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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231221-0179758-DE-1-1 reçu le 22/12/23 Publié le 22/12/23
DELIBERATION N° 23/189 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR L'ANNÉE 2022
CHÌ PIGLIA ATTU DI U RAPORTU SUCIALE UNICU
DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA PER L'ANNATA 2022
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 7 décembre 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean- Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Romain COLONNA, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Marie-Claude BRANCA à Mme Véronique PIETRI
Mme Anna Maria COLOMBANI à M. Jean-Marc BORRI
Mme Frédérique DENSARI à M. Joseph SAVELLI
Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. François SORBA
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Sandra MARCHETTI à Mme Paula MOSCA
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Paul QUASTANA à Mme Serena BATTESTINI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI,
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20231221-0179758-DE-1-1 reçu le 22/12/23 Publié le 22/12/23
Antoine POLI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU l’avis du Comité Social T erritorial en date du 7 décembre 2023,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du Rapport social unique de la Collectivité de l’année 2022 et des annexes jointes à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 21 décembre 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/E7/365
ASSEMBLEE DE CORSE
7 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 20 ET 21 DÉCEMBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU SUCIALE UNICU DI A CULLETTIVITÀ DI
CORSICA PER L'ANNATA 2022
RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITÉ DE
CORSE DE L'ANNÉE 2022
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales, d’élaborer pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Les données étudiées se rapportent à dix thématiques principales (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline), regroupant 64 rubriques, à présenter selon différents critères (sexe, âge, …).
De par la diversité des indicateurs analysés, le RSU constitue un outil précieux d’information et d’aide à la décision pour toute collectivité.
En effet, ce rapport permet aux différentes parties prenantes de posséder une photographie quantitative et qualitative précise des résultats des politiques « Ressources Humaines » et/ou des impacts de la conjoncture sur ces dernières.
Il vous est rappelé que les méthodes de calculs utilisées dans le cadre de l’élaboration de ce RSU sont définies et imposées par la Direction Générale des Collectivités Locales et les résultats obtenus ne sauraient être comparés à d’autres études ou rapports qui répondent à d’autres modes de calcul.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte du présent rapport ainsi que des annexes.
2 Année
2022
Rapport Social Unique
Analyse synthétique 1 Rapport Social Unique 2022
Table des matières
Préambule 3
1. LES EFFECTIFS 4
1.1 Présentation globale des effectifs 4
1.2 La structure de l’effectif 6 1.2.1 Les effectifs sur emplois permanents 6 1.2.2 Les effectifs sur emplois non permanents 10 1.2.3 Age des agents 11
1.3 Le déroulement de carrière 13
1.4 L’encadrement 17
2. LES FLUX DE PERSONNELS 19
2.1 Contribution des flux et des changements de statuts 19 à l’évolution des effectifs
2.2 Les flux de personnels sur emplois permanents par motif 20 2.2.1 Les départs 20 2.2.2 Les arrivées 22
3. ORGANISATION DU TRAVAIL 24
3.1 Les régimes de travail 24
3.2 Type d’emplois et temps de travail 26
3.3 Le télétravail 27
3.4 Compte épargne temps 28
3.5 Absences au travail sur emplois permanents 31 3.5.1 Les absences pour raisons médicales 31 a) les jours d’absences 31 b) Taux d’absentéisme 35 3.5.2 Les absences pour autres raisons 38 3.5.3 Panorama des taux d’absentéisme 39
2022 2 Rapport Social Unique 2022
4. LA REMUNERATION 40
4.1 Le salaire brut des emplois permanents 41
4.2 Ecarts sur salaires bruts entre les femmes et les hommes 42
4.3 Les sources des écarts sur salaires bruts 44 4.3.1 Le traitement indiciaire 44 4.3.2 Les primes et indemnités 46
5. LA FORMATION 49
5.1 Profil des agents formés 49
5.2 Taux d’accès à la formation 51
5.3 Les journées de formation 55
5.4 La durée consacrée à la formation 57
6. L’ACTION SOCIALE 59
6.1 Les différentes prestations sociales 59
6.2 Protection sociale complémentaire 60 3 Rapport Social Unique 2022
Préambule
Les méthode de calculs utilisées dans le cadre de l’élaboration du rapport social unique
(RSU) sont définies et imposées par la Direction Générale des Collectivités Locales et les
résultats obtenus ne sauraient être comparés à d’autres études ou rapports qui répondent à
d’autres modes de calcul.
2022 4 Rapport Social Unique 2022
INTRODUCTION
Introduit par la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 aout 2019, le rapport social unique
constitue désormais le document de référence annuel relatif à la gestion des ressources humaines. Il
retrace les principales caractérisations RH et précise les données sociales de la Collectivité de Corse.
Recueil de chiffres, de statistiques et d'indicateurs, il offre la possibilité d'un suivi des actions sur la durée et démontre la richesse ainsi que la diversité de la Collectivité de Corse en matière de ressources
et de parcours professionnels.
Le rapport social unique répond ainsi à plusieurs objectifs :
➢ assurer une information complète et transparente accessible à tous ;
➢ faciliter le dialogue social en nourrissant la réflexion, la discussion et la décision ; ➢ contribuer au pilotage stratégique en matière de ressources humaines.
Ce travail d’analyse et de suivi des données permet de recueillir des indicateurs fiables, d’une part pour
mesurer les évolutions suite aux politiques déployées en matière de ressources humaines et d’autre part, pour en identifier l’impact sur les années à venir.
1. LES EFFECTIFS
1.1 Présentation globale des effectifs
Au 31 décembre 2022, la Collectivité de Corse comptabilise 4 490 agents dont 88,42 % sont des
fonctionnaires et 11,58 % des contractuels. Comparativement aux données nationales présentées ci-
dessous, il est à préciser que le taux de recours aux contractuels reste relativement faible.
Effectif
3 97 0
3 1 7
2 03
4490
Cham p : effectif en activité rém unéré au 31/12/2022
Contractuels perm anents
Contractuels non perm anents
Total
Fonctionnaires
88,42%
7,06% 4,52%
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels non
permanents
-
Données nationales au 31/12/2020 : répartition par statut
Régions : 82,2% de fonctionnaires et 17,8% de contractuels
Département : 75,3% de fonctionnaires et 24,7% de contractuels
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2022) 5 Rapport Social Unique 2022
Avec 2 159 femmes, la collectivité affiche un taux
de féminisation de 48,08 % en légère hausse par
rapport à l’année précédente mais ce taux reste en
deçà des moyennes nationales observées.
Toutefois, entre fin 2019 et fin 2022, le taux de
féminisation aura enregistré une hausse de plus
de 0,6 points, sachant que l’évolution du taux est
principalement liée aux flux de personnels.
47,42%
48,04%
47,87%
48,08%
2019 2020 2021 2022
T aux féminisation global
Fin 2022, la collectivité enregistre une baisse de son effectif global de 0,58% après une quasi-stabilité
observée fin 2021. Par rapport à fin 2020, le nombre d’agents aura diminué de 0,6 % ce qui tend à
souligner une maitrise globale des effectifs qui aura permis d’éviter des effets inflationnistes et les
conséquences qui en découlent en matière budgétaire.
Evolution de l’effectif
397 0 4008 3965 -0,9% 0,1%
31 7 326 330 -2,8% -3,9%
203 1 82 222 11,5% -8,6%
4490 4516 4517 -0,58% -0,6%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12
Evolution
2020/2022 2022 2021 2020
Evolution
2021/2022
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
T otal
88,42%
7,06%
4,52%
88,75%
7,22%
4,03%
87,78%
7,31%
4,91%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
Part de l'effectif par statut au 31/12
2022 2021 2020
Après une hausse des fonctionnaires de 1,08% en 2021, l’année 2022 affiche un taux en baisse
de 0,9 %. Cette fluctuation s’explique par les départs en retraite non remplacés au regard des
politiques prioritaires de recrutement. Cette sortie d’effectif est principalement compensée par
le volume de contractuels stagiairisés (67 agents contre 82 agents en 2021).
Données nationales au 31/12/2020
Taux féminisation Régions : 59%
Taux féminisation Départements : 68%
Taux FPE : 57%
Taux FPH : 78%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2022) 6 Rapport Social Unique 2022
L’effectif de contractuels permanents continue de baisser avec un taux de 2,8 % après 3,9 % en 2021.
Enfin, en ce qui concerne les contractuels non permanents, après une diminution fin 2021 de
18,01 %, la hausse de 11,5% observée en 2022 s’explique notamment par le recours plus
important de médecins vacataires et de contractuels dans le cadre de surcroit d’activité.
1.2 La structure de l’effectif
1.2.1 Les effectifs sur emplois permanents
Au 31 décembre 2022, la Collectivité de Corse recense 4 287 agents sur emplois permanents dont 2/3
appartiennent à la catégorie C.
19,80%
12,01%
68,18%
Répartition des emplois permanents par
ca tégorie au 31/12/2022
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Le taux de féminisation sur l’ensemble des
emplois permanents est de 47,26 % en légère
augmentation par rapport à l’année précédente.
On observe que la féminisation des emplois
permanents se poursuit depuis 2019 avec des taux
en progression chaque année. 46,41%
46,56%
46,91%
47,26%
2019 2020 2021 2022
T aux féminisation sur emplois
permanents
La prédominance des femmes est assez marquée en catégorie A avec 71,6 % alors que les hommes sont
majoritaires en catégorie C avec 60,8 %. On peut noter que les femmes restent moins nombreuses à occuper des postes de catégories A+ puisqu’elles ne représentent que 32 % des agents de cette catégorie.
Répartition des agents sur emplois permanents
Répartition
Colonne1 Femmes Hommes Total Femmes Hommes
Catégorie A 608 241 849 71,6% 28,4%
dont catégorie A+ 16 34 50 32,0% 68,0%
Catégorie B 272 243 515 52,8% 47,2%
Catégorie C 1146 1777 2923 39,2% 60,8%
Total 2026 2261 4287 47,26% 52,74%
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12/2022
Nombre
Données nationales au 31/12/2020 :
FPT : 13% de cat A, 12% de cat B, 75% de cat C
FPE : 55% de cat A, 24% de cat B, 21% de cat C
FPH : 40% de cat A, 12% de cat B, 48% de cat C
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction
Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique
– édition 2022) 7 Rapport Social Unique 2022
La répartition sexuée au sein des 3 catégories
reflètent des différences notables.
Ainsi, les hommes appartiennent dans une très
large majorité à la catégorie C avec 78,5 %
contre 56,5 % chez les femmes.
En catégorie A, on observe que la part des
femmes est près de 3 fois supérieur à celles des
hommes (30 % contre 10,6 %).
30,01%
10,66%
13,43%
10,75%
56,56%
78,59%
F
H
Pa rt des hommes et femmes dans chaque
ca tégorie (emplois permanents)
C B A
La répartition des emplois permanents varie selon la filière reflétant ainsi les compétences et métiers exercés.
Ainsi, l’effectif permanent de la Collectivité de Corse est principalement constitué de la filière technique
(55,05 %) et de la filière administrative (34,27 %). Les filières administrative et technique concentrent
plus de 89 % de l’effectif permanent. La prédominance des femmes est assez marquée dans les filières administrative, sociale, médico-sociale et animation principalement alors que les hommes sont
majoritaires en filière technique et sportive.
Répartition des emplois permanents par filière
Administrative 34,27% 77% 23%
Animation 0,61% 77% 23%
Culturelle 1,70% 52% 48%
Médico-sociale 2,47% 95% 5%
Sportive 0,07% 33% 67%
Médico-technique 0,09% 100% 0%
Sociale 5,74% 94% 6%
Technique 55,05% 21% 79%
Total 100%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2022
Emplois
permanents Femmes Hommes
Avec 3970 agents, les fonctionnaires représentent plus de 88% de l’effectif global de la collectivité et la
part des femmes est de 46% contre 62,5 % au niveau des contractuels permanents.
Données nationales au 31/12/2020 : part des femmes par catégorie
Régions : 62% des catégorie A sont des femmes (dont 42% en A+), 62% en catégorie B, 58% en catégorie C
Départements : 81% des catégorie A sont des femmes (dont 67% en A+), 65% en catégorie B, 63% en catégorie C (Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022) 8 Rapport Social Unique 2022
Nombre de fonctionnaires
Nb F Nb F ETP % F Nb H Nb H ETP %H Nb Nb ETP
A 490 478,50 71,5% 195 194,8 28,5% 685 673,3
dont A+ 13 13,00 29,5% 31 31 70,5% 44 44,00
B 255 251,60 53,1% 225 223,8 46,9% 480 475,4
C 1083 1062,18 38,6% 1722 1714,15 61,4% 2805 2776,33
Total 1828 1 792,28 46,0% 2142 2 132,75 54,0% 3970 3925,03
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2022
catégorie Femmes Hommes Effectif global
Les femmes sont majoritaires en catégories A et B avec respectivement 71,5% et 53,1 %. La part des
femmes en catégorie A y est nettement plus marquée avec un taux 2,5 fois supérieure à celui des
hommes. En revanche, en catégorie C, les hommes sont largement majoritaires avec un taux de 61,4%.
Par principe, les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des
fonctionnaires. Toutefois, par dérogation, la loi prévoit que les collectivités peuvent recruter des
contractuels sur des emplois permanents dans certaines situations particulières.
Au 31 décembre 2022, on dénombre 317 contractuels soit 7,06% des effectifs globaux avec une
part de femmes relativement élevée de 62,5%.
Nombre de contractuels sur emplois permanents
Nb F Nb F ETP % F Nb H Nb H ETP %H Nb Nb ETP
A 118 116,10 72,0% 46 46 28,0% 164 162,1
dont A+ 3 3 50,0% 3 3 50,0% 6 6
B 17 17,00 48,6% 18 18,00 51,4% 35 35
C 63 61,51 53,4% 55 55 46,6% 118 116,51
Total 198 194,61 62,5% 119 119 37,5% 317 313,61
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2022
catégorie Femmes Hommes Effectif global
Les femmes occupent une part très importante en catégorie A avec un taux de 72%. Alors que les
hommes sont majoritaires au sein des fonctionnaires de catégorie C (61,4 %), ils ne représentent plus que 46,6 % au sein des contractuels. Pour finir, en catégorie B, les hommes majoritaires affichent un
taux de 51,4 %.
La répartition des agents par catégorie selon leur statut d’appartenance reflète des différences notables. Alors que les fonctionnaires appartiennent majoritairement à la catégorie C (71%), les contractuels
relèvent majoritairement de la catégorie A (52%).
17%
12%
71%
Repartition des fonctionnaires
par catégorie au 31/12/2022
A
B
C
52%
11%
37%
Repartition des contractuels
par catégorie au 31/12/2022
A
B
C 9 Rapport Social Unique 2022
La structure de l’effectif par catégorie s’est modifiée sous l’effet combinée des entrées/sorties et des promotions internes de grades. Ainsi, l’évolution sur un an des effectifs de fonctionnaires est marquée
par une hausse en catégorie A de 1,33 % et une diminution en catégorie B et C avec respectivement
0,41 % et 1,58 %.
Evolution des fonctionnaires par catégorie
Colonne1 Femmes Hommes Total 2021 2020 Variation
2021/2022
Variation
2020/2022
Catégorie A 490 1 95 685 67 6 669 1 ,3 3 % 2,39%
dont catégorie A+ 13 3 1 44 48 52 -8,3 3 % -1 5,38%
Catégorie B 2 55 2 2 5 480 482 47 4 -0,41 % 1 ,27 %
Catégorie C 1 083 1 7 2 2 2 805 2 850 2 82 2 -1 ,58% -0,60%
Total 1828 2142 397 0 4008 3965 -0,95% 0,13%
Cham p : effectif en activité rém unéré au 31/12
Au sein des contractuels sur emploi permanent, on observe une augmentation pour les catégories A et
B. Ainsi, en catégorie A, l’augmentation de 2,5 % est due pour l’essentiel aux recrutements opérés dans
les filières en tension (sociale et médico-sociale). Pour la catégorie B, l’augmentation est nettement plus marquée avec 6,1 %. Pour finir, la catégorie C continue de baisser de 11,3 % après 24,8% en 2021.
Evolution des contractuels par catégorie
Femmes Hommes Total 2021 2020 Variation 2021/2022 Variation 2020/2022
Catégorie A 1 1 8 46 1 64 1 60 1 50 2 ,5% 9,3%
dont catégorie A+ 3 3 6 9 10 -3 3 ,3 % -40,0%
Catégorie B 1 7 1 8 3 5 3 3 2 3 6,1 % 52,2%
Catégorie C 63 55 1 1 8 1 3 3 1 57 -1 1 ,3 % -24,8%
Total 198 119 317 326 330 -2,8% -3,9%
Les motifs de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent différent selon les besoins de
la collectivité. En 2022, le recours aux contractuels pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d’agents contractuels et le recrutement de contractuels sur des emplois du niveau de la catégorie A et B lorsque les fonctions ou besoins du service le justifient sont les deux motifs de
recrutement principaux qui globalisent près de 65 % des recrutement totaux.
28,4%
16,1%
35,0%
0,3%
20,2%
Contractuels pour remplacer fonctionnaires temporairement…
Vacance temporaire d'emplois (art L 332-14)
Besoins du services/nature des fonctions (art L.332-8 2°)
Emplois fonctionnels (art L. 343-1 à L. 343-3)
Contractuels CDI
Pa rt des contractuels permanents par type de contrat
Données nationales au 31/12/2020 : part des catégories selon le statut dans la FPT
Fonctionnaires : 12% de catégorie A, 12% de catégorie B, 76% de catégorie C
Contractuels : 15% de catégorie A, 14% de catégorie B, 71% de catégorie C
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2022) 10 Rapport Social Unique 2022
La baisse globale des effectifs de contractuels permanents de 1,2 % est portée principalement par les
contractuels recrutés pour remplacer les fonctionnaires indisponibles temporairement (- 10,9 % après – 26,2 % en 2021) et par les contractuels recrutés pour pallier des vacances temporaires d’emplois (-37
% après -32,9 % en 2021). Toutefois, si le nombre de contractuels pour remplacer les fonctionnaires
indisponibles temporairement a diminué, ce motif de recrutement demeure toujours une nécessité pour
la collectivité notamment pour faire face à l’absentéisme pour raisons médicales des agents qui reste
cette année élevé.
On observe que les recrutements sur des postes de niveau A et B pour les besoins du service ou selon la
nature des fonctions progressent de manière significative de 56,3 % et témoigne ainsi de la difficulté
pour la collectivité de recruter des fonctionnaires notamment sur des postes en tension (filière sociale
ou médico-sociale) et sur des postes nécessitent des compétences et une technicité rare et ou élevé.
Evolution des contractuels par type de contrat
2022 2021 2020 Variation 2021/2022 Variation 2020/2022
Contractuels pour remplacer fonctionnaires temporairement
indisponibles (art L-332-13) 90 101 122 -10,9% -26,2%
Vacance temporaire d'emplois (art L 332-14) 51 81 76 -37,0% -32,9%
Absence de cadre d'emplois (art L.332-8 1°) 0 0 2 0,0% -100,0%
Besoins du services/nature des fonctions (art L.332-8 2°) 111 71 58 56,3% 91,4%
besoins du services/nature des fonctions à temps non complet
(art L.332-8 5°) 0 1 1 -100,0% -100,0%
Contractuels en situation de handicap (art L. 352-4) 0 1 1 -100,0% -100,0%
Emplois fonctionnels (art L. 343-1 à L. 343-3) 1 2 3 -50,0% -66,7%
Contractuels CDI 64 69 67 -7,2% -4,5%
Total 317 326 330 -1,2% -3,9% Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12 de chaque année
1.2.2 Les effectifs sur emplois non permanents
Au 31 décembre 2022, l’effectif sur emplois non permanents de la Collectivité de Corse est de 203
agents en hausse de 11,5 %.
Répartition des emplois non permanents
Femmes Hommes Total 2021 2020 Variation 2021/2022 Variation 2020/2022
4 5 9 8 9 12,5% -11,1%
Assistantes familiales 47 12 59 66 72 -10,6% -8,3%
25 22 47 37 74 27,0% -50,0%
32 19 51 48 43 6,3% 11,6%
Vacataires 17 4 21 13 9 61,5% 44,4%
7 7 14 10 15 0,0% 0,0%
1 1 2 0 0
133 70 203 182 222 11,5% -18,0%
Champ : effectif en activité rémunéré au 31/12/2022
Collaborateurs de cabinet
Contractuels recrutés pour
accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité
Apprentis
Collaborateurs de groupes
d'élus
Contrat de projet
Total
Les femmes constituent 68 % des personnels occupant un emploi non permanent : 35 % sont des 11 Rapport Social Unique 2022
assistantes familiales, 24 % des apprentis. et 18,7 % des contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
L’évolution sur un an est principalement marquée par la hausse de 27 % des contractuels pour
accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dont 25 % ont été affectés au sein de la DGA des
affaires sociales et sanitaires et 21 % au sein de la DGA aménagement et développement des
territoires et par une augmentation significative des recours aux médecins vacataires qui progressent
de 61 % sur un an.
On peut également noter la part importante d’apprentis qui continue d’augmenter de 6,3 % en 2022 (après 11,6 % en 2021) qui témoigne ainsi du rôle et de la volonté de la Collectivité de Corse de
maintenir une politique d’insertion sociale et professionnelle à l’égard des jeunes.
1.2.3 Age des agents
Fin 2022, l’âge moyen des agents de
la collectivité tous statuts confondus
continue de progresser mais de
manière marginale de 1 mois sur un
an portant ainsi l’âge moyen à 47 ans
et 1 mois.
L’âge moyen des fonctionnaires progresse de 4 mois en 2022 pour atteindre les 48 ans et celui des
contractuels permanents augmente de 1 mois avec 40 ans et 2 mois. Sur l’ensemble des emplois permanents, l’âge moyen aura augmenté de 4 mois avec 47 ans et 6 mois. En revanche pour les
emplois non permanents, on observe une diminution significative de 2 ans et 8 mois avec un âge
moyen de 38 ans et 9 mois en raison de la part importante des apprentis et des contractuels recrutés
pour surcroit d’activité (48 %) qui sont pour l’essentiel sur une tranche d’âge relativement jeune.
Age moyen par statut
2022 2021 2020
Fonctionnaires 48 ans 47 ans et 9 mois 47 ans et 5 mois
Contractuels permanents 40 ans et 2 mois 40 ans et 1 mois 39 ans et 8 mois
Ensemble des agents
permanents 47 ans et 6 mois 47 ans et 2 mois 46 ans et 10 mois
Contractuels non permanents 38 ans et 9 mois 41 ans et 5 mois 39 ans et 10 mois
Champ : tous statuts en activité et rémunérés au 31/12
On peut constater qu’il y a un pic très net d’effectifs autour de 50 ans. Les agents de 50 ans et plus
globalisent 46,5 % de l’effectif total en hausse de 0,8 points. La part de femmes représentent 22,18 % contre 24,3 % pour les hommes. Il convient de préciser que la tranche des 50/59 ans globalise 32,13
% de l’effectif total et représente la tranche la plus importante en termes d’effectifs.
A l’opposé, la part des moins de 30 ans ne représente que 7,77 % de l’effectif en baisse de 0,29
points.
Données nationales au 31/12/2020 : âge moyen
Régions : 49 ans
Départements : 48 ans
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique –
rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022) 12 Rapport Social Unique 2022
Pyramide des âges au 31/12/2022
7,22%
14,97%
12,58%
9,31%
4,01%
7,22%
17,17%
14,14%
9,62%
3,76%
20% 15% 10% 5% 0% 5% 10% 15% 20%
60 ans et plus
50 à 59 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
- 30 ans
Femmes
Hommes
Champ : emplois permanents et non permanents en activité et rémunérés au 31/12/2022
Pour les seuls emplois permanents, la répartition de l’effectif selon le statut présente des différences
notables. Ainsi, au niveau des fonctionnaires, la part des 50 ans et plus représente 49,1 % de l’effectif
contre 22,3 % pour les contractuels permanents. Chez les fonctionnaires, les femmes de 50 ans et
plus représentent 22,7 % contre 26,3 % pour les hommes. Au niveau des contractuels, dans cette
même tranches d’âges, la part des femmes est de 12,94 % et de 9,46 % pour les hommes.
La part de fonctionnaires de 60 ans et plus reste stable sur un an avec un taux de 15,19 % soit 603
agents ce qui augure des départs importants d’ici 5 ans qu’il conviendra d’anticiper notamment en
préparant le transfert de compétences, en favorisant la mobilité interne verticale et horizontale.
Au niveau de la tranche des moins de 30 ans, la part des contractuels est de 20,8 % alors que cette
part est de 4,9 % pour les fonctionnaires.
Pyramide des âges des fonctionnaires au 31/12/2022 Pyramide des âges des contractuels au 31/12/2022
7,43%
15,31%
12,57%
8,54%
2,19%
7,76%
18,61%
14,94%
9,90%
2,75%
60 ans et plus
50 à 59 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
- 30 ans
Femmes Hommes
2,57%
12,49%
19,10%
22,04%
0,08%
4,04%
6,98%
13,59%
11,39%
7,71%
60 ans et plus
50 à 59 ans
40 à 49 ans
30 à 39 ans
- 30 ans
Femmes Hommes
Champ : emplois permanents en activité et rémunérés au 31/12/2022
Données nationales au 31/12/2020 : répartition par tranche d’âge
Moins de 30 ans 50 ans et plus
Régions : 5% 54%
Départements : 6% 49%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique
– édition 2022)
Lecture : 7,22% de l'effectif sont des femmes qui appartiennent à la tranche de 60 ans et + 13 Rapport Social Unique 2022
Au niveau de l’âge moyen par catégorie hiérarchique, on note que la catégorie B affiche l’âge moyen le plus élevé avec 50 ans et 1 mois comme l’année précédente mais en diminution de 3 mois. Au
niveau de la catégorie A, l’âge moyen reste stable sur un an avec 47 ans et 8 mois alors que celui de la
catégorie C progresse de 4 mois avec 46 ans et 10 mois.
