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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 037 STGS imp Henri Bosco)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
/^ Y,,,-e ûe - -
lliellevigny
--
r/
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVIGNY,
à la demande de STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
L6 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 le pornÉ suR vtE
M. Dominique PRAUD pour le compte de
Ets chargée des travaux STGS Vendée
16 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Pour le chantier
Lieux des trovaux
Objet des trovoux
Date des travoux
Durée des travaux
Ampliation:
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse ofi cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
Lo présente outorisation est valable uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en aucun cos ù une demonde d'orrêté de circulation temporaire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni oux formalités ù accomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (D\CT...)
PV 2A26/037 Réf dossier : 803496083 - HW2078-PRAUD
Date réception demande : 0a105/2A26
Complément dossier :/
20 impasse Henri Bosco
Réalisation d'un branchement neuf AEP
Dv L8/os/2o26 au L7/06/2026
l jour
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Téf . : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr