Conseil Municipal - cms municipal 20 mai 2021 transcription

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Conseil Municipal - cms municipal 20 mai 2021 transcription Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 20 mai 2021 transcription)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 20 mai 2021 1/62

Conseil municipal d'Eybens

du 20 mai 2021

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

Sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

En ouverture, je vais faire quelques informations générales...

M. Jean-Marc ASSORIN : Je vous demande l’autorisation de faire une intervention qui n’a rien à voir avec les délibérations avant que le Conseil municipal ne démarre.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Si c’est une intervention d’ordre politique, on les fait...

M. Jean-Marc ASSORIN : Non, ce n’est pas politique. Si vous permettez, je vous la lis.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous en prie, allez-y !

M. Jean-Marc ASSORIN : Je souhaiterais, avec votre accord évidemment, que ce soir, le Conseil municipal observe une minute de silence en mémoire de ces fonctionnaires de police récemment tués dans l’exercice de leurs fonctions, en l’occurrence Madame Stéphanie Montfermé et Monsieur Éric Masson, sans oublier aussi, car il n’y a malheureusement pas que des officiers de police, cette jeune Marjorie de 17 ans qui a été sauvagement assassinée.

Voilà ce que je propose avant que le Conseil municipal ne démarre.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je propose qu’on le fasse en même temps puisqu’on voulait aussi rendre hommage à deux personnes particulièrement impliquées dans la vie eybinoise et qui sont décédées récemment. Je pense qu’à ce moment-là, on prendra une minute de silence pour les personnes décédées lors des récents attentats.

M. Jean-Marc ASSORIN : Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La séance est enregistrée en audio en vue d’une retranscription qui sera écrite, comme les fois précédentes et mise en ligne sur le site de la Ville. Cette fois, contrairement aux fois précédentes, elle est également filmée et donc, la retranscription se fait en direct sur YouTube pour les personnes qui ne pourraient pas être présentes.

Nous l’avons vu tout de suite, la salle est grande et puis, du fait de l’enregistrement, il est indispensable de prendre un micro pour parler sinon on aura du mal à s’entendre de part et d’autre de la salle et ce sera mauvais au niveau de l’enregistrement, voire inaudible. Donc, il est indispensable de passer un micro. Il n’y a pas un micro à toutes les tables. On se les passera lors des prises de parole. Ce n’est pas un souci.

La retransmission ici se fait avec la 4G environnante. Donc, on peut utiliser son téléphone pour des messages, mais pas pour télécharger des choses lourdes. Je ne pense pas que certains téléchargent des choses lourdes pendant le Conseil municipal, mais on ne sait jamais. Dans tous les cas, ne regardez pas un film sinon cela va perturber la retransmission et côté public, nous sommes désolés, mais le protocole actuel nécessite encore un couvre-feu à 21 heures. On vous demandera de quitter la séance à 21 heures sachant que vous pourrez reprendre à domicile sur la chaîne YouTube pour pouvoir suivre les débats.

21 heures, cela nous permettra largement d’avoir, avec votre présence, la partie qui me semble importante ce soir, c’est-à-dire la participation à la fois des services de la Métropole et du Président Christophe Ferrari concernant le projet GrandAlpe.

Enfin, je fais un appel aux élus et au public, peut-être au public qui nous regarde. Nous avons encore besoin de monde pour la tenue des bureaux pour les scrutins des 20 et 27 juin, à la fois d’assesseurs et de secrétaires. Si des personnes sont prêtes, disposées, intéressées pour venir donner un coup de main, ce sera avec plaisir. Nous avons besoin de nombreuses personnes pour ces scrutins puisque ce sera un scrutin double : à la fois pour les départementales et les régionales.

Effectivement, avant d’ouvrir le Conseil municipal, à proprement parler, nous voulions tous ici, prendre un temps pour rendre hommage à Monsieur Jean-Paul Marin qui est décédé le 19 avril dernier. Son investissement pour le bien collectif est particulièrement à souligner. C’est quelqu’un qui s’est investi pour l’ensemble de sa Ville tout d’abord en tant qu’élu et adjoint sur la période allant de 1977 à 2001. Il était adjoint aux travaux et aConseil municipal du 20 mai 2021 2/62

Élus en exercice : 33

Élus présents : 27

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 1

largement contribué à différents aménagements. On peut noter celui de la place du Bourg, mais aussi des équipements sportifs dans les écoles, les crèches. Il avait vraiment à cœur de mettre des équipements de qualité au service de tous les Eybinois.

On l’a aussi beaucoup connu sur ce titre, parce que durant les deux dernières décennies, il a eu un investissement très conséquent dans le monde associatif, notamment au sein d’Eybens Vama Romanie dont il tenait la présidence.

Nous voulons vraiment saluer sa mémoire pour tout ce travail fourni pour le bien des Eybinois et nous présentons toutes nos condoléances à sa famille et à ses proches.

Ces dernières semaines, nous avons aussi appris une autre triste nouvelle. Je vais passer la parole à Xavier.

M. Xavier OSMOND : Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite rendre hommage, ce soir, à Fabien Spuhler, élu à la ville de Saint-Martin-d’Hères et éducateur sportif au sein de l’Olympique club d’Eybens. Une personne très, très investie qui a beaucoup donné de sa personne dans tous ses engagements, qu’ils soient politiques en tant que militant socialiste et en tant qu’élu à Saint-Martin-d’Hères, mais également en tant qu’éducateur et qui est décédé récemment. Nous partageons une pensée pour sa femme et ses trois enfants qu’il laisse derrière lui et qui vont beaucoup le regretter ainsi que tous les jeunes dont il s’occupait, de même que tout le club qui est très, très touché par ce décès.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Je crois qu’on peut rendre hommage à toutes ces personnes qui se sont investies pour la Ville et aux personnes qui, récemment, ont donné leur vie dans le cadre de leurs fonctions lors d’attentats horribles comme toutes les fois précédentes. Je pense que nous pouvons prendre un petit temps de silence.

(Minute de silence)

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous allons pouvoir ouvrir le Conseil municipal et procéder à l’appel des élus.

Je vais appeler Elodie Taverne pour procéder à l’appel.

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard – Pascal Versaut - Régine Bonny.

Excusés ont donné pouvoir :

Anne-Catherine Jothy à Elodie Taverne

Cécile Clément à Béatrice Bouchot

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Pierre-Georges Crozet à Isabelle Pascal

Hélène Besson Verdonck à Philippe Paliard

Absent : Raoul Urru

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous êtes rompus à la fonction, Monsieur Paliard. Acceptez-vous toujours ? (Il accepte). Je vous remercie.

Approbation du PV du Conseil municipal du 25 mars 2021

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques par rapport à ce dernier PV ? (Il n’y en a pas).

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des demandes de prise de parole, de questions à la fin du Conseil ? (Il n’y en aura pas).Conseil municipal du 20 mai 2021 3/62

Avant de passer aux décisions du Maire, nous aurons un déroulement un peu particulier. Il y aura une présentation concernant le projet GrandAlpe avec la participation du Président Christophe Ferrari. Il devra nous rejoindre vers 19 heures, 19 heures 15. Nous allons commencer le Conseil municipal et passer les délibérations au fur et à mesure, et à son arrivée, on fera une suspension de séance. On pourra, à ce moment- là, parler et échanger sur le projet GrandAlpe et on reprendra la suite des délibérations après.

- Information sur les décisions du Maire :

DEC20210119_1 Demande d’attribution de l’aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles auprès de Monsieur le Président du Département de l’Isère (Direction de l’éducation, de la jeunesse et du sport Service Protection maternelle infantile et parentalités)

DEC20210119_2 Demande de soutien aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) auprès de Monsieur le Président du Département de l’Isère (Direction de

l’éducation, de la jeunesse et du sport Service Protection maternelle infantile et parentalités)

DEC20210308_1, DEC20210315_2, DEC20210316_1, DEC20210319_1, DEC20210324_1, DEC20210325_1, DEC20210331_2 concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20210308_3 Désignation d’avocat pour défendre les intérêts de la Commune

DEC20210315_1, DEC20210325_2 concernent des mises à disposition de locaux

DEC20210317_1, DEC20210317_2 concernent des modifications d’affectation de propriété communale utilisée par un service public

DEC20210322_1 Attribution du marché 21_01 « Fournitures et livraison de carburant GNR (été et hiver) pour les véhicules équipés du parc automobile de la commune d’Eybens »

DEC20210323_1 Attribution de l’accord-cadre 20_12 – L’achat de bulbes automnaux et estivaux pour le fleurissement de la Ville d’Eybens

DEC20210331_1 Avenant n°1 au marché public n°20_02 « Prestation de télésurveillance pour les bâtiments de la commune d’Eybens » - Lot 2 : Télésurveillance

DEC20210416_1 Décision modificative de la régie de recettes de la piscine - 5214

DEC20210419_1 Actions liées à la création de deux refuges LPO (Parc des Coulmes et Parc des Ruires / Espace nature)

DEC20210421_1 Convention de mise à disposition gratuite d’un service en langue des signes

DEC20210422_1 Conclusion d’un prêt à usage (commodat) avec Champiloop pour les caves de la frise

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des demandes, des questions, des interrogations sur certaines décisions ? Monsieur Paliard.

M. Philippa PALIARD : C’est une question au sujet de la décision 331, si je ne me trompe pas « avenant au marché public, prestation de télésurveillance pour les bâtiments de la commune d’Eybens ». En regardant la décision, nous avons vu que c’est une reconduction suite à une fin de société, mais la question n’est pas spécifiquement sur cette décision, mais sur ce qu’elle relève qui est toute la question du déploiement de la vidéoprotection dans la Commune, parce que c’est un engagement. Nous en avions déjà parlé au Conseil municipal. Je voulais savoir s’il y a du nouveau à ce sujet. J’ai vu que la ville d’Échirolles a décidé, elle aussi, de s’équiper en caméras de vidéoprotection. Je voudrais savoir s’il y a de nouveaux éléments à Eybens sur ce déploiement et si on va en parler en Commission.Conseil municipal du 20 mai 2021 4/62

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cette décision relève de la mise sous surveillance des bâtiments de la Ville. Chaque bâtiment est sous alarme. Nous sommes vraiment sous ce type de prestation avec, pour certains bâtiments plus sensibles, des interventions d’une société spécialisée qui peut se rendre sur place pour constater une infraction potentielle et puis, faire intervenir la gendarmerie dans la foulée. Donc, nous sommes vraiment sur ce type de prestation. Cela n’a rien à voir avec la vidéoprotection et éventuellement, avoir à disposition un système de surveillance en ligne.

Sur la vidéoprotection, nous sommes sur la lignée de ce qu’on avait proposé lors de la campagne municipale, c’est-à-dire qu’on souhaite installer des points de surveillance ponctuels à des endroits qui nous semblent pertinents. On a commencé avec le parking du grand Veymont. C’est un endroit qui a eu un point d’installation. Donc, on aura l’occasion d’en faire un premier bilan et cette année, vous l’avez vu lors du budget, une ligne budgétaire est prévue pour d’autres installations. Donc, en fonction des évènements, des points particuliers que l’on pourrait constater et partager avec la police municipale et la gendarmerie, on pourra décider d’autres installations. Par contre, on ne fera pas d’installations systématiques et larges sur l’ensemble de la Ville comme cela peut se faire dans certaines communes. Nous considérons que c’est un outil intéressant qu’il faut utiliser et le faire à des endroits qui nous semblent les plus pertinents en partageant tout cela avec la gendarmerie.

C’est la première étape que nous avons commencée sur le parking du grand Veymont. Il y en aura d’autres. Bien évidemment, s’il y a de futures installations, ce sont des choses qui seront discutées en Commission, bien sûr.

Y a-t-il d’autres questions ?

Mme Isabelle PASCAL : Concernant la décision relative à la désignation d’avocat pour défendre les intérêts de la Commune, pourrait-on avoir quelques précisions ? Quel est le préjudice estimé ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dans le cadre d’un litige avec une personne de la Ville, l’affaire est en cours. Je n’ai pas plus d’éléments à donner dessus. Après, c’est quelque chose qui pourra se discuter en Commission plus restreinte. Il n’y a pas de souci là-dessus. Pour l’instant, nous sommes vraiment au début de l’affaire et le traitement est en cours.

Y a-t-il d’autres demandes de question ? (Il n’y en a pas).

DEL20210520_1 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Lancement de la démarche de construction de la convention territoriale globale

Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit de vous présenter la Convention territoriale globale (CTG) qui est un nouveau contrat. Le contrat enfant jeunesse eybinois arrive à son terme fin 2021 et à cette occasion, les CEJ sont remplacés par les nouveaux contrats de convention territoriale globale (CTG) et donc, en lien avec la Caisse d’allocations familiales (CAF).

C’est un contrat politique qui vise à améliorer la qualité des services aux familles et à assurer plus de transversalité. Il y a une réflexion sur un bassin de vie, à l’échelle d’un territoire intercommunal et puis, faciliter des coopérations qui sont possibles sur davantage de thématiques. C’est un contrat signé entre la CAF et les communes qui regroupe un certain nombre de communes autour de certaines thématiques et qui peut aussi réunir d’autres partenaires éventuels comme le Département, ou d’autres qui s’associeraient à ce contrat.

Les différents objectifs de cette convention territoriale globale sont :

- L’articulation des politiques familiales et sociales développées par les acteurs locaux dans tous les domaines de l'action sociale. Concrètement, la CTG sera une convention signée a minima, donc comme je vous l’ai dit, entre plusieurs communes et la CAF et éventuellement avec d’autres acteurs du territoire ; - la coordination des dispositifs déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ; - le maintien, le développement et l’adaptation, voire l’amélioration des services à la population.

Concrètement, le champ de contractualisation pourra être étendu à d’autres thématiques au-delà de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. On pourra rajouter des champs autour de la parentalité, de l’animation de la vie sociale, l’amélioration du cadre de vie, l’accès aux droits, le handicap, etc.

C’est une convention qui est signée pour une durée de 4 ans.

Ensuite, il s’agit de définir le périmètre géographique puisqu’on a vu que c’est un contrat intercommunal. C’est la CAF qui nous a proposé, en mai 2020, un premier périmètre géographique qui regroupait 18 communes (Eybens, Bresson, Poisat, et 15 communes du Syndicat intercommunal de coopération et des compétences enfance qui regroupe les communes Brié-et-Angonnes, Herbeys, Vaulanveys-le -Haut, Vaulanveys-le-Bas, Jarrie, Champ sur Drac, Vizille, Champagnier, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Notre- Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne et Montchaboud.Conseil municipal du 20 mai 2021 5/62

À la vue de ce premier périmètre proposé par la CAF, la ville d’Eybens a mobilisé un groupe d’étudiants de Sciences Po pour réaliser un prédiagnostic afin d’évaluer la pertinence de ce périmètre qui nous était proposé et il s’avère que l’une des conclusions de ce prédiagnostic a été que le découpage territorial pouvait s’avérer questionnable pour différentes raisons. D’abord, parce qu’il n’y avait pas eu de justification au départ du périmètre proposé par la CAF. Il y a eu également un manque de concertation puisque cela nous a été proposé sans discussion auparavant, une rupture ou en tout cas, des questionnements sur les logiques de coopération actuelles et puis, un point de vigilance aussi sur la question de la gouvernance puisque 15 communes faisaient partie du CIRCEE et trois communes s’y rajoutaient.

Suite à ce travail des étudiants de Sciences Po qui a été présenté à l’ensemble des élus de toutes les communes qui ont été invités et à la CAF qui a travaillé de son côté a proposé une réunion en mars 2021 aux trois communes (Eybens, Bresson et Poisat) et qui nous disait qu’elle accepte une révision du périmètre pour une coopération Eybens, Bresson, Poisat qui nous semblait plus pertinente et plus cohérente à ce stade.

Après, l’objectif de la mise en place de cette convention territoriale globale va comporter plusieurs étapes. On va lancer officiellement la démarche. C’est la première étape. Installer un comité de pilotage intégrant des représentants politiques et techniques des villes de Poisat et Bresson ainsi qu’Eybens, bien sûr, et les partenaires associatifs et institutionnels locaux. Donc, là, nous sommes sur les mois de mai et juin 2021.

La deuxième étape est de réaliser un diagnostic de l’existant sur la base des éléments présents dans chacune de nos communes, réaliser un diagnostic des acteurs du territoire, définir les enjeux locaux. Doit être prise en compte dans cette étape, l’expression des habitants soit directement via une enquête, soit par l’intermédiaire de structures relais via le centre d’action sociale, les services de la Ville, etc. Cette phase de diagnostic pourrait s’étendre de juin à novembre 2021.

Ensuite, nous élaborerons un projet politique en articulation avec le projet de territoire et en lien avec le diagnostic. Il s’agit de cibler pour la période de la convention globale les axes de développement qui feront l’objet d’actions à poursuivre ou à développer. Donc, ce sera pour la fin de l’année 2021. Et ensuite, rédiger des objectifs stratégiques et opérationnels. C’est cette étape qui doit nous permettre d’écrire le plan d’action en concertation avec les partenaires locaux, formaliser les engagements de chacun et définir une méthode d’évaluation pour le début de l’année 2022 (janvier et février) et enfin, on rendra officielle la convention territoriale globale. Cette dernière étape consiste à rédiger la convention, à la signer. La convention territoriale globale doit être signée avant le 31 décembre 2022 en toute théorie avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022 et pour les communes d’Eybens, Bresson, Poisat, l’objectif est d’obtenir cette signature au printemps 2022, au mois d’avril à peu près puisque nous aurons eu un an depuis l’annonce pour y travailler et l’élaborer.

Peut-être juste rappeler que l’idée est vraiment de travailler ensemble au niveau des communes. Des choses se sont faites par ailleurs avec d’autres communes à une époque, notamment au niveau du centre de loisirs et culture. On a travaillé avec Brié pour une mutualisation. C’était il y a quelques mois. Vous verrez, dans les délibérations qui vont suivre, qu’on va travailler avec Poisat, ponctuellement, sur la fin de l’été. On va pouvoir bénéficier d’un accueil au Centre de loisirs et culture d’Eybens. C’est sur ce type d’action qu’on peut commencer à travailler ensemble et puis, bien sûr, élargir le champ.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide de valider le lancement de la démarche pour permettre la signature de la convention territoriale globale au printemps 2022.

Si vous avez des questions ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Mme Bonny.

Mme Régine BONNY : Déjà, je vous dis bonsoir à tous.

Concernant cette délibération, nous avons bien noté qu’un accord a déjà été trouvé pour réduire le nombre de communes qui rentreraient dans cette convention. Par contre, nous nous posons un certain nombre d’interrogations. Nous allons donc travailler avec des communes, en l’occurrence Poisat et Bresson qui n’ont pas la même population et donc, pas forcément les mêmes besoins. Il peut y avoir des difficultés pour trouver des projets en commun.

N’y a-t-il pas un risque de réduire les projets au plus petit dénominateur commun et donc, de s’éloigner des besoins de certains Eybinois ? De plus, le côté mutualisation ne risque-t-il pas d’entraîner, à terme, une baisse de subventions de la CAF ? Je m’explique : la CAF donnerait par exemple 100 à chaque commune se dirait qu’à partir du moment où elles travaillent ensemble, on baisse à 80.

Ce sera tout. Merci.Conseil municipal du 20 mai 2021 6/62

Mme Élodie TAVERNE : L’objectif n’est pas de réduire le nombre de communes, mais de trouver une cohérence d’un territoire. C’est vraiment pour clarifier.

Concernant la baisse des subventions, on ne va pas se mentir. L’objectif de la CAF est de mutualiser. La mutualisation, pour eux, à terme, c’est effectivement d’avoir un gain et de ne plus avoir des subventions dans différentes communes et de pouvoir mutualiser les moyens et peut-être aussi les actions. Nous voudrions, a minima, garantir les subventions que nous avons aujourd’hui via le CEJ et les sécuriser et développer des actions en lien avec les communes de Poisat et Bresson.

Comme vous le dites, nous n’avons pas la même population. C’est vrai qu’Eybens a de nombreuses actions sur tous les champs qu’on a cités, Poisat également à son échelle. Bresson est un peu plus éloignée en termes d’actions au niveau de la petite enfance, enfance et la jeunesse, mais il y a quand même des choses à faire ensemble et justement, c’est l’occasion d’y réfléchir pour pouvoir proposer des choses autour, je ne sais pas, un débat autour de la petite enfance qui pourrait réunir les trois communes et se tenir dans un lieu différent, etc. Il y a des choses à réfléchir.

Notre proposition n’est pas du tout de réduire les propositions et les actions que nous avons, au contraire ! C’est vraiment de les sécuriser et de les développer. On a déjà échangé avec Bresson et notamment avec Poisat. Des idées émergent et on ira vers une offre un peu plus large, mais encore une fois, l’idée n’est pas du tout de réduire les actions qu’on propose.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : J’ai une question sur la mise en place de cette convention concrètement. Comment sera- t-elle faite ? Il y a un calendrier, mais vous allez rencontrer directement les acteurs de ces communes et de la CAF. Avez-vous d’autres acteurs institutionnels qui vous soutiennent dans cette démarche ? Nous, élus de l’opposition, serons-nous informés, consultés sur l’avancement de cette démarche ?

Merci.

Mme Élodie TAVERNE : Nous avons vu que d’autres acteurs pourraient signer cette convention, notamment le Département ou d’autres acteurs institutionnels. Je crois que c’est Grenoble qui va signer une CTG avec le département, il me semble. Donc, c’est quelque chose sur lequel il faut qu’on s’interroge. C’est un peu nouveau. Il faut qu’on se penche un peu dedans, pourquoi pas ?

Après, serez-vous informés de l’évolution ? Absolument ! C’est vraiment typiquement un sujet en commission où on peut vous donner un état de l’avancement des choses. Nous nous sommes déjà rencontrés, en tant qu’élus, et techniciens, et nous nous sommes réunis entre villes. Après, il y aura un travail technique et le diagnostic, etc., mais on peut faire un point d’étape au niveau des commissions quand il y aura des choses suffisantes à partager, absolument !

M. Philippe PALIARD : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole, des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ;

La CAF soutient fortement les politiques petite enfance, enfance, jeunesse et vie sociale par le biais de contractualisation et notamment le contrat enfance jeunesse (CEJ). La ville d’Eybens dispose d'un contrat enfance jeunesse qui arrivera à son terme en fin d'année 2021.

À l'échelle nationale, la CNAF a défini un nouveau cadre partenarial avec les collectivités locales au service des familles et des habitants des différents territoires : la convention territoriale globale (CTG).

Cette démarche devient obligatoire pour chaque territoire sur lequel le Contrat Enfance Jeunesse arrive à expiration. En outre la nouvelle convention territoriale globale sera signée pour une durée de quatre ans.

Les objectifs de la convention territoriale globale sont les suivants :

- Articuler les politiques familiales et sociales du territoire développé par les acteurs locaux dans tous les domaines de l'action sociale ;

- Coordonner les dispositifs existants déjà mis en œuvre pour les rendre plus efficaces et plus lisibles ;

- Maintenir, développer, adapter ou améliorer les services à la population.

La convention territoriale globale est le support pour élaborer un projet politique sur les thématiques d'action sociale prioritaires du territoire qui prendra forme dans le cadre d'un contrat pluriannuel permettant la continuité des financements du contrat enfance jeunesse.

Elle vise ainsi à prendre en compte davantage de thématiques que le Contrat Enfance Jeunesse en favorisant la transversalité des politiques sur un même territoire. Concernant Eybens, le périmètre du territoire de contractualisation défini avec la CAF de l’Isère couvrira les communes de Poisat,Conseil municipal du 20 mai 2021 7/62

Bresson et Eybens. Dans ce cadre un travail partenarial a été instauré à l’échelle de ces trois communes afin d’aboutir à la rédaction puis à la signature de la convention territoriale globale.

À la suite de la rencontre organisée avec la direction de la CAF de l’Isère le 29 mars 2021, il a été convenu que la démarche d'élaboration de la nouvelle convention territoriale globale nécessitait un travail estimé à environ un an. De ce fait la CAF de l'Isère considère que la convention territoriale globale qui intégrera les territoires d’Eybens, Bresson et Poisat pourra être adoptée et signée en avril 2022.

La démarche attendue se décline en plusieurs étapes :

• Étape 1 : Lancer officiellement la démarche

o Installation d'un comité de pilotage intégrant les représentants de politiques et techniques des villes de Poisat et Bresson, ainsi que les partenaires associatifs et institutionnels locaux.

 Calendrier prévisionnel : mai / juin 2021

• Étape 2 : Réaliser un diagnostic

o Sur la base des éléments existants, il s'agit de réaliser un diagnostic des acteurs du territoire afin de définir les enjeux locaux. Doit être pris en compte dans cette étape l'expression des habitants, soit directement via une enquête, soit par l'intermédiaire de structures relais (CCAS - Centre Social, Association, services de la ville, etc.).

 Calendrier prévisionnel : juin à novembre 2021

• Étape 3 : Élaborer le projet politique

o En articulation avec le projet de territoire et en lien avec le diagnostic il s'agit de cibler pour la période de la convention territoriale globale les axes de développement qui feront l'objet d'actions à poursuivre ou à développer.

 Calendrier prévisionnel : novembre / décembre 2021

• Étape 4 : Rédiger les objectifs stratégiques et opérationnels

o Cette étape doit permettre d'écrire le plan d'action en concertation avec les partenaires locaux (formaliser les engagements de chacun et définir une méthode d'évaluation).

 Calendrier prévisionnel : janvier / février 2022

• Étape 5 : Rendre officielle la convention territoriale globale

o Cette dernière étape consiste à rédiger la convention et à la signer. La convention territoriale globale doit être signée avant le 31/12/2022 avec un effet rétroactif possible au 1/01/2022.

o Pour les communes d’Eybens, Bresson et Poisat l’objectif est d’aboutir à la signature de la CTG au printemps 2022.

 Calendrier prévisionnel : avril 2022

Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré, de valider le lancement de la démarche pour permettre la signature de la convention territoriale globale au printemps 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_2 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE D'EYBENS, LE CENTRE LOISIRS ET CULTURE ET LA VILLE DE POISAT

Mme Élodie TAVERNE : Le Centre de loisirs et culture d’Eybens accueille des enfants tout l’été depuis des années. Là, la ville de Poisat réalise des travaux de mise en accessibilité du Centre socio-culturel et sportif qui ont déjà démarré et qui font que le Centre doit fermer les 15 derniers jours d’août et début septembre.

La ville de Poisat s’est rapprochée du CLC et comme des conventions sont passées avec la ville d’Eybens permettant de développer différents partenariats et de conventionner, éventuellement, avec d’autres collectivités, on s’est retrouvé suite aux sollicitations des élus de la ville d’Eybens et un travail a été mené au cours du premier trimestre 2021 afin d’identifier la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’un partenariat.

Le CLC étant une structure associative, la convention passée avec la ville d’Eybens permet de développer tout cela et on s’est mis d’accord pour que le conventionnement puisse se faire dans la limite qu’il ne doit pas impacter la qualité de l’accueil des jeunes eybinois et réduire leur nombre de places disponibles.

Il y a actuellement 140 enfants accueillis entre 3 et 11 ans dans les locaux de la Maison de l’enfance pendant l’été et 24 enfants de 11 à 13 ans dans les locaux du CLC. C’est la capacité maximum. Le CLC organisera un séjour à l’extérieur qui permettra d’augmenter les places de 30, ce qui permet de pouvoir accueillir dans de bonnes conditions 18 enfants poisatiers au maximum du 16 au 20 août et 28 enfants poisatiers au maximum du 23 août au 1er septembre. Ce sont des périodes où, en général, le CLC n’est pas plein.

On a travaillé sur la participation de la ville de Poisat sur les charges supplétives et le coût journalier pour chaque enfant. La ville de Poisat prendra à sa charge aussi l’adhésion pour 15 € de chaque famille de manière à ce que cela ne fasse pas un surcoût pour les familles poisatières.Conseil municipal du 20 mai 2021 8/62

Il est proposé au Conseil municipal, après avoir délibéré, d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite CLC/Eybens/Poisat permettant l’accueil d’enfants poisatiers dans le cadre de l’accueil de loisirs pour la période du 16 août au 1er septembre 2021.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? (Il n’y en a pas). Tout est clair.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu, la délibération n°15 du 15 décembre 2016 autorisant le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle 2017/2022 avec le Centre-Loisirs et Culture ;

Vu, la délibération n°16 du 12 novembre 2020 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs pour l’année scolaire 2020/2021 avec le CLC ;

Considérant, que les conventions passées avec la ville d’Eybens permettent au Centre Loisirs et Culture de développer différents partenariats et de conventionner éventuellement avec d'autres collectivités ;

Considérant, que la ville de Poisat réalise des travaux de mise en accessibilité du bâtiment du Centre Socio Culturel et Sportif situé sur son territoire du 19 avril au 16 août 2021 ; la deuxième quinzaine d'août étant dédiée au nettoyage et au réaménagement de ces locaux, la Ville de Poisat sollicite le CLC et la Ville d’Eybens afin de permettre l’accueil d’enfants poisatiers dans le cadre de l’accueil de loisirs proposé par le CLC du 16 août au 1er septembre 2021 ;

Considérant que,

• La ville d’Eybens et l’association Centre Loisirs et Culture ; par la convention renouvelée le 10 janvier 2017 ; ont établi que l’association :

- Organise l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 17 ans de la commune,

- Participe au parcours éducatif des jeunes eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance/jeunesse,

- Œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans,

- S’implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l'offre de loisirs ;

• Pour poursuivre le travail sur les axes généraux listés dans la convention pluriannuelle, une convention annuelle a été adoptée et signée en novembre 2020 ;

Considérant que le partenariat et les conventions passées avec la Ville d’Eybens laissent la liberté à l’association CLC d’avoir d’autres partenaires et de conventionner avec d’autres collectivités. Les limites à ces partenariats étant de 2 ordres :

- Le conventionnement avec une autre commune ne doit pas impacter la qualité de l’accueil des jeunes eybinois ;

- Le conventionnement avec une autre commune ne doit pas réduire le nombre de places disponibles pour les jeunes eybinois et induire le refus de jeunes eybinois ;

Considérant que le CLC mettra en place des séjours de vacances afin d’augmenter la capacité d’accueil sur cette période et que l’accès aux séjours sera également proposé aux enfants de Poisat ;

Considérant enfin que cette amorce de coopération entre les deux communes s’inscrit en cohérence avec les orientations et objectifs fixés dans le cadre des nouvelles conventions territoriales globales (CTG) déployées par la CAF de l’Isère ;

Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré, d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite CLC / Eybens / Poisat permettant l’accueil d’enfants poisatiers dans le cadre de l’accueil de loisirs pour la période du 16 août au 1er septembre 2021.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_3 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – ADHÉSION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) DU SUD-EST GRENOBLOIS

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une association qui réunit les professionnels de santé ; association qui peut aussi réunir des habitants et des institutionnels comme des collectivités d’où notre souhait de pouvoir rentrer dans cette association.

L’objectif de cette association qui concerne le territoire de Saint-Martin-d’Hères, Poisat et Eybens est de travailler pour faciliter l’accès aux soins entre tous les professionnels qui sont adhérents, organiser des parcours de soins pluriprofessionnels, développer la prévention en impliquant les acteurs du territoire et accompagner les professionnels de santé notamment pour proposer un accompagnement pour de jeunes professionnels. Ce sont vraiment des objectifs intéressants au niveau d’un territoire pour développer les possibilités de santé et on sait que l’on en a besoin sur l’ensemble du territoire métropolitain et je dirais même sur l’ensemble du territoire national.

Politiquement, les axes que nous souhaitons travailler, nous en avons parlé durant la campagne. Tout d’abord, bien évidemment, nous avons apporté un appui à la gestion de la crise sanitaire. Nous avons travaillé en étroitement collaboration avec la CPTS lors du premier confinement. Nous avons apporté un soutien logistiqueConseil municipal du 20 mai 2021 9/62

avec une mise à disposition de véhicules et de la logistique en termes d’impression de documents pour informer la population et puis, depuis janvier, c’est avec la CPTS que nous avons organisé le centre de vaccination qui se tient actuellement dans la salle des fêtes, la Ville mettant à disposition cette salle, faisant son entretien et également du personnel municipal participe à la tenue de ce centre de vaccination.

C’est un appui qui dure maintenant depuis mars 2020, mais nous souhaitons également amplifier les actions de prévention santé sur la Commune, favoriser l’installation de nouveaux professionnels. Nous voyons poindre un déficit en termes de médecins généralistes, mais aussi d’autres professions plus spécialisées et puis, nous souhaiterions mettre en place une maison de santé.

Bien évidemment, la CPTS, dans ce cadre, quand on regarde les objectifs et les axes politiques que nous souhaitons travailler, apparaît naturellement comme un partenaire important pour nous pour travailler à l’atteinte de ces objectifs.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette association qu’est la CPTS et de désigner Anne-Catherine Jothy comme interlocutrice pour cette association.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : En lisant la délibération, il nous semblait que les objectifs étaient assez flous, ou présentés de manière assez floue. Merci d’avoir fait cette petite présentation. C’est plus clair. On arrive à mieux se projeter sur ce que peut faire cette association pour notre territoire, parce que dans la délibération, nous avons été assez interpellés par le paragraphe « participer au développement de la démocratie sanitaire... ». On avait du mal, en lisant la délibération, à voir concrètement ce que cela allait apporter à notre ville d’Eybens.

J’ai bien compris que c’est un relais pour la gestion de la crise sanitaire, mais cette CPTS va-t-elle aussi aider et comment, concrètement que va-t-elle faire pour, typiquement, la mise en place de la maison de santé dont vous parlez ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est un interlocuteur, parce que pour mettre en place une maison de santé, il nous faut une équipe de professionnels avec laquelle travailler qui définira un projet de santé sur le territoire, parce que ce sont vraiment les professionnels de santé qui connaissent les besoins du territoire. On parle de parcours pluriprofessionnels, de parcours en lien avec le milieu hospitalier. C’est vraiment un projet de territoire pour le territoire eybinois pour un meilleur parcours de santé. Cela relève vraiment des professionnels qui peuvent l’écrire en fonction des connaissances qu’ils ont de notre Ville et de leurs compétences et donc, la CPTS est un véritable relais pour pouvoir constituer une équipe qui peut nous appuyer. Vous voyez, elle accompagne également les nouveaux professionnels de santé, les jeunes qui arrivent. Le départ de la maison de santé est de constituer une équipe avec laquelle on pourra travailler et surtout, constituer une équipe qui fabrique un projet qui sera à la base de la maison de santé.

C’est vraiment la brique élémentaire initiale fondatrice d’un projet de maison de santé d’avoir un projet de territoire. C’est une équipe de professionnels qui peut la constituer. La CPTS, à ce titre, est un bon relais pour être un interlocuteur un peu central vis-à-vis de l’ensemble des professionnels du territoire.

M. Philippe PALIARD : Concrètement, c’est elle qui va chercher les professionnels de santé qui vont être dans la maison de santé, par exemple ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Non. C’est plutôt l’équipe de professionnels qui constituera la maison de santé qui va aussi se faire connaître et c’est aussi un projet sur lequel nous allons communiquer. Nous avons déjà des contacts. Tout récemment, nous avons eu des contacts de médecins qui sont à Grenoble et qui ont entendu parler de notre projet de maison de santé et qui nous sollicitaient pour adhérer à l’équipe, parce que c’est un projet qui les intéresse.

L’idée de ce projet est, bien évidemment, de faire venir de nouveaux médecins, de nouveaux professionnels dans la Commune sinon c’est intéressant en termes de parcours, mais il manque quand même quelque chose. L’idée est d’apporter un vrai plus.

M. Philippe PALIARD : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La loi de modernisation du système de santé de 2016 a donné la possibilité aux professionnels de santé de créer des communautés professionnelles territoriales de (CPTS), organisation pluriprofessionnelle inscrite dans une démarche territoriale.

À l’initiative des professionnels du pôle de santé de Saint-Martin-d’Hères, et en lien avec l’Assurance Maladie de l’Isère et l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes a été actée la création de la CPTS Sud Est Grenoblois, qui couvre les communes de Saint Martin d’Hères, Poisat et Eybens. L’action de la CPTS vise à décloisonner le système de santé et à améliorer l'offre de soins au bénéfice de la population vivant sur ces trois communes de l’agglomération grenobloise.Conseil municipal du 20 mai 2021 10/62

Son projet est unique et adapté aux spécificités de notre territoire, notamment autour des inégalités sociales en santé. L’objectif est de mieux structurer les parcours de santé à l’échelle d’un territoire et de répondre à nos missions : l’accès aux soins, l’amélioration des parcours complexes, la prévention, la favorisation de la pertinence et de la qualité des soins et l’accompagnement des professionnels de santé.

Au-delà de ces missions, la CPTS du Sud Est Grenoblois se donne également pour objectif de participer au développement de la démocratie sanitaire, une démarche visant à associer usagers, professionnels et décideurs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé.

Créer sous forme associative, ces statuts issus d’un travail collaboratif entre professionnels de soins primaires, usagers et représentants d’établissements sanitaires et médico-sociaux prévoient quatre collèges : 1 – Professionnels de soins premiers, 2 – Professionnels de second recours, 3 – Patients, habitants, citoyens, – Personnes morales, associations ou établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

La Ville d’Eybens s’est très investie durant cette crise sanitaire dans la mise en œuvre du centre de vaccination contre la Covid. Préalablement la Ville a fait sien l’objectif de contribuer à l’amélioration de l’offre de soin de santé sur Eybens, en accompagnant notamment la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle, aux côtés des professionnels et des institutions compétentes.

Il est rappelé au Conseil municipal que les communes peuvent adhérer à des associations, sous réserve que l’objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt local.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune adhère à la CPTS Sud grenoblois, l’adhésion pour l’année 2021 s’élevant à 50 €.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu les articles L 2122-25 et L 2122-22 du CGC ;

Vu l’article 1434-12 du Code de la Santé Publique ;

Le Conseil municipal décide de :

- Valider l’adhésion à l’CPTS du Sud Est Grenoblois pour l’année 2021,

- Désigner Anne-Catherine JOTHY pour siéger au 4e collège,

- Autoriser Le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire, - Préciser que par délibération DEL20200710_1 du 10 juillet 2020 le Conseil municipal a autorisé le Maire au nom de la commune à procéder au renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

- Inscrire chaque année les crédits correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 – article 6281.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_4 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX COMMUNES DONT SONT ORIGINAIRES LES ENFANTS SCOLARISES EN CLASSE D'UNITÉ LOCALISÉE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) A EYBENS – ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Mme Élodie TAVERNE : La ville d’EYBENS accueille une Classe d'Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur.

Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants.

Il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée. La convention est actualisée chaque année en fonction de l’effectif scolaire accueilli à Eybens et de l’évaluation des charges en fonction de l’évaluation du coût des élèves eybinois.

Cette année, cette classe accueille 11 élèves qui viennent de différentes communes : 5 élèves qui viennent de Grenoble, 1 élève d’Échirolles, 1 élève de Villard-Bonnot, 3 de Saint-Martin-d’Hères et 1 Eybinois.

La participation s’élève à 1 062,31 € pour cette année.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec ces communes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions concernant cette délibération ?

Mme Isabelle PASCAL : Pourrait-on revenir en commission sur le coût détaillé ?

Mme Élodie TAVERNE : Nous avons envoyé le détail à Madame Besson. Je peux vous le relire...

Mme Isabelle PASCAL : Le détail des recettes, mais aussi sur ce que peuvent recouvrir les charges de personnel de façon détaillée. On pourra revenir dessus en commission ?

Mme Élodie TAVERNE : De toute façon, je dois retravailler dessus avec les Finances. Donc, on reviendra dessus en commission, pas de souci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est compliqué d’avoir le détail des chiffres comme ça. On les entend citer verbalement. C’est peut-être préférable d’y revenir en commission.

Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Vous avez détaillé les communes d’origine et il y a un seul Eybinois a priori dans cette classe ULIS. Savez-vous pourquoi alors qu’il y a des classes ULIS qui sont répartis un peu sur tout le territoire ? Est-ce que cette classe ULIS est destinée à un public particulier ?Conseil municipal du 20 mai 2021 11/62

Mme Élodie TAVERNE : Les affectations sont faites par l’Éducation nationale, il me semble. Donc, je pense que c’est indépendant des communes et c’est vraiment en fonction du handicap de l’enfant qu’il est affecté à une école. À l’inverse, quand nous avons des élèves eybinois qui sont scolarisés dans des classes ULIS dans d’autres communes, on fait la même chose. On reverse la somme que les communes votent.

M. Philippe PALIARD : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

S’il n’y a plus d’autres questions, nous passons au vote de la délibération suivante :

La ville d’EYBENS accueille une Classe d'Unité Localisée pour L'inclusion Scolaire (ULIS) de type 4 destinée aux enfants en situation de handicap moteur.

Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006, et peut scolariser douze enfants.

En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de cette classe de participer aux frais de fonctionnement sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée soit pour 2020-2021 la somme de 1062,31 euros par élève.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

(Suspension de la séance de 19 heures 15 à 20 heures 20)

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vous propose de faire maintenant une suspension de séance et de passer au point de l’ordre du jour concernant le projet GrandAlpe.

Je remercie le Président Christophe Ferrari de sa participation à ce temps qui est important pour nous, parce que c’est un projet important dédié au projet GrandAlpe. Je voudrais aussi remercier les services de la Métropole pour la préparation, notamment Madame Salman et Monsieur Magnier pour leur préparation.

Nous avons souhaité faire un temps de présentation et d’échanges spécifiques, parce qu’il s’agit d’un projet d’envergure et d’importance pour tout le secteur métropolitain et pour la Ville en particulier sur sa partie Nord. Anciennement, cela s’appelait « Centralité Sud ». Il a pris une toute autre envergure et une autre structuration grâce au pilotage métropolitain et à l’impulsion du Président Ferrari lors du mandat précédent. Les enjeux sont nombreux pour Eybens.

Il y a tout d’abord des enjeux de vie économique qui sont importants. Cela concerne de petites entreprises, de plus grandes entreprises, des artisans, le commerce de proximité. Il y a des enjeux d’entrée de ville avec les déplacements associés, de qualité de vie et d’habitat et bien sûr d’adaptation de la Ville aux changements climatiques et à la transition écologique, mais tous ces enjeux sont aussi à mettre en perspective avec ce qui concerne Grenoble et Échirolles qui sont les villes limitrophes et qui participent, et sont partenaires à ce projet et plus largement, c’est à mettre aussi en perspective avec l’ensemble des enjeux de la Métropole, parce qu’il s’agit bien d’un projet métropolitain d’envergure.

C’est tout l’objet de cette présentation et des échanges que nous pourrons tenir après. Je n’en dirai pas plus. Je vous passe la parole, Monsieur le Président, et je vous remercie vraiment de votre participation.

M. Christophe FERRARI : Merci beaucoup, Monsieur le Maire, cher Nicolas pour parler d’un projet qui me tient particulièrement à cœur et qui est un projet important.

Je vais, de façon introductive, essayer de l’expliquer. Je voudrais saluer l’ensemble du Conseil municipal de la commune d’Eybens. Je salue évidemment les deux conseillers métropolitains et conseillers délégués, membres de l’exécutif métropolitain Pierre Bejjaji et Dominique Scheiblin ici présents, et je salue également le public. Cela fait plaisir de voir du public dans un Conseil municipal. Cela fait de longs mois qu’on ne voit pas forcément de public dans nos Conseils municipaux ni dans nos Conseils métropolitains d’ailleurs. Mes salutations à vous toutes, et tous. Je salue les services municipaux et les services métropolitains.

GrandAlpe sera le projet phare des 10, 15 ans à venir pour notre agglomération. Il s’agit de faire de ce territoire qui est à cheval entre Grenoble, Échirolles et Eybens, tout simplement la nouvelle centralité métropolitaine. Notre objectif est donc bien là. C’est en fait, et globalement, le premier grand projet propre à notre Métropole qui est née en 2014 de par la loi et c’est véritablement la constitution de la Métropole qui a permis, dans son rôle d’animatrice et de fédératrice des énergies de pouvoir porter la constitution et la construction d’une vision plus équilibrée du territoire et parfois d’assembler des initiatives qui existaient à la fois sur les communes (Grenoble, Échirolles ou Eybens) et de donner une portée finalement plus métropolitaine à un secteur qui, même quand on regarde la carte, est le cœur de la Métropole.

Pour le dire très simplement, c’est aussi une façon de revoir comment se répartissent aussi les stratégies d’aménagement de la Métropole, notamment d’un point de vue économique. L’histoire a toujours fait plus ces dernières décennies. Les activités nobles ont finalement eu plus de place dans le Nord de la Métropole queConseil municipal du 20 mai 2021 12/62

dans le Sud. GrandAlpe est aussi un sujet de rééquilibrage à cette échelle de la Métropole tout simplement et ce n’est pas un petit enjeu, vous le mesurez bien. Je reviendrai sur les sujets économiques. Le Maire les a évoqués à l’instant.

L’action transformation du territoire que nous envisageons, que nous nous apprêtons à entreprendre et qui est déjà entreprise s’inscrit dans le temps long. C’est comme tout sujet d’aménagement. Nous allons profondément modifier les espaces publics afin de rendre le secteur de GrandAlpe plus agréable à vivre, plus adapté aux besoins d’aujourd’hui des populations en amenant des espaces verts, en les piétonnisant, en permettant l’arrivée de nouveaux commerces de proximité qui sont, aujourd’hui, essentiels, des restaurants, des bars, des lieux de convivialité et ces quelques mots suffisent à raisonner dans le contexte actuel comme des éléments du cadre de vie et finalement, de la vie quotidienne de nous tous et toutes. On voit bien à quel point ces questions de proximité et de commerces de proximité sont aujourd’hui fondamentales. La crise Covid nous a montré à quel point les bars nous manquaient, les restauraient nous manquaient. Ces lieux de si grande proximité nous manquaient tant. Et donc, justement, c’est aussi cet enjeu-là.

Il faudra trois à quatre mandats, sans aucun doute, pour transformer en profondeur ce territoire, pour passer du monde du tout voiture puisqu’il l’a été, mais c’est l’histoire de ce territoire comme d’autres en France, des années 70 à la ville de demain, celle du zéro carbone qui est essentielle et de l’adaptation aux changements climatiques. Cette action doit évidemment commencer dès aujourd’hui. À Eybens, d’ailleurs, nous avons lancé des études sur le devenir de l’axe Jean Perrot avec la volonté d’y favoriser vélo, bus, modes doux, mais aussi finalement, au travers presque d’un PDU de secteur, de façon à entrer véritablement dans ces sujets de mobilité à cette échelle et c’est important. Je sais qu’Eybens a fortement poussé sur ces sujets.

La ville de demain devra faire la part belle aux mobilités douces, à la piétonnisation, à la végétalisation des espaces publics, à la plantation d’arbres tout simplement afin de rendre nos villes beaucoup plus respirables l’été et tout simplement de s’adapter au changement climatique par ces îlots de fraîcheur qui sont essentiels aujourd’hui et que nos concitoyens réclament dans un monde qui va, hélas, immanquablement se réchauffer année après année.

Il s’agit également de faire de ce secteur et pour moi, c’est sujet qui est extrêmement important, un poumon économique majeur pour notre territoire. Hier, les entreprises venaient s’installer sur la Presqu’île de façon très forte. Demain, elles viendront s’installer à GrandAlpe.

Un petit clin d’œil, j’assiste chaque année au grand Conseil d’administration du CEA qui, vous le savez, génère les start-up de demain. C’est un vrai lieu d’innovation et aujourd’hui, ils nous disent que la place potentielle sur la Presqu’île s’est raréfiée et il nous faudra trouver, demain, des espaces économiques dédiés. C’est là où l’enjeu est évidemment très fort et le début de ce processus est déjà là, comme nous le montrent les installations d’ATOS, livraison prévue pour la fin de l’année, ARTELIA, mais également ALEDIA, ici et sur la zone de Champagnier également. Vous voyez donc qu’il n’y a jamais de temps mort pour l’installation d’activités économiques.

Je sais que vous êtes inquiets du départ de HP et du terrain détenu par leur filiale DXC. C’est un enjeu super stratégique pour la Métropole, l’avenir d’un territoire pour lequel je n’ai aucune inquiétude aujourd’hui en termes de développement. Pourquoi ? Je peux vous assurer que Guy Julien, vice-Président à l’économie de la Métropole est largement très fortement mobilisé sur ce sujet, moi-même également et qu’il est ravi d’avoir une opportunité foncière. Nous sommes ravis d’avoir une opportunité foncière comme celle-ci, en particulier des entreprises productives. C’est un véritable sujet et vous savez d’ailleurs qu’il y a une modification du PLUi en cours qui permettra justement de définir de façon extrêmement claire cette destination économique productive tout simplement du tertiaire dont nous avons suffisamment, voire trop aujourd’hui sur le territoire métropolitain. Voilà, l’enjeu, la destination, la volonté qui est portée tout simplement par la Métropole.

Guy Julien a déjà des contacts et deux investisseurs sont extrêmement intéressés. C’est pour vous dire que, de ce point de vue, cela n’attend pas sur le territoire métropolitain pour reprendre le terrain et de travailler sur une zone économique majeure pour la Métropole. Son positionnement à l’intérieur de la Métropole est particulièrement adapté, à proximité des grandes voiries urbaines et évidemment, avec aussi des éléments de mobilité qui sont adaptés. Il est essentiel de modifier ce PLUi pour cela.

Le manque de foncier économique est un sujet majeur aujourd’hui pour la Métropole, mais pas que pour nous. Je le livre ici, parce que parfois, on a tendance à dire que ce n’est qu’un sujet métropolitain. Nos collègues du Grésivaudan comme du Voironnais sont dans la même situation en termes de foncier économique. C’est un sujet qui est historique par nos spécificités géographiques.

L’objectif du zéro artificialisation nette va encore amplifier l’importance de la question foncière. L’Europe s’est fixé pour objectif de stopper toute artificialisation nette des terres à l’horizon 2050, une instruction de l’État qui, en juillet 2019, est venue traduire cet objectif et surtout la loi climat pour justement, sans aucun doute, contraindre encore plus nos documents d’urbanisme sur ce plan et je pense que c’est essentiel aujourd’hui à la préservation des ressources et à cette question de la lutte contre l’artificialisation.Conseil municipal du 20 mai 2021 13/62

La raréfaction volontaire du foncier afin de stopper l’artificialisation des sols nous renvoie d’ailleurs au débat que nous avons tous dans nos Conseils municipaux sur la densification de l’habitat, ces questions-là. C’est un sujet majeur du PLUi, au-delà des obligations réglementaires qui nous incombent de par la loi climat. Il s’agit d’un enjeu écologique majeur. Je vais y venir quelques secondes.

Nous ne pouvons pas proclamer à la fois de grandes ambitions en matière de changement climatique et de lutte contre le changement climatique et poursuivre une politique d’étalement urbain. C’est vrai ici comme partout en France, comme partout en Europe, qui consomme, dans notre pays, l’équivalent, sachez-le, d’un département tous les 10 ans et induit la poursuite d’un modèle basé sur le tout voiture avec toutes les contraintes et les complexités. Or, en raison du phénomène de décohabitation lié au vieillissement de la population et tout simplement à la vie des couples aujourd’hui, nous avons besoin de plus en plus de logements, c’est un fait. C’est une réalité ici comme dans les autres métropoles françaises, notamment pour maintenir une population stable. Même si au sein de GrandAlpe Eybens va être très largement moins concernée par cette question de la construction de nouveaux logements sur ce projet, plutôt Échirolles ou Grenoble dans les prochaines années, nous allons justement travailler à freiner les risques d’urbanisation incontrôlée à Jean Perrot typiquement et je sais que ce sujet fait débat partout.

Je le sais d’autant que la construction de logements sociaux en 2020 s’est effondrée à l’échelle métropolitaine. Moins de 50 % de l’objectif réalisé alors que nous étions à 85 % les années précédentes. Je voudrais qu’on l’entende bien et alors que nous décomptons, aujourd’hui, 17 000 demandeurs de logements sociaux sur notre agglomération et les chiffres augmentent de plus en plus, notamment liés à la crise Covid et aux populations qui ont perdu leur emploi pendant cette séquence.

Vous voyez bien que derrière cette question de GrandAlpe, derrière cette question d’une nouvelle centralité, d’une nouvelle polarité, d’un nouveau cœur de métropole qui va tout simplement se mettre en mouvement et travailler avec les communes dans une gouvernance qui respecte les communes, nous sommes évidemment aujourd’hui dans un projet qui va englober plus largement l’État, le Département. Nous sommes dans cette dynamique collective au travers du PPA notamment qui permet de montrer, encore une fois, que l’ambition est portée par plusieurs collectivités (communes, métropoles, départements, État). La Région viendra sur un certain nombre d’actions tout simplement dans le cadre de ce projet.

Un dernier mot sur la question des mobilités. Je vous ai indiqué qu’avec GrandAlpe, nous devons sortir de ce monde conçu pour le tout voiture afin aussi d’amplifier et d’augmenter les questions des mobilités douces. À terme, cela doit nous interroger sur le franchissement de la Rocade et de la voie ferrée. C’est un sujet sur lequel nous comptons bien attirer l’attention de l’État dans le cadre du PPA. C’est pourquoi nous avons cette gouvernance que nous comptons, Ville, Métropole, signer du coup cette année et qui nous permettra d’avoir cette gouvernance beaucoup plus compacte pour pouvoir résoudre un certain nombre de sujets importants pour le territoire.

Je conclurai simplement par ces éléments-là. GrandAlpe est un projet majeur pour préparer l’avenir à la fois en attirant les entreprises et ce secteur est particulièrement attractif pour les entreprises qui créeront demain de la richesse dans notre territoire, les emplois de demain et les habitants de demain d’Eybens sans aucun doute qui viendront s’installer, et aussi de mettre en œuvre l’indispensable transition écologique pour laquelle notre société, et en particulier les jeunes, mais pas que les jeunes, se mobilise de plus en plus et nous devons être, évidemment, à ce rendez-vous.

Je ne serai pas plus long. C’est une présentation plus politique des enjeux. C’était pour vous dire ce qui nous anime, Métropole, communes, État et les autres partenaires, dans ce grand projet d’aménagement qui n’est pas un projet simplement fait d’études, mais un projet qui va tout simplement rythmer année après année des évolutions et les habitants pourront voir, concrètement, ces évolutions, projet après projet. Ce ne sont pas simplement des études d’architectes qui sont toujours très bien faites par des bureaux d’études, sans doute très bien faites, mais aussi des moyens, je voudrais le rappeler ici. La Métropole mobilisera et a déjà délibéré pour près de 46 M€ d’investissements sur ce mandat. Nous travaillons, dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, à donner, je dirais, plus de souffle financièrement à cela. J’y suis particulièrement favorable, mais c’est une discussion que nous aurons ensemble pour se donner les moyens d’agir concrètement sur ce territoire.

Voilà, Monsieur le Maire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci, Monsieur le Président.

Peut-être, avant d’entamer les débats et les questions, merci pour cette introduction politique qui a bien posé le décor.Conseil municipal du 20 mai 2021 14/62

Avant d’engager les échanges, je propose que Madame Salman nous fasse une présentation qui va vraiment brosser l’ensemble du tableau et puis, un diaporama avec des photos qui permettra de mieux comprendre ce qu’est ce projet GrandAlpe. Je vous passe la parole.

Mme Mirey SALMAN : Merci, Monsieur le Maire.

Quelques diaporamas pour illustrer le projet. Vous avez ici une vue aérienne de ce territoire dont on parle. GrandAlpe, ce n’est pas forcément des limites ou un territoire qui vous parle aujourd’hui. On parle en fait d’un territoire de 400 hectares qui est sur trois communes (Grenoble, Échirolles et Eybens) et on ne le voit pas très bien à l’écran ici, mais on a des points de repère que tous les habitants de la Métropole connaissent. On a Alpexpo à Eybens, la Rocade Sud, la gare d’Échirolles, le grand centre commercial Grand place, Carrefour qui sont un peu les points marquants de ce territoire. Je le disais, il est sur trois communes, dont une part importante à Eybens puisque dans les 400 hectares, on estime qu’on a à peu près une centaine d’hectares à Eybens, donc un projet très important pour la Commune.

Monsieur le Président le disait, dans le plan local d’urbanisme, la logique est de travailler sur des polarités de développement en complément du centre-ville de Grenoble. Donc, vous le voyez sur cette carte, trois polarités sont identifiées. Au Nord-Ouest, c’est tout le secteur de la Presqu’île qui a été évoqué. Au Nord-Est, c’est la branche qui part en direction du Grésivaudan où on retrouve le CHU, l’hôpital, la zone ino-vallée et donc, GrandAlpe, c’est la polarité Sud qu’on appelait « Centralité Sud » et qui est nommée depuis 2019 GrandAlpe.

On a arrêté de l’appeler Centralité Sud, parce que vous le voyez sur la diapo, en réalité, ce périmètre de projet est au cœur géographique de la Métropole et c’est justement l’un des enjeux d’arriver à se retourner. On n’est pas au bout de la ville, au Sud de Grenoble et après, la Rocade qui arrête la Ville. Non. On peut tout à fait imaginer, avec un peu de volonté, de se retourner, de regarder vers le Sud, de franchir cette Rocade et on se rend compte qu’on est à quelques kilomètres à peine des massifs et qu’il y a aussi des choses intéressantes à faire en termes de projets urbains.

Nous avons travaillé avec des équipes sur le diagnostic, des orientations, des intentions. On voit, en termes de diagnostic, que ce territoire est marqué aussi par son époque de construction. On est sur des quartiers qui sont sortis de terre assez rapidement dans les années 60/70, au départ avec les Jeux olympiques de 68 qui ont déclenché la construction d’Alpexpo, du village olympique, c’est pourquoi il porte ce nom et ensuite, dans les années 70, des villes neuves et en fait, il est caractéristique de l’urbanisme de cette époque où on faisait de grands îlots que nous appelons monofonctionnels. Nous avons des îlots d’habitats, d’équipements. Ils sont souvent fermés, si vous prenez l’exemple d’Alpexpo. C’est un grand équipement qui a autour une clôture et on a beaucoup d’entreprises qui sont aussi sur ce modèle et nous avons des coupures urbaines comme la Rocade, la voie ferrée et aussi le Cours de l’Europe qui est cette grande avenue qui s’appelle le Général de Gaulle à Eybens et ensuite, Avenue de l’Europe à Grenoble et ce qu’on a à Échirolles qui longe Grand place et qui, aujourd’hui, est aussi une forme de rupture urbaine.

L’idée du projet est de se dire que ce territoire a des atouts. Ils ont été largement évoqués par Monsieur le Président. Il y a du foncier disponible, mais il y a surtout des qualités avec un territoire qui est déjà habité, où il y a de l’emploi et même si ce n’est pas la perception qu’on en a aujourd’hui, il y a de grands parcs qui pourraient mieux se diffuser sur le territoire et on est aussi sur un territoire accessible qui est desservi aujourd’hui par les transports et sur lequel on peut même aller plus loin en termes de mobilité notamment sur les questions des modes alternatifs à la voiture, le piéton. Il y a un projet de RER métropolitain aussi qui va permettre d’améliorer encore la desserte de ce secteur.

Un certain nombre d’étapes ont déjà été franchies notamment avec l’adoption de plusieurs délibérations clefs, celle qui a permis, en 2018, de définir ce périmètre d’intérêt métropolitain. Cela signifie que la Métropole se place aux côtés des communes pour porter un projet d’intérêt métropolitain et il y met aussi des moyens. C’est l’adoption aussi d’un document qu’on a appelé projet de territoire GrandAlpe qui est en ligne sur Internet, que vous pouvez facilement retrouver et qui fixe un peu le cap et la feuille de route et puis, un dispositif de gouvernance. Cela a été dit aussi, qui associe étroitement les trois communes, la Métropole et aussi toute une série de partenaires, d’autres collectivités, l’État, des acteurs privés et bien sûr, les habitants du territoire et les différentes associations.

Sans être trop longue sur les éléments du projet de territoire, on peut avancer sur la diapo suivante. Ce projet de territoire fixe un certain nombre d’orientations, des principes et des secteurs de projets. Dans ces orientations, l’aspect de pôle économique a été largement développé par Monsieur le Président. Il y a aussi l’idée de dire que c’est déjà un pôle d’équipement. Les métropolitains et même au-delà vont à Alpexpo, à Grand place. Donc, on doit affirmer la vocation de ce territoire, mais il doit aussi s’adapter aux nouveaux défis d’aujourd’hui et peut-être, retravailler les espaces publics, être capable d’imaginer une meilleure place pour de nouvelles formes de mobilité, participer à la transition écologique, énergétique et plus largement sociale et urbaine. On retrouve aussi ces éléments dans la notion de ville-parc qui est aussi portée dans le plan local d’urbanisme sur ce secteurConseil municipal du 20 mai 2021 15/62

en particulier pour dire que, quand on porte des projets, il faut les penser dans cette idée de ville-parc, une plus grande place pour la végétation et puis, des qualités pour les habitants qui, aujourd’hui, ont des aspirations en termes de cadre de vie qu’il faut entendre.

Quand on regarde plus particulièrement les secteurs de projet sur la carte suivante, vous les avez ici rappelés. Il y en a que vous connaissez, qui sont à Échirolles et à Eybens, notamment la rénovation de Grand place, l’autopont de Grand place va être démoli et les espaces publics réaménagés. On peut citer la requalification de la friche Allibert à Grenoble et Échirolles, mais si on regarde, ce soir, plus particulièrement les secteurs eybinois, c’est toute la partie Est et on le verra peut-être mieux sur les photos aériennes des diapo suivantes. Vous avez, sur une première image, le secteur d’Alpexpo et de DXC. On voit Alpexpo, 14 hectares, le bâtiment et tous ses parkings autour, la clôture, sur Eybens. Le parc des expositions va être réhabilité. C’est un projet engagé. C’est une opportunité pour l’ouvrir sur son environnement et puis, à droite de l’image, on voit le site DXC qui a été évoqué et qui va pouvoir être réoccupé par des activités économiques.

Sur la diapo suivante, on voit un autre secteur, celui des Saules. À gauche de l’image, vous apercevez un bâtiment qui est celui du magasin Lidl qui est malheureusement fermé maintenant depuis 3 ans suite à un incendie. On a, dans ce secteur aussi, un autopont. C’est un objectif de projet de dire qu’il faudrait pouvoir faire évoluer ce tènement, démolir ce Lidl qui est un peu une verrue aujourd’hui et réfléchir à la transformation de ce petit secteur comme pôle de vie pour les habitants aux alentours et on est à proximité immédiate du quartier du Val qui est développé par la Commune et les habitants du Val pourront aussi bénéficier de services de proximité à cette occasion.

