Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PV2026 037 STGS imp Henri Bosco
unknown - PV2026 012 STGS Vendee rue Berlioz
unknown - PV2026 013 STGS Vendee rue des Lilas
unknown - PV2026 047 Philippe Fils la Retiere
unknown - PV2026 029 Enedis rue du Stade
unknown - PV2026 031 ETAR Biron rue Mozart
unknown - PV2026 042 Terrien Elise rue Georges Clemenceau
unknown - PV2026 034 Philippe Fils rue du General Charette
Procès Verbal - PV2026 049 OGEC St Augustin rue du Stade
Procès Verbal - PV2025 004 STGS La Retiere
unknown - PV2026 033 STGS la Riassiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 033 STGS la Riassiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
/^, ville de -:
lljellevigny ...-7,/' =7
Le Maire de BEIIEVIGNY,
- à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des travoux
Objet des travoux
Dote des trovoux
Durée des trovaux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est voloble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de
lo circulation et/ou du stationnement) ni oux formalités ù occomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (D\CT...)
PV 20261033 Réf dossier : HVV2069-GILBERT
Date réception demande : 17104/2026
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
STGS VENDÉE (Anais TOUVRON)
15 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Mme Mélanie GILBERT
STGS VENDÉE (Anais TOUVRON)
15 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
10la Riassière
Création d'un branchement neuf < eau potable >
Du 0a / 0s / 206 au 03 / 06 / 2026
l jour
Le22avril2026
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviony.fr - site internet : bellevigny.fr