Femmes Hommes Total 2021
Catégorie A 46 ans et 7 mois 50 ans et 3 mois 47 ans et 8 mois 47 ans et 8 mois
Catégorie B 49 ans et 9 mois 50 ans et 4 mois 50 ans et 1 mois 50 ans et 4 mois
Catégorie C 47 ans et 1 mois 46 ans et 9 mois 46 ans et 10 mois 46 ans et 6 mois
Total 47 ans et 3 mois 47 ans et 7 mois 47 ans et 6 mois 47 ans et 2 mois
Champ : emplois permanents en activité au 31/12/2022
1.3 Le déroulement de carrière
Au cours de sa vie professionnelle l'agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, doit pouvoir
bénéficier d'un déroulement de carrière. Ce droit, inscrit dans les droits et obligations des fonctionnaires est également un vecteur managérial important pour la vie de la collectivité.
Permettre à ses agents de pouvoir évoluer c'est également agir sur la motivation et l'implication
professionnelle de ceux-ci. Le déroulement de carrière s'inscrira ainsi dans la politique RH globale
de la structure que ce soit par de la mobilité interne ou via la promotion interne notamment.
Ce sont les Lignes Directrices de Gestion qui permettront d'arbitrer et d'expliquer aux agents les décisions prises en matière de déroulement de carrières au sein de la collectivité.
Document obligatoire pour chaque collectivité, l'élaboration de lignes directrices doit répondre à deux objectifs :
• Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en
matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC). • Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Pour les fonctionnaires, le déroulement de carrière s’articule autour :
- de l’avancement d’échelon
- de l’avancement de grade
- de la promotion interne
- de la réussite à un concours
Pour les contractuels, il n'existe pas de mécanisme de déroulement de carrière strictement défini par
les textes. Seule l'obligation de réexamen du niveau de rémunération et donc d'un éventuel avancement d'échelon est prévu par le Code général de la fonction publique.
Données nationales au 31/12/2020 : âge moyen par catégorie
Cat A Cat B Cat C
FPT : 46 ans 46 ans 46 ans
FPE : 44 ans 41 ans 41 ans
FPH : 40 ans 46 ans 43 ans (Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022) 14 Rapport Social Unique 2022
En 2022, 1 955 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon, 323 d’un avancement de grade et 30 d’une promotion interne. Si le nombre d’avancement d’échelon et d’avancement de grade a
progressé sur un an avec respectivement + 25,6 % et + 14,5 %, le nombre de promotion interne a
diminué de 72,5 %. Cette diminution est liée au report en début d’année 2023 de la nomination de
71 agents au titre des opérations d’avancements 2022. Ainsi, le nombre de promotion interne
présenté dans le bilan ci-dessous dénombre uniquement les agents ayant été nommés suite à une réussite à un concours.
Bilan des avancements 2022
Colonne1
Femmes Hommes Total Part des femmes 2021 Variation 2021/2022
avancement
d'échelon 861 1094 1955 44,04% 1556 25,6%
Avancement de
grade (*) 165 158 323 51,08% 282 14,5%
Promotion
interne (**) 14 16 30 46,67% 109 -72,5%
Champ : fonctionnaires présents dans l'année 2022 et ayant connu un avancement
(*) au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel, par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel, par séléction suite réussite à un concours
(**) inscription sur liste d'aptitude au choix sans examen professionnel, au choix suite à un examen professionnel, par sélection suite à réussite à un concours
Pour prétendre à un avancement de grade ou une promotion interne hormis les agents ayant réussi
des concours, l’agent doit respecter selon les statuts particuliers des conditions d’ancienneté,
d’échelons, de réussite à un examen professionnel, de suivi de formation. L'article 49 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale prévoit que le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement au grade supérieur est déterminé par
l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires promouvables.
Ces ratios correspondent au nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. La collectivité
a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu. Ces taux de promotion sont fixés par l’organe délibérant après avis du comité social
territorial (CST).
Au niveau des avancements de grade, le taux de promotion de l’effectif en poste au 31/12/2022 est
de 8,1 %.
Taux de promotion en avancement de grade
Cat A 685 29 4,2%
Cat B 480 8 1,7%
Cat C 2805 285 10,2%
Total 3970 322 8,1%
Champ : fonctionnaires en activité et rémunérés au 31/12/2022
Effectif
fonctionnaires
Nombre de
promus
Taux de
promotion 15 Rapport Social Unique 2022
Avec un effectif qui globalise 70,6 %, la catégorie C affiche le taux de promotion le plus élevé avec 10,2 %. En catégorie A et B, les taux sont relativement faibles avec respectivement 4,2 % et 1,7 %.
Pour la catégorie B, ce taux de promotion très faible est lié principalement aux règles de promotion à respecter. En effet, le dispositif d'avancement de grade comporte pour les collectivités l'obligation de
respecter une proportion entre les avancements de grade prononcés après examen professionnel et
sans examen professionnel. Chaque année, les deux voies d'avancement de grade (après examen et
sans examen) devront être mises en œuvre avec respect d'une proportion entre ces deux voies. L'une des deux voies ne doit pas représenter plus du ¼ des promotions annuelles. Ainsi, ce dispositif
contraignant explique les difficultés pour la collectivité de promouvoir des agents de la catégorie B
quand bien même les taux de promotion seraient portés à 100 %.
Cat A Cat B Cat C
79% 63%
48%
21% 38%
52%
Pa rt des avancements de grade 2022
pa r sexe et catégorie (%)
Femmes Hommes
La part de femmes promues est de 79% pour la
catégorie A et reflète leur représentativité dans
cette catégorie.
A l’inverse, les hommes qui prédomine en
catégorie C (61,4%) représentent 52 % des
avancements.
Compte tenu de leur représentativité dans les filières administrative, sociale, médico-sociale, la part
des femmes promues est très largement majoritaires. Avec 68,39 %, les hommes sont majoritaires en
filière technique ce qui en fait reflète leur poids dans cette filière (80 %).
80,85%
31,61%
88,89%
33,33%
100,00% 100,00%
19,15%
68,39%
0,00%
66,67%
0,00% 0,00%
Administrative Technique Animation Culturelle Médico-sociale Sociale
Pa rt des avancements 2022 par sexe et filière (%)
Femmes Hommes
Au niveau des promotions internes, le taux de promotion de l’effectif en poste au 31/12/2022 est de 0,8 %.
Champ : fonctionnaires en activité et rémunérés au 31/12/2022
Champ : fonctionnaires en activité et rémunérés au 31/12/2022 16 Rapport Social Unique 2022
Taux de promotion en promotion interne
Cat A 685 11 1,6%
Cat B 480 19 4,0%
Cat C 2805 0 0,0%
Total 3970 30 0,8%
Champ : fonctionnaires en activité et rémunérés au 31/12/2022
Effectif
fonctionnaires
Nombre de
promus
Taux de
promotion
Comme évoqué précédemment, ce taux qui comptabilise les réussites à des concours n’inclut pas les
promotions décidées lors des opérations d’avancements de fin d’année 2022 au nombre de 71 qui ont
été nommées en janvier 2023 (11 catégories A, 8 catégories B et 52 catégories C).
Cat A Cat B Cat C
45% 47%
0%
55% 53%
0%
Pa rt des promotions internes 2022 par sexe et
ca tégorie (%)
Femmes Hommes
En catégorie A et B, les hommes sont
surreprésentés et représentent plus
de 50 % des promotions.
Au total, on dénombre ainsi 14
femmes et 16 hommes nommés dans
une catégorie supérieure après avoir
réussi à un concours. Il convient de
préciser que les nominations suite à
des réussites concours sont
fluctuantes d’une année sur l’autre au
regard des calendriers
d’organisations du CNFPT et CDG.
46,67%
38,46%
53,33% 61,54%
Administrative Technique
Pa rt des promotions internes 2022 par
sexe et filière (%)
Femmes Hommes
En 2022, les promotions internes ont concerné
uniquement les filières administrative et
technique comme en 2021.
Si en filière technique les hommes prédominent
comme pour les avancements de grade avec un
taux de 61,54 %, en filière administrative à
l’inverse des avancements de grade ou les
femmes étaient majoritaires, la part d’hommes
s’élèvent à 53,3 %.
Champ : fonctionnaires en activité et rémunérés au 31/12/2022
Champ : fonctionnaires en activité et rémunérés au 31/12/2022 17 Rapport Social Unique 2022
1.4 L’encadrement
L’organigramme de la Collectivité de Corse est composé de 5 niveaux d’encadrement :
➢ 1er niveau : le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints, les adjoints
aux directeurs généraux adjoints, les secrétaires généraux de l’Assemblée de Corse, du Conseil exécutif, de la Chambre des Territoires et du Conseil Economique, Social,
Environnemental et Culturel, l’inspection générale,
➢ 2ème niveau : les directeurs et directeurs adjoints, les chargés de missions stratégiques et
transversaux et les secrétaires généraux des DGA
➢ 3ème niveau : les chefs de service, les chefs de missions,
➢ 4ème niveau : les chefs de secteurs et les chefs de bureaux
➢ 5ème niveau : les chefs d’équipes
Fin 2022, la collectivité dénombre 896 encadrants tous niveaux confondus.
Femmes Hommes Total
DGS/DGA/Adjoint DGA 5 6 11
Assimilés DGA (*) 2 4 6
Total 1er niveau 7 10 17
Directeur(trice)/Directeur(trice) adjoint 58 54 112
Secrétaire général(e) auprès des DGA 7 1 8
Chargé(e) de mission stratégique/Inspecteur(rice)
général(e) 13 14 27
Total 2ème niveau 78 69 147
Chef(fe) de service 116 100 216
Chef(fe) de mission 41 25 66
Total 3ème niveau 157 125 282
Chef(fe) de bureau 85 28 113
Chef(fe) de secteur 16 99 115
Total 4ème niveau 101 127 228
Chef(fe) d'équipe 11 211 222
Total 5ème niveau 11 211 222
Total général 354 542 896
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12/2022
(*) inspection générale, secrétaires généraux Conseil Executif/Assembléede Corse et
secrétaires généraux CESEC /Chambre des Territoires
5ème niveau
4ème niveau
1er niveau
3ème niveau
2ème niveau
Globalement, les hommes sont plus nombreux à occuper des postes d’encadrement et représentent
60,49 % de l’effectif total des encadrants en raison du poids du 5ème niveau qui comporte une très
large majorité d’hommes (près de 39 % de l’effectif masculin) qui regroupe des postes de terrain, pour lesquels très peu de femmes occupent ces emplois. Cependant on peut relever que 51,8 % des
femmes assurent des fonctions d’encadrement supérieur (1er et 2ème niveau confondus) ce qui vient
confirmer l’accession des femmes à des postes de direction et ainsi garantir l’égalité professionnelle
entre les sexes.
Le 1er niveau d’encadrement qui concerne notamment les emplois fonctionnels est constitué de 59 %
d’hommes suite aux recrutements opérés courant 2022 sur ce type d’emplois. 18 Rapport Social Unique 2022
Pour les 2ème et 3ème niveau, le taux d’encadrement des femmes est de respectivement de 53 % et 56 %. Pour le 2ème niveau, ce taux est porté essentiellement par le nombre de femmes sur les postes de
secrétaire général(e) (7 femmes contre 1 hommes).
Pour le 3ème niveau, la part de femmes est majoritaire sur les 2 types de postes avec un différentiel de
16 agents dans les 2 cas en faveur des femmes.
Enfin pour le 4ème niveau, les hommes sont plus nombreux à exercer des fonctions d’encadrement
avec un taux de 56 %. Ce taux confirme la très large supériorité numérique des hommes sur le poste
de chef(e) de secteur (99 hommes contre 16 femmes) qui à l’instar du 5ème niveau regroupe des
missions de terrain. A l’inverse, pour les missions essentiellement administratives qui sont assurées par les postes de chef(e) de bureau, la part de femmes est très supérieure à celles des hommes (85
femmes contre 28 hommes).
Total 1er niveau
Total 2ème niveau
Total 3ème niveau
Total 4ème niveau
Total 5ème niveau
41%
53%
56%
44%
5%
59%
47%
44%
56%
95%
Répartition des niveaux d'encadrement selon l e sexe (%)
Hommes Femmes
19,9 % de l’effectif de la collectivité exerce des fonctions d’encadrement. Les catégories A et B
regroupent la grande partie des encadrants avec respectivement 44,3 % et 36,1 % de l’effectif de la Collectivité de Corse.
Cependant, alors que les femmes représentent 71% des agents de catégorie A, elles ne sont que 38,7 % sur des postes d’encadrement. En catégorie B, le constat est similaire avec un taux de 29,8 % sur
un effectif de femmes en catégorie B de 52,8 %. Pour finir, en catégorie C, avec un effectif composé
de plus de 60 % d’hommes, la part de femmes encadrantes tombe à 3,3 %.
Part des encadrants par catégorie
Encadrants % effectif CDC % F % H
Cat A 376 44,3% 38,7% 58,5%
Cat B 186 36,1% 29,8% 43,2%
Cat C 333 11,4% 3,3% 16,6%
Emplois non
permanent 1 0,5% 0,0% 1,4%
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12/2022 19 Rapport Social Unique 2022
2. LES FLUX DE PERSONNELS
2.1 Contribution des flux et des changements de statut à l’évolution des effectifs
Pour rappel, on définit ici les entrants comme les agents présents dans les effectifs de la collectivité
au 31 décembre 2022 et pas au 31 décembre 2021. Symétriquement, un sortant est un agent comptabilisé parmi les effectifs au 31 décembre 2021, mais pas au 31 décembre 2022. Ainsi, les flux
liés aux agents présents une partie de l’année qualifiés d’entrants-sortants ou de sortants-entrants ne
sont pas comptabilisés.
En 2022, le nombre total d’entrants s’établit à 184 en baisse de 7 % par rapport à 2021 et le nombre
total de sorties est de 210 en hausse de 5,5 %. Sur un an, le nombre d’entrées de fonctionnaires
diminue de 41,7 % mais le nombre de sorties augmente de 41,6 % en raison notamment d’une hausse
des départs en retraite (107 en 2022 contrat 74 en 2021). Le solde des entrées/sorties est toutefois
compensée par le changement de statut de 77 contractuels devenus fonctionnaires.
Pour les contractuels permanents, le nombre d’entrants et de sortants baisse avec respectivement
7,6 % et 51,1 %. Ainsi, entre 2021 et 2022, la baisse de l’effectif de contractuels permanents est portée
essentiellement par une diminution des départs et par le passage de 66 contractuels permanents à fonctionnaires.
Au niveau des contractuels non permanents, l’augmentation des entrants est de 29,2 % en raison
notamment des contractuels pour surcroit temporaire ou saisonnier d’activité et au recours de
médecins vacataires plus important en 2022. Le nombre de sorties diminue de ¼ en raison notamment d’une diminution d’assistantes familiales et par le passage d’une part de 22 contractuels
non permanents à contractuels permanents et de 11 contractuels non permanents à fonctionnaires
d’autre part.
Evolution des effectifs 2021 / 2022
Effectif fin
2021 Entrées Sorties Fonctionnaires
Conractuels
permanents
Contractuels
non
permanents
Effectif
fin 2022
1 2 3 4 5 6 1 + 2 - 3 + 4 + 5 + 6
4008 39 154 0 66 11 3970
326 61 21 0 -71 22 317
182 84 35 0 5 -33 203
Changements de statut
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels non
permanents
La rotation du personnel est quasi stable sur 1 an au sein de la Collectivité de Corse avec un taux de
4,37 %. Le taux d’entrée s’établit à 4,09 % et le taux de sortie à 4,66 %. Le poids des fonctionnaires
dans les entrées-sorties est moindre que celui qu’il représente dans les effectifs. Ainsi, le taux de rotation (2,4 %) est beaucoup plus faible que celui des contractuels permanents (12,8 %) et des
contractuels non permanents (30,9 %). Du fait de périodes d’emplois plus courtes, les taux d’entrée
et de sortie des contractuels sont plus élevés que ceux des fonctionnaires. 20 Rapport Social Unique 2022
Taux entrée-sortie
Taux entrée Taux sortie Taux rotation Taux entrée Taux sortie Taux rotation
1,0% 3,9% 2,4% 1,7% 2,7% 2,2%
19,0% 6,5% 12,8% 20,1% 13,1% 16,6%
43,6% 18,2% 30,9% 32,2% 23,8% 28,0%
4,09% 4,66% 4,37% 4,38% 4,41% 4,39%
2022 2021
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
2.2 Les flux de personnels sur emplois permanents par motif
2.2.1 Les départs
En 2022, le nombre de départs est de 159 fonctionnaires et 92 contractuels permanents selon les
motifs suivants :
2 Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Disponibilité 7 8 15 0
Congé parental 1 1 0
Depart en retraite 50 57 107 4 2 6
Fin de contrat (*) 0 49 35 84
Fin de détachement 1 1 0
Mutation 4 3 7 0
Détachement 1 2 3 0
Démission 1 1 2 0
Décès 6 3 9 0
Rupture conventionnelle 2 6 8 1 1
Mise à disposition 2 3 5 0
Licenciement 0 1 1
Autres cas 1 1 0
Total 75 84 159 54 38 92
Fonctionnaires Contractuels
Champ : emplois permanents
(*) dont 63 contractuels permanents nommés fonctionnaires stagiaires et 3 nommés fonctionnaires
Il convient de préciser qu’en plus des flux décomptés selon la règle définie au chapitre précédent,
sont inclus les agents mis à disposition d’une autre structure bien qu’ils soient durant leur absence
toujours rémunérés par la collectivité et de ce fait comptabilisés dans les effectifs au 31/12/2022.
Données nationales au 31/12/2020 : Taux d’entrée et de sortie FPT
Taux entrée FPT : 8,5% Taux sortie FPT : 7%
dont taux entrée fonctionnaires : 1,5% et taux sortie fonctionnaires : 5,9 %
dont taux entrée contractuels : 32,2 % et taux sortie contractuels : 20,5 %
dont taux entrée autres catégories/statuts : 16,3 % et taux sortie autres catégories/statuts : 17,9 % (Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022) 21 Rapport Social Unique 2022
Au niveau des fonctionnaires, les départs en retraite sont la première cause de départ et représentent 67,3 % du total des sorties. Les départs en disponibilité qui représentent 9,4 % sont la deuxième
cause de départ.
Pour les contractuels permanents, les fins de contrat constituent la première cause de départ
et représentent 91,3 % des motifs.
L’analyse de sorties par sexe démontre que les femmes sont majoritaires avec un taux de 51,4 % tous
statuts confondus avec toutefois une part plus importante au niveau des contractuels permanents
avec 58,7 % contre 47,1 % pour les fonctionnaires.
La part des agents de catégorie C dans le volume total des départs s’établit à 63,6 % considérant le
poids qu’ils représentent dans l’effectif de la collectivité (68 % des emplois permanents) et 46,5 %
sont des femmes. Si la part en catégorie A et en catégorie B est très en deçà de celle de la catégorie C, on observe cependant que les femmes y occupent une part relativement plus élevée avec
respectivement 63,2 % et 54,5 %.
Part des départs par catégorie
Colonne1 %F
Catégorie A 63,2%
Catégorie B 54,5%
Catégorie C 46,5%
23,1%
13,4%
63,6%
Taux
Champ : emplois permanents
La catégorie C représente 59 % des départs chez les fonctionnaires dont 60,6 % d’hommes. En
catégorie A et B qui représentent respectivement 23,9 % et 16,98 %, la part de femmes est
majoritaire et s’établit à 60,5 % en A et à 55,5 % en B.
Pour les contractuels, la catégorie C est également prédominante avec 72, 8 % des départs mais à l’inverse des fonctionnaires les femmes y occupent une part majoritaire avec 58,7 %. La part de
départs en catégorie A représentent 20,5 % et les femmes sont comme chez les fonctionnaires
majoritaires avec un taux de 68,4 %. La catégorie B qui représente 6,5 % des départs, la part de
chaque sexe s’établit à 50 %.
23
15
37
15 12
57
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des départs de fonctionnaires en
2022 par catégorie hiérarchique
Femmes Hommes
13
3
38
6 3
29
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des départs de contractuels
perm anents en 2022 par catégorie
hiérarchique
Femmes Hommes
Concernant les départs en retraite, on observe que l’âge moyen progresse de 7 mois sur un an mais
de manière plus marquée chez les femmes avec 1 an et 4 mois alors qu’il diminue de 2 mois chez les hommes. 22 Rapport Social Unique 2022
Age moyen par sexe
Femmes
Hommes
Note : age calculé à la date du départ
64 ans et 7 mois
65 ans et 7 mois
65 ans et 1 mois
Champ : emplois permanents
65 ans et 11 mois
65 ans et 5 mois
65 ans et 8 mois
Age moyen 2021 2020
64 ans et 9 mois
65 ans et 1 mois
65 ans
L’âge moyen en catégorie B est le plus élevé avec 66 ans et 2 mois et progresse de 8 mois sur un an. En catégorie A, la progression est de 1 mois et c’est en catégorie C qu’on relève la progression la plus
marquée avec 10 mois sur un an.
Age moyen par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Note : age calculé à la date du départ
64 ans et 10 mois
65 ans et 1 mois
2021
65 ans et 2 mois
65 ans et 6 mois
65 ans et 3 mois
66 ans et 2 mois
65 ans et 8 mois
65 ans et 8 mois
Age moyen
Champ : emplois permanents
64 ans et 9 mois
64 ans et 8 mois
65 ans et 1 mois
65 ans
2020
2.2.2 Les arrivées
Les arrivées durant l’année 2022 sont de 118 pour les fonctionnaires et de 83 pour les contractuels
selon les motifs suivants :
2 Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Recrutement direct de
fonctionnaires 0 3 3 0
Réintégration d'agents 7 10 17 0
Par voie de concours 0 0
Par voie de détachement 8 5 13 0
Par voie de mutation 10 1 11 0
Recrutement contractuels (*) 0 53 30 83
Titularisation directe (art 38) 1 1 0
Contractuels nommés
stagiaires (**) 43 30 73 0
Total 68 50 118 53 30 83
(*) dont 51 contrats de remplacement de fonctionnaires indisponibles temporairement
(**) dont 63 contractuels permanents et 10 contractuels non permanents
Contractuels
Champ : emplois permanents
Fonctionnaires
Données nationales au 31/12/2021 : âge moyen de départs en retraite
FPT : 62 ans et 6 mois
FPE : 62 ans et 7 mois
FPH : 61 ans et 2 mois
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction publique –
édition 2021) 23 Rapport Social Unique 2022
En 2022, le recours aux contractuels représente 41% du volume total des arrivées sur emplois permanents. De même, 63,8 % de ces contractuels sont des femmes et 61,4 % ont été recrutés pour
faire face à l’absence temporaire de fonctionnaires temporairement indisponibles du fait notamment
d’un absentéisme qui demeure cette année relativement élevé.
Au sein des fonctionnaires, les arrivées sont portées essentiellement par la passage de contractuels à fonctionnaires. La collectivité continue encore cette année sa politique de résorption de l’emploi
précaire avec la stagiairisation de 73 contractuels (dont 35 agents sont affectés au sein des EPLE), ce
qui représente à ce titre le premier motif d’arrivée chez les fonctionnaires à hauteur de 61,8 % du
volume total des entrées. Il convient de préciser également que la part de femmes représentent 59%.
La seconde source de recrutement de fonctionnaires est la réintégration d’agents partis
temporairement qui représente 14,4 %. Le recrutement par voie de détachement représente la
troisième source d’arrivée chez les fonctionnaires avec 11 %.
Comme pour les départs, les agents de catégorie C sont surreprésentés parmi ceux arrivés dans la
collectivité et ils forment plus de 65 % du volume total des arrivées.
Part des arrivées par catégorie
Taux
Catégorie A 16,4%
Catégorie B 6,5%
Catégorie C 65,7%
Champ : emplois permanents
Les contractuels recrutés majoritairement en catégorie C représentent 66,2 % contre 27,7 % en catégorie A et 6,02% en catégorie B. Les femmes prédominent dans les trois catégories mais de
manière beaucoup plus marquée au sein des catégories A et B avec respectivement 73,9 % et 100 %.
Plus de 65 % des fonctionnaires recrutés appartiennent à la catégorie C dont 53,2 % sont des
femmes. Les catégories A et B qui représentent 27,9 % et 6,7 % des arrivées sont constituées principalement par des femmes avec respectivement 66,6 % et 62,5 %.
22
5
41
11
3
36
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des arrivées de
fon ctionnaires en 2022 par catégorie
h iérarchique
Femmes Hommes
17
5
31
6
24
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des arriv ées de contractuels
perm anents en 2022 par catégorie
hiérarchique
Femmes Hommes 24 Rapport Social Unique 2022
3. ORGANISATION DU TRAVAIL
3.1 Les régimes de travail
Au sein de la Collectivité de Corse, la durée annuelle du travail est fixée à 1 607 heures.
Trois durées hebdomadaires coexistent en 2022 et l’agent peut ainsi librement choisir son cycle de
travail chaque année. Ces durées hebdomadaires étant supérieures à la durée légale (35 heures), les
agents bénéficient en compensation de jours de repos supplémentaires pour réduction du temps de travail (RTT).
Ainsi, les 3 durées proposées aux agents et les droits RTT associés sont :
➢ 37 heures 30 par semaine → 14 jours de RTT
➢ 39 heures par semaine → 22 jours de RTT
➢ 40 heures par semaine → 27 jours de RTT
Les horaires de travail des agents sont régis par des plages fixes et des plages variables le matin et
l’après-midi contrôlés par une badgeuse.
D’autre part, des régimes horaires spécifiques ont été mis en place pour tenir compte des spécificités
et des contraintes et pénibilités liés aux postes de travail des agents. Ainsi, des dérogations à la durée
légale annuelle du travail ont été mises en place. Ces régimes horaires spécifiques concernent
essentiellement les agents de terrain qui sont soumis à la journée continue ou certains services qui sont soumis à un régime horaire contraint (agents des musées, des sites archéologiques, des
crèches).
En ce qui concerne les agents affectés au sein établissements publics locaux d’enseignements
(EPLE), ils disposent d’un régime de temps de travail annuel fixé à 1593 heures compte tenu de la déduction forfaitaire de 14 heures qui correspond aux 2 jours de fractionnement.
Ainsi, sur les 4 287 agents permanents, 4 282 exercent leurs fonctions à temps complet et 5 à temps non complet.
3.2 Type d’emplois et temps de travail
Fin 2022, 99,88 % des agents permanents occupent des emplois à temps complets dont 47,22 % sont
des femmes. D’autre part si la majorité des agents de la collectivité travaillent à temps complet,
certains agents exercent leurs fonctions sur un poste où la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée légale du travail. Ces postes qualifiés de poste à temps non complet sont
occupés par 0,12 % des agents permanents dont 80 % sont des femmes.
Répartition des effectifs selon le type d’emploi
Femmes Hommes Total 2021 2020
Temps non complet 4 1 5 8 8
Temps complet 2022 2260 4282 4326 4286
Total 2026 2261 4287 4334 4294
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12 25 Rapport Social Unique 2022
Les agents qui occupent un poste à temps complet peuvent faire le choix de travailler moins qu’un temps complet : ils sont alors à temps partiel
Ainsi, un agent de la collectivité peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour
différents motifs et selon différentes durées allant de 50% à 90 %. Le temps partiel est accordé de
droit ou sous réservée des nécessités de service selon le motif de la demande.
Au 31 décembre 2022, on comptabilise 150 agents à temps partiel soit 3,5 % de l’effectif permanent à
temps complet en baisse de 0,6 points sur un an. Depuis 2020, on observe ainsi une diminution
progressive des agents exerçant à temps partiel que l’on peut lier aux modalités d’organisation du
travail mises en place par la collectivité depuis 2018 qui permet de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et par le déploiement du télétravail.
Répartition des agents à temps partiel selon le statut
Nbre % Nbre % Nbre %
Titulaires 143 3,73 172 4,3 173 4,5
Contractuels permanents 7 2,27 6 1,8 5 1,53
total 150 3,5 178 4,11 178 4,15
Champ : effectif permanent à temps complet en activité rémunéré au 31/12
2022 2021 2020
Le temps partiel est plus développé chez les femmes qui représentent 3,11 % de l’effectif permanent à temps complet contre 0,16 % pour les hommes. Ainsi, 88,6 % des agents en position de temps partiel
sont des femmes. La part d’agents à temps partiel est corrélée à la part de femmes dans les
différentes filières. Ainsi, 57,2 % des femmes à temps partiel appartiennent à la filière
administrative, 0,8 % à la filière culturelle, 5,3 % à la filière médico-sociale, 24,1 % à la filière sociale
et 12,8 % à la filière technique. Au niveau des hommes, ils appartiennent à raison de 5,9 % à la filière administrative et 94,1 % à la filière technique.
Le taux de travail à 80 % est de très loin le plus plébiscité par les agents et représente 78 % du
volume des agents à temps partiel.
6,0% 4,0% 0,7%
78,0%
11,3%
50 60 70 80 90
Répartition des taux de travail
Données nationales au 31/12/2020 :
quotités de travail des agents à temps
partiel
FPT : 14% à 50%, 12% à 60%, 12% à 70%, 29% à
80%, 17% à 90%
FPE : 19% à 50%, 24% à 60%, 9% à 70%, 32% à
80%, 8% à 90%
FPH : 15% à 50%, 6% à 60%, 6% à 70%, 53% à
80%, 9% à 90%
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la
Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction
publique – édition 2022)
Données nationales au 31/12/2020 : part des agents à temps
partiel
FPT : 25 %
FPE : 25 %
FPH : 22 %
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel
sur l’état de la fonction publique – édition 2022) 26 Rapport Social Unique 2022
Le temps partiel est utilisé essentiellement par des femmes qui suivent la tendance générale et
plébiscitent la quotité de 80% et 90%.
Quotité de travail des agents à temps partiel
Femmes Hommes Total 2021 2020
50 7 2 9 12 8
60 1 5 6 5 8
70 1 1 3 5
80 108 9 117 142 144
90 16 1 17 16 13
Total général 133 17 150 178 178
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12
La part d’agents à temps partiel en catégorie A est la plus élevée avec 6,2 % des agents à temps
complet contre 2,52 % en catégorie B et 2,88 % en catégorie C. Si la catégorie A reste quasi stable depuis 2020, on observe une baisse du nombre d’agents à temps partiel dans les 2 autres catégories
avec toutefois une diminution nettement plus marquée en catégorie C avec une part d’agents qui
passe de 3,63 % en 2020 à 2,88 % cette année.
La part des agents à temps partiel parmi les agents à temps complet par catégorie hiérarchique est
liée à la part des femmes à temps complet dans ces catégories : elle est de 8,55 % en A, 4,41 % en B et
6,04 % en C.
Répartition des agents à temps complet par catégorie et type d’emplois
Femmes Hommes Total 2021 2020
Catégorie A 608 241 849 835 809
Temps partiel 52 1 53 53 54
Temps plein 556 240 796 782 755
Catégorie B 272 243 515 515 500
Temps partiel 12 1 13 19 16
Temps plein 260 242 502 496 484
Catégorie C 1142 1776 2918 2976 2977
Temps partiel 69 15 84 106 108
Temps plein 1073 1761 2834 2870 2869
Total général 2022 2260 4282 4326 4286
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12 27 Rapport Social Unique 2022
3.3 Le télétravail
D’après l’article L1222-9 du code du travail, « le télétravail désigne toute forme d’organisation du
travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur
est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de
l’information et de la communication ».
Après une période d’expérimentation mise en place en 2020, le télétravail a été déployé en 2022 à
l’ensemble des postes de travail télétravailables de la collectivité dans le cadre d’un accord collectif
avec les organisations syndicales. Sauf situation exceptionnelle ou pour des raisons médicales, le
télétravail dans la collectivité de corse peut être réalisé à raison de 1 jour pour les encadrants et de 2 jours pour les non-encadrants.
Fin 2022, la collectivité dénombre 831 agents en télétravail dont 74,7 % de femmes ce qui peut expliquer la baisse du nombre d’agents à temps partiel observée depuis 1 an. Ainsi, ce sont près de
18,6 % des agents de la collectivité qui télétravaillent.
Nombre d’agents en télétravail par catégorie
Femmes Hommes Total
Catégorie A 238 76 314
Catégorie B 96 56 152
Catégorie C 287 77 364
Emplois non permanent 1 1
Total général 621 210 831
Si l’usage du télétravail est plébiscité par les agents de catégorie C qui sont 43,8 % des agents en
télétravail, ils ne représentent au final que 12,45 % de l’effectif de cette catégorie. Ainsi, la part
d’agents en télétravail n’est pas corrélée à la part d’agents dans l’effectif total de chaque catégorie. Alors que la catégorie A ne représente que 19 % de l’effectif total de la collectivité, ils sont près de
37 % à exercer des fonctions en télétravail.
36,98% 29,51%
12,45% 0,55%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emplois non permanent
Taux de télétravail de l'effectif régional par catégorie au 31/12/2022
Données nationales au
31/12/2020 : part des agents
en télétravail
FPT : 16 %
FPE : 37 %
FPH : 4 %
(Source : Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction
Publique – rapport annuel sur l’état de
la fonction publique – édition 2022)
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12/2022 hors vacataires 28 Rapport Social Unique 2022
Le taux de télétravail par sexe présente des différences notables selon les catégories hiérarchiques. Ainsi, la part des femmes dans l’effectif de la collectivité étant majoritaire en catégories A et B, le
taux en télétravail dans ces 2 catégories est de 39,1 % et 35,3 %. En revanche au niveau de la
catégorie C ou les hommes sont surreprésentés dans l’effectif total, ce sont les femmes qui affichent
le taux de télétravail le plus élevé avec 25 %.
39,1% 35,3%
25,0%
0,0%
31,5%
23,0%
4,3% 1,5%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emplois non permanent
Taux de t élétravail de l'effectif régional par sexe et catégorie au 31/12/2022
Femmes
Hommes
3.4 Compte épargne temps
Le dispositif du compte épargne temps (CET) a été mis en place dans la fonction publique
territoriale en 2004. Il existe 4 possibilités d’utiliser les jours stockés sur son CET :
➢ une utilisation en jours de congés
➢ un rachat sous la forme d’une indemnité
➢ un abondement au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour les agents titulaires
➢ don au bénéfice d’un agent
Fin 2022, 3 543 agents permanents détiennent un CET en baisse de 2,26 % sur un an (après une
baisse de 1,15 % en 2021). La part d’agents permanent détenant un CET s’établit donc à 82,65 % et
53 % des agents sont des femmes.
Répartition des CET par catégorie et sexe
Femmes Hommes Total
Catégorie A 587 227 814
Catégorie B 265 232 497
Catégorie C 830 1402 2232
Total 1682 1861 3543
Catégorie A 592 230 822
Catégorie B 266 240 506
Catégorie C 848 1449 2297
Total 1706 1919 3625
Catégorie A 579 232 811
Catégorie B 253 240 493
Catégorie C 886 1477 2363
Total 1718 1949 3667
-1,41% -3,02% -2,26%
2022
2021
2020
Evolution 2021/2022
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité et rémunérés au 31/12/2022 hors vacataires 29 Rapport Social Unique 2022
La part d’agents de catégorie C détenant un CET est la moins importante et représente 76,3 % des agents de cette catégorie contre 95,9 % en catégorie A et 96,5 % en catégorie B. En effet, il convient
de rappeler que les agents affectés au sein des EPLE, majoritairement de agents de catégorie C, ont
un temps de travail annualisé et à ce titre ne bénéficient pas de CET.
Les ratios sur un an sont en recul de 2,4 points en catégorie A, de 1,80 points en catégorie B et de
0,70 points en catégorie C. Les femmes de catégorie C (37,2 %) ont moins souvent de CET que les
hommes de la même catégorie, à contrario des catégories A et B où les femmes sont plus nombreuses avec respectivement 72,1 % et 53,3 %.
72,1%
53,3%
37,2%
27,9%
46,7%
62,8%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des CET par sexe et par catégorie
Femmes Hommes
Fin 2022, 127 939 jours ont été accumulés sur les CET par les agents permanents toutes catégories confondues en légère progression de 0,3 % sur un an. La catégorie C représente 59,4 % du volume
total de jours accumulés, la catégorie A 24,86 % et la catégorie B 16,09 %. La répartition du volume
de jours par catégorie reste relativement stable sur un an.
Répartition des jours accumulés sur CET
Femmes Hommes Total
Catégorie A 22 176 9 632 31 808
Catégorie B 10 659 9 931 20 590
Catégorie C 26 372 49 169 75 541
Total 59 207 68 732 127 939
Catégorie A 22 237 9 329 31 566
Catégorie B 10 371 9 830 20 201
Catégorie C 26 586 49 124 75 710
Total 59 194 68 283 127 477
Catégorie A 22 253 9 773 32 026
Catégorie B 10 465 10 216 20 681
Catégorie C 28 121 51 293 79 414
Total 60 839 71 282 132 121
0,02% 0,66% 0,36%
2020
Evolution 2021/2022
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12
2022
2021
La répartition des jours par catégorie au sein de chacun des sexe s’apparente à celle observée au
niveau du nombre d’agents. En effet, les jours accumulés par les femmes en catégorie A et B sont les plus élevés à contrario de la catégorie C où ce sont les hommes qui ont accumulés le plus de jours.
Champ : effectif permanent en activité rémunéré au 31/12/2022 30 Rapport Social Unique 2022
37%
18%
45%
Répartition des jours a ccumulés par les femmes
en 2022
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
14%
14%
7 2%
Répartition des jours a ccumulés par
l es hommes en 2022
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Fin 2022, le cumul moyen de jours déposés sur un CET atteint 36 jours en hausse de 1 jour par
rapport à 2021. Le nombre moyen de jours accumulés progresse de un jour dans les trois catégories et ce sont les agents de catégorie B qui continuent de cumuler le plus de jours sur leur CET avec 41
jours contre 39 en catégorie A et 34 en catégorie C.
Toutes catégories confondues, le nombre moyen de jours plus élevé chez les hommes que chez les
femmes mais des disparités apparaissent en fonction des catégories.
Ainsi, en catégorie A, ce nombre moyen est de 42 jours contre 38 pour les femmes, de 43 jours en
catégorie B contre 40 jours pour les femmes et de 35 jours pour la catégorie C contre 32 jours pour les femmes. On observe ainsi un différentiel moyen ente les sexes de 3 jours à l’avantage des
hommes.
Comme en 2020 et 2021, lorsque les jours de CET sont consommés, ils le sont principalement sous
la forme de l’indemnisation : 77,84 % des jours consommés ont été indemnisés (après 78,5 % en
2021), 19,41 % l’ont été sous forme de congés (après 18,89 % en 2021) puis marginalement 2,63%
ont été versés au RAFP (après 2,56 % en 2021) et 0,12 % ont été donnés au bénéfice d’un agent (après 0,05 % en 2021).
Le nombre de jours consommés baisse sur un an notamment au niveau des jours indemnisés qui
affiche – 7 % après une hausse de près de 41 % en 2021 suite à l’impact de la crise sanitaire.
Evolution du nombre de jours consommés
Nb jours
déposés au
RAFP *
Nb jours
indemnisés
Nb jours
utilisés en
congés
Nombre de
jours données
au bénéfice d'un
agent
1 058,00 31 357,50 7 820,50 50
1 098,00 33 706,00 8 111,00 25
1 060,00 23 912,00 3 914,00 0
-3,6% -7,0% -3,6% 100,0%
Champ : agents sur emploi permanent ayant travaillé dans l'année
2022
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp)
Evolution 2021/2022
2021
2020
L’indemnisation des jours reste le dispositif plébiscité par les hommes et représente 82,19 % des
jours contre 72,39 % pour les femmes.
La répartition des jours indemnisés par catégorie au sein de chaque sexe présente des différences
notables. Chez les hommes, la catégorie C concentre 65,7 % du volume de jours indemnisés contre
19,3 % en A et 15,1 % en B. A contrario chez les femmes, les catégories A et C concentrent respectivement 40,4 % et 45 % des jours indemnisés et la catégorie B 14,6 %. 31 Rapport Social Unique 2022
Dans les catégories B et C, le nombre de jours indemnisés chez les hommes est supérieur à celui des femmes. Ainsi en catégorie C, le nombre de jours indemnisés par les hommes est 2 fois supérieur à
celui des femmes et près de 1,5 fois supérieur en catégorie B. A l’inverse chez les femmes de
catégorie A, le nombre de jours indemnisés est près de 1,5 fois supérieur à celui des hommes.
5226,00
1891,00
5812,50
3554,50 2774,50
12099,00
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des jours CET indemnisés par sexe et par catégorie
Femmes Hommes
En 2022, sur le périmètre des agents permanents, le cout de l’indemnisation des jours CET s’élève à 2 948 625 € dont 1 311 637,50 € pour les femmes et 1 636987,50 € pour les hommes.
3.5 Absences au travail sur emplois permanents
3.5.1 Les absences pour raisons médicales
a) Les jours d’absences
En 2022, on dénombre 192 045 jours d’absence pour raisons médicales en hausse de 13,3 % sur un
an (après une hausse de 12,9 % observée en 2021).
1 566 femmes et 1 554 hommes ont eu dans l’année au moins 1 jour d’arrêt toutes natures
confondues.
Répartition des absences selon les motifs
Femmes Hommes Femmes Hommes ensemble
maladie ordinaire 1 441 1 409 49 980 43 925 93 905
longue maladie, maladie longue
durée, grave maladie 104 74 30 430 22 978 53 408
disponibilité d'office pour raison de
santé 1 1 70 181 251
accident du travail et maladie
professionnelle 106 220 16 599 27 882 44 481
Total 1 566 1 554 97 079 94 966 192 045
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2022
Nombre de journées d'absence Nombre d'agents
Note : les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires
Champ : effectif permanent en activité rémunéré en 2022 32 Rapport Social Unique 2022
L’absentéisme pour maladie se révèle très contrasté en fonction de la situation statutaire de l’agent avec près de 98 % du volume de jours d’absences pour les fonctionnaires et 2 % pour les contractuels
permanents compte tenu entre autres de leur poids peu élevé dans l’effectif de la collectivité.
L’absentéisme étant en partie liée à l’âge des agents, l’écart du nombre de jours entre les statuts peut
être expliqué par la différence d’âge moyen qui est de 48 ans pour les fonctionnaires et de 40 ans
pour les contractuels.
Comme dans le secteur privé, un effet de précarité peut aussi être identifié dans la structure des
absences pour raison de santé : à emploi moins stable, les absences pour raison de santé des agents
contractuels sont réduites compte-tenu probablement des impacts éventuels en matière de
renouvellement de contrat ou de proposition de CDI.
Répartition des jours d’absence par statut et motif
Fonctionnaires Contractuels Ensemble
maladie ordinaire 90 472 3 433 93 905
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 53 294 365 53 659
accident du travail et maladie
professionnelle 44 407 74 44 481
Total 188 173 3 872 192 045
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2022
La maladie ordinaire reste toujours la
première cause d’absence pour raisons
de santé et représente plus de 48,9 % des
jours d’absences en hausse de près de 5
points (44,2 % en 2021). Ainsi, son poids
dans l’ensemble des jours d’absences
médicales détermine la tendance globale
des absences au sein de la collectivité. En
baisse de près de 2 points (29,7 % en
2021), la longue maladie/longue durée
reste cette année encore la deuxième
cause d’arrêt et représente près de 28 %.
Les accidents du travail avec 23,1 % sont
la troisième cause d’arrêt mais diminue
également cette année de près de 3
points 26,05% en 2021).
48,90%
27,94%
23,16%
Pa rt des jours d'absences par motif
maladie ordinaire
Longue maladie/longue durée/DORS
accident du travail et maladie professionnelle
La hausse du volume de jours d’absences sur un an (+ 22 622 jours) est portée principalement par la
maladie ordinaire qui progresse de plus de 25 %. La longue maladie/longue durée participe également à la hausse globale mais dans une moindre mesure à hauteur de 6,7 %. En deux ans, le
volume de jours d’absence aura augmenté de 28 % avec notamment près de 40 % pour la maladie
ordinaire et près de 25 % pour la longue maladie/longue durée. 33 Rapport Social Unique 2022
Evolution du volume de jours d’absences par motif
2022 2021 2020 Evolution 2021/2022 Evolution 2020/2022
maladie ordinaire 93 905 74 969 67 214 25,26% 39,71%
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 53 659 50 311 42 711 6,65% 25,63%
accident du travail et maladie
professionnelle 44 481 44 143 40 102 0,77% 10,92%
Total 192 045 169 423 150 027 13,35% 28,01%
Champ : emplois permanents présents au 31/12
(*) disponibilité d'office pour raisons de santé
Les femmes cumulent le plus de jours d’absences en maladie ordinaire et en longue maladie/longue
durée à contrario des hommes qui concentrent le plus de jours en accidents du travail ou « l’effet
métier » joue un rôle prépondérant en raison de risques de blessures et d’usure professionnelle accrues.
maladie ordinaire Longue
maladie/longue
durée/Dors (*)
accident du travail et
maladie
professionnelle
53,2% 56,8%
37,3% 46,8% 43,2%
62,7%
Pa rt des jours d'absence pour raisons médicales en 2022 par sexe et motif
Femmes
Hommes
Champ : emplois permanents en activité et rémunérés au 31/12/2022
En 2022, on dénombre en moyenne 45 jours d’absences pour raisons de santé par agent sur emploi
permanent. Ce nombre est en hausse de 5 jours par rapport à 2021 et de 10 jours par rapport à 2020.
Cette hausse est portée essentiellement par la maladie ordinaire qui progresse de 5 jours chez les fonctionnaires et de 3 jours chez les contractuels. Pour la longue maladie/longue durée, la durée
moyenne reste stable pour les contractuels peu concernés par ce type d’arrêt du fait de périodes
d’emplois plus courtes à l’inverse des fonctionnaires pour lesquels on observe une augmentation de
la durée de 1 jour. En accident du travail, la durée moyenne reste stable sur un an chez les fonctionnaires et diminue de 1 jours chez les contractuels.
Nombre de jours d’arrêt moyen par agent
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
maladie ordinaire 23 11 18 8
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 14 1 13 1
accident du travail et
maladie professionnelle 11 0 11 1
48 12 42 10
Champ : emplois permanents présents au 31/12
2022 2021
45 40
Total 34 Rapport Social Unique 2022
Selon une étude de l’observatoire WTW1, la durée moyenne d’absences par agent dans les collectivités territoriales en 2022 était de de 16 jours en maladie ordinaire et 4,8 jours en accident du
travail.
Le vieillissement des agents est un facteur aggravant de l’absentéisme. Pour rappel, 47,14 % de
l’effectif permanent appartient à la tranche d’âge des 50 ans et plus avec 49,11 % chez les fonctionnaires et 22,40 % chez les contractuels permanents.
L’influence de l’âge est bien un des facteurs expliquant la hausse de l’absentéisme pour raisons de
santé chez les fonctionnaires à contrario des contractuels. En effet chez les fonctionnaires, on
observe une hausse du volume de jours à mesure que les tranches d’âge augmentent. Ainsi à partir de 50 ans, le cumul des jours d’absence représente près de 59 % du volume total des fonctionnaires.
Il convient de souligner que la tranche des 50/59 ans chez les fonctionnaires est la plus impactée par
l’absentéisme.
Nombre de jours d’absence par tranche d’âge
Fonctionnaires Contractuels Total
Moins de 30 ans 7 245 977 8 222
30 à 39 ans 27 370 933 28 303
40 à 49 ans 41 558 1 007 42 565
50 à 59 ans 69 436 775 70 211
60 ans et + 42 564 180 42 744
Total 188 173 3 872 192 045 Champ : emplois permanents présents au 31/12/2022
Cette relation croissante entre le nombre de jours d’absences et l’âge portée par les fonctionnaires se
confirme avec des durées moyennes d’absences supérieures à celles des contractuels qui augmentent
en fonction de l’âge.
Si la hausse du nombre moyen de jours d’absence est continue chez les fonctionnaires, elle est en revanche discontinue chez les contractuels et présente de gros écarts. Ainsi, l’écart entre les moins de 30
ans et 50 ans et plus est de + 21 jours chez les fonctionnaires à contrario des contractuels ou il diminue
de 1 jour.
Durée moyenne d’absence par tranche d’âge
Fonctionnaires Contractuels
Moins de 30 ans 37 15
30 à 39 ans 38 10
40 à 49 ans 39 12
50 ans et plus 58 14
Total 48 12
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2022
Outre le statut, des différences apparaissent selon les catégories hiérarchique.
Les agents de catégorie C sont les plus impactés par les absences pour raisons médicales avec un
nombre de jours qui représente 76,15 % du volume total contre 15,72 % pour la catégorie A et 8,13 %
pour la catégorie B.
1 WTW – Absentéisme dans les collectivités territoriales – maladie ordinaire et accident du travail année 2022 – Mai 2023 35 Rapport Social Unique 2022
Les femmes sont plus souvent absentes en catégorie A et B et les hommes le sont en catégorie C. Ainsi, le poids des femmes dans l’effectif total en catégorie A (71 %) est un des facteurs expliquant l’écart du
nombre de jours entre les deux sexes qui s’élève à près de 50 points. A l’inverse si les hommes sont
surreprésentés en catégorie C au sein de l’effectif total de la collectivité (60 %), l’écart entre les sexes
est moins élevé et s’établit à 13 points.
Cat A Cat B Cat C
79,14%
60,10%
43,63%
20,86%
39,90%
56,37%
Répartition des absences médicales sur emploi permanent
pa r catégorie hiérarchique
Femmes
Hommes
b) le taux d’absentéisme
Conséquence de l’augmentation du nombre de jours d’absence, le taux d’absentéisme qui mesure la
part du temps de travail perdu en raison des absences s’établit en 2022 à 12,41 % en hausse de 1,5
points sur un an et progresse de manière continu depuis 2020. Selon une étude de Régions de
France sur l’année 2021, le taux d’absentéisme médical dans les collectivités s’élevait à 8,99 % 2.
12,41% 10,83% 9,70%
2022 2021 2020
Ev olution du taux d'absentéisme médical
La hausse du taux d’absentéisme pour raisons médicales est portée principalement par
l’augmentation de près 1,3 points du taux en maladie ordinaire sur un an. Les taux en longue
maladie/longue durée et accident du travail progressent également mais de manière marginale avec
respectivement 0,25 points et 0,06 points.
6,07%
3,47%
2,88%
4,79%
3,22% 2,82%
4,35%
2,76% 2,59%
maladie ordinaire Longue maladie/longue
durée/Dors (*)
accident du travail et maladie
professionnelle
Ev olution du taux d'absentéisme médical par motif
2022
2021
2020
2 Régions de France –enquête annuelle sur les politiques des régions en matière de ressources humaines – données 2021 36 Rapport Social Unique 2022
Ainsi, le taux d’absentéisme compressible, qui regroupe les absences pour maladie ordinaire et
accident du travail s’élève à 8,95 % et représente donc près de ¾ du taux global d’absentéisme pour
raisons médicales. Agir sur les absences compressibles demeure donc un enjeu essentiel dans la lutte contre l’absentéisme.
