Procès Verbal - PV 17 mai 2017

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Procès Verbal - PV 17 mai 2017 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 mai 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 MAI 2017

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille dix-sept, le dix-sept mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. – M. LE GUENIC T. - Mme PASQUIET AM. - M. BIHANNIC L - Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. - Mme HARRIVEL M. – MM. NORMANT P. – TURBOT N. – Mmes BEUREL P. - GUELOU S. - FAMEL A. - M. KERGUS M. – M. COZ H. - Mme PERROT J.

PROCURATIONS : M. CASTREC A. à M. ROBIN A. – Mme PEROU I. à Mme PASQUIET AM. – Mme TOINEN A à Mme PERROT J.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. COZ H.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

DETR 2017

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, informe le Conseil que le dossier Rue du Stade tranche 2 et 3 a été retenu au titre de la DETR 2017. Le montant alloué est de 120 751 €.

BOULANGERIE

La reprise de la boulangerie, par de nouveaux gérants, sera effective au 1er juin de cette année.

EPREUVES CYCLISTES

L’épreuve cycliste aura lieu le 9 juillet prochain sur un circuit plus court.

ELECTIONS LEGISLATIVES

Il est précisé que, contrairement aux élections présidentielles, les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18 h.

INAUGURATION RUE ALLAN WHITE

L’inauguration de la rue aura lieu le 1er juillet prochain avec la présence de 15 véhicules militaires, pour un coût approximatif de 300 €.

TRAVAUX AUX ECOLES

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, précise que les travaux liés au désamiantage seront réalisés à la fin de l’année scolaire et un démarrage effectif du chantier est à prévoir en septembre pour 4 à 5 mois.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur l’évolution démographique à court et moyen terme au vu de cet investissement.

Mme Anne-Marie PASQUIET lui rapporte les propos de l’inspecteur d’académie qui voyait un avenir pérenne pour l’école compte tenu de la situation de la commune, l’évolution démographique et la réalisation de lotissements.

FROUT NATURE – 4 JUIN

M. Le Maire tient, au travers de cette manifestation, à remercier les bénévoles pour le travail effectué.2

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, évoque la réflexion qu’il conviendra de mener sur le maintien ou non de ces temps d’activités périscolaires sachant que ce dossier reste en information tant qu’aucun décret n’intervient pour le clarifier. De plus, la question du maintien de l’aide de l’Etat reste aussi en suspend.

35/2017 – BAIL COMMERCIAL BOULANGERIE : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Le Maire rappelle que par délibération en date du 13 avril dernier il avait été autorisé par le Conseil à intervenir à l'acte de cession du bail de la boulangerie, qui lie les époux NOURI à la Commune de SAINT-AGATHON, ladite cession devant intervenir au profit de la société à responsabilité limitée dénommée 'BENJY", dont le siège est à SAINT- AGATHON, 6, Place du Bourg, au capital de 5000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu près le Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC, et dont sont seuls et uniques associés et seuls et uniques cogérants Monsieur Jean-Luc FOUCHART et Madame Florence DUEZ, époux.

Cependant, il semble plus judicieux, pour des questions de sécurité juridique pour les deux signataires, de conclure un nouveau bail commercial plutôt que de poursuivre l’actuel, datant du 17 octobre 2001, qui n'a jamais été renouvelé, et qui, par voie de conséquence, s'est poursuivi par tacite reconduction, à la date de son arrivée à échéance, c’est-à-dire le 21 octobre 2010. En effet, la signature d’un nouveau bail porte sur un engagement, à minima de 9 ans, alors que l’actuel bail est reconduit annuellement.

De ce fait, il sollicite l’Assemblée pour modifier la délibération du 13 avril 2017 afin de l’autoriser à conclure un nouveau bail avec la société à responsabilité limitée dénommée "BENJY", ce bail devant être conclu aux clauses, charges et conditions contenues au projet d'acte de bail commercial authentique qui a été dressé par Maître Christophe LETORT, notaire à GUINGAMP, lequel projet a été communiqué par le notaire susnommé aux services de la mairie, dès avant la présente séance du Conseil.

Par ailleurs, il précise, qu’à titre dérogatoire au bail, et pour permettre aux repreneurs d’exercer dans de bonnes conditions, la commune prendra à sa charge le ravalement du pignon de la façade du commerce et la remise en état du matériel mis à disposition.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à conclure un bail commercial avec la société à responsabilité limitée dénommée "BENJY", ce bail devant être conclu aux clauses, charges et conditions contenues au projet d'acte de bail commercial authentique qui a été dressé par Maître Christophe LETORT, notaire à GUINGAMP, Monsieur le Maire conservant latitude pour apporter des modifications au projet soumis, notamment quant à la date de prise d'effet du bail, ou autres clauses, dès lors que ces modifications n'entraîneront pas une modification de l'économie générale du contrat.

PRECISE que le montant de la location est porté à 600 € H.T., la Commune, en sa qualité de bailleur, ayant choisi de prendre option fiscale pour la Taxe à la Valeur Ajoutée, s'agissant de ce bail

AUTORISE M. Le Maire à faire modifier ou compléter le projet de bail selon la pertinence liée à l’activité de ce commerce, et à prendre toute position jugée utile, en ce sens, lors de la signature de l'acte notarié.

36/2017 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, informe le Conseil qu’il convient de modifier le budget primitif 2017 de la commune afin de prendre en considération un éventuel remboursement des cautions et pour la boulangerie et pour le logement d’habitation. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative dans les conditions suivantes :

Section d’investissement D R

- art 165 – dépôt et cautionnement + 1 315.00 €

- Article 020 – dép. imprévues - 1 315.00 €

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et en avoir délibéré, à l’unanimité

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (Mme PUILLANDRE E.)

ADOPTE cette modification budgétaire.3

37/2017 - TRAVAUX D’EXTENSION DU DORTOIR ET REAMENAGEMENT DE LA CLASSE DE PETITE SECTION – ECOLE MATERNELLE : CHOIX DES ENTREPRISES

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, rappelle au Conseil les critères définis lors de la consultation, pour les travaux à l’école maternelle : 40 % : prix des prestations, 40% : valeur technique des prestations, 20% : garanties présentées par les candidats. Au vu de ces éléments, elle précise que la commission « enfance jeunesse », réunie le 15 mai 2017, préconise de retenir les entreprises suivantes :

- Lot 1 – VRD : CAMARD de MORIEUX pour un montant de 19 869.40 € - Lot 2 – Fondations spéciales : PRISER de PLABENNEC pour un montant de 12 110.98 € - lot 3 – Gros œuvre : SAS NOBA de PLERIN pour un montant de 33 593.61 € ; - lot 4 – charpente bois : GROLEAU de PERROS GUIREC pour un montant de 15 542.10 € ; - lot 5 – revêtements de façades : BIDAULT de SAINT-DONAN pour un montant de 14 365.75 € - lot 6 – étanchéité : DENIEL de QUESSOY d’un montant de 9 254.16 € ; - lot 7 – Menuiseries intérieures et extérieures : ARTIMEN de CALLAC pour un montant de 13 676.14 € ;

- lot 8 – cloisons sèches - isolation : CARN de TREDREZ pour un montant de 6 954.58 € ; - lot 9 – plafonds suspendus : SOQUET de MERDRIGNAC pour un montant de 2 454.60 € ; - lot 10 – revêtements de sols souples : SALR LE BORGNE de QUESSOY pour un montant de 12 715.40 € avec option ;

- lot 11 – Peinture : MAHOU de GUINGA MP pour un montant de 3 138.45 € ; - lot 12 – clôtures : SA SIMON de PLOUDANIEL pour un montant de 5 357.50 € . ; - lot 13 – chauffage : CLIMATECH de GUINGAMP pour un montant de 15 000.00€ ; - lot 14 : électricité : S.A.E. de PLAINTEL pour un montant de 3 072.00 €. ;

soit un total de 167 104.67 € H.T..

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, et à l’unanimité

APPROUVE les propositions de la commission telles qu’énoncées ci-dessus ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les marchés correspondants.

38/2017 – ACQUISITION MATERIEL SCENIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint au Patrimoine et aux Bâtiments, rappelle au Conseil la nécessité de compléter et le matériel scénique de la salle et l’équipement, par l’acquisition d’un container afin d’avoir une seconde loge à disposition. Il précise qu’il s’agit des derniers investissements conséquents dont la finalité est de doter la salle la Grande Ourse de conditions optimales d’accueil pour les artistes et d’assurer la pérennité de la qualité des spectacles proposés. De ce fait il présente le plan de financement pour l’acquisition et du matériel scénique et de containers, à réaliser cette année.

