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Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220223-0117794-CC-1-1 Reçu le 02/03/22
DELIBERATION N° 22/010 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DES SERVICES AUX FAMILLES DU CISMONTE ET DU PUMONTE
CHÌ APPROVA I SCHEMA DIPARTIMENTALI DI I SERVIZII À E FAMIGLIE DI CISMONTE È PUMONTI
_____
REUNION DU 23 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt trois février, la commission permanente, convoquée le 11 février 2022, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Laurent MARCANGELI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTES ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZI à M. Laurent MARCANGELI
Mme Christelle COMBETTE à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2111-1 à L. 2223-2,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220223-0117794-CC-1-1 Reçu le 02/03/22
de l’action publique,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU l’ordonnance n° 2020-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/192 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220223-0117794-CC-1-1 Reçu le 02/03/22
Ont voté POUR (15) : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI.
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE les schémas départementaux des services aux familles du Pumonte et du Cismonte, tels qu’annexés au présent rapport.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’ensemble des actes à intervenir.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 23 février 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/031/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 23 FÉVRIER 2022
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DI I SCHEMA DIPARTIMENTALI DI I SERVIZII
À E FAMIGLIE DI CISMONTE È PUMONTI
APPROBATION DES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DES
SERVICES AUX FAMILLES CISMONTE ET PUMONTE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, prise en application de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, exposent que les services aux familles comprennent notamment les modes d’accueil du jeune enfant et les dispositifs de soutien à la parentalité.
Cette ordonnance revoit également la gouvernance des politiques locales d’accueil du jeune enfant et acte l’instauration de comités territoriaux des services aux familles.
Présidées par le préfet, ces instances de travail réunissent tous les acteurs locaux de l’accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité. Elles sont pilotées par un secrétaire général de la Caisse d’Allocations Familiales et mettent en place les schémas départementaux des services aux familles.
Les services de la direction de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire, les services de la direction de la protection de l’enfance et les services de la direction adjointe à la jeunesse ont activement participé à la rédaction des schémas Cismonte et Pumonte.
Ces schémas sont soumis ce jour à votre signature.
Les objectifs des schémas sont les suivants :
Définir collectivement les objectifs et les territoires prioritaires ;
Partager et à harmoniser la gouvernance locale des politiques relatives à la petite enfance et au soutien à la parentalité et la jeunesse ;
Faire progresser la mise en cohérence des interventions.
En cohérence avec les orientations de la Collectivité de Corse, les propositions de ces schémas ont été validées par les directions de la Collectivité impliquées, les acteurs municipaux des territoires, les professionnels de la petite enfance, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Mutualité Sociale Agricole, la Maison des Personnes Handicapées, les directions de l’État pour l’enfance, l’Union des affaires familiales, et le Commissaire à la précarité.
En conséquence, il vous est proposé :
- D’approuver les deux schémas annexés ;
- De m’autoriser à signer l’ensemble des actes à intervenir.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
2 Schéma
départemental
des services
aux familles
2021 - 2025
Département haute-corse
De la Corse 2 3
Entre les signataires
Entre
• l’Etat, représenté par le Préfet de Haute-Corse, Monsieur François RAVIER, dûment autorisé à signer le présent schéma départemental des services aux familles ;
Ci-après dénommé « l’Etat » ;
et
• la Collectivité de Corse, représenté par le Président du Conseil exécutif, Monsieur Gilles SIMEONI, dûment autorisé à signer le présent schéma départemental des services aux familles ;
Ci-après dénommé « la Région » ;
et
• la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse, représentée par le Président de son conseil d’administration, Monsieur Jacques-Yves BONVITA et le Directeur, Monsieur Dominique MARINETTI, dûment autorisés à signer le présent schéma départemental des services aux familles ;
Ci-après dénommé « la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse »
et
• la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Corse, représentée par le Président de son conseil d’administration, Monsieur Charles-Dominique FIESCHI, et son Directeur Général, Monsieur Christian PORTA, dûment autorisés à signer le présent schéma départemental des services aux familles ;
Ci-après dénommée « la CMSA de Corse » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit pour la période 2021-2025 : 4 5
S ommaire
Préambule Page 6
Eléments de diagnostic départemental Page 7
Orientations stratégiques, objectifs et actions retenues Page 23
Fiches actions petite enfance Page 25
Fiches actions parentalité Page 38
Fiches actions jeunesse et citoyenneté Page 47
Modalités de mise en œuvre des actions du schéma Page 61
Modalités de financement des actions Page 63
Communication Page 63
Modifications et résiliation du schéma Page 64
Annexes Page 67 6
Préambule
Le premier schéma départemental des services aux familles, élaboré en 2015 pour les années 2016-2020, a permis de poursuivre le maillage territorial de l’offre de services, de contribuer à la correction des inégalités territoriales et sociales en matière d’accès aux services et de renforcer les synergies et coopérations entre les institutions signataires. Cela a été rendu possible grâce à l’existence préalable de partenariats institutionnels anciens et développés ainsi qu’à une forte mobilisation des acteurs locaux et départementaux.
Dès le premier schéma, le choix a été fait d’englober un champ plus large que celui de la petite enfance et de la parentalité, défini dans la circulaire relative aux schémas départementaux des services aux familles, en y intégrant également les thématiques jeunesse et animation de la vie sociale. Les bilans riches des principales réalisations du précédent schéma en ces matières ainsi que le renforcement constaté des partenariats départementaux témoignent de la pertinence de ce choix initial.
Le travail d’élaboration du deuxième schéma a ainsi pu s’appuyer sur ces bases solides, pour aboutir à un document renouvelé et enrichi.
Il s’inscrit dans la continuité des champs couverts et des trois fils conducteurs retenus pour donner le sens et développer les politiques publiques au service des familles : Promotion de l’égalité des chances dans une logique d’investissement social ; Prise en compte des réalités des familles d’aujourd’hui ;
Inscription des familles dans leur environnement pour un développement
durable ;
Education aux médias et au numérique ;
Inclusion des personnes en situation de handicap ;
Renforcement des liens bénévoles-professionnel.
Comme pour le précédent schéma, la démarche d’élaboration s’est appuyée sur une phase de concertation partenariale menée sur l’année 2021 réunissant les équipes des comités techniques petite enfance, parentalité et jeunesse. Ces participants et ceux qui pourront affiner les actions du présent schéma seront largement associés à la mise en œuvre du schéma et au suivi partagé, condition incontournable de sa réussite. 7
I- ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU TERRITOIRE ET DES POPULATIONS
Le département compte 236 communes, 15 cantons et 3 arrondissements. La Haute-Corse s’étend sur 4 666 Km 2 .
En 2018, la Haute-Corse compte 180 701 habitants. (Source INSEE RP 2018). Sa densité de population demeure parmi les plus faibles de France métropolitaine (38,7 habitants/km 2 ). Cependant, le département a connu une forte croissance démographique depuis 1999, due exclusivement au solde migratoire.
La population est très fortement concentrée sur le littoral, en particulier dans les grandes villes et leur périphérie. Le département est composé de vastes territoires avec de nombreuses communes peu peuplées.
Sous les effets conjugués de l’allongement de l’espérance de vie, des migrations des retraités et de la faible natalité, la population de la Haute-Corse est vieillissante. En 2018, presque un résident sur trois a 60 ans ou plus (29,2%) et plus d’un sur dix a plus de 75 ans (10,8%). La Haute-Corse est le département de France où la fécondité est parmi les plus faibles (1,4 enfant par femme en 2019).
Les arrondissements de Haute-Corse :
Arrondissements Bastia Calvi Corte Haute-Corse
Nombre de cantons 5 7 3 15
Nombre de Communes 27 51 158 236
Nombre d'habitants 91 168 30 290 59 243 180 701
% de la population du département 50,5% 16,8% 32,8% 100% 8
Densité de la population :
En 2018 Population totale Superficie (Km 2) Densité (hab./km 2)
CAB 61 691 34,1% 68,1 1,5% 905,4
CC CALVI BALAGNE 12 334 6,8% 561,7 12% 22
CC DU CAP CORSE 6 766 3,7% 305,7 6,6% 22,1
CC CASTAGNACCIA-CASINCA 12 472 6,9% 233 5% 53,5
CC DU CENTRE CORSE 9 820 5,4% 362 7,8% 27,1
CC DE LA COSTA VERDE 10 666 5,9% 185,2 4% 57,6
CC DU FIULM'ORBO - CASTELLU 12 971 7,2% 635,8 13,6% 20,4
CC ILE ROUSSE BALAGNE 10 522 5,8% 389,6 8,4% 27
CC DE LA MARANA-GOLO 23 897 13,2% 167 3,6% 143,1
CC NEBBIU CONCA D'ORU 7 434 4,1% 387,2 8,3% 19,2
CC DE L'ORIENTE 6 011 3,3% 465,8 10% 12,9
CC PASQUALE PAOLI 6 117 3,4% 904,5 19,4% 6,8
DÉPARTEMENT HAUTE-CORSE 180 701 100% 4665,6 100% 38,7
% 2B / Corse 53,4% 53,8%
CORSE 338 554 8 680 39,0
FRANCE ENTIÈRE - 2017 66 732 538 633 208 105,5
Source : Insee, RP2018 9
Pauvreté des populations
En 2018, la région Corse est la région la plus pauvre de France métropolitaine avec 18,5% de la population vivant avec moins de 990 € de revenus par mois par unité de consommation. La Haute-Corse (20,6%) est le 4 ème département le plus pauvre de France Métropolitaine derrière la Seine Saint Denis (28,4%), les Pyrénées Orientales (21%) et l’Aude (20,7%).
Au sein des populations pauvres, les enfants, les jeunes de moins de 30 ans, les familles monoparentales, les personnes âgées et les personnes seules constituent les populations les plus fragiles.
Sur la Haute-Corse, un tiers des familles allocataires sont à bas revenu (33,5%), au mois de juin 2020.
En 2018 Haute- Corse Corse-du- Sud Corse France
Taux de pauvreté à 60 % 20,6% 16,1% 18,5% 14,6%
Taux de pauvreté Familles monoparentales 27% 23,8%
Taux de pauvreté ménages composés d'une femme seule
Taux de pauvreté ménages composés d'un homme seul
Taux de pauvreté moins de 30 ans 26,6% 18,8% 23,1% 22,2%
Part des ménages dont les minima sociaux représentent
plus de 50% des revenus *(2) 22,4% 18% 20,4% NC
Part des ménages dont les minima sociaux représentent
plus de 75% des revenus *(2) 17,9% 14,5% 16,4% NC
Niveau de vie médian (en €) 21 670 19 840 20 670 21 730
Source : Insee, 2018
Source : (2) Caf - BASESTAT – BCA 0620
Précarité des familles allocataires
Au 30 juin 2020, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse compte 32 346 allocataires contre 33 675 allocataires à fin décembre 2019 soit une diminution de -3,9%. Entre 2011 et 2020, le nombre d’allocataires a progressé de 24%.
Entre 2016 et 2020, le nombre d’allocataires a progressé de plus de 6% (+6,4%).
Évolution du nombre d’allocataires :
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020*
Nombres
d'allocataires 26 178 26 718 27 507 27 540 27 778 30 401 30 883 31 111 33 675 32 346
Source : Caf – BASESTAT - BCA 1216, BCA 1217, BCA 1218, BCA 1219, BCA 0620 (*JUIN 2020) 10
Au mois de Juin 2020 Nombre d’allocataires
CAB 11 339
CC CALVI BALAGNE 2 022
CC DU CAP CORSE 941
CC CASTAGNACCIA-CASINCA 2 285
CC DU CENTRE CORSE 2 725
CC DE LA COSTA VERDE 1 873
CC DU FIULM'ORBO - CASTELLU 2 132
CC ILE ROUSSE BALAGNE 1 638
CC DE LA MARANA-GOLO 4 793
CC NEBBIU CONCA D'ORU 1 028
CC DE L'ORIENTE 762
CC PASQUALE PAOLI 808
DÉPARTEMENT HAUTE-CORSE 32 346
Comparaison du nombre d’allocataires avec le nombre de personnes couvertes au sens des prestations et le nombre d’habitants en Haute-Corse
Revenu de solidarité active (RSA) : (source : Caf – BASESTAT – BCA 0620)
Au 30 juin 2020, 4 236 personnes étaient allocataires du RSA dans le département de la Haute-Corse toutes catégories confondues*. Entre décembre 2019 et juin 2020, le nombre d’allocataires du RSA dans le département de Haute-Corse toutes catégories confondues, a augmenté de 8,5%.
(*Nb personne RSA droit commun soumis droit devoir : nombre de personnes soumises aux droits et devoirs, parmi les allocataires avec un droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) de droit commun).
Allocation adulte handicapé (AAH) : (source : Caf – BASESTAT – BCA 0620)
Au 30 juin 2020, le nombre d’allocataires AAH étaient de 4 474. Ce nombre s’explique essentiellement par le vieillissement de la population alors même que le risque de handicap augmente avec l’âge. 11
Prime d’activité (PPA) : (source : Caf – BASESTAT – BCA 0620)
Au 30 juin 2020, 10 296 sont bénéficiaires de la PPA d’activité.
La situation économique dégradée peut expliquer pour partie la hausse importante des minima sociaux.
Répartition par catégorie de prestations
Des montants versés Des bénéficiaires
Source : Caf – CUMUL S ALLSTAT 12/19 pour les montants & BCA 0620 – Pour les bénéficiaires
En Haute-Corse :
• Les familles monoparentales : (Source : Caf – BASESTAT-BCA0620- Juin 2020)
Elles représentent 16,6% des allocataires (12,1% de la population totale).
Elles sont fortement touchées par l’absence d’emploi (40%).
Près de 6 familles monoparentales sur 10 ont des bas revenus (59%).
• L’activité de la population totale en 2018 : (Source : Insee, RP2018)
En 2017, en Haute-Corse :
Le taux d’activité est de 69,6% et celui des femmes est de 63,9%.
Le taux d’emploi est de 60,8% et celui des femmes est de 54,1%.
• Le chômage des jeunes de 15 à 24 ans : (Source : Insee, 2017)
La condition des jeunes est également délicate dans le département : plus d’un tiers de 15 à 24 ans est au chômage (29,6%), contre plus d’un quart au niveau national (28,5%).
• L’activité des familles allocataires : (Source : Caf – BASESTAT-BCA0620- Juin 2020)
Parmi les familles allocataires avec des enfants de moins de 6 ans, 83% sont en emploi. Parmi les femmes avec des enfants de moins de 6 ans, 69% sont en emploi. La part d’activité féminine est de 14 762 femmes soit 62,6% de la population active d’allocataires (23 572 actifs allocataires).
NAISSANCE
JEUNE
ENFANT
7% ENFANCE
JEUNESSE
25%
LOGEMENT
23%
SOLIDARITÉ
ET INSERTION
45%
des montants versés
NAISSANCE
JEUNE
ENFANT
9%
ENFANCE
JEUNESSE
23%
LOGEMENT
31%
SOLIDARITÉ
ET INSERTION
37%
des bénéficiaires 12
Typologie des familles du département
En 2020, la Haute-Corse est le département de France où la fécondité est la plus faible avec un indicateur conjoncturel de fécondité est de 1,4 enfant par femme contre 1,88 au niveau national.
Le taux de natalité dans le département est également inférieur au taux de natalité national (7,4% contre 10,7%).
Les naissances hors mariage sont plus fréquentes en Corse et un peu moins en Haute-Corse (57,5%) contre 60% en France métropolitaine.
Haute-Corse Corse France
Naissance en 2019 1 503 2 851 712 204
dont hors mariage (%) (en 2017) 57,5 58,1 59,9%
Taux de natalité pout 1 000 hab. en 2020 (%) 7,6 7,7 10,7
Taux de fécondité en 2019 (%) 1,4 1,41 1,84
Source : Insee, démographie 2019 et 2020 et état civil 2017
Le département de la Haute-Corse se distingue par une sur-représentation des familles monoparentales (12,1% contre 9,8% en France) et une sous-représentation des personnes seules (33,8% contre 36,3% en France).
Haute-Corse Corse France
Nombre de ménages*(1) 2017 79 687 148 419 65 040 784
Personnes Seules 33,8% 32,2% 36,3%
dont Hommes seuls 14,9% 14,3% 15,7%
dont Femmes seules 18,9% 17,9% 20,6%
Ménages avec Familles : 62,4% 64,2% 61,6%
dont Couple sans enfant (%) 25,5% 26,3% 26,1%
dont Couples avec enfant(s) 24,8% 26,0% 25,7%
Dont Familles monoparentales (%) 12,1% 11,9% 9,8%
Autres*(2) (%) 3,7% 3,6% 2,1%
Source : Insee, RP2017, exploitations complémentaires
* (1) Ménage = Ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne.
* (2) Autres : ménages composés de plusieurs personnes sans familles 13
Répartition de la population allocataire par EPCI et type de ménage
Au mois de juin 2020 ALLOCATAIRES
PERSONNE
SEULE
ISOLÉE
FAMILLE
MONOPARENTALE
COUPLE
SANS
ENFANT
COUPLE
AVEC
ENFANT(S)
AUTRES*
CAB 11 339 6 182 55% 1 958 17% 626 6% 2 535 22% 38 0%
CC CALVI BALAGNE 2 022 854 42% 348 17% 97 5% 720 36% 3 0%
CC DU CAP CORSE 941 478 51% 156 17% 51 5% 255 27% 1 0%
CC CASTAGNACCIA-
CASINCA 2 285 1 077 47% 366 16% 152 7% 680 30% 10 0%
CC DU CENTRE CORSE 2 725 2 031 75% 216 8% 101 4% 374 14% 3 0%
CC DE LA COSTA VERDE 1 873 935 50% 355 19% 104 6% 472 25% 7 0%
CC DU FIULM'ORBO -
CASTELLU 2 132 938 44% 363 17% 104 5% 719 34% 8 0%
CC ILE ROUSSE BALAGNE 1 638 748 46% 269 16% 93 6% 527 32% 1 0%
CC DE LA MARANA-GOLO 4 793 1 999 42% 895 19% 219 5% 1 672 0% 8 0%
CC NEBBIU CONCA D'ORU 1 028 499 49% 179 17% 56 5% 294 29% - 0%
CC DE L'ORIENTE 762 398 52% 114 15% 34 4% 215 28% 1 0%
CC PASQUALE PAOLI 808 415 51% 138 17% 38 5% 215 27% 2 0%
DÉPARTEMENT
HAUTE-CORSE 32 346 16 554 51% 5 357 17% 1 675 5% 8 678 27% 82 0%
Source : Caf-BASESTAT-BCA0620
* Autres : ménages composés de plusieurs personnes sans familles 14
Les enfants de moins de 6 ans et leur famille :
Comparaison du nombre d’enfant INSEE et du Nombre d’enfants d’allocataires
Entre 2012 et 2018, le nombre d’enfants âgés de moins de 6 ans dans le département a diminué de -1,7% comme pour la France, mais leur part dans la population totale reste plus faible qu’en France (5,8% contre 6,8%).
NOMBRE ENFANTS INSEE NOMBRE ENFANTS CAF
Nombre
d'enfants
de moins
de 2 ans
Nombre
d'enfants de
2 ans à moins
de 6 ans
Nombre
d'enfants
de moins
de 2 ans
Nombre
d'enfants de
2 ans à moins
de 6 ans
Part *des
enfants
allocataires /
enfant Insee
Pour les
moins de
2 ans
Part *des
enfants
allocataires /
enfant Insee
Pour les
2 ans à moins
de 6 ans
CAB 1 147 2 597 708 1 516 62% 58%
CC CALVI BALAGNE 239 476 222 419 93% 88%
CC DU CAP CORSE 98 164 61 143 62% 87%
CC CASTAGNACCIA-CASINCA 221 483 203 361 92% 75%
CC DU CENTRE CORSE 138 253 112 215 81% 85%
CC DE LA COSTA VERDE 194 431 128 283 66% 66%
CC DU FIULM'ORBO - CASTELLU 240 531 176 421 73% 79%
CC ILE ROUSSE BALAGNE 148 430 144 265 97% 62%
CC DE LA MARANA-GOLO 476 1 090 470 857 99% 79%
CC NEBBIU CONCA D'ORU 123 241 75 172 61% 71%
CC DE L'ORIENTE 112 222 49 118 44% 53%
CC PASQUALE PAOLI 90 186 67 115 74% 62%
DÉPARTEMENT HAUTE-CORSE 3 226 7 104 2 415 4 885 75% 69%
CORSE 6 233 13 555 4 614 9 240 74% 68%
FRANCE 1 436 058 3 118 466
Source : Insee, 2018 et 2012
Source : Caf – BASESTAT – BCA 062020
* Part des enfants allocataires par rapport à la population du même âge. 15
Au mois de juin 2020, dans le département, 5 940 familles allocataires ont au moins un enfant de moins de 6 ans.
Parmi ces familles :
Une sur quatre est une famille monoparentale (24,9%), et jusqu’à 29,6% sur la CAB, et 27,7% sur la CC du Nebbiu –Conca d’Oru.
Près d’une famille sur trois est à bas revenu (31,6%), et jusqu’à 40,9% dans la CC de la Costa- Verde, 40,7% dans la CC de l’oriente et 39,6% dans la CC du Cap Corse.
Nombre
d'allocataires
Nombre de
Famille avec au
moins un enfant
de 0 à 5 ans
(moins de 6 ans)
Dont Famille
à Bas Revenu
Dont Famille
Monoparentale
CAB 11 339 1791 15,8% 635 35,5% 531 29,6%
CC de CALVI-BALAGNE 2 022 499 24,7% 134 26,9% 106 21,2%
CC DU CAP CORSE 941 169 18% 67 39,6% 41 24,3%
CC DE LA CASTAGNICCIA 2 285 460 20,1% 145 31,5% 103 22,4%
CC DU CENTRE CORSE 2 725 272 10% 70 25,7% 56 20,6%
CC DE LA COSTA VERDE 1 873 337 18% 138 40,9% 94 27,9%
CC DU FIUM'ORBU CASTELLU 2 132 489 22,9% 130 26,6% 100 20,4%
CC DE L'ILE ROUSSE-BALAGNE 1 638 334 20,4% 122 36,5% 58 17,4%
CC DE MARANA-GOLO 4 793 1096 22,9% 276 25,2% 266 24,3%
CC DU NEBBIU-CONCA D'ORU 1 028 206 20% 63 30,6% 57 27,7%
CC DE L'ORIENTE 762 135 17,7% 55 40,7% 27 20%
CC PASQUALE PAOLI 808 152 18,8% 43 28,3% 38 25%
HAUTE-CORSE 32 346 5 940 18,4% 1 878 31,6% 1 477 24,9%
Source : Caf, BASESTAT – BCA0620 16
L’emploi des couples allocataires avec enfants de moins de 6 ans, au mois de juin 2020 Les familles formées par un couple sont moins touchées par l’absence d’emploi (7,6%), sauf sur la CC de l’Oriente (19,4%).
