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Procès Verbal - 2013 11 28 pv succinct Document publié le Jeudi 28 novembre 2013 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 11 28 pv succinct)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Culture et patrimoine, 1

DGS/CS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

64e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2013 A 19 H

HÔTEL DE VILLE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Christian BAUER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Évelyne TURCK- METZGER

Absents excusés :

Monsieur Charles LEOPOLD qui donne procuration à Marcel BAUER Madame Odile RAPP-WEISS qui donne procuration à Jean-Pierre HAAS Madame Stéphanie LUTZ-HUSSER qui donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN

Madame Valérie ARBOGAST

Madame Catherine ORSONI qui donne procuration à Guy RITTER Monsieur Jean-Michel PETER qui donne procuration à Jacques MEYER

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication

M. Lionel REYNARD - Directeur des Finances et des Affaires Locatives2

Sélestat, le 2 décembre 2013

DGS/CS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

64e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2013 A 19H

HÔTEL DE VILLE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 Octobre 2013.

C. Décisions du Maire n° 57 à 63/2013

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion à Alsatica – Portail des savoirs en Alsace.

2. Convention entre la Ville et la Confrérie du Sapin relative à la vente des flèches du parcours de visite du patrimoine sélestadien pendant les festivités de Noël qui se dérouleront du 23 novembre au 29 décembre 2013.

3. Convention entre la Ville de Sélestat et la Confrérie du Sapin pour la vente de la bande dessinée “ Cette Histoire qui fait Sélestat ”.3

B. EDUCATION ET JEUNESSE

4. Attribution d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'école du Quartier Ouest pour le financement d'un projet pédagogique intitulé Sélest'AVEC ENTRAIN.

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5. Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Écologique.

6. Découverte du patrimoine naturel sélestadien : programme d'animations 2014.

7. Forêt du Giessen - soumission de parcelles au régime forestier.

D. FINANCES DE LA COMMUNE

8. Budget supplémentaire pour l'exercice 2013.

9. Orientations budgétaires pour 2014.

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

10. Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire : modification des agents éligibles.

11. Convention de coordination de l'action et des moyens de la Police Nationale et de la Police Municipale à Sélestat entre la Ville de Sélestat et la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin.

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

12. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2012).

13. Mise en place de points stop de covoiturage.

14. Modification des exonérations facultatives de la Taxe d'aménagement (TA).

G. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Robert ENGEL est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER signale un changement sur l'ordre du jour. Le rapport présent sur table concernant l'accès à l'emploi titulaire est à remplacer avec celui du dossier. En effet, une modification par rapport aux agents a été effectuée entre temps.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 Octobre 2013.

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 57 à 63/2013

n°57/2013 : Location de bureaux à l'Inspection de l’Éducation Nationale.

n°58/2013 : Location de bureaux à l'Association des Voyages Scolaires.

n°59/2013 : Arbitrage Index sur Emprunt.

n°60/2013 : Modification des droits d'occupation du domaine public concernant les terrasses.

n°61/2013 : Fabrication, impression et pose d'équipements dans le cadre du projet de création d'un sentier d'interprétation dans l'Ill*Wald.

n°62/2013 : Mise à disposition d'un local, rue Brigade Alsace-Lorraine.

n°63/2013 : Transports pour les élèves des écoles primaires (maternelles et élémentaires) et pour les animations organisées par la Ville de Sélestat.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

Madame Caroline REYS revient sur la décision 61/2013, elle s’interroge si une demande d'aide a été sollicitée auprès du programme européen leader.5

Monsieur le Maire, Marcel BAUER confirme que la demande a bien été faite et acceptée.

Monsieur Stéphane KLEIN revient sur la décision 60/2013 et trouve malheureux que cette modification soit uniquement destinée aux commerçants de la zone piétonne. Il pense que c'était l'occasion de soutenir l'ensemble du commerce local.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que les commerçants situés dans le périmètre des travaux ont été les plus touchés. C'est la raison pour laquelle cette minoration des droits d'occupation a été faite. Les autres commerçants n'ont pas subi les mêmes inconvénients que ceux qui ont été directement impactés.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion à Alsatica – Portail des savoirs en Alsace.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH explique que le projet de mise en oeuvre d'Alsatica ou "Portail des Savoirs en Alsace" s'inscrit au coeur de la stratégie du livre mise en oeuvre par la Région Alsace. Cette adhésion permettrait à la Ville de Sélestat d'augmenter la lisibilité des richesses patrimoniales de la Bibliothèque Humaniste à l'échelle régionale, nationale et internationale. Depuis le lancement du portail Alsatica en octobre 2010, près de 2 400 000 visites ont été recensées dont 84,6 % de nouvelles visites.

Adopté à l'unanimité

2. Convention entre la Ville et la Confrérie du Sapin relative à la vente des flèches du parcours de visite du patrimoine Sélestadien pendant les festivités de Noël qui se dérouleront du 23 novembre au 29 décembre 2013.

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH explique que la Ville a fait appel à la fonderie Lauterbach pour la conception de la signalétique composée de stations, flèches et clous.