Des différences existent entre les statuts avec un taux d’absentéisme des fonctionnaires en progression constante depuis 2020 qui est 4 fois supérieur à celui des contractuels avec
respectivement 13,19 % (après 11,48 % en 2021 et 9,32 % en 2020) et 3,38 % (après 2,73 % en 2021
et 2,01 % en 2020).
Outre le statut, des différences apparaissent également selon le sexe : les femmes sont globalement
plus souvent absente que les hommes avec un taux de 13,39 % contre 11,55 % soit un écart de 1,8
points. Cependant, ces taux diffèrent selon les motifs d’arrêt. Alors que les femmes affichent des taux plus importants en maladie ordinaire et surtout en longue maladie/longue durée, à l’inverse, les
hommes ont un taux supérieur en accident du travail.
Taux d’absentéisme par motif et sexe
Femmes Hommes
maladie ordinaire 6,89% 5,34%
Longue maladie/longue
durée/DORS (*) 4,21% 2,82%
accident du travail et
maladie professionnelle 2,29% 3,39%
2022 13,39% 11,55%
2021 11,35% 10,38%
2020 10,09% 9,37%
(*) disponibilité d'office pour raisons de santé
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2022
La catégorie C qui concentre le plus d’agents dans l’effectif permanent est la catégorie la plus
impactée par l’absentéisme médical avec un taux de 13,85 % en progression de 2 points sur un an
tout comme la catégorie A en hausse de 1,3 points avec un taux de 9,90 %. La catégorie B est la seule
qui affiche un taux en diminution de près de 0,30 points avec 8,38 %.
Taux d’absentéisme par catégorie
2022 2021 2020
Catégorie A 9,90% 8,61% 7,69%
Catégorie B 8,38% 8,69% 8,04%
Catégorie C 13,85% 11,82% 10,54%
Total 12,41% 10,83% 9,70% Champ : emplois permanents présents au 31/12
Données
nationales au
31/12/2020 : taux
d’absentéisme par
catégorie dans les
départements
5,6% en catégorie A
5,4 % en catégorie B
8,8% en catégorie C
(Source : Benchmark
absentéisme année 2020 –
Association des DRH des
grandes collectivités
territoriales)
Données nationales au 31/12/2021 : taux d’absentéisme par motif
4,23% en maladie ordinaire
2,8 % en longue maladie/longue durée
1,84% en accident du travail
(Source : Régions de France –enquête annuelle sur les politiques des régions en matière de ressources humaines – données 2021 37 Rapport Social Unique 2022
De même, si les femmes affichent un taux d’absentéisme médical plus élevé que celui des hommes, il en est de même dans les 3 catégories hiérarchiques avec des écarts importants notamment en
catégorie A de plus de 3,8 points. Si l’écart en catégorie A peut s’expliquer par le poids des femmes
dans cette catégorie A, on observe en catégorie C un phénomène inverse avec des hommes
surreprésentés dans l’effectif mais avec un taux d’absentéisme inférieur de 2,8 points.
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
11,01% 9,57%
15,56%
7,16% 7,06%
12,77%
Taux d'absentéisme médical par sexe et catégorie hiérarchique
Femmes Hommes
Pour appréhender correctement la volumétrie d’absence, le taux d’absentéisme qui combine le
nombre de jours d’absence et l’effectif, est un indicateur important pour mesurer le poids de
l’absentéisme dans une organisation.
Mais pour aller plus loin, il est nécessaire de définir des indicateurs complémentaires afin de comprendre l’évolution de ce taux d’absentéisme :
➢ la fréquence : permet de mesurer la répétitivité des arrêts sur une population
➢ la gravité : elle permet de mesurer la durée moyenne des arrêts de travail ➢ l’exposition : elle permet de déterminer la part des agents de la collectivité qui s’est arrêtée au
moins une fois sur la période d’étude
Ainsi, l’évolution sur un an de ces 3 indicateurs3 est la suivante :
Fréquence Exposition Gravité
Fonctionnaires 1,3 arrêts/agent 73,75% 26,3 jours
Contractuels permanents 1 arrêt/agent 60,57% 10,2 jours
Fonctionnaires 0,8 arrêt/agent 51,00% 34 jours
Contractuels permanents 0,6 arrêt/agent 39,20% 15 jours 2021
2022
On observe que la fréquence et l’exposition continue d’augmenter de manière significative au sein de chacun des statuts à l’inverse de la gravité qui diminue chez les contractuels et chez les
fonctionnaires.
3 Pour le calcul de la fréquence et de la gravité, il a été attribué à l’année 2022 tous les jours d’absences liés aux arrêts de travail ayant
débuté en 2022 même si une partie des jours d’absence impactent l’année 2023
Données nationales au 31/12/2020 : gravité – fréquence – exposition dans les départements
Gravité : 36 jours Fréquence : 0,78 arrêt Exposition : 45 %
(Source : Benchmark absentéisme année 2020 – Association des DRH des grandes collectivités territoriales) 38 Rapport Social Unique 2022
La fréquence qui mesure la répétitivité des absences pour comprendre si l’effectif étudié s’absente plus ou moins souvent progresse de 62,5 % pour les fonctionnaires et s’établit à près de 2 arrêts par
agent par an. Pour les contractuels la progression est moindre avec 33 % et la fréquence s’établit à
près d’une arrêt par agent et par an. Ainsi, les fonctionnaires s’absentent près de 2 fois plus que les
contractuels.
Pour l’exposition qui permet de mesurer la part des agents ayant subi une absence sur la période d’étude progresse nettement chez les fonctionnaires de 22 points et près de 74 % de l’effectif a connu
une absence dans l’année 2022. Pour les contractuels, près de 61 % de l’effectif a subi une absence en
2022 en progression de près de 22 points.
La gravité qui mesure la durée moyenne d’arrêt s’établit à 26,3 jours pour les fonctionnaires (en baisse de près de 8 jours) et à 10,2 jours pour les contractuels (en baisse de près de 5 jours) toutes
natures d’absences confondues.
Cependant, des différences notables apparaissent selon la nature d’absence et le statut mais dans
pratiquement tous les cas, les durées moyennes diminuent sur un an avec pour les fonctionnaires
-24,9 % en maladie ordinaire, -9,66 % en longue maladie/longue durée et -16,47 % en accident du travail et pour les contractuels -23,48 % en maladie ordinaire, -100 % pour la longue maladie/longue
durée et + 17,78 % pour les accidents du travail.
Gravité par motif d’arrêt et statut
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
maladie ordinaire 17,5 jours 10,1 jours 23,3 jours 13,2 jours
Longue maladie/longue
durée/Dors (*) 342,4 jours 0 jours 379 jours 365 jours
accident du travail et maladie
professionnelle 96,9 jours 10,6 jours 116 jours 9 jours
Total 26,3 jours 10,2 jours 34,09 jours 14,80 jours Champ : emplois permanents présents au 31/12
2022 2021
En conclusion, un nombre d’agents absents en forte augmentation (exposition) combiné à la hausse du nombre d’arrêts par agent (fréquence) sont les 2 facteurs qui expliquent en partie l’aggravation de l’absentéisme sur un an.
3.5.2 Les absences pour autres raisons
Sur un an, on dénombre 29 542 jours d’absences pour autres raisons en baisse de près de 38 %
(après 47 608 jours en 2021). La diminution sur un an est portée essentiellement par les
autorisations spéciales d’absences (ASA) qui affichent une baisse de 46,5 % (22 030 jours contre 41 206 jours en 2021). Il convient de rappeler qu’en 2021, près de 70 % des ASA étaient liées à la
crise sanitaire contre 1/3 en 2022. Les ASA pour garde d’enfants malades concentrent 45,12 % du
volume de jours d’ASA. 49,5 % des ASA accordées aux femmes concernent les gardes d’enfants
malades contre 40,2 % pour les hommes.
Données nationales au 31/12/2022 : gravité dans les collectivités territoriales
Maladie ordinaire : 25, 4 jours Accident du travail : 79,8 jours
(Source : WTW – Absentéisme dans les collectivités territoriales – maladie ordinaire et accident du travail – données 2022 – Observatoire 2023 39 Rapport Social Unique 2022
Nombre de jours d’absence par motif
Femmes Hommes Femmes Hommes
maternité 64 0 6 668 0
naissance, adoption, congé
paternité, congé adoption 0 53 0 844
Autorisation Spéciale d'Absence
(**) 1 091 1 101 11 591 10 439
Total 1 107 1 120 18 259 11 283
Champ : emplois permanents présents au 31/12/2022
Note : les journées d'absence pour maternité et paternité sont décomptées en jours calendaires. Les autorisations spéciales d'absence sont décomptées en jours ouvrés
Nombre d'agents Nombre de journées d'absence
(**) enfant malade, décès, mariage, déménagement, concours, rentrée scolaire, ASA liée au covid-19, etc…
3.5.3 Panorama des taux d’absentéisme
En 2022, le taux global d’absentéisme c’est-à-dire toutes natures d’absences confondues s’établit à
14,37 % pour les emplois permanents en hausse de 0,50 points sur an. La forte hausse du taux
d’absentéisme médicale de 1,6 points sur les emplois permanents est compensée par la baisse du
taux d’absentéisme pour autres raisons. Sur le périmètre des emplois non permanents, on note également une progression de plus de 2 points portée essentiellement par l’absentéisme médicale
qui affiche une hausse de 2,1 points.
Le tableau ci-après présente les différents taux d’absentéisme selon les 3 statuts qui composent
l’effectif de la collectivité :
Taux d’absentéisme par statut
Colonne1
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents Contractuels non permanents
2022 9,47% 3,06% 8,99% 4,09%
2021 8,03% 2,47% 7,61% 1,93%
2020 7,38% 1,70% 6,94% 0,73%
2022 13,13% 3,38% 12,41% 4,09%
2021 11,48% 2,73% 10,83% 1,93%
2020 9,32% 2,01% 9,70% 0,73%
2022 15,09% 4,67% 14,32% 4,33%
2021 14,65% 4,29% 13,87% 2,18%
2020 17,38% 5,95% 16,50% 3,25%
Taux d'absentéisme : nombre de jours calendaires/(nombre total d'agents en ETP au 31/12 x 365 jours)
Champ : emplois permanents et non permanents en activité et rémunérés au 31/12
(*) taux absentéisme compressible = maladie ordinaire + accident du travail + maladie professionnelle
taux absentéisme médical = taux absentéisme compressible + longue maladie/longue durée/Dors
taux absentéisme global = taux absentéimse compressible + maternité + paternité + autorisation spéciale d'absence (ASA)
Taux d'absentéisme
compressible (*)
Taux d'absentéisme médical
(*)
Tuax d'absentéisme global (*) 40 Rapport Social Unique 2022
4. LA REMUNERATION
La rémunération des fonctionnaires territoriaux est définie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations :
« Les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement,
l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées
par un texte législatif ou réglementaire. Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de
l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé. »
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge au sens du titre 1er du livre V du Code de la sécurité sociale, à raison d’un seul droit par enfant.
Elle se décompose :
➢ d'un élément de base, il s'agit du traitement indiciaire de l'agent, lié à son échelon et à l'indice détenu
➢ d'éléments accessoires obligatoires versés le cas échéant, en fonction de la situation
particulière de l'agent. il s'agit de l'indemnité de résidence (IR) versée en fonction de la
zone géographique d'emploi, du supplément familial (SFT) versé en fonction de sa
situation familiale, d’une bonification indiciaire (NBI) versée en fonction de l'exercice de
certaines fonctions.
➢ d'éléments facultatifs que sont les primes et indemnités diverses
La rémunération des contractuels sera composée des mêmes éléments que celle des fonctionnaires et
calculée sur la base d’un indice de traitement de la fonction publique et complétée par l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuellement ainsi que différentes primes et
indemnités.
4.1 Le salaire brut des emplois permanents
En 2022, le salaire brut moyen mensuel des agents sur emplois permanents de la Collectivité de
Corse est de 3 293 € en équivalent temps plein rémunéré4, en hausse de 2,8 % sur un an en euros
courants.
Salaires bruts moyens mensuels
2836 € brut par mois en moyenne 2021 2020 Evolution 2021/2022 Evolution 2020/2022
3 293 € 3 200 € 3 160 € 2,9% 4,2%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Evolution calculée en euros courants
4 L’ETPR est proportionnel à l’activité d’un agent mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année. Il
correspond à l’EQTP dans la FPE et dans les études de la DGAFP et de l’INSEE
Données nationales en 2020 : salaire brut moyen mensuel
FPT : 2 492 €
FPH : 3 011 €
FPE : 3 2 74 €
(Source : DGAFP – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022) 41 Rapport Social Unique 2022
Les fonctionnaires qui représentent 92 % de l’effectif permanent perçoivent en moyenne 3 286 € brut par mois. Les fonctionnaires de catégorie C qui représentent 65 % de l’effectif perçoivent
2 836 € par mois. Le salaire brut moyen des fonctionnaires de catégorie A s’élève à 4 868 € et celui
des catégories B à 3 676 €. Concernant les contractuels, le salaire brut moyen mensuel est de 3 376 €
par mois et il est inférieur à celui des fonctionnaires dans toutes les catégories hiérarchiques.
Salaires bruts moyens mensuels par statut et catégorie
Fonctionnaires Contractuels Ensemble
Catégorie A 4 868 € 4 237 € 4 749 €
dont catégorie A+ 8 105 € 7 382 € 8 012 € dont catégorie A
(hors cat A+) 4 629 € 4 092 € 4 526 €
Catégorie B 3 676 € 3 290 € 3 651 €
Catégorie C 2 836 € 2 405 € 2 816 €
Total 3 286 € 3 376 € 3 293 €
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
L’accélération du salaire brut moyen mensuel de 2,8 % en euros courants sur un an tous statuts confondus s’explique notamment par la revalorisation de 3,5 % du point d’indice à compter du 1er
juillet 2022 et par l’impact du « glissement vieillesse technicité » (GVT) positif qui résulte des
évolutions du traitement indiciaire liées aux effets individuels de type avancement automatique des
échelons (ancienneté), changement de grade à l’occasion de promotions internes ou de réussite à des
concours.
Pour rappel, au cours de l’année 2022, 1 955 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelons, 323
agents d’un avancement de grade et 30 d’une promotion interne.
Ces mesures de revalorisations salariales ont permis de compenser en partie les effets de l’inflation estimée par l’INSEE à 5,2 % en 2022 et de porter l’évolution du salaire moyen brut mensuel en euros
constants à -2,2 % sur l’ensemble des emplois permanents dont -2,2 % pour les fonctionnaires et
- 1,7 % pour les contractuels. A titre d’information, il est précisé que le cout sur l’année 2022 de la
revalorisation du point d’indice est estimé à 2,8M€ pour l’ensemble des agents de la collectivité.
Données nationales en 2020 :
salaire brut moyen mensuel
FPT : 2 584 € fonctionnaires
2 168 € contractuels
FPE : 3 488 € fonctionnaires
2 541 € contractuels
FPH : 2 844 € fonctionnaires
2 244 € contractuels
(Source : DGAFP – rapport annuel
sur l’état de la fonction publique –
édition 2022)
Données nationales en 2020 : salaire brut moyen mensuel des fonctionnaires
FPE FPT FPH
cat A+ 7 973 € 6 407 € 7 530 €
cat A (hors A+) 3 766 € 3 979 € 3 316 €
cat B 3 176 € 2 976 € 3 117 €
cat C 2 531 € 2 288 € 2 446 €
(Source : Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – rapport annuel sur l’état de la fonction
publique – édition 2022) 42 Rapport Social Unique 2022
Evolution du salaire brut moyen par statut et catégorie
2022 2021 En euros
constants*
En euros
courants
8 105 € 7 918 € -2,7% 2,4%
4 629 € 4 523 € -2,7% 2,3%
3 676 € 3 592 € -2,7% 2,3%
2 836 € 2 757 € -2,2% 2,9%
3 286 € 3 195 € -2,2% 2,8%
7 382 € 7 111 € -1,3% 3,8%
4 092 € 3 982 € -2,3% 2,8%
3 290 € 3 209 € -2,5% 2,5%
2 405 € 2 307 € -0,9% 4,3%
3 376 € 3 265 € -1,7% 3,4%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
* Evolution calculée avec une inflation 2022 à 5,2% (source INSEE)
Catégorie A (hors cat A+)
Catégorie B
Catégorie C
Fonctionnaires
Contractuels
Catégorie A+
Catégorie A (hors cat A+)
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A+
4.2 Ecarts sur salaires bruts entre les femmes et les hommes
S’il existe des différences de salaires moyens entre les catégories selon le statut d’appartenance, il en
est de même entre les sexes. Chez les fonctionnaires, les femmes perçoivent un salaire brut moyen mensuel supérieur à celui des hommes avec 3 333 € contrat 3 247 €, soit un écart mensuel de 86 €.
Cet écart se traduit principalement par le poids des femmes en catégorie A et par la
surreprésentation des hommes en catégorie C.
La différence de répartition des femmes et des hommes dans chaque catégorie va donc contribuer à augmenter le salaire moyen global des femmes.
Au sein des contractuels, les hommes perçoivent un salaire moyen mensuel de 3 515 € contre
3 292 € pour les femmes, soit un écart de 223 €. La part des primes et indemnités et du traitement
indiciaire liée à la position professionnelle (grade et échelon) plus avantageuse chez les hommes joue un rôle plus important et contribue à majorer le salaire moyen global.
Salaires bruts moyens mensuels par catégorie
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Catégorie A 4 532 € 5 696 € 4 868 € 3 929 € 4 996 € 4 237 €
dont catégorie A+ 7 766 € 8 299 € 8 105 € 7 971 € 6 770 € 7 382 €
dont catégorie A
(hors cat A+) 4 435 € 5 177 € 4 629 € 3 798 € 4 853 € 4 092 €
Catégorie B 3 562 € 3 803 € 3 676 € 3 090 € 3 444 € 3 290 €
Catégorie C 2 732 € 2 900 € 2 836 € 2 401 € 2 410 € 2 405 €
Total 3 333 € 3 247 € 3 286 € 3 292 € 3 515 € 3 376 €
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
Fonctionnaires Contractuels 43 Rapport Social Unique 2022
En référence à la méthode de calcul de l’INSEE, l’’écart de rémunération entre les sexes est calculé
par rapport à la rémunération des hommes. On calcule combien les femmes touchent de moins que
les hommes.
Ecarts sur salaires bruts moyens mensuels par catégorie et statut
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A -20,42% -21,35% -1 163 € -1 067 €
dont catégorie A+ -6,43% 17,75% -534 € 1 201 €
dont catégorie A
(hors cat A+) -14,34% -21,74% -742 € -1 055 €
Catégorie B -6,32% -10,29% -240 € -354 €
Catégorie C -5,77% -0,36% -167 € -9 €
2,64% -6,34% 86 € -223 €
salaire brut exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
-2,03%
Total -137 €
En % En valeur
Ainsi, le niveau moyen de rémunération des femmes fonctionnaires est supérieur de 2,6 % à celui
des hommes en légère baisse de 0,26 points sur un an. A contrario, pour la rémunération des
contractuels, la moyenne des hommes est supérieure de 6,3 % en hausse de 3 % par rapport à 2021. Cependant, au sein de chaque catégorie hiérarchique hormis les contractuels de catégorie B, on
relève que les écarts de salaires sont dans tous les cas à l’avantage des hommes avec des écarts assez
marquée en catégorie A principalement.
Sur un an, alors que l’écart sur salaire diminue de manière marginale de 0,22 points chez les
fonctionnaires, il progresse significativement de 2,9 points chez les contractuels en raison notamment des catégories A et B qui voient leur taux augmenter respectivement de 5,3 points et 3
points. Chez les fonctionnaires la légère baisse observée est imputable principalement à la catégorie
A qui diminue sur un an de 1,3 points et vient compenser les hausses dans les autres catégories.
Ecarts sur salaires bruts moyens en 2021
Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A -21,41% -21,04%
dont catégorie A+ -4,69% 12,44%
dont catégorie A
(hors cat A+) -15,60% -21,02%
Catégorie B -5,35% -7,27%
Catégorie C -5,12% 0,35%
Total 2,86% -3,44%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Ecart calculé en euros courants
Données nationales en 2020 : salaire brut moyen mensuel par sexe dans la FPE
Femmes Hommes
Cat A + 5 387 € 5 787 €
Cat A (hors A+) 3 772 € 4 124 €
Cat B 2 966 € 3 154 €
Cat C 2 427 € 2 690 €
(Source : DGAFP – rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022)
Ecart sur salaire brut en 2022 dans la FPE entre les femmes et les hommes
-9,1% (soit 348 € de moins) (Source : DGAFP –point stat mars 2023) 44 Rapport Social Unique 2022
Le salaire brut des agents comprend notamment le traitement de base indiciaire qui repose sur une grille indiciaire liée au grade de l’agent, l’indemnité de résidence fonction de la commune
d’affectation, le supplément familial de traitement dont le montant dépend du nombre d’enfants, la
nouvelle bonification indiciaire qui dépend des fonctions occupées, des primes et indemnités votées
par l’assemblée délibérante tels que le régime indemnitaire, les indemnités liées à des contraintes,
les heures supplémentaires, les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne temps (CET), la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) ou encore des
primes et indemnités ponctuelles.
L’influence de ces différents éléments va donc avoir un impact dans l’écart de rémunération entre les
sexes et catégories selon la part qu’ils représentent dans la composition du salaire brut.
Ainsi, la majeure partie des écarts de salaire moyen entre les femmes et les hommes va résulter du
traitement indiciaire lié à la position professionnelle des agents matérialisée par le grade et l’échelon et les primes et indemnités adoptées par l’assemblée délibérante car ces 2 composantes représentent
plus de 90 % du salaire brut des agents.
62,5%
30,7%
2,0%
1,3%
0,4%
0,9%
2,2%
Traitement indiciaire
Primes/indemnités
IR
NBI
SFT
HS
Rémunération annexe
Composit ion du salaire brut des
fonctionnaires
64,2%
32,3%
1,9%
0,0%
0,4%
0,6%
0,5%
Traitement indiciaire
Primes/indemnités
IR
NBI
SFT
HS
Rémunération annexe
Composition du salaire brut
des cont ract uels
4.3 Les sources des écarts sur salaires bruts entre les femmes et les hommes
4.3.1 Le traitement indiciaire
Le traitement indiciaire des agents évolue chaque année à la suite de mesures générales
(augmentation du point d’indice), de mesures catégorielles (modification de grilles indiciaires pour
certains grades) et d’avancement d’échelons et de grades principalement pour les fonctionnaires. Le traitement de base dit indiciaire est le socle de la rémunération des agents toutes fonctions
publiques confondues. Ce traitement de base est calculé en multipliant un indice majoré par la
valeur du point d’indice fonction publique fixé à 4,6860 € jusqu’au 30 juin 2022 puis 4,85 € à partir
du 1er juillet 2022 suite à la revalorisation de 3,5 %. Cet indice majoré dépend du positionnement de l’agent dans une grille indiciaire qui elle-même dépend du grade et de la catégorie détenu. Ainsi, un
positionnement différent sur la grille indiciaire va conduire à des écarts sur le traitement de base et
donc sur le salaire brut entre les sexes.
Les femmes ont plus fréquemment connu des parcours professionnels comportant des interruptions
de carrière où des périodes de travail à temps partiel ont pesé sur leurs trajectoires salariales au
travers de leurs grades et fonctions occupées.
La position professionnelle approchée ci-dessous par l’indice moyen majorée détenu en 2022
fonction du grade et de l’échelon et qui sert au calcul du traitement indiciaire des agents permet
d’éclairer sur une des sources de l’écart entre les sexes. Ainsi, on relève que chez les fonctionnaires, 45 Rapport Social Unique 2022
les hommes détiennent dans chacune des catégories un indice majoré supérieur à celui des femmes. Au sein des contractuels, les femmes ont un indice moyen supérieur à celui des hommes en catégorie
A+ a contrario des catégories A et B ou les hommes ont un indice supérieur. Pour la catégorie C, on
relève un indice identique entre les 2 sexes.
Indice moyen majoré
Femmes Hommes Femmes Hommes
A+ 762 789 853 668
A 571 622 487 596
B 458 475 412 438
C 380 391 340 340
Moyen 443 421 428 446
Champ : emplois permanents rémunérés en 2022
Fonctionnaires Contractuels
Ces différences d’indices majorés se traduisent dans le traitement indiciaire versé aux agents qui
contribue en partie et de manière différente selon la catégorie à expliquer l’écart de salaire brut
moyen entre les sexes.
Traitement indiciaire moyen par catégorie et statut
Femmes Hommes Femmes Hommes
Catégorie A+ 3 788 € 4 262 € 4 082 € 3 442 €
Catégorie A 2 741 € 2 965 € 2 418 € 3 070 €
Catégorie B 2 192 € 2 243 € 1 981 € 2 000 €
Catégorie C 1 798 € 1 842 € 1 654 € 1 645 €
Total 2 115 € 2 005 € 2 127 € 2 232 €
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Traitement indiciaire exprimé en équivalent temps plein rémunéré (ETPR) en euros courants
Fonctionnaires Contractuels
Ecarts sur traitement indiciaire moyen
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A+ -11,11% 18,57% -473 € -24 €
Catégorie A -7,57% -21,26% -224 € -663 €
Catégorie B -2,28% -0,93% -51 € -10 €
Catégorie C -2,41% 0,50% -44 € 8 €
Total 5,46% -4,73% 110 € -106 €
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
En valeur En %
Si le traitement indiciaire moyen des femmes fonctionnaires est supérieur à celui des hommes à
hauteur de 5,46 %, en revanche chez les contractuels, il est inférieur de 4,73 %. Les écarts se
creusent à mesure que l’on progresse dans les catégories hiérarchiques notamment en catégorie A qui affichent les chiffres les plus élèves au sein des différents statuts.
Ces écarts confirment également un positionnement professionnel dans les grades et échelles
indiciaires à l’avantage des hommes et traduit ainsi une trajectoire professionnelle plus avantageuse.
au fil du temps. 46 Rapport Social Unique 2022
4.3.2 Les primes et indemnités
Les primes et indemnités jouent également un rôle important dans l’écart de salaire entre les sexes
compte tenu de leur poids important dans le salaire brut. Ainsi, la part des primes et indemnités
dans le salaire brut s’établit à près d’un 1/3 en moyenne avec toutefois des différences notables selon la catégorie hiérarchique.
On désigne ici les primes et indemnités comme l’ensemble des primes adoptées par l’assemblée
délibérante y compris les jours de compte épargne temps monétisés hors heures supplémentaires.
Part des primes et indemnités dans le salaire brut moyen mensuel
Fonctionnaires Contractuels Ensemble
Catégorie A 34,47% 34,68% 34,50%
dont catégorie A+ 44,22% 45,69% 44,39% dont catégorie A
(hors cat A+) 33,21% 33,77% 33,30%
Catégorie B 31,97% 31,69% 31,95%
Catégorie C 28,86% 27,81% 28,82%
Total 30,70% 32,34% 30,83%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
Les agents de catégorie A tous statuts confondus affichent les taux les plus élevés notamment en
catégorie A+ avec plus de 44 %. En revanche, la catégorie C affiche les taux les plus bas avec un écart
de près de 7 points avec la catégorie A.
Le niveau moyen mensuel de primes et indemnités reste stable sur un an et s’établit à 1 009 € pour
les fonctionnaires (en baisse de 0,1%) et 1 092 € pour les contractuels (en hausse de 1,3 %).
La baisse observée chez les contractuels peut s’expliquer par l’impact des flux entrée-sortie d’agents
entre 2021 et 2022 qui contribue ainsi à modifier la structure de cet effectif au travers des catégories hiérarchiques.
Toutefois, corrigé de l’inflation, le niveau moyen des primes et indemnités baisse de 5,1 % pour les
fonctionnaires et de 3,7 % pour les contractuels en euros constants.
Si l’évolution en euros courants sur un an reste assez stable chez les fonctionnaires hommes et
femmes confondus, la hausse constatée chez les contractuels est portée principalement par les hommes qui affichent une progression de 2,8 % qui contribue ainsi à compenser les effets de
l’inflation à 2,3 % en euros constants.
Evolution des primes et indemnités moyennes mensuelles
Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble
2020 974 € 992 € 984 € 1 133 € 1 181 € 1 151 €
2021 1 000 € 1 018 € 1 010 € 1 052 € 1 117 € 1 077 €
2022 998 € 1 018 € 1 009 € 1 057 € 1 149 € 1 092 €
Evolution 2021-2022 (en
euros courants) -0,2% 0,0% -0,1% 0,5% 2,8% 1,3%
Evolution 2021-2022 (en
euros constants)* -5,2% -5,0% -5,1% -4,4% -2,3% -3,7%
Evolution 2020-2022 (en
euros courants) 2,5% 2,6% 2,5% -6,7% -2,7% -5,2%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
* Evolution calculée avec une inflation 2022 à 5,2% (source INSEE)
Fonctionnaires Contractuels 47 Rapport Social Unique 2022
Les fonctionnaires de catégorie A+, B et C affichent une baisse sur an en euros courants avec respectivement 1,4 % et 0,4 % pour les deux dernières catégories qui ne permet pas de compenser les
effets de l’inflation notamment au niveau des A+ qui sont les plus impactés avec une évolution
portée à - 6,3 % en euros constants.
Concernant les contractuels, la hausse sur un an en euros courants du niveau global des primes et indemnités de 1,3 % est portée principalement par la catégorie A (hors A+) et de façon plus marquée
par la catégorie B qui progressent respectivement de 1,6 % et de 4,1 %. Si les effets de l’inflation sont
moins importants que ceux observés chez les fonctionnaires hormis les agents de catégorie C, la
progression en catégorie A et B permet d’en limiter l’impact avec des taux respectivement de - 3,4 % et -1,1 % en euros constants.
Evolution des primes et indemnités moyennes mensuelles par catégorie et statut
2022 2021 En euros
constants *
En euros
courants
3 584 € 3 636 € -6,3% -1,4%
1 537 € 1 537 € -4,9% 0,0%
1 175 € 1 180 € -5,3% -0,4%
819 € 822 € -5,3% -0,4%
Evolution 2021/2022
Fonctionnaires
Catégorie A+
Catégorie A (hors cat A+)
Catégorie B
Catégorie C
2022 2021 En euros
constants *
En euros
courants
3 373 € 3 364 € -4,7% 0,3%
1 382 € 1 360 € -3,4% 1,6%
1 042 € 1 002 € -1,1% 4,1%
669 € 669 € -5,0% -0,1%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
primes et indemnités exprimées en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
* Evolution calculée avec une inflation 2022 à 5,2% (source INSEE)
Evolution 2021/2022
Contractuels
Catégorie A+
Catégorie A (hors cat A+)
Catégorie B
Catégorie C
Outre le statut, des différences apparaissent selon le sexe au sein des différentes catégories
hiérarchiques. Ainsi, dans pratiquement tous les cas de figure les hommes bénéficient d’un niveau moyen mensuel de primes et indemnités supérieur à celui des femmes avec un écart significatif en
catégorie A+ et A.
Ces écarts étant principalement liés à la répartition des agents au sein des différentes filières dont les
régimes indemnitaires présentent des différences qui vont contribuer aux écarts entre les sexes. En
effet, les hommes de catégorie A se répartissent en grande majorité dans la filière technique qui bénéficie d’un régime indemnitaire plus favorable que celui attribué aux autres filières.
En ce qui concerne les catégories B et C, la position professionnelle matérialisée par le poste de
travail occupé par les agents va jouer un rôle dans les écarts. Ainsi, près de 63 % des encadrants sont
des hommes (3ème, 4ème et 5ème niveau), également les postes de terrain générant des indemnités variables (astreintes et permanences) sont également occupés par des hommes qui vont ainsi
contribuer aux écarts entre les sexes. 48 Rapport Social Unique 2022
primes et indemnités mensuelles moyennes par catégorie et sexe
Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble
Catégorie A 1 472 € 2 186 € 1 678 € 1 334 € 1 802 € 1 469 €
dont catégorie A+ 3 570 € 3 614 € 3 584 € 3 620 € 3 116 € 3 373 € dont catégorie A
(hors cat A+) 1 408 € 1 902 € 1 537 € 1 260 € 1 696 € 1 382 €
Catégorie B 1 108 € 1 250 € 1 175 € 1 001 € 1 075 € 1 042 €
Catégorie C 756 € 856 € 819 € 664 € 675 € 669 €
Total 998 € 1 018 € 1 009 € 1 057 € 1 149 € 1 092 €
primes et indemnités exprimées en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents
en euros courants
Fonctionnaires Contractuels
Pour rappel, les écarts en % présentés ci-dessous ont été calculés en comparant le salaire des femmes
à celui des hommes pour définir dans quelle mesure les femmes perçoivent moins que les hommes.
Ainsi les femmes perçoivent 1,95 % de moins que les hommes au niveau des fonctionnaires et 7,98 % de moins au niveau des contractuels.
Ecarts sur primes et indemnités mensuelles moyennes
Fonctionnaires Contractuels Ensemble Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A -32,68% -25,95% -29,64% -714 -468
dont catégorie A+ -1,22% 16,16% 6,83% -44 504 dont catégorie A
(hors cat A+) -25,95% -25,70% -25,83% -493 -436
Catégorie B -11,37% -6,85% -9,28% -142 -74
Catégorie C -11,68% -1,62% -7,24% -100 -11
Total -1,95% -7,98% -5,14% -20 -92
primes et indemnités exprimées en équivalent temps plein rémunéré (ETPR)
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents
En valeur En %
Les écarts sont particulièrement marqués au sein de la catégorie A (hors A+) tous statuts confondus mais diminue de 1 points sur un an chez les fonctionnaires et de 1,7 points chez les contractuels. Si
l’ensemble des catégories est concerné par une augmentation des écarts sur an, on observe toutefois
au sein des contractuels, que les femmes de catégorie A+ perçoivent 16,1 % de plus que les hommes
en progression de 3,59 points sur un an.
Ecarts sur primes et indemnités mensuelles
moyennes en 2021
Entre 2021 et 2022, l’écart se creuse de 0,22
points chez les fonctionnaires et de 2,08
points chez les contractuels en raison
notamment de la modification de la
structure de l’effectif dans chaque catégorie
liée aux flux de personnels (départs de
l’année 2021 et entrées de l’année 2022).
Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A -33,96% -27,65%
dont catégorie A+ -1,15% 12,57%
dont catégorie A
(hors cat A+) -26,99% -27,41%
Catégorie B -11,03% -6,47%
Catégorie C -10,18% 0,99%
Total -1,73% -5,90% 49 Rapport Social Unique 2022
5. LA FORMATION
La formation professionnelle qui figure à l’article 22 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires est au cœur de la politique des ressources humaines de la
Collectivité de Corse et représente un enjeu majeur dans le contexte de transformation de l’action publique.
Au service de la professionnalisation des agents, la formation professionnelle est un instrument
d’accompagnement des parcours et de facilitation des transitions professionnelles.
Le coût total des actions de formations s’est élevé à plus d’1,8M€ en 2022.
5.1 Profil des agents formés
En 2022, 1 910 agents (fonctionnaires et contractuels) ont participé à au moins une formation en
hausse de 6,3 % sur un an.
La proportion d’agents en formation varie en fonction du statut et de la catégorie hiérarchique.
Ainsi, les bénéficiaires de formations sont, par statut, les fonctionnaires qui sont 42,4 % à avoir
participé à au moins une formation, les contractuels permanents à hauteur de 48,6 % et les
contractuels non permanents à hauteur de 40,1 %.
43,9%
56,6%
41,4%
41,1%
35,3%
37,9%
42,4%
48,6%
40,1%
Focntionnaires
Contractuels permanent
Contractuels non permanent
Part d'agents ayant suivi une formation par statut et sexe en 2022
Femmes Hommes Ensemble
Parmi l’ensemble des agents ayant suivi une formation en 2022, 88,1 % sont des fonctionnaires,
8,1 % des contractuels permanents et 3,8 % des contractuels non permanents. Les femmes représentent 50,5 % des agents formés soit une proportion supérieure à leur part dans l’effectif de la
collectivité (48,08 %).
Effectif formé par statut et sexe
Femmes Hommes Ensemble 2021 2020
Focntionnaires 800 872 1 672 1 600 1 297
Contractuels
permanent 111 42 153 133 53 Contractuels non
permanent 48 25 73 63 62 Total 959 939 1 898 1 796 1 412 Champ : fonctionnaires et contractuels présents au 31/12/2022 50 Rapport Social Unique 2022
Si des différences marquées existent entre les
statuts, la répartition par catégorie présente
également de fortes disparités. Compte tenu de
leur poids dans l’effectif total, les agents de
catégorie C sont les plus nombreux à avoir suivi
une formation et représentent 59,7 % de l’effectif
formé. Avec 3,8 % de l’effectif formé, les
contractuels sur emplois non permanents sont
les moins nombreux. 22,8%
13,7%
59,7%
3,8%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Emplois non
permanent
Part de l'effectif formé par
catégorie
Parmi l’ensemble des agents permanents ayant suivi une formation, 91,6 % sont des fonctionnaires
et 8,4 % des contractuels et les hommes représentent 50,8 % de l’effectif permanent formé en baisse
de près de 2 points sur an, une proportion inférieure à leur part dans l’effectif permanent (52,74 %).
Effectif permanent formé par statut et catégorie
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 86 256 17 76
Catégorie B 107 137 10 7
Catégorie C 687 410 15 29
Total 880 803 42 112
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents présents au 31/12/2022
Fonctionnaires Contractuels
La répartition des agents formés varie suivant la catégorie hiérarchique. Ainsi, 78,6 % des agents de catégorie A formés sont des fonctionnaires contre 21,4 % de contractuels. Pour la catégorie B, on
dénombre 93,5 % de fonctionnaires et en catégorie C 96,1 %.
Quelle que soit la catégorie, les fonctionnaires sont toujours surreprésentés parmi les agents ayant
suivi au moins une formation.
78,6%
93,5%
96,1%
21,4%
6,5%
3,9%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent formé
par catégorie et statut
Fonctionnaires Contractuels
80,7%
93,2%
96,0%
19,3%
6,8%
4,0%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent de la
col l ectivité par catégorie et statut au
31/12/2022
Fonctionnaires Contractuels 51 Rapport Social Unique 2022
Les femmes sont surreprésentées dans l’effectif formé en catégories A et B avec respectivement 76,3 % et 55,2 %. En revanche en catégorie C, les hommes représentent 61,5 % de l’effectif
permanent formé. La répartition de l’effectif formé par sexe correspond au final à la photographie de
l’effectif permanent de la collectivité.
76,3%
55,2%
38,5%
31,0%
44,8%
61,5%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent
form é par catégorie et sex e
Femmes Hommes
71,6%
52,8%
39,2%
28,4%
47,2%
60,8%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition de l'effectif permanent de la
collect ivité par catégorie et sexe au
31/12/2022
Femmes Hommes
Pour les agents de catégorie A, on peut noter que la proportion de femmes en formation est supérieure à la proportion de femmes dans l’effectif permanent (71,6 %). A contrario, dans la
catégorie C, la proportion de femmes dans l’ensemble de l’effectif permanent (39,2 %) est plus
grande que la proportion de femmes en formation (38,6 %).
5.2 Taux d’accès à la formation
Le taux d’accès à la formation est calculé en rapportant le nombre d’agents permanents d’une catégorie hiérarchique ou d’un statut à l’ensemble des effectifs de cette catégorie ou de ce statut. Un
agent peut suivre au cours de l’année plusieurs formations de nature différente, dans ce cas il est
comptabilisé pour chaque type de formation. En revanche, il n’est comptabilisé qu’une fois s’il
participe plusieurs fois au même type de formation.
En 2022, le taux d’accès à la formation des agents de la collectivité s’élève à 42,7 % avec pour les
fonctionnaires un taux de 42,4 % (en hausse de 2,2 points sur un an), 48,6 % pour les contractuels
permanents (en hausse de 7,8 points sur un an) et 40,1 % pour les contractuels non permanents (en
baisse de près de 2,8 points sur un an).
Au niveau du périmètre des emplois permanents, outre le statut, des différences apparaissent selon
la catégorie hiérarchique et selon le sexe.
Ainsi, le taux d’accès à la formation des catégories A tous statuts confondus est le plus élevé avec
51,2 % contre 50,7 % pour la catégorie B et 39 % pour la catégorie C.
Le taux d’accès à la formation des catégorie C reste toutefois assez faible considérant le poids de
cette catégorie dans l’effectif permanent de la collectivité (68,2%). A contrario, les taux d’accès en
catégories A et B sont importants au regard de leur poids dans l’effectif de la collectivité avec respectivement de 19,8 % et 12 %. 52 Rapport Social Unique 2022
Le taux d’accès en catégorie A est plus élevé chez les contractuels à contrario des catégories B et C ou les fonctionnaires affichent les taux les plus élevés avec toutefois des écarts moins marqués que celui
observé en catégorie A.
49,9% 50,8% 39,1% 56,7% 48,6% 37,3%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Taux d'accès à la formation par statut et catégorie
(emplois permanents)
Fonctionnaires Contractuels
Au sein des fonctionnaires, plus de la moitié des femmes de catégories A et B ont suivi des formations au cours de l’année mais ces taux restent en dessous de leur représentation dans chacune
des catégories notamment pour la catégorie A et de manière marginale pour la catégorie B avec une
part de femmes qui s’élève respectivement à 71,5 % et à 53,1 %. En revanche, en catégorie C, avec
près de 40 %, les hommes sont plus nombreux à avoir suivi une formation mais ce taux d’accès est
relativement bas au regard du poids qu’ils représentent dans l’effectif de cette catégorie (61,39 %).
Taux d’accès à la formation
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 44,1% 52,2% 37,0% 63,6%
Catégorie B 46,2% 52,9% 55,6% 41,2%
Catégorie C 39,6% 37,8% 27,3% 46,0%
Total 40,7% 43,8% 35,3% 56,1%
Fonctionnaires Contractuels
Champ : titulaires et contractuels sur emplois permanents présents au 31/12/2022
Au sein des contractuels, les femmes sont plus nombreuses à avoir suivi une formation en catégories A et C mais les taux sont également inférieurs à leur part respective dans chacune des catégories
(respectivement 71,9 % et 53,3 %) avec toutefois un écart en catégorie A moins important en
comparaison de celui observé chez les fonctionnaires.
En ce qui concerne les agents sur emplois non permanents, le taux d’accès à la formation s’élève à 40,1 %. On observe que 65,7 % des agents formés sont des femmes dont l’essentiel sont des
assistantes familiales. Ainsi, le taux d’accès des femmes est de 41,38 % et de 37,88 % pour les
hommes
Effectif non permanent formé
Femmes Hommes
27 8
13 10
7 7
1
48 25
Champ : contractuels sur non emplois permanents présents au 31/12/2022
Assistants familiaux
Apprentis
Contractuels recrutés pour accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité
Contractuel de projet
Total 53 Rapport Social Unique 2022
Globalement, le taux d’accès à la formation de l’ensemble des agents de la collectivité a progressé de 2,86 % points sur un an et de 11,42 points par rapport à l’année 2020 très impactée par la crise
sanitaire.
42,74% 39,88%
31,32%
2022 2021 2020
Evolution du taux d'accès à la formation
L’augmentation du taux d’accès global impacte de manière différente les agents selon le sexe et le statut.
Ainsi, le taux d’accès à la formation des femmes plus élevé que celui des hommes affiche également
une progression plus élevée sur un an avec 3,7 % contre 1,7 % pour les hommes.
44,8%
41,1%
28,8%
40,4%
38,7%
33,6%
2022
2021
2020
Evolution du taux d'agents formés par sexe
Femmes
Hommes
Les taux d’accès présentent également des progressions différentes selon le statut avec + 2,2 % pour
les fonctionnaires, + 7,50 % pour les contractuels permanents et 2,80 % pour les contractuels non
permanents.
42,1%
48,3%
40,1%
39,9%
40,8%
37,3%
32,7%
16,1%
29,0%
Focntionnaires
Contractuels permanent
Contractuels non
permanent
Taux d'accès à la formation par statut
2020 2021 2022 54 Rapport Social Unique 2022
Au cours de l’année, les agents de la collectivité peuvent suivre des formations de nature différente qui sont :
- les formations pour préparer un concours ou un examen
- les formations prévues par les statuts particuliers : formation à la suite de la nomination ou
pour l’exercice des fonctions dans certains cadres d’emplois (formation d’intégration, de
professionnalisation)
- les formations de perfectionnement ayant pour but de développer les compétences ou d’en
acquérir de nouvelles
- les formations personnelles
Les taux d’accès selon la nature de la formation vont donc présenter des différences selon les
catégories ou selon les sexes.
Les formations de perfectionnement sont les plus plébiscités par les agents avec un taux d’accès qui s’élève à 25,5 % contre 22,1 % pour les formations prévues par les statuts particuliers, 0,3 % pour les
préparations aux concours/examens et 0,1 % pour les formations personnelles.
Les formations de perfectionnement présentent des taux d’accès de 24,2 % en catégorie A, 26, 6% en
catégorie B et 5,47 % en catégorie C.
Cependant, des disparités existent selon le sexe : en effet si au sein de la catégorie A, les femmes sont
plus nombreuses que les hommes (24,8 % contre 22,8 %), c’est l’inverse en catégorie B (32,10 %
contre 30,15 %) et surtout en catégorie C ou 29,2 % des hommes ont suivi ce type de formation
contre seulement 18,06 % de femmes soit un écart de 11 points.
Les formations prévues par les statuts particuliers sont les plus courantes pour les catégories A et B
avec des taux d’accès qui s’élèvent respectivement à 28,5 % et 29,71 %. A contrario, cette proportion
est beaucoup plus faible en catégorie C avec un taux de 5,3 %.
Dans tous les cas de figure, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à avoir suivi ce type de formation avec des écarts relativement élevés de plus de 10 points en catégorie A, 14 points en
catégorie B et 8 points en catégorie C.
Pour finir, les formations pour préparer un concours et les formations personnelles sont les moins plébiscitées au sein des agents permanents avec des taux d’accès de 0,3 % et de 0,1 %.
Taux d’accès à la formation selon la nature de la formation et la catégorie
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
31,09% 21,99% 36,76% 22,63% 23,82% 15,53%
24,84% 22,82% 30,15% 32,10% 18,06% 29,26%
0,33% 0,00% 0,00% 0,41% 0,09% 0,11%
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents présents au 31/12/2022
Formation prévue par les
statuts particuliers
Formation de
perfectionnement
Formation personnelle
Préparation concours /examen
CAT A CAT B CAT C 55 Rapport Social Unique 2022
5.3 Les journées de formation
En 2022, on comptabilise 8 363 journées de formations tous statuts confondus dont 88,5 %
concernent les fonctionnaires, 9,2 % les contractuels permanents et 2,2 % les contractuels non permanents. Sur un an, le nombre de journées de formation a progressé de 3,06 % (8 115 jours en
2021).
Les journées de formations suivies par les agents de catégorie C sont les plus nombreuses et
représentent 55,4 % du volume total contre 26,7 % pour la catégorie A, 15,6 % pour la catégorie B
et 2,2 % pour les emplois non permanents. Cependant, on observe une baisse significative sur un an
de 12 % en catégorie C à l’inverse des autres catégories plus dynamiques avec des écarts en hausse de de 35,1 % en catégorie A, 25,7 % en catégorie B et 23,7 % pour les emplois non permanents.
2 233
1 653
7 09
1 307
1 040
282
4 635
5 27 0
2 045
1 88 1 52 1 03
2022 2021 2020
Evolution du nombre de jours de formation par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Emplois non
permanents
Le nombre moyen de journées de formation par agent correspond au nombre total de journées de
formation suivies en 2022 par les agents (fonctionnaires et contractuels) rapporté à leur effectif total au 31 décembre 2022, intégrant les agents n'ayant pas suivi de formation au cours de l'année.
Ainsi, en 2022 le nombre moyen de journées de formation par agent reste stable et s’élève à 1,8 jours
avec notamment 1,9 jours pour les emplois permanents qui globalise le plus de journées de
formation.
Le nombre moyen de jours de formation sur le périmètre des emplois permanents reste assez stable
en catégorie C alors qu’il progresse de ½ jour en catégories A et B.
2,6 2,5
1,6 2,0 2,0 1,8
0,9 0,6 0,7
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Evolution du nombre moyen de jours de
format ion par cat égorie (emplois permanents)
2022 2021 2020
Données nationales en 2019 : Nb
moyen de journées de formation
par agent permanent
FPT : 2,2 jours
dont cat A : 3 jours
dont cat B : 2,9 jours
dont cat C : 2 jours
Régions : 2 jours
Département : 1,5 jours
(Source : CNFPT – Synthèse nationale
des bilans sociaux année 2019) 56 Rapport Social Unique 2022
Cependant selon le statut, des différences existent entre les catégories hiérarchiques : en effet en catégorie C, le nombre moyen de jours de formation par agent est plus élevé chez les fonctionnaires.
A l’inverse, en catégories A et B, les contractuels permanents ont un nombre moyen plus important.
Nombre moyen de jours de formation par agent
Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A 2,5 3,0
Catégorie B 2,5 3,3
Catégorie C 1,6 1,3
Les objectifs de la formation des agents permanents sont variés. Les formations prévues par les
statuts particuliers et les formations de perfectionnement représentent 99 % des journées de
formations totales en 2022.
0,3%
50,3%
48,7%
0,7%
Préparation concours /examen
Formation prévue par les statuts particuliers
Formation de perfectionnement
Formation personnelle
Part des journées de formations par nature
Les journées de formations des agents territoriaux sont organisées par différents organismes de
formation durant l’année 2022 mais le CNFPT reste le 1er organisme avec 50,3 % du volume de jours. En complément, 22,1 % des journées sont dispensées par la collectivité et 27,5 % par d’autres
organismes.
Pour les seuls emplois permanents, le CNFPT assurent 94,3 % des journées de formation prévue par
les statuts particuliers et 100 % des journées de formations personnelles et des journées de préparations aux concours et examens. En complément, les journées de formation de
perfectionnement sont assurées par la collectivité à hauteur de 42,3 %, par des organismes
extérieurs à hauteur de 51,8 % et par le CNPT avec 5,9 %.
Données nationales en 2019 : répartition des journées de formation sur emploi permanent
Région Département
Préparation concours/examens : 7 % 6,8 %
Formation prévue par les statuts particuliers : 52,1 % 32,3 %
Formation de perfectionnement : 39,2 % 59,0 %
Formation personnelle : 1,7 % 1,9 %
(Source : CNFPT – Synthèse nationale des bilans sociaux année 2019) 57 Rapport Social Unique 2022
100,0%
94,3%
5,9%
100,0%
0,0%
0,0%
42,3%
0,0%
0,0%
5,7%
51,8%
0,0%
Préparation concours
/examen
Formation prévue par les
statuts particuliers
Formation de
perfectionnement
Formation personnelle
Répartition des journées de formation des emplois permanents par nature et organisme
Autres organismes CDC CNFPT
Pour les emplois non permanent, 88,8 % des journées de formation sont dispensées par la
collectivité, 5,3 % par le CNFPT et 5,85 % par des organismes extérieurs.
5.4 La durée consacrée à la formation
La durée moyenne de formation correspond au nombre total de journées de formation suivies en
2022 par les agents (fonctionnaires et contractuels) rapporté au nombre total d’agents ayant suivi une formation au cours de l’année.
En 2022, la durée moyenne de formation des emplois permanents reste stable avec 4,6 jours et celle
des emplois non permanents s’élève à 2,5 jours.
Au niveau des emplois permanents, la durée moyenne des fonctionnaires est de 4,4 jours et de 6,2 jours pour les contractuels permanents.
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
5,1 5,1
4,1
Durée moyenne de formation des agents sur
emplois permanents
Au sein des fonctionnaires, les agents de catégorie A ont la durée moyenne la plus élevée en
progression de 1,1 jours sur un an. Pour les agents de catégorie C, en revanche, on note un recul 0,8
jours alors que pour les catégorie B, la durée moyenne augmente de 0,5 jours. Chez les contractuels permanents, ce sont les agents appartenant à la catégorie B qui affichent la
durée la plus importante avec 6,7 jours en hausse de 1,9 jours.
En revanche la catégorie C affiche la durée la plus faible en baisse de 0,3 jours.
Données nationales en 2019 : durée
moyenne de formation des agents
sur emploi permanent
Cat A : 3,1 jours
Cat B : 3,2 jours
Cat C : 2,9 jours
Ensemble : 3 jours
(Source : CNFPT – Synthèse nationale des
bilans sociaux année 2019) 58 Rapport Social Unique 2022
La baisse de 12,2 % du nombre de journées de formation en catégorie C contribue à la baisse de la durée moyenne par formation à contrario des autres catégories qui ont connu une
augmentation contribuant ainsi à la hausse de leur durée moyenne.
Durée moyenne de formation par statut et catégorie
2022 2021 2020 2022 2021 2020
Catégorie A 5,1 4,2 1,5 5,4 3,5 5,4
Catégorie B 5,0 4,4 1,4 6,7 4,8 1,7
Catégorie C 4,1 4,9 2,6 3,5 3,8 2,2
Total 4,4 4,7 2,1 6,2 3,7 4,9
2,5 2,4 1,6
Champ : fonctionnaires et contractuels présents au 31/12
Contractuels Fonctionnaires
Emplois non permanent
Les journées de formations prévues par les statuts particuliers sont les plus nombreuses et représentent 50,3 % du volume total des journées des agents sur emplois permanents mais la durée
moyenne de formation arrive en seconde position avec 3,6 jours.
En revanche la durée moyenne des formations personnelles s’élève à 10 jours alors que ce type de
formation ne représente que 0,7 % du volume total de journées de formation.
On peut relever que la durée moyenne des formations pour réparer des concours et examens est relativement faible.
1,8
4,3
3,6
10,00
Préparation concours /examen
Formation prévue par les statuts
particuliers
Formation de perfectionnement
Formation personnelle
Durée moyenne de formation par nature de formation
(emplois permanents)
Données nationales en 2019 : durée moyenne de formation des agents sur emploi
permanent par type de formation
Préparation concours/examens : 4,3 jours
Formation prévue par les statuts particuliers : 3,4 jours
Formation de perfectionnement : 2,5 jours
Formation personnelle : 4,1 jours
(Source : CNFPT – Synthèse nationale des bilans sociaux année 2019) 59 Rapport Social Unique 2022
6. L’ACTION SOCIALE
6.1 Les différentes prestations sociales
L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et
de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des
loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
L’article L731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d’une
action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs
agents.
Conformément à l’article L731-3 du code général de la fonction publique, les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la
rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique
une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf
exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
A ce titre, les différentes prestations servies aux agents présents dans la collectivité dans l’année 2022 se sont élevées à 6 082 794 € (hors participation financière à la mutuelle) avec en particulier
4 123 938 € au titre des tickets restaurants dont 40% sont récupérés sur la paie des agents au titre de
leur participation, 765 220 € au titre des chèques vacances et 606 540 € de chèques cadeaux de noël
pour les agents et leurs enfants.
Il convient de préciser également que la collectivité a accordé 16 nouveaux prêts sociaux durant
l’année pour un montant total de 28 500 € ainsi qu’une aide exceptionnelle à 48 agents pour un montant total de 53 323 €.
Nombre de bénéficiaires de prestations d’action sociale
Cat A Cat B Cat C
Titres restaurants 808 473 2264 73 4
Participation frais transports publics 5 6 16 1
Allocations garde de jeunes enfants 61 22 68
Allocations aux parents d'enfants
handicapés 6 3 35
Allocations décès 2 1 13
Allocations mariage/PACS 18 13 63 2
Allocations naissance/Adoption 22 6 63 1
Allocations retraite 19 19 63 9
Médailles A PROVA 241 201 703
Allocations rentrée scolaire 238 144 652 9 2
Chèques noel agents 838 513 2939 146 10
Chèques noel enfants 411 184 1187 11 3
Chèques-vacances 843 528 2997 158 13
Subventions pour séjours d'enfants 28 7 24
Prêts sociaux 2 2 12
aides exceptionnelles (situations difficiles) 2 2 44
Champ : fonctionnaires et contractuels présents dans l'année 2022
Type de prestation
Emplois permanents
Emplois non
permanents
Agents mis à
disposition
de la CDC
Repas et
transport
Famille
Vacances,
culture et
loisirs
Secours et
prêts 60 Rapport Social Unique 2022
Montant moyen annuel par agent par prestation
Cat A Cat B Cat C
Titres restaurants (part employeur) 875 890 545 584
Participation frais transports publics 102 145 95 70
Allocations garde de jeunes enfants 468 379 448
Allocations aux parents d'enfants
handicapés 1 813 1 508 1 769
Allocations décès 2 000 5 000 3 210
Allocations mariage/PACS 700 700 711 700
Allocations naissance/Adoption 545 500 527 500
Allocations retraite 1 000 1 132 1 841 1 111
Médailles A PROVA 255 230 209
Allocations rentrée scolaire 103 117 118 153
Chèques noel agents 93 106 115 94
Chèques noel enfants 66 69 67 61
Chèques-vacances 129 156 183 144
Subventions pour séjours d'enfants 144 82 204
Prêts sociaux 2 000 1 500 1 792
aides exceptionnelles (situations difficiles) 1 150 1 575 1 088
Champ : fonctionnaires et contractuels présents et rémunérés dans l'année 2022 hors agents mis à disposition auprès de la collectivité
Secours et
prêts
Emplois non
permanents
Repas et
transport
Famille
Vacances,
culture et
loisirs
Type de prestation
Emplois permanents
6.2 Protection sociale complémentaire
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents fixe le cadre juridique permettant aux collectivités et à leurs établissements publics de verser
une aide financière à leurs agents (fonctionnaires, contractuels de droit public ou privé) qui
souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance). Il existe deux procédures distinctes de participation : le conventionnement ou la
labellisation.
Suite à une délibération du 27 juillet 2018, la Collectivité de Corse assure la prise en charge partielle
des cotisations versées par les agents au titre du financement du risque santé et du risque prévoyance dans le cadre d’une participation mensuelle forfaitaire dès lors que les agents ont
souscrit en leur nom propre à un contrat labellisé.
Pour la santé, cette participation forfaitaire s’élève à 38 €, 33 € ou 28 € selon les revenus bruts des
agents et en fonction des tranches mensuelles à laquelle s’ajoute un forfait de 5 € par enfant bénéficiaire de la mutuelle.
Pour le risque prévoyance, une participation forfaitaire de 17 € est accordée à l’ensemble des agents
ayant un contrat labellisé en leur nom propre.
Au 31 décembre 2022, 2 436 agents bénéficient de la participation financière de la collectivité pour
le risque santé et 2 202 agents pour le risque prévoyance. 61 Rapport Social Unique 2022
Nombre de bénéficiaires par catégorie
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 355 121 348 98
Cat B 205 150 209 134
Cat C 672 898 631 767
Emplois non
permanents 24 11 13 2
Total 1256 1180 1201 1001
Champ : titulaires et contractuels en activité au 31/12/2022
Santé Prévoyance
Au regard de l’effectif total au 31 décembre 2022, ce sont 54,5 % des agents qui bénéficient de la
participation pour le risque santé et 49,3 % pour le risque prévoyance avec toutefois des différences selon les catégories hiérarchiques.
56,1%
68,9%
53,7%
19,4%
52,5%
66,6%
47,8%
8,3%
Cat A Cat B Cat C Emplois non permanents
Part de l'effectif au 31/12/2022 ayant bénéficié de la
participation
Santé Prévoyance
Dans tous les cas de figure, les femmes sont les principales bénéficiaires de la participation financière et représente 58,7 % pour le risque santé et 56,1 % pour le risque prévoyance.
Part de l’effectif bénéficiaire de la participation par sexe
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 58,4% 50,2% 57,2% 40,7%
Cat B 75,4% 61,7% 76,8% 55,1%
Cat C 58,6% 50,5% 55,1% 43,2%
Emplois non
permanents 20,9% 16,9% 11,3% 3,1%
Total 58,7% 50,7% 56,1% 43,0%
Champ : fonctionnaires et contractuels en activité au 31/12/2022
Santé Prévoyance
Sur un an, on observe une baisse significative du nombre de bénéficiaires de 20,18 % pour le risque
santé et de 19,64 % pour le risque prévoyance. La baisse globale du nombre de bénéficiaires est
imputable principalement à la catégorie C avec – 22,2 % pour la santé et 6,8 % pour la prévoyance.
Pour prétendre à une participation financière, les agents doivent fournir chaque année une attestation justifiant qu’ils possèdent un contrat santé et un contrat prévoyance labellisés. La baisse
observée sur un an est principalement liée à la non-transmission par les agents de ces attestations. 62 Rapport Social Unique 2022
Evolution du nombre de bénéficiaires par catégorie
2022 2021 2020 2022 2021 2020
Cat A 476 598 548 446 535 495
Cat B 355 406 381 343 392 369
Cat C 1570 2012 1864 1398 1798 1683
Emplois non
permanents 35 36 28 15 15 11
Total 2436 3052 2821 2202 2740 2558
Variation
2021/2022
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents et non permanents au 31/12
Santé Prévoyance
-20,18% -19,64%
La participation moyenne annuelle par agent est de 444 € pour le risque santé et de 204 € pour le risque prévoyance. Pour le risque santé, les agents de catégorie C profitent du montant moyen le
plus élevé alors que pour le risque prévoyance ce sont les agents de catégorie B.
387 419
470
339
202 206 205 196
0
100
200
300
400
500
Cat A Cat B Cat C Emplois non
permanents
Part icipation moy enne annuelle versée par agent en 2022
Santé Prévoyance
Les femmes toutes catégories confondues bénéficient des montants moyens annuels les plus élevés
notamment en catégorie C pour le risque santé et sur emplois non permanents pour le risque prévoyance.
Participation moyenne annuelle par catégorie et sexe
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cat A 392 372 201 205
Cat B 422 414 204 208
Cat C 479 462 204 206
Emplois non
permanents 325 369 207 119
Total 442 446 203 206
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emplois permanents et non permanents au 31/12/2022
Prévoyance Santé
Pour les agents en activité au 31/12/2022, le coût de la participation pour la collectivité aura été de
1 081 757 € pour le risque santé (en baisse de 6,1 % sur un an) et de 450 152 € pour le risque
prévoyance (en baisse de 2,5 % sur un an). Année
2022
Rapport Social Unique
Panorama des indicateurs Sommaire
A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2022, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement 6
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe 8 - IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe 21
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois
- IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement 23 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie et par sexe 25 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2022 27 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe 31
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe 33
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022 34
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2022 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité 35 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure 36 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition 36 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) 36
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe 37 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi 38
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire 39
Rapport social unique 2022 1 - IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2022, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe 41 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2022, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement 43 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2022, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe 46
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2022, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie 49
- IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2022, par sexe et catégorie hiérarchique 51 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2022, par sexe et par catégorie hiérarchique 51
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2022 52 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2022 52
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2022 par filière et catégorie hiérarchique 53
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2022 54 - IND 1.9.8 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure 55
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents 56
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2022 57 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences 59 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences 61 - IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique 63 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique 63 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique 64 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus 65 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues 66 - IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie 69
B - RECRUTEMENT
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
Rapport social unique 2022 2 Temps de travail
- IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique 70 - IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail 71 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail 73 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps 72 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours 80 - IND 2.2.5 - Charte du temps 81 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2022, par sexe, filière et cadre d'emplois 82 - IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2022 85
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 87 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe 88 - IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe 91
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe 92 - IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe 94 - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant 95
Télétravail
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière 96 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail 98
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 99 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 100 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022 101 - IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat 102 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2022 105
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires 101
- IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels 101 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire 101
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel 106
Rapport social unique 2022 3 F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention 107 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2022 107 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent 108 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels 109 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux 109 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques 109 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité 109 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie 118
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux 119
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime. 120
Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2022 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2022 ou avant 110 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2022 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues 113 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2022 117 - IND 4.3.1 - Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissement 121 - IND 4.3.2 - Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement 123
Inaptitudes
- IND 4.4.1 - Inaptitudes au cours de l'année 2022 127
Suicides
- IND 4.5.1 - Suicides au cours de l'année 2022 129
G - FORMATION
- IND 5.1.1.1 - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2022 ayant participé à au moins une formation 130 - IND 5.1.1.2 - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2022 et nombre d'agents sur emploi permanent 131 - IND 5.1.2.1 - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2022 133 - IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2022 134 - IND 5.1.4 - Coûts de formation 135
Rapport social unique 2022 4 H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Action Sociale
- IND 7.1.1 - Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale 141 - IND 7.1.2 - Modalités de mise en œuvre de l'action sociale 141 - IND 7.1.3 - Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation 141
Protection Sociale
- IND 7.2.0 - Existence d'un accord collectif sur la protection sociale complémentaire 142 - IND 7.2.1 - Procédure retenue par la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance 142 - IND 7.2.2 - Nombre de bénéficiaires et montants de participations 142
I - DIALOGUE SOCIAL
Réunions statutaires
- IND 6.1.0 - Nombre de représentants du personnel par type d'instance 136 - IND 6.1.1 - Nombre de réunions au cours de l'année 137 - IND 6.1.1.4 - Nombre de saisine de la CAP ou de la CCP 137
Droits syndicaux
- IND 6.1.2 - Droits syndicaux 138
Conflits du travail
- IND 6.1.5 - Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d’une délibération de l’organe délibérant. 140 - IND 6.1.3 - Nombre de jours de grêves en heure agent 139
J - DISCIPLINE
- IND 8.1.1 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année 143
Rapport social unique 2022 5 1.1.0
Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1 3 0 0 1 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 1 3 0 0 1 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 2 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2022, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2022.
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
E mploi
Rapport social unique 2022 6 Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 1 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TOTAL 0 1
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Rapport social unique 2022 7 1.1.1
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 2 0 0 0 0 2 0 2
Administrateur hors classe 8 0 0 0 0 5 3 8
Administrateur 4 0 0 0 0 2 2 4
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 14 0 0 0 0 9 5 14
Attaché hors classe 12 0 0 0 0 2 10 12
Directeur territorial 13 0 0 0 0 5 8 13
Attaché principal 130 0 0 0 0 46 84 130
Attaché 99 0 0 0 0 23 76 99
Attaché stagiaire 8 0 0 0 0 5 3 8
ATTACHES 262 0 0 0 0 81 181 262
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 70 0 0 0 0 12 58 70
Rédacteur principal de 2ème classe 82 0 0 0 0 20 62 82
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 9 0 0 0 0 4 5 9
Rédacteur 99 0 0 0 0 18 81 99
Rédacteur stagiaire 8 0 0 0 0 2 6 8
REDACTEURS 268 0 0 0 0 56 212 268
Adjoint administratif principal de 1ère classe 359 0 0 0 0 61 298 359
Adjoint administratif principal de 2ème classe 237 0 0 0 0 48 189 237
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire 2 0 0 0 0 1 1 2
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les
caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades
E mploi
Rapport social unique 2022 8 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Adjoint administratif 200 0 0 0 0 44 156 200
Adjoint administratif stagiaire 22 0 0 0 0 4 18 22
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 820 0 0 0 0 158 662 820
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 364 0 0 0 0 304 1 060 1 364
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 8 0 0 0 0 7 1 8
Ingénieur en chef 17 0 0 0 0 12 5 17
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 25 0 0 0 0 19 6 25
Ingénieur hors classe 2 0 0 0 0 2 0 2
Ingénieur principal 67 0 0 0 0 44 23 67
Ingénieur 25 0 0 0 0 15 10 25
Ingénieur stagiaire 7 0 0 0 0 5 2 7
INGENIEURS 101 0 0 0 0 66 35 101
Technicien principal de 1ère classe 102 0 0 0 0 85 17 102
Technicien principal de 2ème classe 29 0 0 0 0 27 2 29
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 2 0 0 0 0 1 1 2
Technicien 51 0 0 0 0 47 4 51
Technicien stagiaire 7 0 0 0 0 4 3 7
TECHNICIENS 191 0 0 0 0 164 27 191
Agent de maîtrise principal 508 0 0 0 0 484 24 508
Agent de maîtrise 329 0 0 1 1 296 34 330
Agent de maîtrise stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE MAITRISE 837 0 0 1 1 780 58 838
Adjoint technique principal de 1ère classe 225 0 1 0 1 122 104 226
Adjoint technique principal de 2ème classe 346 0 0 1 1 251 96 347
Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique 353 0 0 0 0 306 47 353
Adjoint technique stagiaire 12 0 0 0 0 8 4 12
ADJOINTS TECHNIQUES 936 0 1 1 2 687 251 938
Rapport social unique 2022 9 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe 4 0 0 0 0 3 1 4
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe 5 0 0 0 0 2 3 5
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement 99 0 0 0 0 47 52 99 Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire 37 0 0 0 0 23 14 37 ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT 145 0 0 0 0 75 70 145
FILIERE TECHNIQUE 2 235 0 1 2 3 1 791 447 2 238
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 4 0 0 0 0 3 1 4
Conservateur 1 0 0 0 0 0 1 1
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 5 0 0 0 0 3 2 5
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal de conservation du patrimoine 3 0 0 0 0 2 1 3
Attaché de conservation du patrimoine 6 0 0 0 0 3 3 6
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE 9 0 0 0 0 5 4 9
Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire 1 0 0 0 0 0 1 1
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 1 0 0 0 0 0 1 1
Rapport social unique 2022 10 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère
classe 5 0 0 0 0 1 4 5 Assistant de conservation principal de 2ème
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 5 0 0 0 0 1 4 5 Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 11 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 23 0 0 0 0 12 11 23 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe 9 0 0 0 0 3 6 9 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine 7 0 0 0 0 3 4 7
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 39 0 0 0 0 18 21 39
FILIERE CULTURELLE 59 0 0 0 0 27 32 59
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal de 1ère classe 3 0 0 0 0 2 1 3
Educateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 3 0 0 0 0 2 1 3
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 3 0 0 0 0 2 1 3
Rapport social unique 2022 12 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 1 0 0 0 0 0 1 1
Conseiller socio-éducatif 2 0 0 0 0 1 1 2
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 3 0 0 0 0 1 2 3
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 115 0 0 0 0 4 111 115
Assistant socio-éducatif 65 0 0 0 0 4 61 65
Assistant socio-éducatif de 2ème classe stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 182 0 0 0 0 8 174 182
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 5 0 0 0 0 0 5 5
Educateur de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 5 0 0 0 0 0 5 5
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal 1 0 0 0 0 0 1 1
Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX 1 0 0 0 0 0 1 1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles 1 0 0 0 0 0 1 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles 0 0 0 0 0 0 0 0 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASEM 1 0 0 0 0 0 1 1
Agent social principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 13 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Agent social 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS SOCIAUX 1 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE SOCIALE 193 0 0 0 0 9 184 193
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 8 0 0 0 0 2 6 8
Médecin de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 9 0 0 0 0 2 7 9
Psychologue hors classe 4 0 0 0 0 0 4 4
Psychologue de classe normale 3 0 0 0 0 0 3 3
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PSYCHOLOGUES 7 0 0 0 0 0 7 7
Sage-femme hors classe 3 0 0 0 0 0 3 3
Sage-femme de classe normale 2 0 0 0 0 0 2 2
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SAGES-FEMMES 5 0 0 0 0 0 5 5
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 2 0 0 0 0 0 2 2
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août
1992 modifié) * 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 15 0 0 0 0 0 15 15
Puéricultrice de classe normale 8 0 0 0 0 0 8 8
Rapport social unique 2022 14 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) * 23 0 0 0 0 0 23 23
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS,
REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-
TECHNIQUES
0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 17 0 0 0 0 0 17 17
infirmier en soins généraux de classe normale 12 0 0 0 0 1 11 12
Infirmier en soins généraux de classe normale
stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 30 0 0 0 0 1 29 30
Infirmier de classe supérieure 1 0 0 0 0 0 1 1
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 1 0 0 0 0 0 1 1
Aide-soignant de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AIDE-SOIGNANT 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 4 0 0 0 0 0 4 4
Auxiliaire de puériculture de classe normale 2 0 0 0 0 0 2 2
Auxiliaire de puériculture de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 6 0 0 0 0 0 6 6
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 15 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE SOINS 2 0 0 0 0 0 2 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE 85 0 0 0 0 3 82 85
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale de classe normale
0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie
médicale de classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 16 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
PEDICURES-PODOLOGUES,
ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET
MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE
MEDICALE
0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 1 0 0 0 0 0 1 1
Technicien paramédical de classe supérieure 1 0 0 0 0 0 1 1
Technicien paramédical de classe normale 1 0 0 0 0 0 1 1
Technicien paramédical de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 2 0 0 0 0 0 2 2
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 3 0 0 0 0 0 3 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal
de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 17 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Chef de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardien-brigadier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 18 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS
POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 3 0 0 0 0 2 1 3
Animateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 19 Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total
Animateur 1 0 0 0 0 0 1 1
Animateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ANIMATEURS 4 0 0 0 0 2 2 4
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 13 0 0 0 0 3 10 13 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe 4 0 0 0 0 0 4 4 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial d'animation 4 0 0 0 0 1 3 4
Adjoint territorial d'animation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 21 0 0 0 0 4 17 21
FILIERE ANIMATION 25 0 0 0 0 6 19 25
TOTAL 3 967 0 1 2 3 2 142 1 828 3 970
Rapport social unique 2022 20 1.1.4
Filières
Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 303,69 1 030,27 Catégorie A 88,91 184,13 Catégorie B 54,47 207,07 Catégorie C 160,31 639,07 FILIERE TECHNIQUE 1 793,16 436,57 Catégorie A 84,41 39,45 Catégorie B 165,76 26,77 Catégorie C 1 542,99 370,35 FILIERE CULTURELLE 27,42 31,26 Catégorie A 8,00 7,00 Catégorie B 1,00 4,00 Catégorie C 18,42 20,26 FILIERE SPORTIVE 2,00 1,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 2,00 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 9,36 179,37 Catégorie A 9,36 176,57 Catégorie B 0,00 0,80 Catégorie C 0,00 2,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 3,00 78,99 Catégorie A 3,00 69,99 Catégorie B 0,00 6,50 Catégorie C 0,00 2,50 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,17 2,99 Catégorie A 0,00 0,82 Catégorie B 0,17 2,17 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins
un jour durant l'année 2022 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
E mploi
Rapport social unique 2022 21 Filières
Hommes Femmes
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 6,00 18,62 Catégorie B 2,00 2,00 Catégorie C 4,00 16,62
TOTAL 2 144,80 1 779,07
Rapport social unique 2022 22 Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants Affectés sur un poste vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 3 3 0 0 3 0 0 1 1 1
Attachés 1 4 0 22 0 0 0 0 0 31 58 58 0 18 13 27 12 19 8 19
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 4 2 0 3 0 0 0 0 0 4 13 13 0 5 6 2 1 3 2 7
Adjoints administratifs 25 0 0 0 0 0 0 0 0 4 29 29 0 17 8 4 0 4 4 21
FILIERE ADMINISTRATIVE 30 7 0 25 0 0 0 0 1 40 103 103 0 40 30 33 13 27 15 48 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 2 2 0 0 1 1 0 1 1 0
Ingénieurs 0 0 0 12 0 0 0 0 0 3 15 15 0 10 2 3 3 0 7 5
Techniciens 1 5 0 10 0 0 0 0 0 3 19 19 0 9 8 2 2 1 12 4
Agents de maîtrise 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3 0 3 0 0 0 0 3 0
Adjoints techniques 10 0 0 0 0 0 0 0 0 2 12 10 2 10 1 1 1 1 5 5
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 36 37 0 0 0 0 0 0 0 0 73 73 0 69 4 0 0 0 42 31
FILIERE TECHNIQUE 50 42 0 23 0 0 0 0 0 9 124 122 2 101 16 7 6 3 70 45 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0 1 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 7 0 0 0 0 0 3 10 10 0 4 3 3 2 1 3 4
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 0 1 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 10 0 0 0 0 0 4 14 14 0 6 4 4 2 2 6 4 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0 0 1 0 1 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 5 1 0 36 0 0 0 0 0 7 49 49 0 27 18 4 0 7 4 38
Educateurs de jeunes enfants 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0 3 3 0 1 1 1 0 0 0 3
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 6 1 0 38 0 0 0 0 0 8 53 53 0 28 20 5 1 7 4 41
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
1.2.1 Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Type de contrat
Tous emplois
exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2022.
CDD
CDI
E mploi E mploi
Rapport social unique 2022 23 Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants Affectés sur un poste vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de 6
ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art Tous emplois exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
CDI
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 1 0 2 0 0 0 0 0 1 4 4 0 2 1 1 1 0 1 2
Psychologues 0 0 0 3 0 0 0 0 0 2 5 5 0 2 2 1 0 2 0 3
Sages-femmes 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 3 3 0 1 2 0 0 0 0 3
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 0 0 0 2
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 2 0 0 5 0 0 0 0 0 0 7 7 0 5 2 0 0 0 0 7
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 1 0 15 0 0 0 0 0 3 21 21 0 12 7 2 1 2 1 17 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0 0 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
FILIERE ANIMATION 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1
TOTAL 90 51 0 111 0 0 0 0 1 64 317 315 2 188 78 51 23 41 96 157
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2022 24 1.2.4
Filières
Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 28,44 77,31 Catégorie A 21,34 38,29 Catégorie B 2,98 7,31 Catégorie C 4,12 31,71 FILIERE TECHNIQUE 79,16 51,72 Catégorie A 9,91 4,46 Catégorie B 14,66 4,77 Catégorie C 54,59 42,49 FILIERE CULTURELLE 6,84 6,42 Catégorie A 6,27 5,42 Catégorie B 0,57 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 5,17 42,37 Catégorie A 5,17 42,37 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2,00 19,82 Catégorie A 2,00 19,82 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 1,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 1,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré
(ETPR) en 2022 par filière déclinée par catégorie et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour
durant l'année 2022 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
E mploi
Rapport social unique 2022 25 Filières
Hommes Femmes
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 0,00 1,53 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 1,53
TOTAL 121,61 200,17
Rapport social unique 2022 26 1.2.5
Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 2 2
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 2 2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
E mploi
Rapport social unique 2022 27 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Rapport social unique 2022 28 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 29 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements mentionnés
à l'article 2, lorsque la
quotité de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose
à la collectivité
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 2 2
Rapport social unique 2022 30 1.3.1
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 5 4 9 5 5 10 1 1 2 1 1 2 0 0 0 0 0 0 12 47 59 12 60 72 0 0 0 0 0 0
22 25 47 171 128 299
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
19 32 51 34 44 78
0 0 0 0 0 0
4 17 21 7 32 39 7 7 14 8 7 15 70 133 203 238 277 515
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2022 et le 31
décembre 2022
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2022
Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des
emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
E mploi E mploi
Rapport social unique 2022 31 Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes Femmes Total
4,15 3,92 8,07
0,48 0,52 1,00
0,00 0,00 0,00
9,17 53,40 62,57
0,00 0,00 0,00
37,77 32,87 70,64
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
21,64 25,22 46,86
0,00 0,00 0,00
0,45 3,57 4,02
4,11 5,96 10,07
77,77 125,46 203,23
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2022
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des
emplois
Rapport social unique 2022 32 1.3.2
E1 E1 E2 E2
Hommes Femmes Hommes Femmes
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim) 0 0 0 0
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2022.
Effectifs présents
au 31 décembre 2022
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2022
et le 31 décembre 2022
E mploi
Rapport social unique 2022 33 Sexe Age*
moins de 20 ans 0 0 8
20 à 24 ans 16 10 24
25 à 29 ans 93 11 7
30 à 34 ans 168 14 4
35 à 39 ans 225 17 4
40 à 44 ans 258 18 1
45 à 49 ans 335 19 4
50 à 54 ans 390 15 9
55 à 59 ans 349 4 4
60 à 64 ans 255 10 1
65 ans et plus 53 1 4
TOTAL 2 142 119 70
moins de 20 ans 0 0 3
20 à 24 ans 9 12 30
25 à 29 ans 78 33 15
30 à 34 ans 144 29 8
35 à 39 ans 195 31 11
40 à 44 ans 229 35 6
45 à 49 ans 270 17 8
50 à 54 ans 297 17 15
55 à 59 ans 311 17 15
60 à 64 ans 239 6 10
65 ans et plus 56 1 12
TOTAL 1 828 198 133
moins de 20 ans 0 0 11
20 à 24 ans 25 22 54
25 à 29 ans 171 44 22
30 à 34 ans 312 43 12
35 à 39 ans 420 48 15
40 à 44 ans 487 53 7
45 à 49 ans 605 36 12
50 à 54 ans 687 32 24
55 à 59 ans 660 21 19
60 à 64 ans 494 16 11
65 ans et plus 109 2 16
TOTAL 3 970 317 203
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2022
HOMMES
Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
E mploi
Rapport social unique 2022 34 au 31/12/2022 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 2 2 En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé
équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
49 46 95
dont disponibilité de droit 6 16 22
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 1 4 5 En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 1 2 3
Fonction publique hospitalière 0 2 2
Autre collectivité 3 0 3
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne
morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0
Autres structures* 2 5 7
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 2 3 5
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 0 0
Changement de filière 0 0 0
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total
Ensemble 12 26 38
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 1 1
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions statutaires particulières au 31/12/2022, par sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2022.
E mploi
Rapport social unique 2022 35 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 13 14 3 0 0 0 Fonction publique hospitalière 1 8 0 0 0 0 Autre collectivité 0 1 0 0 1 1 Autres structures* 0 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 3 1 4 2 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 3 1 4 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? (Vide)
Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2022 Hommes Femmes Total position4 Depuis moins d'1 an 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 3 entre 5 et 10 ans 0 4
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2022.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2022.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2022
au 31/12/2022
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
E mploi
E mploi
E mploi
Rapport social unique 2022 36 1.6.1
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Oui
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 15 35 0 1 1 B 38 38 0 1 2 C 202 118 2 1 3
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
6 10 2 1
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2022 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
E mploi
Rapport social unique 2022 37 Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance
ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services
d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé dans les
conditions fixées à l'article 6-1
0 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
0 €
Unités déductibles * 0,00
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2022 451
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 10,52
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 10,52
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées
couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à
réduction des unités manquantes) et taux d'emploi
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant
partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses
réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif
au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31
décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
E mploi
Rapport social unique 2022 38 Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 6 1 0 7 2 2 18 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 1 0 0 0 0 1 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 2 0 0 1 3 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié
par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 1 0 0 0 1 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 3 3
Total 6 2 3 7 2 6 26
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 1 1 0 2 0 0 4 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié
par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
E mploi
Rapport social unique 2022 39 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0 Total 1 1 0 2 0 0 4
Rapport social unique 2022 40 Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
1.9.1 Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2022, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
Rapport social unique 2022 41 Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2022
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
Contractuels sur
emploi permanent
Rapport social unique 2022 42 11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Nouvel
arrivant dans
la collectivité
Agent déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 20 20
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 3 1 0 0 0 4 5 1 0 0 0 0 2 1 17 5 12 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 3 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 6 1 5 0 0
Adjoints administratifs 1 18 2 0 0 0 0 0 0 2 1 1 0 0 0 3 0 1 29 4 25 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 18 2 0 6 3 0 0 0 6 8 2 0 0 0 3 3 2 54 12 42 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 3 0 0 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 6 4 2 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 2 2 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0 0
Adjoints techniques 2 4 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 1 11 9 2 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 30 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 36 22 14 0 0
FILIERE TECHNIQUE 2 34 5 0 3 0 1 0 0 2 2 0 0 0 0 4 1 2 56 38 18 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 1 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 1 0 0 5 0 5 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Transfert de
compétence
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Article 38
(travailleurs
handicapés)
de la FPE
1.9.2 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2022, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement
Fonctionnaires
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
Temps non complet Temps complet
Recrutements
Total d'autres organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Rapport social unique 2022 43 Nouvel
arrivant dans
la collectivité
Agent déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonctionnaires
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Transfert de
compétence
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Article 38
(travailleurs
handicapés)
de la FPE
Fonctionnaires
Temps non complet Temps complet
Recrutements
Total d'autres organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 1 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 1 0 0 5 0 5 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 3 0 3 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale hors
classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 44 Nouvel
arrivant dans
la collectivité
Agent déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2022 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonctionnaires
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Transfert de
compétence
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Article 38
(travailleurs
handicapés)
de la FPE
Fonctionnaires
Temps non complet Temps complet
Recrutements
Total d'autres organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 3 52 7 0 11 3 1 0 0 11 10 3 0 0 0 9 4 4 118 50 68 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2022 45 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 15 36 0 0 51
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 2 3 0 0 5
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 2 0 0 2
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 5 0 0 7
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 3 3 0 0 6
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 9 1 0 0 10
FILIERE TECHNIQUE 12 4 0 0 16
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 1 0 0 1
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
1.9.3
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2022, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
Rapport social unique 2022 46 Hommes Femmes Hommes Femmes
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Temps complet Temps non complet Total Cadres d'emplois
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 1 0 0 0 1
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 1 1 0 0 2
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 6 0 0 6
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 6 0 0 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 1 0 0 1
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 0 1
Rapport social unique 2022 47 Hommes Femmes Hommes Femmes
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Temps complet Temps non complet Total Cadres d'emplois
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 15 17 0 0 32 * Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2022 48 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
2 1 0 3 2 0 0 2
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux (article
100) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 2 0 0 2 1 0 0 1
. Mise en disponibilité 0 0 8 8 1 1 5 7
- de droit 0 0 8 8 1 1 2 4
- sur demande 0 0 0 0 0 0 3 3
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 1 1
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26 janvier
1984) 3 0 0 3 3 1 0 4 . Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres
structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière,
…dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans l'année
2022)
0 0 0 0 0 0 1 1
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 1 1 1 0 0 1
1.9.4.0 Départs dans l'année 2022, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2022
Départs "définitifs"
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2022
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2022
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Rapport social unique 2022 49 Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total Motif de départ définitif ou "temporaire" Hommes Femmes
. Départ à la retraite 7 10 40 57 14 12 24 50
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 0 3 3 0 0 6 6
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 1 1 4 6 1 1 0 2
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 1 1 0 0 0 0
15 12 57 84 23 15 37 75
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6°
de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 0 0 0 0 0 0
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans
l'année 2022) 1 1 6 8 6 0 6 12 dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2022) 0 1 4 5 1 0 6 7
. Départ à la retraite 1 1 0 2 2 0 2 4
. Licenciement 0 0 0 0 1 0 0 1
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 4 0 23 27 4 3 30 37
. Rupture conventionnelle 0 1 0 1 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
6 3 29 38 13 3 38 54
Départs "définitifs"
Départs "définitifs"
Total
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2022
Total
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes Motif de départ définitif ou "temporaire"
Rapport social unique 2022 50 Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2022 3 2 5 6 5 2 23
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2022 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 2 5 6 5 2 23
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2022 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2022 0 0 2 1 0 1 4
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2022 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
1.9.4.2 Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2022, par sexe et par catégorie hiérarchique
1.9.4.1 Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2022, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2022 51 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2022.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 80 79
Prolongation de stage 0 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2022 3 0
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2022 27 37
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2022 4 6
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2022 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 1 094 861
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 25 23
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 1 069 838
. avancement de grade : 158 165
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents 157 160
- au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 0 1
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 1 4
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 0 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 0 0
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 16 14
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 0
Total 16 14
1.9.5 Titularisations et stages au cours de l'année 2022
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2022
Rapport social unique 2022 52 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2022 et rémunérés au 31/12/2022.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 6 1 4 16 66
FILIERE TECHNIQUE 4 1 1 0 127 60
FILIERE CULTURELLE 1 0 0 0 5 3
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 1 0 0
FILIERE SOCIALE 0 13 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 3 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 1 0 0 8
TOTAL 6 23 3 5 148 137
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2022 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
Rapport social unique 2022 53 Hommes Femmes
Catégorie A 4 27
Catégorie B 5 6
Catégorie C 14 24
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur
emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle en 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2022
Rapport social unique 2022 54 Hommes Femmes Total
Catégorie A 0 Catégorie B 0 Catégorie C 0 Total 0 0 0
1.9.8
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
Rapport social unique 2022 55 Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire,
ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Oui
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 5
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
Rapport social unique 2022 56 Tableau 2.1.1.1. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 1 345 1 314 43 030,0 47 442,0 2 316 2 485
Pour accidents du travail imputables au service 177 69 21 523,0 11 336,0 125 43
Pour accidents du travail imputables au trajet 10 15 831,0 1 746,0 7 13
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 37 20 5 503,0 3 468,0 19 9
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 27 42 6 272,0 8 721,0 17 24
Pour congé de maladie de longue durée 49 68 16 706,0 21 344,0 6 13
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 1 1 181,0 70,0 0 1
Pour maternité ou adoption 0 60 0,0 6 317,0 0 111
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours)
50 0 835,0 0,0 89 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
1 063 980 10 183,0 10 738,0 0 0
Total 2 759 2 569 105 064,0 111 182,0 2 579 2 699
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
2.1.1 Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Rapport social unique 2022 57 Tableau 2.1.1.2. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 19 127 247 310 359 410 435 410 291 51 2 659
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 14 23 21 25 28 50 46 28 11 246
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 1 3 2 2 2 6 8 1 0 25
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 2 2 3 9 18 11 9 3 57
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 1 3 6 8 15 19 15 2 69
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 1 3 1 8 11 20 27 42 4 117
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 2
Pour maternité ou adoption 0 0 6 31 18 3 2 0 0 0 0 60
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
1 9 12 19 6 3 0 0 0 0 50
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
11 84 193 304 334 386 300 232 152 47 2 043
Total 0 31 242 515 681 746 860 844 753 538 118 5 328
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Tableau 2.1.1.3. : Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 393 5 053 9 533 10 579 10 900 12 409 14 157 14 201 10 723 2 524 90 472
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 1 429 1 440 2 584 3 002 3 360 6 638 6 776 5 239 2 391 32 859
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 5 450 66 370 311 201 1 069 105 0 2 577
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 44 362 849 934 2 465 2 343 1 272 702 8 971
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 290 670 1 469 1 406 3 112 4 141 3 175 730 14 993
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 365 955 216 2 589 3 889 6 146 8 187 14 243 1 460 38 050
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 0 0 181 0 70 0 0 0 0 251
Pour maternité ou adoption 0 0 910 3 182 1 697 479 49 0 0 0 0 6 317
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et accueil
de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance
multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enfant à
la naissance (30 jours) 0
25 157 266 233 79 75 0 0 0 0 835
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
58 745 2 162 3 143 3 624 3 954 2 780 2 369 1 530 886 21 251
Total 0 476 8 664 18 322 19 731 23 361 26 457 35 499 39 086 36 287 8 693 216 576
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2022
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2022*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-compressible
Rapport social unique 2022 58 2.1.2
Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 64 127 895,0 2 538,0 110 220
Pour accidents du travail imputables au service 2 4 25,0 49,0 2 4
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 1 0,0 365,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 4 0,0 351,0 0 8
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
3 0 9,0 0,0 3 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
38 111 256,0 853,0 0 0
Total 107 247 1 185,0 4 156,0 115 232
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2022
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Non-compressible
Compressible
Rapport social unique 2022 59 Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0 13 32 24 29 34 19 19 11 10 0 191
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 2 1 0 1 0 1 1 0 0 6
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 0 2 1 1 0 0 0 0 0 0 4
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 3
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 4 24 25 25 31 19 12 4 4 1 149
Total 0 17 61 52 55 67 38 32 17 14 1 354
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0,0 165,0 793,0 404,0 515,0 779,0 217,0 242,0 138,0 180,0 0,0 3 433,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 19,0 14,0 0,0 11,0 0,0 11,0 19,0 0,0 0,0 74,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 365,0 0,0 0,0 365,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 0,0 32,0 164,0 155,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 351,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
0,0 0,0 3,0 3,0 0,0 3,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 9,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
0,0 12,0 89,0 220,0 235,0 311,0 139,0 42,0 9,0 18,0 34,0 1 109,0
Total 0,0 177,0 936,0 805,0 905,0 1 104,0 356,0 295,0 531,0 198,0 34,0 5 341,0
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2022
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2022
Autres raisons
Non-compressible
Compressible
Médical
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Rapport social unique 2022 60 2.1.3
Tableau 2.1.3.1. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 21 28 841,0 1 191,0 28 39 sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service 2 3 30,0 608,0 2 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
1 0 28,0 0,0 3 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
8 13 52,0 77,0 0 0
Total 32 44 951 1 876 33 39 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2022.
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts** Nombre de contractuels sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Rapport social unique 2022 61 Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 4 22 8 1 3 2 1 4 1 1 2 49
Pour accidents du travail imputables au service 1 1 0 0 0 0 0 0 1 2 0 5
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0 8 5 3 2 1 2 0 0 0 0 21
Total 5 31 8 1 3 2 1 4 2 3 2 76
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 37,0 239,0 109,0 7,0 23,0 65,0 75,0 542,0 195,0 365,0 375,0 2 032,0
Pour accidents du travail imputables au service 23,0 7,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 261,0 347,0 0,0 638,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 0,0 0,0 28,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 28,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0,0 44,0 25,0 18,0 11,0 4,0 27,0 0,0 0,0 0,0 0,0 129,0
Total 60,0 290,0 134,0 53,0 34,0 69,0 102,0 542,0 456,0 712,0 375,0 2 827,0
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2022
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2022
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
Rapport social unique 2022 62 2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des congés
de paternité et d'accueil de
l'enfant Categ_hier
Catégorie A 6 139,0 1
Catégorie B 5 32,0 2
Catégorie C 42 673,0 3
2.1.5
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 2 287,0
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2022.
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des
fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2022.
Congés de présence parentale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
Rapport social unique 2022 63 2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Categ_hier
Hommes 0 0,0 1
Femmes 0 0,0 2
Hommes 0 0,0 3
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2022.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Rapport social unique 2022 64 2.1.7
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Oui
Oui
Oui
Oui
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Oui
Non
Oui
Non Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2022 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2022 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2022 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2022 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Entretiens avant et après des congés de 6 mois
ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
Rapport social unique 2022 65 2.1.8
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 43 7 379 206 32 43 B 68 7 641 238 58 68 C 1 140 94 932 1 787 683 1 140 A 251 34 642 507 175 251 B 119 12 622 270 94 119 C 986 80728 1126 542 986
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 11 1 856 53 9 11 B 3 267 20 3 3 C 53 3 701 95 31 53 A 61 7 283 130 46 61 B 2 177 20 2 2 C 42 3022 120 32 42
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2022
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Rapport social unique 2022 66 Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents rémunérés
et potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 10 0 0 B 0 0 2 0 0 C 6 408 168 4 6 A 2 191 10 1 2 B 1 90 3 1 1 C 10 747 129 7 10
Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Sexe Age*
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 14 12 0
25 à 29 ans 74 15 3
30 à 34 ans 165 6 2
35 à 39 ans 117 10 1
40 à 44 ans 202 6 0
45 à 49 ans 131 9 0
50 à 54 ans 197 5 0
55 à 59 ans 174 2 0
60 à 64 ans 113 1 0
65 ans et plus 64 1 0
TOTAL 1 251 67 6
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 0 7 1
25 à 29 ans 62 15 3
30 à 34 ans 126 21 4
35 à 39 ans 158 19 1
40 à 44 ans 138 15 0
45 à 49 ans 191 10 1
50 à 54 ans 225 7 3
55 à 59 ans 236 5 0
60 à 64 ans 162 6 1
65 ans et plus 58 0 0
TOTAL 1 356 105 14
HOMMES
FEMMES
Hommes
Femmes
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un emploi
permanent
Contractuels
occupant un emploi
non permanent
Rapport social unique 2022 67 Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un emploi
permanent
Contractuels
occupant un emploi
non permanent
moins de 20 ans 0 0 0
20 à 24 ans 14 19 1
25 à 29 ans 136 30 6
30 à 34 ans 291 27 6
35 à 39 ans 275 29 2
40 à 44 ans 340 21 0
45 à 49 ans 322 19 1
50 à 54 ans 422 12 3
55 à 59 ans 410 7 0
60 à 64 ans 275 7 1
65 ans et plus 122 1 0
TOTAL 2 607 172 20
ENSEMBLE
Rapport social unique 2022 68 2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Oui
Modalités de contrôle des arrêts maladie
Rapport social unique 2022 69 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0 Catégorie C
Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de
l'année 2022.
Catégorie A
Catégorie B
Rapport social unique 2022 70 2.2.1
Hommes Femmes Total cycle1
1 939 1 739 3 678
0 0 0
0 0 0
321 283 604
0 0 0
0 0 0
2 260 2 022 4 282
0 0 0
4 282
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2022
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Rapport social unique 2022 71 2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2022
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2022
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
227 587 5 23 5 18 814 28 23
232 265 6 7 5 7 497 13 12
1 402 830 17 25 13 19 2 232 42 32
1 861 1 682 28 55 23 44 3 543 83 67
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2022
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
9 632 22 176 4 078 6 681 31 808 10 759 1
9 931 10 659 3 321 2 663 20 590 5 984 2
49 169 26 372 15 467 8 381 75 541 23 848 3
68 732 59 207 22 866 17 725 127 939 40 591
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2022.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
354 1 441 3 555 5 226 43 383 0 0
404 808 2 775 1 891 242 32 0 0
2 628 2 187 12 099 5 813 288 70 15 35
3 386 4 435 18 428 12 930 573 485 15 35
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2022
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2022
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2022
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2022
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2022
Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2022
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2022
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au
31/12/2022
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2022
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
Catégorie C
Rapport social unique 2022 72 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 4 5 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 3 0 0 4 9 4 9 0 0 3 3 1 0 0 0
Adjoints administratifs 18 10 0 0 3 5 3 4 0 0 10 12 11 7 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 19 14 0 0 7 14 7 13 0 0 17 20 12 7 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 3 1 0 0 0 0
Ingénieurs 4 1 0 0 1 0 0 0 0 0 18 5 2 0 0 0
Techniciens 39 9 0 0 45 1 32 13 0 0 70 15 24 0 0 0
Agents de maîtrise 518 14 0 0 274 0 150 5 0 0 451 4 482 1 0 0
Adjoints techniques 440 7 0 0 174 0 103 6 0 0 302 7 433 3 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 1002 32 0 0 494 2 285 25 0 0 844 32 941 4 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 10 6 0 0 0 0 1 0 0 0 5 0 10 6 0 0
FILIERE CULTURELLE 10 6 0 0 0 1 1 0 0 0 5 1 10 6 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2022.
CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Rapport social unique 2022 73 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 8 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 8 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 74 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 3 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 3 0 0
FILIERE ANIMATION 0 3 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 3 0 0
TOTAL 1031 59 0 0 501 18 294 39 0 0 869 63 963 20 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Rapport social unique 2022 75 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 76 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 3 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Rapport social unique 2022 77 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Ingénieurs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 1 3 0 0 4 2 3 1 0 0 5 1 0 1 0 0
Agents de maîtrise 2 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 2 0 0 0
Adjoints techniques 4 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 3 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 7 4 0 0 5 2 6 1 0 0 7 1 5 1 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 78 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année CADRE D'EMPLOIS
Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 8 5 0 0 5 2 6 2 0 0 10 1 5 1 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2022 79 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 3
Jours de congés annuels 7
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 40
TOTAL 50
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type de
jours
Rapport social unique 2022 80 2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2022 ? Non
Charte du temps
Rapport social unique 2022 81 2.2.8
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES 24,00 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEURS 1 012,61 3 102,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 1 060,51 5 670,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 097,12 8 786,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS EN CHEF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 6 766,30 1 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,28 88,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 24 190,75 793,58 0,00 0,00 0,00 0,00 190,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 14 282,85 948,63 0,00 0,00 0,00 0,00 228,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 71,00 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,50 42,50 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 45 312,90 2 984,21 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352,89 130,50 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 41,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 41,78 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DES APS 0,00 47,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 0,00 47,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2022
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2022 par sexe, filière et cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Temps non complets
Rapport social unique 2022 82 Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS SOCIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAGES-FEMMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDES-SOIGNANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE SOINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0,00 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LIEUTENANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-OFFICIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAPEURS ET CAPORAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rapport social unique 2022 83 Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
ANIMATEURS 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 21,33 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 21,33 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 47 473,13 12 190,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352,89 203,50 0,00 0,00 0,00 0,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
Rapport social unique 2022 84 2.2.9
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2022
Rapport social unique 2022 85 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2022
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2022 86 2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 18 132 150 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 18 132 150 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 5 11 16 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 3 8 11 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 6 39 45 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984
Rapport social unique 2022 87 2.3.2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 9 5 0 0 0 0 0 0 9 5
Attachés 81 174 0 0 0 6 0 1 81 181
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 56 204 0 1 0 7 0 0 56 212
Adjoints administratifs 157 603 1 7 0 45 0 7 158 662
FILIERE ADMINISTRATIVE 303 986 1 8 0 58 0 8 304 1 060
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 19 6 0 0 0 0 0 0 19 6
Ingénieurs 65 30 0 0 1 4 0 1 66 35
Techniciens 163 24 0 0 1 1 0 2 164 27
Agents de maîtrise 769 55 4 1 5 2 1 0 779 58
Adjoints techniques 684 244 1 0 2 5 0 0 687 249
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 74 69 1 0 0 1 0 0 75 70
FILIERE TECHNIQUE 1 774 428 6 1 9 13 1 3 1 790 445
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 3 2 0 0 0 0 0 0 3 2
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 5 4 0 0 0 0 0 0 5 4
Bibliothécaires 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 4 0 0 0 0 0 0 1 4
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 18 20 0 0 0 1 0 0 18 21
FILIERE CULTURELLE 27 31 0 0 0 1 0 0 27 32
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Rapport social unique 2022 88 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Assistants socio-éducatifs 8 148 0 0 0 22 0 4 8 174
Educateurs de jeunes enfants 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Agents sociaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE SOCIALE 9 157 0 0 0 23 0 4 9 184
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 2 7 0 0 0 0 0 0 2 7
Psychologues 0 7 0 0 0 0 0 0 0 7
Sages-femmes 0 4 0 0 0 1 0 0 0 5
Cadres de santé paramédicaux 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 18 0 0 0 4 0 1 0 23
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 1 28 0 0 0 1 0 0 1 29
Infirmiers 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 6 0 0 0 0 0 0 0 6
Auxiliaires de soins 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE 3 75 0 0 0 6 0 1 3 82
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Techniciens paramédicaux 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 89 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Adjoints d'animation 4 17 0 0 0 0 0 0 4 17
FILIERE ANIMATION 6 19 0 0 0 0 0 0 6 19
TOTAL 2 124 1 700 7 9 9 101 1 16 2 141 1 826
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2022 90 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 1 1 Femmes 12 33 1 Total 12 34 1 Hommes 1 0 2 Femmes 2 10 2 Total 3 10 2 Hommes 1 14 3 Femmes 21 48 3 Total 22 62 3
2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2022.
Catégorie A
Catégorie B
Rapport social unique 2022 91 2.3.4
10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Attachés 20 36 0 0 0 2 0 0 20 38
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 3 10 0 0 0 0 0 0 3 10
Adjoints administratifs 4 25 0 0 0 0 0 0 4 25
FILIERE ADMINISTRATIVE 28 73 0 0 0 2 0 0 28 75
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 1 1 0 0 0 0 0 0 1 1
Ingénieurs 10 5 0 0 0 0 0 0 10 5
Techniciens 14 5 0 0 0 0 0 0 14 5
Agents de maîtrise 3 0 0 0 0 0 0 0 3 0
Adjoints techniques 6 4 0 0 0 0 0 0 6 4
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 42 31 0 0 0 0 0 0 42 31
FILIERE TECHNIQUE 76 46 0 0 0 0 0 0 76 46
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 5 5 0 0 0 0 0 0 5 5
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Assistants d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 8 6 0 0 0 0 0 0 8 6
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Assistants socio-éducatifs 4 40 0 0 0 5 0 0 4 45
Educateurs de jeunes enfants 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 5 43 0 0 0 5 0 0 5 48
FILIERE MEDICO-SOCIALE
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2022
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2022 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Rapport social unique 2022 92 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
Médecins 2 2 0 0 0 0 0 0 2 2
Psychologues 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
Sages-femmes 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 7 0 0 0 0 0 0 0 7
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 19 0 0 0 0 0 0 2 19
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE ANIMATION 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
TOTAL 119 189 0 0 0 7 0 0 119 196
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2022 93 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
Hommes 0 0 1 1 Femmes 2 5 1 2 Total 2 5 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 0 0 2 2 Total 0 0 2 Hommes 0 0 3 1 Femmes 0 0 3 2 Total 0 0 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2022.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
Rapport social unique 2022 94 2.3.6
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total 0 0 0 0
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Rapport social unique 2022 95 2.4.1
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 33 25 34 71 87 263
FILIERE TECHNIQUE 33 31 40 20 5 12
FILIERE CULTURELLE 7 0 3 7 2 7
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 2 0 0 104 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 0 0 36 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 1 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 1 0 1 5
TOTAL 76 56 78 238 96 287
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 2
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 1
TOTAL 0 0 0 0 0 3
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2022.
Hommes Femmes
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2022
Rapport social unique 2022 96 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 33 25 34 71 87 263
FILIERE TECHNIQUE 33 31 40 20 5 12
FILIERE CULTURELLE 7 0 3 7 2 7
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 2 0 0 104 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 0 0 36 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 1 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 1 0 1 5
TOTAL 76 56 78 238 96 287 1 1 1 2 2 2 sexe 1 2 3 1 2 3 categ
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2022
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail :
Article 133 de la loi du 12 mars 2012 :
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L.
1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les
fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les
conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par
le fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail.
Rapport social unique 2022 97 2.4.2
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0 0 0 0 0 0 0
- de manière régulière 76 56 78 238 96 287 831
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 76 56 78 238 96 287 831
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition par
l'employeur 0 0 0 0 0 0 0 - avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 76 56 78 236 95 286 827
- sur des jours flottants 0 0 0 2 1 1 4
- un jour par semaine 69 47 63 227 82 249 737
- deux jours par semaine 7 9 14 11 12 35 88
- trois jours par semaine 0 0 1 0 2 1 4
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 0 0 2 2
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler :
Hommes Femmes
TOTAL
Rapport social unique 2022 98 3.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 13 674 917 41 593 330 4 542 524 12 840 809 235 520 651 130 0 0 39 670 156 069 40 522 170 923 259 872 813 585
Catégorie A 6 093 157 11 301 937 2 280 353 3 986 021 132 437 274 274 0 0 681 244 19 046 46 779 109 674 210 275
Catégorie B 2 277 610 8 749 763 724 319 2 712 972 46 358 161 166 0 0 19 301 59 725 5 550 26 502 43 297 168 718
Catégorie C 5 304 150 21 541 630 1 537 852 6 141 816 56 725 215 690 0 0 19 688 96 100 15 926 97 642 106 901 434 592
FILIERE TECHNIQUE 67 710 902 15 335 317 20 960 556 4 462 275 614 868 199 744 0 0 1 106 399 64 101 286 958 42 274 1 299 009 311 499
Catégorie A 5 945 020 2 518 500 2 402 041 1 033 245 140 655 64 380 0 0 104 0 22 273 10 445 100 479 42 689
Catégorie B 7 807 438 1 278 032 2 595 926 417 096 148 888 28 659 0 0 179 474 31 130 28 709 8 289 142 057 23 069
Catégorie C 53 958 444 11 538 785 15 962 589 3 011 934 325 325 106 705 0 0 926 821 32 971 235 976 23 540 1 056 473 245 741
FILIERE CULTURELLE 1 222 753 1 296 864 408 517 411 857 12 377 28 918 0 0 681 561 6 689 9 332 22 848 24 977
Catégorie A 532 944 417 039 198 647 153 015 5 501 12 729 0 0 0 0 1 577 2 179 9 525 7 518
Catégorie B 42 396 175 633 13 135 54 718 0 2 861 0 0 0 407 0 802 831 3 376
Catégorie C 647 413 704 192 196 735 204 124 6 876 13 328 0 0 681 154 5 112 6 351 12 492 14 083
FILIERE SPORTIVE 67 309 38 434 20 643 12 188 0 0 0 0 0 1 047 28 28 1 810 717
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 67 309 38 434 20 643 12 188 0 0 0 0 0 1 047 28 28 1 810 717
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 450 883 8 170 300 140 019 2 365 639 8 351 148 808 0 0 0 114 3 189 27 514 8 899 165 715
Catégorie A 450 883 8 069 538 140 019 2 339 556 8 351 148 236 0 0 0 114 3 189 27 486 8 899 163 609
Catégorie B 0 32 022 0 7 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 679
Catégorie C 0 68 740 0 18 301 0 572 0 0 0 0 0 28 0 1 427
FILIERE MEDICO-SOCIALE 215 936 3 930 193 60 194 986 440 2 003 73 089 0 0 0 0 28 14 788 4 478 85 446
Catégorie A 215 936 3 614 883 60 194 908 679 2 003 72 332 0 0 0 0 28 14 705 4 478 78 771
Catégorie B 0 226 707 0 54 416 0 663 0 0 0 0 0 78 0 4 855
Catégorie C 0 88 603 0 23 345 0 94 0 0 0 0 0 5 0 1 820
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 8 019 183 856 2 409 59 518 122 2 758 0 0 283 5 079 0 94 150 3 344
Catégorie A 0 73 403 0 20 702 0 858 0 0 0 0 0 10 0 1 455
Catégorie B 8 019 110 453 2 409 38 816 122 1 900 0 0 283 5 079 0 84 150 1 889
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 217 463 598 619 61 707 167 839 3 165 11 281 0 0 817 1 270 0 3 821 4 407 12 855
Catégorie B 81 878 88 275 24 143 29 600 0 5 075 0 0 0 855 0 925 1 649 1 608
Catégorie C 135 585 510 344 37 564 138 239 3 165 6 206 0 0 817 415 0 2 896 2 758 11 247
Total 83 568 182 71 146 913 26 196 569 21 306 565 876 406 1 115 728 0 0 1 147 850 228 241 337 414 268 774 1 601 473 1 418 138
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022.
Montant total des rémunérations
annuelles brutes (hors charges
patronales)
dont primes et indemnités (à
l'exception des frais de
déplacement)
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires dont SFT dont IR 3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI PERMANENT
Rapport social unique 2022 99 3.2.1
cadre categ
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes categ
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 533 695 3 354 230 545 747 1 137 027 0 0 2 1 168
Catégorie A 1 310 936 2 167 839 476 030 799 147 0 0 0 0 A
Catégorie B 101 853 269 699 34 230 86 742 0 0 2 0 A
Catégorie C 120 906 916 692 35 487 251 138 0 0 0 1 168 A
FILIERE TECHNIQUE 2 846 554 1 641 351 900 106 495 302 0 0 37 996 1 510 T
Catégorie A 652 041 243 625 260 369 96 975 0 0 0 0 T
Catégorie B 617 815 179 026 199 692 59 372 0 0 25 621 1 177 T
Catégorie C 1 576 698 1 218 700 440 045 338 955 0 0 12 375 333 T
FILIERE CULTURELLE 368 469 289 220 114 766 89 427 0 0 0 0 C
Catégorie A 334 920 250 072 113 689 78 318 0 0 0 0 C
Catégorie B 33 549 39 148 1 077 11 109 0 0 0 0 C
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 C
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 S
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 S
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 S
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 S
FILIERE SOCIALE 214 488 1 621 579 70 391 537 696 0 0 7 0 M
Catégorie A 214 488 1 621 579 70 391 537 696 0 0 7 0 M
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 M
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 M
FILIERE MEDICO-SOCIALE 166 510 920 143 45 805 254 885 0 0 0 0 O
Catégorie A 166 510 920 143 45 805 254 885 0 0 0 0 O
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 O
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 O
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 35 019 0 12 181 0 0 0 0 E
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 E
Catégorie B 0 35 019 0 12 181 0 0 0 0 E
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 E
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 P
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 P
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 R
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 R
FILIERE ANIMATION 0 46 411 0 13 375 0 0 0 0 N
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 N
Catégorie C 0 46 411 0 13 375 0 0 0 0 N
Total 5 129 716 7 907 953 1 676 815 2 539 893 0 0 38 005 2 678 00
dont heures supplémentaires
ou complémentaires 3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2022
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022.
dont primes et indemnités
Montant total des rémunérations
annuelles brutes (hors charges
patronales)
Rapport social unique 2022 100 3.3.1
Hommes Femmes emploi6
0 0 1
543 875 3 588 359 2
1 846 157 2 186 275 3
2 390 032 5 774 634
3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Anciens titulaires
Anciens stagiaires
3.4.2
3.4.3
Oui
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet)
Assistants maternels
Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022
Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
0
Nombre d'allocataires dans l'année 2022
Nombre d'allocataires dans l'année 2022
0
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels
17
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2022.
Indemnisation du chômage pour les titulaires
Rapport social unique 2022 101 3.3.9
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 1 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
Rapport social unique 2022 102 Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthoph 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rapport social unique 2022 103 Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois pour
les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Rapport social unique 2022 104 3.4.0.1
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée cumulée en
nombre de mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2022 649377 630653 5 5 120
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2022
Rapport social unique 2022 105 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de
l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 1 111 626 861
Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 225 956 964
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et
dépenses de personnel
Rapport social unique 2022 106 4.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents en 2022.
Effectif au 31/12/2022 des agents
de la collectivité
Effectif en équivalent temps plein
sur 2022
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 0 Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 8 Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 2
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de
la prévention, …) 0
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2022
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention 0 0 0
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 71 091 1 607 788
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
477 307
Agents affectés à la prévention
Actions liées à la prévention dans l'année 2022
Rapport social unique 2022 107 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
48 88 Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2022
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
Rapport social unique 2022 108 4.1.4
Oui
2018
2022
4.1.1
4.1.5
Oui
4.1.1
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2022 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Oui
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Oui
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
Version 1 4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2022 ? Oui
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2022 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
Registre de santé et de sécurité au travail
Plan de prévention des risques psychosociaux (RP
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2022 ?
Démarches de prévention des risques
Rapport social unique 2022 109 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2022.
2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 4 0 0 1 4 0 0 209 1 051 97 629
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 5 0 0 0 0 0 0 0 1 368 0 365
0 14 0 0 2 3 0 0 675 3 261 193 527
1 23 0 0 3 7 0 0 884 5 680 290 1 521
1 0 0 0 0 0 0 0 431 0 0 0
0 1 0 0 0 1 0 0 0 74 0 5
7 2 1 0 0 1 0 0 923 744 90 5
60 3 3 1 2 0 0 0 9 400 367 15 0
63 9 5 0 2 2 0 0 8 836 2 074 436 189
6 5 0 0 0 0 0 0 163 776 0 0
137 20 9 1 4 4 0 0 19 753 4 035 541 199
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 146 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 146 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Femmes Hommes
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail reconnus dans l'année 2022 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2022 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Femmes Hommes Femmes
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Les accidents du travail reconnus dans l'année 2022 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2022 ou avant
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Femmes Hommes Femmes Hommes Hommes Femmes Hommes
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Techniciens
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Rapport social unique 2022 110 Femmes Hommes
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail reconnus dans l'année 2022 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2022 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Femmes Hommes Femmes
Administrateurs
Femmes Hommes Femmes Hommes Hommes Femmes Hommes
1 0 0 0 0 0 0 0 142 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 142 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 2 0 0 0 1 0 0 802 1 523 0 64
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 2 0 0 0 1 0 0 802 1 523 0 64
0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 152
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 13 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 0 0 0 404 0 38
0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 0 0 2 0 0 0 1 025 0 190
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices**
Médecins
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Psychologues
Educateurs des APS
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Rapport social unique 2022 111 Femmes Hommes
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail reconnus dans l'année 2022 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2022 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Femmes Hommes Femmes
Administrateurs
Femmes Hommes Femmes Hommes Hommes Femmes Hommes
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 104 118 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 104 118 0 0
140 49 9 1 7 14 0 0 21 685 12 527 831 1 974
Directeurs de police municipale
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Rapport social unique 2022 112 4.2.2
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 225 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 1 1 0 0 201 365
0 2 0 2 0 170 0 473
1 2 1 3 225 170 201 838
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 3 0 226 0 453 0
11 1 11 1 1 115 19 1 891 365
5 6 7 10 490 485 1 761 1 756
2 0 0 0 37 0 0 0
19 7 21 11 1 868 504 4 105 2 121
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Maladies professionnelles reconnues en 2022 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2022.
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2022
Attachés
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2022
Administrateurs
Secrétaires de mairie
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Rapport social unique 2022 113 Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2022
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2022
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Rapport social unique 2022 114 Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2022
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2022
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Aides-soignants
Médecins, pharmaciens
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
Rapport social unique 2022 115 Hommes Femmes Hommes Femmes
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2022
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2022
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
20 9 22 14 2 093 674 4 306 2 959
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Infirmiers
Infirmiers d'encadrement
Lieutenants
Rapport social unique 2022 116 4.2.4
1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 0 0 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2022
Rapport social unique 2022 117 4.2.5
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2022 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
Rapport social unique 2022 118 4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2022 119 4.2.7
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 1 0 0 0 0 0 1 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 1 0 4 3 0 1 9 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 1 0 0 0 0 4
5
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 1 0 1 1 0 0
3
Total 4 0 5 4 0 5 18
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 0 0 0
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2022 120 4.3.1
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
Femmes Hommes Femmes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Hommes
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2022.
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours de
l'année 2022 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2022
Rapport social unique 2022 121 Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0 1 2
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 1 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 1 0 0 0 0 0
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Hommes Femmes
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L. 1142-
2-1 du code du travail)
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Rapport social unique 2022 122 4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement moral
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de
signalement ? Assuré en propre par la collectivité
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2022 123 Harcèlement sexuel
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Agissements sexistes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Menaces
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 1 0 0 0 0 0 1
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 1 0 0 0 0 0 1
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 1 0 0 0 0 0 1
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Tout autre acte d'intimidation
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2022 124 Actes de discrimination
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination
Nombre
d'actes
recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses 0
Origine 0
Orientation sexuelle ou identité de genre 0
Age 0
Patronyme 0
Situation de famille ou de grossesse 0
Etat de santé 0
Apparence physique 0
Handicap 0 Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
ou une race 0
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel
Nombre
d'actes
recensés
Recrutement 0
Promotion 0
Rémunération (dont primes) 0
Evaluation 0
Niveau et périmètre des missions 0
Autres 0
Rapport social unique 2022 125 Type de suites données
Nombre
d'actes
recensés
Accueil 0
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels
compétents 0
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte 0
Mesures de mise à l'abri de la victime 0
Mise en place d'une enquête 0
Sanctions prises 0
Usage du droit de réponse ou de rectification 0
Signalement article 40 code de procédure pénale 0
Signalement plateforme PHAROS 0
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès 0
Autres mesures 0
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
Rapport social unique 2022 126 4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2022 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2022 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 0
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent au
cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2022 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2022 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 6 1
Licenciement pour inaptitude physique 0 1
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Inaptitudes au cours de l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2022.
D
e
m
a
n
d
e
s
Rapport social unique 2022 127 Hommes Femmes
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi,
et à tout emploi, au cours de l'année 2022 suite à l'avis du
comité médical ou de la commission de réforme et travaillant
dans la filière :
0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2022 30 101
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 44 11
Mises en disponibilité d'office 4 6
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Rapport social unique 2022 128 4.5.1
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2022 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Suicides au cours de l'année 2022
Hommes Femmes Total
Rapport social unique 2022 129 5.1.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 86 256 17 76 435
Catégorie B 107 137 10 7 261
Catégorie C 687 410 15 29 1 141
Total 880 803 42 112 1 837
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2022 ayant participé à au moins une formation en 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Rapport social unique 2022 130 5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 1 006 0 0 113 1 119 53 189 242
dont formation d'intégration 260 0 0 0 260 0 8 18 26 0
dont formation de professionnalisation 746 0 0 113 859 0 45 171 216 0
Formation de perfectionnement 34 0 246 306 586 0 55 151 206 0
Formation personnelle (hors congés formation) 28 0 0 0 28 2 0 2 2 2
Total 1 068 0 246 419 1 733 0 108 342 450 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 9 0 0 0 9 0 3 2 5 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 650 0 0 51 701 55 100 155
"- formation d'intégration 205 0 0 0 205 0 2 19 21 0
"- formation de professionnalisation 445 0 0 51 496 0 53 81 134 0
Formation de perfectionnement 37 0 169 271 477 0 78 82 160 0
Formation personnelle (hors congés formation) 6 0 0 0 6 1 1 0 1 1
Total 702 0 169 322 1 193 0 137 184 321 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 11 0 0 0 11 0 5 1 6 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 1 919 0 1 50 1 970 276 273 549
"- formation d'intégration 414 0 0 0 414 0 47 37 84 0
"- formation de professionnalisation 1 505 0 1 50 1 556 0 229 236 465 0
Formation de perfectionnement 80 0 1 021 1 371 2 472 0 520 207 727 0
Formation personnelle (hors congés formation) 26 0 0 0 26 3 2 1 3 3
Total 2 036 0 1 022 1 421 4 479 0 803 482 1 285 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 3 806 0 1 437 2 162 7 405 0 1 048 1 008 2 056 0
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2022 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2022
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
Titulaires et stagiaires
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
Hommes Total dont CPF
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
CNFPT
Total Collectivité
Rapport social unique 2022 131 au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 2 0 0 0 2 0 0 1 1 0
Formation prévue par les statuts particuliers 263 0 0 10 273 8 47 55
dont formation d'intégration 100 0 0 0 100 0 2 8 10 0
dont formation de professionnalisation 163 0 0 10 173 0 6 39 45 0
Formation de perfectionnement 41 0 128 56 225 0 14 52 66 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 306 0 128 66 500 0 22 100 122 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 23 0 0 9 32 3 3 6
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 23 0 0 9 32 0 3 3 6 0
Formation de perfectionnement 27 0 25 30 82 0 9 6 15 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 50 0 25 39 114 0 12 9 21 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 20 0 0 0 20 1 6 7
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 20 0 0 0 20 0 1 6 7 0
Formation de perfectionnement 16 0 95 25 136 0 14 28 42 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 36 0 95 25 156 0 15 34 49 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 392 0 248 130 770 0 49 143 192 0
CNFPT
Total Collectivité
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Femmes
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent
ayant participé à un ou plusieurs types de formation dans
l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé
dans chaque type de formation
dont CPF
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Autres
organismes Total
Rapport social unique 2022 132 5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 2 0 2 0 0 1 1 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 69 0 69 0 8 27 35 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers ou
occasionnels 10 0 39 9 58 0 7 7 14 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 10 0 110 9 129 0 15 35 50 0
Apprentis 0 0 57 2 59 0 10 13 23 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 10 0 167 11 188 0 25 48 73 0
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022.
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Nombre total de journées de formation dispensées par
Nombre d'agents occupant un emploi non
permanent et présents au 31/12/2022 ayant
participé à au moins une action de formation
dans l'année
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes Femmes
Rapport social unique 2022 133 5.1.3
1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 2 0 0 2
Dossiers en cours 0 0 0 0 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale 0 0 0 0 0
Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2022 0 1 0 0 1
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation sur le
fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2022
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2022.
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela,
un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2022 Contractuels présents au 31/12/2022 Total
Rapport social unique 2022 134 5.1.4
Montants
pour l'année 2022
en euros
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire 1 101 911,80
0,00
668 413,00
42 013,99
0,00
1 812 338,79
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2022.
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
Rapport social unique 2022 135 6.1.0
Instances Nombre de représentants du personnel titulaires Nombre de représentants du personnel suppléants
Comité technique 15 15
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 10 10
Commission administrative paritaire 20 20
Commission consultative paritaire 9 9
Nombre de représentants du personnel par
type d'instance
Rapport social unique 2022 136 6.1.1
Nombre de réunions
dans l'année 2022
du comité technique * 7
des commissions administratives paritaires 3
des commissions consultatives paritaires 2
* pour les collectivités ayant un CT propre
Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT)
au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2022 3
Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 0
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 0 0 0
des commissions consultatives paritaires 0 0 0
Réunions statutaires
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Rapport social unique 2022 137 6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2022
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16
du décret du 3 avril 1985 5
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 29
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de
l'article 18 du décret du 3 avril 1985
0
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 14
Nombre d'heures
dans l'année 2022
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 6 973
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 12 000
- effectivement utilisées 6 516
Nombre de protocoles
dans l'année 2022
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2022.
Droits syndicaux
Rapport social unique 2022 138 6.1.3
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2022 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot
d'ordre) 104
- sur mot d'ordre national 104
- sur mot d'ordre uniquement local 0
- non précisé, autres 0
Conflits du travail : grèves
Rapport social unique 2022 139 6.1.5
Non
Si NON,
Non
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2022 ?
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide)
(vide) Restauration collective et scolaire
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
d’une délibération de l’organe délibérant.
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2022 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2022 ?
Rapport social unique 2022 140 7.1.1
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
d'action sociale (en € ; opérations réelles, hors opérations
d'ordres)
6082794
7.1.2
Prestations servies directement par la collectivité (*) Oui Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Non
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Non
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3
Cat A Cat B Cat C
Titres restaurants 808 473 2264 73 4
Allocation garde de jeunes enfants 61 22 68
Subventions pour séjours d'enfants 28 7 24
Allocation aux parents d'enfants handicapés 6 3 35
Chèque-vacances 843 528 2997 158 13
Prêts sociaux 2 2 12
aides exceptionnelles (situations difficiles) 2 2 44
Allocation décès 2 1 13
Allocation mariage/PACS 18 13 63 2
Allocation naissance/Adoption 22 6 63 1
Allocation retraite 19 19 63 9
Participation frais transports publics 5 6 16 1
Médaille A PROVA 241 201 703
Allocation rentrée scolaire 238 144 652 9 2
Chèque noel agents 838 513 2939 146 10
Chèque noel enfants 411 184 1187 11 3
Type de prestation Emplois permanents Emplois non permanents Agents mis à disposition de la CDC
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale
Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale
par type de prestation et par catégorie hiérarchique
Rapport social unique 2022 141 7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Non
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Non Non Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Non
Via un contrat ou un règlement labellisé Oui Oui
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 476 446 1
Catégorie B 355 343 2
Catégorie C 1 570 1 398 3
Agents sur emploi non permanent 35 15 9
Nombre total de bénéficiaires 2 436 2 202
Montant des participations (en €)
Catégorie A 184 082 89 888 1
Catégorie B 148 588 70 541 2
Catégorie C 737 232 286 789 3
Agents sur emploi non permanent 11 853 2 933 9
Montant total des participations* (en €) 1 081 755 450 151
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
Rapport social unique 2022 142 8.1.1
1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 2 0
Avertissement 0 0
Blâme 1 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 1 0
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0 - dont en complément d'une sanction du 2ème groupe 0 0 - dont en complément d'une sanction du 3ème groupe 0 0 Abaissement d'échelon 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0 Sanctions du 3ème groupe : 0 0 Rétrogradation 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 0 0 Sanctions du 4ème groupe : 0 0 Mise à la retraite d'office 0 0 Révocation 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Exclusion définitive du service 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions 0 0
Licenciement 0 0
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2022
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2022.
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2022
Fonctionnaires titulaires
Rapport social unique 2022 143 Hommes Femmes Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol,
dégradation, dettes, chèque sans provision) 0 0 Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 1 0 Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des
correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 1 0
Ivresse 0 0
Mœurs (dont harcèlement sexuel) 0 0 Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité,
discrimination, manquement à l'obligation de réserve 0 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour
manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0 0
Autres 0 0
Précision : compter un motif par sanction
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2022
Rapport social unique 2022 144