Nombre de
Famille avec
enfant de 0 à
5 ans (moins
de 6 ans)
Dont couple
Dont les deux
membres
de la famille
sont en
emploi
Dont un seul
membre de la
famille a un
emploi
(l'autre conjoint
soit au chômage
soit inactif)
Dont couple
sans emploi
(Chômeur et
inactif)
CAB 1 791 1260 70,4% 646 51,3% 486 38,6% 128 10,2%
CC DE CALVI - BALAGNE 499 393 78,8% 165 42% 202 51,4% 26 6,6%
CC DU CAP CORSE 169 128 75,7% 75 58,6% 47 36,7% 6 4,7%
CC DE LA CASTAGNICCIA 460 357 77,6% 181 50,7% 158 44,3% 18 5%
CC DU CENTRE CORSE 272 216 79,4% 127 58,8% 83 38,4% 6 2,8%
CC DE LA COSTA VERDE 337 243 72,1% 112 46,1% 105 43,2% 26 10,7%
CC DU FIUM'ORBU CASTELLU 489 389 79,6% 195 50,1% 175 45,0% 19 4,9%
CC DE L'ILE ROUSSE-BALAGNE 334 276 82,6% 128 46,4% 128 46,4% 20 7,2%
CC DE LA MARANA GOLO 1 096 830 75,7% 474 57,1% 304 36,6% 52 6,3%
CC DU NEBBIU CONCA D'ORU 206 149 72,3% 91 61,1% 48 32,2% 10 6,7%
CC DE L'ORIENTE 135 108 80% 57 52,8% 30 27,8% 21 19,4%
CC DE PASQUALE PAOLI 152 114 75% 68 59,6% 38 33,3% 8 7%
HAUTE-CORSE 5 940 4 463 75,1% 2 319 52,0% 1 804 40,4% 340 7,6%
L’emploi des familles monoparentales avec enfants de moins de 6 ans au mois de juin 2020
Les familles monoparentales sont touchées par l’absence d’emploi (47%), ce taux atteint 59% sur la CC de la Castagniccia-Casinca et 52% sur la CC de l’Oriente.
Nombre de
famille avec
enfant
de 0 à 5 ans
Dont famille
monoparentale
Dont famille
monoparentale
avec un emploi
Dont famille
monoparentale sans
emploi (chômeurs
ou inactifs)
CAB 1 791 531 29,6% 274 51,6% 257 48,4%
CC DE CALVI - BALAGNE 499 106 21,2% 58 54,7% 48 45,3%
CC DU CAP CORSE 169 41 24,3% 17 41,5% 24 58,5%
CC DE LA CASTAGNICCIA 460 103 22,4% 42 40,8% 61 59,2%
CC DU CENTRE CORSE 272 56 20,6% 31 55,4% 25 44,6%
CC DE LA COSTA VERDE 337 94 27,9% 51 54,3% 43 45,7%
CC DU FIUM'ORBU CASTELLU 489 100 20,4% 56 56% 44 44%
CC DE L'ILE ROUSSE-BALAGNE 334 58 17,4% 33 56,9% 25 43,1%
CC DE LA MARANA GOLO 1 096 266 24,3% 150 56,4% 116 43,6%
CC DU NEBBIU CONCA D'ORU 206 57 27,7% 35 61,4% 22 38,6%
CC DE L'ORIENTE 135 27 20% 13 48,1% 14 51,9%
CC DE PASQUALE PAOLI 152 38 25% 21 55,3% 17 44,7%
HAUTE-CORSE 5 940 1 477 24,9% 781 52,9% 696 47,1% 17
EN MATIÈRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Au 30 juin 2020, le département compte 7 300 enfants d’allocataires Caf : 3 788 enfants de moins de 3 ans, 3 512 enfants de 3 ans à moins de 6 ans.
Les enfants de moins de 6 ans peuvent être accueillis par :
o Une assistante maternelle
o Un établissement d’accueil collectif
o Un service d’accueil familial
o Une garde à domicile
o Un établissement scolaire pour les enfants âgés de 2 ans ou plus
En 2020, la capacité théorique d’accueil est de 2 501, dont :
o 1 023 places crèches : 923 places en PSU (139 places en crèche, 60 places en micro-crèche,
724 places en multi-accueil) et 100 places en PAJE
o 1354 places pour les assistantes maternelles à domicile (1 191) et en Maison
d’assistantes maternelles (MAM) (163)
o 124 places en écoles maternelle (enfants de 2 à 3 ans)
En 2016, la capacité théorique était de 2 505 places d’accueil d’où une évolution de -0,15 % en 4 ans.
En 2020, on recense 45 établissements d’accueil du Jeune Enfant (EAJE) pour 1 023 places. L’accueil collectif reste le principal mode d’accueil sur le département.
Concernant l’offre d’accueil individuel, le département recense 378 assistantes maternelles, représentant 1 354 places d’accueil, dont 9 Assistantes maternelles sont employées par un service d’accueil familial.
Le département comptabilise 16 Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) fréquentées par 53 assistantes maternelles pour un total de 163 places.
Ces Mam sont situés sur les EPCI suivantes :
o CAB : 1 sur Patrimonio
o CC de Calvi-Balagne : 2 sur Calenzana, 1 sur Calvi
o CC de la Castagnaccia-Casinca : 1 sur Castellare di Casinca, 1 sur Folelli, 2 sur
Vescovato,
o CC du Centre Corse : 1 sur Corté, 1 sur Francardo
o CC d’Ile-Rousse-Balagne : 1 sur l’Ile-Rousse
o CC du Fium’orbu Castellu : 1 sur Ventiseri
o CC de la Marana-Golo : 2 sur Biguglia, 1 sur Borgo
o CC du Nebbiu-Conca d’Oru : 1 sur Saint Florent 18
Nous comptons 6 Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) sur le département.
Ces RAM sont situés sur les EPCI suivantes :
o CAB : 2 sur Bastia, 1 Sur Furiani
o CC du Centre Corse : 1 Corte
o CC de Calvi-Balagne : 1 sur Calvi
o CC de la Marana-Golo : 1 sur Borgo
Les établissements d’accueil du Jeune Enfant en 2020
Crèches et Micro-crèches Nombre de structures Nombre de places
CAB 4 116
CC CALVI BALAGNE
CC DU CAP CORSE
CC CASTAGNACCIA-CASINCA
CC DU CENTRE CORSE
CC DE LA COSTA VERDE 1 10
CC DU FIULM'ORBO - CASTELLU
CC ILE ROUSSE BALAGNE 4 63
CC DE LA MARANA-GOLO 1 10
CC NEBBIU CONCA D'ORU
CC DE L'ORIENTE
CC PASQUALE PAOLI
DÉPARTEMENT HAUTE-CORSE 10 199
Multi-accueil Nombre de structures Nombre de places
CAB 10 280
CC CALVI BALAGNE 1 60
CC DU CAP CORSE
CC CASTAGNACCIA-CASINCA 2 56
CC DU CENTRE CORSE 1 40
CC DE LA COSTA VERDE 1 24
CC DU FIULM'ORBO - CASTELLU 2 39
CC ILE ROUSSE BALAGNE 1 20
CC DE LA MARANA-GOLO 5 135
CC NEBBIU CONCA D'ORU 2 45
CC DE L'ORIENTE 1 25
CC PASQUALE PAOLI
DÉPARTEMENT HAUTE-CORSE 26 724 19
PAJE Nombre de structures Nombre de places
CAB 2 20
CC CALVI BALAGNE
CC DU CAP CORSE 1 10
CC CASTAGNACCIA-CASINCA 1 10
CC DU CENTRE CORSE
CC DE LA COSTA VERDE 1 10
CC DU FIULM'ORBO - CASTELLU
CC ILE ROUSSE BALAGNE
CC DE LA MARANA-GOLO 4 50
CC NEBBIU CONCA D'ORU
CC DE L'ORIENTE
CC PASQUALE PAOLI
DÉPARTEMENT HAUTE-CORSE 9 100
EN MATIÈRE DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
Le Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)
En 2018, 10 420 enfants ont moins de moins de 6 ans sur le département. (Source : Insee) Près d’une famille sur 5 est une famille monoparentale (17%). Les familles monoparentales sont plus fortement touchées par l’absence d’emploi. De plus, sur le département, 3 allocataires sur 10 sont à bas revenus (33,5%).
En 2019, 28 actions REAAP ont été réalisées sur le département. En 2020, 31 actions REAAP ont été réalisées sur le département soit une augmentation de + de 10,7%.
Ces actions se répartissent ainsi par EPCI :
2019 2020
CAB 8 10
CC DE CALVI - BALAGNE 2 2
CC DU CAP CORSE
CC DE LA CASTAGNICCIA 2 5
CC DU CENTRE CORSE 1
CC DE LA COSTA VERDE 3 2
CC DU FIUM'ORBU CASTELLU 4 4
CC DE L'ILE ROUSSE-BALAGNE 7 6
CC DE LA MARANA GOLO
CC DU NEBBIU CONCA D'ORU 2 1
CC DE L'ORIENTE
CC DE PASQUALE PAOLI
HAUTE-CORSE 28 31 20
Le contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
En 2019, 45 actions CLAS ont été réalisées sur le département.
En 2020, 60 actions CLAS ont été réalisées sur le département soit une augmentation de 33%.
Les actions CLAS se répartissent ainsi par EPCI :
2019 2020
CAB 16 26
CC DE CALVI - BALAGNE
CC DU CAP CORSE
CC DE LA CASTAGNICCIA 4 2
CC DU CENTRE CORSE
CC DE LA COSTA VERDE 8 10
CC DU FIUM'ORBU CASTELLU 5 5
CC DE L'ILE ROUSSE-BALAGNE 12 17
CC DE LA MARANA GOLO
CC DU NEBBIU CONCA D'ORU
CC DE L'ORIENTE
CC DE PASQUALE PAOLI
HAUTE-CORSE 45 60
Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LEAP)
La Haute-Corse compte un seul lieu d’Accueil Enfants-Parents : A CUPPULATA sur la commune d’Oletta.
Il est géré par la crèche d’Oletta et ne possède pas d’antennes.
Ce LAEP a été ouvert en 2017.
Les espaces de Rencontres
Le département de la Haute-Corse compte un seul « espace de rencontre » géré par l’Ecole des Parents et des Educateurs (EPE), situé dans le centre ancien de la ville de Bastia. L’EPE sollicite la Caf de la Haute-Corse pour la première fois en 2015, elle détient un agrément depuis août 2013.
Une seule structure possède l’agrément nécessaire pour animer un espace de rencontres sur tout le territoire. 21
EN MATIERE DE JEUNESSE
Les accueils de loisirs (ALSH) sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés et jeunes de 3 à 17 ans, fonctionnant généralement :
o En heures périscolaires et rythme scolaire avant ou après les heures de classe.
o En heures extrascolaire le mercredi, les petites et grandes vacances scolaires.
Le territoire compte 54 structures d’accueil de Loisirs sans hébergement :
o 23 Alsh Périscolaires : 3 431 enfants
o 25 Alsh Extrascolaires : 1 931 enfants
o 6 ALsh Adolescents : 323 enfants
Nombre
d'ALSH
Nombre
d’enfants
Nombre
d'ALSH
Nombre
d’enfants
Nombre
d'ALSH
Nombre
d’enfants Total
Périscolaires Extrascolaires Ado Nombre d'ALSH Nombre d’enfants
CAB 6 1 757 6 336 2 12 14 2 105
CC CALVI BALAGNE 1 18 5 151 6 169
CC DU CAP CORSE 0 0
CC CASTAGNACCIA-CASINCA 5 534 3 270 1 229 9 1 033
CC DU CENTRE CORSE 1 72 1 72
CC DE LA COSTA VERDE 1 40 1 50 2 90
CC DU FIULM'ORBO -
CASTELLU 3 412 3 246 1 34 7 692
CC ILE ROUSSE BALAGNE 1 100 1 68 2 168
CC DE LA MARANA-GOLO 3 461 2 588 1 24 6 1 073
CC NEBBIU CONCA D'ORU 1 40 1 90 1 24 3 154
CC DE L'ORIENTE 1 35 2 60 3 95
CC PASQUALE PAOLI 1 34 1 34
DEPARTEMENT
HAUTE-CORSE 23 3 431 25 1 931 6 323 54 5 685
En zone rurale (source MSA)
En 2020 :
o Le nombre de ressortissants du régime agricole (RA) : 18 086
o Le nombre de ressortissants du régime agricole en emploi : 8 869
o Le nombre de ressortissants du régime agricole sans activité : 4 618
o Le nombre de bénéficiaires d'un avantage retraite : 6 637
o Le nombre de bénéficiaires du RSA : 541
Source : Géo MSA / Territoire général 22
Zoom sur les zones les plus prioritaires
Le ciblage des territoires est effectué localement par la Caf à partir de trois critères nationaux suivants :
o Le taux de couverture en accueil des jeunes enfants constitue le critère de base
permettant de caractériser un territoire prioritaire : dès lors que ce taux est inférieur à
la moyenne nationale (59,3%), le territoire (commune ou EPCI) concerné sera
considéré comme prioritaire.
Afin de prendre en compte les spécificités locales, le taux de couverture est complété par deux indicateurs qui permettent de classifier le degré de priorité du territoire à savoir :
o Le potentiel financier de la commune par habitant inférieur à la moyenne nationale
(978€) : il permet la prise en compte de la richesse du territoire concerné et donc sa
capacité à développer plus ou moins facilement l’offre d’accueil ;
o Le revenu net moyen déclaré par le foyer fiscal inférieur à la moyenne nationale
(21 730€) : il permet d’intégrer la typologie des familles résidant sur le territoire et de
« rattraper » ainsi des territoires avec un potentiel financier supérieur à la moyenne
nationale mais sur lesquels résident des familles ayant de faibles revenus. 23
II- ORIENTATIONS STRATEGIQUES, OBJECTIFS
ET ACTIONS RETENUES
Le présent schéma se décline sur trois domaines :
o la petite enfance,
o la parentalité,
o la jeunesse et la citoyenneté.
Ces trois domaines se composent d’axes stratégiques déclinés en orientations et en fiches actions. Ces axes ont été définies par les partenaires signataires du schéma et font l’objet d’un pilotage global et partagé afin d’assurer l’implication de chaque institution.
1. Axe stratégique sur le domaine de la petite enfance
o Action 1 : Favoriser, renforcer et améliorer le développement de l’offre d’accueil petite enfance.
o Action 2 : Accompagner les acteurs des lieux d’accueils par une démarche partenariale renforcée.
o Action 3 : Favoriser l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap.
o Action 4 : Accompagner l’évolution des relais d’assistantes maternelles (RAM) vers le relais petite enfance (RPE).
o Action 5 : Poursuivre l’accueil en EAJE d’un enfant dont la mère est incarcérée au centre pénitentiaire de Borgo.
o Action 6 : Créer un temps fort dédié à la petite enfance.
o Action 7 : Mettre en place un dispositif d’alerte suite aux aléas climatiques.
2. Axe stratégique sur le domaine de la parentalité
o Action 1 : Renforcer et valoriser les dispositifs et les actions de soutien à la parentalité.
o Action 2 : Déployer le pôle ressources handicap.
o Action 3 : Accompagner les parents aux usages du numérique.
o Action 4 : Prévenir et détecter les violences intrafamiliales et leurs répercussions sur les enfants. 24
3. Axe stratégique sur le domaine de la jeunesse et de la citoyenneté
o Action 1 : Pérenniser et développer les dispositifs d’accueil des jeunes.
o Action 2 : Conforter et améliorer la qualité éducative des loisirs des jeunes.
o Action 3 : Déployer le pôle ressources handicap.
o Action 4 : Eduquer à la citoyenneté, vers la vie adulte.
o Action 5 : Création de places de Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) en Haute Corse (entre 25 et 80 places en 3 ans).
o Action 6 : Promouvoir la mobilité des jeunes.
o Action 7 : Mettre en place un forum d’orientations et d’informations des jeunes et de leurs familles. 25
III- FICHES ACTION PETITE ENFANCE 26
AXE STRATEGIQUE I : LA PETITE ENFANCE
Action 1 : Favoriser, renforcer et améliorer le développement de l’offre d’accueil petite enfance
Constat/contexte La politique de la petite enfance fait du développement de l’enfant un enjeu central et implique un développement du
caractère universel de la politique familiale.
Au 1 er janvier 2018, la Haute-Corse compte 180 701 habitants. Au
30 juin 2020, le nombre d’enfants de 0 à 6 ans est de 7300
(ressortissants Caf). Pour la MSA, le nombre d'enfants de cette
tranche d'âges est de 4856 enfants en 2017.
Cependant la Haute-Corse est le département de France où la
fécondité est parmi les plus faibles (1,4 enfant par femme en
2019 contre 1,88 au niveau national).
L’accueil collectif et individuel se sont développés afin de
répondre aux besoins des familles.
Il est nécessaire de poursuivre ce développement tout en
corrigeant les déséquilibres constatés dans l’offre d’accueil de
certains territoires.
Ex : Le projet A.M.I (appel à manifestation d’intérêt) porté par la
CDC (Pmi) à développer et accompagner et les actions autour des
1000 premiers jours de l’enfant
Objectifs poursuivis o Poursuivre et renforcer le développement de l’offre d’accueil individuel et collectif des jeunes enfants notamment dans les
quartiers politique de la ville et les territoires non pourvus (ex :
ouest du département)
o Offrir un cadre de socialisation précoce à tous les enfants
entre 0 et 3 ans
o Favoriser la mixité sociale dès la petite enfance
o Favoriser l’accès aux services d’accueil pour les familles
vulnérables et une égalité de traitement des besoins en mode de
garde dont le projet conjugue 3 ambitions : une politique plus
ciblée à destination des familles vulnérables, une intervention
précoce, et un accompagnement tout au long de la petite
enfance.
o Répondre aux besoins Enfance jeunesse des familles agricoles
ou rurales considérés comme prioritaires en finançant et/ou en
favorisant l'émergence de projets innovants, par le biais d'un
nouveau dispositif de contractualisation qu'est l'offre territoriale
Grandir en Milieu Rural (GMR).
Diversifier l’offre d’accueil, et former.
Pilote Caf de Haute-Corse
Etat 27
Collectivité de Corse
MSA
Partenaires associés à la mise
en œuvre
DDETSPP
ARS
Communes et communautés de communes
Association des Maires de Haute-Corse
Institutions signataires des Conventions Territoriales Globales
Associations petite enfance
Plan d’action Des offres spécifiques d’accueil en établissement collectif
pourront être proposées comme l’achat de berceaux par la
collectivité de Corse ;
L’accueil des enfants en situation de handicap avec un accueil
spécifique et individualisé.
Création d’un groupe de travail associant tous les différents
types de gestionnaires d’EAJE et l’association des Maires de
Haute-Corse pour favoriser l’accès aux services pour les familles
vulnérables.
o Poursuivre le développement de l’accueil individuel via le
maillage du territoire par les RPE et les MAM
o Poursuivre l’engagement du comité petite enfance afin de
renforcer et développer la création de places en accueils
petite enfance et notamment grâce au plan crèche porté par
la Caf de Haute-Corse et la MSA via le dispositif Grandir en
milieu rural.
o Renforcer l'offre de garde de jeunes enfants pour les familles
sur les territoires ruraux. Développer des modes de gardes
adaptés aux besoins spécifiques des familles agricoles ou
rurales. · Mettre en place des actions innovantes dans les
EAJE encourageant le développement du jeune enfant.
o Développer l’action AVIP à intégrer en EAJE
Développer l’action AVIP. Cette destinée aux parents
éloignés de l’emploi et volontaires pour s’engager dans une
démarche active de recherche d’emploi. Un effort
spécifique est fait pour les parents qui élèvent seuls leurs
enfants et ceux qui vivent dans un quartier classé en zone
dite « Politique de la ville ». Les actions Avip s’adressent
aussi aux parents de jeunes enfants qui ont des horaires de
travail en décalé puisqu’elles proposent d’accueillir les
enfants sur des plages horaires plus larges.
o Développer les crèches à vocation sociale pour un service des
plus fragiles 28
La garde des enfants est identifiée comme un frein majeur
pour les parents en parcours social et professionnel. Ce
service s’adresse aux enfants issus de famille en situation de
précarité : familles primo arrivantes sur le territoire français,
éloignées de l’emploi ou emploi précaire, ou encore dans une
démarche d’insertion sociale.
Le concept de la crèche à vocation sociale offre une solution
d’accueil des jeunes enfants dans un cadre bienveillant et
adapté aux différents codes et cultures des famille, tout en
permettant aux parents, dans le même espace, de suivre une
formation ou des cours de français, de participer à des
ateliers collectifs, d’être accompagnés dans leurs démarches
administratives, mais aussi d’être valorisés dans leur fonction
parentale.
Calendrier de mise en œuvre Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse
MSA
ARS
Indicateurs de suivi Nombre de conventionnement
Nombre d’achat de berceaux
Nombre de places développées 29
AXE STRATEGIQUE I : LA PETITE ENFANCE
Action 2 : Accompagner les acteurs des lieux d’accueils par une démarche
partenariale renforcée
Constat/contexte Depuis 2016 un partenariat est en place entre la PMI, la MSA et la Caf de Haute-Corse.
Ce partenariat permet d’améliorer la coordination du réseau
local, la professionnalisation des équipes, le développement
quantitatif des solutions d’accueil, le développement et
l’accompagnement qualitatif des gestionnaires et porteurs de
projet.
Cette démarche cadre les objectifs et les finalités définies au
niveau départemental de l’accueil du jeune enfant (place des
parents, professionnalisation des équipes, partenariats, mise en
réseau, formations…). Le but étant de soutenir les structures afin
d’obtenir une meilleure qualité d’accueil.
Objectifs poursuivis o Coordonner et animer dans le temps la démarche
partenariale
o Mettre en œuvre des actions d’accompagnement en direction
des structures
o Favoriser la complémentarité entre les modes d’accueil
o Améliorer la qualité éducative des modes d’accueil des jeunes
enfants
o Soutenir de nouvelles initiatives aux besoins des familles
rurales
Pilote Caf de la Haute-Corse
Collectivité de Corse
MSA
Partenaires associés à la mise
en œuvre
DDETSPP
PMI
ARS
Communes et communautés de communes
Institutions signataires des Conventions Territoriales Globales
Associations de la petite enfance
Plan d’action o Pérennisation du comité petite enfance (PMI / MSA / CAF)
avec la mise en place de la charte commune aux porteurs de
projets et gestionnaires petite enfance.
o Optimisation et accompagnement des pratiques
professionnelles et changement des cultures
professionnelles : 30
- Formation PSU EAJE avec analyse des pratiques (CAF)
- Formation qualitative aux projets pédagogiques (PMI)
- Formation « qu’est ce qui se passe dans sa petite tête »
(PMI)
- Formation management des directrices EAJE (CAF)
o Création d’un collège des directrices EAJE (Comité technique
+ comité petite enfance)
- Echanger et lancer une nouvelle dynamique
- Soutenir les pratiques professionnelles (CAF)
- Être force de proposition dans le déploiement et
l’accompagnement des CTG (CAF)
o Assurer la mise en place et le suivi du P.A.I (PMI)
o Expérimenter de nouvelles approches pour l’éveil et le
développement complet des enfants
o Favoriser l'accueil des familles monoparentales
Calendrier de mise en œuvre Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
Collectivité de Corse
MSA
Indicateurs de suivi Nombre de formations réalisées
Bilan et évaluation des actions menées 31
AXE STRATEGIQUE I : LA PETITE ENFANCE
Action 3 : Favoriser l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap
Constat/contexte « L’accueil des enfants handicapés peut et doit être assuré, autant que possible au milieu des autres enfants » (art R.2324-17
du code de la santé publique).
L’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures
d’accueil de jeunes enfants et de loisirs doit être soutenu et les
besoins spécifiques des familles doivent être pris en compte.
L’accueil des enfants en situation de handicap est une priorité.
A l’heure actuelle, la Caf finance des actions concernant l’accueil
d’enfants porteur de handicap.
Objectifs poursuivis - Poursuivre et mettre en place des actions favorisant l’accueil des enfants en situation de handicap
- Développer la communication en direction des familles
- Partager les expériences
Pilote CAF de la Haute-Corse
ARS
Collectivité de Corse
MSA
Partenaires associés à la mise
en œuvre
PMI, MDPH
Education nationale
DDETSPP
Communes et communautés de communes
Institutions signataires des Conventions Territoriales Globales
Associations de la petite enfance
Plan d’action o Création du comité « Accueil pour tous » avec les
représentants des EAJE, CDC, SDJES, CAMSP, CMPP, ARS, PMI,
MDPH, Education nationale, Associations, CAF, afin de
constituer le pôle ressources handicap commun aux 3 axes du
SDSF (Petite enfance, Jeunesse et Parentalité) porté par une
association avec son poste de coordinateur.
o Formation des professionnels sur la thématique du handicap
o Développement des actions autour du handicap
Calendrier de mise en œuvre Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
Collectivité de Corse 32
MSA
ARS
Indicateurs de suivi Bilan du comité « Accueil pour tous ».
Nombre d’actions mises en place autour du handicap
Nombre de formations 33
AXE STRATEGIQUE I : LA PETITE ENFANCE
Action 4 : Accompagner l’évolution des relais d’assistantes maternelles (RAM) vers le relais petite enfance (RPE)
Constat/contexte Une des mesures des réformes des modes de garde.
Objectifs poursuivis o Permettre l’évolution du dispositif RAM vers le RPE afin de soutenir les professionnels dans leur accompagnement des
familles
Pilote CAF de la Haute-Corse
PMI
Partenaires associés à la mise
en œuvre
Collectivité de Corse
ARS
MSA
Communes et communautés de communes
Institutions signataires des Conventions Territoriales Globales
Associations de la petite enfance
Plan d’action o Constitution d’un collège d’animatrices de RPE départemental
o Travail collaboratif entre le conseiller technique Caf, les
animatrices, le service PMI et les collectivités locales pour
appréhender les nouvelles directives :
- La mission d’un guichet unique
- L’analyse de pratique
- La promotion renforcée de l’accueil individuel
Développement des différentes bonifications par action (CAF)
Calendrier de mise en œuvre Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
PMI
MSA
Indicateurs de suivi Bilan et évaluation des actions menées 34
AXE STRATEGIQUE I : LA PETITE ENFANCE
Action 5 : Permettre l’accueil en EAJE d’un enfant dont la mère est incarcérée au centre pénitencier de Borgo
Constat/contexte Le centre pénitencier de Borgo peut accueillir des mères
incarcérées avec leur enfant de 0 à 18 mois (art.401 du Code de
procédure pénale)
Les enfants subissent la détention de leur mère sans avoir eux-
mêmes le statut de détenu.
Les aménagements définis par la législation en vigueur contribuent
fortement à isoler la mère des autres détenus.
L’enfant n’étant pas détenu, sa prise en charge ne relève pas de
l’administration pénitentiaire. Les services pénitentiaires doivent
donc faire appel aux partenaires institutionnels et associatifs pour
aider la mère dans la prise en charge du nourrisson et faciliter la
liaison avec ces partenaires.
Quels que soient les efforts déployés par l’administration
pénitentiaire, l’univers carcéral n’est pas un lieu de vie et de
développement recommandé pour un petit enfant. « Les prisons ne
constituent pas un environnement approprié pour les bébés et les
jeunes enfants. Dans le cas où de telles situations ne peuvent pas
être évitées, il faut tout faire pour réduire au minimum les effets
négatifs de l’incarcération sur les enfants et leur mère »
(recommandation 1469 du Comité des ministres du Conseil de
l’Europe en 2000).
Objectifs poursuivis o Permettre l’accueil d’un enfant en EAJE d’une mère en détention
o Prévenir les troubles du développement liés aux conditions
d’incarcération
o Favoriser la socialisation de l’enfant
o Eviter l’isolement des mères
Pilote Collectivité de Corse (PMI)
Partenaires associés à la mise
en œuvre
o Centre pénitentiaire de Borgo
o Caisses d’Allocations Familiales de la Haute-Corse
o EAJE géré par la commune de Borgo
o MSA
Plan d’action Conventionner le principe d’un accueil en EAJE d’enfants de mères incarcérées.
Du fait de son statut, l’enfant peut avec l’autorisation de sa mère,
sortir librement de l’établissement. Le chef d’établissement
recueille un écrit de la mère précisant son accord sur le lieu, la
durée de la sortie et la personne prenant l’enfant en charge. 35
Une convention a été signée entre l’établissement pénitentiaire de
Borgo et le multi-accueil municipal de Borgo afin de développer les
possibilités de sorties de l’enfant.
Ce conventionnement permet à l’enfant de nouer des relations
avec d’autres personnes que celles côtoyées en détention.
Ces moments de contact avec l’extérieur sont aussi l’occasion pour
sa mère de participer à des activités professionnelles, sportives, de
formations dont elle ne peut bénéficier si elle ne dispose pas d’un
mode de garde pour son enfant.
C’est enfin une possibilité pour la mère et l’enfant de limiter le
risque d’une relation trop fusionnelle et de s’habituer
graduellement à une séparation.
L’objectif étant de faire sortir l’enfant dans les meilleures
conditions possibles.
Calendrier de mise en œuvre Durée du SDSF
Moyens mobilisés PMI
Indicateurs de suivi Nombre d’enfants accueillis 36
AXE STRATEGIQUE I : LA PETITE ENFANCE
Action 6 : Créer un temps fort dédié à la petite enfance
Constat/contexte Les dernières évolutions réglementaires ont fait émerger un besoin de favoriser et d’harmoniser les échanges professionnels et
partenariaux autour de la problématique de l’accueil de la petite
enfance.
Les acteurs de la petite enfance, de par leur diversité et la
conscience politique qui les anime, ont le souci de continuer à
apporter des réponses prenant en compte différentes
problématiques sociales (insertion des mères, soutien à la
parentalité, accueil d’enfants porteurs de handicap, dynamique de
territoire) et garantissant une qualité de l’accueil au service du
développement de l’enfant notamment par la professionnalisation
et le niveau d’encadrement.
Objectifs poursuivis Réunir les professionnels pour échanger sur les pratiques et les perspectives de l’accueil de la petite enfance.
Sensibiliser l’ensemble des professionnels aux enjeux que traverse
aujourd’hui le secteur de la petite enfance.
Valoriser les pratiques des professionnels de la petite enfance, les
spécificités, plus-values et innovations des acteurs du secteur.
Soutenir des projets ponctuels ou des actions de
communication innovantes.
Participer à des manifestations événementielles.
Pilote Collectivité de Corse
CAF de la Haute-Corse
Communes
Partenaires associés à la mise
en œuvre
CDC (PMI)
MSA
Plan d’action Journées régionales de l’accueil de la petite enfance
Calendrier de mise en œuvre Durée du SDSF
Moyens mobilisés CAF de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse
MSA
Indicateurs de suivi Nombre de manifestations 37
AXE STRATEGIQUE I : LA PETITE ENFANCE
Action 7 : Mettre en place un dispositif d’alerte suite aux aléas climatiques
Constat/contexte Suite aux attentats, aux menaces terroristes et environnementales (catastrophes naturelles, intempéries…) il a été constaté une
inexistence de dispositif d’alerte, d’informations et de coordination
des EAJE, des RAM et des assistantes maternelles (à domicile et
MAM)
Ces dispositifs sont mis en place dans le département au niveau du
rectorat et des différentes administrations.
Or, les structures de la petite enfance, ne possèdent aucun
dispositif connu à ce jour.
Objectifs poursuivis Gestion coordonnée des menaces éventuelles pouvant impacter les structures d’accueil de la petite enfance.
Pilote Etat
Partenaires associés à la mise
en œuvre
o Collectivité de Corse (PMI)
o MSA
o Caisses d’Allocations Familiales de la Haute-Corse
o Les structures petite enfance
o Les communes
o Les services de l’Etat
Plan d’action Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte, d’information et de
coordination aux fins de :
o Recenser les besoins, les difficultés des EAJE, MAM, Assistantes
Maternelles
o D’évaluer ces difficultés
o Proposer des recommandations
Calendrier de mise en œuvre Durée du SDSF
Moyens mobilisés Etat
PMI
Indicateurs de suivi Mise en place du dispositif 38
IV- FICHES ACTIONS PARENTALITE 39
AXE STRATEGIQUE II : LA PARENTALITE
Action 1 : Renforcer et valoriser les dispositifs et les actions de soutien à la parentalité
Constat/contexte Ces dernières années, les structures familiales ont rapidement évolué : un enfant sur 5 vit dans une famille monoparentale. Par ailleurs, l’offre de soutien et de services aux parents est aujourd’hui trop peu lisible et visible notamment pour les familles les plus en difficulté. C’est pourquoi, une nouvelle politique de soutien à la parentalité est portée dans le cadre de la stratégie nationale et de la convention d’objectifs et de gestion Etat-CNAF visant à proposer une offre d’accompagnement répondant aux besoins et aux attentes des familles.
L’animation de la politique de soutien à la parentalité assure le partage des bonnes pratiques. Elle est essentielle pour structurer et faire vivre le réseau des partenaires.
Le département compte 180 701 habitants (sources INSEE 2018)
La Caf finance des espaces et des dispositifs destinés aux familles
rencontrant des difficultés.
Ainsi en 2021 le département dénombre les actions suivantes :
o 52 Contrats locaux d’Accompagnement à la scolarité
o 40 actions Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
o 1 Lieu d’accueil enfants parents
o 2 permanences de la médiation familiale
o 1 espace rencontre
Objectifs poursuivis o Renforcer l’accès aux dispositifs de soutien à la parentalité en particulier sur les territoires sous-dotés
o Prévenir les conflits et accompagner les ruptures familiales
o Développer et renforcer l’information aux familles
o Déployer de nouvelles offres de soutien à la parentalité.
o Promouvoir les valeurs de la république et prévenir de la radicalisation
o Répondre à des besoins spécifiques
o Renforcer l'accès et la visibilité de l'offre parentale pour les
familles
o Développer les dispositifs d'aide à la parentalité pour toutes
tranches d'âges
Développer des services adaptés aux conditions de vie des familles
agricoles ou rurales.
Pilote CAF de la Haute-Corse
Collectivité de Corse
Etat
MSA
Partenaires associés à
la mise en œuvre
MSA (Grandir en milieu rural)
Collectivité de Corse 40
DDETSPP
SDJES,
ARS
Education nationale
Associations parentalité
Plan d’action
o Développer l’aller - vers afin de répondre aux besoins des territoires et ceux dépourvus d’actions (constat : certaines microrégions sont
dépourvues d’actions comme le Nebbiu et le Cap Corse)
o Intégrer d’autres acteurs de la parentalité sur les Conventions
Territoriales globales (CTG
o Proposer un lien avec le Plan de réussite Educative (PRE) de la ville de Bastia et suivi des actions
o Constituer un comité médiation familiale et espace de rencontre afin de renforcer le déploiement de la médiation familiale et repenser cette
action sur les territoires
o Redéfinir le comité des financeurs REAAP/CLAS en organisant des
cessions intermédiaires fin de détecter de nouveaux partenaires et y
inviter d’autres participants (travail collaboratif avec la CDC, inviter
d’autres partenaires) et organiser des réunions d’information à
destination des porteurs de projet afin d’expliquer les attentes des
institutions et faire un point sur la législation.
o Elaborer une Cartographie des actions permettant de mettre en place une réelle campagne de communication autour des actions parentalité
(groupe de travail, création d’un répertoire commun de toutes les offres
sur le territoire en définissant les dispositifs et acteurs)
o Poursuivre les actions de prévention de la radicalisation et des valeurs de la République.
o Développer des LAEP et LAEP itinérants
o Proposer des actions aux familles au sein des salles d’attente PMI (salle d’activité avec café débats, café des parents, atelier de portage, atelier
cuisine).
o Développer les TISF sur le département
o S’appuyer sur l’information jeunesse pour l’offre de service portant sur des ateliers débats : possibilité de proposer des outils d’animation
adaptés.
o Développer une Université Populaire des Parents au niveau régional. 41
Calendrier de mise en
œuvre
Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
Collectivité de Corse
MSA
Etat
Indicateurs de suivi Nombre d’action prévention de la radicalisation
Nombre d’action sur l’allers-vers
Nombre d’actions sur les territoires sous dotés 42
AXE STRATEGIQUE II : LA PARENTALITE
Action 2 : Déployer le pôle ressources handicap
Constat/contexte Les familles ont un réel besoin d’être accompagnées lorsqu’elles sont confrontées à des situations relevant du handicap.
Les familles n’ont pas connaissances de leurs droits, ont du mal à identifier les bons interlocuteurs.
Un lien doit également être fait auprès des institutions et des professionnels afin de répondre au mieux aux besoins des familles
Cette fiche sera développée sur les 3 thématiques du SDSF
Objectifs poursuivis Informer les familles
Accompagner les familles
Coordonner les relations entre les professionnels et les familles
Pilote Caf de la Haute-Corse
Collectivité de Corse
MDPH
ARS
Partenaires associés à la
mise en œuvre
MSA
SDJES
DDETSPP
Associations sociale et medico sociale
Plan d’action Fiches pôle ressources handicap en annexe
Calendrier de mise en
œuvre
Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse
MSA
ARS
Indicateurs de suivi Evaluation à mi-parcours
Bilan fin du schéma départemental 43
AXE STRATEGIQUE II : LA PARENTALITE
Action 3 : Accompagner les parents aux usages du numérique
Constat/contexte L’exercice de la parentalité aujourd’hui ne peut ignorer l’omniprésence des outils numériques alors que persistent des différences
générationnelles dans leurs usages. Seuls face à leurs écrans, les enfants
peuvent adopter des comportements à risque qui ont une incidence
dans la vie réelle. La prévention passe par le partage intergénérationnel
des outils numériques et par un accompagnement de cette parentalité
numérique, en s’appuyant sur les connaissances des phénomènes
psychiques en cause.
Objectifs poursuivis Accompagner les parents dans l’éducation au numérique Renforcer la capacité d’agir des mineurs Repenser la transmission des savoirs et
l’accès à l’information (transmission des usages numériques) Soutenir un
usage intergénérationnel et cohérent des écrans Réduire la fracture
numérique Apprendre à se servir des écrans et à s’en passer
(Dynamiques familiales autour des pratiques numériques des
adolescents) Dépassionner le débat autour du numérique par une
approche pragmatique. Favoriser l'émergence de projets de
développement numérique des territoires coconstruits avec les
populations rurales.
Pilote Caf de la Haute-Corse
Collectivité de Corse
MSA
Partenaires associés à la
mise en œuvre
ARS
Education nationale
SDJES
DDETSPP
Associations
Promeneurs du net
Plan d’action o Développer les actions d’Information des parents sur les
dispositifs de protections des droits des enfants en ligne.
o Accompagner les parents dans les usages numériques de leurs
enfants (ex : balises 3-6-9-12 ans, mallette des parents au
numérique…)
o Informer/sensibiliser les enfants sur les usages à risque.
o Identifier les ressources et les partenaires autour des usages
numériques pour les jeunes et leurs parents (conférences,
secours populaire/croix rouge…) 44
o Prevention des écrans « café débat parentalité » dans les
écoles primaires.
o GMR ; ateliers de l'inclusion
Calendrier de mise en
œuvre
Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
Collectivité de Corse
MSA
Indicateurs de suivi Nombre d’actions de sensibilisation/ informations réalisées. Bilan. 45
AXE STRATEGIQUE II : LA PARENTALITE
Action 4 : Prévenir et détecter les violences intrafamiliales et leurs répercussions sur les enfants
Constat/contexte La Haute-Corse comme l’ensemble de la région n’est pas épargnée par
les violences faites aux femmes (VFF).
Elles se caractérisent par une grande majorité de violences intrafamiliales
(VIF), principalement commises au sein du couple, mais également par
des violences sexuelles sur majeurs comme mineurs (Cf ampleur des
révélations à travers le # I Was corsica)
Les forces de sécurité du département ont constaté, pour la période
allant de janvier 2021 à septembre 2021, un total 384 cas de violences
intrafamiliales, dont 280 cas de violences conjugales pour lesquelles plus
de 80% des victimes sont des femmes.
Sur la même période en 2020, 374 cas ont été recensés, dont 270 cas de
violences conjugales pour lesquelles plus de 80% des victimes sont des
femmes.
L’unité hospitalière dédiée aux violences faites aux femmes a accueilli en
2020, 500 situations majoritairement de VIF.
Objectifs poursuivis o Lutter contre les violences faites aux femmes : violences intrafamiliales et notamment conjugales, violences sexuelles dont sur
mineurs.
o Favoriser l’orientation des situations vers les dispositifs adaptés
o Soutenir l’exercice de la parentalité.
o Repérer les besoins non couverts sur les territoires ruraux du
département
Pilote CAF de la Haute-Corse
DDETSPP
Collectivité de Corse
MSA
Partenaires associés à la
mise en œuvre
ARS
SDJES
Unité hospitalière
Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité
Autres partenaires 46
Plan d’action o Proposer une sensibilisation aux acteurs non spécialisés (multi- accueils, halte-garderie, ALSH, écoles…) sur la thématique de la
prévention et lutte contre les violences intrafamiliales ;
o Proposer des actions/formations spécifiques aux acteurs des
différents champs (petite enfance, parentalité, jeunesse, protection
de l’enfance) ;
o Favoriser l’orientation des femmes et des enfants par l’identification
des dispositifs existants sur la thématique ;
o Formaliser un protocole avec le service prestations de la Caf (et la
MSA) afin de prioriser le traitement des dossiers des femmes
concernées ;
o Intégrer cette action à un évènement parentalité et/ou petite
enfance au niveau régional et départemental.
Calendrier de mise en
œuvre
2022-2026
Moyens mobilisés CAF de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse
Indicateurs de suivi Nombre de sensibilisations/formations réalisés
Nombre de participants aux journées proposées
Nombre d’orientations effectuées 47
V- FICHES ACTIONS JEUNESSE ET CITOYENNETE 48
AXE STRATEGIQUE III : JEUNESSE ET CITOYENNETE
Action 1 : Pérenniser et développer les dispositifs d’accueil des jeunes
Constat/contexte Il a été constaté un besoin d’égaliser sur les territoires le service « Alsh » aux familles ayant des enfants de 3 à 11 ans. Cela implique la nécessite de développer et/ou d’adapter le service périscolaire et extrascolaire.
Les ALSH classiques ne répondent plus aux besoins des préadolescents ou des adolescents (12-17ans).
Objectifs poursuivis Evaluer, pérenniser les structures existantes
Développer de nouvelles structures.
Pilotes Caf de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse
Partenaires associés à
la mise en œuvre
Collectivité de Corse
MSA
SDJES
Communes et communautés de communes
Institutions signataires des Conventions Territoriales Globales
Associations jeunesse
Plan d’action o Création d’un comité jeunesse où chaque participant pourra diffuser ses informations, ses contacts, sa politique jeunesse afin de travailler en réseau. Il s’agira de partager des données, des informations afin de répondre au mieux aux besoins des gestionnaires des structures, des jeunes et de leurs familles. Mais aussi proposer des actions communes en mutualisant les compétences de chacun.
o Intégrer des représentants des jeunes (Assemblea di a ghjuventù, Parolla ghjuventù).
o Utiliser le site www.ghjuventu.corsica et mobiliser la Direction Adjointe jeunesse de la CDC qui coordonne un réseau d’acteurs jeunesse sur tout le territoire
o Constituer un annuaire commun dématérialisé reprenant tous les acteurs jeunesse du territoire.
o Accroître le lien avec les CEL et les ALSH, autour d’une politique éducative partagée et concertée entre les institutions
o Développer le « plan mercredi » sur les territoires en demande, et qui répondent aux critères fixés par le cahier des charges national en lien avec les futurs contrats CAF Et CDC
o Garantir le maintien du cadre règlementaire 49
o Mettre en place la « Prestation de service Jeunes » qui est destinée à soutenir des projets dédiés à l’accompagnement éducatif jeunes (12-17ans).
o Déployer le « Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes » qui permet d’accompagner et de prendre en charge des situations fragilisées en développant des actions de prévention.
o S’appuyer sur le service Information jeunesse de la Direction Adjointe Jeunesse
o Promouvoir les bourses GIM « ghjovani in mossa » portées par la Collectivité de Corse, qui soutiennent les initiatives de jeunes de 11 à 30 ans.
Calendrier de mise en
œuvre
Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse DAJ - DPE
MSA (grandir en milieu rural)
Indicateurs de suivi
Bilan et évaluation des actions menées.
Nombres d’actions jeunes.
Nombre de PS jeune.
Nombre d’action PAEJ 50
AXE STRATEGIQUE III : JEUNESSE ET CITOYENNETE
Action 2 : Conforter et améliorer la qualité éducative des loisirs des jeunes
Constat/contexte Manque de coordination entre les différents acteurs du secteur. Besoin de valoriser l’implication des jeunes et proposer de redynamiser les formations BAFA/BAFD
Objectifs poursuivis -Améliorer les conditions d’accueil des mineurs
-Mobiliser les ressources et les compétences du réseau partenarial
-Favoriser l’accès des jeunes à des loisirs éducatifs, sportifs et culturels
Pilotes Caf de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse
Partenaires associés
à la mise en œuvre
MSA
SDJES
DRAJES
Collectivité de Corse
Associations jeunesse
Plan d’action o Développer les formations autour du handicap et toutes les autres formations utiles aux professionnels.
o Mettre en place avec les formateurs BAFA/BAFD du département un module dédié au handicap
o Créer une nouvelle dynamique autour du BAFA/BAFD (constat d’un déficit de candidats). Mobiliser des ressources financières supplémentaires en vue d’alléger le coût des bourses. Complément prévu avec le futur Règlement des aides en faveur de la jeunesse de la CDC et la subvention de la CAF et de l’Etat (DRAJES)
o Impliquer le service orientation de la CDC et le service Information jeunesse pour promouvoir ces diplômes et la gratuité de la formation (mission d’information)
o Suite à la création du comité jeunesse, prévoir des temps de
communication communs afin d’informer les structures et les jeunes pour qu’ils puissent s’investir dans ces formations en mettant en avant leur engagement associatif. (Faire intervenir des jeunes, réserve civique,)
o Poursuivre la formation continue des acteurs du réseau (directrices et directeurs de structures) en mettant en place des formations techniques et pédagogiques mutualisées entre institutions
o Valoriser la partie handicap et continuer à développer la diffusion des mallettes pédagogiques handicap. 51
o Valoriser les initiatives prises dans les structures et les jeunes par les services civiques.
o Développer l'offre et l'accessibilité aux loisirs, à la culture et aux
vacances des enfants et des jeunes, en renforçant notamment
l'attractivité pour les jeunes de 10 à 17 ans et les mineurs en
situation de handicap. (GMR)
Calendrier de mise
en œuvre
Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse
MSA
Indicateurs de suivi Nombre de réunions du comité technique jeunesse et citoyenneté : animation de réseau
Nombre de BAFA et BAFD-Information jeunesse
Nombre de formations handicap 52
AXE STRATEGIQUE III : JEUNESSE ET CITOYENNETE
Action 3 : Déployer le pôle ressources handicap
Constat/contexte Les familles ont un réel besoin d’être accompagnées lorsqu’elles sont confrontées à des situations relevant du handicap.
Les familles n’ont pas connaissances de leurs droits, ont du mal à identifier les bons interlocuteurs.
Un lien doit également être fait auprès des institutions et des professionnels afin de répondre au mieux aux besoins des familles
Cette fiche sera développée sur les 3 thématiques du SDSF
Objectifs
poursuivis
Informer les familles
Accompagner les familles
Coordonner les relations entre les professionnels et les familles
Pilotes CAF de la Haute-Corse
Collectivité de Corse
ARS
Partenaires
associés à la mise
en œuvre
Collectivité de Corse
MSA
SDJES
DDETSPP
Associations sociales et medico sociales
Plan d’action Fiches pôle ressources handicap en annexe
Calendrier de mise
en œuvre
Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse
ARS
MSA
Indicateurs de
suivi
Evaluation du dispositif à mi-parcours. Bilan. 53
AXE STRATEGIQUE III : JEUNESSE ET CITOYENNETE
Action 4 : Eduquer à la citoyenneté, vers la vie adulte
Constat/contexte L’éducation à la citoyenneté et l’accompagnement vers la vie adulte constitue la trame de fond des actions destinées à la jeunesse.
Alors que certains dispositifs peinent à trouver leur public, il est nécessaire d’assurer une meilleure promotion et un plus large développement de ces actions.
Afin de lutter contre les phénomènes pouvant conduire à la violence, dont la
lutte contre la radicalisation et les dérives sectaires, des démarches sont d’ores et déjà engagées par les acteurs nationaux et locaux.
Pour développer l’impact des actions engagées, le Schéma départemental peut être un lieu de partage des informations et des constats de terrain pour renforcer la compréhension collective du processus et l’impact des actions de terrain.
Objectifs
poursuivis
o Développer des actions de prévention concourant à la citoyenneté des jeunes
o Avoir une démarche active auprès des jeunes sur des zones prioritaires définies
o Lutter contre les phénomènes pouvant conduire à la violence, dont la lutte contre la radicalisation et les dérives sectaires
o Eduquer au numérique
o Mettre en place des dispositifs innovants encourageant l'autonomie
et l'investissement des jeunes.
Pilotes Caf de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse
Partenaires
associés à la mise
en œuvre
Collectivité de Corse
MSA
SDJES
DDETSPP
Associations jeunesse
Plan d’action o Mettre en avant la constitution du comité jeunes citoyens en collaboration avec l’association « parolla di a ghjuventù », l’assemblea di a Ghjuventù et les associations portées par les jeunes.
o Valoriser et s’appuyer sur les actions sur le SNU et le service civique
Ex : lutte contre le harcèlement
o Prévoir des actions de prévention des conduites à risque grâce à la coordination du service prévention jeunesse de la CDC (cartographie avec mise à jour chaque année). 54
o Aborder la cyber prévention (service jeunesse CDC) et les promeneurs du net (dispositif caf)
o Impliquer l’ARS (semaine de la santé sexuelle, etc…)
o Lutter contre les discriminations, développer la mixité hommes/femme et déployer les actions sur le thème des femmes victimes de violences (ex : débat « Préliminaires », enquête à destination des jeunes sur la mixité…).
o Prévoir une formation spécifique pour les animateurs sur des thèmes particulier comme sur l’identité de genre. (MDA)
o Impliquer l’école de la 2eme chance dans le SDSF
Calendrier de mise
en œuvre
Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
ETAT
Collectivité de Corse
MSA
SDJES
Indicateurs de
suivi
Nombre d’actions prévention de la radicalisation
Nombre de réunions du comité jeunes
Nombre de formations
Bilan 55
AXE STRATEGIQUE III : JEUNESSE ET CITOYENNETE
Action 5 : Création de places de Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) en Haute Corse (entre 25 et 80 places en 3 ans)
Constat/contexte Source : INSEE et UD DIRECCTE : année 2017 : 28 324 jeunes de 15 à 29 ans
dont 13 929 femmes et 14 395 hommes. 13 128 de 18 à 24 ans sont scolarisés La part des Élèves /stagiaires/ étudiants non rémunérés représente 10% des 28 324. On dénombre 2400 NEETS sur le Grand Bastia sur un total de 4360 en Haute Corse Le taux de chômage des 15-24 ans s’élève à 25 % Le taux de pauvreté des moins de 30 ans est de 28,7% contre 22,5 % au niveau national.
Mission Locale du Grand Bastia :
Elle accompagne environ 409 apprentis dont 200 sont entrés dans le dispositif en 2020. La rémunération plancher de ces apprentis s’élève à 420 € par mois. Elle accompagne 1 170 jeunes de moins de 25 ans Le nombre de NEET estimé sur territoire de la MILO Grand Bastia est de 2 526
Enfin, la MILO a accompagné 50 MNA (mineurs non accompagnés)
MISSION Locale rurale : (Corte, Balagne, Plaine Orientale Nord et Sud)
Elle accompagne 1 345 jeunes de moins de 25 ans La PJJ et les services de l’aide sociale à l’enfance ainsi que les centres de formation sont très intéressés par cette structure qui a vocation à exister sur tout le territoire du département.
Objectifs poursuivis Les FJT s’adressent aux jeunes âgés de 18 à 25 ans en cours d’insertion sociale
et professionnelle. Toutefois, il est possible, sous certaines conditions,
d’accueillir des jeunes dès 16 ans et jusqu’ à 30 ans.
La politique d'accueil doit être fondée sur le brassage social, tout en
garantissant une priorité d’accès aux jeunes, avec ou sans emploi, qui disposent de faibles ressources et rencontrent des difficultés particulières d’accès au logement et notamment aux jeunes qui cessent d’être pris en charge par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Une équipe spécialisée (éducateur, assistant social…) : devra aider les jeunes dans leur vie quotidienne pour faciliter leur accès non seulement au
logement, mais également à la vie sociale, culturelle, sportive et orienter et accompagner vers le soin en cas de besoin.
Il s’agit d’un étayage fort organisé notamment dans les espaces communs du foyer en organisant des séances collectives d’information et d’animation ; et des entretiens individuels pour répondre aux besoins spécifiques de chacun des hébergés. 56
C’est une des missions principales du FJT qui doit accompagner les jeunes vers une vie autonome et les insérer dans des activités de droit commun. Le projet est de créer une cinquantaine de places sur tout le territoire
départemental (Bastia, Corte et Calvi)
Pilotes DDETSPP
DDTM
Caf de Haute-Corse
Partenaires associés
à la mise en œuvre
MSA
Collectivité de Corse
SDJES
DDETSPP
Communauté d’agglomération de Bastia
Associations jeunesse
Plan d’action AAP publié sur le site de la préfecture Réception des candidatures Analyse par
le comité de validation départemental
Calendrier de mise
en œuvre
AAP en décembre 2021. Retour des dossiers : septembre 2022 Sélection : octobre 2022 Ouverture possible selon la configuration en janvier 2023 avec montée en charge progressive sur 2 ans
Moyens mobilisés Financement CAF : Investissement et prestation de service et allocation
logement Financement DDETSPP : aide à la gestion locative sociale (AGLS) et Allocation de logement temporaire (ALT Education nationale : poste FONJEP Aides de la CDC : fonds d’aide aux jeunes en difficulté. Collectivité de Corse
Indicateurs de suivi Nombre création de places. Nb de personnes hébergées. Parcours de
formation ou d’insertion professionnelle des personnes. Durée moyenne de séjour. Type de sortie du dispositif (logement autonome.) Bilan annuel 57
AXE STRATEGIQUE III : JEUNESSE ET CITOYENNETE
Action 6 : Promouvoir la mobilité des jeunes
Constat/contexte L’une des problématiques souvent rencontrée par nos partenaires est la mobilité des jeunes. Ce phénomène intervient aussi bien en
milieu rural qu’en milieu urbain.
Il représente un frein dans l’engagement des jeunes, dans leurs
actions.
Objectifs poursuivis Permettre aux jeunes d’accéder à des services et/ou des loisirs afin qu’ils puissent s’investir au sein d’associations, d’institutions.
Pilote Caf de la Haute-Corse
Etat
Collectivité de Corse
MSA
Partenaires associés à la mise
en œuvre
Collectivité de Corse
MSA
SDJES
DDETSPP
Associations jeunesse
Plan d’action o Relever les besoins de la problématique de la mobilité des jeunes. Développer les actions qui pourraient émerger lors des
scontri di a ghjuventù.
o Prendre en compte les particularités des zones géographiques
(zones urbaines, peri urbaines et rurales) et travailler avec les
communes, les communautés de communes et la collectivité
de Corse
o Faire un lien avec les Conventions Territoriales Globales (CTG)
et les EPCI
o Accompagner les territoires ruraux dans leur transition vers
une mobilité plus durable et développer l'accès à des
dispositifs alternatifs de mobilité au profit des enfants, des
jeunes et des familles dans le cadre de Grandir en Milieu Rural
o Actions avec des bus itinérants, locations solidaires et ainsi
développer l’aller vers.
o Développer l’envie de mobilité des jeunes par le dispositif du
séjour de cohésion du Service National Universel : Prise en
charge du code de la route. 58
o Promouvoir les aides existantes qui lèvent les freins à la
mobilité : prima strada (aide au permis), tarification CFC, aides
des EPCI qui ont la compétence transport et qui proposent
aussi des tarifications avantageuses et horaires adaptées
o Promouvoir les chantiers de jeunes bénévoles ou ce type
d’action qui regroupent des jeunes des milieux ruraux et
urbains pour leur faire découvrir leur territoire
Calendrier de mise en œuvre Durée du SDSF
Moyens mobilisés Caf de la Haute-Corse
SDJES
ETAT
Collectivité de Corse
MSA
Indicateurs de suivi Nombre d’actions 59
AXE STRATEGIQUE III : JEUNESSE ET CITOYENNETE
Action 7 : Promouvoir la mobilité des jeunes
Constat/contexte De nombreux jeunes qui quittent le foyer familial méconnaissent leurs droits (caf, cpam, mutuelle...)
Objectifs poursuivis Permettre à ces jeunes de constituer leurs dossiers, les accompagner dans leurs démarches
Pilote
Caf de la Haute-Corse
Service jeunesse Collectivité de Corse
MSA
Partenaires associés à la mise
en œuvre
Collectivité de Corse
DDETSPP
Education Nationale
Mission Locale
CFA
AFPA
Associations jeunesse
Plan d’action
o Action à mettre en place en se rapprochant d’évènements
déjà existants et à destination des jeunes (prendre contact
avec la CCI et/ou la chambre des métiers)
o S’appuyer sur le PAEJ, la mission locale, la mission locale
rurale
o Inviter les institutions à être présentes sur les journées
« garantie jeunes »
o S’appuyer également sur la direction de l’Orientation de la
CDC et la DAJ Information jeunesse pour la diffusion de
l’information et l’organisation de forum.
o S’appuyer sur la cité éducative et leur forum métiers.
o Action à mettre en place dans les lycées, les lieux
d’apprentissage (CFA, AFPA
Calendrier de mise en œuvre Durée du SDSF
Moyens mobilisés
CAF de la Haute-Corse
ETAT
Collectivité de Corse 60
CPAM
MSA
Indicateurs de suivi Nombre d’actions Nombre de manifestations 61
VI- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DU SCHEMA
Les parties signataires s’accordent pour mobiliser, dans la mesure du possible, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la réalisation des actions du schéma dans le respect des compétences et des territoires d’intervention qui leur sont dévolus. En tout état de cause, le financement de ces actions respecte les procédures de droit commun mises en place par chaque partie du schéma.
Pour mener à bien les objectifs du présent schéma, les parties signataires décident de mettre en place :
o Un comité de pilotage
Présidé par Monsieur le Préfet, le comité de pilotage se compose des membres suivants :
► le Président de la Collectivité de Corse ou son représentant
► le Directeur départemental de la DDETSPP, ou son représentant
► le Président du conseil d’administration de la CAF de Haute-Corse
► la Directrice de la CAF de Haute-Corse ou un représentant
► le Président du conseil d’administration de la MSA
► le Directeur de la MSA ou un représentant
► le Directeur académique des services de l’éducation nationale ou un représentant
Il est chargé d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des actions et des objectifs définis dans le cadre du schéma.
Il se réunira au minimum une fois par an.
Afin d’enrichir les échanges du comité de pilotage, des personnes ressources agissant dans les domaines de la parentalité, de la petite enfance et de la jeunesse, pourront également être associées de manière ponctuelle ou pérenne.
o Un comité restreint
Il se compose de :
► un représentant de l’Etat
► un représentant de la CDC
► un représentant de la CAF de Haute-Corse
► un représentant de la MSA
Il est chargé de définir et valider les priorités retenues.
Il acte les actions afin de formuler un diagnostic de développement sur le territoire (centré sur les axes de développement).
Il se réunira une fois par an et sur demande d’un signataire du schéma. 62
o Trois comités techniques
A) le comité technique parentalité qui se compose de :
► un référent CAF (animation)
► un représentant de la PMI et/ou de la CDC
► un représentant de la CDC
► un référent DDETSPP
► un référent MSA
Afin d’enrichir les échanges du comité, des personnes ressources seront associées aux échanges.
B) le comité technique petite enfance qui se compose de :
► un référent CAF (animation)
► un référent de la PMI et/ou de la CDC
► un référent DDETSPP
► un référent MSA
Afin d’enrichir les échanges du comité, des personnes ressources seront associées aux échanges.
C) le comité technique jeunesse et citoyenneté qui se compose de :
► un référent CAF (animation)
► un référent DDETSPP
► un représentant de la CDC
► un référent MSA
► un directeur des centres sociaux du département ou coordinateur réseau des centres sociaux
Afin d’enrichir les échanges du comité, des personnes ressources seront associées aux échanges.
Ces comités ont pour mission de proposer, suivre et évaluer les actions et renforcer le travail en réseau.
Ils présentent un état d’avancement des actions au comité restreint et au comité de pilotage. Ils se réunissent une fois par trimestre. 63
VII- MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIONS
Les parties signataires s’accordent pour mobiliser, dans la mesure du possible, les moyens financiers en fonction de leurs crédits et en cohérence avec leur propre politique d’action sociale de façon à soutenir, les actions inscrites au présent schéma.
Le financement de ces actions respecte les procédures de droit commun.
Suivi et évaluation du schéma
Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre, à suivre et à évaluer les actions décrites dans le schéma.
L’évaluation et le suivi de la mise en œuvre du schéma sont coordonnés par le comité de pilotage. Les comités techniques sont chargés du suivi des objectifs et des actions dans leurs champs de compétence.
Un rapport d’évaluation sera produit annuellement.
VIII- COMMUNICATION
Les parties signataires donnent leur autorisation pour mettre en ligne sur internet le présent schéma.
Elles décident et réalisent, d’un commun accord, les autres actions de communication relatives au présent schéma.
Comité de
pilotage
Annuel
Comité restreint
Annuel
Comité technique
Petite enfance
Trimestriel
Comité technique
Jeunesse citoyenneté
Trimestriel
Comité technique
Parentalité
Trimestriel 64
Les supports communs sont validés par le comité de pilotage et font apparaître les logos de chacune des parties du schéma.
IX- MODIFICATION ET RESILIATION DU SCHEMA
Chaque année, les parties signataires s’engagent à s’assurer de la nécessité de procéder, par voie d’avenant, à des ajustements. L’avenant précise toutes les modifications apportées au schéma d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Fait à Bastia, le 10/01/2022 en 4 exemplaires. 65
Pour l’Etat
Le Préfet de Haute-Corse,
François RAVIER
Pour la Région
Le Président du Conseil Exécutif
de la Collectivité Territoriale de Corse,
Gilles SIMEONI
Pour la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse,
Le Président Le Directeur,
du Conseil d’Administration,
Jacques-Yves BONAVITA Dominique MARINETTI
Pour la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Corse,
Le Président Le Directeur,
du Conseil d’Administration,
Charles Dominique FIESCHI Christian PORTA 66 67
X- ANNEXES 68
POLE RESSOURCES HANDICAP
Référence : circulaire 2019-003 du 20/02/2019 relative au fonds publics et territoires en son axe 1 - volet 1
Parce que l’accueil est un droit pour les personnes en situation de handicap, le Pôle Ressources et d’Appui Handicap de la Haute-Corse s’inscrit dans la continuité de la mise en place de la loi de 2005 sur le handicap, et dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté qui a vocation à favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap ou de maladies chroniques graves, dans les structures d’accueil et de loisirs de droits communs du département (crèches, centre de loisirs, assistantes maternelles…).
Le Pôle Ressources et d’Appui Handicap répond aux besoins d’informations des familles et de coordination des partenaires identifiés par les différents acteurs lors des travaux issus du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2016-2020 de la Haute-Corse.
Le pôle ressources handicap est un dispositif d’accompagnement qui propose gratuitement des actions d’informations, de sensibilisation et d’accompagnement à destination des familles ayant un enfant de 0 à 17 ans en situation de handicap ou de maladies chroniques graves. Il apporte un soutien aux professionnels sous forme d’actions de sensibilisation et d’appui lors de l’accueil de l’enfant. Il favorise la mise en réseau des acteurs et l’émergence d’actions au sein d’un territoire.
Les projets autour de ce pôle handicap doivent répondre aux objectifs suivants :
- Accompagner les familles :
o Informer les parents (accès aux droits, démarches administratives…) ;
o Soutenir la recherche d’un lieu d’accueil, la prise de contact et l’accompagnement au premier rendez-vous dans une logique de parcours ;
o Valoriser leurs savoirs et expériences (besoins spécifiques, adaptation d’outils…)
- Accompagner les professionnels :
o Sensibiliser, informer, former les professionnels à l’accueil des enfants porteurs de handicap ;
o Apporter un soutien technique aux structures pour accueillir les enfants porteurs de handicap et pour mobiliser des financements le cas échéant ;
o Mobiliser des financements le cas échéant ;
- Animer, coordonner et évaluer :
o Développer et animer un réseau d’acteurs pour renforcer les liens, notamment, avec la MDPH, l’ARS, les plates-formes du secteur médico-social, la PMI, les associations, les collectivités de communes, l’Education Nationale ;
o Participer à l’évaluation des réponses aux familles et aux objectifs fixés par le SDSF et les CTG.
o Partager des ressources documentaires à destination des professionnels et des familles. 69
Le Pôle Ressources et d’Appui s’appuie sur un coordinateur « Handicap » qui aura pour mission de faciliter les démarches des familles en étant un interlocuteur privilégié, tout au long du parcours d’accueil de l’enfant. Le pôle est un carrefour entre les différents professionnels et les familles, facilitant ainsi les liens et favorisant la mutualisation des compétences et savoir-faire de chacun, au profit de la mise en œuvre de l’accueil d’enfants en situation de handicap par les structures ordinaires.
Les différents acteurs constituant ce pôle ressources handicap devront valider ensemble un référentiel reprenant les missions, les orientations stratégiques et les publics cibles (référentiel cnaf en annexe).
Déclinaison du projet
Un pilotage
assuré par
la Caf 2B
Un projet
départemental qui
réunit des
partenaires de
divers horizons
X réunions (à
fixer avec les
partenaires)
Des représentants des structures petite-enfance, enfance,
parentalité, jeunesse des ACM, ADPEP 2B, Camsp 2B,
CMPP 2B, SESSAD, DDCSPP, ARS, Education Nationale,
MDPH, PMI, MSA, UDAF, REEAP, RAM
La gouvernance : CoPil et Cotech, plusieurs rencontres dans
l’année 70
AMELIORER LA QUALITE DE L’ACCUEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT D’UN ENFANT, ADOLESCENT EN SITUATION DE HANDICAP SES PARENTS ET SA FAMILLE
Besoin de
coordination et
d’accompagnement
Besoin d’échanges
et de rencontres
entre
professionnels
Besoin d’être
formé pour
proposer un accueil
de qualité
Besoin d’un
accompagnement
individualisé pour
les enfants et les
adolescents
Prévoir poste(s)
de coordination
pour les 0- 6 ans
à mi-temps
Poste(s) de
coordination
pour les 6-17
ans à mi-temps
« Scolarisation
du jeune
enfant »
Rencontre
départementale,
voire régionale.
Temps
d’analyses des
pratiques et
d’échanges à
destination des
personnels de
crèches
Formations
Souhait d’avoir
une vision globale
du besoin en
formation
Evaluation :
nombres de
structures
financées,
nombre
d’enfants
d’accueillis. 71
L’ENFANT, L’ADOLESCENT A BESOIN D’UN SOUTIEN INDIVIDUEL POUR ETRE ACCUEILLI
Financer des structures pour des renforts de personnel
Au sein de la structure :
Un investissement de l’équipe,
La mise en place d’un
professionnel référent,
Une organisation spécifique
(plannings de présence des enfants
et du personnel),
Des temps d’échange plus
important avec les familles,
Des formations spécifiques,
Plus de sérénité dans l’équipe,
Une réorganisation de l’espace (en
lien avec les activités manuelles,
temps de repas, siestes…) et du
matériel,
Favoriser l’accès et l’accessibilité
à tous et changer le regard sur le
handicap
Un travail en réseau qui permet
une meilleure fluidité des
informations et une prise en
charge globale,
Travail en lien avec les AVS qui
suivent les enfants sur le temps
scolaire facilite l’accueil en ACM
Pour les enfants et les familles :
Une meilleure gestion des
moments délicats (accueils, repas,
sieste)
Une meilleure prise en compte des
besoins et des rythmes de l’enfant,
Une amélioration de la relation
avec la famille,
Une prise en compte globale de
l’enfant,
Un développement de l’intégration
dans le respect de chacun,
L’ouverture des autres enfants
accueillis et de leurs parents sur
des notions de différence et du
handicap. 72
LA COORDINATION
Le travail avec les crèches :
Socialisation en structure
(avec ou sans renfort de
personnel en fonction des
besoins),
Renfort de personnel,
passerelle crèche/école
accompagnée par la
personne en renfort,
Temps d’observation des
enfants et des équipes
pour accompagnement et
prévention
Rencontres avec les
familles
Réunions avec les écoles
et les familles pour
préparer la scolarisation,
Co-construction d’un
projet de formation
Temps d’information sur
le dispositif.
Réunions régulières avec le
coordinateur et les directrices
de structures pour faire
évoluer le projet des enfants
Le travail avec les structures
accueil de loisirs et temps
d’accueil périscolaire :
Renfort de personnel sur
les temps de vacances et
mercredis.
Rencontres avec les
familles/éducateurs
référents/personnel de
renfort et ACM
Temps d’information
sur le dispositif
Rencontres régulières avec la
direction et les équipes des
ACM pour faire faire évoluer
le dispositif.
Le travail en direction des
Assistants Maternels :
Formation co-
construites par les RPE
du département.
Temps d’observation de
l’enfant chez son AM,
rencontre avec la
famille.
Temps d’information sur
le dispositif.
Temps d’échanges ponctuels
avec les RPE et AM pour
échanger sur certains enfants.
Pour la petite enfance 0/6 ans 73
NB : afin de ne pas stigmatiser les utilisateurs de ce service ce dernier pourra également porter le nom de « accueil pour tous »
Un seul porteur pour mener la coordination petite enfance/jeunesse
LA COORDINATION
Pour les jeunes de 6/17 ans
Le travail avec les ACM :
Le travail de réseau avec les ACM doit se développer
Accompagnement des enfants âgés de 6 à 17 ans avec ou sans renfort de personnel, en fonction des attentes et des besoins de la personne accompagnée et de son entourage. Renfort de personnel pour les enfants de plus de 6 ans accueillis en ACM Rencontres avec les familles, les services de soins et les équipes des centres de loisirs, plus les temps d’observation et d’accompagnement des équipes des ACM.
Travail en réseau : information sur le dispositif, étude des besoins, recensement des demandes, préparation des accueils
Rencontres avec les mairies, les familles, les centres de soins…
Accueil et renfort sur les temps périscolaires.
Formations. 74 SCHEMA
DEPARTEMENTAL DES
SERVICES AUX
FAMILLES
DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2021 – 2025 Page 2 sur 45
Table des matières
1-PREAMBULE P 3
2- PORTRAIT DE TERRITOIRE P 8
3- BILAN DU SCHEMA PRECEDENT 2016-2020 P 9
4- OBJECTIFS OPERATIONNELS P 11
5- GOUVERNANCE ET METHODOLOGIE P 37
6- MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIONS P 42
7- COMMUNICATION P 42
8- DUREE, MODIFICATION ET RESILIATION DU SCHEMA P 42
9- SIGNATAIRES P 43 Page 3 sur 45
1. PREAMBULE
Les politiques relatives à la petite enfance, au soutien à la parentalité et à la jeunesse répondent à une logique de services aux familles.
L’élaboration du Schéma Départemental des Services aux Familles regroupe ces trois politiques et permet de renforcer la coordination entre les acteurs. Il a pour objet de corriger les inégalités sociales et territoriales, de faire évoluer les services à destination des familles, d’offrir une plus grande lisibilité et une meilleure accessibilité.
Il est un outil d’aide à la décision qui vise :
∑ à définir collectivement les objectifs et les territoires prioritaires, ∑ à partager et à harmoniser la gouvernance locale des politiques relatives à la petite enfance et au soutien à la parentalité et la jeunesse,
∑ à faire progresser la mise en cohérence des interventions.
Le schéma, à caractère évolutif, est une référence commune pour l’ensemble des acteurs amenés à informer, soutenir et agir auprès des familles.
L’ambition, dans cette coopération et coordination interinstitutionnelle, est de faire en sorte que toutes les familles, quels que soient leur territoire et leur situation de vie, puissent trouver, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, des réponses adaptées à leurs besoins et attentes en matière d’accompagnement.
∑ Contexte
La création des schémas départementaux des services aux familles (SDSF) trouve son origine dans la réforme de la gouvernance des politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité, engagée en 2013 et généralisée par une circulaire de l’Etat du 22 janvier 2015.
Les objectifs attendus de cette réforme étaient de soutenir efficacement les familles, permettre aux parents de mieux concilier vie familiale et professionnelle et aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale.
Dans ce cadre, les politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité étant conduites par de multiples acteurs, il est décidé de renforcer, de coordonner et de structurer leurs actions, en élaborant des schémas départementaux des services aux familles.
Ces schémas reposent sur trois missions principales :
• Donner aux politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité un cadre d’action plus lisible et assurer une meilleure coordination entre les acteurs concernés en instituant un espace de pilotage et de coordination adapté à l’échelon départemental, • Lutter contre les inégalités d’accès aux modes d’accueil entre les familles et les territoires,
• Développer les dispositifs de soutien à la parentalité et lutter contre les inégalités d’accès à ces services.
C’est dans ce contexte que le Schéma Départemental des Services aux familles 2016-2020 a été rédigé reposant sur deux thématiques : la petite enfance et la parentalité. Page 4 sur 45
Le bilan de la période écoulée a mis en évidence la nécessité d’intégrer une nouvelle thématique : la jeunesse.
Ce schéma a été co-piloté par l’Etat, le Conseil Départemental et la CAF de la Corse-du-Sud. En 2018, la Collectivité de Corse a été créé par fusion des deux conseils départementaux et de la collectivité territoriale de Corse.
La rédaction du nouveau schéma vient donc s’étoffer d’une nouvelle thématique et de nouveaux objectifs, tout en tenant compte et s’adaptant aux évolutions institutionnelles et administratives.
∑ Articulation avec les plans existants
Le schéma départemental des services aux familles (SDSF) s’articule avec différents plans à la fois au niveau national et départemental tels que le schéma départemental de l’animation de la vie sociale. L’objectif du présent SDSF est d’assurer une vision d’ensemble et une couverture large des différents besoins, tout en évitant les risques inhérents à la superposition de différentes strates d’actions. Il veille donc à bien s’articuler, dans une logique de complémentarité, avec les différents programmes suivants :
*La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2019-2022, présentée au conseil des ministres le 13 septembre 2018, entend lutter tout particulièrement contre la reproduction de la pauvreté dès les premières années de la vie.
Cette stratégie est axée autour de 5 engagements :
• 1er engagement : L’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté,
• 2ème engagement : Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants,
• 3ème engagement : Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes,
• 4ème engagement : Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables, et plus incitatifs à l’activité,
• 5ème engagement : Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.
L’importance donnée aux actions de prévention des situations de pauvreté des enfants et des familles est également un enjeu fort du schéma départemental de services aux familles.
Au sein de ces engagements, différentes actions font ainsi directement écho aux priorités du schéma départemental des services aux familles :
• Favoriser l’accès à l’accueil individuel de toutes les familles, à travers notamment la création de 1 380 Relais d’assistants maternels d’ici 2025 afin de favoriser un meilleur accès des parents à l’information sur le mode d’accueil individuel,
• Mettre en place dès 2020 un plan de formation des professionnels de la petite enfance afin de renforcer la qualité de tous les modes d’accueil et homogénéiser la vision du développement de l’enfant, Page 5 sur 45
• Réussir la mixité sociale dans les modes d’accueil du jeune enfant et développer les solutions d’accueil collectif des jeunes enfants, notamment dans les zones prioritaires.
Les actions du présent schéma se construisent en lien avec la déclinaison de la stratégie pauvreté au niveau local.
En outre, des outils supplémentaires seront déployés dès 2021 en faveur des familles vulnérables, grâce notamment au projet de la Collectivité de Corse (CDC) sélectionné dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « accueil pour tous » et à l’appel à projets « 1000 premiers jours de l’enfant » lancé par l’Etat et l’ARS.
* La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance
La stratégie de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, initiée en octobre 2019 par le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, vise à réformer les politiques de protection de l’enfance et à garantir les droits des enfants à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective, à l’autonomie après 18 ans. Elle a vocation à améliorer la situation des enfants protégés et à protéger, et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins, autour de quatre engagements :
1) Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
2) Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
3) Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
4) Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.
Les actions prévues dans ce cadre reposent sur la mise en place d’une démarche de contractualisation pluriannuelle entre l’Etat et les départements, fondée sur des exigences communes, un engagement financier réciproque et des indicateurs précis d’évaluation des actions conduites.
Le contrat de prévention et de protection de l’enfance entre l’Etat et la Collectivité de Corse, signé le 14 décembre 2020 par le Président du Conseil exécutif de Corse, le Préfet de Corse-du-Sud, le Préfet de Haute-Corse et la Directrice générale de l’ARS de Corse, décline ainsi la stratégie nationale. Ce contrat vise l’atteinte de 19 objectifs en matière de protection maternelle et infantile et d’aide sociale à l’enfance pour lesquels l’ensemble des signataires s’engagent.
Certaines actions issues de ce contrat s’articulent avec le présent schéma, comme le déploiement d’une offre d’aide à domicile qualifiée auprès des familles vulnérables, la formation en compétences psycho-sociales, en parentalité, la création d’offre d’accueil relais pour les familles vulnérables ou encore la formation des professionnels de l’accueil de l’enfant à la prise en charge du handicap. Aussi, certaines actions du schéma départemental des services aux familles déclinées ci-après s’articuleront avec les objectifs du contrat de prévention et de protection de l’enfance signé entre l’Etat et la Collectivité de Corse. Page 6 sur 45
* Les conventions territoriales globales (CTG)
La convention territoriale globale (CTG) est un dispositif piloté par la Caisse Nationale des Allocations familiales. C’est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou une collectivité. Sept CTG seront signées sur la période du SDSF.
La CTG permet le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer un accès à tous à des services complets, innovants et de qualité. Ces services, définis d’après le diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la CAF, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap….
Le schéma départemental des services aux familles se décline au plus près des territoires à travers les CTG pour la petite enfance, la jeunesse et le soutien à la parentalité.
* U Pattu pa a Ghjventù
Depuis l’adoption de la feuille de route du Pattu per à Ghjuventù, en avril 2018, la Collectivité de Corse a mené une large concertation associant les jeunes et l’ensemble des parties prenantes sur le territoire insulaire. Les jeunes de 11 à 30 ans, les acteurs associatifs et institutionnels et les EPCI ont tous été amenés à s’exprimer sur les problématiques rencontrées par les jeunes Corses. L’approche s’inscrit pleinement dans la logique de transversalité et de co-construction avec les jeunes et les acteurs de la jeunesse.
Une démarche confortée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et désormais inscrite dans le code général des collectivités territoriales à l’article L 1111- 9 II 4°, instituant les régions comme chef de file des politiques de jeunesse sur leur territoire. Co-construit avec tous les acteurs du territoire et surtout avec et pour les jeunes, dans le cadre d’une approche transversale et participative, le plan d’actions pour la jeunesse a été voté par l’Assemblée de Corse à l’automne 2020.
Le plan recense les actions existantes, en cours de réalisation, ou restant à développer par la Collectivité de Corse pour les 5 prochaines années. Il reste toutefois évolutif pour tenir compte d’éventuels nouveaux besoins émanant des jeunes.
La Collectivité s’engage auprès de la jeunesse à travers notamment les missions de la Direction adjointe jeunesse :
- Mission d’accueil et d’information généraliste de premier niveau sur toutes les thématiques liées à la jeunesse ;
- Mission d’animation : ateliers de prévention et ateliers de recueil de la parole, pour débattre sur les sujets d’actualité, permettre l’expression des jeunes ;
- Observatoire jeunesse : diagnostic/ enquête/ évaluation des dispositifs jeunesse ; - Animation du réseau des acteurs jeunesse : formation et réunions d’échanges de bonnes pratiques - Accompagnement aux projets : ingénierie/montage de projet et soutien financier ; - Soutien financier en fonction des dispositifs d’aide : des aides individuelles (ghjovani in mossa/prima strada/bourses mobilité internationale), aide au milieu associatif et financement des contrats éducatifs locaux (CEL).
La thématique jeunesse du SDSF pourra prendre en compte les objectifs d’engagement citoyen et de participation des jeunes aux actions et aux projets à porter au sein de leur territoire, fixés par le Pattu. Elle permettra également de développer les actions exprimées par les jeunes et restant à réaliser, afin de répondre au plus près à leurs besoins. Page 7 sur 45
* La Politique de la Ville
La Politique de la Ville, redéfinie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, est déployée dans 3 quartiers prioritaires situés dans 2 communes de Corse-du-Sud :
- Ajaccio : Les Salines et Les Jardins de l’Empereur
- Porto-Vecchio : Pifano
La Politique de la Ville est mise en œuvre dans le cadre d’une contractualisation entre l’Etat, les collectivités territoriales (EPCI, communes, Collectivité de Corse) et des opérateurs locaux (bailleurs, chambres consulaires, Agence régionale de santé, Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales), tous signataires d’un contrat de ville.
Ils définissent des enjeux stratégiques et des objectifs opérationnels au titre de trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement économique et l’emploi et traitent par ailleurs des thématiques transversales (jeunesse, égalité femmes- hommes, lutte contre les discriminations).
Lorsque la nature des difficultés le nécessite, des crédits spécifiques annuels Politique de la Ville renforcent les actions relevant des politiques publiques de droit commun. C’est la raison pour laquelle les représentants de la politique de la ville participent aux comités des financeurs des dispositifs de soutien à la parentalité et sont des acteurs des comités opérationnels parentalité et jeunesse du SDSF.
A noter que la Ville d’Ajaccio a été labellisé comme « Cité Educative » qui constituera un outil supplémentaire et nécessairement complémentaire au SDSF. Page 8 sur 45
2. PORTRAIT DE TERRITOIRE
Un portrait de territoire a été établi par la CAF de la Corse-Du-Sud.
(Annexe 1) Page 9 sur 45
3. BILAN DU SCHÉMA 2016-2020
Le premier schéma départemental des services aux familles a été signé le 7 juin 2016 par l’Etat, le Conseil Départemental de la Corse-du-Sud, la Caisse d’allocations familiales, la Caisse régionale de la Mutualité sociale agricole, l’Education nationale, le Tribunal de grande Instance, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), la Ville d’Ajaccio. Il a couvert la période du 1er juin 2016 au 31 décembre 2020. Il est le fruit d’une démarche collaborative entre les partenaires institutionnels et associatifs compétents dans les domaines de la petite enfance et des politiques de soutien à la parentalité. Ce travail de collaboration s’est appuyé sur un diagnostic territorial complété par la réalisation d’une enquête portant sur les besoins des familles en mode de garde et en dispositifs de soutien à la parentalité.
Différents objectifs ont cadré cette démarche :
• Conforter les dynamiques de collaboration déjà engagées entre les différents partenaires concernant les dispositifs existants,
• Améliorer la couverture territoriale en matière d’équipements et de services en poursuivant la démarche de recensement des besoins des familles, en accompagnant le développement d’équipements, de projets, de services, en visant l’amélioration de l’articulation des offres entre elles et en recherchant une plus forte implication des familles,
• Développer l’accès et la lisibilité de l’offre.
7 axes stratégiques, répartis en trois thématiques, ont été retenus pour ce premier schéma :
Thématique « Petite enfance » :
1- Développer et améliorer l’accueil collectif du jeune enfant
2- Développer et améliorer l’accueil individuel du jeune enfant
3- Permettre aux familles fragilisées l’accès aux services d’accueil de la petite enfance
4- Développer et améliorer la qualité de l’accueil en établissements collectifs
Thématique « Parentalité »
5- Evaluer les dispositifs de soutien à la parentalité
6- Mailler progressivement le territoire en matière d’offres d’accompagnement à la parentalité
Thématique « Enfance – parentalité »
7- Articuler l’accueil du jeune enfant et les actions de soutien à la parentalité
Le bilan du schéma a été présenté aux membres du copil le 1er avril 2021 (annexe2).
Le bilan a révélé des points de réussite :
- Organisation de journées d’information par des acteurs institutionnels de la petite enfance à destination des directeurs de crèches pour optimiser la fréquentation et la qualité de l’accueil.
- Organisation des journées d’information par le Relais Assistantes Maternelles et la DIRECCTE à destination des assistants maternels et des parents- employeurs sur leurs droits et devoirs. Page 10 sur 45
- Expérimentation conduite en collaboration avec Pôle Emploi et deux établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) pour réserver des places de crèches aux demandeurs d’emploi.
- Création d’un comité de suivi des projets d’accueil collectif et individuel de la petite enfance.
- Création d’un outil d’évaluation pour les dispositifs réseaux d’écoute d’appui et d’accompagnement à la parentalité (REAAP).
- Appel à projet à destination des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pour favoriser l’inclusion d’enfants en situation de handicap.
- Appel à projet auprès des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) afin de mettre en place des actions qualité (intervention de psychologue, d’acteurs culturels, ludothèque…)
- Déploiement progressif d’actions d’accompagnement à la parentalité dans des zones non-couvertes.
- Intégration aux instances du SDSF du rôle de pilotage, d’animation et de suivi des points d’accueil écoute jeune (PAEJ) et du dispositifs Promeneurs du Net (PDN), de labellisation des crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP).
- Mobilisation des signataires du SDSF tout au long de la période du schéma
Le bilan a également permis d’identifier des axes de progression :
- Développement de l’offre d’accueil individuel et collectif dans les zones de rééquilibrage territorial et pour répondre à des problématiques sociales ou des situations spécifiques.
- Mobilisation d’une synergie autour de la thématique « handicap » : création d’une cellule ressource handicap.
- Extension de l’outil d’évaluation à l’ensemble des dispositifs parentalité. - Renforcement de l’animation du territoire avec des réunions d’information sur les zones non-couvertes pour poursuivre le maillage territorial des dispositifs de soutien à la parentalité.
- Intégration de la politique « jeunesse » au nouveau schéma. Page 11 sur 45
4- OBJECTIFS OPERATIONNELS
Le présent schéma constitue la deuxième génération de SDSF, il est prévu pour une durée de 5 ans de 2021 à 2025.
Trois thématiques ont été retenues : Petite Enfance, Parentalité et Jeunesse.
Elles sont décrites en bloc tactiques qui se composent d’objectifs opérationnels, d’orientations déclinées en actions. Ces objectifs ont été définis par les partenaires signataires, en lien avec les acteurs institutionnels et associatifs locaux. Ils font l’objet d’un pilotage global et partagé afin d’assurer l’implication de chaque institution.
I- Bloc tactique « Petite Enfance »
Objectif opérationnel 1 : Développer et améliorer l’accueil collectif et individuel du jeune enfant
Objectif opérationnel 2 : Favoriser l’accès aux services d’accueil du droit commun pour les familles vulnérables et une égalité de traitement des besoins en mode de garde
II- Bloc tactique « Parentalité »
Objectif opérationnel 1 : Structurer l’offre des dispositifs de soutien à la parentalité
Objectif opérationnel 2 : Développer une offre diversifiée
Objectif opérationnel 3 : Maintenir la cohérence partenariale
Objectif opérationnel 4 : Evaluer les dispositifs de soutien à la parentalité
III- - Bloc tactique « Jeunesse »
Objectif opérationnel 1 : Valoriser et piloter les dispositifs existants
Objectif opérationnel 2 : Structurer l’offre en faveur des jeunes Page 12 sur 45
BLOC TACTIQUE « PETITE ENFANCE »
Pilotes : CAF – CDC – MSA
CONSTAT
SDSF 2016-2020 La période écoulée a permis la mise en place de nombreuses actions en
partenariat pour permettre un accroissement de l’offre d’accueil et
amorcer la mise en place d’actions pour favoriser l’accès aux modes
d’accueil des publics vulnérables.