On aperçoit aussi, au fond de l’image, à droite, le dépôt de bus de la SEMITAG qui est un secteur de projets et au fond, l’avenue Jean Jaurès qui s’appelle Jean Perrot à Grenoble et qui va aussi faire l’objet d’études. Je vais y revenir plus loin dans la présentation.

Ces éléments de projet sont multiples. Ils ont déjà fait l’objet d’une première phase de concertation en 2019 où beaucoup d’habitants avaient participé, plus de 700 personnes en participation cumulée. À cette occasion, on avait notamment abordé le secteur des Saules et vous avez un exemple de visuel de ce qui avait été discuté. C’est ce que j’ai évoqué juste avant à savoir que si on démolit l’autopont, comment on recompose ce secteur, comment on améliore la traversée de la rue. Nous avons aujourd’hui la voie d’essai avec ses clôtures qui forment une barrière et comment tout ce secteur peut se transformer positivement.

C’est un exemple de secteur de projet et comme cela a été dit aussi, on est sur un projet de longue haleine qui va se dérouler sur une vingtaine d’années.

Peut-être quelques éléments aussi de méthode. Quand on développe ces projets, certains principes fondateurs nous guident, la question de la démarche environnementale ambitieuse avec quatre axes qui ont été définis par les élus : un axe sur la végétation, un axe sur la place de l’eau. On sait que sur le territoire d’Eybens, dans ce secteur, on a le Vert de Rey qui est souterrain, busé et qui, même si la question de sa remise à l’air libre nécessite des études et que cela ne peut pas forcément se faire partout, l’idée est de dire que peut-être, à certains endroits, on pourrait aller chercher le Vert de Rey et amener de l’eau dans les projets au regard aussi des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre les îlots de chaleur. C’est un principe qui nous semble intéressant et aussi, la lutte contre les nuisances (air, bruit, chaleur) et puis, le volet énergétique qu’on n’oublie pas. Nous avons la chance d’avoir la centrale de la Ville neuve et le réseau de chauffage urbain. C’est aussi une opportunité pour que les projets développés soient particulièrement vertueux au plan énergétique.

Autre élément qui nous guide, c’est de travailler, bien entendu, avec les habitants sur la conception de tous ces projets. J’ai parlé de la concertation en 2019. C’est vraiment une première étape et sur la suite des projets, l’idée est de pouvoir les associer à la fois en amont au moment où on élabore le projet et aussi, pourquoi pas, pendant la mise en œuvre avec des démarches autour de la place de l’art, de la culture, des partenariats avec les établissements scolaires, des choses comme ça qui sont envisagées.

Je suis peut-être trop longue sur ces principes. Il y a encore une diapo qui montre comment tout cela participe à renforcer la trame verte et bleue du territoire. Les projets servent aussi à relier les parcs entre eux.

D’un point de vue plus opérationnel, pour vous faire part des éléments d’actualité, vous l’avez compris, GrandAlpe n’est pas un grand projet qui se mettrait en œuvre en une fois. En réalité, il combine, fédère plusieurs projets qui sont des projets privés, mais que la Métropole et les communes encadrent, négocient, freinent si c’est nécessaire, améliorent en termes de qualité si c’est nécessaire. Il y a un volet renouvellement urbain qui concerne plus Échirolles et Grenoble avec une convention avec l’Agence nationale de rénovation urbaine, mais pour nous, c’est aussi un volet important, parce que cela veut dire rénover les quartiers d’habitats existants qui sont parties prenantes du projet. Il n’y a pas un projet sur l’existant et un projet sur le reste. C’est bien un seul et même projet et puis, des opérations d’aménagement public qui sont en préparation.Conseil municipal du 20 mai 2021 16/62

On le voit sur cette diapo. Ce sont des projets que j’ai un peu cités tout à l’heure. Ce qui n’a pas été cité et que je peux peut-être rappeler, on n’est pas seulement sur des projets de construction. On peut être sur des projets très variés. Vous voyez ici, par exemple, un projet de ferme urbaine qui devrait voir le jour dans le secteur de l’avenue Innsbruck où il y a le site de Prémalliance qui sont les bâtiments de bureaux en face de Grand place occupés auparavant par l’Opac 38. Là, le projet est d’y installer un fab lab de l’école d’architecture, de développer des occupations temporaires. C’est aussi cela le projet.

Si on fait un petit focus, là encore sur Eybens, vous reconnaissez à gauche de l’image Alpexpo. Je le disais, la rénovation est en cours. Les travaux vont démarrer à partir de l’année prochaine. Dans ce secteur, nous avons la rue Le Corbusier qui passe juste au-dessus d’Alpexpo quand on sort de la Rocade et qu’on prend à droite pour rejoindre Eybens. Cette rue va être rénovée très rapidement. Ce sera l’occasion d’y mettre une piste cyclable et d’améliorer la liaison avec la passerelle piéton/cycle qui passe au-dessus de la Rocade. Je ne peux pas pointer, malheureusement, pour vous montrer en même temps, mais vous avez un petit point jaune « accès passerelle ». C’est la passerelle piéton/cycle sur la Rocade. Pour nous, cette liaison est importante, parce que pour les salariés qui travaillent, y compris dans la zone des Ruires et dans différentes zones d’activité d’Eybens, cela veut dire que venir en train jusqu’à la gare d’Échirolles et finir le trajet à vélo est aussi quelque chose qu’on veut faciliter.

Les autres points qui sont sur cette carte, vous voyez qu’il y a la question du site DXC. Je n’y reviens pas, mais le dialogue est engagé avec le propriétaire du terrain pour vraiment faire quelque chose de positif de la dynamique actuelle. Même si des entreprises partent, on peut travailler avec DXC sur la transformation du site. Ce sera notamment l’occasion de travailler avec le SMAG pour agrandir le dépôt de bus que vous voyez juste au Nord de DXC, juste en haut. Il y a des besoins complémentaires pour stationner des bus. Ce sera un élément de projet.

Le secteur de Lidl que j’ai évoqué. Vous voyez aussi une petite vignette sur l’ancien collège des Saules puisque le nouveau collège est maintenant en service. L’ancien collège va pouvoir être démoli. Ce sera l’occasion de réaménager les espaces publics au pied du collège et de développer un petit programme de logements pour actifs et le projet du Val qui est également rappelé.

Après, je voudrais insister sur le dernier point qui est les deux dernières vignettes sur la carte, c’est tout ce qui concerne l’axe Jean Jaurès/Jean Perrot. La ville d’Eybens a sollicité la Métropole pour qu’on puisse, sur cet axe, avoir des éléments d’étude et de cadrage de projets dans un délai court. Donc, une étude est en train d’être lancée pour vraiment travailler sur le devenir de cet axe, pouvoir y intégrer rapidement une piste cyclable chronovélo, réfléchir à l’insertion d’un axe pour les bus tel que prévu par le PDU et puis, au-delà, travailler la qualité de l’axe, pouvoir encadrer les projets, ne pas subir la pression immobilière et foncière qu’on constate dans le secteur.

C’est vraiment un volet d’étude très important dans lequel on s’engage, et qui fera l’objet d’échanges et qui associera la population puisque c’est une démarche ouverte et de concertation qui est souhaitée conjointement par la Métropole et la Ville.

Je m’arrête là et vous remercie de votre attention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci beaucoup pour cette présentation qui a bien brossé l’ensemble du sujet et un focus intéressant sur les premières zones eybinoises et au-delà, mais les premières zones eybinoises qui feront l’objet de développements futurs.

Je propose maintenant de procéder à un temps d’échanges. Je ne sais pas si vous avez des questions, des remarques, si vous souhaitez prendre la parole.

Mme Pascale VERSAUT : Bonsoir.

Monsieur le Président, Madame, j’ai bien vu la volonté d’encourager l’installation de commerces de proximité au plus proche des habitants. Je ne peux qu’être heureuse de cette envie, de ce désir, mais j’ai également lu dans les projets la volonté de Grand place d’accueillir de nouvelles enseignes. Je connais le futur projet Neyrpic et comme toute habitante, je vois toutes les fermetures de commerces à Grenoble, à Grand place et je me demande comment on va pouvoir équilibrer tous ces désirs, c’est-à-dire qu’à un moment donné, la multiplicité des lieux sans compter Espace Comboire, etc., comment va-t-on pouvoir garder une dynamique commerciale dans les lieux que nous avons déjà ?

Le deuxième point, on a beaucoup parlé des piétons, de la place des vélos, du cycle. Seulement, certaines personnes n’ont pas toujours la santé et en plus, leurs horaires ou le temps ne leur permet pas de prendre ce type de déplacement. Je voudrais savoir comment vous travaillez avec le SMAG sur les nouveaux déplacements. Un exemple tout simple, la gare d’Échirolles. Pour moi, c’est quelque chose de très intéressant pour les déplacements dans l’agglomération eh bien, pour vous donner un exemple, quand on est au Vert de Rey, c’est-Conseil municipal du 20 mai 2021 17/62

à-dire à Eybens, bourg, pour aller à la gare d’Échirolles, il faut prendre deux bus, le tram et on met entre une demi-heure et ¾ d’heure. En voiture, on met 8 minutes.

Tant qu’on aura ce type de décalage, on aura du mal à entretenir les déplacements en transports en commun qui sont pourtant, à mon avis, l’avenir.

Merci.

M. Philippe PALIARD : Merci, Monsieur le Président Ferrari de faire cette démarche de venir. Je voulais vous remercier sincèrement pour cette présentation et merci également à Madame pour cette présentation.

Je voudrais saluer quand même cette envie de projet structurant de rénovation de tout ce quartier. Il semble qu’il apparaissait urgent que certains secteurs en particulier de nos communes du Sud grenoblois, d’Eybens et d’Échirolles puissent être rénovés sur ces secteurs. Il semble que certains points de ce développement vont dans le bon sens pour tout ce qui est la rénovation des commerces et du logement.

Nous avons plusieurs interrogations notamment sur l’utilisation des terrains en friche aujourd’hui. Vous avez parlé de la friche Allibert. Il me semble avoir vu qu’il y a 50 hectares de terrains en friche qui seront exploités dans le cadre de ce projet. Ces terrains-là seront-ils utilisés quasi exclusivement pour du logement ou y aura-t-il également des entreprises qui vont être implantées là ?

On se pose une question plus générale sur la nécessité de continuer cette politique de densification que vous menez alors que dans la Métropole, il y a 20 000 logements vides. Vous le savez. C’est un chiffre qui est en grande augmentation tandis que notre agglomération grenobloise est la seule grande agglomération de France au solde démographique négatif. Il y a plus de gens qui quittent l’agglomération que de gens qui y entrent et on se demandait s’il n’est pas plus pertinent de lancer un grand plan pour permettre de diminuer ce nombre de logements vides. Cela passe par la rénovation, ce qui est très bien. Y aura-t-il des plans lancés pour valoriser les logements qui peuvent difficilement être loués, ou vendus aujourd’hui ? Y aura-t-il également un plan pour permettre d’inverser la courbe de baisse du nombre de personnes par logement, parce qu’on le voit aujourd’hui, avec la séparation des familles, avec le vieillissement, on crée finalement cet effet qui génère le besoin de plus de logements. On sait que le fait que les étudiants partent plus tôt de chez leurs parents génère aussi cette diminution, mais des initiatives ont été prises en région parisienne notamment qui est très touchée par cet effet. On parle du développement des colocations. Aujourd’hui, est-ce une priorité de la Métropole, parce qu’il nous semble que c’est l’une des réponses à cette vraie problématique d’étalement urbain que vous avez relevée.

Je partage les mêmes questionnements que Madame Versaut sur le déploiement des commerces. C’est vrai qu’il y a ce projet d’agrandissement de Grand place et ce projet Neyrpic. Va-t-on vraiment réussir à avoir des commerces de proximité qui seront efficaces avec en parallèle ces agrandissements des grands projets ?

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres prises de parole ? (Il n’y en a pas).

M. Christophe FERRARI : Quelques mots, mais les collègues ont apporté des éléments.

La question des commerces de proximité est un sujet qui préoccupe tous les élus, quelles que soient les communes, qu’on soit dans des communes très urbaines ou dans les communes périurbaines, dans de petits villages. Tous les maires me parlent de ces sujets. En fait, on s’aperçoit que soit on est sur une approche qui, simplement consiste à dire que toute la concurrence qui pourrait exister ou qui pourrait se développer sera nuisible aux commerces de proximité et finalement, ne regarder que cet angle, soit de regarder aussi ce qui favorise la dynamique du commerce de proximité. On s’aperçoit qu’il y a plusieurs choses, parce que dans nos vies quotidiennes, on fréquente les commerces de proximité pour plusieurs raisons. J’essaye de regarder ce qui me motive d’aller dans mon commerce de proximité et ce, encore plus depuis la crise Covid. On a vu que finalement, c’est très bien d’avoir, pas loin de chez soi, des commerces (un boucher, son boulanger, son primeur, ou un marché de façon plus régulière dans sa commune). Nos comportements vont changer, parce que la crise nous les a fait changer. Déjà, ce point va nous amener, de fait, à entretenir une relation assez particulière, sans doute plus étroite avec nos commerces de proximité, mais les commerçants, il faut qu’ils vivent de leur travail. Donc, il faut aussi que la zone de chalandise qui attire tout simplement les clients soit plus importante et c’est un débat qui traverse tous les Conseils municipaux.

Il faut construire des logements et éviter toutes les baisses de population qu’il peut y avoir dans les communes. C’est une règle. Je le fais dans ma commune, parce qu’on s’aperçoit que si la population baisse, la fréquentation des commerces de proximité en pâtira également.

Naturellement, construire des logements, les rénover, vous l’avez dit et j’y reviendrai après, y installer des familles est un sujet extrêmement important, développer de l’activité économique en proximité (installation d’entreprises, grosses ou moins grosses) et l’enjeu à Eybens est majeur, et va faire que demain des familles vont vouloir s’installer à Eybens, à proximité, si elles trouvent des logements abordables et qui leur conviennent etConseil municipal du 20 mai 2021 18/62

ces mêmes personnes commerceront à côté, iront à côté. Cela ne les empêchera pas d’aller au centre commercial Grand place, d’aller à Comboire, au centre-ville de Grenoble ou ailleurs. En fait, il faut aussi développer la qualité des espaces publics, parce que vous allez dans les commerces de proximité s’ils vous donnent envie d’y aller. Je fais juste un petit clin d’œil et je vais parler de ma paroisse, parce que c’est peut-être mieux. J’ai semi- piétonnisé ma place centrale à Pont-de-Claix. On a annoncé la fermeture des commerces de proximité. Il n’y a pas eu une fermeture des commerces de proximité et aujourd’hui, les commerçants me disent « les gens ont envie de venir » parce que les espaces publics sont de qualité.

Dans le projet GrandAlpe, la question des espaces et leur qualité sera un sujet majeur, parce qu’il faut donner envie tout simplement aux gens de venir dans les lieux.

Évidemment, je dirais que nous sommes dans une agglomération où, globalement, la question des grands centres commerciaux a plutôt été préservée d’une certaine façon. En tout cas, leur implantation a été particulièrement maîtrisée. Vous allez dans d’autres grandes agglomérations ou d’autres métropoles, ce n’est pas le cas. Il nous faut travailler à cela et dans le projet Grand place, on a particulièrement regardé ces sujets de façon à ce que les choses soient beaucoup plus maîtrisées. Et puis, je ne sais pas, je ne suis pas un spécialiste, mais cette crise Covid va faire qu’aller dans de grands centres commerciaux, je ne suis pas sûr que la fréquence à laquelle les gens iront dans leurs commerces de proximité sera aussi forte qu’avant. Donc, le besoin de proximité est encore plus fort aujourd’hui.

Pour développer du commerce de proximité, il faut développer l’habitat, y installer des familles, lutter contre la vacance, bien sûr, j’y reviendrai. C’est ce que vous avez évoqué.

Si vous modifiez les espaces publics, vous donnez aussi envie à des enseignes commerciales de venir s’installer en centre-ville. Quand on regarde le taux de vacance au centre-ville de Grenoble, on a un observatoire. Il est partagé avec la CCI et donc, on ne peut pas nous accuser de quelque inobjectivité ou subjectivité. On n’est pas dans des taux de vacance supérieurs au taux national et pour des métropoles de même type, on n’est pas du tout dans des taux plus élevés. Je voudrais juste ramener un peu de rationalité sur les choses et d’objectivité. Pour aller au centre-ville de Grenoble, il faut en avoir envie. Il faut trouver des espaces publics de qualité. Habitant à Pont-de-Claix, j’y vais plus souvent en voiture que je n’y vais en transports en commun. Je l’assume, mais j’y trouve des parkings dans lesquels je peux me garer très facilement. Ils sont métropolitains, mais je ne le dis pas pour cela, mais tout simplement parce que je peux trouver une chronovélo qui part de Pont-de-Claix et qui m’amène au centre-ville de Grenoble extrêmement rapidement, une demi-heure chrono entre Pont-de- Claix, ma maison et la Métropole. Sur mon vélo, j’y vais seul. Je n’ai pas de difficulté là-dessus, mais vous avez de multiples possibilités. Le commerce de proximité, pour qu’il soit attractif, il faut donner une qualité des espaces pour cela.

La gare d’Échirolles sera un lieu majeur, parce que nous sommes dans la construction du RER métropolitain. C’est un sujet sur lequel nous devons faire collectivement consensus. Sur cette branche, vous aurez des fréquences à 15 minutes. Donc, vous allez complètement diminuer la dynamique urbaine avec un RER métropolitain d’Est en Ouest et du Nord au Sud. La question se reposera pour le SMAG en termes de réorganisation de son réseau de bus par rapport à ses gares qui deviendront essentielles. Après, il faut qu’on organise aussi les parkings relais nécessaires pour que ceux qui viennent en voiture puissent se garer, etc. Cette colonne vertébrale du RER métropolitain sera majeure. GrandAlpe a une opportunité assez incroyable autour de cette gare.

La friche Allibert sera une friche économique, très clairement, et nous aurons une installation avant 2025. Elle sera aménagée avant 2020.

Il y a eu plusieurs questions. Il y a eu en tout trois points. Je réponds aux trois points.

Sur la question des logements vides, le solde négatif de population, nous ne sommes pas dans un solde négatif, mais est-ce que le grand sujet des métropoles est de voir une expansion de leur population ? Est-ce cela l’objectif politique ? Je ne le crois pas forcément. La question est la qualité de vie. La question est de savoir comment on arrive à accroître la qualité de vie des gens qui vivent dans une agglomération, qu’ils y restent et après, le choix de s’en aller est un choix qui est libre. Les gens partent, parce que c’est un choix de vie à un moment donné. Respectons-le aussi. Que serait ce choix de vouloir enfermer à vie des populations à un endroit ? On a aussi un flux d’arrivées qui est extrêmement important.

La question des logements vides est un sujet. Nous avons des dispositifs. Nous aidons les copropriétés, très largement. Mur/Mur est un sujet qui permet de réhabiliter thermiquement des logements aujourd’hui. Les logements sont parfois plus dégradés dans les copropriétés que dans le parc social lui-même. Donc, nous mettons les moyens. Je regrette que certaines collectivités ne nous aident pas. J’ai demandé au Président de la Région de s’engager avec nous pour rénover massivement les logements. Il ne le souhaite pas, c’est dommage. En même temps, vous pourriez porter cet engagement en termes de rénovation thermique des logements plus largement, parce que ces logements vides permettraient d’être demain tout à fait loués et d’avoir des charges plus faibles, etc., et ce serait sans doute une bonne chose.Conseil municipal du 20 mai 2021 19/62

La décohabitation est un fait. Le nombre de personnes par logement diminue, mais c’est vrai pour toutes les communes. La question est de diminuer la taille des logements. En fait, depuis que les villes existent, elles n’ont cessé de se transformer. Imaginer un seul instant de laisser les choses dans un aspect statique serait, je pense, ne pas être responsable. Nos villes doivent profondément, tout le temps, se rénover, se transformer, créer de nouveaux types de logements. Aujourd’hui, vous ne louez plus, vous n’achetez plus un logement qui a un petit balcon. Les gens n’en veulent plus. Ils veulent autre chose. Donc, l’habitat doit s’adapter. Il faut ces évolutions.

Après, nous avons des dispositifs à la Métropole dans le cadre du PLH, louer facile, qui permet justement d’aider les propriétaires. La Métropole aide les propriétaires à louer leurs logements qui sont vides aujourd’hui par des dispositifs avec des systèmes de défiscalisation. Vous voyez qu’il y a plein de dispositifs. Les dispositifs en matière d’habitat ne sont pas simplement de l’aide à la pierre pour la construction, mais beaucoup plus largement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Madame Sahiri, je vous passe la parole.

Mme Zuina SAHIRI : Bonsoir, Monsieur Ferrari, bonsoir à tous.

J’ai trouvé que vous dites beaucoup de choses sur les secteurs, les communes, l’agglomération. Vous avez cité Grenoble. C’est bien regrettable, parce que quand on voit l’état du centre-ville, on peut s’inquiéter. Donc, quand vous dites que vous passez par la piste cyclable pour aller au centre-ville vous balader, vous mettez 8 minutes ou je ne sais combien de temps, peu importe, ce sont des commentaires déplacés de votre part, dans tous les cas. Vous êtes Président de la Métropole. Quand on voit tout ce qui est en train de sortir de terre, on peut s’inquiéter. Vous allez faire des ghettos. Vous faites des îlots de chaleur. Vous allez ghettoïser et faire des points de deal. On en a bien assez. On a vu Grenoble se construire. On ne nous apprend rien. Vous n’avez rien inventé du tout. Vous allez continuer. Cela fait rire Monsieur Bejjaji apparemment, lui qui est à la Métropole et qui s’occupe de l’urbanisme, c’est parfait ! À bon entendeur.

Du coup, c’est très inquiétant ce que vous dites, parce qu’en même temps, vous dites beaucoup de choses sur beaucoup de communes, les quartiers où vous habitez, Monsieur Ferrari. Je crois que c’est Pont-de-Claix. Vous faites beaucoup pour Pont-de-Claix, c’est bien. Après, il faut cibler la Région, le Président de la Région. Cela m’inquiète. Je n’ai pas peur du public, mais c’est la première fois que j’interviens. C’est vrai que c’est compliqué de comprendre ce que vous êtes en train de faire et je pense que les habitants n’ont pas compris réellement ce que vous êtes en train de faire.

Il n’y a rien d’intéressant dans ce que je dis, mais je vous interpelle sur ce que vous dites, parce que vous dites beaucoup de choses. Je vous interpelle également sur le centre-ville de Grenoble que vous avez cité. C’est une catastrophe. Si vous allez faire partout pareil, dites-le.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

D’autres demandes de prise de parole ? Monsieur Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Je veux revenir sur le thème des logements vacants qui revient en permanence. Nous avons le même débat à la Métropole porté par un ancien maire de Grenoble d’ailleurs. Je crois qu’il faut toujours remettre les choses sur le taux de vacance dit structurel à la Métropole, parce que les 20 000 logements vacants, ce sont des logements qui sont vides à un moment donné pour plein de raisons. La vraie vacance, c’est- à-dire la vacance structurelle, je crois que c’est 5 à 6 % sur la Métropole. C’est la même dans toutes les métropoles françaises, à quelque chose près, et sur la Métropole, nous savons où sont les logements vacants. Ils sont beaucoup sur le secteur de Villeneuve, dans les centres anciens dégradés comme Vizille, Domène et c’est là-dessus, quand vous dites « que fait la Métropole », qu’elle intervient. On a parlé de l’écoquartier populaire, c’est justement pour redonner de l’attractivité, pour revenir à GrandAlpe, à ces secteurs et c’est le grand objectif finalement de GrandAlpe. Au travers d’une démarche globale d’aménagement, on redonne de l’attractivité à ces logements et du coup, on lutte contre la vacance.

Je crois qu’il faut toujours remettre les choses là où elles sont. Il n’y a pas plus de vacances dans la Métropole grenobloise qu’ailleurs et c’est l’un des vrais sujets du PLH et beaucoup de moyens sont mis pour lutter contre cette vacance.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Merci.

C’est une demande d’explication. Tout à l’heure, vous avez dit que vous voudriez plutôt favoriser l’implantation d’entreprises productives plutôt que d’entreprises de services. Généralement, dans les PLUi, c’est par zonageConseil municipal du 20 mai 2021 20/62

et je voudrais savoir comment il est possible de pousser les entreprises productives à s’installer et quels sont les moyens techniques, ou juridiques. Je voudrais quelques explications sur ce sujet.

Merci.

M. Philippe PALIARD : Je voudrais poser une autre question que je n’ai pas eu le temps de poser, parce que vous avez parlé du RER métropolitain justement. J’ai vu que sur le site transport rail, était évoquée l’idée d’une gare à Eybens. Je voudrais savoir si c’est toujours d’actualité dans les réflexions et s’il pourrait y avoir une gare à Eybens, ou sera-t-elle dans le cadre de ce futur RER métropolitain ?

M. Christophe FERRARI : Merci.

Les services pourraient répondre encore plus précisément que moi et notamment le Directeur de l’urbanisme, Bruno Magnier, pour répondre à Madame Versaut.

Aujourd’hui, dans la codification et le règlement, nous pouvons, je dirais, finalement aller sur une forme de spécialisation de nos zones et ce qui permet de créer des équilibres à l’échelle métropolitaine et permettre des implantations d’entreprises productives. Entreprises productives, il y a un panel derrière tout cela. Derrière le mot production, vous avez à la fois des entreprises productives, je dirais, de grosses entreprises productives, mais aussi des TPE et des PME aujourd’hui qui ont besoin d’ailleurs de s’étendre, de s’agrandir dans le territoire métropolitain. Donc, il faut les aider à trouver une capacité à pouvoir se réimplanter. Vous avez plusieurs exemples. Je vous en donne un. Typiquement à Eybens, vous avez l’entreprise SDCEM sur la zone ex-Polimeri à Champagnier. C’était une entreprise qui était avant à Vif, totalement enclavée dans un lieu et qui ne pouvait pas s’étendre. Son projet était de créer plus d’une vingtaine ou trentaine d’emplois et aujourd’hui, c’est la première très grosse entreprise qui est installée.

On peut codifier. Je laisse Bruno Magnier répondre plus précisément.

M. Bruno MAGNIER : Sur la question des outils juridiques, on l’a évoqué. Le document d’urbanisme, le PLUi, permet effectivement de dire quel type d’activité on veut installer et qu’on autorise sur tel type de terrain. Sur ce territoire, on s’aperçoit que l’offre en tertiaire pur, c’est-à-dire bureaux purs, aujourd’hui, on a une offre qui est assez pléthorique et nous sommes plutôt en sur-offre et la volonté est de préserver des terrains qui pourront être affectés à des activités productives sachant que, quand on dit productives, ce n’est pas l’industrie du XVIIIe siècle ou du début du XXe siècle. C’est l’économie de demain. On pourrait prendre l’image d’ALEDIA ou de PETZL sur votre Commune. Ce ne sont pas des bureaux purs, parce que l’objectif est de pouvoir garder la capacité de faire de la production sur notre territoire, de ne pas laisser ces pépites qu’on fait naître sur notre territoire, de ne pas les laisser partir ailleurs, qu’elles restent pour nourrir l’économie de notre territoire.

M. Christophe FERRARI : Sur la question du RER métropolitain, aujourd’hui, vous savez que des études sont en cours qui sont menées conjointement par la Région, la Métropole, le Département, les territoires voisins et l’État qui permettent de préfigurer de ce que seront les investissements nécessaires à la réalisation de ce RER métropolitain sur les deux branches, Est/Ouest et Nord/Sud. Il y a des gares déjà existantes et des phasages qui se font et il y a des endroits où des éléments de réserve ont été posés et c’est le cas pour le sujet Eybens de façon à se projeter sur les besoins futurs, potentiellement en termes de développement.

Aujourd’hui, la gare d’Échirolles est une gare qui verra un développement immédiat extrêmement rapide, très fort, parce que déjà en place, mais le fait que nous l’ayons posée comme un élément de réserve dans le cadre de nos documents stratégiques fait qu’on n’obère pas l’avenir en termes de potentiels développements si cela est nécessaire dans le cadre d’un développement du RER métropolitain futur.

Le rail, c’est du temps long. C’est du temps très long. Quand on voit le développement du RER métropolitain, c’est à raison de la fin de ce mandat. C’est très court en fait si on se dit 2025, 2026 avec des fréquences de 15 minutes et la durée des parcours est extrêmement courte. Pour faire Échirolles/Grenoble, c’est quelques minutes dans la réalité des faits.

En tout cas, on s’est gardé cette possibilité tout simplement dans la stratégie future, mais aujourd’hui, il y a, je dirais, dans le plan de développement sur lequel nous sommes tous d’accord (État, Région, Département, Métropole) sur de premiers phasages d’investissement en lien avec le Grésivaudan, le Voironnais et ensuite, une deuxième phase d’investissement, etc. En tout cas, c’est un élément mis en réserve aujourd’hui.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres prises de parole ? (Il n’y en a pas).

Je voudrais juste revenir sur l’histoire du vélo, parce que Madame Sahiri parlait des familles lorsque le Président Ferrari parlait de se rendre de Poisat à Grenoble à vélo. On part d’un aménagement aujourd’hui, on l’a vu sur les photos, des années 70 où on était en tout voiture et la nécessité n’est pas de bannir la voiture, bien évidemment. Il y a toujours des discours un peu caricaturaux là-dessus, mais par contre, de permettre unConseil municipal du 20 mai 2021 21/62

développement de tous les modes d’usage. On a des zones encore à Eybens où les trottoirs sont très peu larges. On les élargit pour la marche à pied. Le vélo qui s’est beaucoup développé dans la Métropole grenobloise grâce aux équipements qui sont mis en place, les chronovélos, et dans le cadre également de la crise sanitaire, beaucoup de personnes se sont mises au vélo. C’est quelque chose qui tend à se développer et que l’on doit accompagner avec des développements sécurisés, un vrai maillage. Les chronovélos, c’est la véritable ossature, mais d’autres maillages sont secondaires. Donc, c’est quelque chose sur lequel on travaille. Cela a été cité. Sur l’axe Jean Jaurès, on veut vraiment pouvoir faciliter la pratique du vélo, mais pas que. Bien évidemment, tout le monde ne peut pas aller à vélo.

Des familles circulent avec des vélos-cargos. Cela s’est beaucoup développé dans les pays du Nord. Cela se développe aussi à Grenoble, mais tout le monde ne veut pas le faire et il faut aussi développer un réseau de transports en commun. Cela fait partie des études que l’on a demandées et que l’on travaille avec la Métropole.

Sur l’axe Jean Jaurès, on souhaite faciliter à la fois le vélo, mais aussi le déplacement en termes de bus. Vous l’avez vu, je pense que ce sera présenté prochainement à la Commission urbanisme et peut-être que vous avez eu l’occasion de consulter les documents. Dans le cadre de la modification du PLUi, un emplacement réservé sera mis en place de manière à permettre un nouveau stationnement du bus C4 au niveau de la partie la plus extrême de l’avenue de la République au croisement avec la rue Olympe de Gouge. Cela fait partie du développement du réseau de transports en commun.

