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Procès Verbal - PV2026 055 TESSON rue Atlantique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 055 TESSON rue Atlantique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Pelievign
|
PV
2026/055
Réf
dossier
: /
8
ÿ
Date réception demande cn
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVIGNY,
à la demande de
:
M. Olivier TESSON 10 rue de l'Atlantique 81710 BELLEVIGNY
-
pour le compte de
s
M. Olivier TESSON 10 rue de l'Atlantique 81710 BELLEVIGNY
-
Ets chargée des travaux
:
/
-
Pour le chantier
Lieux des travaux
:
10 rue de l'Atlantique (arrière de la propriété)
Objet des travaux
3
Passage d’une mini-pelle (par le chemin de la Sauvagère)
Date des travaux
:
Du 12/06/2026 au 14/06/2026
Durée des travaux
:
2 jours
Autorise
la
permission
de
voirie
ci-dessus
demandée
sous
les
réserves
et
prescriptions
suivantes
:
-
Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
-
Mise
en
place
de
la
signalisation
et des
protections de
chantier
par
l’entreprise sous
la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
-__
Unétat des lieux sera effectué avant et après les travaux.
-
Remise en état à l'identique des lieux après travaux.
Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou
plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
La présente autorisation est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se substitue en aucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de la circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Le 9 juin 2026
Ampliation
:
-
Pétitionnaire
-
Mairie — Services Techniques
Mairie
-
1
square Jeanne de Belleville
-
85170 BELLEVIGNY
Tél.
: 02.51.41.11.17
— E.mail : mairie@bellevigny.fr - site internet : bellevigny.fr