∑ Création de 124 places (886 places en accueil collectif au
31/12/2019 pour 1010 au 31/12/2020),
∑ Création du comité mensuel de suivi des projets petite enfance
animé par la PMI, CAF et MSA,
∑ Organisation d’une journée d’information à destination des
établissements d’accueil collectif pour optimiser la fréquentation,
diffuser des actualités, améliorer l’efficience du fonctionnement,
∑ Expérimentation menée en 2020 avec pôle emploi pour la
réservation de 2 places à destination d’un public en situation
d’insertion professionnelle (expérimentation interrompue du fait
de la crise sanitaire),
OBJECTIF(S)
OPÉRATIONNEL(S)
1 : Développer et améliorer l’accueil collectif et individuel du jeune enfant
2 : Favoriser l’accès aux services d’accueil de droit commun pour les familles vulnérables, et une égalité de traitement des besoins en mode de garde
ORIENTATIONS 1.1 : Accroitre la couverture territoriale, améliorer l’offre d’accueil collectif
et individuel
1.2 : Accompagner et soutenir les porteurs de projet
1.3 : Conforter la qualité de l’accueil
1.4 : Agir sur les métiers de la petite enfance
1.5 : Etablir une transversalité entre les dispositifs parentalité et la petite enfance
2.1 : Soutenir les familles confrontées au handicap de leur enfant
2.2 : Créer et adapter les solutions d’accueil pour les rendre accessibles au plus grand nombre, notamment aux publics vulnérables
ACTEURS
À MOBILISER
CAF – ARS – MSA – MDPH – DDETSPP – DRDFE – UDAF 2A – partenaires associatifs et institutionnels concernés par la thématique Page 13 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°1
DEVELOPPER ET AMELIORER L’ACCUEIL COLLECTIF ET INDIVIDUEL DU JEUNE ENFANT
Orientation 1 : Améliorer la couverture territoriale et l'offre d'accueil collectif et individuel
Pilotes : PMI – CAF – Etat-
Constat du schéma
écoulé
Au 31/12/2020, le département de la Corse-du-Sud compte 1000 places au sein des 33 crèches PSU, 10 places dans une micro crèche Paje pour un taux de couverture de 38.7 %. L’état des lieux produit par la CDC en mars 2021 dans le cadre du schéma directeur territorial de l’enfance et de la famille fait constat d’un territoire dynamique sur le plan démographique mais avec des disparités territoriales : malgré des indicateurs de natalité et de fécondité faibles, l’augmentation du nombre d’enfants de 0 à 6 ans est liée à la migration résidentielle des jeunes actifs. Ce dynamisme général cache des disparités entre littoral et zone de montagne et entre zone urbaine et zone rurale ; ces éléments tendent à mettre en tension les dispositifs d’accueil d’enfant.
S’agissant des critères d’attribution des places en crèche, chaque gestionnaire détermine ses propres modalités d’admission. Un Vadémécum a été rédigé par l’association nationale des Maires de France (AMF) en vue d’harmoniser les critères d’attribution des places en crèche. Ce document d’un caractère non contraignant doit permettre d’essaimer des bonnes pratiques.
Description des
actions
- Organiser des actions de communication pour les porteurs de
projet via les réunions organisées conjointement par la CAF et la
PMI et au moment de l’élaboration des conventions territoriales
globales.
- Promouvoir la création des maisons d’assistantes maternelles
(MAM).
- S’appuyer sur l’ingénierie mise en place dans le cadre de l’AMI
« Accueil pour tous » pour accompagner l’amélioration de l’offre
d’accueil (élargissement et adaptation des plages
horaires d’accueil) des territoires en tension et pour développer
des projets innovants.
- Favoriser l’optimisation de la fréquentation.
- Déployer l’utilisation du site monenfant.fr pour la mise en ligne
des disponibilités.
- Diffuser le Vadémécum de l’AMF sur les commissions d’admission
à l’ensemble des gestionnaires d’EAJE afin de garantir la
transparence des modalités d’attribution.
Identification des
acteurs à mobiliser
Mairies, PMI, assistantes maternelles, directeurs d’établissement, RAM, CAF, Comité de pilotage du SDSF, association des maire 2A, gestionnaires d’établissements associatifs et municipales
Moyens financiers
prévisionnels
Dotation CNAF
Autres financements en fonction de nature des projets et des enveloppes budgétaires disponibles Page 14 sur 45
Calendrier
prévisionnel Toute la période
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Nombre de nouvelles MAM
- Nombre de places d’accueil créées
- Augmentation du taux de couverture par EPCI
- Taux d’utilisation du site monenfant.fr
- Nombre de réunions organisées
Leviers et freins - Leviers : Partenariat, leviers financiers, transversalité avec les autres stratégies (Stratégie Nationale de Prévention et de
Protection de l’Enfance, Stratégie nationale de prévention et de
lutte contre la pauvreté, différents appels à projets), dispositifs
CNAF, ingénierie AMI « Accueil pour tous »
- Freins : Absence d’analyse fine des besoins sur l’ensemble du
territoire, difficulté d’utilisation de certains outils numériques par
le public, mobilité Page 15 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°1
DEVELOPPER ET AMELIORER L’ACCUEIL COLLECTIF ET INDIVIDUEL DU JEUNE ENFANT
Orientation 2 : Accompagner les porteurs de projets, les gestionnaires et les assistantes maternelles
Pilotes : PMI – CAF
Constat du schéma
écoulé
Dans les territoires identifiés par la CAF comme zone de rééquilibrage de l’offre de garde mais dotés d’une faible démographie d’enfants âgés de 0 à 6 ans, il semble plus adapté de proposer des modes de garde individuels plutôt que collectifs.
Par ailleurs, la promotion du métier d’assistant maternel pourrait permettre de susciter des vocations auprès d’un public à la recherche d’un emploi et résidant dans ces zones et dans les secteurs couverts par un contrat de ville.
Description des
actions
- Animer les commissions de suivi des projets (CAF/PMI/MSA,
réunions mensuelles).
- Rédiger le guide d’accompagnement des porteurs de projet
(EAJE), l’enrichir de fiches « de bonnes pratiques » et intégrer la
description des process de labellisation (par exemple AVIP).
- Organiser, après l’avis technique rendu par la PMI, des entretiens
animés conjointement (communes/interco, porteur du projet,
CAF, MSA et PMI) pour les porteurs de projet.
- Organiser des journées d’information à destination des directeurs
d’établissements.
- Organiser des journées d’information pour présenter et valoriser
le métier d’assistant maternel en partenariat avec les communes
situées en zone rurale.
- Organiser de nouvelles modalités de suivi des EAJE (CAF et PMI).
- Rédiger et diffuser une newsletter mensuelle comprenant aussi
bien des informations liées à la réglementation et à la législation
que des focus « bonnes pratiques » à destination des EAJE et des
assistants maternels, des actualités CAF.
- Accompagner les établissements à la rédaction des règlements de
fonctionnement et des projets pédagogiques.
- Elaborer une grille de critères de priorisation permettant
d’objectiver les décisions (accord ou refus de développement du
projet).
Identification des
acteurs à mobiliser
CAF, PMI, MSA, communes, EPCI, EAJE, Comité de pilotage du SDSF, Pôle
emploi
Moyens financiers
prévisionnels et
humains
Agents CAF et PMI
Calendrier
prévisionnel
Toute la période du schéma Page 16 sur 45
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Nombre total de porteurs de projets et nombre de projets
réellement aboutis/analyse des écarts
- Nombre de guides distribués
- Nombre de newsletter diffusées
- Nombre d’entretiens conjoints réalisés
- Nombre de visites d’accompagnement réalisées
- Nombre de règlements de fonctionnement et/ou de projets
pédagogiques modifiés à la suite des visites
Leviers et freins - Leviers : Qualité de la coordination de la CAF/MSA et PMI, réactivité, disponibilité des institutions accompagnatrices. Page 17 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°1
DEVELOPPER ET AMELIORER L’ACCUEIL COLLECTIF ET INDIVIDUEL DU JEUNE ENFANT
Orientation 3 : Conforter la qualité de l'accueil
Pilotes : PMI – CAF − MSA
Constat du schéma
écoulé
Lors de la période écoulée les crèches volontaires ont été accompagnées financièrement afin de permettre l’intervention de psychologues au sein de leur établissement pour faire l’analyse de pratiques ou pour développer différentes actions « qualité ». Ce besoin d’accompagnement a été identifié dans beaucoup d’établissements par les acteurs de la petite enfance (PMI, CAF).
Description des
actions
- Mettre en place des séances d’analyse de pratiques
professionnelles au sein des EAJE et avec les assistantes
maternelles.
- Promouvoir les actions de prévention-santé auprès des
professionnels de la petite enfance (professionnels des EAJE et
assistantes maternelles).
- Favoriser l’évolution des projets pédagogiques aussi bien des EAJE
que des MAM.
- Diffuser une newsletter mensuelle.
- Organiser régulièrement des journées d’information à destination
des directeurs d’établissements.
- Organiser la formation continue des professionnels de la petite
enfance.
- Faire essaimer sur d’autres territoires l’expérience de la Ville
d’Ajaccio (le réseau de professionnels de la petite enfance).
- Proposer une charte d’engagement sur le partage de bonnes
pratiques entre gestionnaires.
Identification des
acteurs à mobiliser
Comité de pilotage du SDSF, directeurs d’établissements, RAM d’Ajaccio, RAM de Bonifacio, MAM
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Dotation CNAF
Autres financements en fonction de nature des projets et des enveloppes budgétaires disponibles
Mise à disposition de psychologues de la PMI (selon la disponibilité)
Calendrier
prévisionnel
Toute la durée du schéma
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Nombre actions « qualité » mises en place
- Nombre de chartes d’engagement signées
- Nombre de newsletters diffusées
- Nombre d’actions de soutien à la rédaction du projet
pédagogique
- Nombre de journées d’information organisées à destination des
directeurs d’établissements Page 18 sur 45
Leviers et freins - Leviers : expérience de la Ville d’Ajaccio, dotation financière disponible pour accompagner l’analyse des pratiques,
« solidarité » informelle entre les directeurs de crèche.
- Freins : temps contraints des professionnels pour appuyer les
autres directeurs, adhésion des équipes. Page 19 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°1
DEVELOPPER ET AMELIORER L’ACCUEIL COLLECTIF ET INDIVIDUEL DU JEUNE ENFANT
Orientation 4 : Agir et promouvoir sur les métiers de la petite enfance
Pilotes : PMI – services de formation de la CDC - CAF
Constat du schéma
écoulé
Déficit de professionnels du secteur de la petite enfance.
Besoin de montée en compétences des professionnels de la petite
enfance : établissement d’accueil du jeune enfant, assistante maternelle
Description des
actions
Promotion des métiers de la petite enfance en :
-Identifiant les acteurs ou les institutions en capacité de diffuser et
centraliser les informations.
–recenser l’offre de formation existante aux métiers de la petite enfance
-valoriser par des actions la PMI auprès des EPCI, de Pôle Emploi, des missions locales, le métier d’assistant maternel et des autres métiers de la PE
- Faire évoluer l’offre en l’adaptant aux besoins locaux
- Inciter les centres de formation à proposer une offre en distanciel ou sur sites délocalisés.
Amélioration de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant en :
- Elaborant un programme de formation appuyé sur le plan de formation des professionnels de la P E du plan précarité et sur le référentiel du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
- Organisant et favorisant l’accès aux formations pour les personnels d’établissements en gestion associative.
Former les professionnels de la petite enfance au repérage des fragilités : violences intrafamiliales et handicap.
Identification des
acteurs à mobiliser
Pôle Emploi, RAM d’Ajaccio et RAM de Bonifacio, PMI, services de
formation de la CDC, mission locale, lycées professionnels
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Agents CAF et PMI
Calendrier
prévisionnel
Toute la période du schéma
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Nombre d’actions de promotion du métier d’assistant maternel
réalisées
- Nombre de formations réalisées
Leviers et freins - Leviers : Dispositifs d’accompagnement à la formation, le plan régional de la formation de la CDC, transversalité avec les autres
stratégies et leur axes destinés à la formation
- Freins : Adhésion des équipes Page 20 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°1
DEVELOPPER ET AMELIORER L’ACCUEIL COLLECTIF ET INDIVIDUEL DU JEUNE ENFANT
Orientation 5 : Établir une transversalité entre les dispositifs parentalité et la petite enfance
Pilotes : PMI – CAF – MSA
Constat du schéma
écoulé
Rapport sur les 1000 premiers jours de l’enfant : articulé autour de 5
chapitres (formuler un discours de santé public cohérent des 1000
premiers jours, proposer un accompagnement personnalisé aux parents,
donner une réponse individualisée et adaptée aux fragilités et spécificités
de l’enfant et de ses parents, donner le temps et les espaces adaptés aux
familles et à leurs jeunes enfants, évaluer les pratiques et la formation des professionnels), ce rapport insiste particulièrement sur l’importance des
relations parents-enfants et sur l’établissement précoce de cette relation.
Description des
actions
- Coordonner le pilotage et favoriser l’interaction entre l’accueil de
jeunes enfants et les dispositifs en faveur du soutien à la
parentalité en soutenant les actions de parentalité mises en
œuvre dans les RAM et en impliquant les acteurs de la petite
enfance dans les Réseaux d’Écoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents (REAAP).
- Promouvoir l’outil de soutien à la parentalité « Mais qu’est-ce
qui se passe dans sa petite tête ? »
- Etablir un programme de formations sur la thématique du soutien
à la parentalité à destination des professionnels de la petite
enfance.
- Organiser une action de formation à destination des acteurs de la
parentalité et de la petite enfance afin de permettre le repérage
des violences et l’orientation des personnes, en s’appuyant sur la
Directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Corse.
- Communiquer auprès des directeurs et gestionnaires de crèches
sur le dispositif REAAP en utilisant la newsletter.
- Encourager les EAJE à proposer des temps d’échanges
participatifs avec les parents dans le respect de la réglementation
en vigueur et des contraintes liées à la crise sanitaire.
Identification des
acteurs à mobiliser
CAF, PMI, MSA, directeurs d’établissements, organismes de formation, Comité de pilotage du SDSF, RAM d’Ajaccio, RAM de Bonifacio, MAM
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Dotation CNAF
Autres financements en fonction de la nature des projets et des
enveloppes budgétaires disponibles
L’animateur « parentalité » de la CAF
Calendrier
prévisionnel
Toute la durée du schéma
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Nombre de formations à l’utilisation de l’exposition « Mais qu’est-
ce qui se passe dans sa petite tête ? » et nombre de mises à
disposition au sein de EAJE
- Nombre d’actions de communication sur le dispositif REAAP à Page 21 sur 45
destination des gestionnaires de crèches, des RAM et des MAM
- Nombre de formations sur le thème de la parentalité réalisées
auprès des directeurs des EAJE
Leviers et freins - Leviers : Implication des acteurs
- Freins : Difficultés à impliquer les parents et certains
professionnels Page 22 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°2
FAVORISER L’ACCES AUX SERVICES D’ACCUEIL DE DROIT COMMUN POUR LES FAMILLES VULNERABLES ET UNE EGALITE DE TRAITEMENT DES BESOINS EN MODE DE GARDE
Orientation 1 : Soutenir les familles confrontées au handicap de leur enfant
Pilotes : CDC – CAF − MSA
Constat du schéma
écoulé Au 31.12.2019, il a été recensé 8 enfants en situation de handicap accueillis en EAJE. Aucune étude donnant des indications sur le recours de
ce public à un mode d’accueil collectif ou individuel n’a été réalisé.
Description des
actions
- Mener des actions de communication à destination des familles
sur la possibilité d’accéder à un mode de garde collectif et/ou
individuel.
- Sensibiliser les crèches et les assistants maternels à l’accueil des
enfants en situation de handicap.
- Promouvoir auprès des crèches le bonus handicap versé par la
CAF.
- Accompagner à la réalisation des travaux d’aménagement
permettant l’accueil de l’enfant en situation de handicap dans
une crèche ou chez un assistant maternel.
- Porter une réflexion sur la création d’une cellule ressource
handicap dans le cadre du dispositif CNAF Fonds Public et
Territoire (FPT).
- Communiquer sur les dispositifs, actions et interventions existants
pour accompagner les professionnels à l’accueil d’enfants en
situation de handicap.
- Maintenir l’appel à projet CAF2A à destination des accueils de
loisirs sans hébergement (ALSH) pour accompagner les actions
favorisant l’inclusion des enfants en situation de handicap.
Identification des
acteurs à mobiliser
PMI – CAF – MSA – CPAM – ARS – MDPH – CAMPS
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Agents CAF et PMI
Maison du Handicap / Plateforme d’Orientation et de Coordination
Dotation CNAF
Autres financements en fonction de la nature des projets et des enveloppes budgétaires disponibles
Calendrier
prévisionnel
Toute la durée du schéma
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Nombre d’établissements ou d’assistants maternels en capacité
d’accueillir des enfants porteurs de handicap
- Nombre de crèches bénéficiaires du bonus handicap
- Nombre de travaux d’accessibilité
- Nombre d’enfants en situation de handicap accueillis en EAJE, par
un assistant maternel ou en MAM Page 23 sur 45
Leviers et freins - Leviers : dispositif d’accompagnement et capacité des partenaires à se mobiliser auprès des crèches et des assistants maternels sur
ce sujet (élargissement du dispositif sur la procédure dans le
parcours de détection)
- Freins : les taux d’encadrement et la difficulté à mobiliser du
personnel pour un enfant souffrant de handicap, manque de
connaissance sur les possibilités des dispositifs, actions et
interventions existant en capacité d’accompagner les
professionnels à l’accueil d’enfant en situation de handicap. Page 24 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°2
FAVORISER L’ACCES AUX SERVICES D’ACCUEIL DE DROIT COMMUN POUR LES FAMILLES VULNERABLES ET UNE EGALITE DE TRAITEMENT DES BESOINS EN MODE DE GARDE
Orientation 2 : Rendre accessible les solutions d’accueil au public vulnérable
Pilotes : CDC – CAF – MSA- Services de l’Etat - Commissaire à lutte contre la pauvreté
Constat du schéma
écoulé
L’offre d’accueil collectif et individuel est très peu utilisée par les publics en difficulté sociale : peu de places réservées, pas d’offres en horaires atypiques. Aucun bonus mixité sociale n’a été versé en 2020.
Les difficultés d’accès aux solutions d’accueil par les publics vulnérables sont un enjeu majeur, relevé par l’ensemble des acteurs institutionnels.
Des expérimentations sont initiées : achat de 6 berceaux par la CDC et réservation de 2 places par Pôle emploi et la CAF pour des personnes en insertion professionnelle au sein d’EAJE volontaires.
Description des
actions
- Mener des actions de communication à destination des familles
sur la possibilité d’accéder à un mode de garde collectif et/ou
individuel, quelle que soit la situation au regard de l’emploi.
- Sensibiliser et former le personnel des crèches et les assistants
maternels à l’accueil du public vulnérable et de leurs enfants.
- Promouvoir le bonus mixité sociale auprès des EAJE.
- Création d’un groupe de travail associant les gestionnaires de
crèches associatives et municipales ainsi que l’association des
maires de Corse du Sud avec pour objectif de publier les bonnes
pratiques en matière d’attribution de places en accueil collectif
(aide sur la mise à jour du règlement intérieur obligatoire pour
tous les EAJE) et suivi des actes,
- Renforcer l’offre d’accueil sur les temps forts de la saisonnalité.
- Réfléchir à la création d’une offre d’accueil collectif à horaires
atypiques, expérimenter l’accueil alternatif et/ou éphémère à
Porto-Vecchio et essaimer l’expérimentation (double attente :
répondre au problème de la saisonnalité et permettre l’accès aux
modes d’accueil aux publics vulnérables).
- Réserver des places au sein de la crèche de Porto-Vecchio pour les
enfants des personnes hébergées au centre d’hébergement de la
Falep.
- Inciter la demande de labellisation « Crèche Avip » et valider les
demandes en Comité de pilotage du SDSF.
- Expérimenter la plateforme de réservation via le site
monenfant.fr à destination du public en insertion professionnelle
et en difficulté sociale.
- Inviter un professionnel du secteur précarité (éducateur spécialisé
d’un CHRS) à animer une réunion d’information à destination des
directeurs de crèche et animateurs RAM.
Identification des
acteurs à mobiliser
PMI – CAF – MSA – DRDFE– ARS – RAMS – CHRS – FALEP-, Commissaire à
la lutte contre la pauvreté
Association des maires 2A, gestionnaires d’établissements associatifs et Page 25 sur 45
municipales
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Dotation CNAF
Autres financements en fonction de la nature des projets et des
enveloppes budgétaires disponibles (Stratégie nationale de lutte contre la
pauvreté et la précarité, AMI « Accueil pour tous », Stratégie nationale de
prévention et de protection de l’enfance)
Calendrier
prévisionnel
Toute la période
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Montants de bonus mixité sociale versés
- Nombre de demandes de label Avip validées en Comité de
pilotage du SDSF,
- Nombre de places réservées au public en difficulté et en insertion
sociale,
- Taux d’occupation des places réservées,
- Nombre de crèches candidates à l’achat de places réservées à un
public vulnérable,
- Nombre de familles ayant trouvé une solution d’accueil durable
après avoir bénéficié de l’achat d’un berceau par la CDC
Leviers et freins - Leviers : dispositif d’accompagnement et capacité des partenaires à se mobiliser auprès des crèches et des assistants maternels sur
ce sujet, ingénierie AMI « Accueil pour tous », mobilisation de
plusieurs stratégies transversales en faveur du développement de
l’offre d’accueil adapté aux besoins des publics vulnérables.
- Freins : politiques et actions à coordonner, mobiliser les équipes
crèches, mobiliser un financement pérenne. Page 26 sur 45
BLOC TACTIQUE « PARENTALITE »
Pilotes : CAF − DDETSPP − CDC
CONSTAT
DU SCHEMA
2016-2020
Un déficit de dispositifs de soutien à la parentalité dans certains territoires du département persiste.
On observe une évolution des besoins d’où l’importance d’adapter les différents cahiers des charges des dispositifs et d’envisager le développement de l’intervention des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF) auprès des familles.
L’outil d’évaluation créé sur le précédent schéma doit être déployé à l’ensemble des dispositifs.
OBJECTIF(S)
OPÉRATIONNEL(S)
- Structurer l’offre : REAAP, LAEP, CLAS, médiation familiale, espace rencontre
- Développer une offre diversifiée
- Maintenir la cohérence partenariale
- Evaluer les dispositifs de soutien à la parentalité
ORIENTATIONS 1 : Développer les dispositifs de soutien à la parentalité dans les territoires
dépourvus et conforter l’existant
2 : Faire évoluer la politique en faveur du soutien à la parentalité au plus près des besoins du territoire
3 : Renforcer la coordination et susciter une dynamique territoriale
4 : Développer les outils d’évaluation portant sur la satisfaction des besoins et attentes des familles à l’ensemble des dispositifs
ACTEURS
À MOBILISER
CAF, DDETSPP service logement et cohésion sociale, CDC direction générale des affaires sociales et sanitaires, ARS, MSA, DASEN, DRDFE, PJJ, CAPA, Mairies, UDAF, FALEP, CIDFF
MOYENS ET
DISPOSITIFS
- Moyens humains : agents des collectivités, des services de l’Etat, des agences, associations
- Financiers : dotations CNAF, CDC, contrat de ville, MSA
- Animation de réseau d’acteurs : animation sur le territoire, animation
du réseau partenarial, lien avec les autres stratégies Page 27 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°1
STRUCTURER L’OFFRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
Orientation : Développer les dispositifs de soutien à la parentalité dans les territoires dépourvus et conforter l’existant
Pilotes : CAF – CDC – DDETSPP
Constat du SDSF
2016-2020
On constate toujours un déficit de dispositifs de soutien à la parentalité dans certains territoires du département.
Description des
actions
- Organiser des réunions d’information sur les différents dispositifs
parentalité en ciblant les différents acteurs et porteurs de projet
potentiels dans les microrégions concernées.
- Développer la communication et la diffusion de l’information
auprès des acteurs locaux et des parents en s’appuyant sur le
réseau partenarial et sur le site monenfant.fr (ex : plateforme
Ouest Corse, centres sociaux, contrats locaux de santé…)
- Créer des outils de communication afin de faire connaître les
actions menées en ciblant les familles et les partenaires.
Identification des
acteurs à mobiliser
Membres des comités techniques et financiers de chacun des dispositifs, communes et associations concernées, Comité de pilotage du SDSF, Bus MSA
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Dotations CNAF
Dotation Parentalité de la Collectivité de Corse
Poste animateur
Calendrier
prévisionnel
Toute la durée du schéma
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Nombre d’actions de soutien à la parentalité
- Évolution de la couverture territoriale
- Nombre de réunions sur les sites
- Nombre d’outils de communication créés
Leviers et freins - Les leviers : qualité du tissu partenarial - Les freins : Inégalités territoriales du tissu associatif
principalement concentré dans la région d’Ajaccio ; isolement
géographique des familles ; problème de mobilité dû à l’absence
de transport Page 28 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°2
DEVELOPPER UNE OFFRE DIVERSIFIEE
Orientation : Faire évoluer la politique en faveur du soutien à la parentalité au plus près des besoins du territoire
Pilotes : CDC- CAF - DDETSPP
Constats du schéma
2016-2020
Une seule association à Ajaccio propose des interventions de TISF dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Un déficit de l’offre pour les familles sur l’ensemble du département est constaté.
Les actions REAAP s’adressent essentiellement à un public de moins de 12 ans, d’où la nécessité de déploiement des actions en faveur des adolescents et de leurs parents.
Description des
actions
− Intervenir auprès des familles repérées de façon individualisée
pour une réponse adaptée.
− Développer une offre diversifiée pour s’adresser à un plus grand
nombre de familles et de jeunes.
− Porter une réflexion conjointe sur le développement
d’intervention des TISF au sein des familles en utilisant l’étude de
besoins menée par la Collectivité de Corse dans le cadre de la
SNPPE.
− Faire évoluer le cahier des charges de l’appel à projet REAAP :
prise en compte des « années collège » et des besoins des parents
d’enfants en situation de handicap.
− Déployer ces actions sur l’ensemble du département.
− Communiquer sur les dispositifs mis en place par les acteurs
associatifs (action Falep, dispositifs CAF comme ARIPA et
intermédiation financière).
− Organiser une action de formation à destination des acteurs de la
parentalité afin de permettre le repérage des violences et
l’orientation des personnes en s’appuyant sur la Directrice
régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Corse.
− Développer des actions de prévention innovantes favorisant le
lien parent-enfant.
− Proposer un accompagnement aux porteurs de projet CLAS pour
mieux s’approprier le nouveau référentiel CNAF.
− Poursuivre les séances collectives « Parents après séparation ».
Identification des
acteurs à mobiliser
Comité de pilotage du SDSF, CdC, communes, associations concernées Page 29 sur 45
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Dotations CNAF
Dotations Parentalité de la Collectivité de Corse
Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité
Calendrier
prévisionnel
Toute la durée du schéma
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Nombre d’actions REAAP en direction des « années collège »
- Livraison de l’étude des besoins de la CDC en TISF
Leviers et freins − Les leviers : qualité du tissu partenarial ; contractualisation SNPPE − Les freins : inégalités au sein du tissu associatif principalement
concentré dans la région d’Ajaccio ; isolement géographique des
familles Page 30 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°3
MAINTENIR LA COHERENCE PARTENARIALE
Orientation : Renforcer la coordination et susciter une dynamique territoriale
Pilotes : CDC – CAF − CAPA − commune de Porto-Vecchio
Constat du schéma
2016-2020
Plusieurs partenaires financiers peuvent être mobilisés par les porteurs de projet pour le financement d’une action « parentalité ».
Des décalages importants sont constatés entre les dates d’adoption de décisions d’attribution d’aides publiques, induisant des retards dans le lancement de certains projets. L’intervention des différents partenaires financiers mériterait une cohérence accrue afin que les attributions d’aides financières puissent se faire de façon concomitante.
Par ailleurs, les interventions financières de chaque collectivité et institution ne sont pas forcément connues de l’ensemble des financeurs potentiels.
Description des
actions
− Maintenir le comité des financeurs dans le cadre du contrat de
ville du pays Ajaccien et de la commune de Porto-Vecchio.
− Maintenir le partenariat Collectivité de Corse et CAF relatif à la
gestion du fonds parentalité et envisager l’externalisation de
l’animation des REAAP.
− Maintenir les comités des financeurs dédiés aux actions CLAS-
REAAP.
− Organiser le partage d’informations relatives aux dispositifs
existants.
Identification des
acteurs à mobiliser
MSA, DDETSPP, FIPD, les comités de financeurs du contrat de ville et
CLAS-REAAP, tout autre financeur potentiel
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Animation du réseau par la chargée de mission contrat de ville pays
Ajaccien en lien avec la CAF
Animation du réseau par la chargée de mission contrat de ville commune
de Porto-Vecchio en lien avec la CAF
Dotations CNAF
Dotations des collectivités
Calendrier
prévisionnel
Toute la durée du schéma
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
Nombre de partenaires membres du réseau
Nombre de projets ayant bénéficié de la mise en synergie de
l’intervention des partenaires Page 31 sur 45
Leviers et freins - Leviers : adhésion des différents partenaires à la démarche proposée
- Freins : remise en cause du principe d’autonomie de chaque
partenaire financier dans ses choix budgétaires et financiers
OBJECTIF OPERATIONNEL N°4
EVALUER LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
Orientation : Développer les outils d’évaluation portant sur la satisfaction des besoins et attentes des familles à l’ensemble des dispositifs
Pilotes : CAF − DDETSPP − CDC
Constats SDSF
2016-2020
Création d’un outil d’évaluation expérimental sur le dispositif REAAP qui permet une analyse par thématique et par territoire d’intervention (convention de partenariat avec la DRJSCS service Statistiques).
Mobilisation autour de la réunion annuelle de bilan avec l’ensemble des porteurs de projet du département favorisant des échanges et une dynamique de réseau.
Description des
actions
- Etendre les outils d’évaluation existants (REAAP, médiation
familiale) à l’ensemble des dispositifs de soutien à la parentalité
(CLAS, LAEP, espaces rencontres).
- Exploiter les résultats pour déterminer la politique à mener par
territoire et par thématique.
- Conforter l’accompagnement des porteurs de projet et initier une
dynamique partagée.
- Maintenir la réunion annuelle de bilan avec les porteurs de projet
de l’ensemble des dispositifs parentalité, à organiser à Ajaccio et
sur d’autres sites par la CAF.
- Repérer et réunir une fois par an les porteurs de projet de
l’ensemble des dispositifs de soutien à la parentalité pour une
mise en réseau et une meilleure connaissance des actions
« parentalité » du département.
-
Identification des
acteurs à mobiliser
- Groupe de travail évaluation : CDC, MSA, CAF, DDETSPP, DREETS,
FALEP, association Cerf-volant
- Membres des comités techniques et financiers de chacun des
dispositifs, associations concernées
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Dotations CNAF
Mobilisation des acteurs
DREETS
Animatrice « parentalité » de la CAF
Calendrier
prévisionnel
Toute la durée du schéma Page 32 sur 45
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Dates des réunions annuelles et le lieu d’organisation
- Nombre de grilles d’évaluation
Leviers et freins - Leviers : mobilisation des partenaires concernés ; élaboration des grilles partagées entre partenaires et porteurs de projet ;
accompagnement des associations ou porteurs de projet par
l’animatrice « parentalité »
- Freins : parvenir à réaliser un outil d’évaluation partagé entre
comités techniques et porteurs de projet Page 33 sur 45
BLOC TACTIQUE « JEUNESSE »
Pilotes : CDC - CAF – EDUCATION NATIONALE
CONSTAT
SDSF 2016-2020
Une iniquité territoriale de l’offre de loisirs et de vacances est constatée sur certaines zones du département ainsi qu’un manque de connaissance et de lisibilité de cette offre. Afin d’adapter les réponses aux attentes des jeunes dans ce domaine, il paraît nécessaire de coordonner les différents acteurs. Concernant les usages du numérique, les pratiques professionnelles ne sont pas forcément adaptées en termes de prévention.
OBJECTIF(S)
OPÉRATIONNEL(S)
- Valoriser et piloter les dispositifs existants : PAEJ, Promeneurs du Net, Plan mercredi, Contrats éducatifs locaux, Prestation de Service Jeune CNAF
- Structurer l’offre en faveur des jeunes
ORIENTATION 1 : Développer la politique des loisirs et les vacances en faveur des jeunes et
des enfants
2 : Développer et accompagner l’émergence de projets et dispositifs
innovants
ACTEURS
À MOBILISER
CAF, CDC (Direction du sport de la jeunesse et du vivre ensemble), ARS, MSA, éducation nationale, PJJ, CAPA, Mairies, Udaf, Falep.
MOYENS ET
DISPOSITIFS
- Moyens humains : agents des collectivités, des services de l’Etat, des agences, associations
- Financiers : dotations CNAF, CDC, contrat de ville, MSA
- Animation de réseau d’acteurs : animation sur le territoire, animation du réseau partenarial, lien avec les autres stratégies, « I scontri di a ghjuventù » par territoire, les conventions territoriales globales par EPCI Page 34 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°1
VALORISER ET PILOTER LES DISPOSITIFS EXISTANTS
Orientation : Développer la politique des loisirs et les vacances en faveur des jeunes durant le temps extra-scolaire
Pilote : CDC – EDUCATION NATIONALE - CAF
Constat Une iniquité territoriale de l’offre de loisirs et de vacances est constatée sur certaines zones du département ainsi qu’un manque de connaissance et de lisibilité de cette offre.
Description des
actions
- Redynamiser le Groupement d’Appui Départemental (GAD) afin
d’en faire une instance de pilotage et de coordination
partenariale des politiques jeunesse sur le département.
o 2 volets :
∑ Un volet animation (promouvoir les dispositifs auprès des
communes et des associations comme le plan mercredi, le CEL
etc.)
∑ Un volet financement (création d’un comité de financeur
unique)
- Favoriser l’accès des jeunes en situation de handicap en
accompagnant les établissements pour favoriser l’inclusion (y
compris les ALSH) et les opérateurs d’offre de loisirs à destination
des 12-25 ans.
- Répertorier l’offre de loisirs de vacances à destination des 12-25
ans existante dans le département et relayer l’information au plus
grand nombre des partenaires institutionnels et associatifs, via la
campagne de communication « Qu’est-ce qu’on fait pour les
vacances »
- Renforcer, développer ou accompagner l’émergence de nouvelles
offres à partir des constats.
- Sensibiliser les acteurs sur le sujet de la mixité dans les offres de
loisirs.
Identification des
acteurs à mobiliser
Comité de pilotage du SDSF, animateurs contrat de ville, communautés de Communes, communes dotées d’un service jeunesse, CIAS/CCAS,
partenaires associatifs, fédérations
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Dotation CNAF
Autres financements en fonction de nature des projets et des enveloppes
budgétaires disponibles
Calendrier
prévisionnel
Toute la durée du schéma
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Nombre et fréquence des réunions GAD
- Nombre de PEDT, de Plans mercredi signés
- Nombre d’actions et projets recensés et cofinancés en faveur des
enfants et des jeunes
- Nombre d’actions et projets recensés et cofinancés en faveur
d’enfant et jeunes en situation de handicap
- Nombre d’actions de communication « Qu’est-ce que l’on fait
pour les vacances ? » Page 35 sur 45
Leviers et freins - Les leviers : PEDT, CEL, CTG, Diagnostic, Résultats des scontri (assises de la jeunesse ateliers des jeunes rencontres) site
ghjuventu.corsica ; qualité du tissu partenarial ; création d’un
outil de partage d’information et de cofinancement
- Les freins : la difficulté de mobilisation sur le long terme et de
coordination des instances décisionnelles Page 36 sur 45
OBJECTIF OPERATIONNEL N°2
STRUCTURER L’OFFRE EN FAVEUR DES JEUNES
Orientation : Développer et accompagner l’émergence de nouveaux projets et dispositifs
Pilotes : CDC – DASEN – CAF
Constat Une iniquité territoriale de l’offre de loisirs et de vacances est constatée
sur certaines zones du département ainsi qu’un manque de connaissance et de lisibilité de cette offre. Afin d’adapter les réponses aux attentes des jeunes dans ce domaine, il paraît nécessaire de coordonner les différents acteurs.
Concernant les usages du numérique, les pratiques professionnelles ne sont pas forcément adaptées en termes de prévention.
Description des
actions
- Redynamiser le GAD afin d’en faire une instance de pilotage et de
coordination partenariale des politiques jeunesse sur le
département.
o 2 volets :
∑ Un volet animation (promouvoir les dispositifs auprès des
communes et des associations comme la ps jeunes…)
∑ Un volet financement (création d’un comité de financeur unique)
- Répertorier l’offre d’accompagnement aux usages du numérique
existante dans le département et relayer l’information au plus
grand nombre des partenaires institutionnels et associatifs.
- Repérer des porteurs de projet et les accompagner pour
développer des actions sur le numérique et la prévention.
- Créer une gouvernance unique pour les comités de pilotage des
dispositifs Promeneurs du net (PDN) et Point d’Accueil Ecoute
Jeune (PAEJ).
- S’appuyer sur les axes jeunesses des Conventions Territoriales
Globales (CTG) afin d’assurer un maillage territorial des actions en
faveur des jeunes âgés de 12 à 25 ans.
- Sensibiliser les acteurs œuvrant en faveur de la jeunesse ou dans
les structures de proximité au sujet de la mixité, des
problématiques sociales, familiales, de scolarité et de santé.
- S’appuyer sur le dispositif la cité éducative existant à Ajaccio et
qui visent à intensifier les prises en charges éducatives des
enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant,
pendant, autour et après le cadre scolaire. Elles consistent en une
grande alliance des acteurs éducatifs travaillant dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville
- Mettre en place des actions d’accompagnement et de
communication à destination des jeunes âgés de plus de 16 ans
sortant du système scolaire ou à l’issue du secondaire.
Identification des
acteurs à mobiliser
Comité de pilotage du SDSF, animateurs contrat de ville, FIPD, EPCI, communes dotées d’un service jeunesse, CIAS/CCAS, partenaires associatifs, fédérations Page 37 sur 45
Moyens financiers
prévisionnels et
moyens humains
Dotation CNAF
Autres financements en fonction de nature des projets et des enveloppes budgétaires disponibles
Calendrier
prévisionnel
Toute la durée du schéma
Indicateurs de mise en
œuvre de l’action
- Nombre et fréquence des réunions GAD
- Nombre et fréquence des Copil PDN et PAEJ
- Nombre d’actions et projets recensés et cofinancés en faveur de
la prévention de risques liés aux usages du numérique, à
destination des jeunes
- Nombre d’actions et projets innovants recensés et cofinancés en
faveur des jeunes en situation de handicap
Leviers et freins - Les leviers : PEDT, CEL, CTG, Diagnostic, Résultats des scontri (assises de la jeunesse ateliers des jeunes rencontres) site
ghjuventu.corsica ; qualité du tissu partenarial ; création d’un
outil de partage d’information et de cofinancement, la politique
de la ville, le dispositif Cité éducative
- Les freins : la difficulté de mobilisation sur le long terme et de
coordination des instances décisionnelles Page 38 sur 45
5- GOUVERNANCE ET METHODOLOGIE
Pour le premier schéma, un co-pilotage par le Préfet, le Président du Conseil Départemental de la Corse-du-Sud et la Caisse d’allocations familiales a été instauré dès le début de la mise en œuvre.
La gouvernance du présent schéma est inchangée toutefois elle intègre la création de la Collectivité de Corse.
Chaque signataire s’engage à mobiliser dans son champ de compétences, ses périmètres et ses territoires d’intervention, les moyens humains, matériels et financiers, pour la mise en œuvre du Schéma départemental des services aux familles.
La caisse d’allocations familiales met à disposition un temps de coordination pour le SDSF. En plus de son rôle de co-pilotage stratégique, elle assure une fonction de coordination opérationnelle.
Des comités de rédaction, issus des comités opérationnels, se sont réunis pour élaborer conjointement les fiches-action du présent schéma. Le comité de pilotage a fait le choix, dans la logique de proximité avec les besoins des familles, d’associer les acteurs du terrain, institutionnels et associatifs, ayant la compétence et la légitimité d’intervention sur les thématiques « petite enfance – parentalité – jeunesse ».
Le schéma est régi par plusieurs instances et cadre définis ci-après : Page 39 sur 45
LE COMITE DE PILOTAGE DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES
PILOTAGE Etat Préfet ou son représentant
Collectivité de Corse (CDC) Président du Conseil exécutif de la Collectivité de
Corse ou son représentant
CAF Président du Conseil d’Administration et le
Directeur ou leurs représentants
MEMBRES Etat - Directeur Départemental de l’emploi, du travail
et des solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) ou son représentant
- Directeur Académique des services de
l’Education Nationale ou son –représentant
(DASEN),
- Directeur Territorial de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse de la Corse (DTPJJ) ou son -
représentant
- Directrice régionale aux droits des femmes et à
l’égalité (DRDFE)
- Commissaire à la lutte contre la pauvreté (CLP)
ARS Directeur général ou son représentant
MSA Président du Conseil d’Administration et le
Directeur de la Caisse Mutualité Sociale Agricole
ou leurs représentants
UDAF Président ou son représentant
ROLE Valider les orientations stratégiques et les actions proposées, et assurer le suivi, la
coordination et l’évaluation des actions et des objectifs définis dans le cadre du
schéma.
FREQUENCE
REUNIONS
Annuelle
SECRETARIAT DDETSPP Page 40 sur 45
LE COMITE OPERATIONNEL « PETITE ENFANCE »
PILOTE CdC Président du Conseil exécutif de la Collectivité de
Corse ou son représentant
CAF Directeur ou son représentant
MEMBRES Etat Directeur Départemental de l’emploi, du travail et
des solidarités et de la Protection des Populations
(DDETSPP) ou son représentant
MSA Président du Conseil d’Administration et le
Directeur de la Caisse Mutualité Sociale Agricole
ou leurs représentants
ARS Directeur général ou son représentant
Maison Départementale des
personnes Handicapées
(MDPH)
Président du Conseil exécutif de Corse ou son
représentant
Communes et EPCI - Maire d’Ajaccio ou son représentant
- Maire de Porto-Vecchio ou son représentant
UDAF Un(e) représentant (e)
ROLE Proposer des orientations déclinées en actions, suivre et évaluer les actions mises en
œuvre dans leur champ de compétence. Le comité opérationnel présente
régulièrement un état d’avancement au comité de pilotage. Il mobilise des groupes
de travail avec les acteurs compétents.
FREQUENCE
DES REUNION
En fonction des besoins
SECRETARIAT CAF Page 41 sur 45
LE COMITE OPERATIONNEL « PARENTALITE »
PILOTE Etat Directeur Départemental de l’emploi, du travail
et des solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) ou son représentant
CdC Président du Conseil exécutif de la Collectivité de
Corse ou son représentant
CAF Directeur ou son représentant
MEMBRES Etat - Directeur Académique des services de
l’Education Nationale ou son représentant
(DASEN),
- Directeur Territorial de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse (DTPJJ) de la Corse ou son
représentant
Communes et EPCI - Président de la CAPA ou son représentant
- Maire d’Ajaccio ou son représentant
- Maire de Porto-Vecchio ou son représentant
MSA Président du Conseil d’Administration et le
Directeur de la Caisse Mutualité Sociale Agricole
ou leurs représentants
Tribunal de Grande Instance
d’Ajaccio
Président ou son représentant
UDAF Un représentant
Représentants des associations - FALEP Président ou son représentant
- ADPEP Président ou son représentant
- CIDFF Président ou son représentant
ROLE Proposer des orientations déclinées en actions, suivre et évaluer les actions mises en
œuvre dans leur champ de compétence. Il présente un état d’avancement au comité
de pilotage. Il mobilise des groupes de travail avec les acteurs compétents.
