Compte-Rendu - 19 07 08 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 19 07 08 CR CONSEIL Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 07 08 CR CONSEIL)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,

République Française

Département de Côte d’Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

Commune d }

TS REGISTRE DES DELIBERATIONS

ol U Ÿ ” DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

d'AHUY

Séance du 8 JUILLET 2019

Date de convocation et d'affichage : 1°’ juillet 2019

L'an deux mil dix-neuf, le lundi 8 juillet 2019 à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique

GRIMPRET, maire.

Membres présents : Mmes et MM BREDEAU, DESVIGNES, GOIZET-DUMONT,

GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI, LALAU, LEBREUIL, MILLOT,

RUEZ, SANDY, TISSOT.

Membres absents excusés : Madame LABOUILLE a donné pouvoir à M. GRIMPRET

Monsieur DE BATTISTA a donné pouvoir à M. LEBREUIL

Mme TERMANINI

M. BERTILLON

Secrétaire de séance : Madame SANDY est nommée secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Il poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.

2019-22

École élémentaire: demande de DETR pour équipement informatique

Les besoins ont été définis en concertation avec les services de l'Éducation Nationale, venus rencontrer les enseignants ainsi que M. RUEZ et Mme GOIZET-DUMONT. II est prévu l'achat de 6 ordinateurs Win 10 Pro 64 bits équipés de 6 casques pour un travail dans le calme. Un disque dur externe NAS est également prévu (pour le stockage centralisé des travaux des élèves) et deux bornes Wi Fi relais pour un meilleur accès à Internet dans les classes les plus éloignées du point d'arrivée d'Internet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

© ADOPTE le principe de l'opération "Acquisition d'ordinateurs pour l'école élémentaire" pour un montant estimatif de 3 757,96 euros HT

© SOLLICITE l’aide de l'État au titre de la DETR (équipements numériques à l'école) au taux de 40%,

© APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépense prévisionnelle HT 3 446,00

DETR 1 378,40

40% du montant)

Reste à la charge de la commune 2 067,60

(fonds propres)

Montant de la TVA 689,20

Montant TTC de l'opération 4 135,20

© INDIQUE que la dépense est inscrite au budget communal

Conseil du 8 juillet 2019 — Compte rendu© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier (et en particulier le devis retenus après consultation des entreprises et lorsque les

dossiers de demande de subvention seront déclarés complets)

2019-23

Création d'un emploi d'apprenti d'accompagnant éducatif petite enfance (CAP)

e Vu le code général des collectivités territoriales,

° Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à

l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, ° Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

e Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans

le secteur public non industriel et commercial,

Vu la demande d'avis au Comité Technique du Centre de Gestion de Côte d'Or + Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre :

+ Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour le(la) jeune accueilli(e) que pour les services accueillants, compte tenu du diplôme préparé par le(la) postulant(e) et des qualifications requises par lui(elle) ;

+ Considérant qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat

d'apprentissage:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage

© DÉCIDE de conclure un contrat d'apprentissage dès la rentrée scolaire 2019, pour la préparation du CAP accompagnant éducatif petite enfance, sur une durée de 2 ans (avec possibilité d'1 an supplémentaire en cas d'échec à l'examen au bout de 2 ans)

o DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 (et années

suivantes),

© AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis.

2019-24

Recensement de la population 2020: modalités

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois de coordonnateur et d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et

notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population : Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population :;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Conseil du 8 juillet 2019 —- Compte renduConsidérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o DECIDE la création de 4 postes d'agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant du 5 janvier au 17 février 2020.

Les agents seront payés à raison de: 2 euros par feuille de logement remplie 2,5 euros par bulletin individuel rempli

Les agents recenseurs recevront 20 euros pour chaque séance de formation. © DECIDE de désigner un coordonnateur d'enquête au sein du personnel communal. Il bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. © INDIQUE que la dépense sera inscrite au budget 2020

2019-25

Affouages 2020: destination des coupes à l’état d’assiette 2020

M. Ruez s'est rendu sur le terrain, accompagné du technicien de l'ONF, pour voir les parcelles prévues pour affouage en 2020. Leur rentabilité serait très faible au regard des dégâts occasionnés par les engins de coupe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

e DECIDE de la destination des coupes n°8r et 9r de la forêt communale inscrite par l'office national des forêts à l'État d'Assiette de l'exercice 2020 :

suppression des parcelles 8r (1.30 ha) et 9r (1,29 ha) en raison d'un capital sur pied trop faible.

2019-26

Dijon Métropole: Schéma de mutualisation — Participation financière de la commune — Avenant n°1 à la convention de mise en place des services communs entre Dijon Métropole et la commune

Lors de sa séance du 1er avril 2019, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune à plusieurs services communs métropolitains, à savoir :

- service commun de la centrale d’achat(s) ;

- service commun du droit des sols :

- service commun des données numériques et du système d'information géographique (SIG).

Depuis cette date, la convention de mise en œuvre des services communs a été signée le 15 avril 2019 avec Dijon Métropole (convention DM2019-045-20190415).

L'article 4 de ladite convention prévoyait qu'un avenant relatif aux modalités de participation financière de la commune au fonctionnement des services communs serait soumis à l'approbation du conseil municipal dans le courant de l'année 2019, sur la base d'une évaluation réalisée par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Lors de sa séance du 11 avril 2019, la CLECT a défini, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le coût estimatif de chacun des services communs, ainsi que les modalités de sa répartition entre les communes et CCAS y adhérant et Dijon Métropole.

Conseil du 8 juillet 2019 — Compte renduSur la base du rapport d'évaluation de la CLECT, joint à la délibération, l'adhésion aux trois services communs susvisés ne générera donc aucun coût pour la commune, ni aucun ajustement de l'attribution de compensation.

En d’autres termes, jusqu’au terme du dispositif contractuel, le coût des trois services communs susvisés sera pris en charge à 100% par Dijon Métropole.

Enfin, il convient également de modifier la rédaction de l’article 4 de la convention par la conclusion d’un avenant n°1, dont le projet est annexé au présent rapport.

e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211- 4-2 ;

° Vu le rapport relatif aux services communs approuvé le 11 avril 2019 par CLECT, joint à la délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

o APPROUVE, sur la base du rapport de la commission locale des charges transférées du 11 avril 2019, l'absence de participation financière de la commune au titre des trois services communs susvisés auxquels elle adhère, les coûts correspondants étant intégralement pris en charge par Dijon Métropole ; o PRÉCISE que l'adhésion aux trois services communs susvisés ne générera donc aucun ajustement de l'attribution de compensation de la commune ; o approuve le projet d'avenant n°1 à la convention de mise en place des services communs, annexé à la délibération, et m'autoriser à y apporter, le cas échéant, des modifications de détails ne remettant pas en cause son économie générale ; © AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document à intervenir pour l'application de ces décisions.

Questions diverses

Fête nationale

Tout se déroulera le 13 juillet au soir l'Aqueducienne, à partir de 18h30.

Le feu d'artifices sera tiré à 23h.

Rendez-vous pour installer à 17h.

Point sur le projet d'école

Monsieur le maire précise le calendrier à venir pour le choix des trois architectes admis à déposer une offre pour le projet.

23 juillet : réunion du 1° jury pour choisir les trois architectes admis à présenter une offre. 4 septembre: ces 3 architectes sont conviés à une réunion de question et visite de site. Autres points

e La Maison Âges et Vie a accueilli ses premiers résidents la semaine dernière. Une visite de bienvenue par la municipalité sera organisée après l'été.

+ Déploiement de la fibre sur le village: une enquête de satisfaction a été distribuée avec les dernières "Nouvelles d'Ahuy". Les retours se font en mairie et les élus feront remonter les remarques à Orange.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h

Notification et dépôt en Préfecture le 19 qeiller 20 [3 Affichage le 40 jé ler 20 3

Pour copie conforme,

Conseil du 8 juillet 2019 — Compte rendu