des garanties au 01/01/2025. La procédure retenue est

déclinée comme suit: participation au dispositif du CDG 21 pour permettre

d'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance

proposé par ce dernier.

- de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la

convention :

“" En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581, soit, en

l’état actuel du droit, 7 €.

=" La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit, au titre de la sélection de l'offre de

l’organisme d'assurance.

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 4.1

2024-16

Conseil du 02 juillet 2024 6Personnel communal : suppression d'un poste d’agent de maîtrise - création d'un poste d’adjoint technique — tableau des effectifs

Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade.

- Considérant que l’un des agents de maîtrise de la commune est parti en retraite à partir du 1° juillet 2024

- Considérant qu'il est nécessaire de remplacer cet agent dans les fonctions qu'il occupait

Monsieur le maire propose

1/ La suppression de l'emploi d'agent de maîtrise à raison de 35 heures hebdomadaires créé par délibération 2021-17 du 27 mai 2021, après avis favorable du comité social territorial consulté sur ce sujet (par courrier du 24/06/24).

2! la création d’un emploi d’adjoint technique, à raison de 35 heures hebdomadaires L'agent recruté aura pour fonctions : agent polyvalent des services techniques Cet emploi est de catégorie C

Cet emploi est créé à compter du 1° septembre 2024.

Vu Le code général de la fonction publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), Vu le tableau des emplois

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

o DECIDE d'adopter la proposition de l'autorité territoriale et de créer un emploi permanent d’adjoint technique, à raison de 35 heures hebdomadaires o DECIDE de supprimer un emploi permanent d'agent de maîtrise à raison de 35 heures hebdomadaires

o DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois qui se présentera alors comme suit

Adjoint technique à temps non complet (23h hebdo) 1 poste

Adjoint technique à temps complet 2 postes ATSEM principal 2° classe à temps non complet (28h hebdo) 1 poste

|Agent de maîtrise à temps non complet (30h et 33h hebdo) 2 postes |Agent de maîtrise à temps complet 2 postes

Rédacteur principal 2° classe à temps complet 1 poste

Attaché à temps complet 1 poste Adjoint technique contractuel à temps non complet (10,4h hebdo) 1 poste

O

o INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget de l'année en cours et le seront sur ceux des années suivantes.

o AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 4.1

Conseil du 02 juillet 2024 7Informations et questions diverses :

Nom du périscolaire : après consultation des enfants et familles, un nom est proposé qui est approuvé par les conseillers. Ce sera le pôle périscolaire Ahuy's titi

Dates à venir :

Vendredi 5 juillet au soir : apéro des copains sur la place Cœur de Village Dimanche 7 juillet 8h-18h : 2° tour des législatives. Installation le samedi 6 juillet à 9h. Samedi 13 juillet : festivités de la fête nationale. La buvette sera tenue par la société de chasse. Installation à partir de 14h.

Dijon Métropole : étude prospective sur les repas collectifs.

L'étude continue pour voir les besoins en ce qui concerne la fourniture des repas (scolaire et périscolaire / portage des repas..). Il existe déjà un marché commun de fourniture de repas pour 6 communes de la Métropole (qui ont le même prestataire). NB : ce n'est pas la même chose que la cuisine centrale qui fournit la ville de Dijon.

Ahuy a son propre fournisseur (via les PEP CBFC) qui respecte bien le cahier des charges (bio, loi Egalim...)

Relais petite enfance voyageur (RPE)

7 assistantes maternelles sont installées sur Ahuy (nombre en hausse par rapport à 2023). Elles sont particulièrement intéressées par le RPE : 5 d’entre elles le fréquentent et une vient en formation. 10 enfants ont participé au RPE sur l’année 2023

Au niveau du département, la garde d'enfants en mode individuel (chez les assistantes maternelles) a diminué de 1 200 places en 2025.

I n'y a que 3 communes non couvertes par un RPE sur la Métropole (dont 2 qui n'ont pas d'assistantes maternelles sur leur territoire)

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 19h45.

Nattcaton et dépôt on Prfeqqure der Qo9! Affichage le SAULT. HOÉR LL...

Pour copie conforme,

Le maire, Dominique GRIMPRET

Conseil du 02 juillet 2024 8