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unknown - PV2026 079 Ouest Reseaux Services imp Henri Bosco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 079 Ouest Reseaux Services imp Henri Bosco)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
/^ ville de
llaeilevigny
-_//
-
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIÉ
[e Maire de BELLEVIGNY,
à la demande de ouEsT RÉseRux sERVlcEs (Vincent RoUET)
Rue des Meuniers - ZA du Grand Moulin
44270 LA MARNE
vrruoÉr ruuuÉnteuE
123 boulevard Louis Blanc - Hall 2
85OOO LA ROCHE SUR YON
ouEsT nÉsrnux sERVlcEs (Vincent RoUET)
Rue des Meuniers - ZA du Grand Moulin
44270 LA MARNE
- pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des travaux
Date des trovoux
Durée des travaux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux aorès travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisation est valable uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demande d'arrêté de circulation temporoire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni oux formalités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (D|CT...)
2026
PV 2O26/079 Réf dossier : 1270-DPV-43525130
Date réception dema nde : 28 /096 /2026
Complément dossier :/
lmpasse Henri Bosco
Terrassement et création de GC télécom 23 ml (Vendée Numérique)
Du 22/t0/2026 au 2L/tL12026
30 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr