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Déliberation - DEL2026 69 Convention CAF subvention fonctionnement pluriannuelle sur fonds locaux pour aide a transition ecologique Mise en ligne 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 69 Convention CAF subvention fonctionnement pluriannuelle sur fonds locaux pour aide a transition ecologique Mise en ligne 30 04 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ne
NS AiLLARD
74240
2026.69
CONVENTION CAF
DE SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
PLURIANNUELLE
SUR FONDS
LOCAUX POUR
L'AIDE A LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260427-2026-69-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 27 AVRIL
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Étaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT, PASSAQUAY, MAITRE, FIGUIÈRE, ANCHISI, SIMON, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, R. PIGNY, ABDALLAH, MAGDELAINE, PRADAS, GALY, KAMANDA, CURTIL, À. PIGNY, MARTIN GARCIA, FOURNIER, ESTERMANN, JUGET, CHAPPEL, MULLER, MATRINGE, BARBOTIN, LE PRIOL, SEÏTÉ, LAAII, DIALLO
Absent(s) ayant donné pouvoir : 1
Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine BLOUIN
Absent(s) excusé(s) : Madame et Messieurs CROISIER, SALLET, BALMES
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
ILest proposé au Conseil municipal d'autoriser La commune de Gaillard à signer La convention de partenariat avec la Caisse d'allocations familiales 74 pour l'aide à la transition écologique versée aux structures agréées Espace de vie sociale. Pour la ville de Gaillard, cela concerne la Maison de Quartier. L'aide se traduit par un montant annuel forfaitaire de 10 000 €.
Les axes soutenus par l'aide sont les suivants :
- Soutenir les bonnes pratiques en termes d'alimentation durable
- Développer et renforcer les mobilités douces
- Contribuer à une gestion des déchets efficace
- Contribuer et jouer un rôle d'accompagnement de tous les publics, en lien avec les acteurs du territoire, aux enjeux de transition écologique.
Cette aide a déjà été versée en 2024 et 2025. La présente convention couvre les années 2026 à 2028.
Elle est en cohérence avec les objectifs du projet social de l'EVS-Maison de quartier, la transition écologique et la citoyenneté étant au cœur des actions et objectifs de La structure.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses d'allocations
familiales ;
CONSIDÉRANT l'engagement de la collectivité en faveur de l'environnement et du
vivre ensemble,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1: APPROUVE la convention avec la Caisse d'allocations familiales 2026- 2028 pour la subvention de fonctionnement pluriannuelle sur fonds Locaux pour l'aide à la transition écologique. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
Lol ie - de sa mise en ligne le:
ou /Lt
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260427-2026-69-DE
Date de lélétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04764290 00 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
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