Dans la puce qu’on a vue tout à l’heure sur les diapo concernant le franchissement de la Rocade avec l’axe Jean Jaurès, il y a toute la problématique du franchissement du pont et là-dessus, on souhaite travailler avec la Métropole et le SMAG de manière à faciliter ce franchissement qui est un vrai point dur, un vrai point noir le soir au niveau du bus et des bouchons. On n’en est pas à bannir la voiture. On n’est pas à vouloir absolument faire que du vélo. On veut permettre à chacun de pouvoir se déplacer en fonction de ses moyens, de ses capacités et de ses envies, parce qu’on peut avoir envie d’aller au travail à vélo. On peut aussi avoir envie d’aller au travail en bus ou en voiture, mais d’offrir la palette sachant qu’on parle d’un aménagement qui est extrêmement contraint, parce qu’il s’est développé autour d’une mobilité uniquement axée autour de la voiture.

Cela me semble important d’apporter ces précisions en termes de perspectives qui peuvent être mises et il y a un axe central qui va être travaillé dans le cadre de GrandAlpe avec le SMAG et la Métropole, c’est l’axe Jean Jaurès. Nous en avons parlé beaucoup pendant la campagne. C’est vraiment un axe qu’on veut travailler, parce qu’en termes de déplacement et de mobilité dans la ville d’Eybens, c’est un axe qui bouchonne le matin et le soir non pas parce que trop de logements se développent dans la ville, les bouchons remontent jusqu’au rond-point de Champagnier et de Brié, et en fait, c’est parce qu’il y a de plus en plus d’habitants sur le plateau et ces gens-là descendent, et cela fait des bouchons lorsqu’on arrive au premier feu d’Eybens. La nécessité est vraiment de pouvoir faciliter les déplacements sur l’axe Jean Jaurès.

Y a-t-il d’autres prises de parole, d’autres questions en complément ? (Il n’y en a pas). Je pense qu’on peut clore ce temps.

Je vous remercie beaucoup pour ce temps d’échange, ces éléments qui ont été apportés, cette mise en perspective qui a permis de voir comment cet ensemble s’inscrit dans les enjeux métropolitains. Cela nous a fait sortir de notre petit contexte eybinois/eybinois du Conseil municipal.

Merci et à bientôt, et merci aussi à Madame Salman et Monsieur Magnier pour leurs préparations et leurs présentations.

DEL20210520_5 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE –MISE À JOUR DE LA CARTE SCOLAIRE

Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit d’établir un document officiel qui présente les différents secteurs scolaires de la Commune. Le secteur comprend toutes les voiries qui sont indiquées pour chaque périmètre avec les habitations qui y sont domiciliées.

Nous avons quatre secteurs : le Bourg, Bel air, les Ruires et Val Maisons neuves. Cette délibération corrige une précédente délibération où des numéros et des noms de rue n’apparaissaient pas et donc, corrige des erreurs matérielles. Il n’y a pas de changement par rapport à la carte scolaire initiale.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions et d’abroger la délibération n°5 du 28 mai 2020.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions par rapport à cette modification de la carte scolaire ? Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : Pourrait-on faire un point en Commission sur les ouvertures et les fermetures de classes ?

Mme Élodie TAVERNE : Oui, on pourra.Conseil municipal du 20 mai 2021 22/62

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pas de souci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Il convient d'établir un document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune.

Ces secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel- Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires.

Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.

La présente délibération corrige une précédente délibération où des numéros et noms de rues n’apparaissaient pas corrigeant ainsi des erreurs matérielles. Les modifications sont soulignées et en gras.

I - Carte scolaire élémentaire

BEL-AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès- France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli, R. Parks, F. Villon

Allées : de la Pra, du Rachais

Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)

Place : des Coulmes

Chemin : des Aubépines

BOURG

Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 174, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République

Allées : des Arcelles, du Crêt,

Places : de Verdun, du 11 novembre 1918

RUIRES

Rues : des Grands Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Mouchotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi, J. Offray de la Metrie, Jean Baptiste Lamarck

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne, Condorcet

Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal, Linné

Avenue : d'Échirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

VAL

Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire,

du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier

Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Allées : de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Places : de Gèves, des Tilleuls

Square : des Maisons Neuves

II-Carte scolaire maternelle

BEL-AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V.Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France ( côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89)Conseil municipal du 20 mai 2021 23/62

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli

Allées : R. Parks, F.Villon

Chemin : des Aubépines

BOURG :

Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A. Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle ( côté impair ), rue Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion, des Châtaigniers

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 174, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République, Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 61 au 71, côté pair n°70)

Allées : des Arcelles, du Crêt,

MAISONS-NEUVES

Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard, Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.

Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Allées : du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Places : des Coulmes, des Tilleuls, de Gèves

Square : des Maisons Neuves

RUIRES

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J.Bistesi, J. Offray de la Metrie, Jean Baptiste Lamarck

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne, Condorcet

Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal, Linné

Avenues : d'Échirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

Le Conseil municipal décide :

- D'approuver ces dispositions,

- D'abroger la délibération n°5 du 28 mai 2020.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_6 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – VENTE DE DOCUMENTS DESHERBES DE LA MÉDIATHÈQUE

Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

Tous les 2 ans depuis 2011, la médiathèque d’Eybens propose à la vente, on appelle cela un désherbage, des documents pour les Eybinois. Et donc, cette année, 3 000 documents de la médiathèque seront proposés à la vente le vendredi 18 et samedi 19 juin. Les prix de vente s’étalent de 10 centimes pour les revues à 3 € pour les beaux livres.

Les recettes de ces ventes seront encaissées par la Régie des recettes de la médiathèque. Il sera proposé de céder les invendus à l’issue de ces journées à l’entreprise éco-citoyenne Recyclivre.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la vente des documents désherbés, d’approuver les tarifs proposés, d’autoriser l’encaissement de ces produits par la Régie des recettes de la médiathèque et d’autoriser la cession des documents invendus à l’entreprise éco-citoyenne Recyclivre.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :Conseil municipal du 20 mai 2021 24/62

Afin de présenter des documents actualisés et attractifs, les médiathèques municipales désherbent régulièrement leurs collections. Le désherbage s’opère sur les documents trop usés, sur ceux dont le contenu est obsolète, mais aussi lorsqu’ils n’ont plus de lectorat potentiel.

Pour donner une seconde vie aux documents éliminés des collections de la médiathèque, il est proposé de vendre ces documents à l'Odyssée le vendredi 18 juin 2021 de 13h à 20h et le samedi 19 juin 2021 de 10h à 20h.

Plus de 3 000 documents (la liste des ouvrages désherbés peut être consultée à la médiathèque) seront mis en vente au prix de :

• 3 € pour les beaux livres

• 1 € pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires

• 0,50 € pour les livres de poche, romans jeunesse, second choix et cd

• 0,10 € pour les revues

Les recettes seront encaissées par la régie des recettes de la Médiathèque.

Dans le but de pouvoir libérer les espaces de stockage à la médiathèque, il est proposé de céder à l’entreprise éco-citoyenne RecycLivre tous les documents invendus.

Le choix de Recyclivre est motivé par le fait que l’entreprise reverse 10% de son chiffre d'affaires, généré par la vente des livres d'occasion, à des associations et des programmes d'action de lutte contre l'illettrisme, en faveur de l'accès à la culture pour tous et de la préservation des ressources naturelles.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser la vente des documents désherbés de la Médiathèque,

- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,

- d’autoriser l’encaissement de ces produits sur la régie recettes de la Médiathèque,

- d’autoriser la cession des documents invendus à l’entreprise éco-citoyenne RecycLivre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_7 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – SUBVENTION D’AIDE A LA CRÉATION - COLLECTIF LES RACCROCHEURS

Mme Béatrice GARNIER : La ville d’Eybens soutient, par sa politique culturelle, la création artistique notamment les actions culturelles qui génèrent du lien avec les habitants sur le territoire.

Le Collectif des raccrocheurs a présenté une demande de subvention de 3 000 € pour le spectacle la Zone qui vise à présenter toute une histoire autour de la présence d’extra-terrestres sur une zone militaire. C’est un spectacle qui s’adresse essentiellement aux adolescents et le but est d’aller à la rencontre de ce public en dehors des salles de spectacle en s’inscrivant dans l’espace public.

Ce collectif proposera trois résidences de création qui vont être accompagnées par la Ville en juin, juillet 2021, très prochainement, en septembre, lors d’une dernière résidence hors les murs à Eybens qui sera suivie de représentations publiques à la piscine dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer cette subvention à projet de 3 000 € dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants à l’issue de la résidence de création du spectacle du 28 juin au 11 juillet 2021.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Madame Pascal.

Mme Isabelle PASCAL : Je vais poser la même question en Commission. Nous avons déjà versé une subvention lors d’un précédent Conseil. Et donc, j’avais demandé à avoir une vision globale sur les subventions sur projets par rapport à cette association.

Mme Béatrice GARNIER : Depuis le début du mandat, l’année dernière, nous avons voté en novembre 2020 une subvention de 1 800 € qui a été demandée à la DRAC pour ce projet de création de la Zone et ensuite, nous avons reparlé des Raccrocheurs en février 2021, parce que nous avons délibéré sur la convention qui a été établie entre ce collectif et la ville d’Eybens et où, effectivement, on mentionnait à ce moment-là, les 1 800 € et puis celle-ci, aujourd’hui.

Mme Isabelle PASCAL : Y en aura-t-il d’autres dans l’année ?

Mme Béatrice GARNIER : Je ne le pense pas.

Mme Isabelle PASCAL : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Paliard.Conseil municipal du 20 mai 2021 25/62

M. Philippe PALIARD : La subvention de 1 800 € qui était mentionnée est une subvention qui était déjà versée par la Ville ?

Mme Béatrice GARNIER : Les 1 800 € ont été demandés par la Ville à la Direction régionale des affaires culturelles pour ce projet.

M. Philippe PALIARD : Ce n’était pas une subvention Ville directement.

Mme Béatrice GARNIER : Ce n’est pas une subvention Ville.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

D’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La ville d’Eybens soutient, par sa politique culturelle, la création artistique. Pour le spectacle vivant, cela se décline notamment par la mise en place de résidences de création, avec la mise à disposition de temps de plateau, un accompagnement en régie technique et en communication. La Commune souhaite aller plus loin dans cette démarche en soutenant financièrement les projets de création qui permettent de développer actions culturelles et liens avec les habitants sur le territoire.

Le collectif des Raccrocheurs a présenté une demande de subvention de 3 000 € en aide à la création pour le spectacle La Zone. Création théâtrale s'inspirant librement d’un fait divers qui s’est tenu en 2019, ce spectacle amène à s’interroger de manière sensible sur la question des théories du complot, de notre rapport à l’Univers et à l’autre. Ce spectacle tout public porte une adresse particulière aux adolescents et vise à aller à la rencontre des publics en dehors des salles de spectacle en s’inscrivant dans l’espace public.

Le processus de création est une longue succession de temps de résidences qui permettent, entre autres, aux artistes d’écrire, de créer une scénographie, de mettre en scène le jeu d’acteurs. Ainsi le collectif des Raccrocheurs aura bénéficié de cinq résidences de création, dont trois ont pu ou vont être accompagnées par la Ville d’Eybens : au lycée Marie Curie en décembre 2020 et janvier 2021, sur le territoire eybinois en juin-juillet 2021. Ils finaliseront la création de La Zone en septembre lors d’une dernière résidence hors les murs à Eybens, suivie de représentations publiques à la piscine dans le cadre de la saison culturelle 2021-22. Ces trois séquences de création sont également des supports au développement d’actions culturelles en direction des adolescents et des familles.

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet à l’association Les Raccrocheurs de 3 000€ en aide à la création du spectacle La Zone dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restant à l’issue de la résidence de création du spectacle du 28 juin au 11 juillet 2021 sur le territoire eybinois.

Cette somme est prévue au chapitre 65 –article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_8 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – TARIFICATION PISCINE 2021.

M. Xavier OSMOND : Bonsoir à toutes et à tous.

Une délibération un peu longue sur la tarification piscine. Vous trouverez sur vos tables une copie de cette délibération avec un amendement proposé dans les tarifs réduits pour les personnes en situation de handicap, tout en bas de la première page et surligné. Vous pourrez en prendre connaissance.

Je vais vous présenter cette délibération. C’est la tarification pour la nouvelle saison de la piscine qui a été établie avec différents objectifs : établir de nouveaux axes de développement par la création de prestations peu développées jusqu’à alors avec des abonnements, des stages d’apprentissage de natation, la possibilité de faire louer des équipements pour des activités plus variées que ce qui se passe actuellement.

Ensuite, le fait de rendre plus lisible et attractif l’accès aux prestations d’activités aquatiques. Il s’agit vraiment de diversifier les activités qui peuvent se pratiquer dans la piscine d’Eybens.

Dans l’axe de notre politique sportive de sport pour tous, de garantir l’accès à l’équipement au plus grand nombre par la mise en œuvre d’abonnements et de tarifs réduits que je vous présenterai plus tard, de faciliter aussi l’accès à l’équipement à des publics particulièrement touchés par la crise sanitaire grâce à des tarifs réduits, donc pour les étudiants, les titulaires du RSA, les personnes de plus de 75 ans touchées à titre économique ou à titre sanitaire ; faciliter également la mise en œuvre de parcours d’apprentissage de la natation en garantissant la gratuité d’accès pour tous les établissements scolaires des classes de primaire puisque c’est la nouveauté de cette année. Nous aurons des élèves eybinois qui iront apprendre à la piscine d’Eybens au lieu d’aller à Échirolles comme cela se faisait habituellement. C’est pourquoi on vous avait présenté, lors du dernier Conseil municipal, une délibération sur les horaires d’ouverture de la piscine avec une ouverture anticipée en juin pour les scolaires et en profitant de cette ouverture anticipée, une ouverture pour les publics entre midi et deux et en fin de journée.

Dans l’axe aussi de notre politique sportive sport santé, faciliter l’habitude de pratiques sportives avec cette ouverture un peu anticipée, les tarifs réduits et surtout la mise en place de cartes d’abonnement attractives, de faciliter la pratique sportive régulière. Chacun a ses possibilités pour aider vraiment à un meilleur état de santé de l’ensemble de la population.Conseil municipal du 20 mai 2021 26/62

Je vais vous présenter les tarifs globaux. Ils sont sur le tableau que vous voyez. Les entrées unitaires avec des tarifs réduits pour les Eybinois et les tarifs pleins pour les Eybinois et des tarifs pleins et réduits pour les extérieurs. La gratuité jusqu’à 4 ans pour l’ensemble des usagers qui viennent pour ceux qui sont nés en 2017 et plus.

Des cartes d’abonnement que ce soit pour 5 ou 10 entrées.

Il y aura des tarifs réduits pour les enfants de 5 à 17 ans, les demandeurs d’emploi, les titulaires du RSA, les étudiants et les scolarisés et les personnes de plus de 75 ans pour l’exemple que je vous ai développé dans les objectifs de la nouvelle tarification.

À noter également que dans les cartes multi-entrées, plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer avec la même carte. C’est une facilité que nous accordons cette année, c’est-à-dire qu’une famille qui vient avec les parents et les enfants peut prendre une carte multi-entrées adulte et donc, avoir les deux parents qui entrent et les enfants prennent une carte multi-entrées enfant. Cela facilitera l’usage et c’est bien pour inciter les gens à venir pratiquer cette activité sportive, profiter de cet espace de loisir et donc, augmenter la fréquentation de la piscine.

La nouveauté cette année, c’est cette ouverture en juin pour les séances de savoir nager pour les écoliers eybinois et un stage gratuit du 07 au 21 juillet pour les enfants scolarisés à Eybens en ciblant les CM qui ont échoué au test du savoir nager qui était réalisé en septembre.

Pour les groupes et associations eybinoises, ils bénéficieront d’un tarif réduit pour les membres et la gratuité pour les encadrants. C’est un tarif réduit pour les groupes et associations extérieurs pour les membres et gratuit pour les encadrants. Là aussi, c’est une nouveauté cette gratuité pour les encadrants. Cela ne se faisait pas avant. L’objectif est bien d’inciter les associations et les groupes à ne pas lésiner, à resserrer le nombre d’encadrants dans les groupes, ce qui facilite la conduite et l’encadrement de ces groupes. Pour les groupes, cela pourrait être des CE, des centres aérés extérieurs. On définit par groupe, des entités morales et juridiques. Il ne s’agit pas de groupe si on vient en famille à 10 ou 15.

Les entreprises et salariés eybinois pourront bénéficier d’un tarif eybinois sur présentation d’une carte entreprise gratuite à effectuer au même endroit que pour la carte eybinoise, c’est-à-dire en Mairie et dans les Maisons des habitants.

Nous avons également une gratuité pour les agents de la ville d’Eybens adhérents du COS (Comité des œuvres sociales).

Il y a toujours le chéquier culture et loisirs qui permet aux bénéficiaires d’avoir trois entrées gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée et cette pratique qui se maintient aussi chaque année pour les pompiers, les maîtres-nageurs sauveteurs, c’est la gratuité de l’accès à l’équipement sur justificatif, mais avec la possibilité pour eux d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement. C’est une pratique courante dans l’ensemble des piscines de favoriser l’entrée de ces professionnels sachant qu’ils peuvent donner un coup de main en cas de problème majeur dans l’établissement.

Pour les autres tarifs, on a prévu différents tarifs suivant les besoins et les activités qui pourraient se développer, que ce soit la location du bassin de 50 mètres, la location du bassin d’apprentissage qui est le bassin supérieur, soit la location simplement du bassin sans prévoir la surveillance, parce que ce sont des clubs qui viennent et qu’ils ont eux-mêmes leurs propres brevets d’État qui peuvent assurer la fonction de surveillance.

On peut également facturer des maîtres-nageurs sauveteurs pour assurer cette surveillance.

Il peut y avoir des cours d’aquagym, la location du demi-bassin d’apprentissage.

Les soirées sont sur une jauge de 4 heures avec deux tarifs pour les particuliers, structures et associations eybinoises ou pour les particuliers, structures et associations extérieures avec une tarification différenciée selon le nombre de personnes. L’accès à l’équipement se fait avec un forfait jusqu’à 50 personnes de 200 € pour les particuliers, structures et associations eybinoises. Je ne vais pas détailler tous les tarifs, parce que ce sera assez long. Et donc, il y a ce forfait à payer sachant qu’il y a une obligation d’encadrement réglementaire de maître- nageur sauveteur et de SIAPP et donc, de service de sécurité incendie et protection des personnes, forfait que nous détaillons dans la dernière colonne et qui, là aussi, va varier suivant le nombre de personnes et le besoin de personnel puisque jusqu’à 50 personnes, il y a deux maîtres-nageurs et un SIAPP, de 51 à 100 personnes, c’est 3 MNS et 1 SIAPP et au-delà de 100 personnes, on est à 3 MNS et 2 SIAPP.

Nous continuons un forfait de location favorable aux associations eybinoises, c’est-à-dire que la première location de l’équipement pour une soirée de 4 heures par une association eybinoise sera facturée à 10 % du tarif. On n’a pas mis la gratuité totale pour que les personnes réalisent ce que représente le coût de l’équipement et il y aura toujours le coût MNS et SIAPP à payer. Ce qui se pratiquait, les associations s’entendaient directement avec les maîtres-nageurs sauveteurs, ce qui posait un petit problème de gestion desConseil municipal du 20 mai 2021 27/62

heures d’emploi des maîtres-nageurs sauveteurs. La Mairie fera complètement la mise à disposition des maîtres- nageurs en échange de ce forfait pour qu’on puisse bien s’assurer qu’il n’y a pas de dépassement des heures de travail des maîtres-nageurs sauveteurs. Une caution de 500 € sera demandée à chaque location de l’équipement.

Voilà pour l’ensemble de la tarification piscine. S’il y a des questions, je suis prêt à y répondre.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions sur ces tarifications ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Merci pour cette présentation.

Nous voterons pour cette délibération, parce que les tarifs, même si on a noté, par rapport à l’année 2020, une légère augmentation de 2 ou 3 € sur les cartes de 5 ou 10 entrées, cela nous semble des tarifs qui sont quand même tout à fait cohérents par rapport aux autres piscines de l’agglomération et aux services proposés.

J’ai plusieurs petites questions. Le tarif réduit, je vois qu’il est proposé aux étudiants sans limite d’âge.

M. Xavier OSMOND : Sur présentation de la carte étudiant.

M. Philippe PALIARD : Je reprends une carte d’étudiant, c’est parfait !

Pour les pompiers, vous avez parlé de la gratuité avec la possibilité d’intervenir dans l’établissement. Je voulais juste une clarification là-dessus. Vous avez dit qu’il y a des situations exceptionnelles où ils peuvent intervenir. Typiquement, normalement, on imagine bien que les pompiers vont intervenir s’il y a le feu dans la piscine, mais si vraiment il faut appeler les pompiers, on imagine bien qu’ils vont venir. Qu’est-ce qui fait qu’on peut faire appel à eux en dehors de leurs missions principales ?

M. Xavier OSMOND : L’une des grandes activités des pompiers, contrairement à l’image qu’on en perçoit, n’est pas la lutte contre les incendies, mais le secours aux personnes. Si, en gros, quelqu’un est en train de se noyer, le pompier intervient et peut prodiguer les premiers secours. Toute seconde gagnée sur cette primo intervention est bénéfique. Plus nous avons de pompiers, maîtres-nageurs sauveteurs dans l’équipement, plus cela augmente le temps de réaction. Nous avons l’encadrement qui est nécessaire par rapport à la taille de l’équipement et par rapport à sa fréquentation. Maintenant, si vous avez quelqu’un qui est capable de porter secours et les premiers soins et qui est directement à côté d’une personne qui est en train de se noyer, c’est toujours un gain et une chance de survie supplémentaire.

Maintenant, c’est le genre de disposition que je mettrai dans la catégorie des « au cas où ». Pour l’instant, on n’a pas eu besoin de faire appel à eux. On n’a pas eu, mais c’est une pratique dans l’ensemble des piscines sachant aussi que cet accès gratuit pour les pompiers est important pour maintenir un niveau de forme physique important pour leur activité. Donc, c’est aussi leur permettre de garder ce niveau de forme physique.

M. Philippe PALIARD : Je sais que certaines communes mettent la gratuité pour les gendarmes pour les mêmes raisons. Pour vous, est-ce quelque chose qui a été discuté avec la gendarmerie ?

M. Xavier OSMOND : Ce n’est pas une demande qui nous est arrivée de la gendarmerie. On en rediscutera avec eux si effectivement ils veulent y accéder. On évaluera les besoins. On n’est pas fermé à l’idée.

M. Philippe PALIARD : Merci.

Dernière question, le tarif de la première location pour une association eybinoise à 10 % du tarif, c’est par an ou c’est la première location de l’histoire de l’association ?

M. Xavier OSMOND : La première location. Les autres locations sont au tarif complet.

M. Philippe PALIARD : Ce n’est pas une par an, mais la première de l’histoire de l’association ?

M. Xavier OSMOND : C’est une par an.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est le même principe que pour la salle des fêtes.

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Comme Monsieur Paliard, nous ne reviendrons pas non plus sur les tarifs puisque nous en avons déjà discuté lors de notre Commission.

Simplement, on a parlé des tarifs, des horaires, mais on n’a pas encore parlé du snack. On veut savoir si vous avez des informations quant à l’ouverture, ou non de ce snack, parce qu’a priori, cela peut jouer quand même sur la fréquentation, en tout cas, au niveau de la durée. C’est vrai que nous avons aussi échangé sur ce sujet en Commission. Nous voulons savoir si vous savez si le snack va rouvrir.

Merci.Conseil municipal du 20 mai 2021 28/62

M. Xavier OSMOND : Nous sommes effectivement en discussion avec les gérants du snack. À noter que contrairement à l’année dernière où il y avait une ouverture par créneau et donc, une fermeture entre midi et deux, nous prévoyons une ouverture à la journée avec une ouverture du snack. À voir dans quelles conditions cela va pouvoir se réaliser, mais a priori, les gérants du snack sont bien partants et donc, il y aura une ouverture du snack.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Philippe PALIARD : J’ai oublié de mentionner un point. Nous sommes intéressés, lors d’une prochaine Commission, d’avoir un point spécifique sur la piscine et son avenir, qu’il y ait une réflexion plus générale sur toutes les questions de maintenance, de propositions de nouveaux équipements, des questions de sécurité, parce qu’il semble que c’est un enjeu important dans notre Ville. Ce serait bien que ce soit abordé dans un débat plus large en Commission.

M. Xavier OSMOND : C’est effectivement prévu. On en avait parlé déjà en Commission quand on avait présenté le bilan de la saison passée ; bilan très détaillé de fréquentations et financier des équilibres de fonctionnement de la piscine. La rénovation de la piscine va demander des investissements importants. Oui, c’est un sujet dont on débattra en Commission.

Nous sommes actuellement dans une phase d’études. Nous avons plusieurs devis qui nous arrivent pour étudier différentes possibilités de différents scénarios. C’est un sujet qui sera bien débattu en Commission et qui vous sera présenté évidemment.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La nouvelle politique tarifaire proposée a pour objectifs :

• de rendre plus lisible et attractif l’accès aux prestations d’activités aquatiques,

• d’établir de nouveaux axes de développement par la création de prestations peu développées jusqu’alors (abonnements, stage d’appren- tissage de natation),

• de garantir l’accessibilité de l’équipement par la mise en œuvre d’abonnements, mais également de tarifs dégressifs sur les prestations familiales liées aux missions de service public assignées aux équipements aquatiques,

• d’étendre l’application du tarif réduit à d’autres catégories de public

• de faciliter la mise en œuvre de parcours d’apprentissage de la natation en garantissant la gratuité d’accès pour tous les établissements scolaires pour les classes de primaire,

• de permettre à des associations et groupes d’accéder à l’équipement pour un usage sportif ou de loisir.

1) Tarification générale des entrées

Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l’accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d’identité et d’une photo d’identité récente ou de l’ancienne carte si la photo est suffisamment récente.

*Tarif réduit : Enfant de 5 à 17 ans (année 2016 à 2004), demandeurs d’emploi, RSA, étudiants et scolarisés, personnes de + de 75 ans. Chaque tarif réduit sera délivré sur présentation d’un justificatif qui devra être présenté au moment de l’entrée dans l’établissement.

Accès en fin de journée à partir de 17h et durant les ouvertures au public au mois de juin sauf les mercredis 16, 23 et 30 juin.

Tarif 2021 Eybinois Extérieur

Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein

Gratuité jusqu’4 ans (année 2017 et +)

Entrée unitaire 2€ 3€ 4€ 5€

Carte** 5 entrées

(valable 2 saisons) 8€ 13€ 17€ 23€

Carte** 10 entrées (valable 2 saisons)

12€ 22€ 28€ 40€Conseil municipal du 20 mai 2021 29/62

**Plusieurs usagers d’une même catégorie peuvent entrer sur la même carte. Les cartes d’entrées achetées en 2020 sont valables en 2021. Le solde d’heures restant en 2019 n’est plus valable en 2021. Les tarifs présentés sont valables durant une journée entière (sauf en cas de sortie).

Cartes d’abonnement de 5 et 10 entrées : le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable.

Les entrées unitaires sont valables uniquement le jour de l'achat. Toute sortie est définitive.

Toute fraude ou absence de justificatif fera l’objet d’une amende forfaitaire de 50€.

2) Dispositions tarifaires spécifiques :

o Pour les groupes et les associations eybinoises : tarif réduit “Eybinois” pour les membres et gratuit pour les encadrants.

o Pour les groupes et les associations extérieurs : tarif réduit “Extérieurs” pour les membres et gratuit pour les encadrants.

o Pour les personnes en situation de handicap (reconnues par un justificatif donné par la Maison Départementale des Personnes handicapées) : tarif réduit. L'accompagnant éventuel bénéficie de la gratuité.

o Pour les entreprises et les salariés eybinois : tarif eybinois sur présentation de la carte entreprise gratuite (à effectuer aux mêmes endroits que la carte eybinois).

o Stage gratuit du 07 au 21/07/21 pour les enfants scolarisés à Eybens (priorité aux CM2 ayant échoué au savoir nager) chaque jour de semaine de 9h à 10h.

o Pour les pompiers : gratuit sur justificatif avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.

o Les agents du COS bénéficient de la gratuité sur présentation de la carte COS : une refacturation au COS sur la base des tarifs eybinois sera réalisée en fin de saison.

o Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs : il permet aux bénéficiaires d’obtenir 3 entrées gratuites pour tous les membres de la famille sur présentation du coupon à l’entrée.

o Pour les maîtres-nageurs sauveteurs (MMS) : gratuit sur présentation de leur carte professionnelle à jour de la formation continue avec la possibilité d’intervenir en cas de besoin dans l’établissement.

3) Tarifs de location de l’équipement

Autres tarifs

Location bassin 50m

Ligne / heure sans MNS 50 €

Cours aquagym

5 cours aquagym

8 €

35 €

Location bassin d’apprentissage/ heure sans

MNS 50 € Location ½ bassin d’apprentissage / heure sans MNS 25 €

Heure d’enseignement/surveillance 30 €

Entrée soirée et événement municipal 10 €

Location équipement soirée pour associations et

entreprises

Tableau

ci-dessous

PISCINE

Soirée (4h) Forfait MNS et SSIAP

Particulier Eybinois

Structures et Associations

Eybinoises

Particulier Extérieurs

Structures

Associations Extérieures

Jusqu’à 50 personnes

200 €

300 €

200 €

(2MNS + 1SSIAP)

51 à 100 personnes 250 € 350 €

250 €

(3MNS + 1SSIAP)

Plus de 100 personnes 300 € 400€

350 €

(3MNS + 2SSIAP)

Première location

(Soirée de 4h) par une association

Eybinoise

10 % du tarif selon le nombre de

personnes /

Forfait selon le nombre de

personnes

Caution 500 €

4) Conditions d’exercice des leçons de natation et d’animation des MNS

La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels et de cours collectifs. Un forfait de 50 €/mois sera facturé à chaque « MNS » pour l’utilisation de l’équipement à des fins commerciales.Conseil municipal du 20 mai 2021 30/62

Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leur temps de travail et avec l’accord de la direction.

Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et les MNS.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – INTERVENTION DU CLUB DE TIR À L’ARC LES ARCHERS DU CHATEAU EN EPS EN DIRECTION DES CLASSES ELEMENTAIRES D’EYBENS

M. Denis GROSJEAN : Bonsoir.

On va énumérer cinq délibérations. Elles sont liées suite à une intervention des éducateurs sportifs dans les écoles eybinoises en classes élémentaires pour l’EPS (Éducation physique et sportive).

On va commencer par l’intervention du club de tir à l’arc les Archers du château qui sont intervenus à l’école des Ruires du 22 février au 09 avril à raison de 21 heures pour deux intervenants.

Il est demandé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention de 1 260 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je propose de tout présenter et après, on les votera une par une, parce que le jeu de questions, s’il y en a, ce sera sur l’ensemble. Je te laisse continuer.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 22/02 au 09/04/2021, deux éducateurs du Club de Tir à l’arc Les Archers du Château sont intervenus en appui pédagogique auprès de deux classes élémentaires de la commune (CE1 et CE2 des Ruires) à raison de 21 heures/intervenant (3h/semaine pendant 7 semaines).

Interventions du 22/02 au 09/04/2021 – 7 semaines

Jours Horaires

Mardi De 8h30 à 11h30

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 21h x 2 intervenants) soit 1260 € pour la période.