Un stock de flèches en bronze poli a été acquis par la Ville en vue de les commercialiser. Un premier point de vente a été mis en place depuis le 15 septembre 2013 au sein de l'Office de Tourisme. Un deuxième point de vente, tenu par la Confrérie du Sapin au sein du Caveau Sainte Barbe est prévu du 23 novembre au 29 décembre 2013. Le tarif de vente reste le même que celui de l'Office du Tourisme soit 30 € prix public.

Adopté à l'unanimité6

3. Convention entre la Ville de Sélestat et la Confrérie du Sapin pour la vente de la bande dessinée « Cette Histoire qui fait Sélestat ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que la bande dessinée a été lancée le 22 novembre 2013. Elle sera d'ailleurs présentée par Madame Marie-Thérèse FISCHER à la Bibliothèque Humaniste. Il s'agit de signer une convention pour que la Confrérie du Sapin puisse faire la vente de cette bande dessinée.

Adopté à l'unanimité

B. EDUCATION ET JEUNESSE

4. Attribution d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'école du Quartier Ouest pour le financement d'un projet pédagogique intitulé Sélest'AVEC ENTRAIN.

Monsieur Robert ENGEL explique qu'il tenait à passer en délibération un petit projet artistique de l'Ecole du Quartier Ouest. Celle-ci a déposé une demande de subvention pour un projet pédagogique qui sera mené tout au long de l'année scolaire par la classe bilingue du CM1.

Ce projet consiste à embellir une entrée de ville, et sera installé dans le passage souterrain de la gare SNCF. Cette action est menée en partenariat avec le centre ESAT l'Evasion et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement du Bas-Rhin. Ce projet est également soutenu par l'Inspection de l'Académie, cofinancé dans le cadre de l'opération "Lire la Ville". Le montant de l'aide financée par la Ville de Sélestat sera de 940 €.

Madame Caroline REYS revient sur le terme « petit projet », compte tenu des acteurs engagés, elle pense qu'il s'agit d'un projet d'une importance considérable. La Ville s'engage à hauteur de 940 € ce qui est louable par rapport au montant du Rectorat.

Adopté à l'unanimité7

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5. Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Écologique.

Madame Marie-Anne KOENIG explique que les lois Grenelles I & II de 2009 – 2010 fixent l'objectif d'une Trame Verte et Bleue (TVB) par l'élaboration de Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE), dans le but de maintenir et restaurer les fonctionnalités écologiques de chaque continuité.

Monsieur Stéphane KLEIN pense que Sélestat a montré depuis un certain temps, le bon exemple. La Ville a essayé de mettre en place une politique volontariste en matière de protection. Il est important aujourd'hui de ne pas s'imposer des contraintes supplémentaires mais d'être bien clair sur les engagements de cette charte. Il précise qu'il faudra être vigilant sur les contraintes que pourraient nous imposer une telle charte dans l'avenir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique que c'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'avis favorable sera sous réserve. Cette position a été également retenue au niveau du SCOT, à condition que des précisions soient amenées sur les prescriptions ainsi que sur les conditions dans lesquelles ces corridors sont définis. Il précise qu'il est tout à fait en phase et qu'il faudra éviter les contraintes supplémentaires notamment pour les partenaires et acteurs de cette réserve naturelle qui se situe autour de Sélestat.

Madame Caroline REYS, revient sur l'historique de ce schéma. La démarche de la mise en place de la trame verte et bleue a été initiée dans notre région sous la présidence d’Adrien ZELLER, et c'est suite au Grenelle de l'environnement qu'elle a eu une déclinaison nationale. Elle pense que l'Alsace est prête à adopter ce genre de démarche et à suivre ce schéma. Elle rajoute que c'est un dossier complexe et que néanmoins, si on se tient à l'idée générale qui semble s'en dégager, elle partage les mêmes réserves et approuve cette déclinaison locale de la protection environnementale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que ce dossier a été vu en long et en large notamment au niveau du comité directeur du SCOT et largement débattu. Le secteur de Sélestat même n'est pas trop impacté, le territoire du SCOT non plus, sauf l'un ou l'autre endroit, d'où l’existence d'une réserve. Ce qui n'est pas le cas sur le plan départemental, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Conseil Général du Bas-Rhin a donné un avis défavorable. Vu l'impact qui est relativement faible sur notre territoire, on propose cette délibération avec un avis favorable assorti de réserves.

Adopté à l'unanimité8

6. Découverte du patrimoine naturel sélestadien : programme d'animations 2014.

Madame Marie-Anne KOENIG explique que le patrimoine naturel sélestadien constitue, par sa diversité, ses spécificités mais aussi son rôle dans le développement et l'identité même de la ville, un joyau qu'il convient de valoriser. Répondant parfaitement à la démarche de labellisation engagée par Sélestat en tant que « Ville d'Art et d'Histoire », l'un des axes de valorisation repose sur la mise en œuvre d'un programme d'animations s'appuyant sur des compétences diversifiées. Le programme de découverte proposé pour l'année 2014 constitue ainsi la première édition d'un projet structurant destiné à prendre de l'ampleur au fil des années, notamment avec l'organisation à terme d'un festival naturaliste.

Monsieur Stéphane KLEIN s'interroge sur le service qui va coordonner l'ensemble de ces visites et découvertes et quelle sera la communication ?

Madame Marie-Anne KOENIG précise que c'est le Service de l'Environnement.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande s'il n'est pas prévu que le Service Education Jeunesse coordonne en direction des écoles Sélestadiennes ou au niveau de la Communauté de Communes la partie plus spécifique des animations scolaires.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, spécifie que, bien évidemment, ces animations se feront avec l'accord du Service de l’Éducation qui travaille en phase avec le Service de l'environnement. Il précise que le Service de l'Environnement sera sur le terrain et le Service de l’Éducation Jeunesse s'adressera aux différents enseignants du primaire.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande s'il est prévu de créer un package complet pour des écoles qui ne sont pas du secteur, pour les accompagner et pour les aider financièrement lors des transports scolaires.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que cette action est financée par la commune. Elle est destinée uniquement aux élèves de Sélestat. Il précise qu'il existe d'autres actions pour les élèves venant d'autres secteurs.

Madame Caroline REYS revient sur le choix de l'APRECIAL qui intervient sur les sorties « Cigognes » dans le cadre des animations pour le grand public. Elle avait suggéré que la LPO, qui était moins cher, assure ces animations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER demande à Madame Caroline REYS, si elle connaissait l'APRECIAL.

Madame Caroline REYS répond qu'elle n'a jamais fait de sorties avec l'APRECIAL.9

Monsieur le Maire, Marcel BAUER invite Madame Caroline REYS a participer à la présentation de leur programme pour qu'elle prenne conscience du travail réalisé. Cette association n'organise pas uniquement des sorties. Il y a un réel travail pédagogique envers la sécurisation des nids sur notre territoire. Elle nous aidera dans le futur à lutter contre la recrudescence des corbeaux sur notre territoire.

Madame Caroline REYS, se demande si la réfection des nids est considérée comme des travaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que l'association fait des animations pédagogiques avec des élèves, elle associe les enfants lorsqu'elle répare les nids avec toutes les mesures de protection et de sécurité qui s'imposent.

Adopté à l'unanimité

7. Forêt du Giessen – soumission de parcelles au régime forestier.

Madame Marie-Anne KOENIG explique que le projet de restauration hydraulique du Giessen, porté par la Communauté de Communes de Sélestat, a obtenu toutes les autorisations administratives préalables au démarrage opérationnel des travaux. Le dossier de dérogation pour destruction d'espèces protégées a reçu un avis favorable sous conditions du Conseil Scientifique National de la Protection de la Nature, soit la mise en œuvre d'un protocole de suivi des boisements compensatoires, un plan de gestion simplifiée, un protocole de suivi de la forêt renaturée ainsi qu'une protection réglementaire des boisements concernés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que ce dossier a eu toutes les autorisations pour pouvoir remettre en place les digues destinées à protéger la partie urbaine de la ville de Sélestat. Il précise que ce dossier est extrêmement complexe, il ose espérer voir le bout du tunnel.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que cette délibération est incroyable. Certes, on ne peut pas y échapper, mais il avoue que c'est assez effarent.

Madame Caroline REYS demande l'échéance de ces travaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise qu'en principe le déboisement sera prévu en Automne 2014 pour que le démarrage des travaux puisse se faire en 2015, sauf si une nouvelle étude est menée.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que c'est l'inquiétude de tous. Il pense que d'ici 2015, une nouvelle directive sera peut-être encore trouvée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souhaite rester optimiste.10

D. FINANCES DE LA COMMUNE

8. Budget supplémentaire pour l'exercice 2013.

Monsieur Jean-Pierre HAAS détaille le budget supplémentaire 2013.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle, dans un premier temps, que le budget supplémentaire n’est pas une obligation et que si le projet de restructuration des services de la Ville avait été inscrit sur le budget 2014, comme prévu à l’origine, la marge de financement n’aurait pas laissé de place à la présentation d’autres projets. Il ajoute que si les orientations et le budget, prévus l’an passé, avaient été respectés, le projet de restructuration des services de la Ville aurait été inscrit au budget 2014 et non au budget supplémentaire. Il revient sur le dossier sur lequel porte principalement l'effort demandé, celui de la relocalisation des Services et l'engagement financier correspondant. Le budget d'orientation avait annoncé 2 millions 2 ensuite 2 millions 7 et enfin 3 millions 220 soit une augmentation de 45 %. Il termine par demander à l'ensemble de la majorité s'ils peuvent dire aujourd’hui qu'ils ont su prévoir et gérer ce dossier ?

Madame Caroline REYS précise que, selon Monsieur Jean-Pierre HAAS, les résultats affichés au budget supplémentaire ne sont pas représentatifs des résultats réels. Au-delà de l'aspect technique et financier, il y a lieu de s'interroger sur un certain nombres d'opérations figurant dans l'annexe qu'il aurait été opportun de joindre au budget. Elle rappelle qu'un million d'euros a été investi par la Ville pour viabiliser et aménager le site de la SEITA pour accueillir des cabinets privés. Elle énumère les autres postes du budget supplémentaire, notamment : le Sentier de Découverte pour 500 000 € ; l'aménagement des Remparts Vauban pour un montant de 770 000 € en matière de loisirs ou de valorisation du patrimoine ; sans oublier la redynamisation du Centre Ville qui ne se contente pas, d'après elle, seulement d'un pavage des rues. Madame Caroline REYS pense que d'autres investissements sembleraient prioritaires. En comparant les tableaux avec les recettes d'investissements du tableau de bord du 15 novembre dernier, elle constate que la Ville n'a pour l'instant obtenu aucune subvention. Elle souhaite connaître les aides qui ont été sollicitées et celles que l'on peut encore espérer ?

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise à Madame Caroline REYS que les différents organismes versent les subventions une fois que le programme des travaux est entièrement bouclé. Afin de verser ces subventions, les organismes souhaitent connaître au centime près le détail des sommes versées et les factures y afférents. Par conséquent, il est tout à fait normal que la Ville de Sélestat n’ait pas encore touché toutes les subventions.

Monsieur Jean-Pierre HAAS répond ensuite à Monsieur Stéphane KLEIN. Il précise que la relocalisation des services est inscrite au programme et qu’elle sera financée par la reprise de l’excédent comme indiqué à plusieurs reprises. Qui dit excédent dit bonne gestion, l’excédent 2012 de la collectivité était de 4 millions d'euros. Il a toujours été répété que le financement de la relocalisation des Services se fera au travers de l'excédent. Afin de reprendre ce dernier, le compte administratif doit être voté ce qui a été fait en juin dernier.11

Monsieur Jean-Pierre HAAS, précise qu’il y a deux possibilités pour reprendre l’excédent. La première consiste à prendre une décision modificative et la deuxième à passer les décisions lors du budget supplémentaire. Il revient sur l'autorisation de programme numéro 21. Au départ, lors de la mise en place de l'AP nous étions effectivement à 2,7 millions € dont 130 000 € pour les travaux annexes c'est à dire les travaux qui ont été réalisés dans l'immeuble « Grande Boucherie » et dans l'Université Marc Block. Après le BS, nous sommes à 3,22 millions € dont 130 000 € pour les travaux déjà réalisés. Un montant de 3,9 millions € pour Algan. Effectivement, il y a une hausse des travaux.

Monsieur Marc RUHLMANN tenait à souligner que le budget supplémentaire n’est pas une obligation.

Monsieur Jean-Pierre HAAS souligne que le budget supplémentaire permet aux Communes d’ajuster les crédits de paiement, de reprendre les « restes à réaliser ». Il permet aussi aux communes qui ont un excédent et une bonne gestion de financer l’investissement.

Monsieur Marc RUHLMANN souligne la possibilité de fonctionner par Décision modificative.

Monsieur Jean-Pierre HAAS explique qu'il y a assez de procédures et qu'il n’est pas nécessaire de faire systématiquement une Décision modificative pour chaque ligne du budget rectificatif, c'est ainsi qu'il y a le Budget supplémentaire, tout est passé en une fois pour plus de clairvoyance et de simplicité.

Monsieur Stéphane KLEIN revient sur l’histoire du hors taxe et du TTC. Il s’est renseigné auprès des services afin de comprendre l’augmentation. Il pense que les travaux ont été mal estimés ou diminués de telle façon que le montant de ces derniers rentre dans la case budgétaire.

Monsieur Jean-Pierre HAAS explique qu'il ne faut pas confondre TTC et HT.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que les montants des travaux étaient en TTC et étaient bien dans les documents.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER ne peut laisser dire les propos de Monsieur Stéphane KLEIN concernant la stratégie budgétaire. Il est vrai que réhabiliter un ancien bâtiment n’est pas évident et il ne dément pas l’augmentation des travaux. Lors du lancement du projet, un accent a été mis sur les performances énergétiques d’où une charge de travail supplémentaire qui engendre une hausse des coûts. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que pour ce chantier, la « conception réalisation » c'est-à-dire l'entreprise générale, a été retenue. Les montants indiqués aujourd’hui seront les montants à verser. Il n'y aura pas de surprise supplémentaire.12

Monsieur Guy RITTER donne quelques détails. Au départ, le projet était de 2,7 millions TTC. A ce moment l'orientation a été faite vers le contrat de performance énergétique soit un CPE. Lors de l'élaboration d'un audit énergétique, nous aviez démontré un intérêt d'intégrer au CPE le bâtiment existant donc la mairie actuelle afin d’obtenir une meilleure performance. Cela s'est traduit par la mise en œuvre d'isolation complémentaire dans les combles et sur les murs périphériques intérieurs du bâtiment de la mairie. Ce CPE nous permettra au minimum un gain de 20 à 30 % d'économie d'énergie. Il faut savoir qu'aujourd'hui le montant des travaux s'élève à 2,6 millions HT et 3,1 millions TTC. Il termine par dire que les travaux démarreront le 6 janvier 2014.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne qu'il ne votera pas pour ce budget supplémentaire.