Nature Montant en euros T.T.C. Montant en euros %

Dépenses éligibles Contributions publiques

34 703,04 € 0,00%

11 700,00 € Région - Contrat de partenariat 9 280,60 € 20,00%

Etat - DETR 2016 (en cours d'instruction) 0,00%

Département - Contrat territoire 0,00%

Structures intercommunales

Communes

Autres aides publiques (A préciser)

Autofinancement public 37 122,44 € 80,00%

Total public (1) 0,00%

Assiette éligible (1) 46 403,04 €

Contributions autres que publiques

Investissements non éligibles (2) Autofinancement (2) privé 0,00%

Autres fonds privés (3)

Recettes générées par l'opération (4)

Total dépenses (1) 46 403,04 € Total recettes (1+2+3+4) 46 403,04 € 100,00%

Origine

Matériel scénique

Containers4

Le Conseil, après en avoir délibéré et à la majorité

VOIX POUR : 15

VOIX CONTRE : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)

VALIDE le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus ;

DEMANDE à bénéficier des aides au titre du contrat de partenariat 2014-2020,

AUTORISE M. Le Maire à signer les devis relatifs à l’acquisition de ce matériel et à en rendre compte au prochain conseil. La Commune s’engage à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds régionaux.

39/2017 – MATERIEL REPROCOPIE MAIRIE – ECOLE MATERNELLE : CHOIX ENTREPRISE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, présente à l’Assemblée les devis reçus pour le remplacement des photocopieurs de la mairie et de l’école maternelle dont le contrat arrive à échéance le 26 mai prochain :

 Société BIOS de SAINT-AGATHON : marque OLIVETTI –

coût global H.T. de 6 101 € avec un contrat de maintenance de 0.004 € H.T. en noir et 0.04 € H.T. en couleur sur 5 ans pour la mairie et 0.007 € pour l’école maternelle ;

 mairie : 36 copies minute en noir et couleur, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie ;  école : 25 copies minute en noir, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie, scan et port USB ;

 Société BUREAU VALLEE de SAINT-AGATHON : n’a pas répondu ;

 Société POTIER de DINAN : marque RICOH –

coût global H.T. de 3 495 € avec une mise à disposition du photocopieur de l’école maternelle avec un contrat de maintenance de 0.0033 € H.T. en noir et 0.031 € H.T. en couleur sur 5 ans :  mairie : 46 copies minute en noir et couleur, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie, chargeur un passage,

 école : photocopieur reconditionné 30 copies minute en noir, couleur avec système de quota

pour la couleur, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie, scan et port USB ;

 Société BRS de TREGUEUX : marque KYOCERA - coût global H.T. de 3 625 avec une mise à disposition d’un photocopieur pour l’école maternelle avec un contrat de maintenance de 0.0039 € H.T. en noir et 0.037 € H.T. en couleur sur 5 ans :

 mairie : 40 copies minute en noir et couleur, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie ;  école : photocopieur reconditionné 35 copies minute en noir, 2 cassettes 500 feuilles et passe copie, scan et port USB ;

Elle précise que les critères d’attribution étaient les suivants : prix 50% (25% acquisition et 25% maintenance), critères techniques 30% et délai d’intervention 20% et demande au Conseil de se prononcer sur la question sachant que la commission enfance jeunesse, lors de sa réunion du 15 mai, préconise de retenir l’entreprise POTIER

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE DE RETENIR la société POTIER pour un montant 3 495 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

40/2017 – AMENAGEMENT DE LA RUE DE KERHOLLO : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

La commission d'appel d'offres réunie le 3 mai 2017, a ouvert les plis concernant le marché de travaux d'aménagement de la rue de Kerholo. Il a été demandé au cabinet A'DAO, Maître d'Oeuvre, d'effectuer l'analyse des offres en fonction des critères de pondérations fixés pour ce marché (Montant des offres sur 60, mémoire technique sur 40). A l'issue de cette analyse, le résultat est le suivant : Eurovia 99 point et Colas 92,76 points. L'offre de la société Eurovia, retenue à la suite de cette analyse se monte à 137 385,51 € HT.5

Le Conseil, à l’unanimité

VOIX POUR : 18

ABSTENTION : 1 (M. COZ H.)

RETIENT la société EUROVIA pour ces travaux

AUTORISE M. Le Maire à signer le marché.

41/2017 – PROJET DE MICRO-CRECHE / VENTE DE LA PARCELLE N° AM 145

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, fait part au Conseil d’un projet de micro-crèche sur la commune porté par la société Crèches Expansions Family. La structure aurait une capacité d’accueil de 10 places en accueil régulier et en occasionnel avec une ouverture de 7h30 à 19h du lundi au vendredi voire samedi selon les demandes. Elle précise que les responsables ont été reçus afin d’évoquer ce projet et notamment les implantations envisageables, dont la vente par la commune de la parcelle cadastrée AM n° 145, limitrophe à l’école maternelle. Le service des domaines a été saisi et a rendu son avis, le 10 mai dernier, avec une valeur vénale du bien estimé à 40 750 € et une marge de négociation de 10%.