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 1260 € au Club de Tir à l’arc Les Archers du Château.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_10 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – INTERVENTION DU CLUB BASKET BALL CLUB EYBENS POISAT EN DIRECTION DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES D’EYBENS

M. Denis GROSJEAN : Il y a eu l’intervention du basket ball club Eybens Poisat à l’école des Ruires du 22 février au 09 avril pour 10 heures 30 d’intervention pour un intervenant.

Il est demandé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention de 315 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 22/02 au 09/04/2021, un éducateur du Basket Ball Club Eybens Poisat est intervenu en appui pédagogique auprès d’une classe élémentaire de la commune (CM2 des Ruires) à raison de 10,5h (1h30/semaine pendant 7 semaines).

Interventions du 22/02 au 9/04/2021 – 7 semaines

Jours Horaires

Vendredi De 8h30 à 10h

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 10,5h) soit 315 € pour la période.

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 315 € au Basket Ball Club Eybens Poisat.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 20 mai 2021 31/62

DEL20210520_11 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – INTERVENTION DU CLUB ESAGAMI EN DIRECTION DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES D’EYBENS

M. Denis GROSJEAN : Il y a eu l’intervention du club Esagami Eybens sport adapté Grenoble Alpes Métropole à l’école du Val du 22 février au 09 avril pour 10 heures 30 avec un intervenant.

Il est demandé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention de 315 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 22/02 au 09/04/2021, un éducateur spécialisé du club ESAGAMI est intervenu en appui pédagogique auprès de la classe Ulis de l’école du Val à raison de 10,5h (1h30/semaine pendant 7 semaines).

Interventions du 22/02 au 9/04/21 – 7 semaines

Jours Horaires

Jeudi De 13h30 à 15h

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 10,5h) soit 315 € pour la période.

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 315 € au Club ESAGAMI.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_12 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – INTERVENTION DU CLUB HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS EN DIRECTION DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES D’EYBENS

M. Denis GROSJEAN : Il y a eu l’intervention du club HBCEE (handball club Echirolles Eybens) à l’école des Ruires du 22 février au 09 avril pour 10 heures 30 pour un intervenant.

Il est demandé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention de 315 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 22/02 au 09/04/2021, un éducateur du Handball Club Echirolles Eybens est intervenu en appui pédagogique auprès d’une classe élémentaire de la commune (CE1 des Ruires) à raison de 10,5h (1h30/semaine pendant 7 semaines).

Interventions du 22/02 au 9/04/21 – 7 semaines

Jours Horaires

Lundi De 13h30 à 15h

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 10,5h) soit 315 € pour la période.

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 315 € au Handball Club Echirolles Eybens.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_13 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – INTERVENTION DU CLUB AMICALE LAÏQUE ECHIROLLES EYBENS TENNIS DE TABLE EN EPS EN DIRECTION DES CLASSES ÉLÉMENTAIRES D’EYBENS

M. Denis GROSJEAN : Il y a eu l’intervention du club Amicale laïque Echirolles Eybens tennis de table à l’école Bel air du 04 janvier au 05 février pour 21 heures pour un intervenant.

Il est demandé au Conseil municipal de voter l’attribution d’une subvention de 630 €.

On peut constater que la Commune souhaite proposer une offre sportive diversifiée et de qualité en sachant que l’activité physique et sportive a une place essentielle dans l’éducation et l’enseignement des enfants.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.Conseil municipal du 20 mai 2021 32/62

Y a-t-il des questions par rapport à ces différentes interventions. Cela en fait déjà plusieurs que nous passons lors de Conseils municipaux successifs. (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 22/02 au 09/04/2021, un éducateur du Club de tennis de table est intervenu en appui pédagogique auprès de deux classes élémentaires de la commune (CM2 de Bel Air) à raison de 21h (3h/semaine pendant 7 semaines).

Interventions du 04/01 au 05/02/2021 – 7 semaines

Jours Horaires

Mardi De 8h30 à 11h30

Le tarif horaire convenu pour cette période est de 30€ (30€ x 21h) soit 630 € pour la période.

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 630 € au Club Amicale Laïque Échirolles Eybens Tennis de Table.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_14 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE HAND BALL CLUB ÉCHIROLLES EYBENS

M. Xavier OSMOND : C’est une subvention sur projets pour le club HBCEE pour leur stage de Noël, pour le maintien du lien avec les adhérents.

50 jeunes ont été accueillis sur trois jours lorsque les équipements ont été ouverts. C’est une subvention que nous avons déjà proposée et votée au Conseil.

Nous vous proposons de voter une subvention de 900 € pour le club HBCEE.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame Zahiri.

Mme Zuina SAHIRI : On aimerait, lors de la prochaine Commission, demander le rôle de la mission confiée à l’Office municipal des sports.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : OK. Pas de souci.

M. Xavier OSMOND : C’est noté. Pas de problème.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Hand-ball Club Echirolles Eybens a montré une volonté et un engagement important pour le maintien de la pratique sportive et le lien social entre les adhérents, en proposant un stage de trois jours gratuits à destination des licenciés.

L’organisation mise en place par le club a permis d’accueillir cinquante jeunes du 21 au 23 décembre 2020.

La gratuité de ce stage a compensé une partie des séances non réalisées durant le 2e confinement grâce à l’ouverture pour les mineurs des équipements sportifs couverts dans le cadre d’une pratique sans contact.

Cinquante jeunes ont ainsi pu bénéficier de cet encadrement réalisé par les deux salariés avec l’appui de trois bénévoles.

Afin d’aider le club, le Conseil municipal décide de lui attribuer une subvention d’un montant de 900 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_15 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION HANDBALL CLUB ECHIROLLES EYBENS

DEL20210520_16 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE –SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION OLYMPIQUE CLUB D’EYBENS

M. Xavier OSMOND : On peut traiter ces conventions conjointement. Ce sont des conventions d’objectifs avec le club de handball HBCEE avec l’Olympique club d’Eybens. Donc, le club de football d’Eybens.Conseil municipal du 20 mai 2021 33/62

Ce sont des conventions d’objectifs qui sont obligatoires pour que ces clubs puissent bénéficier de l’usage des équipements sportifs mis à disposition par la Ville. J’ai résumé sur le PowerPoint les objectifs demandés aux clubs : promouvoir leurs activités sportives respectives, donc le handball pour HBCEE et le football pour l’Olympique club d’Eybens sachant que ces promotions peuvent passer par des interventions dans les écoles que ce soit sur le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Cela peut être aussi des animations dans les quartiers. Cela recouvre un champ assez vaste de promotions et l’organisation de compétitions qui sont la vie et le ciment un peu des clubs et surtout la motivation des équipes pour continuer.

Un aspect qui nous est très cher, c’est la formation des jeunes et pour cela, nous avons des clubs très formateurs, qui les accompagnent tout au long de leur montée en âge et à des niveaux très variés tout en permettant soit de jouer à haut niveau, soit de jouer pour le plaisir. C’est un point qui donne satisfaction jusqu’à présent avec ces clubs et le développement du sport féminin qui est l’autre point qui nous tient très, très à cœur et qui est très bien porté par HBCEE qui a une équipe féminine et qui tourne à un très bon niveau et qu’on espère revoir jouer dans ce gymnase prochainement et la section féminine de l’Olympique club d’Eybens qui se développe très bien.

Pour information, il y a eu la journée portes-ouvertes de cette section féminine récemment avec une cinquantaine de jeunes filles qui sont venues de l’ensemble de l’agglomération, des Eybinoises, des Herbigeoises, des Martinéroises pour découvrir, et de tout âge, ce qui est vraiment un atout et une particularité du club OCE puisqu’à part le GF38, il n’y a que l’OCE sur la Métropole qui propose vraiment une formation pour l’ensemble des âges. On retrouve souvent dans les sections féminines une équipe séniore et une équipe un peu de jeunes ou de grands adolescents, ou de jeunes seniors, mais vraiment une formation à tous les âges avec une équipe de football.

Vous avez eu les conventions d’objectifs qui étaient en annexe pour plus de détails. C’était dans la présentation.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer ces deux conventions d’objectifs avec ces clubs.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions sur ces conventions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons aux votes des conventions suivantes :

L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».

Le décret n°2001-495 du 6 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 fixe le seuil au-delà duquel une convention doit être établie à la somme de 23 000 euros (Montant en vigueur en date du 01/01/2017).

Le Conseil municipal du 25 mars 2021 a attribué au Handball Club Echirolles Eybens une subvention d’un montant de 26 580 € pour l’année 2021.

La convention d’objectifs annexée à la présente délibération fixe le détail des montants des aides financières apportées par la commune d’Eybens pour l’année 2021 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des Sports le 30 novembre 2013.

Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.

Le Handball Club Echirolles Eybens s’engage à respecter les objectifs suivants :

• La promotion de l’activité du handball ;

• L’organisation des compétitions dans sa discipline ;

• La formation des jeunes ;

• Le développement sur la commune du sport féminin.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention d'objectifs avec l’association « Handball Club Echirolles Eybens » pour l’année 2021,

- d’autoriser Le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Handball Club Echirolles Eybens ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».

Le décret n°2001-495 du 6 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 fixe le seuil au-delà duquel une convention doit être établie à la somme de 23 000 euros (Montant en vigueur en date du 01/01/2017).

Le Conseil municipal du 25 mars 2021 a attribué à l’Olympique Club d’Eybens une subvention d’un montant de 39 070 € pour l’année 2021.Conseil municipal du 20 mai 2021 34/62

La convention d’objectifs annexée à la présente délibération fixe le détail des montants des aides financières apportées par la commune d’Eybens pour l’année 2021 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des Sports le 30 novembre 2013.

Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.

L’Olympique Club d’Eybens s’engage à respecter les objectifs suivants :

• La promotion de l’activité du football ;

• L’organisation des compétitions dans sa discipline ;

• La formation des jeunes ;

• Le développement sur la commune du sport féminin.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention d'objectifs avec l’association Olympique Club d’Eybens pour l’année 2021,

- d’autoriser Le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’association Olympique Club d’Eybens.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_17 AMÉNAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ – SORTIE DE PORTAGE - RACHAT DE PARCELLES (EX. SAFER) À L’EPFL (ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL) DU DAUPHINE

M. Pierre BEJJAJI : Cette délibération porte sur des terrains qui sont à vocation de prairies, de maraîchage sur le secteur dit des Arcelles. Vous avez les parcelles concernées en vert sur le plan, en bas. L’EPFL a engagé une politique non pas de désherbage, mais de déstockage de ces terrains. Se posait la question de la nécessité ou de l’opportunité pour l’EPFL de continuer à porter ces terrains qui avaient été préemptés à la demande de la Ville il y a quelques années, en 2015, je crois.

Il se trouve qu’à l’époque, quand on avait préempté, on avait potentiellement l’idée d’un projet soit maraîcher, soit pour des parcelles boisées d’exploitation en lien avec la Métropole et puis, cela ne s’est pas fait.

Et donc, il est proposé de racheter ces terrains à l’EPFL pour un prix modique de 30 113 €. C’est le prix auquel ils avaient été achetés à l’époque. Je rappelle qu’il s’agit de terrains agricoles, plus 1 067 € avec les frais de notaire sachant que compte tenu de la modicité de la somme, l’EPFL n’a pas appliqué d’intérêt. Ce prix n’appelle pas d’observation de France domaine. On a indiqué, en jaune, les terrains déjà propriétés de la Commune sur tout le secteur des Arcelles, essentiellement des parcelles boisées. L’idée serait, chaque fois qu’un terrain se propose à la vente, par la SAFER, on prend la préemption, d’étudier éventuellement de continuer à porter ces terrains en fonction des coûts pour remembrer les parcelles, parce qu’il y a un vrai intérêt quand même politique et municipal pour mieux exploiter la forêt. Beaucoup d’arbres morts ne sont pas exploités. Ce sont des terrains privés et éventuellement, créer de nouveaux sentiers. En l’espèce, il s’agit du seul terrain plan vert, continuer l’activité de maraîchage.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Vous avez indiqué que vous rachetez le terrain, parce qu’il n’y a pas ce projet métropolitain sur les terrains mentionnés. Allez-vous continuer à solliciter la Métropole sur ces terrains, ou la Métropole va-t-elle continuer à interagir avec nous sur ces terrains, ou pas et sinon, la Commune a-t-elle un regard particulier sur l’avenir de ces terrains ? Des projets sont-ils imaginés pour ces bois ?

M. Pierre BEJJAJI : C’est vrai que la Métropole s’implique, notamment en matière de terres agricoles, mais plutôt sur de grandes parcelles. Actuellement, il y a le domaine, à Meylan, de la Tailla. C’est plutôt sur de grandes parcelles pour permettre de vraies exploitations agricoles que la Métropole porte. Ce n’est pas le cas là.

Oui, pour l’instant, il n’y a pas de projet communal, notamment sur les parcelles pentues et boisées. On voit que ce sont des bandes de parcelles très, très étroites, mais c’est vrai que l’idée, un jour, cela pourrait être d’exploiter cette forêt, parce qu’elle est très mal exploitée, même le fait de ne pas maîtriser. On voit qu’il y a des coupes complètes franches qui sont faites et qui ne sont pas contrôlées par la Commune. L’objectif serait de gérer cette forêt, éventuellement, en lien avec une structure comme l’ONF à la fois pour utiliser ces bois qui sont à proximité immédiate de la Commune, notamment par rapport au projet de développement de la chaufferie bois, etc., mais il n’y a pas de projet précis. Il faut être en veille permanente sur les préemptions.

Nous sommes sollicités par la SAFER et donc, l’idée est d’être en veille et de remembrer petit à petit. Après, sur les parcelles boisées en jaune, sur la droite, nous y sommes allés pas plus tard que cette semaine avec d’autresConseil municipal du 20 mai 2021 35/62

élus. On s’est rendu compte que cela pouvait être en lien avec le développement des immeubles sur la rue des Pellets, d’en faire un secteur d’agrément boisé, peut-être faire des aménagements plus ludiques pour que cette forêt soit utilisée.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, l’EPFLD a fait part de sa volonté d’organiser et de valider un plan de déstockage et de rotation plus rapide du stock pour pouvoir continuer à accompagner les nouveaux projets communaux d’aménagement.

Dans ce cadre l’EPFL du Dauphiné et la Ville ont donc étudié les différentes parcelles faisant l’objet d’un portage par l’EPFL pour lesquelles la commune est collectivité garante.

L’EPFL a acquis sur Eybens des terres agricoles en 2015 dont la vocation à demeurer dans le portefeuille de l’EPFL n’est plus justifiée.

En effet, la Commune d’Eybens est déjà propriétaire de plusieurs parcelles dans ce secteur car elle s’est toujours efforcée de maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des parcelles se trouvant en zone agricole et en zone naturelle pour préserver ces espaces, éviter le « mitage », répondre aux exploitants locaux qui en ont le plus besoin avec une volonté de mise en valeur durable de ce secteur.

Il est donc proposé au Conseil municipal de racheter ces parcelles à l’EPFL.

Vu la délibération n° 10 du Conseil municipal du 5 février 2015 qui autorisait Le Maire à :

• Se porter acquéreur des parcelles cadastrées BO154, d’une superficie de 4 927 m2, BO155, d’une superficie de 19 080 m2, BO156, d’une superficie de 418 m2, BO168, d’une superficie de 1 957 m2, BO173, d’une superficie de 6 500 m2, BO226, d’une superficie de 880 m2, soit une superficie globale de 33 762 m2 (3 hectares, 37 ares et 62 centiares), situées au lieu-dit « Les Arcelles », composées de terrains nus à usage agricole et de friches, bois et taillis, ex. propriété SAFER ;

• Demander à l’EPFL du Dauphiné et à Grenoble Alpes Métropole, dans le cadre de sa compétence « Réserves foncières » sur le territoire métropolitain, de se substituer à la commune pour cette acquisition et à signer tous documents y afférents ;

Vu la délibération n° 10 du Conseil d’Administration de l’EPFL du Dauphiné du 12 mars 2015 qui a répondu favorablement à cette demande dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’intervention 2013/2017 et au titre du PAF (Programme d’Action Foncière) « Espaces Agricoles », au prix principal Hors Taxe de 30 113 euros ainsi qu’une provision pour frais d’acquisition d’un montant de 2 000 euros, soit une enveloppe affectée de 32 113 euros ;

Considérant la convention de portage numéro 2015-06, du 16 septembre 2015, prenant effet à la date de signature de l’acte notarié par l’EPFL du Dauphiné, soit le 16 février 2015, qui a été signée entre Grenoble-Alpes-Métropole, l’EPFL du Dauphiné et la commune d’Eybens pour une durée maximale de 8 ans, sans prolongation possible, celle-ci prenant fin au rachat, par la collectivité garante de toutes les parcelles considérées ;

Considérant qu’une partie de ces parcelles, pour une superficie globale de 24 000 m2, en zone agricole, accueille un exploitant agricole pour un usage de pâture et fauche ;

Considérant que ces parcelles ne présentent plus d’intérêt à être portées par l’EPFL du Dauphiné ;

Considérant que, l’EPFL du Dauphiné a produit un bilan de la valeur de revient au coût réel de ces parcelles qui reprend le coût d’acquisition de 30 113 euros et des frais d’acquisition (notaire, négociation, intermédiaire) de 1 167,20 euros, soit un prix de cession de 31 280,20 euros HT ;

Considérant que, dans le cadre d’une cession directe à la commune, l’EPFL du Dauphiné a l’opportunité de céder ces biens à leur prix de revient, non soumis à TVA, sans y intégrer de frais de portage ;

Considérant l’avis du Domaine n° 2021-38158-21612 du 20 avril 2021 qui précise que le prix négocié de 31 280 € HT n’appelle pas d’observation et peut être admis ;

Le Conseil municipal décide de mettre fin à cette convention de portage en procédant au rachat de ces parcelles au prix de cession de 31 280,20 euros HT, la date prévisionnelle de sortie de portage étant le 30 juin 2021, et d’autoriser Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_18 AMENAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ– SORTIE DE PORTAGE - RACHAT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AL5, 22 RUE FREDERIC CHOPIN, A L’EPFL (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL) DU DAUPHINE

M. Pierre BEJJAJI : Toujours dans le même esprit, là, nous sommes arrivés en fin de portage, au bout de la durée maximum qui est de 10 ans s’agissant de portage en renouvellement urbain. C’est vrai qu’il n’y a pas de projet à ce jour. Là, on est obligé d’acquérir au terme du portage. Cela avait été préempté à l’époque, donc il y a 10 ans, en 2011, toujours dans l’idée de dire que si un jour les transports Brun déménagent, on en profitera pour remembrer le foncier. On sait que l’entreprise Cupani cherche aussi éventuellement à déménager. Elle est un peu à l’étroit dans ses locaux et en fait, la Ville maîtrise tout le reste du foncier avec des locaux, des espaces verts et puis, le boulodrome, le dojo et c’est vrai que si un jour l’entreprise Brun déménage, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, cela pourrait valoir le coût de réfléchir globalement à la fois en termes d’aménagement, de nouvelles voiries. Donc, cette parcelle en rouge qui est rue Chopin reste stratégique dans ce contexte.

Et donc, il est proposé de sortir du portage. Le prix est le prix d’achat majoré des frais de portage, et du coût de démolition, parce que l’EPFL avait démoli cette maison à la demande de la Commune, parce qu’elle étaitConseil municipal du 20 mai 2021 36/62

devenue insalubre. Le coût est de 284 000 € hors taxes environ. Il faut savoir que ce coût est supérieur à l’avis de France Domaine puisqu’à l’époque, quand la maison avait été achetée, le terrain était classé en zone constructible pour des logements. Là, depuis le PLUi, toute la bande le long de la Rocade est affectée à l’activité productive et le prix n’est pas le même. Donc, France domaine a rendu un avis sur la base du prix de la parcelle, mais nos engagements vis-à-vis de l’EPFL nous obligent à racheter au prix tel qu’il avait été convenu avec l’EPFL.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Merci.

Sur ce terrain-là, si on comprend bien, a priori, il y a eu une mauvaise décision en 2011 qui a été de faire racheter ce terrain, parce qu’il y avait une visée de construire des logements dessus, ce qui fait qu’il avait été évalué, à l’époque, à ce prix, mais comme il y a eu un changement dans les règles d’urbanisme, cela a été reclassé en zone d’activité. Il y a eu, du coup, une dévaluation du coût de ce terrain et si je comprends bien aussi, vous l’avez expliqué, on est arrivé au bout du portage et donc, nous sommes contraints de racheter cette parcelle à l’EPFL.

Imaginons que la Commune vote contre cette délibération, que se passe-t-il ? S’il y a une contrainte légale, nous serons attaqués en justice parce que nous n’avons pas respecté cette question.

Notre groupe votera contre cette délibération, parce que justement, nous n’étions pas là et nous voyons qu’il y a eu manifestement cette mauvaise décision de gestion qui génère cette perte de valeur pour la Commune de près de 220 000 €. On voit qu’en 2015, il y a eu une reconduction puisque le portage, vous l’avez peut-être dit, n’était pas sur 10 ans à l’origine, mais sur 4 ans et puis, il a été prolongé deux fois. En 2015, alors que ce n’était pas encore une zone d’activité, la Commune aurait-elle pu racheter à l’EPFL et activer la possibilité de construire des logements sur cette parcelle ?

C’est une question que je vous pose, une pure question technique. Sinon, on regrette tout simplement la perte de valeur de ce terrain.

M. Pierre BEJJAJI : En 2015, elle aurait pu. Après, c’est vrai que l’objectif n’était pas de faire une opération isolée. Même avant 2015, l’entreprise Brun avait des velléités de déménager. Elle ne trouve pas de terrain susceptible de l’accueillir là où elle recherche, c’est-à-dire sur l’entrée Nord-Ouest de la Métropole. Elle avait cherché à Saint-Egrève, il n’y a plus, comme l’a dit le Président Ferrari tout à l’heure, de terrains dans la Métropole. En plus, c’est une activité de transport d’hydrocarbures et les communes ne se pressent pas pour accueillir une telle activité. Donc, là, on sait qu’elle recherche plus loin maintenant, mais elle est toujours là.

Après, on avait envisagé, en 2015, on peut le dire, d’en faire un terrain dit d’insertion pour construire des logements provisoires, mais compte tenu des coûts d’aménagement, la Métropole n’avait pas souhaité suivre. Il est resté en l’état.

M. Philippe PALIARD : Schneider veut partir de Saint-Egrève. Il faut leur proposer d’aller sur le site de Schneider.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je voudrais juste faire une précision.

Vous dites une mauvaise décision en 2011, mais en 2011, dans les documents d’urbanisme, tout le monde pouvait construire le long de la Rocade. Dans le mandat précédent, dès 2014 et 2015, il y a eu des réflexions concernant la qualité de l’air et c’est vrai qu’on se rend compte que le long des grands axes et la Rocade est vraiment l’axe majeur, il y a une très mauvaise qualité de l’air qui décroît très vite sur une centaine de mètres, pour revenir au niveau moyen qu’on peut observer en milieu urbain.

De ce fait, pour protéger les populations par rapport à cette qualité de l’air, on sait que la pollution et notamment la pollution par particules fines, c’est à peu près une centaine de décès prématurés par an au niveau de la Métropole. Il a été fait le choix, dans les documents d’urbanisme, de mettre une bande sur laquelle le logement n’est pas autorisé, mais juste de l’activité économique. C’est un vrai choix pour protéger les populations qui, dans le cas présent, a un impact financier a posteriori, mais en 2011, ces réflexions n’existaient pas. On ne peut pas dire que c’était une mauvaise décision. Les données étaient différentes.

Y a-t-il d’autres questions ? Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Toute décision qu’on voit 10 ans plus tard, il est toujours plus facile de dire si c’était une bonne ou une mauvaise décision. Une décision doit s’analyser au moment où on l’a prise, en effet et à ce moment-là, c’est vrai que c’était une réflexion globale avec le tènement des transports Brun qu’on espérait voir partir plus tôt et il y avait vraiment un désir de réaménager ce quartier de façon plus globale.Conseil municipal du 20 mai 2021 37/62

Aujourd’hui, vu les modifications du PLUi, il y a une modification financière, mais on aurait eu cette même modification si nous l’avions acheté à l’époque. Nous l’aurions acheté au prix fort. C’est vrai que nous ne sommes plus sur les mêmes configurations aujourd’hui, mais cela reste intéressant d’avoir un tènement relativement important, parce que quand on a de petits tènements par bout, pour moi, c’est la même stratégie que lorsqu’on rachète les tènements en forêt. On ne peut rien faire de petits bouts de terrain. On ne peut réfléchir que de façon plus globale.

C’est pourquoi notre groupe votera pour la délibération, parce qu’on ne peut pas se permettre, dans une commune ou une agglomération, de réfléchir par petits bouts de terrain. En revanche, j’ai regretté, parce que le mot renouvellement urbain est un peu flou. Il a été explicité par Monsieur Bejjaji, mais sinon, dans la délibération, on restait un peu... Mais on voit bien qu’il n’y a pas de réel projet pour l’instant pour ce tènement et cela va dépendre de l’avenir des transports Brun.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

En 2011, la commune a demandé à l’EPFL au titre du volet « Habitat et logement social » d’acquérir la parcelle cadastrée AL5, d’une superficie de 762 m2, sur laquelle était construite une maison d’habitation, destinée à être démolie. Cette réserve foncière avait pour objectif la réalisation d’une opération de logements à court terme.

À l’échéance du portage le projet de la commune ayant évolué, les études urbaines sur ce quartier étaient encore en cours et les réflexions se portaient sur un projet urbain mixte à plus long terme.

La commune a donc décidé de modifier l’objet de la réserve foncière et a sollicité une requalification du volet « Habitat et logement social » en volet « Renouvellement Urbain ».

Ce volet « Renouvellement urbain prévoit que la durée de portage ne peut excéder 10 années à compter de la signature de l’acte d’acquisition par l’EPFL du Dauphiné, soit le 10 novembre 2011, sans prolongation possible, ceci fixe donc l’échéance de sortie de réserve foncière en 2021.

Il sera donc proposé au Conseil municipal de valider le rachat à l’EPFL de cette parcelle.

Vu la délibération n° 16 du Conseil municipal du 6 octobre 2011 qui décidait, notamment :

- De demander une mise en réserve foncière, par l’EPFL du Dauphiné, au titre du dispositif « Habitat et logement social » de la parcelle cadastrée AL5, d’une superficie de 762 m2, située 22 rue Frédéric Chopin supportant un bâti à usage d’habitation, destiné à être démoli ;

- De solliciter l’EPFL du Dauphiné pour mener toutes les négociations nécessaires à l’acquisition de la propriété précitée, moyennant le prix de 220 000 € ;

Vu la délibération n° 3 du Conseil d’Administration de l’EPFL du Dauphiné, du 6 octobre 2011, qui décidait, notamment :

- L’acquisition de la propriété précitée pour un montant de 220 000 euros ;

- Que cette mise en réserve foncière sera opérée par l’EPFL du Dauphiné au titre du PAF « Habitat et logement social » et dans le cadre du programme d’intervention 2008/2012 ;

- Que le Directeur de l’EPFL du Dauphiné était autorisé à déposer toute demande ou prendre toute décision qui s’avérerait nécessaire à la mise en œuvre du proto-aménagement et à la gestion ou à la protection de ce bien ;

Vu la délibération n° 17 du Conseil municipal du 28 mai 2015 qui décidait, notamment, de demander une première prolongation de réserve foncière, par l’EPFL du Dauphiné, au titre du volet « Habitat et logement social » de ce bien, pour une durée supplémentaire de deux ans, soit jusqu’au 10 novembre 2017 ;

Vu la délibération n° 31 du Conseil municipal du 23 juin 2016 qui décidait, notamment, de solliciter l’EPFL du Dauphiné pour qu’il engage les travaux nécessaires, sous sa propre maîtrise d’ouvrage, à la démolition de bien ;

Vu la délibération n° 35 du Conseil municipal du 16 mars 2017 qui décidait, notamment, de demander :

- Une seconde prorogation de réserve foncière ;

- La modification du volet de réserve, initialement « Habitat et logement social », en une opération de « Renouvellement urbain », volet corres- pondant mieux aux enjeux urbains et aux réflexions en cours pour la requalification du quartier ;

Vu les articles 3.3, 4.4 et 4.2 du règlement intérieur de l’EPFL du Dauphiné qui prévoyaient que la durée de portage, au titre du volet « Habitat et logement social » ne pouvait excéder 4 années à compter de la date de signature de l’acte d’acquisition, que la durée de portage est renouvelable par deux tranches de deux ans au vu des éléments justifiant de la poursuite effective des démarches nécessaires à la réalisation des projets ;

Considérant que la convention de portage n° 2011-23, du 10 novembre 2011, définissant les modalités de portage devait prendre fin au bout de la première période de 4 ans, soit le 10 novembre 2015 ;

Considérant qu’une réflexion était en cours, pour la réalisation, sur ce tènement, d’une opération de 15 logements sociaux, la commune a demandé une première prorogation de deux ans (avenant n° 1), soit jusqu’au 10 novembre 2017 ;

Considérant qu’initialement, l’opération portait sur la réalisation d’une opération de logements à court terme, mais que le projet de la commune a évolué, les études urbaines sur ce quartier étant encore en cours et les réflexions se portant sur un projet urbain mixte à plus long terme, la commune a décidé de modifier l’objet de la réserve foncière et a sollicité une requalification du volet de réserve foncière en « Renouvellement Urbain » ;Conseil municipal du 20 mai 2021 38/62

Considérant que le volet « Renouvellement urbain » prévoit que la durée de portage ne pourra excéder 10 années à compter de la signature de l’acte d’acquisition par l’EPFL du Dauphiné, soit le 10 novembre 2011, sans prolongation possible, ceci fixant l’échéance de sortie de réserve foncière en 2021 ;

Considérant que cette propriété a été acquise par l’EPFL du Dauphiné pour un montant de 220 000 €, que les frais d’acquisition (notaire, négociation, intermédiaire) s’élèvent à 3 277,96 euros, le coût de proto-aménagement à 39 509,51 euros, soit un total de 262 787,47 euros de dépenses supportées par l’EPFL du Dauphiné ;

Considérant que les frais de portage s’élèvent à 22 513,86 euros et les recettes perçues (loyers) à 780,27 euros ;

Considérant que la valeur de cession s’élève alors à 284 521,06 euros HT, soit 341 425,27 € TTC ;

Considérant l’avis du Domaine n° 2021-38158-21575 du 20 avril 2021, d’un montant de 61 000 € ;

Considérant que le projet prévu lors de la demande de portage ne peut aboutir, cette parcelle étant classée, au PLUi, en zone UE1, zone économique dédiée aux activités productives et artisanales. Les constructions nouvelles destinées au logement y sont interdites ;

Le Conseil municipal décide :

- La sortie de portage de la parcelle cadastrée AL5 située 22 rue Frédéric Chopin, pour un montant de 284 521,06 € HT, soit 341 425 € TTC, en la rachetant à l’EPFL du Dauphiné, la date prévisionnelle de sortie de portage étant 31 décembre 2021 ;

- D’autoriser Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 voix contre.

DEL20210520_19 AMÉNAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ – CESSION PAR LA COMMUNE, A LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES PLURALIS, DE DEUX LOGEMENTS, 8 ET 10 RUE ÉTIENNE DE LA BOETIE (EX. HALTE-GARDERIE)

M. Pierre BEJJAJI : C’est l’histoire. La Ville avait acheté, dans un immeuble rue de la Boétie, aux Ruires, dans un ensemble de 39 logements, deux logements qu’elle avait regroupés pour en faire une halte-garderie. Cette halte-garderie n’est plus utilisée depuis pas mal d’années maintenant. C’est vrai que même avant de faire les travaux de rénovation de façade, Pluralis avait manifesté le souhait de racheter ce local pour avoir la totalité de l’immeuble pour en faire deux logements sociaux. C’était plus facile à gérer et pour la Ville, c’est vrai qu’on était dans une copropriété et donc, le prix fixé est conforme à l’évaluation de France domaine. Il est de 185 000 €.

Pourquoi cela a traîné ? Cette délibération a mis à jour un autre sujet qui est celui des baux à construction dont je parlerai dans la délibération suivante. C’est pourquoi cela a mis du temps.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Je trouve dommage qu’on n’ait pas pu débattre de l’affectation possible de ces appartements. Ces deux appartements, comme vous le dites, sont libres depuis un moment et on est dans des quartiers où les appartements ne sont pas si grands et où il pourrait être intéressant de créer des salles communes qui permettraient aux habitants de se réunir, par exemple, ou des salles pour des associations.

Je trouve dommage que ces appartements soient vendus alors qu’on aurait pu, au moins, réfléchir et ensuite voir si une autre destination dans la Commune n’était pas possible. Je pense à toutes ces personnes qui sont en appartement, par exemple pour des fêtes de famille, mais également pour un autre moment peuvent souhaiter avoir une salle un peu grande pour se réunir et cela permettrait également de délocaliser, par moment, des réunions pour les aidants, et pourquoi pas, de réfléchir à un accueil de jour pour les personnes âgées qui n’est toujours pas réalisé dans notre EHPAD. Je ne sais pas, mais je trouve qu’on pourrait avoir plein d’idées et que cela aurait dû avoir le mérite d’être examiné puisque cela fait un moment qu’ils sont libres.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Là, c’est un duplex. Donc, l’avantage est que ce sera transformé en appartements et ce sera du logement social puisque c’est pris par Pluralis.

Par rapport à l’animation de quartier, on a la salle Jean Moulin qui est libre et dans laquelle nous sommes en réflexion en termes de mise à disposition. Ce sera un nouvel équipement en plus de l’Iliade qui est à proximité. Ce sera un nouvel espace qui sera mis à disposition pour faire de l’animation dans le quartier par exemple.

Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : On votera contre cette décision comme pour la suivante vu que les deux sont intimement liées. J’aurai l’occasion de détailler davantage notre position sur la délibération suivante.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :Conseil municipal du 20 mai 2021 39/62

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment en matière de vente et d’échange ;

Vu l’article L.2241 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que "le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...]. Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines” ;

Vu l’article L.3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui indique que l'avis de l'autorité compétente de l’État sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, est donné dans les conditions fixées à l’article L.2241- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’en 1993, GID, Ex SADI, aujourd’hui Territoires 38, a donné bail à construction à la Société d’Habitation des Alpes Pluralis pour la construction de 37 logements collectifs et 2 logements transformés en halte-garderie ainsi que 34 garages, 2, 4, 6, 8 et 10 rue Étienne de La Boétie ;

Considérant que, dans le même temps, Pluralis a procédé à une cession partielle de droit à bail à construction au profit de la commune d’Eybens, en Vente en l’État de Futur d’Achèvement (VEFA), pour la construction d’une halte-garderie, aujourd’hui libre de toute occupation ;

Considérant que la Société d’Habitation des Alpes Pluralis, a fait connaître à la commune son intention de racheter ces locaux, 8 et 10 rue Étienne de La Boétie, et a proposé une offre d’achat, le 15 avril 2021, d’un montant de 185 000 € ;

Considérant l’avis du Domaine du 27 octobre 2020, N° 2020-38158V1349, valable un an, pour la cession de l’ex-halte-garderie, 8 et 10 rue Étienne de La Boétie, d’un montant de 185 000 € ;

Le Conseil municipal décide :

- d’accepter l’offre d’achat de la Société d’Habitation des Alpes, Pluralis, d’un montant de 185 000 € pour la cession des locaux de l’ex-halte- garderie, 8 et 10 rue Étienne de La Boétie, pour la somme de 185 000 €, les frais d’acquisition seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

- d’autoriser Le Maire à signer tous documents et actes à intervenir portant sur la cession de ces locaux à la Société d’Habitation des Alpes Pluralis.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 8 voix contre.

DEL20210520_20 AMÉNAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ – RÉSILIATION AVEC INDEMNISATION DES BAUX A CONSTRUCTION EMPORTANT LA CESSION DES TERRAINS D'ASSIETTE DE L'EX ZAC DES RUIRES PAR LA COMMUNE, A LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DES ALPES PLURALIS

M. Pierre BEJJAJI : Je résume la délibération qui est relativement longue. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la réflexion est née du fait de la volonté de rachat par Pluralis des deux logements et donc, Pluralis nous a dit que l’immeuble concerné, comme d’autres aux Ruires, avait fait l’objet de baux à construction. Pour le coup et en toute franchise, nous avons fait de l’archéologie. Nous avons questionné toutes les personnes présentes, l’ancien adjoint à l’urbanisme, les gens de Territoire 38 pour savoir pourquoi cela avait été donné à bail, personne n’a pu nous répondre puisque sur les autres tranches des Ruires, les terrains ont bien été vendus aux organismes de logement social et l’organisme a bien payé le prix du terrain comme s’il l’avait acheté en pleine propriété.

Il se trouve que la Ville était propriétaire des terrains sur lesquels Pluralis a construit avec des baux de très longues durées. Vous avez des fins de baux en 2047, 2038 et c’est vrai que Pluralis nous pose un problème. Il y a eu de tels montages sur certains autres vieux actes. C’est dans le cadre de sa stratégie patrimoniale. Pluralis sait que dans quelques années, ils devront plancher sur une rénovation très, très lourde de ces logements avec notamment la présence d’amiante. Pour l’instant, ils n’ont fait qu’une réhabilitation par exemple pour l’immeuble rue de la Boétie, mais ils savent que dans quelques années, ils seront soumis à une rénovation énergétique plus globale. Ils nous disent que c’est difficile d’investir sur des terrains dont ils n’ont pas la visibilité en fin de bail.

Quand on s’est renseigné sur ce cas de figure, ce qui se passe en fin de bail, on s’aperçoit que dans la plupart des cas, le bail est reconduit. Ce sont un peu les mêmes dispositifs en ce moment dont on parle, ce qu’on appelle les BRS, avec l’Office foncier solidaire. Ce sont des baux de très longue durée, mais en fin de bail, c’est toujours renouvelé. C’est ce qui se passe aussi à Lyon avec le cas des Hospices où c’est renouvelé en fin de bail. En fait, c’est comme si c’est une propriété.

On s’est posé tout de suite la question de la valeur et en fait, on a été un peu surpris à la fois de l’avis de France domaine et de la première proposition de Pluralis ; surpris des montants et surpris surtout de l’écart entre l’avis de France domaine et la proposition de Pluralis. C’est un travail qu’on a conduit cela fait maintenant plus d’un an et après, il y a eu les épisodes de confinement et nous avons décidé de missionner un expert puisque France domaine n’a jamais voulu nous expliquer comment ils étaient arrivés à ce calcul et Pluralis non plus. Ils nous ont dit « nous arrivons à ce calcul », mais on n’arrivait pas à avoir une vision sur la valeur. Nous avons missionné un expert du cabinet NEUMANN qui est un expert très, très connu dans la région Rhône Alpes, qui travaille pour plusieurs collectivités et qui est expert auprès des tribunaux pour avoir un avis sur la valeur.

Vous avez le rapport. Je crois qu’il a été transmis en annexe. En fait, la valeur, aux dires de l’expert, c’est entre 2,7 M€ et 3,2 M€ ou 3,3 M€ sur la base d’un calcul assez cohérent de dire : je pars de la valeur à la fin duConseil municipal du 20 mai 2021 40/62

bail et je ramène à la valeur d’aujourd’hui sur la base d’un taux de rentabilité objectif d’un propriétaire. Je crois qu’il arrive à 5,5. C’est une méthode qui est éprouvée. C’est une méthode assez classique. Quand je me suis penché sur les revues d’expertise immobilière, c’est la méthode qu’il faut retenir sur des terrains en baux à construction et donc, on arrive à cette valeur de 2,760 M€ qui est supérieure à la première proposition de Pluralis qui a accepté de s’aligner à la valeur de l’expert.

C’est une opération financière très importante pour la Commune. Il faudra qu’on réfléchisse collectivement sur la manière d’utiliser cette somme. Je crois qu’il y a beaucoup de besoins, surtout en termes de transition énergétique, de construction de nouveaux logements sociaux, de construction d’écoles.

La délibération qui vous est proposée vise à céder ces baux sur la base de la valeur de l’expert.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Merci.

Nous voterons pour cette délibération, parce qu’à la différence de la première où je trouvais qu’on pouvait avoir un usage de ces locaux, en revanche, avoir seulement le sol alors que les constructions ne nous appartiennent pas n’a, en revanche, aucun sens. C’est vrai que ce sont des montages qui se font beaucoup pour faire baisser le prix du foncier. Peut-être qu’à l’époque, il y avait déjà cette ambition, mais aujourd’hui, je sais que cela se fait beaucoup chez des particuliers et sur du logement. De toute façon, il faut bien qu’un jour ou l’autre le propriétaire des immeubles récupère le sol, parce que sinon, pourquoi investir dans les immeubles ? Pour moi, il n’y a pas de lien. Cela a été concomitant, mais il n’y a pas de lien avec la précédente délibération, c’est pourquoi nous voterons pour cette délibération.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Monsieur Paliard, je vous passe la parole.

M. Philippe PALIARD : Le groupe s’est demandé quelle était l’urgence pour la Commune de se libérer de ses biens, même si elle n’a pas vocation à être bailleur, je l’ai bien compris. On se demande aussi, vu que c’est manifestement un dossier qui est en réflexion depuis quelques années déjà, si je ne me trompe pas, quelques mois, quelques années, pourquoi cela n’avait pas été mentionné en Commission. Je ne suis pas à la Commission urbanisme, mais mes collègues qui ne sont pas là, malheureusement, m’ont dit que cela n’avait pas été, à priori, mentionné en Commission dans les mois précédents. Pourquoi cette recette n’est pas apparue dans le débat d’orientation budgétaire ?

Donc, on votera contre cette délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Tu veux apporter des compléments, Pierre ?

M. Pierre BEJJAJI : Pourquoi maintenant ? En fait, c’est Pluralis qui nous a dit et en plus, avec la loi Élan, tous les bailleurs sont en train de se restructurer, de se rapprocher. La loi Élan fixe des seuils et Pluralis est en réflexion pour s’adosser à un autre groupe. C’est vrai qu’ils nous ont clairement laissé entendre que c’est maintenant, ou peut-être que cela ne se ferait pas. Ils nous l’ont dit dès le début en disant que, ou cela se fait tout de suite, ou cela risque de ne pas se faire. La question est la valeur parce que, qu’on le fasse maintenant, dans un an ou dans deux, on peut politiquement penser et dire aussi qu’à la limite, c’est plus urgent de rénover une école d’un point de vue plan climat, etc., que d’escompter une recette future dans 4, 5, 6, 7, ou 8 ans qui pourrait être hypothétique.

Après, pourquoi cela n’a pas été abordé en Commission ? On attendait la valeur de l’expert pour l’aborder, parce qu’on ne comprenait pas la manière dont cela était calculé. Cela a été abordé en Commission il y a un ou deux mois, mais à partir du moment où nous avons eu la valeur de l’expert et que le dossier était complet, on a pu l’aborder en Commission.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Côté budgétaire, on ne l’a pas intégré aussi, parce que tant qu’on n’a pas le retour de Pluralis puisque le montant était plus élevé, on n’était pas certain qu’ils allaient accepter. Donc, on ne met pas quelque chose dont on n’est pas sûr surtout avec un montant un peu conséquent. On attendait d’avoir tous les éléments de manière un peu sûre pour pouvoir les intégrer. Maintenant, ce sera intégré dans les budgets au moment de la vente, mais on n’allait pas anticiper alors qu’on n’avait pas de certitude sur le fait que Pluralis accepterait le montant supérieur à ce qu’il avait proposé au départ sur la base de l’étude de l’expert.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Chaque groupe a expliqué sa position.

Nous passons au vote de la délibération suivante :Conseil municipal du 20 mai 2021 41/62

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal,

notamment en matière de vente et d’échange ;

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que "le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. [...]. Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil

municipal délibère au vu de l’avis du service des domaines” ;

Vu l’article L.3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui indique que l'avis de l'autorité compétente de l’État sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, est donné dans les conditions fixées à l’article L.2241-

1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.251-1 et suivants du Code de la Construction qui régissent le bail à construction quant à sa constitution, aux droits respectifs des parties et à leurs obligations, ainsi qu’aux conditions financières de celui-ci, à son régime juridique et fiscal et à sa durée ;

Vu la délibération n° 20 du Conseil municipal du 18 mai 2017 relative à la cession à la commune, à l’euro symbolique, avec dispense de paiement,

par Territoires 38 (Ex GID, Ex SADI), bailleur à construction, des terrains d’assiettes des baux à construction de la ZAC des Ruires ;

Vu la délibération n° 28 par laquelle le Conseil municipal le 28 juin 2018 décidait de constater l’achèvement de la ZAC des Ruires et d’approuver le

dossier ainsi que le bilan global de liquidation ;

Considérant que, dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Ruires, Territoires 38, en sa qualité d’aménageur de la ZAC

des Ruires, a consenti des baux à construction en vue de la construction de logements locatifs sociaux dans cette zone ;

Considérant que, conformément au traité de concession ayant pris fin le 31 décembre 2017, le concessionnaire a rétrocédé l’ensemble des biens au concédant et que, en conséquence, la société Territoires 38 a transféré, à la commune d’Eybens, la propriété des terrains d’assiette des baux à

construction qu’elle a consenti pendant la durée de la concession et supportant les constructions édifiées par les preneurs à construction ;

Considérant que, dans ces conditions, suite au transfert de patrimoine de la ZAC des Ruires, portant sur les assiettes foncières, objets des baux à construction de cette zone, par la société Territoires 38, au profit de la commune, la commune est devenue propriétaire des assiettes foncières supportant les constructions édifiées par les preneurs et a pris la qualité de bailleur, ce transfert ayant eu pour effet de substituer la commune en lieu

et place de Territoires 38 en qualité de bailleur ;

Considérant que Grenoble Isère Développement, Ex SADI, aujourd’hui Territoires 38, a donné bail à construction à la Société d’Habitation des Alpes Pluralis :

• En 1989 pour la construction de deux îlots de logements et garages l’ilot J de 36 logements et 28 garages, 8, 10 rue Jean Moulin et 5, 7 rue Jean-Paul Sartre sur les parcelles cadastrée AI60 et AI61 et l’ilot K de 19 logements et 6 garages, 12 et 14 rue Jean Moulin, sur la parcelle cadastrée AI62

• En 1993 pour la construction de 37 logements collectifs et 2 logements transformés en halte-garderie ainsi que 34 garages, 2, 4, 6, 8 et 10 rue Étienne de La Boétie, sur la parcelle cadastrée AI313;

• En 1994 pour la construction de 23 logements et 20 garages, 21 et 23 rue Jean Moulin, sur la parcelle cadastrée AI311 ;

Considérant que la Société d’Habitation des Alpes Pluralis a fait connaître à la commune son intention de racheter l’Ex-halte-garderie, 8 et 10 rue Étienne de La Boétie, si elle acquérait la pleine propriété de l’ensemble de l’immeuble et demande donc, en parallèle de cet achat, qu’il soit procédé à

la cession du terrain d’assiette du bail à construction et à la résiliation avec indemnisation, au profit de la commune, de celui-ci ;

Considérant que la Société d’Habitation des Alpes Pluralis est également propriétaire à bail des ensembles immobiliers susvisés, elle a demandé à la commune de procéder à la cession des terrains d’assiette des baux à construction et à la résiliation de ceux-ci avec indemnisations au profit de la commune ;

Considérant que ces trois baux ont été signés pour une durée de 55 années, le premier arrivant à terme en 2044, le second en 2048 ; le troisième en

2049 ;

Considérant que la clause prévue aux termes des baux est que toutes les constructions édifiées par le preneur, en l’occurrence la Société d’Habitation

des Alpes Pluralis, reviennent au bailleur, en l’occurrence la commune, sans indemnité ;

Considérant que, à l’échéance de ces baux, la commune n’aura, a priori, d’autre choix que de confier la gestion de ces logements, de leurs aménagements et équipements à des bailleurs sociaux, mais elle devra supporter toutes les charges incombant réglementairement au propriétaire telles que l’entretien, la maintenance, les travaux liés à la vétusté, les mises aux normes, les assurances, la taxe foncière, ceci induisant de très lourdes

charges financières à venir pour la commune ;

Considérant que la commune n’a pas vocation à conserver la qualité de bailleur, elle entend se dessaisir de ces baux à construction ;

Considérant que la commune n’a aucun intérêt à conserver la propriété des terrains d’assiette sur lesquels portent ces baux, la résiliation des baux emporte la cession du terrain ;

Considérant les avis du Domaine et leurs conditions d’évaluation :

- n° 2019-38 du 8 juillet 2019, valable deux ans, pour les îlots J et K, 8, 10, 12, 14, rue Jean Moulin et 5, 7 rue Jean-Paul Sartre, d’un montant de 2

160 190 € ;

- n° 2020-38158V0460 du 18 mars 2020, valable deux ans, reconduisant à l’identique la valeur établie en décembre 2018 pour le bail 2, 4, 6, 8,

10 rue Étienne de La Boétie, soit un montant de 1 386 000 € ;

- n° 2020-38158V0459 du 18 mars 2020, valable deux ans, reconduisant à l’identique la valeur établie en novembre 2018, pour le bail 21 et 23

rue Jean Moulin, d’un montant de 1 153 000 € ;

soit un montant global de 4 699 190 € ;Conseil municipal du 20 mai 2021 42/62

Considérant que l’usage de l’amiante a été interdit à partir du 1er janvier 1997 et qu’auparavant celle-ci était largement utilisée dans la composition

de nombreux matériaux pour la construction des bâtiments, de leurs aménagements et de leurs équipements ;

Considérant qu’avec le vieillissement des bâtiments, de leurs aménagements et équipements, de même que les travaux entrepris sur ceux-ci, des fibres

dangereuses et toxiques pour l’organisme peuvent être libérées et inhalées ;

Considérant que l’amiante est présent dans de très nombreux bâtiments construits avant le 1er janvier 1997, tous les propriétaires publics ou privés ont des obligations en matière de diagnostic amiante, de contrôle de conservation des matériaux, de la concentration d’amiante dans l’atmosphère, pouvant aller jusqu’au confinement ou retrait des matériaux contenant de l’amiante, pour tous les bâtiments, leurs aménagements et équipements, dont

les permis de construire ont été délivrés avant le 1er janvier 1997 ;

Considérant qu’une évaluation immobilière a été demandée à Monsieur Christophe NEUMANN, expert judiciaire en évaluations immobilières auprès de

la cour d’appel de Lyon ;

Considérant que, de cette évaluation, il ressort que la valeur des droits de la commune d’Eybens s’élève, au 4e trimestre 2020 à :

- 710 000 € pour l’ensemble immobilier, 2 à 10 rue Étienne de la Boétie ;

- 210 000 € pour l’ensemble immobilier, 21 rue Jean Moulin ;

- 360 000 € pour l’ensemble immobilier, 23 rue Jean Moulin ;

- 980 000 € pour l’ensemble immobilier, 8 et 10 rue Jean Moulin et 5 et 7 rue Jean-Paul Sartre ;

- 500 000 € pour l’ensemble immobilier 12 et 14 rue Jean Moulin ;

Soit un montant global de 2 760 000 € à dire d’expert ;

Considérant l’offre d’achat de la Société d’Habitation des Alpes Pluralis, du 15 avril 2021, d’un montant de 2 760 000 €, pour l’ensemble de ces baux, valable 6 mois, sous réserve de validation par le Conseil d’Administration de la Société d’Habitation des Alpes et de l’obtention des prêts avec la garantie de la commune.

Considérant que la Société d’Habitation des Alpes Pluralis est fondée à appliquer une décote amiante et une décote d’occupation, comme indiqué au

rapport de l’expert missionné ;

Considérant que cette évaluation est basée sur la valeur actualisée à terme des logements, après décotes susvisées, notamment d’une enveloppe par ensemble immobilier correspondant aux travaux de grosse rénovation qui seront pris en charge par le bailleur ;

Considérant qu’en 2020 la Société d’Habitation des Alpes a commencé une campagne de réhabilitation de type BBC (Bâtiment Basse Consommation)

sur l’ensemble de ses logements pour un montant d’environ 33 000 € par logement ;

Considérant que la loi n’impose pas à la collectivité une décision conforme à l’avis du Domaine, celle-ci peut donc, pour des motifs d’opportunité,

prendre une décision différente du montant estimé par le Service du Domaine ;

Le Conseil municipal décide :

- d’accepter l’offre de la Société d’Habitation des Alpes Pluralis, à la commune, pour la résiliation des baux avec indemnités de résiliation emportant

la cession des terrains d'assiette de l'Ex ZAC des Ruires, sur les parcelles susvisées dans la délibération, d’un montant global de 2 760 000 €, conformément à l’évaluation à dire d’expert, jointe à la présente délibération.

Les frais de cession sont à la charge exclusive de l’acquéreur.

- d’autoriser Le Maire à signer tous documents et actes afférents à intervenir.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 voix contre.

DEL20210520_21 AMÉNAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ – ADHÉSION AU DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

M. Pierre BEJJAJI : La délibération qui vous est proposée vise, comme son nom l’indique, à adhérer au dispositif métropolitain d’instruction des autorisations du droit des sols. En fait, cela vise à confier une partie de l’instruction de nos autorisations d’urbanisme des plus complexes à des agents métropolitains, à une équipe métropolitaine formée, qui connaît parfaitement le PLUi, qui travaille sur plusieurs communes de la Métropole, à peu près de notre taille.

L’explication, vous l’avez dans la délibération. J’en ai fait un petit résumé. Vous l’aviez tout à l’heure quand on a évoqué le projet GrandAlpe, Jean Jaurès. Nous sommes dans le cadre d’une imbrication croissante au niveau de l’urbanisme entre les compétences métropolitaines et les compétences communales. Les compétences métropolitaines quand on parle du droit des sols, le PLUi, quand on parle des mobilités, d’économie, de commerces, ce sont des compétences métropolitaines et à côté, la Commune conserve le pouvoir de délivrer des autorisations. Il faut qu’on travaille ensemble. On commence à travailler ensemble.

Il nous est apparu que sur les permis les plus complexes, on analyse ceux sur lesquels il y a une vraie interprétation, notamment des fameuses orientations d’aménagement programmatique sur lesquelles il faut une vraie vision métropolitaine et il nous est apparu intéressant de confier cette instruction à la Métropole, mais bien évidemment, le Maire conserve le pouvoir de signer, ou de refuser un permis. C’est une instruction comme avant, il pouvait y en avoir, près de la Direction des territoires.Conseil municipal du 20 mai 2021 43/62

Il y a aussi une volonté d’accroître l’exigence de qualité, de négocier plus avec les promoteurs, d’intégrer des normes environnementales paysagères en lien avec l’OAP paysage, je l’ai dit. Tout cela nécessite de bien travailler avec la Métropole.

À côté de cela, on avait aussi l’opportunité pour elle sans doute, et aussi au niveau de la Ville, qui nous amène à réfléchir à restructurer le service puisque notre agent instructeur part en retraite.

Après, je laisserai la parole à Clotilde sur le fait aussi d’avoir intégré le dispositif d’architecte-conseil qu’on commençait à évoquer en Commission, qui fait qu’on voit bien qu’on a la nécessité maintenant de travailler en équipe sur les instructions de permis complexes. La Ville gardera l’instruction des permis les plus simples, les déclarations de travaux et restera, bien sûr, en lien avec la Métropole et du coup, l’agent qui part en retraite, on va le remplacer, mais par un profil un peu différent ; un profil d’urbaniste de projets qui sera chargé à la fois de faire le lien avec l’instruction métropolitaine, mais qui ne fera pas l’instruction qui est lourde, mais qui fera tout le suivi notamment de la charte de qualité environnementale et qui fera aussi tout le lien avec toutes les études métropolitaines, parce qu’on voit que le Directeur du service, Yves Letrône, face à la masse des études qui arrivent, a du mal à trouver le temps pour tout suivre. Cela lui sera un appui.

En fait, il y a un petit surcoût puisqu’on remplace un agent instructeur par un urbaniste de projets et on a le coût de l’instruction métropolitaine, mais je crois que c’est un petit coût supplémentaire, mais qui est vraiment important pour augmenter la qualité des projets et puis, peut-être que Clotilde pourra dire deux mots sur l’architecte-conseil aussi.

Mme Clotilde HOGREL : Je voudrais préciser le rôle de l’architecte-conseil qui vient d’être recruté, qui est désormais en exercice. C’est vrai que c’est un sujet qui prend tout son sens après la présentation que nous avons eue ce soir de GrandAlpe qui a bien permis de rappeler les grands enjeux urbains auxquels Eybens se doit de répondre avec des besoins en logements particulièrement à proximité des services et en même temps une nécessité écologique de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain.

Nous souhaitons renouveler la Ville pour répondre aux besoins, mais en mettant tout en œuvre pour avoir un urbanisme de qualité et la mise en place de la consultance architecturale. Elle s’inscrit tout à fait dans ce cadre.

Pourquoi avoir initié cette démarche ? L’objectif de la Commune est de travailler sur la qualité des projets de constructions privées, que ce soit des projets individuels qui représentent à Eybens 95 % des demandes d’autorisation d’urbanisme, ou des projets de logements collectifs portés par les promoteurs. Comme aujourd’hui, à Eybens, les nouveaux projets se font essentiellement dans un milieu déjà bâti et habité. C’est vrai que la prise en compte du contexte urbain, notamment des riverains, est primordiale.

La ville d’Eybens a souhaité mettre en place la consultance pour favoriser les projets bien intégrés dans leur contexte, qui peuvent respecter l’identité paysagère de chaque quartier, pour favoriser la végétalisation des projets qui est d’ailleurs encouragée par le PLUi, pour mieux prendre en compte l’impact des constructions sur les riverains et favoriser la qualité des logements en eux-mêmes au bénéfice des habitants.

La consultance architecturale est mise en place en partenariat avec le CAUE de l’Isère qui est le conseil en architecture urbanisme et en environnement qui est un organisme d’intérêt général qui vise à conseiller les collectivités et les particuliers sur la qualité des projets urbains. C’est d’ailleurs une consultance qui est financée notamment par la taxe d’aménagement payée par chaque dépositaire d’un permis de construire. L’intérêt pour les habitants est d’abord de bénéficier gratuitement d’une consultation personnalisée pour les aider à définir leur projet le plus en amont possible, que ce soit pour une extension de maison, un permis de construire, mais aussi des travaux d’amélioration énergétique comme l’isolation thermique ou la pose de panneaux solaires. Cela peut être aussi du conseil pour des projets de division parcellaire pour construire une nouvelle maison dans son jardin. C’est un cas qui se présente régulièrement dans la Commune.

L’architecte-conseil aide également les habitants à comprendre les différents règlements d’urbanisme qui s’appliquent, qui sont de plus en plus complexes, notamment le PLUi métropolitain.

Concrètement, pour les particuliers, une permanence mensuelle est instaurée dès maintenant, tous les premiers mardis du mois. En parallèle de ce conseil aux particuliers, l’architecte-conseil donne un avis systématique sur les projets de logements collectifs. C’est sa deuxième mission dans le cadre d’une pré-instruction en amont du dépôt de permis pour s’assurer de l’intégration harmonieuse dans le contexte urbain et s’assurer de la qualité du cadre de vie pour les habitants du secteur.

Voilà les missions de l’architecte-conseil et les raisons qui ont poussé la Commune à se doter de ce nouveau service.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Nous avons été tout à fait d’accord avec cette adhésion à cette consultation architecturale qui nous paraît extrêmement intéressante aussi bien pour les particuliers que pour la Mairie etConseil municipal du 20 mai 2021 44/62

pour une cohésion d’ensemble. En revanche, j’avoue que j’ai un peu de mal à comprendre le non-recrutement d’un personnel d’instruction des autorisations d’urbanisme, parce qu’on nous dit qu’il y a 95 % de demandes qui sont faites par les particuliers et donc, en clair, des demandes relativement complexes et quand elles le sont, elles sont déjà travaillées en lien avec les architectes.

Pourquoi externaliser ce service ? Il n’y a aucun élément de coût, parce qu’on nous donne les coûts par élément, tant pour une maison, tant pour ceci, tant pour cela. J’aurais bien aimé qu’avec la moyenne des trois dernières années, par exemple, qu’on nous donne le coût prévisionnel par année. Cela nous aurait donné une idée en sachant qu’en plus, on va embaucher un urbaniste de projets qui, lui, va travailler en lien avec la Métropole qui est déjà fort pourvue sur l’analyse de grands projets et donc, qui sont souvent en lien quand même avec la Métropole, j’imagine en partie, mais pas seulement.

Je trouve dommage qu’on perde une compétence de proximité, parce que ce personnel instructeur faisait des permanences, expliquait aux personnes, quand elles déposaient leurs dossiers, ce qui allait, ce qui n’allait pas, ce qui faisait que cela pouvait bloquer le dossier. Je siège aujourd’hui à la Commission urbanisme, mais j’ai siégé dans cette Commission il y a 7 ans de cela et pendant tout un mandat, on pouvait voir l’évolution, comme ça, de certains projets par des particuliers et l’aide que pouvait apporter ce personnel instructeur.

J’avoue que j’ai un peu de mal à comprendre économiquement et en services rendus à la population cette décision. J’aimerais bien avoir d’autres explications et à défaut, nous voterons contre.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre, tu veux apporter des compléments ?

M. Pierre BEJJAJI : C’est vrai que j’aurais pu compléter dans ma présentation. L’idée n’est pas d’abandonner l’instruction et d’avoir quelqu’un en interne en capacité d’instruire les projets dits courants. On s’est dit, dans une logique budgétaire, que cette personne pourrait être formée en interne, que c’est quelqu’un qui est déjà dans les services municipaux et qui pourrait être formé à l’instruction.

Pour les permis, ce sont les plus courants et les plus nombreux, mais c’est quelque chose d’assez répétitif en sachant que pour une grande partie, il y a la réception des personnes, les renseigner, et une grande partie du travail est administrative. L’agent instructeur faisait les deux et on s’est dit que la partie administrative pourrait être traitée par quelqu’un d’autre et on s’est dit que pour recevoir les particuliers, entre l’architecte-conseil, une personne formée en interne, et l’urbaniste de projets qui aura aussi cette vocation, il ne fera pas que suivre des études. Il pourra aussi avoir un regard sur l’ensemble. On s’est dit que le service de proximité est respecté, sauf qu’il sera assuré par plusieurs personnes alors qu’actuellement, il n’est assuré que par une personne. En plus, nous avons eu la chance que cette personne est en bonne santé, parce qu’on voit que ces derniers temps, notamment pendant la Covid, quand on n’a personne, c’est compliqué. Le fait de s’appuyer sur un pool, on pense que c’est mieux.

En termes de coût, c’est 25 000 € en moyenne sur la base des derniers permis. C’est un petit surcoût. Ceci étant, cela vaut quand même le coup d’investir pour accroître la qualité des projets et on voit sur les premiers avis à la fois de l’architecte-conseil et une première démarche de pré-instruction, que c’est une autre manière de travailler avec les promoteurs. On se laisse imposer moins de choses. Il y a plus de regards très techniques sur des détails, mais ce sont souvent des détails qui font qu’un projet sera bien, ou mal perçu. On pense honnêtement que cela vaut le coût d’investir 25 000 € sur cette fonction.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Nous voterons contre cette délibération pour des raisons similaires à celles évoquées par Madame Versaut, notamment, nous déplorons cet éloignement, la perte de cette compétence au sein de la Commune et le risque d’éloigner encore plus les Eybinois de l’instruction. On trouvait intéressant de relever la dernière phrase de la délibération qui est « considérant que le Maire conserve son pouvoir de décision, la responsabilité de l’ensemble des autorisations délivrées ». C’est vrai que cette décision, pour nous, va dans le sens de plus dire « ce n’est pas nous qui décidons, c’est la Métropole ». Donc, on votera contre cette délibération.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres prises de parole ? Madame Hogrel.

Mme Clotilde HOGREL : Je voudrais repréciser, parce que ce dont vous parlez, c’est exactement les questions qu’on s’est posées. Le but n’est pas du tout de perdre la maîtrise de ce qu’on construit sur la Commune, au contraire ! Peut-être qu’au lieu de parler de délégation, c’est plus intéressant de parler de co-instruction, parce qu’en fait, tous les projets continuent d’arriver à la Commune, d’être vus par la Commission d’urbanisme. Cela ne change absolument rien. C’est la partie juridique qui est déléguée quelque part à la Métropole, parce qu’ilConseil municipal du 20 mai 2021 45/62

y a une fragilité des dossiers aujourd’hui qui deviennent de plus en plus complexes, qui est plus à même d’être traitée au niveau de la Métropole.

En revanche, on verra les mêmes projets passer en Commission d’urbanisme. On aura la même capacité à juger des projets et à faire des remarques. C’est vraiment tout à fait le sens de cette décision.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

En matière d’urbanisme la répartition des compétences au sein d’un territoire métropolitain est définie par les textes et les délibérations des organes délibérants. Il convient de distinguer deux compétences : l’élaboration du document d’urbanisme relevant de la Métropole et la délivrance des autorisations relevant du Maire.

L’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations peut déterminer les modalités d’instruction par ses propres services ou charger les services « d’un groupement de collectivité », d’instruire les actes d’urbanisme relevant de ses compétences.

La Ville est aujourd’hui confrontée au triple enjeu de la complexité croissante des documents et règles d’urbanisme, à l’organisation de la continuité de service et à l’évolution de son tissu urbain (GrandAlpe, études secteur nord, études Chronobus et Chronovélo Jean Jaurès, OAP des Javaux et OAP du Bourg en lien avec la recherche d’un positionnement d’une résidence autonomie).

L’agent en charge de l’instruction va par ailleurs dans les prochains mois faire valoir son droit à la retraite.

Dans ce contexte, la collectivité souhaite revoir l’organisation de la compétence interne en matière d’urbanisme, en recrutant un “urbaniste de projet” et en recourant au service mutualisé d’instruction développé par Grenoble-Alpes-Métropole.

L’accueil et l’accompagnement des pétitionnaires seront assurés à l’échelle communale en lien avec les permanences de l’architecte-conseil du CAUE et le futur “urbaniste de projet” assurera le suivi de l’instruction, notamment des demandes les plus complexes avec le service de Grenoble-Alpes- Métropole.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au dispositif métropolitain d’instruction des autorisations du droit des sols selon les modalités définies dans la convention annexée à la présente délibération.

Vu les délibérations du Conseil métropolitain du 24 mai 2015 et du 27 mai 2016 mettant en place la plateforme d’instruction métropolitaine qui instruit pour le compte des communes les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, modificatifs, transferts, déclarations préalables, certificats d’urbanisme d’information et opérationnels, autorisations de travaux), en application des articles L 5217-7 et L 5215-27 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 9 février 2018 validant de nouvelles modalités du dispositif d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) offrant aux communes soit le recours à l’Unité d’Autorisation du Droit des Sols pour l’ensemble des prestations d’instruction, soit le recours exceptionnel sur des dossiers isolés ne dépassant pas deux dossiers par an et par commune ;

Considérant que la commune d’Eybens a la compétence d’instruction de tous les types de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, modificatifs, transferts, déclarations préalables, certificats d’urbanisme d’information et opérationnels, autorisations de travaux) ;

Considérant le départ à la retraite de l’instructeur actuel des demandes d’autorisations d’urbanisme dans les prochains mois et la nécessaire réorganisation du service urbanisme pour faire face aux enjeux de complexité, de continuité et à l’évolution du tissu urbain de la commune ;

Considérant que l’adhésion au dispositif métropolitain concerne l’instruction des permis de construire, d’aménager, de démolir, transferts de permis et permis modificatifs ainsi que celle des déclarations préalables avec enjeux et des certificats d’urbanisme opérationnels suivant les tarifs indiqués dans la convention ;

Considérant que les déclarations préalables sans enjeux, les certificats d’urbanisme d’information ainsi que les autorisations de travaux seront toujours instruits par la commune et que, le cas échéant, certaines demandes nécessitant une instruction plus experte pourront être confiées à la Métropole, à la carte, et suivant la grille tarifaire définie dans la convention ;

Considérant que le Maire conserve son pouvoir de décision ainsi que la responsabilité de l’ensemble des autorisations délivrées,

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’adhésion au dispositif métropolitain d’instruction des ADS, à compter du 1er septembre 2021

- D’autoriser Le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant,

- D’inscrire les crédits correspondants au chapitre 011- article

- D’autoriser Le Maire à entreprendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 8 voix contre.

(Suspension de la séance de 20 heures 35 à 20 heures 47)

DEL20210520_22 AMÉNAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ– DÉLIBÉRATION MODIFIANT LE TARIF DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE T.L.P.E

Mme Christelle CHAVAND : C’est une délibération sur la taxe locale sur la publicité extérieure qui est votée tous les ans avant le 1er juillet. Cette taxe locale frappe les supports publicitaires fixes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique (les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires).Conseil municipal du 20 mai 2021 46/62

Tous les ans, il est possible de faire une augmentation des tarifs. Pour rappel, l’année dernière, un décret a permis, au vu du confinement, de proposer de faire un abattement de 25 % sur les tarifs, ce que nous avons voté au mois de juillet. Toutes les enseignes ont pu être exonérées de 25 % et cette année, il est proposé au Conseil municipal de reconduire les tarifs de 2021 pour l’année 2022.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : C’est en lien avec la délibération, mais ce n’est pas sur la délibération elle-même. On a voté, je crois il y a 2 ou 3 ans, un règlement intercommunal sur la publicité. Pourrait-on avoir un retour sur son application, son suivi, parce qu’en fin de compte, on avait dit à l’époque qu’il y aura un suivi de son application aussi bien au niveau de la Métropole que j’imagine au niveau des communes. En fin de compte, on n’en a plus reparlé depuis. Je trouve que ce serait peut-être intéressant de le faire même au-delà d’une commission, parce que c’est un sujet qui est à la fois économique et environnemental.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On peut regarder. Il n’y a pas de souci. Bien sûr, on peut faire un bilan.

Y a-t-il d’autres questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;

Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la T.L.P.E. sur la commune d'Eybens ;

Considérant :

- Que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2022 s'élève ainsi à + 0,0% (source INSEE) ;

- Qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;

- Que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

 La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1er juillet 2021 pour une application au 1er janvier 2022) ;

 Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m2 d’un support soit limitée de 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente ;

- Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05€ étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€ ;

Le Conseil municipal décide de reconduire les tarifs 2021 de la T.L.P.E. comme suit :

Enseignes

< ou = 7m² > 7 m² et

< ou = 12 m²

> 12 m² et

< ou = 20 m²

> 20 m² et

< ou = 50 m²

> 50m²

2021 Exonération Exonération 15,70 € 31,40 € 62,80 €

2022 Exonération Exonération 15,70 € 31,40 € 62,80 €

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseigne

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Non numériques Numériques

< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²

2021 20,80 € 41,60 € 62,80 € 124,80 €

2022 20,80 € 41,60 € 62,80 € 124,80 €

NB : pas de cumul des superficies lors du calcul du montant de la taxe sur la publicité extérieure

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_23 AMÉNAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ – DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DE VOIRIEConseil municipal du 20 mai 2021 47/62

M. Henry REVERDY : Suite aux nouvelles constructions en face de la gendarmerie, avenue Jean Jaurès, une nouvelle rue privée sera créée. Nous proposons de la nommer rue Simone Veil.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

C’est bref. (Rires). Je n’ai même pas eu le temps de poser le micro.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le permis de construire 038 158 20 1 0005 accordé le 15 septembre 2020 à la société GILLES TRIGNAT RÉSIDENCES pour la réalisation d’une opération de 152 logements avec commerce et immeuble de bureaux sur les parcelles AL 0211, AL0212, AL0210, AL0254, AL0213, AL0219 et AL0255 situées au lieu-dit « les Buissières » ;

Vu le transfert de permis de construire au profit de la SCCV TLR EYBENS accordé le 26 janvier 2021 ;

Vu le courrier de la SCCV TLR EYBENS en date du 4 février 2021 demandant l’attribution de numéros de voirie pour chacune des constructions de cette opération afin de faciliter les démarches administratives des acquéreurs ;

Considérant que la configuration de cet ensemble immobilier permet de définir des adresses postales sur l’avenue Jean Jaurès pour les bâtiments B et C ;

Considérant que pour les bâtiments A D E F situés à l’arrière du tènement foncier de l’opération, la création d’une nouvelle voie privée est nécessaire ;

Le Conseil municipal décide d’attribuer à cette nouvelle rue la dénomination suivante :

- Rue Simone Veil

Il décide également d’attribuer les numéros de voirie suivants aux bâtiments de cette opération :

- Bâtiment A : 2, Rue Simone Veil

- Bâtiment B : 88, avenue Jean Jaurès

- Bâtiment C : 90, avenue Jean Jaurès

- Bâtiment D : 1, Rue Simone Veil

- Bâtiment E : 3, Rue Simone Veil

- Bâtiment F : 5, Rue Simone Veil.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Quand il y aura de nouveaux noms de rues par contre, vraiment essayer de trouver des noms de rue qui rendent hommage à des femmes qui ont apporté une forte contribution à la société comme par exemple Simone Veil, parce qu’on se rend compte que sur la commune d’Eybens, il y a beaucoup de rues avec des noms d’hommes. On veut apporter un rééquilibrage dans les noms de rues. Donc, au fur et à mesure qu’il y aura de nouvelles rues, on prêtera attention à cela.

DEL20210520_24 AMÉNAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET DE FONDS DE CONCOURS – RUE STENDHAL

DEL20210520_25 AMÉNAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET DE FONDS DE CONCOURS – RUE LE CORBUSIER

M. Henry REVERDY : C’est sur la rue Stendhal et la rue Le Corbusier. La Métropole exerce à la place des communes la compétence voirie et aménagement des espaces publics, mais seuls l’entretien et le renouvellement de la voirie existante ont été transférés à la Métropole. Ceci ne comprend donc pas la création de voiries nouvelles ou le réaménagement d’espaces publics, ou l’embellissement.

Donc, sur ces deux rues (Stendhal et Le Corbusier), nous profitons des travaux sur la chaussée pour sécuriser les déplacements piétons et cycles afin de réduire aussi les îlots de chaleur en plantant des arbres pour désimperméabiliser le sol le plus possible et refaire un éclairage à LED moins consommateur d’énergie et réglable en intensité entre le jour et la nuit.

La Commune a fait connaître sa volonté que ces travaux d’aménagement soient réalisés par la Métropole en même temps que les travaux de voirie et qu’elle les financera par voie de concours. Le Conseil doit donc se prononcer sur ces conventions pour les travaux prévus rue Stendhal à hauteur de 196 469 € et pour ceux prévus rue Le Corbusier à hauteur de 119 750 €. Le total des travaux sur la rue Le Corbusier, il y en a pour 582 000 € et 510 000 pour la rue Stendhal.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.Conseil municipal du 20 mai 2021 48/62

M. Philippe PALIARD : On avait une interrogation sur la maîtrise d’ouvrage qui était de l’ordre de 40 % de la valeur des travaux pour la commune d’Eybens alors que normalement, c’est plutôt entre 10 et 15 %. On se demande d’où vient cette très forte valeur pour la maîtrise d’ouvrage.

M. Henry REVERDY : Je propose de me renseigner et de vous répondre un peu plus tard.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons aux votes des délibérations suivantes :

Vu l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la communauté urbaine peut attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal ;

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux compétences que la Métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres ;

Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée Grenoble-Alpes-Métropole ;

Vu la délibération cadre n° 55 du Conseil métropolitain du 3 février 2017 définissant les principes métropolitains relatifs aux espaces publics et à la voirie structurant l’intervention métropolitaine autour de six axes d’intervention :

- Promouvoir le partage des usages et l’identité des territoires en termes d’aménagement et de gestion des espaces publics ;

- Bien gérer les espaces publics et le réseau de voirie existant ;

- Mettre en place un programme d’amélioration des infrastructures de circulation ;

- Accompagner de manière réactive les demandes d’adaptation de proximité ;

- Accompagner les évolutions du territoire et de l’urbanisation ;

- Revoir la place du citoyen et de l’usager et favoriser les expérimentations d’usage ;

Vu la délibération cadre n° 49 du Conseil métropolitain du 3 février 2017 proposant la mise en place de fonds de concours communaux au profit de la métropole et relatifs aux modalités de versement par les communes des fonds de concours relatifs à des opérations de voirie et d’espaces publics, en prévoyant l’application de conventions fixant les modalités de la co-maîtrise d’ouvrage et son exécution ainsi que la détermination du fonds de concours versé par les communes. Ces fonds de concours permettront de financer :

- La création de voiries ;

- L’embellissement de la voirie ;

- L’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication contribuant à l’esthétisme d’une opération de voirie ;

- Des opérations de proximité ;

- Des opérations de réaménagement d’espaces publics ;

Considérant que, depuis le 1er janvier 2015, la métropole exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain ;

Considérant que, s’agissant de la compétence espaces publics et voirie, seuls l’entretien et le renouvellement de la voirie existante ont été transférés à la métropole, dans le cadre de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et ne comprend donc pas la création de voiries nouvelles, de prestations de réaménagement d’espaces publics ou d’embellissement, le rapport final de la CLECT précisant que « tout mobilier ou accessoire supplémentaire demandé par la commune sera à sa charge par le biais d’un fonds de concours à l’opération de voirie au titre de l’embellissement » ;

Considérant les travaux prévus, rue Stendhal, qui consistent à :

- Réorganiser l’espace public pour que chaque usager circule en sécurité ;

- Rénover la chaussée ;

- Rénover les cheminements piétons et leur accessibilité ;

- Restructure la zone de stationnement en la rendant perméable pour l’infiltration de l’eau pluviale ;

- Planter des arbres ;

- Enfouir les réseaux aériens (basse tension, télécommunication, éclairage public) ;

Considérant que les travaux prévus rue Stendhal relèvent pour partie de la compétence de la commune (création d’espaces verts et éclairage public) et pour partie de la compétence métropolitaine (espaces publics et voirie) et qu’il serait trop complexe de réaliser des travaux simultanément sous deux maîtrises d’ouvrage différentes ;

Considérant que la commune d’Eybens a fait connaître sa volonté que des travaux d’aménagement (éclairage public et espaces verts, embellissement et enfouissement) non pris en compte dans l’évaluation de la CLECT soient réalisés et qu’elle les financera par voie de concours ;

Considérant que le montant estimatif des travaux réalisés pour le compte de la commune d’Eybens, hors compétence métropolitaine, s’élève à 196 469,57 euros comprenant 79 428,15 € TTC de co-maîtrise d’ouvrage, 26 483,14 € HT de fonds de concours pour les travaux d’embellissement et 90 558,28 € HT de fonds de concours pour les travaux d’enfouissement ;

Considérant que le montant de ce fonds de concours pourra être ajusté en fonction des coûts réels des travaux et qu’un acompte de 30 % de celui-ci sera versé à la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours ainsi que du démarrage effectif des travaux, le solde étant versé 12 mois au plus tard après la réception desdits travaux ;Conseil municipal du 20 mai 2021 49/62

Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à signer la convention, ci-annexée, de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours versé par la commune d’Eybens dans le cadre des travaux rue Stendhal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Vu l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la communauté urbaine peut attribuer des fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal ;

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux compétences que la métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres ;

Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée Grenoble-Alpes-Métropole ;

Vu la délibération cadre n° 55 du Conseil métropolitain du 3 février 2017 définissant les principes métropolitains relative aux espaces publics et à la voirie structurant l’intervention métropolitaine autour de six axes d’intervention :

- Promouvoir le partage des usages et l’identité des territoires en termes d’aménagement et de gestion des espaces publics ; - Bien gérer les espaces publics et le réseau de voirie existant ;

- Mettre en place un programme d’amélioration des infrastructures de circulation ;

- Accompagner de manière réactive les demandes d’adaptation de proximité ;

- Accompagner les évolutions du territoire et de l’urbanisation ;

- Revoir la place du citoyen et de l’usager et favoriser les expérimentations d’usage ; Vu la délibération cadre n° 49 du Conseil métropolitain du 3 février 2017 proposant la mise en place de fonds de concours communaux au profit de la métropole et relative aux modalités de versement par les communes des fonds de concours relatifs à des opérations de voirie et d’espaces publics, en prévoyant l’application de conventions fixant les modalités de la co-maîtrise d’ouvrage et son exécution ainsi que la détermination du fonds de concours versé par les communes. Ces fonds de concours permettront de financer :

- La création de voiries ;

- L’embellissement de la voirie ;

- L’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication contribuant à l’esthétisme d’une opération de voirie ; - Des opérations de proximité ;

- Des opérations de réaménagement d’espaces publics ;

Considérant que, depuis le 1er janvier 2015, la métropole exerce de plein droit, sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain ;

Considérant que, s’agissant de la compétence espaces publics et voirie, seuls l’entretien et le renouvellement de la voirie existante ont été transférés à la métropole, dans le cadre de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et ne comprend donc pas la création de voiries nouvelles, de prestations de réaménagement d’espaces publics ou d’embellissement, le rapport final de la CLECT précisant que « tout mobilier ou accessoire supplémentaire demandé par la commune sera à sa charge par le biais d’un fonds de concours à l’opération de voirie au titre de l’embellissement » ;

Considérant les travaux prévus, rue Le Corbusier, qui consistent à :

- Renouveler le revêtement de voirie ainsi que le revêtement du trottoir Nord ;

- Créer une piste cyclable bidirectionnelle en site propre se raccordant à l’Est et à l’Ouest sur des itinéraires existants, se distinguant en deux parties : l’une sur la rue Le Corbusier, l’autre sur le merlon afin de raccorder la piste venant de l’Est ; - Assumer une zone de stationnement perméable en lieu et place de l’actuelle zone de stationnement (au Sud de la rue), ponctuée de planta- tions d’arbres ;

- Renouveler l’éclairage public et le développer sur le merlon afin d’accompagner la piste cyclable (bornes au sol) ; - Réduire à une voie la sortie du giratoire donnant sur la rue Le Corbusier ;

Considérant que les travaux prévus rue Le Corbusier relèvent pour partie de la compétence de la commune (création d’espaces verts et éclairage public) et pour partie de la compétence métropolitaine (espaces publics et voirie) et qu’il serait trop complexe de réaliser des travaux simultanément sous deux maîtrises d’ouvrage différentes ;

Considérant que la commune d’Eybens a fait connaître sa volonté que des travaux d’aménagement (éclairage public, espaces verts et embellissement) non pris en compte dans l’évaluation de la CLECT soient réalisés et qu’elle les financera par voie de concours ;

Considérant que le montant estimatif des travaux réalisés pour le compte de la commune d’Eybens hors compétence métropolitaine, s’élève à 119 750,51 euros comprenant 48 637,01 € TTC de co-maîtrise d’ouvrage (éclairage public et espaces verts) et 71 113,50 € HT de fonds de concours pour les travaux d’embellissement ;

Considérant que le montant de ce fonds de concours pourra être ajusté en fonction des coûts réels des travaux et qu’un acompte de 30 % de celui-ci sera versé à la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours ainsi que du démarrage effectif des travaux, le solde étant versé 12 mois au plus tard après la réception desdits travaux ;

Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à signer la convention, ci-annexée, de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de concours versé par la commune d’Eybens dans le cadre des travaux rue Le Corbusier.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_26 AMÉNAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ– AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE

M. Pierre BEJJAJI : En fait, on l’a évoqué d’ailleurs tout à l’heure avec le Président Ferrari et Mirey Salman, en parallèle du projet GrandAlpe puisque ce sont deux démarches indépendantes, la Métropole a signé avec les communes d’Échirolles et de Grenoble une convention de renouvellement urbain avec l’État et cette conventionConseil municipal du 20 mai 2021 50/62

porte sur Villeneuves de Grenoble et d’Échirolles et sur le secteur Mistral et Champberton et Renaudie à Saint- Martin-d’Hères. La ville d’Eybens s’est retrouvée signataire de cette convention au regard du collège des Saules puisque ce projet de création d’une nouvelle coulée verte à la place du collège des Saules est financée par l’ANRU d’une part et d’autre part, la petite opération de logements qui avait été visée a fait l’objet d’une convention avec Action logement immobilier, donc ex-1 % logement, pour construire des logements à destination des actifs puisqu’Action logement immobilier finance aussi beaucoup l’ANRU. Et donc, la ville d’Eybens a été signataire de cette convention et là, il y a un avenant qui porte uniquement sur Saint-Martin-d’Hères, mais du coup, il nous faut approuver en tant que signataires de la convention cet avenant qui ne concerne pas Eybens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’article 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 201461601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole ;

Vu la délibération 20190708_26 du Conseil municipal du 8 juillet 2019 autorisant Le Maire à signer la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Grenoble-Alpes-Métropole cofinancés par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National pour la Rénovation Urbaine) ;

Considérant la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Grenoble-Alpes-Métropole, conclue avec l’ANRU, portant sur les quartiers des Villeneuves de Grenoble et d’Échirolles, Mistral, Lys Rouge, à Grenoble et Champberton, Renaudie, La Plaine, à Saint-Martin-d’Hères, signée le 6 novembre 2019 ;

Considérant que cette convention a fait l’objet de modifications au cours de son exécution, l’ANRU ayant consenti un complément de financement pour le projet Renaudie, Champberton, La Plaine, à Saint Martin d’Hères ;

Considérant que ces modifications impactant l’économie générale du projet, un avenant à la convention pluriannuelle doit être formalisé, conformément à l’article 8.2 du titre III du Règlement général de l’ANRU ;

Considérant que le Comité de l’ANRU du 3 avril 2019 a validé la demande d’abondement et a porté le montant du concours financier de l’ANRU pour le projet d’intérêt régional « Renaudie, Champberton, La Plaine » de Saint-Martin-d’Hères à 3 100 000 € (soit 370 000 € de subvention et 1 192 000 € de prêts bonifiés de plus que les sommes déjà conventionnées), répartis comme suit :

- 1 500 000 € de subvention,

- 1 600 000 € de prêts bonifiés distribués par Action Logement ;

Considérant que l’avenant porte sur la prolongation de la conduite de projet de Saint Martin d’Hères jusqu’à 2025, un complément de subvention pour l’aménagement des espaces extérieurs Champberton, ainsi que l’intégration d’une nouvelle opération de requalification de 80 logements sociaux de Alpes Isère Habitat, dite des 4 seigneurs, intégrant une participation prévisionnelle de la Métropole de 384 000 € au titre du volet Habitat ;

Considérant que l’ensemble des signataires de la convention pluriannuelle ANRU des projets de Grenoble-Alpes-Métropole est appelé à signer l’avenant N° 1 sachant que la commune est signataire uniquement au titre de devenir du collège des Saules.

Le Conseil municipal décide d’approuver l’avenant N° 1 à la convention pluriannuelle ANRU des projets de Grenoble-Alpes-Métropole ci-annexé et d’autoriser le Maire à signer cet avenant.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.

DEL20210520_27 AMÉNAGEMENT URBAIN, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET INTERCOMMUNALITÉ – AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE DESSERTE ET D’ALIMENTATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS.

M. Pierre BEJJAJI : Là, c’est sur le secteur de l’avenue d’Échirolles, à côté de l’EHPAD Claudette Chesne. Il nous faut autoriser une convention de servitude pour permettre le raccordement de l’immeuble qui se construit, le renforcement de réseaux, notamment pour raccorder l’immeuble qui se construit.

Les terrains appartiennent à la ville d’Eybens et il nous faut autoriser cette convention de servitude. Vous avez en rouge le tracé du câble ENEDIS.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’article L.323-4 du Code de l’Énergie conférant les droits des concessionnaires des ouvrages de distribution d’électricité, notamment le droit « d’établir à demeure des canalisations souterraines... » ;

Vu le décret N° 70-492 du 11 juin 1970 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes ;Conseil municipal du 20 mai 2021 51/62

Vu le décret N° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;

Vu le projet de convention de servitudes et les plans annexés ;

Considérant que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par Enedis, doivent emprunter les parcelles cadastrées AW229, « Au crêt », et AW193, place Michel de Montaigne, appartenant à la ville d’Eybens et consistent à établir à demeure dans une bande de un mètre de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ cinquante-neuf mètres ainsi que ses accessoires et d’établir si besoin des bornes de repérage.

Ces travaux doivent faire l’objet d’une convention de servitudes, actant l’installation de ces ouvrages et les modalités techniques en résultant, à intervenir entre Enedis et la commune,

Le Conseil municipal décide :

- d’accepter la constitution d’une convention de servitudes portant sur les parcelles cadastrées AW229, « Au crêt », et AW193, place Michel de Montaigne, appartenant à la commune d’Eybens ;

- d’autoriser Le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir ;

- de noter que la convention prendra effet à compter de la signature de celle-ci par les parties ;

- d’accepter la réitération par acte authentique afin de régulariser ladite convention, précision étant faite que tous les frais seront à la charge d’Enedis ;

- d’autoriser Le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_28 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – ADHÉSION A DES ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2021

M. Henry REVERDY : Les communes peuvent adhérer à des associations sous réserve que l’objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt local. Il y a quatre associations : l’association pour le développement des transports en commun voies cyclables et piétonnes de la région grenobloise appelée ADTC travaille au développement et à la sécurisation des déplacements des piétions, des cycles, des usagers des transports publics et des personnes à mobilité réduite.

L’association est en lien avec le Collectif piétons cycles d’Eybens qui travaille avec la Ville sur les aménagements de voiries avec la Métropole. Elle développe, en direction des adhérents et du public, des actions d’information, de sensibilisation sur les déplacements. La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 240 € pour les communes de plus de 50 salariés.

Ensuite, la médiathèque de la maison de la nature et de l’environnement de l’Isère est utilisée par les agents des espaces verts pour emprunter des livres. La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 20 €.

L’association Gentiana a organisé plusieurs animations telle que « A la découverte des plantes sauvages de ma rue » à Eybens ces dernières années. Des animations pourront de nouveau être proposées quand la situation sanitaire le permettra. La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 50 €.

L’association Croqueurs de pommes a animé, lors de la création du verger de l’espace nature, plusieurs ateliers citoyens et a participé au choix des fruitiers. En contrepartie de cette participation et de ces animations, la Ville s’est engagée à adhérer à l’association. La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 30 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Nous nous abstiendrons sur cette délibération notamment du fait de la présence d’une cotisation pour l’ADTC. En effet, vous avez expliqué quelles sont ses missions, mais il y a aussi, parmi elles, clairement exprimé sur leur site Internet, un objet militant et il nous semble que ce n’est pas forcément le rôle d’une commune d’être adhérente d’une association qui a un objet militant. À la limite, on aurait pu leur donner une subvention pour une intervention sur la Commune et on aurait été d’accord.

Parce que nous considérons que ce n’est pas le rôle de la Commune, on s’abstiendra sur cette délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres prises de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Il est rappelé au Conseil municipal que les communes peuvent adhérer à des associations, sous réserve que l’objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt local.

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune adhère aux différentes associations suivantes pour l’année 2021 :Conseil municipal du 20 mai 2021 52/62

- La Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère :

L’association regroupe 38 associations et sociétés coopératives qui travaillent sur les thèmes et problématiques environnementales.

La Ville d’Eybens mène diverses actions en lien avec les structures qui font partie de la MNEI (par exemple la LPO, Gentiana...etc.), mais ne peut adhérer à l’association.

La Ville souhaite toutefois adhérer à la médiathèque de la MNEI, afin de permettre aux agents qui animent des activités autour du jardinage ou de l’environnement d’emprunter des ouvrages.

La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 20 €.

- L’Association Gentiana :

L’association promeut et développe la connaissance de la flore sauvage iséroise et participe à la préservation du patrimoine naturel végétal.

Ainsi plusieurs animations telle qu’"A la découverte des plantes sauvages de ma rue" ont déjà été accueillies sur la Ville d’Eybens, notamment en 2015, 2018, et 2019. De nouvelles animations pourront de nouveau être proposées quand la situation sanitaire le permettra.

La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 50 €.

- L’association Croqueurs de pommes :

À l’occasion du projet de création d’un verger dans l’espace nature, la Ville a fait appel à l’Association Croqueurs de Pomme, qui a animé plusieurs ateliers citoyens avec les habitants et participé au choix des fruitiers.

En contrepartie de cette participation et de ces animations, la Ville s’est engagée à adhérer à l’Association et à rembourser les frais de déplacement des intervenants. Le partenariat avec cette association s’est interrompu en 2020 en raison de la situation sanitaire. Dès que la situation le permettra, le lien avec les bénévoles des Croqueurs de pommes reprendra, afin notamment d’accompagner les habitants investis dans ce projet du verger.

La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 30 €.

- L’association pour le développement des transports en commun, voies cyclables et piétonnes dans la région grenobloise (ADTC) :

L’ADTC promeut le développement de meilleures facilités de déplacement pour les piétons, cyclistes, usagers des transports publics et personnes à mobilité réduite.

L’association lutte contre la dégradation du cadre de vie, par une limitation de la circulation des automobiles et des poids lourds et développe en direction des adhérents et du public des actions d’information sur les déplacements et les transports (modes de déplacements alternatifs à la voiture, le partage de la rue autrement).

La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 240 €, pour les communes de plus de 50 salariés.

Le Conseil municipal :

- Décide que la commune adhère aux différentes associations susvisées pour l’année 2021,

- Autorise Le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire,

- Précise que par délibération DEL20200710_1 du 10 juillet 2020 le Conseil municipal a autorisé le Maire au nom de la commune à procéder au renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

- Décide d’inscrire chaque année les crédits correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 – article 6281.

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.

DEL20210520_29 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION A PROJET POUR L’ASSOCIATION L’ABEILLE EYBINOISE

M. Henry REVERDY : L’Abeille Eybinoise favorise et assure la promotion de l’apiculture, via notamment des visites pédagogiques sur une ruche appartenant à la mairie d’Eybens.