Monsieur Jacques MEYER précise que le million investi sur le site SEITA est aujourd’hui largement remboursé par la vente de terrains. Il revient sur un article qui est paru dans un journal régional intitulé « Nos communes sont elles bien gérées ? ». Selon le journal, Sélestat possède une note de 20/20 pour la bonne gestion de sa Collectivité.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaiterait connaître le lien entre le site de la SEITA et le débat actuel ?

Monsieur Jacques MEYER indique que cela est en rapport avec la mise en cause de la gestion de la Collectivité.

Monsieur Marc RUHLMANN souligne que Monsieur Jacques MEYER n'est pas là pour faire une revue de presse et se demande si quelqu'un a mis en cause la gestion de la collectivité.

Monsieur Stéphane ROMY rebondit sur la restructuration de la Mairie. Outre le coût du projet, c’est la politique de volontarisme qui dérange Monsieur Stéphane KLEIN. Une politique qui vise à moderniser les conditions de travail des agents et avoir un véritable service public de proximité.

Monsieur Stéphane KLEIN explique que les concitoyens se posent des questions quant à la modernisation et aux progrès du service propreté. Il pense que la ville n’est plus correctement entretenue. Il précise que 30 000 € on été dépensés afin de réaliser une étude sur l’amélioration du quotidien des concitoyens dont on attend toujours les conclusions.

Monsieur Jacques MEYER précise que le montant est de 20 000 € et non de 30 000 € comme le fait remarquer Monsieur Stéphane KLEIN. Il ajoute que Monsieur Eric CONRAD entreprend des actions qui ont un retour positif. On remarque la différence par rapport à avant. Le service Propreté est satisfait du résultat de cette étude.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite préciser que ce n’est pas en se disant que tout va bien que les choses vont aller mieux.

Monsieur Jean-François ROYER rappelle que l’opposition avait voté contre la mise en place de la Mairie du Heyden et n’avait par conséquent aucune considération pour la population Sélestadienne.13

Monsieur Stéphane KLEIN rétorque qu'ils ont voté contre les conditions dans lesquelles a été organisé ce service et non contre la mise en place de cette antenne du Heyden.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne que la population est satisfaite du service propreté et que le service fonctionne bien. Les agents ont pris bonne note des résultats de cette étude et sont conscients des efforts qui sont à fournir. Il y a des améliorations à faire mais cela ne dépend pas seulement des agents du service propreté mais aussi du comportement de chacun de nos concitoyens. Il pense que cela représente un affront envers l’équipe de propreté et désire défendre le personnel.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu'il a simplement parlé de la gestion même du service et non pas des agents.

Adopté - 7 contres : Caroline REYS – Jean-Jacques RENAUDET - Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Marc RUHLMANN – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER .

9. Orientations budgétaires pour 2014.

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER :

« Le Débat d'Orientation Budgétaire qui vous est présenté ce soir s'inscrit dans la droite ligne de l'action municipale que j'ai porté avec l'ensemble de mes collègues de la majorité pendant ce mandat qui s'achève. Ce document se veut tout d'abord extrêmement vertueux en terme de gestion. Outre le fait que nous ayons à subir les conséquences d'une politique nationale hasardeuse et improductive, il nous appartient d'exercer nos responsabilités présentes en veillant à ne pas obérer nos décisions futures. Que ce soit en matière de dotation, d'indexation de tous ordres ou de décisions faisant supporter des charges dont la responsabilité reste à démontrer, l’État fait subir aux collectivités locales et notamment aux communes une pression financière de plus en plus aiguë. Dans ces conditions, et dans un climat social et économique morose et apathique, nous ne pouvons décemment répercuter ces choix sur les ménages et les entreprises qui souffrent déjà très largement de cette situation douloureuse et préoccupante. Il nous appartient alors de trouver des solutions alternatives pour continuer à prodiguer un service public local digne des aspirations citoyennes. C'est ainsi que tous nos efforts de gestion se concentrent tout au long de l'année pour conserver des marges de manœuvre satisfaisantes, permettant de poursuivre notre politique d'équipement et de service. Cette dernière ne doit pas être simplement consécutive de choix politique, elle doit également être guidée par notre souci de soutenir le tissu économique et par la même nos entreprises. Et quand je parle d'entreprise, je ne m'arrête pas nécessairement et uniquement aux grands groupes industriels, mais je m'adresse aussi à l'artisanat et au commerce de détail. Sélestat a changé et Sélestat doit continuer son effort de modernisation pour offrir à chacun d'entre nous les moyens de s'y épanouir et de se réaliser.

Ces orientations budgétaires ne sont pas dogmatiques et ne renvoient pas dos à dos des politiques aussi diverses que variées qu'impose la clause de compétence générale exigée des communes. Elles se veulent cohérentes et maîtrisées, gage d'une maturité évidente et d'une stabilité rassurante.14

Je laisse le soin à Monsieur Jean-Pierre HAAS de vous les présenter dans le détail afin que chacun d'entre vous puisse apprécier ce difficile travail réalisé ».