Dès lors, elle sollicite l’avis du Conseil sur ce dossier.

Mme Manueline HARRIVEL, Conseillère Municipale, s’interroge sur le nombre d’assistantes maternelles et les éventuelles répercussions pour elles.

Pour M. Le Maire, ce projet est complémentaire de leur offre même si on ne peut préjuger de l’impact de cette micro crèche. Pour lui, ce projet répond à un besoin de la population surtout en terme de garde avec des horaires atypiques. De plus ce projet a été soumis pour avis à la CAF, PMI et GP3A.

Mme Anne-Marie PASQUIET précise qu’il s’agit de la seconde structure sur les Côtes d’Armor, portée par cette société alors même qu’elle se développe à travers toute la France. De ce fait, on peut estimer qu’une étude a été conduite pour évaluer la pertinence de cette implantation. De plus elle souligne que cette micro-crèche accueillera des enfants des 3 mois avec des horaires atypiques ce qui constitue un complément aux assistantes maternelles.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à l’unanimité

APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée AM n°145 à la société Réseau+ Immo afin de permettre le projet de micro-crèche, Crèches Expansions Family ;

APPROUVE la désignation de Me Julien PAUCHET de MONTLHERY pour rédiger l’acte ;

FIXE à 40 750 € le prix de la vente de la dite parcelle, d’une superficie de 815 m² ;

AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte de vente et tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

42/2017 – CONVENTION DE CO-REALISATION – CONCERT CHILL BUMP

M. Nicolas TURBOT, Conseiller Délégué, fait part de la nécessité d’établir une convention de co-réalisation pour le concert de Chill Bump avec la commune de GUINGAMP dans le cadre du Festival Pas Sages, afin de définir les modalités, financières et techniques, portées par chacune des deux communes.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Nicolas TURBOT et à la majorité

VOIX POUR : 16

VOIX CONTRE : 1 (M. COZ H.)

ABSTENTIONS : 2 (M. BIHANNIC L., M. KERGUS M.)

APPROUVE la convention de co-réalisation avec la ville de Guingamp pour le concert de Chill Bump telle que présentée ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la dite convention.6

43/2017 - CONVENTION A.L.S.H. 2017 : DELEGATION DE SIGNATURE

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe aux finances, à l’enfance et à la jeunesse, rappelle au Conseil que, par délibération en date du 28 janvier 2009, la décision avait été prise de verser une somme forfaitaire de 15 € pour les enfants de la commune accueillis au sein des structures d’accueil de loisirs sans hébergement de Grâces, Guingamp et Ploumagoar. Depuis cette convention est reconduite tous les ans, aux mêmes conditions financières, avec l’introduction, en 2015, d’une participation de 8 € pour les mercredis après-midi. Cependant ce tarif a été revu en 2016 à 16 et 9 €. Dès lors, elle demande au Conseil de se prononcer sur sa reconduction pour 2017 et ce aux mêmes conditions financières.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer toute convention permettant l’accueil des enfants de SAINT-AGATHON au sein de l’A.L.S.H. de Ploumagoar et de Grâces, ou de toute autre commune sous réserve que la participation communale ne dépasse pas 16 € par enfant et par jour pour l’année 2017 et 9 € pour le mercredi après midi pour l’année 2017 ;

DECIDE de verser une participation de 16 € par enfant et par jour et 9 € pour le mercredi après midi.

44/2017 : FLEURISSEMENT COMMUNAL :

3 entreprises ont été consultées pour la fourniture de plants nécessaire au fleurissement annuel de la commune (Entreprise MARTIN, Jardinerie Saint-Martin et SARL TILLY. Une seule entreprise a répondu à la demande de devis adressée par les services techniques. Seule à répondre, la Jardinerie Saint-Martin est retenue à l’unanimité pour un devis de 2 966,86 € HT.

45/2017 : ENTRETIEN ANNUEL DES TALUS - CONSULTATION EPAREUSE –

Afin d'entretenir les talus améliorant la visibilité sur 30 Km de voirie communale et 14 km de chemins ruraux, il est nécessaire de faire appel à une entreprise équipée d'une épareuse. L'entretien annuel comprenant 2 passages : le premier en mai et le second en septembre. Trois entreprises ont été consultées (Dema Services, Ets COLLET, EURL GERBER) : Il est proposé de retenir le moins disant soit l'entreprise COLLET pour un devis de 5963,33 € TTC.

Le Conseil à l’unanimité

RETIENT l’entreprise COLLET.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.

Affiché le 19mai 2017

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER