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unknown - PV2026 033 STGS la Riassiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 033 STGS la Riassiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
/^, ville de -:
lljellevigny ...-7,/' =7
Le Maire de BEIIEVIGNY,
- à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des travoux
Objet des travoux
Dote des trovoux
Durée des trovaux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est voloble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modification de
lo circulation et/ou du stationnement) ni oux formalités ù occomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (D\CT...)
PV 20261033 Réf dossier : HVV2069-GILBERT
Date réception demande : 17104/2026
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
STGS VENDÉE (Anais TOUVRON)
15 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Mme Mélanie GILBERT
STGS VENDÉE (Anais TOUVRON)
15 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
10la Riassière
Création d'un branchement neuf < eau potable >
Du 0a / 0s / 206 au 03 / 06 / 2026
l jour
Le22avril2026
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviony.fr - site internet : bellevigny.fr