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS :

« Merci Monsieur le Maire,

Vous l'avez résumé, notre Ville peut se permettre d’avoir des ambitions, oui, mais des ambitions raisonnées pas d'aventures ni de promesses illusoires. Malgré un contexte économique tendu et un gouvernement qui navigue à vue, la bonne maîtrise de nos finances nous en donne aujourd’hui les moyens à condition de placer stratégiquement nos forces. Ces orientations budgétaires montrent à l’évidence, pour ceux qui ont l’honnêteté de s’en tenir aux faits que notre ville bâtit son avenir, avec de nouveaux équipements, et une amélioration continue du cadre de vie. Ainsi que ce soit en terme d’implantation d’entreprises ou de nouveaux habitants notre ville est très attrayante. Ces Orientations Budgétaires permettent donc à Sélestat d’aller de l’avant tout en se ménageant des marges de manœuvre pour l’avenir ».

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente dans les détails les orientations budgétaires de la Ville de Sélestat. Il termine par remercier le Directeur Financier, Monsieur Lionel REYNARD, ainsi que toute l'équipe des Finances qui ont effectué un travail remarquable.

Monsieur Stéphane KLEIN soulève la qualité des documents qui ont permis de travailler avec l'ensemble des membres de l'opposition. Il tient à saluer l'ensemble du Service des Finances, qui ont bien voulu répondre aux différentes questions et fournir les documents nécessaires. Il précise qu'il ne partage absolument pas le même avis. Il relève une augmentation plus forte des dépenses de fonctionnement que celles des recettes : le fameux effet ciseau et une hausse très forte des charges de personnel. Il relève de même un manque de propositions dans les nouvelles dépenses. Il est surpris de la petite ligne consacrée aux rythmes scolaires. Concernant le commerce local, un budget supplémentaire serait à mettre sur table afin qu'il y ait une véritable animation en Ville. Il soulève un manque de clairvoyance et d'investissements. Concernant le budget forêt, il trouve dommage de ne pas avoir abondé les lignes consacrées aux travaux nécessaires au maintien de ce patrimoine. Dans l'enveloppe d'équipement, aucune innovation n'est présentée, faisant référence à l'ancienne piscine, à la Porte de Strasbourg et au devenir des Ateliers Municipaux. Actuellement, il n'y a qu'un dossier, c'est celui de la Bibliothèque Humaniste alors que le montant de 50 % des subventions n'est pas atteint. Il souligne que, lors du premier jour de la mandature, il serait préférable de commencer par un audit financier pour voir quelles sont véritablement les marges de manœuvres et quelles sont les axes sur lesquels il faudra travailler. Il conclut en disant que ces orientations budgétaires ne sont pas du tout enthousiasmantes.

Monsieur Marc RUHLMANN fait référence à l'argumentation UMP sur la situation du pays, il rappelle qu'il existait des politiques hasardeuses notamment en matière de fiscalité locale qui étaient plus dangereuses pour l'équilibre générale des Collectivités. Il demande à Monsieur le Maire, Marcel BAUER, s'il croit sincèrement que si un autre gouvernement avait été en place aujourd’hui, compte tenu de l'héritage laissé après cinq ans de15

« Sarkozysme », il aurait fait autrement ? Il s'attendait également à voir une salve sur l'aménagement des rythmes scolaires. Il relève un manque d'informations sachant que ce sujet est aujourd'hui omniprésent. Il se demande s'il y a déjà eu une réflexion ou une concertation par rapport aux horaires, sachant que le Recteur a demandé une harmonisation des horaires dans l'ensemble des écoles de la Communauté de Communes.

Madame Caroline REYS regrette le manque d'inscription en investissement au niveau de la Forêt. Concernant le domaine de l'urbanisme, elle relève une absence d'information sur la zone des travaux. Elle se demande quelle sera la vision d'ensemble de ce réaménagement et son l'objectif. Ce projet est nommé « Ville en devenir » quel est ce devenir ? Par ailleurs, elle souligne le manque d'une piste cyclable dans la nouvelle « Rue des Dahlias ». Ensuite, concernant l’Éducation Jeunesse et Sport, elle relève que le total de l'investissement prévu est inférieur à la poursuite des aménagements au Centre Ville. Madame Caroline REYS se demande quel sera l'investissement prévu pour lutter contre l'échec scolaire. De même, concernant les travaux d'amélioration des installations sportives, vu le montant, elle pense que celui- ci ne répondra pas aux besoins des Clubs de la Ville. En matière de Culture et de Patrimoine, elle est étonnée qu'il ne soit pas mentionné les importants besoins de financement mis en évidence par l'étude, sachant qu'un montant est alloué pour Sainte-Foy alors que rien n'est inscrit au budget pour Saint- Georges. Concernant le Service Public, elle se demande, si le montant inscrit sera suffisant pour les travaux d'accessibilité dans les bâtiments publics. Lors de l'aménagement du centre Ville, il aurait été intéressant de mutualiser les études en prévision des travaux de réaménagement ou en prévision des demandes de dérogation, et tout cela, en amont des travaux d'embellissement. Elle ne souhaite pas que d'ici 2015, les zones de pavages devant les entrées des commerces, soient démontées pour des raisons d'accessibilité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER revient sur l'intervention de Monsieur Stéphane KLEIN. Concernant les charges de personnel, Monsieur le Maire explique que comme tous les ans, elles sont limitées au maximum. Elle ne progressent que de 1 % voire 2 %, ce qui n'est pas un pourcentage conséquent. Quant aux subventions aux associations, il est conscient qu'on pourrait toujours mieux faire. Le travail fait avec les associations, et notamment sur le plan de la logistique sont des aides conséquentes qui ne sont pas chiffrées et intégrées dans les montants des subventions accordées aux associations. Et tout cela rentre dans les charges de fonctionnement. Concernant le manque de clairvoyance pour la forêt, il faut savoir que tous les ans le sujet est évoqué et qu'aucune réaction n'a été relevée à ce jour. A propos des travaux non réalisés, comme l'ancienne piscine, une réflexion a bien été menée mais cela demande un investissement et la recherche de financements. En ce qui concerne la Bibliothèque Humaniste, les 50 % de subventions sont largement atteints. Dans les semaines à venir, la population aura probablement droit à des promesses formidables et des réalisations extraordinaires mais par qui et comment tout cela sera-t-il financé ?

En réponse à Monsieur Marc RUHLMANN, Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que le gel des dotations était déjà un effort d’austérité fait par le Gouvernement précédent. Mais aujourd'hui, il y a une baisse des dotations ce qui fait que les Collectivités ont du mal à faire des investissements dans16

différents domaines. Il précise qu'il y a deux ans, des promesses ont été prononcées et le résultat, c'est que le chômage est toujours en train de grimper. Concernant l'aménagement des rythmes scolaires, il souligne qu'une phase de discussion est en cours. Un travail est effectué avec l'ensemble des maires de la Communauté de Communes de Sélestat. Bien évidemment, c'est un dossier complexe étant donné que tout doit être prêt pour le début de l'année prochaine. Les décisions seront présentées et seront débattues.

En réponse à Madame Caroline REYS, il précise qu'il est conscient qu'il y a beaucoup de choses qui pourraient être réalisées. Il faut savoir que Monsieur Jacques MEYER travaille régulièrement avec des groupes de commerçants dans le but d'une réflexion commune dans la poursuite des travaux de réhabilitation de la Ville. Concernant l'absence de la piste cyclable, rue des Dahlias, il estime qu'il y a un travail quotidien qui est fait en faveur des cyclistes et cela depuis des années. Il précise que cette rue ne possède pas une surcharge au niveau du trafic automobile. Par contre, l'aménagement a été fait pour que les cyclistes empruntent cette rue en toute sécurité. Au sujet de l'accessibilité des commerçants, il souligne également la réalisation d'un travail considérable. Les commerçants n 'ont pas connu de problème d’accessibilité, Monsieur Charles LEOPOLD a suivi ce dossier de très près. Il rappelle qu'un prix national a été attribué pour la Politique d’accessibilité et précise qu'aucun pavé ne sera déplacé, que tout a été pris en compte, le maximum est fait et raisonnablement, tout est géré en bon père de famille.

Madame Caroline REYS regrette de ne pas avoir pu assister à la représentation vendredi dernier. D'après les informations, la présentation faite au sujet des travaux pour Sainte-Foy et Saint-Georges était de qualité. Elle souligne qu'elle ne remet pas en cause la Politique Vélo mais sa réflexion portait uniquement sur la rue des Dahlias, axe important.

Monsieur Stéphane KLEIN revient sur les travaux du Centre Ville et précise qu'en aucun cas, les appartements situés au centre Ville bénéficient d'une pluvalue.

Monsieur Jean-Pierre HAAS tient à rappeler qu'il existe un Projet de Ville. Il revient sur la Bibliothèque Humaniste en précisant qu'il ne faut pas se faire du soucis quant au 50% de subventions. Enfin, il rappelle que lors de l'audit, la Chambre Régionale des Comptes a félicité la Ville pour sa bonne gestion.

Monsieur Jacques MEYER souhaite rappeler que 25 % du budget d'investissement va être axé sur l'économie afin de la promouvoir. La somme indiquée ira à la zone Industrielle Nord notamment à la SALM. Il rappelle la mise en place d'un plan pluriannuel pour promouvoir le commerce Sélestadien.

Prend Acte17

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

10. Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire : modification des agents éligibles.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que le Conseil Municipal a déjà délibéré sur la question en mars dernier. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin qui a été destinataire de l'ensemble des documents, a signalé que le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire devrait comporter trois agents supplémentaires. Dans un premier temps, le Jury a été fixé au 30 décembre 2013. Cette date n'est pas une date intéressante puisqu'elle tombe en période de Fête de fin d'année. Ainsi, cette date a été repoussée en début de l'année prochaine, raison pour laquelle cette délibération vous est présentée aujourd'hui.

Adopté à l'unanimité

11. Convention de coordination de l'action et des moyens de la Police Nationale et de la Police Municipale à Sélestat entre la Ville de Sélestat et la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que c'est une convention qui est en gestation depuis un moment, d'ailleurs la dernière date de 2002. Il précise qu'il y a eu beaucoup de changements comme le nouveau Commissariat, le renforcement de la Police Municipale avec le Centre de Supervision, et enfin l'installation de la vidéo protection sachant que le Commissariat a la main sur toutes les caméras. La Police Nationale et la Police Municipale peuvent désormais travailler en toute collaboration. Il affirme que cette convention a été revue par les Services de l’État, le Service de la Préfecture, et bien entendu, par nos propres Services.

Adopté à l'unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

12. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2012).

Monsieur Jacques MEYER explique que les rapports annuels sur le Service Public d'eau potable et le Service Public de l'assainissement sont consultables auprès du Service concerné. Il précise également que le prix de l'eau n'a pas augmenté par rapport à 2012/2013. Il a été remarqué, tout de même, une toute petite baisse de 0,08 %. Celle-ci vient surtout de la partie de l'assainissement, part du délégataire qui a baissé ainsi que des taxes au niveau de l'agence de l'eau.

Prend Acte18

13. Mise en place de points stop de covoiturage.

Monsieur Jacques MEYER explique que le Département est compétent pour organiser les transports collectifs non urbains de personnes sur son territoire. Le Département du Bas-Rhin a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers la mise en place d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Cette démarche vise à développer la pratique du covoiturage et à faciliter le regroupement des personnes désirant partager leur véhicule pour effectuer un trajet en commun. Il est souhaité d'expérimenter des points stop de covoiturage situés à Sélestat. La fourniture de la signalétique sera prise en charge par le Département, la pose et la maintenance assurées par la Ville.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne qu'il ne peut que soutenir un projet qui fasse la promotion du covoiturage. Mais, il reste très surpris par rapport au nombre démesuré de panneaux. Il trouve que 14 panneaux s'avèrent énormes.

Monsieur Jacques MEYER précise que cela mérite d'être fait et d'être essayé. Il termine par dire qu'à un certain moment, il faut se savoir innovant.

Monsieur Marc RUHLMANN souligne que le covoiturage reste intéressant pour nos concitoyens et certainement une voie d'avenir. De plus, il revient sur le sujet du quartier gare. Il se demande où en est l'esquisse ou le projet de ce quartier. Il est dans l'attente d'une éventuelle présentation sur la base des esquisses déjà existantes. C'est une problématique difficile qui intéresse beaucoup d'acteurs. Il souhaite simplement un débat et de ne pas se retrouver devant le fait accompli.

Monsieur Jacques MEYER précise que tous les partenaires doivent se réunir. Deux dates ont été malheureusement repoussées. Il souligne que ce n'est pas à la Ville de Sélestat de supporter l’ensemble des investissements de stationnement dans le secteur étant donné que seulement 25 % des Sélestadiens sont concernés. Il termine par dire qu'un partenariat doit être trouvé avec les collectivités locales, la SNCF et RFF.

Monsieur Marc RUHLMANN demande simplement une discussion.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne que ces paroles laissent à penser que l'un des partenaires ne souhaiterait pas mettre la main à la poche et n'adhérerait pas au réaménagement du quartier gare.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souligne que l'objectif reste que les uns et les autres s'engagent. Et s'ils s'engagent, un accord doit être fait sur le projet.

Adopté à l'unanimité19

14. Modification des exonérations facultatives de la Taxe d'aménagement (TA).

Monsieur Jacques MEYER explique que ce point est important surtout en cette période de crise où il faut favoriser l'implantation d'industries et d'artisanats. Par délibération du 25 novembre 2011, le Conseil Municipal a fixé le taux de Taxe d'Aménagement à 5 % et a retenu une exonération facultative au profit des logements. Il est proposé d'exonérer à hauteur de 40 %, les surfaces de construction des locaux industriels de la part communale de Taxe d'Aménagement.

Monsieur Marc RUHLMANN comprend bien le but d'attirer des investisseurs pour pouvoir les rassurer, leur donner des conditions intéressantes. Mais jusqu'où peut-on aller ? Il se demande également si cela est réellement un argument qui pèse lourd dans le choix d'une entreprise.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que si la Commune est capable de mener une Politique en faveur de l'Économie, des Investisseurs et des Entreprises, elle doit le faire. Il termine par dire que quelque soit l'effort de la Collectivité, elle finira par en récolter les fruits.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

Madame Caroline REYS revient sur les paroles qui ont été prononcées lors du Comité de pilotage de la Bibliothèque Humaniste. Lors de cette dernière réunion, un seul montant a été évoqué celui de la participation d'un million d"Euros maximum. Le reste décrivait les aides et les différentes modalités.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que cela fait lontemps que le Président de la Région, Monsieur Philippe RICHERT ainsi que le Président du Conseil Général se sont engagés. Aujourd'hui, si le montant exact n'est pas connu c'est tout simplement que le coût n'est pas encore ficellé. Il précise qu'aucune Collectivité ne peut s'engager sur un montant de subvention si celui-ci n'est pas fixé dès le départ. Le plus important est que l'engagement soit pris.

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Fin de la séance à 21h50

DGS/CS

PV provisoire 64

Le secrétaire de séance

Robert ENGEL