Déliberation - P264 2022 Convention de mise à disposition du bassin de Saint Sauveur le Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires

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Déliberation - P264 2022 Convention de mise à disposition du bassin de Saint Sauveur le Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P264 2022 Convention de mise à disposition du bassin de Saint Sauveur le Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires)Thèmes du document : Éducation, Logement, Famille, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P264_2022

Date : 29/06/2022

OBJET : Convention de mise à disposition du bassin de Saint-Sauveur-le-Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires

Exposé

Les équipements aquatiques ont été déclarés d’intérêt communautaire au 1er janvier 2019.

Ces équipements accueillent les élèves des écoles publiques et privées ainsi que ceux des

collèges pour l’apprentissage de la natation.

Une convention est mise en place avec l’éducation nationale pour l’accueil des primaires

dans ces établissements.

Il est proposé de conclure des conventions de mise à disposition avec les communes, les

associations des parents d’élèves, les Pôles de proximités concernés dans le cadre des

services communs, la fondation Bon Sauveur, les écoles et les collèges qui sont les

organismes payeurs de cette prestation.

La délibération n°DEL2019_075 du 27 juin 2019 a fixé les tarifs suivants :

- 70 euros pour une séance complète avec maître-nageur pour les établissements de la

Communauté d’Agglomération du Cotentin,

- 80 euros pour une séance complète avec maître-nageur pour les établissements hors

de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

- 40 euros pour les établissements de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

(location du bassin uniquement),

- 50 euros pour la location du bassin uniquement pour les établissements hors de la

Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P264_2022 du 29/06/2022 1/2Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu la délibération n°2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour les établissements aquatiques,

Vu la délibération n°DEL2021_191 du 7 décembre 2021 portant fixation des tarifs pour la natation scolaire,

Vu la convention de création d’un service commun de la Vallée de l’Ouve signée le 5 février 2019,

Vu la convention de création d’un service commun de Montebourg signée le 29 janvier 2019,

Décide

- De signer les conventions de mise à disposition avec les organismes cités en annexe

selon les tarifs suivants :

- 70 euros pour une séance complète avec maître-nageur pour les établissements de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

- 80 euros pour une séance complète avec maître-nageur pour les établissements hors de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

- 40 euros pour les établissements de la Communauté d’Agglomération du Cotentin (location du bassin uniquement),

- 50 euros pour la location du bassin uniquement pour les établissements hors de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P264_2022 du 29/06/2022 2/2ANNEXE

Communes, établissements et associations bénéficiant de la mise à disposition des établissements aquatiques pour l’année scolaire 2022/2023

Bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte

- Commune de Colomby

- Commune de L’Etang Bertrand pour le RPI Magneville-Morville-L’Etang Bertrand

- Commune de Négreville

- Commune de Rauville la Bigot

- Commune de Sottevast

- Commune de Valognes pour l’école Alexis de Tocqueville et l’école Sainte Marie

- Commune de La Haye pour l’école de Bolleville et l’école Chat Perché de La Haye du Puits

- Ecole Guy de Maupassant de Bricquebec

- Ecole de Tamerville

- Ecole Notre Dame de Bricquebec

- Ecole Notre Dame de Montebourg

- Ecole Sainte Marie de La Haye

- Pôle de proximité de Montebourg pour l’école Lefilliatre de Montebourg - Pôle de proximité de la Vallée de l’Ouve pour les écoles de Besneville, Néhou, Orglandes, Saint Jacques de Néhou, Jacqueline Maignan et Notre Dame de Saint Sauveur le vicomte

- Association des parents d’élèves de l’école de Rocheville

- Association des parents d’élèves de l’école de Vesly

- Coopérative scolaire de l’école d’Yvetot Bocage

- Fondation Bon Sauveur

- Association de La Maison du Pays de Lessay

- Collège de L’Abbaye de Saint Sauveur le Vicomte

- Collège Barbey d’Aurevilly de Saint Sauveur le Vicomte

- Collège André Miclot de Port-Bail

- Collège Tiphaigne de la Roche de Montebourg

- Collège Sainte Marie de Valognes

- Collège Etenclin de La Haye

Centre aquatique Océalis

- Commune de La Hague pour les écoles de La Hague et les classes de 5ème et 4ème du collège « Le Hague Dike » de La Hague

- Collège « Le Hague Dike » de La Hague pour les classes de 6ème