L’Association souhaite effectuer des aménagements sur les deux ruchers d’Eybens afin de pouvoir stocker du matériel, récupérer de l’eau de pluie et mettre des panneaux pédagogiques.

Elle sollicite une subvention à projet de 480 € sur un budget d’achat de matériel de 860 €. Les travaux seront effectués par les adhérents.

Sur cette délibération, étant membre du rucher, je m’abstiendrai de voter et Jean-Claude Fernandez aussi.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’Abeille Eybinoise favorise et assure la promotion de l’apiculture, via notamment des visites pédagogiques sur une ruche appartenant à la mairie d’Eybens.

L’Association souhaite effectuer des aménagements sur les deux ruchers d’Eybens.

Pour chaque rucher, il s’agit d’avoir sur place un espace abrité pour stocker du matériel commun, y compris des hausses, des bidons de sucre, des tenues, ruchettes et autres matériels du collectif. Chaque abri pourra abriter les malles existantes et restera ouvert, à l’intérieur du rucher.Conseil municipal du 20 mai 2021 53/62

Le montage des abris et d’un système de récupération d’eau pour alimenter l’abreuvoir et arroser les plantes mellifères sera à la charge des bénévoles, qui fourniront également des matériaux et du matériel.

Pour chaque rucher, l’Association souhaite produire une pancarte pédagogique explicative pour les visiteurs de l’espace Nature, afin de fournir des informations à propos des abeilles. Ces pancartes, accrochées à des poteaux, seront disposées à l’extérieur de chaque rucher par les bénévoles.

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide l’attribution d’une subvention à projet de 480 € (pour un BP de 860 €).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_30 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION A PROJET POUR L'ASSOCIATION AMICALE LAÏQUE DU SOU DES ÉCOLES

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une subvention pour la kermesse du sou, mais la kermesse sera annulée dans le contexte sanitaire actuel. On a retiré la délibération. Elle n’avait plus d’objet.

DEL20210520_31 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION A PROJET POUR L'ASSOCIATION LE CÈDRE ET LE MÉLÈZE

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir à toutes et à tous.

Le Cèdre et le mélèze est une jeune association eybinoise créée le 13 février 2020 et dont l’objectif est d’accueillir deux jeunes libanais de la commune de Brital et cette association souhaite aider et accompagner ces jeunes à devenir des citoyens éclairés de manière à prendre en charge l’avenir de leur pays. C’est la raison pour laquelle ils veulent les accueillir dans le cadre de leur stage dans plusieurs petites entreprises grenobloises de manière à ce qu’ils découvrent l’organisation du travail, la gestion et le développement d’une entreprise.

Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € à cette association.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Je vous remercie, Madame Kouassi, pour cette présentation.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération, parce que nous avons du mal à comprendre alors que, certes le Liban est un pays qui a été en grande difficulté ces derniers temps, c’est quand même un pays dans lequel il y a de belles entreprises, un pays qui est développé et nous avons du mal à comprendre l’intérêt que la ville d’Eybens et les jeunes libanais ciblés auraient à venir spécifiquement se former à la gestion d’une entreprise dans une entreprise de la Métropole grenobloise sachant qu’il y a de très belles entreprises au Liban. Je connais des personnes qui travaillent dans de très belles entreprises au Liban.

On s’abstiendra sur cette délibération.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Dominique ?

Mme Dominique SCHEIBLIN : Je voudrais rappeler qu’il existe des liens historiques qui avaient été noués par la ville d’Eybens, en particulier avec la ville de Brital. Il y a eu souvent des échanges faits en particulier avec le CLC à Brital. Ceci explique, je pense, cela.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Cèdre et le Mélèze est une association nouvelle (création le 13 février 2020), dédiée à l’accompagnement des jeunes de la commune de Brital au Liban dans le développement personnel tant au niveau social que dans le travail.

L’Association projette d’accueillir de jeunes Libanais en stage de formation dans des entreprises françaises.

Ainsi, deux jeunes de la ville de Brital pourront découvrir l’organisation, la gestion et le développement d’une entreprise grâce à un stage dans une ou plusieurs petites entreprises de la métropole grenobloise.

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide l’attribution d’une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.Conseil municipal du 20 mai 2021 54/62

La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.

DEL20210520_32 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION A PROJET POUR L'ASSOCIATION UNION DES COMMERÇANTS D'EYBENS

Mme Christelle CHAVAND : L’Union des commerçants favorise le partage et l’échange d’informations et participe à la dynamisation commerciale du territoire.

L’Association souhaite apporter une image dynamique des commerces à Eybens, et dans ce contexte, nous avons envie de les soutenir. Ils veulent créer un visuel et une identité avec un message fort : « Je soutiens le commerce à Eybens » ou « Mon commerçant Eybinois a du talent », quelque chose comme ça. Ce visuel sera affiché dans les commerces Eybinois et des supports de la Ville.

Parallèlement, ils feront aussi quelques créations d’objets publicitaires à remettre aux clients avec la reprise du message qu’ils auront choisi.

Afin de soutenir ces actions de communication, il est proposé au Conseil municipal l’attribution d’une subvention à projet de 1 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci. Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Pourriez-vous nous dire, s’il vous plaît, combien il y a d’adhérents à cette association parmi les commerces eybinois ?

Mme Christelle CHAVAND : Actuellement, il y en a plus d’une vingtaine.

Mme Pascale VERSAUT : Quasiment tous les petits commerces.

Mme Christelle CHAVAND : Ce ne sont pas que les commerces qui ont pignon sur rue, parce que nous avons aussi de petites entreprises comme les kinésithérapeutes, les orthophonistes, ces paramédicaux...

Mme Pascale VERSAUT : Les professions libérales.

Mme Christelle CHAVAND : Il y a un graphiste aussi. Ce ne sont pas forcément tous les commerces qui sont visibles et d’ailleurs, dans les commerces qui sont visibles, il y en a parfois qui ne sont pas adhérents.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’Union des commerçants représente l'ensemble des entreprises exerçant sur la commune d'Eybens et défend les intérêts communs de ses adhérents.

Elle favorise le partage et l’échange d’informations et participe à la dynamisation commerciale du territoire.

L’Association souhaite apporter une image dynamique du commerce à Eybens, soutenir le commerce de proximité pendant la crise sanitaire Covid-19, et fédérer de nouveaux adhérents en menant plusieurs actions de communication :

• Création d’un visuel et d’une identité avec un message fort : « Je soutiens le commerce à Eybens » ou « Mon commerçant Eybinois a du talent » (A définir). Ce visuel sera affiché dans les commerces Eybinois, et pourra être relayé (entre autres) sur les supports de la ville (affichage/journal d’Eybens).

• Présentation des commerçants de l’UCE sur les réseaux sociaux sous forme de reportage. Photographie professionnelle des commerçants et rédactionnels sous forme de questions/réponses.

• Création d’objets publicitaires à remettre aux clients, avec reprise du message «je soutiens le commerce à Eybens » (sac de shopping, crayons...).

Pour cette dernière action, l’Union des commerçants s’engage à proposer des objets réutilisables et/ou éco-responsables.

Afin de soutenir ces actions de communication, le Conseil municipal décide l’attribution d’une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_33 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION A PROJET POUR LE 93e RÉGIMENT D'ARTILLERIE DE MONTAGNE

M. Jean-Jacques PIERRE : Bonsoir.

Depuis 8 ans, le 93e RAM organise la montée de l’Alpes d’Huez en faveur des blessés de l’armée de terre et de leurs familles.

Cette épreuve solidaire, ouverte à tous, de course à pied et de cyclo-tourisme aura lieu le 16 juin 2021.Conseil municipal du 20 mai 2021 55/62

Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention à projet de 100 €.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le 93e régiment d’artillerie de montagne organise depuis huit ans, la montée de l’Alpe d’Huez en faveur des blessés de l’armée de Terre, et de leurs familles.

Cette épreuve solidaire ouverte à tous et notamment aux amateurs de course à pied et de cyclotourisme aura lieu le 16 juin 2021.

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide l’attribution d’une subvention à projet de 100 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DEL20210520_34 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION A PROJET POUR L’ASSOCIATION LA PRÉVENTION ROUTIÈRE (COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L’ISÈRE)

M. Damien CONTICCHIO : L’Association Prévention Routière œuvre quotidiennement auprès des usagers de la route afin de réduire le nombre et la gravité des accidents, en menant des animations de sensibilisation destinées à changer les comportements et à accompagner les enfants dans la découverte des différents espaces de mobilité (route, piste cyclable, piéton), ceci grâce à des bénévoles encadrés par des salariés.

L’Association participe à plusieurs actions de sécurité routière menées par la Ville et encadrées par nos agents de la police municipale et du service prévention : permis AM, permis piétons et vélos, ASSR et peut fournir du matériel et de la documentation.

Afin de soutenir ces actions de sensibilisation, il est proposé au Conseil municipal l’attribution d’une subvention à projet de 200 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’Association Prévention Routière œuvre quotidiennement auprès des usagers de la route, afin de réduire le nombre et la gravité des accidents, en menant des animations de sensibilisation destinées à changer les comportements et à accompagner les enfants dans la découverte des différents espaces de mobilité (route, piste cyclable, piétons).

Cette lutte contre l’insécurité routière est menée auprès des enfants, des jeunes, des séniors et du grand public, tout au long de l’année, grâce aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux salariés de l’association.

L’Association participe à plusieurs actions de sécurité routière menées par la Ville : permis AM, permis piétons et vélos, ASSR) et peut fournir du matériel et de la documentation.

Afin de soutenir ces actions de sensibilisation, le Conseil municipal décide l’attribution d’une subvention à projet de 200 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_35 FINANCES – EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57

M. Jean-François MICHON : Bonsoir à tous.

Il s’agit d’une délibération technique dans la mesure où la comptabilité au niveau des collectivités va changer de nomenclature, c’est-à-dire d’identifiant de compte comptable. C’est la M14 qui va passer en M57. Excusez- moi pour le jargon.

L’idée est d’homogénéiser, sur l’ensemble des collectivités, la nomenclature comptable. Il vous est proposé de passer la commune d’Eybens un peu avant la date de 2024. Le service finances s’est proposé pour être, non pas les premiers puisque des tests sont déjà en cours, mais durant l’année 2022, il y aura encore une phase de mise en place et d’expérimentation qui permettra aussi de simplifier la présentation du compte financier en début d’année 2023.Conseil municipal du 20 mai 2021 56/62

Il est demandé aux collectivités de délibérer pour s’engager dans cette démarche. L’intérêt pour nous de démarrer auparavant est de bénéficier d’un appui un peu spécifique du Trésor public dans ce type de démarche.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Chaque année, lors de la clôture annuelle des budgets, deux documents sont établis et font l’objet d’un vote au Conseil municipal :

• Le compte de gestion, établi par le comptable ;

• Le compte administratif, établi par l’ordonnateur.

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à fusionner les deux et à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

• Améliorer la qualité des comptes ;

• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter le CFU.

La commune souhaite se porter candidate à l’expérimentation.

Les prérequis demandés sont les suivants :

- Avoir dématérialisé les documents budgétaires ;

- Appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57.

La commune dématérialise ses documents budgétaires, mais utilise le référentiel budgétaire et comptable M14. Dans le cadre de l’expérimentation du Compte Financier Unique le passage à la nomenclature comptable M57 est un préalable obligatoire.

La nomenclature budgétaire et comptable M57, qui a vocation à remplacer au 1er janvier 2024 les instructions aujourd’hui appliquées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, est l’instruction la plus récente du secteur public local.

Appliqué depuis le 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) ; il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Cette nomenclature reprend les dernières évolutions en matière de comptabilité :

- Respect des normes comptables établies par le conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) ;

- Assouplissement de certaines règles budgétaires en offrant une plus grande marge de manœuvre.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à :

- Adopter la nomenclature comptable M57 (vote par nature) à partir de l’exercice 2022 pour le budget principal de la commune ;

- Signer tous les documents relatifs au passage à la nomenclature M57 ;

- Signer tous les documents relatifs au Compte Financier Unique (CFU).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_36 FINANCES – MISE À DISPOSITION DE L'OUTIL INFORMATIQUE D'EXPERTISE ET D'ANALYSE DE LA FISCALITÉ OFEAWEB

M. Jean-François MICHON : Il s’agit du renouvellement d’une convention et d’un contrat d’accès à ce logiciel.

Le logiciel OFEAWEB est un logiciel qui permet, à partir de données fiscales qui sont apportées à la Commune, de répondre aux différentes interrogations des contribuables. Cette convention est en place depuis plusieurs années. Elle permet une utilisation plus aisée des logiciels spécifiques fiscaux.

Il vous est proposé de renouveler ces conventions, l’une étant dans le cadre d’une mutualisation avec la Métropole et l’autre, dans le cadre d’un contrat d’accès pour disposer du logiciel.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :Conseil municipal du 20 mai 2021 57/62

En application de l’article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Grenoble Alpes Métropole a souhaité mettre en commun et partager avec ses communes membres, un logiciel d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels. Ceci s’inscrit dans une démarche de mutualisation afin de réaliser des économies et d’opérer une rationalisation des moyens.

Aux termes de ces dispositions, la métropole Grenoble Alpes s’est dotée du progiciel OFEAWEB, édité par l’entreprise GFI, et a proposé en 2017 de le mettre à disposition des communes membres intéressées.

La Commune a souhaité bénéficier de cette mise à disposition et utilise cet outil depuis.

Cet outil intègre différentes sources d’informations exploitées à partir de fichiers fournis par la direction générale des finances publiques et l’INSEE. Il permet notamment de mieux connaître son tissu fiscal et de pouvoir répondre aux questions de contribuables.

La convention signée entre la commune et Grenoble-Alpes-Métropole est arrivée à son terme.

Pour continuer de bénéficier de cet outil, il convient de signer une nouvelle convention de mise à disposition.

La présente mise à disposition, conclue à titre gratuit, s’accompagne d’un contrat d’accès au logiciel et au support auprès de l’éditeur GFI, propriétaire de l’outil. La redevance annuelle s’élève à 390 euros HT.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer :

- La convention entre la commune et Grenoble-Alpes-Métropole pour la mise à disposition de l'outil informatique d’expertise et d'analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels,

- Le contrat d'accès au logiciel OFEAWEB avec l’éditeur GFI, propriétaire de l’outil.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_37 RESSOURCES – MODIFICATION DE POSTES

M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une délibération au niveau des ressources humaines avec la suppression d’un poste d’agent de maîtrise au service entretien et dans le cadre d’une procédure de recrutement, de la suppression et de la création d’un poste et en vue de deux procédures de recrutement au service vie associative, la création de postes à plusieurs niveaux pour se laisser plus de souplesse dans le cadre de ce recrutement, et après la procédure de recrutement, les postes qui ont été créés et non pourvus seront supprimés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’avis du Comité technique du 10 mai 2021 ;

Le Maire décide :

- Suite à un départ en retraite :

La suppression d'un poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet (100%)

- Afin de régulariser une procédure de recrutement :

La suppression d'un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe, à temps complet (100%)

La création d’un poste de rédacteur territorial, tous grades, à temps complet (100%)

- Afin d’anticiper deux procédures de recrutement :

La création d’un poste d’adjoint administratif territorial, tous grades, à temps complet (100%)

La création d’un poste de rédacteur territorial, tous grades, à temps complet (100%)

La création d’un poste d’attaché territorial, tous grades, à temps complet (100%)

Les grades non pourvus seront supprimés à l’issue des procédures de recrutement en cours.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_38 RESSOURCES – AVENANT N° 2 AU LOT 2 GROS ŒUVRE DU MARCHE PUBLIC DE REQUALIFICATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE LE VAL EN ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A EYBENS

DEL20210520_39 RESSOURCES – AVENANT N° 1 AU LOT 5 ENDUITS, ITE ET BRIQUES DU MARCHE PUBLIC DE REQUALIFICATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE LE VAL EN ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A EYBENS

DEL20210520_40 RESSOURCES – AVENANT N° 1 AU LOT 9 CLOISONS, DOUBLAGES, FAUX-PLAFONDS DU MARCHE PUBLIC DE REQUALIFICATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE LE VAL EN ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A EYBENSConseil municipal du 20 mai 2021 58/62

DEL20210520_41 RESSOURCES – AVENANT N° 1 AU LOT 13 CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE, SANITAIRES DU MARCHE PUBLIC DE REQUALIFICATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE LE VAL EN ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A EYBENS

DEL20210520_42 RESSOURCES – AVENANT N° 1 AU LOT 16 VRD DU MARCHE PUBLIC DE REQUALIFICATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE LE VAL EN ECOLE ELEMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A EYBENS

M. Henry REVERDY : Une consultation concernant l’école élémentaire du Val pour des marchés de travaux a été lancée en septembre 2019. La Commission d’appels d’offres a attribué les marchés de travaux et le Conseil municipal a autorisé les représentants d’Isère aménagement à signer ces marchés en décembre 2019.

Le Conseil doit se prononcer ce soir sur des avenants aux marchés des lots 2, 5, 9, 13 et 16.

C’est sur le gros œuvre. On avait déjà passé au Conseil municipal un avenant n°1. On passe l’avenant n°2 sur des aléas de travaux, notamment carottage, isolation, béton à hauteur de 1,13 %.

Pour le lot n°5, c’est enduit et briques. C’est notamment une couventine qui est une protection pour les murs extérieurs à hauteur de 8 %.

Le lot n°9, doublage et faux plafond : ce sont des murs anciens qu’on pensait pouvoir garder en surface et qu’il a fallu gratter pour pouvoir faire un mur plus neuf et des faux plafonds qui avaient été oubliés à hauteur de 5,55 %.

Le lot n°13, sur le chauffage : ce sont des aléas de travaux de plomberie à hauteur de 0,89 %.

Le lot n°16, sur la voirie et réseaux divers : ce sont des modifications de réseaux d’eaux usées, pluviales et potables à hauteur de 16,35 %.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions sur ces différents avenants qui ont été présentés en CAO ? (Il n’y en a pas).

Nous passons aux votes des délibérations suivantes :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 29 avril 2021 ;

Le lot n° 2 Gros œuvre du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la SARL TDMI pour un montant de 580 919, 00 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14 février 2020.

Suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, réunie le 7 décembre 2020, le Conseil municipal de 17 décembre 2020 a approuvé la conclusion de l’avant n° 1 pour un montant de

36 314, 00 € HT et représentant une augmentation de montant initial du marché de 6,25%. Cet avenant a porté le montant total du marché à 617 233, 00 € HT.

Les nouvelles modifications, entraînant les plus-values et moins-values, apparaissent nécessaires.

La présente délibération concerne l’avenant n° 2.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne :

- La réalisation des carottages nécessaires dans le béton pour le passage des réseaux non prévus ;

- Le remplacement d’isolant couvre-feu d’un degré supérieur à celui initialement prévu, suite à la demande de contrôleur technique ;

- La suppression de la prestation concernant la reconstruction du muret béton de la cour ;

- La démolition d’un socle en béton suite à la modification de l’emplacement de la centrale de traitement ;

- La modification d’aménagement initialement prévu de la sous-station.

Le montant des travaux objet de l’avenant n° 2 est de 6 592, 50 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 1,13 %.

Le montant des travaux objet des avenants n° 1 et n° 2 est de 42 906, 50 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 7,38 %.

Ces avenants portent le montant total du marché à 623 825, 50 €HT.

Le Conseil municipal décide d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 2 au Lot 2 Gros œuvre, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;Conseil municipal du 20 mai 2021 59/62

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 29 avril 2021 ;

Le lot n° 5 Enduits, ITE et briques du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société SUN FAÇADES pour un montant de 85 079, 00 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 4 mars 2020.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne la prestation de fourniture et de pose de couventines en acier laqué, non prévues dans le dossier initial. Cette prestation est indispensable à la construction du bâtiment.

Le montant des travaux objet de présent avenant est de 6 825, 00 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 8, 02 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 91 904, 00 € HT.

Le Conseil municipal décide d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 5 Enduits, ITE et briques, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 29 avril 2021 ;

Le lot n° 9 Cloisons, doublages, faux plafonds du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société EURO CONFORT MAINTENANCE pour un montant de 167 761, 00 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14 février 2020.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne les prestations suivantes :

- La reprise par plaque de plâtre collé d’un mur existant en mauvais état ;

- La démolition et évacuation d’un doublage brique en mauvais état ;

- Les prestations de pose de faux plafond, membrane et isolant non prévus ;

- Le remplacement de plafond de la sous-station coupe-feu 1h, par un coupe-feu 2h.

Le montant des travaux objet de présent avenant est de 9 303, 10 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 5, 55 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 177 064, 10 € HT.

Le Conseil municipal décide d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 9 Cloisons, doublages, faux plafonds, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Le lot n° 13 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société ODDOS ÉNERGIE SAS pour un montant de 309 346, 20 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 28 février 2020.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne les prestations suivantes :

- Le tubage d’un ancien conduit d’eaux usées pour permettre son utilisation en vide sanitaire ;

- Le raccordement des descentes d’eaux pluviales de la galerie sur le réseau enterré non prévu.

Le montant des travaux objet de présent avenant est de 2 748, 00 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 0, 89 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 312 094, 20 € HT.

Le Conseil municipal décide d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 13 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 29 avril 2021 ;

Le lot n° 16 VRD du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société SAS LIONET pour un montant de 104 321, 90 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 4 mars 2020.

En application de l’article L. 2194-1 2° et l’article R. 2194-2 du code de la commande publique l’acheteur peut inclure, dans un marché public existant, des travaux qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat initial à la condition qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques. En application de l’article L. 2194-1 3° et l’article R. 2194-5 du code de la commande publique l’acheteur peut modifier son contrat lorsqu’il est confronté à des circonstances imprévues.Conseil municipal du 20 mai 2021 60/62

Enfin, en application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne les prestations suivantes :

- Le dévoiement d’une partie de réseau d’eaux pluviales ;

- Les travaux modificatifs d’adduction d’eau potable de la maison voisine ;

- Le remplacement d’une partie de réseau eaux usées en canalisation PVC par canalisation polypropylène ;

- La modification de raccordement des eaux usées du bâtiment suite aux dégradations de la canalisation existante ;

- L’ajout d’un point d’arrosage extérieur pour l’entretien des espaces verts.

Le montant des prestations portant sur le dévoiement d’une partie de réseau d’eaux pluviales et le remplacement d’une partie de réseau eaux usées en canalisation PVC par canalisation polypropylène est de 10 588, 40 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 10,16 %. Pour ces modifications, l’avenant se fonde sur les articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du code de la commande publique.

Le montant des autres prestations est de 6 468, 00 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 6,19 %. Pour ces modifications, l’avenant se fonde sur l’article R. 2194-8 du code de la commande publique.

Le montant total des travaux objet de présent avenant est de 17 056, 40 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de 16, 35 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 121 378, 30 € HT.

Le Conseil municipal décide d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 16 VRD, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20210520_43 RESSOURCES – AUTORISATION AU REPRÉSENTANT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) ; MODIFICATION DU PACTE D’ACTIONNAIRES DE LA SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER)

M. Pascal BOUDIER : Le délibéré dont je vais vous parler est un délibéré qui concerne la Société publique locale OSER. Il y a deux décisions dans le délibéré : une qui concerne l’augmentation du capital et la deuxième, c’est la modification du pacte d’actionnaires.

Déjà, des éléments de contexte : la rénovation énergétique des bâtiments et des équipements de la Ville est un fort enjeu de notre mandat. C’est aussi un enjeu légal. Donc, je vous renvoie aux exigences du décret tertiaire de la loi Élan de 2018 ; décret qui fixe clairement aux territoires des objectifs de rénovation énergétique à tenir à l’horizon 2030, puis 2040, puis 2050.

La ville d’Eybens a, ou a eu recours à la SPL OSER. Dans le passé, je vous rappelle l’exemple de la rénovation énergétique de l’école Bel air dans le précédent mandat et dans le mandat en cours, trois audits énergétiques sont menés avec l’aide de cette Société. C’est l’audit énergétique de l’école du Bourg et du quartier du Bourg d’une part, l’audit énergétique du gymnase Fernand Faivre et l’audit énergétique de la salle sportive polyvalente qu’on appelle Dojo vers le boulodrome.

Afin de bénéficier des services de la société publique OSER, Eybens est devenue actionnaire minoritaire de cette Société et a nommé, pour ce mandat, un élu référent, donc, c’est moi. Cet élu représente Eybens dans les instances de gouvernance de la Société.

Pour revenir aux décisions à prendre, la première, l’augmentation du capital, on observe une demande croissante des territoires. Les territoires, c’est la Région Auvergne-Rhône Alpes, des métropoles comme celle de Lyon ou des grandes villes, des villes moyennes ou des petites villes en direction de projets de rénovation énergétique. Derrière, il y a le décret tertiaire, l’histoire des plans de relance qui peuvent apporter des budgets de rénovation. Donc, la SPL OSER est de plus en plus sollicitée et a besoin de développer son activité. Ce développement passera, techniquement, j’aillais dire mécaniquement par des augmentations du capital régulières ; augmentations qui permettront, je dirais, des entrées régulières de territoires en tant que nouveaux actionnaires.

Pour simplifier et assouplir la gouvernance de la société publique, son Conseil d’administration propose de déléguer la compétence d’augmentation du capital non plus à l’Assemblée générale extraordinaire comme c’était le cas jusqu’à présent, mais au Conseil d’administration de la SPL. Cette délégation de compétence sera limitée à une durée de 26 mois et à une augmentation de capitale cumulée de 600 000 €. C’est la première décision qu’on vous demande d’apprécier.

La deuxième décision concerne la modification du pacte d’actionnaires. La SPL Oser souhaite également améliorer le processus d’entrée de nouveaux actionnaires dans la Société en amendant et en mettant à jour le pacte d’actionnaires.

Vous avez, en annexe, des documents qui ont été fournis pour le Conseil municipal. En annexe 1 de ce délibéré, vous trouverez le pacte d’actionnaires avec la délégation d’augmentation de capital. Elle est mentionnée à l’article 7. En annexe 2, vous trouverez les autres modifications du pacte demandées. Les autres modificationsConseil municipal du 20 mai 2021 61/62

ne sont pas vraiment significatives. Ce sont des modifications mineures d’adaptation et en annexe 3, vous trouverez la version du pacte d’actionnaires qui inclut toutes les modifications demandées.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal :

 d’accepter le principe d’augmentation du capital de la Société ;

 de m’autoriser à voter la délégation d’augmentation du capital en faveur du Conseil d’administration ;

 d’approuver l’ensemble des modifications du pacte d’actionnaires proposées ;

 d’approuver le nouveau pacte d’actionnaires tel qu’il est présenté dans l’annexe 3 des documents.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Ce n’est pas la première fois qu’on fait des modifications.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 1524-1 ;

Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 ;

Vu le Code civil et notamment ses articles 1101 et 1103 ;

La commune d’Eybens est actionnaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER).

La SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER), créée en mars 2013, a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.

La rénovation énergétique des bâtiments publics constitue un fort enjeu pour les collectivités locales. L’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire fixe une première échéance à 2030, puis deux autres échéances en 2040 et 2050 qui nécessitent l’engagement d’actions fortes. Cela incite de nouvelles collectivités à se rapprocher de la SPL OSER pour mettre en œuvre des actions concrètes.

La forme de Société Publique Locale impose à la SPL OSER de n’intervenir que pour ses actionnaires, collectivités locales. La SPL développe donc son activité en faisant rentrer de nouveaux actionnaires au capital de la société.

Pour ces raisons, une augmentation du capital permettant l’entrée des nouveaux actionnaires et la modification du « Pacte des actionnaires » permettant d’améliorer le processus d’entrée paraissent nécessaires.

Augmentation du capital

Le conseil d’administration de la SPL OSER réuni le 14 septembre 2020 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider des augmentations de capital destinées à permettre la réalisation des apports ci-dessus mentionnés, et l’entrée de nouvelles collectivités.

Cette décision prendrait la même forme que celles convoquées les 25 mars 2014, 12 juillet 2016 et 10 décembre 2018. Il est prévu que la prochaine augmentation de capital s’élèvera à un montant maximum cumulé de six cent mille euros.

Pour permettre la gestion des opérations de la manière la plus souple possible, il est proposé que son organisation soit déléguée au conseil d’administration qui, pendant une durée maximum de 26 mois, pourra, en plusieurs fois, augmenter le capital au profit de nouveaux actionnaires ou d’actionnaires actuels de la société, jusqu’à concurrence de ce montant de six cent mille euros.

Le conseil d’administration pourra modifier les statuts en fonction des augmentations réalisées.

La commune d’Eybens transmettra à titre gratuit à la collectivité concernée, sans qu’il soit besoin d’une délibération supplémentaire, son droit préférentiel de souscription à toute augmentation de capital.

Il convient donc d’autoriser notre représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de l’augmentation de capital dans les conditions qui viennent d’être exposées, et de l’autoriser par conséquent à déléguer au conseil d’administration à la fois l’organisation des augmentations dans la limite de six cent mille euros et pour une durée maximum de 26 mois, et à modifier corrélativement les articles des statuts relatifs au montant du capital social et le cas échéant à la composition du conseil d’administration afin de permettre d’attribuer aux souscripteurs tout poste d’administrateur auquel leur souscription leur donnera droit.

Modification du « Pacte des actionnaires »

Afin de fixer les règles qui lient les actionnaires entre eux, les collectivités ont contracté un pacte d’actionnaires.

La SPL OSER souhaite améliorer le processus d’entrée de nouveaux actionnaires, notamment en amendant et en mettant à jour le « Pacte d’actionnaires ».

Ainsi, il est proposé de modifier le Pacte d’actionnaires sur les points suivants :

− Alléger le préambule en supprimant la liste des actionnaires afin d’éviter une mise à jour du pacte lors de l’entrée de nouveaux actionnaires ;

− Modifier l’article 4 afin de rappeler le fonctionnement de la société et la décision actée de dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général ;

− Modifier l’article 6 afin d’indiquer comme objectif de rénovation énergétique le niveau de performance BBC rénovation ;

− Créer un article 6.4 afin de permettre la cession d’actions entre actionnaires afin de permettre un gain de temps sur les formalités liées aux augmentations de capital ;Conseil municipal du 20 mai 2021 62/62

− Supprimer les articles 8.1, 8.2 et 8.3 qui décrivent le fonctionnement du Comité des Engagements et des Investissements, par ailleurs décrit dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration et créer un nouvel article 8.1 qui rappelle l’impact des avis pris par le Comité des Engagements et des Investissements ;

− Enfin il est proposé, à l’occasion des modifications exposées ci-dessus, de mettre à jour le montant du capital, et de modifier le Pacte d’ac- tionnaires en remplaçant « Région Rhône-Alpes » par « Région Auvergne-Rhône-Alpes » suite à la fusion des Régions.

L’ensemble des modifications proposées sont présentées en Annexe 2.

Le Conseil municipal décide :

- D’accepter l’augmentation de capital ;

- D’autoriser le représentant de la commune aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes :

o Montant maximum global des augmentations : six cent mille euros (600 000 €) ;

o Durée maximum de la délégation : 26 mois ;

o Ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 des statuts “CAPITAL SOCIAL – APPORTS” afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de l’article 14 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale.

- D’approuver l’ensemble des modifications proposées en Annexe 2 « Proposition de modifications du pacte d’actionnaires »

- Approuve le nouveau pacte d’actionnaires modifié tel que présenté en Annexe 3 « Nouveau pacte d’actionnaires ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.