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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 66 Appel a projets politique de la ville Mise en ligne 30 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
\ VILLE DE
GAILLARD
74240
2026.66
APPEL A PROJETS
POLITIQUE DE LA
VILLE
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260427-2026-66-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 27 AVRIL
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Étaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT,
PASSAQUAY, MAITRE, FIGUIÈRE, ANCHISI, SIMON, CHARPENTIER-LOMBARD,
CORNEC, R. PIGNY, ABDALLAH, MAGDELAINE, PRADAS, GALY, KAMANDA, CURTIL, A. PIGNY, MARTIN GARCIA, FOURNIER, ESTERMANN, JUGET, CHAPPEL, MULLER,
MATRINGE, BARBOTIN, LE PRIOL, SEÏTÉ, LAAJI, DIALLO
Absent(s) ayant donné pouvoir : 1
Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine BLOUIN
Absent(s) excusé(s) : Madame et Messieurs CROISIER, SALLET, BALMES
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
L'Engagement Quartiers 2030 qui concerne les communes d'Annemasse, Gaillard et Ville-la-Grand constitue le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficultés et identifiés par l'État comme prioritaires. Ce dispositif vise à réduire les inégalités, à favoriser la mixité et la déstigmatisation. IL a pour objectif d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Les contrats de ville s'appuient sur la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui définit une géographie prioritaire resserrée basée sur un critère unique: le revenu par habitant. Ainsi, pour Gaillard, le quartier Chalet/Helvetia Park/Hutins est considéré comme quartier prioritaire de la ville: Le quartier des Hutins a en effet rejoint la géographie prioritaire depuis Le 1” janvier 2024.
Les axes de l'appel à projets 2026 suivent les orientations étatiques pour l'Engagement Quartiers 2030 :
- plein emploi ;
- transition écologique et énergétique ;
- émancipation pour tous à travers la promotion de l'éducation ;
- tranquillité publique et citoyenneté.
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et La cohésion urbaine ;
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la ville dans les départements métropolitains ;
CONSIDÉRANT les actions relevant de la politique de la ville pour la programmation 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Les subventions auprès des partenaires pour les actions suivantes : Action But de l'emploi :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260427-2026-66-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
21332€ 5 000 €
Action Ateliers de la réussite :
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
5150 € 2 000 €
Action Les Escapades :
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
7 800 € 3 000 €
Action Les Estivales :
Coût total de l’action Subvention État sollicitée
9250€ 6 000 €
Action Cinémonde :
Coût total de l'action Subvention État sollicitée
4 540 € 1000€
Action DEMOS :
Coût total de l’action Subvention État sollicitée
10 000 € | 4 000€
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
20/4 /76 - de sa mise en ligne le :
Robt/£é
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BEOUIN Françoise MAGDELAINE
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