FREQUENCE
REUNIONS
En fonction des besoins
SECRETARIAT CAF Page 42 sur 45
LE COMITE OPERATIONNEL « JEUNESSE »
PILOTE Etat Directeur Académique des services de l’Education
Nationale ou son représentant (DASEN)
CdC Président du Conseil exécutif de la Collectivité de
Corse ou son représentant
CAF Directeur ou son représentant
MEMBRES Etat - Directeur Départemental de l’emploi, du travail
et des solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) ou son représentant
- Directeur Territorial de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse (DTPJJ) de la Corse ou son
représentant
Communes et EPCI - Président de la CAPA ou son représentant
- Maire d’Ajaccio ou son représentant
- Maire de Porto-Vecchio ou son représentant
MSA Président du Conseil d’Administration et le
Directeur de la Caisse Mutualité Sociale Agricole
ou leurs représentants
Tribunal de Grande Instance
d’Ajaccio
Président ou son représentant
UDAF Un représentant
Représentants des associations - FALEP Président ou son représentant
- ADPEP Président ou son représentant
- CIDFF Président
- Association de quartier de Pietralba
- Président(e) ou représentant(e)
ROLE Proposer des orientations déclinées en actions, suivre et évaluer les actions mises en
œuvre dans leur champ de compétence. Il présente un état d’avancement au comité
de pilotage. Il mobilise des groupes de travail avec les acteurs compétents.
FREQUENCE
REUNIONS
En fonction des besoins
SECRETARIAT CAF
Chacun des comités peut créer des groupes de travail techniques élargis à des experts locaux et usagers. Les parties signataires s’engagent à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires et proportionnels à la réalisation des obligations définies dans le présent schéma sur leurs territoires d’intervention et dans le respect des compétences qui leur sont dévolues. Dans la continuité du précédent SDSF, les deux comités des financeurs (CLAS-REAAP et médiation familiale-espace rencontre) sont maintenus dans leur fonctionnement. Page 43 sur 45
6- MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIONS
Les parties signataires s’accordent pour mobiliser, dans la mesure du possible, les moyens financiers
en fonction de leurs crédits et en cohérence avec leur propre politique d’action sociale de façon à
soutenir, les actions inscrites au présent schéma.
Le financement de ces actions respecte les procédures de droit commun.
L’évaluation et le suivi de la mise en œuvre du schéma sont coordonnés par le comité de pilotage.
Les groupes opérationnels par thématique sont chargés du suivi des objectifs et des actions dans
leurs champs de compétence.
L’évaluation des objectifs et des actions repose sur les indicateurs et un calendrier décliné en annexe
3. Ce document de travail servira de base aux trois comités opérationnels qui auront pour objectif de
le faire évoluer en fonction de la réalisation des actions.
Un rapport d’évaluation sera produit annuellement au cours du 4ème trimestre.
7- COMMUNICATION
Les parties signataires donnent leur autorisation pour mettre en ligne sur le site de chaque
partenaire le présent schéma.
Elles décident et réalisent d’un commun accord, les autres actions de communication relatives au
présent schéma.
8- DUREE, MODIFICATION ET RESILIATION DU SCHEMA
Chaque année, les parties signataires s’engagent à s’assurer de la nécessité de procéder, par voie
d’avenant, à des ajustements s’il y a lieux. L’avenant précise toutes les modifications apportées au
contrat d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Le schéma peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de
préavis de trois mois formalisés par lettre recommandée avec avis de réception à adresser au Préfet
de la Corse-du-Sud.
Le contrat prend effet le jour de sa signature pour une durée de 5 ans et s’achève le 31 décembre
2025.
Fait à Ajaccio le 2021 en 9 exemplaires. Page 44 sur 45
Le Préfet de la Corse-du-Sud Le Président du conseil exécutif de Corse
Le Directeur Académique des
Services de l’Education
Nationale
La Directrice générale de l’ARS
Le Directeur territorial de la
protection judiciaire de la
jeunesse de la Corse
Le Président du Conseil
d’Administration de la CAF
de la Corse-du-Sud
Le Président de la CMSA Corse
Le Directeur de la CAF de la
Corse-du-Sud
Le Directeur de la CMSA Corse
Le Président de l’UDAF Page 45 sur 45
ANNEXES
1-PORTRAIT DE TERRITOIRE DE LA CORSE-DU-SUD
2-BILAN SDSF 2016-2020
3- DOCUMENT DE SUIVI ET D’EVALUATION 1
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DES SERVICES AUX FAMILLES
CORSE DU SUD
Portrait de Territoire
SEPTEMBRE 2021 2
PRÉSENTATION DE LA CORSE DU SUD …………………………………………….………………............................…………. 4
FICHE DE SYNTHÈSE …………………………………………………………………………….……………………..…………………………. 5
DÉMOGRAPHIE ………………………………………………………………………………………………..……………….………………….. 6
Évolution de la population, en effectif, de 1968 à 2018……………………………………………………………..
Population : Densité, dynamiques naturelles et migratoires, en 2018………………………………….... 10
Population récemment installée, en 2018 ……………………………………………………………………..…..….. 11
Évolution de la structure de la population par tranche d’âge, 2013 et 2018 ……….…………………………….…..
Pyramide des âges, en 2018 …………………………………………………………………………………………………… 12
Indice de vieillissement, 2012 et 2017 ………………………………………………………………………………… 17
Structure familiale des ménages, en 2018
MARCHE DU TRAVAIL ET EMPLOI ………………………………………………………………………………………………..………. 13
Indice de Concentration de l’emploi*, 2012 et 2017 ……………………………………………………………. 24
Mobilité travail : part des actifs qui changent de commune pour travailler, 2012 et 2017 ……………. 26
Répartition des emplois par secteur d’activité, en 2018 …………………………………………………………. 27
Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS), en 2018
Zoom sur le secteur touristique, au 01/01/2021
Part des salariés en emploi précaire et part des actifs en emploi à temps partiel, en 2017 ……. 29
Activité, Emploi et Chômage, en 2018..……………………………………………………… 31
Activité des femmes allocataires, au mois de décembre 2020
CONDITION DE VIE, SOLIDARITÉ ……………………………………………………………………………………..…………..……… 20
Revenu des ménages : Pauvreté et disparité de revenu, en 2018 …………………………………………… 38
Allocataires Caf, au mois de décembre 2020
Personnes couvertes, au mois de décembre 2020 ……………………… 22
Dépendance aux prestations Caf, au mois de décembre 2020
Allocataires de minima sociaux et de prime d'activité, au mois de décembre 2020 ………………………… 39
LOGEMENT …………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23
Parc de logements, en 2013 et en 2018 …………………………………………………………………………………. 45
Statut d’occupation des résidences principales, en 2018 …………………………………….. 46
Constructions neuves, de 2013 à 2017 ……………………………………………………………………………………. 47
Foyers allocataires d’une Aide au Logement (AL), décembre 2020 3
ENFANCE ET JEUNESSE ………………………………………………………………………………………………………………………... 26
Taux de Natalité, 2013 et 2018 …………………………………………………………………………………………… 18
Foyers allocataires avec enfant (s) [ayant au moins un enfant], au mois de décembre 2020
Foyers allocataires de prestations Caf, au mois de décembre 2020
Répartition des moins de 18 ans par tranche d’âge, en 2018 ………………………………………………….. 51
Population scolarisée (en effectif) et taux de scolarisation des moins de 18 ans, en 2018
………………………………... 53
PETITE ENFANCE, en 2020 ………………………………………………………………………..…………….…………………………... 30
Nombre d’enfants Caf de moins de 3 ans, au mois de décembre 2020
Répartition des enfants de moins de 3 ans et offre de garde, en 2020 …
ߦAccueil Individuel ………………………………………………………………………………………….…………………………….……………….. 31
- Assistants Maternels
- Maisons d’Assistants Maternels (MAM) ……………………………………………………………………………… 59
ߦAccueil Collectif ………………………………………………………………………………………….…..……………………..……………………. 32
- Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) …………………………………………………………………. 60
- Accompagnement Partenaire Petite Enfance : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
- Aides aux Vacances et Aux Loisirs des Familles : Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
JEUNES DE PLUS DE 15 ANS ……………………………………………………………………………………….………………………… 36
Répartition des 15 à 29 ans par tranche d’âge, en 2018
Taux de scolarisation des 15-29 ans, en 2017 …………………………………………………………………………. 63
Taux d’activité, Taux d’emploi, en 2018, Taux de chômage des 15-24 ans, en 2017
Jeunes de 15 à 24 ans ne vivant plus chez leurs parents, en 2017 …………………………………………. 64
SOUTIEN À LA PARENTALITÉ, en 2020 ………………………………..…………………………………………………..…………… 37
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)
Animation de la Vie Sociale (AVS) …………………………………………………………………………………………………
Espaces Rencontres
Promeneurs du net
Prévention de la radicalisation et valeurs de la République
Médiation
Récapitulatifs Enfance (EAJE, MAM, Assistantes Maternelles), Jeunesse (ASLH) et Parentalité (CLAS, REAAP, AVS, ..)
sous forme de tableaux ………………………………………………………………………………………………………………..…………………… 42 4
PRÉSENTATION DE LA CORSE DU SUD
Le département de la Corse du Sud comprend 7 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : une
communauté d’agglomération et six communautés de communes.
- La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) de 10 communes.
- La Communauté de Communes d’Alta Rocca de 18 communes.
- La Communauté de Communes de Celavu-Prunelli de 10 communes.
- La Communauté de Communes de Spelunca-Liamone de 33 communes.
- La Communauté de Communes de Piève de l’Ornano de 28 communes.
- La Communauté de Communes du Sartenais-Valinco Taravo de 18 communes.
- La Communauté de Communes du Sud Corse de 7 communes.
Les sources statistiques sont issues :
- Insee – Portrait du territoire (2017) et/ou dossier complet (2018)
- Caf – BASESTAT- BCA1219 (décembre 2019) et BCA1220 (décembre 2020) - PMI - Assistants Maternels – Année 2020 5
FICHE DE SYNTHÈSE
Territoire et Démographie (en 2018) :
Population : 157 853 habitants
Superficie : 4 014 km2
Densité : 39,3 hab. /km2
Évolution de la population : De 2013 à 2018 : + 5,8 %
Tableau Dynamique : CORSE DU SUD CORSE
Démographie
2013 - 2018 Variation annuelle de la population + 1,1% + 1,1%
2013 - 2018 Variation annuelle de la population due au solde migratoire + 1,2% + 1,2%
Marché du travail - Emploi
2018 Taux de chômage 11,2% 12%
2017 Nombre de demandeurs d'emploi (Cat ABC) 8 251 18 446
2017 Indice de concentration 99,8 99,3
Condition de vie
2018 Taux de pauvreté 16,1% 18,5%
2018 Niveau de vie Médian 21 670 20 670
2018 Ecart interdécile 3,6 3,6
Logement
2018 Part des résidences principales 57,5% 59%
2018 Part des résidences principales occupées par des propriétaires 56% 55,3%
2018 Nombre de logements sociaux 5 500 12 125
Enfance & Jeunesse
2018 Part des enfants de moins de 6 ans 6,1% 5,9%
2018 Taux de scolarisation des 15-24 ans 57,2% 59,7% 6
DÉMOGRAPHIE
Au 1er janvier 2018, le département de la Corse du Sud compte 157 853 habitants soit 46,6 % de la population de la
région pour 46 % de la superficie régionale.
Sa densité est légèrement supérieure à celle de la région : 39,3 habitants au km2 contre 38,8 habitants au km2.
Toutefois, au sein du département, la densité de la population n’est pas uniforme, elle varie de 8,3 habitants/km2
(pour la CC de SPELUNCA LIAMONE) à 326,4 habitants/km2 (pour la CAPA). En outre, en 2018, 44% des habitants (vivent
sur la CAB et la CAPA) de la région Corse vivaient sur à peine 3,9% du territoire.
Entre les recensements de 2013 et de 2018 :
. La population du Département de Corse du Sud a augmenté annuellement (en moyenne) de +1,1% par an en raison
d’un solde migratoire positif (+1,2%/an) qui compense un solde naturel déficitaire (-0,1%/an).
Cet accroissement de la population concerne l’ensemble des EPCI.
On peut noter que certaines Intercommunalités connaissent un fort accroissement de la population : Comme c’est le
cas de la CC de la PIEVE DE L’ORNANO ainsi que celle de CELAVU PRUNELLI, de la CAPA et celle du SUD CORSE qui ont connu
un accroissement de leur population respectivement de 9,7%, de 8,4%, 6,6% et de 5,3% en raison d’un solde
migratoire positif qui compense largement un solde naturel négatif (pour La CAPA et la CC DE LA PIEVE DE L’ORNANO ) ou
neutre (pour la CC de CELAVU PRUNELLI) et positif (pour la CC du SUD CORSE).
Les autres Communautés de Communes connaissent également un accroissement de leur population :
CC de L’ALTA ROCCA (+1,3%), CC du SARTENAIS VALINCO TARAVO (+0,9%) et CC de SPELUNCA LIAMONE (+0,3%).
. La population de la Corse du Sud est vieillissante :
Presque un résident sur trois a 60 ans ou plus (30,2%) et plus d’un sur dix a plus de 75 ans (11,6%).
La part des plus de 60 ans a augmenté de 14,7% en 5 ans alors que celle des moins de 30 ans a diminué de 0,7%.
L’indice de vieillissement reste élevé et est supérieur à 100 dans l’ensemble des EPCI sauf l’EPCI du Sud Corse(88).
D’ailleurs, les jeunes de moins de 30 ans représentent 29,4% de la population (contre 30,4% pour le département). 7
Évolution de la population, en effectif, de 1968 à 2018
La population du département est passée de 149 234 en 2013 à 157 853 en 2018 soit une augmentation de +5,8% en
5 ans.
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018 Évolution
2013-
2018
CAPA 46 471 52 263 59 496 67 686 63 707 78 533 82 326 87 726 55,6% 6,6%
CC DE L’ALTA ROCCA 5 841 6 090 6 214 6 348 6 469 7 746 8 349 8 460 5,4% 1,3%
CC DE CELAVU PRUNELLI 4 008 3 748 4 441 4 786 6 078 7 422 8 142 8 828 5,6% 8,4%
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 6 808 6 775 7 413 7 787 8 877 10 927 11 598 12 721 8,1% 9,7%
CC DU SARTENAIS VALINCO
TARAVO 8 251 10 002 9 298 10 250 10 293 10 432 11 394 11 498 7,3% 0,9%
CC DE SPELUNCA LIAMONE 8 210 7 955 7 175 6 511 6 541 7 432 7 596 7 617 4,8% 0,3%
CC DU SUD CORSE 9 977 13 445 14 567 15 440 16 628 18 461 19 829 21 003 13,3% 5,9%
DÉPARTEMENT 2A 89 566 100 278 108 604 118 808 118 593 140 953 149 234 157 853 100% 5,8%
% 2 A / CORSE 43,6% 44,5% 45,2% 47,5% 45,6% 47% 46,6% 46,6%
CORSE 205 268 225 562 240 178 250 371 260 196 302 966 320 208 338 554 5,7%
HAUTE-CORSE 115 702 125 284 131 574 131 563 141 603 162 013 170 974 180 701 5,7%
Source : Insee, dossier complet
89 566 100 278 108 604 118 808 118 593 140 953 149 234 157 853
205 268 225 562
240 178 250 371 260 196
302 966 320 208
338 554
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Évolution de la population
CORSE DU SUD CORSE 8
Population : Densité, dynamiques naturelles et migratoires, en 2018
Plus de la moitié de la population de la Corse du Sud se situe sur la CAPA (55,6%) et 13,3% de la population vivent sur
la CC du SUD CORSE.
Superficie
(Km2)
Population
(hab.)
Densité
(hab,/km2)
Variation de la
population :
Taux annuel moyen
entre 2013 et 2018
en %
dont variation due
au solde naturel :
Taux annuel moyen
entre 2013 et 2018
en %
dont variation due
au solde migratoire :
Taux annuel moyen
entre 2013 et 2018
en %
CAPA 268,8 87 726 326,4 1,3 -0,1 1,3
CC DE L’ALTA ROCCA 680,4 8 460 12,4 0,3 -0,2 0,4
CC DE CELAVU PRUNELLI 381,5 8 828 23,1 1,6 0 1,6
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 656,7 12 721 19,4 1,9 -0,4 2,3
CC DU SARTENAIS VALINCO
TARAVO 525,7 11 498 21,9 0,2 -0,3 0,5
CC DE SPELUNCA LIAMONE 917,4 7 617 8,3 0,1 -0,7 0,8
CC DU SUD CORSE 583,8 21 003 36 1,2 0,4 0,9
CORSE DU SUD 4014,3 157 853 39,3 1,1 -0,1 1,2
% 2 A / CORSE 46% 46,6%
CORSE 8 722 338 554 38,8 1,1 -0,1 1,2
HAUTE-CORSE 4 665,5 180 701 38,7 1,1 0 1,1
Source : Insee, Dossier complet, 2018
4014
8 722
CORSE DU SUD CORSE
Superficie (Km2)
157 853
338 554
CORSE DU SUD CORSE
Population (hab.)
39,3
38,8
CORSE DU SUD CORSE
Densité (hab./km2) 9
Population récemment installée, en 2018
Part de la population habitant hors de la commune un an auparavant
Au niveau du département de la Corse du Sud : 5,1% de la population vivait dans une autre commune un an
auparavant (5,8% pour la Corse).
CAPA 4,1
CC DE L’ALTA ROCCA 7,6
CC DE CELAVU PRUNELLI 7,7
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 8,6
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 6,7
CC DE SPELUNCA LIAMONE 5,1
CC DU SUD CORSE 3,8
CORSE DU SUD 5,1
CORSE 5,8
HAUTE-CORSE 6,5
Source : Insee, Dossier Complet POP T4, 2018
5,1
5,8
CORSE DU SUD CORSE
Population récemment
installée 10
Évolution de la structure de la population par tranche d’âge, en 2018
La population de la Corse du Sud est vieillissante :
Presque un résident sur trois a 60 ans ou plus (30,2%) et plus d’un sur dix a plus de 75 ans (11,6%).
Les jeunes de moins de 30 ans représentent 29,4% de la population.
0 - 14 ans 15 - 29 ans 30 - 44 ans 45 - 59 ans 60 - 74 ans > à 75 ans TOTAL
2013 2018 2013 2018 2013 2018 2013 2018 2013 2018 2013 2018 2013 2018
CAPA 12 932 14 740 14 063 12 565 16 668 17 769 17 259 17 967 13 345 14 854 8 058 9 831 2 325 87 726
CC DE
L’ALTA
ROCCA
1 231 1 223 1 148 1 075 1 566 1 458 1 775 1 799 1 640 1 820 989 1 086 8 349 8 461
CC DE
CELAVU
PRUNELLI
1 252 1 318 1 242 1 185 1 546 1 641 1 850 2 081 1 507 1 713 744 891 8 141 8 829
CC DE LA
PIEVE DE
L'ORNANO
1 416 1 578 1 437 1 439 1 999 2 120 2 440 2 737 2 697 3 030 1 609 1 817 11 598 12 721
CC DU
SARTENAIS
VALINCO
TARAVO
1 646 1 588 1 715 1 548 2 091 2 043 2 343 2 454 2 183 2 347 1 416 1 519 11 394 11 499
CC DE
SPELUNCA
LIAMONE
808 744 906 819 1 206 1 124 1 705 1 666 1 808 2 017 1 163 1 246 7 596 7 616
CC DU SUD
CORSE 3 786 3 512 3 162 3 102 4 301 4 252 4 118 4 588 2 713 3 556 1 749 1 992 19 829 21 002
CORSE DU
SUD 23 071 24 703 23 673 21 733 29 377 30 407 31 490 33 292 25 893 29 337 15728 18382 149 232 157 853
% 2 A /
CORSE 46,6% 46,9% 45,4% 43,1% 46,5% 47% 47,3% 47,5% 46,7% 46,8% 47% 48,4% 46,6% 46,6%
CORSE 49 486 52 641 52 131 50 438 63 219 64 733 66 535 70 148 55 391 62 652 33446 17941 320 208 338 554
HAUTE -
CORSE 26 417 27 938 28 458 28 705 33 842 34 326 35 044 36 858 29 497 33 315 17716 19558 170 974 180 701
Source : Insee, 2018 – Dossier complet
24 703
21 733
30 407
33 292
29 337
18 382
23 071
23 673
29 377
31 490
25 893
15 728
0-14 ans
15-29
ans
30-44
ans
45-59
ans
60-74
ans
> 75 ans
Corse du Sud : Évolution de la structure de la
population par âge, en effectif, 2018
2 013 2 018
15,6%
13,8%
19,3%
21,1%
18,6%
11,6%
15,5%
15,9%
19,7%
21,1%
17,4%
10,5%
0-14 ans
15-29
ans
30-44
ans
45-59
ans
60-74
ans
> 75 ans
Corse du Sud : Évolution de la structure de la
population par âge, en %, en 2018
2 013 2 018 11
Pyramides des âges, en 2018
Au niveau régional : 164 721 hommes (48,7%) pour 173 834 femmes (51,3%).
Au niveau de la Corse du Sud : 76 241 hommes (48,3%) pour 81 612 femmes (51,7%).
Source : Insee, 2018 – Dossier complet
Indice de Vieillissement, en 2017
Sur le département de la Corse du Sud, entre 2012 et 2017, l’indice de Vieillissement est passé de 104 à 116 (soit 116
personnes de plus de 65 ans pour 100 jeunes de moins de 20 ans), contre 113 au niveau régional.
2012 2017
CAPA 93 102
CC DE L’ALTA ROCCA 126 142
CC DE CELAVU PRUNELLI 96 115
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 179 192
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 125 140
CC DE SPELUNCA LIAMONE 206 246
CC DU SUD CORSE 73 88
CORSE DU SUD 104 116
CORSE 100 113
HAUTE-CORSE 97 110
Source : Insee, 2017 – Portrait du territoire
27 132
25 700
31 154
34 585
30 244
14 669
1 237
25 510
24 738
33 579
35 563
32 409
18 917
3 118
0 - 14 ans
15 - 29 ans
30 - 44 ans
45 - 59 ans
60 - 74 ans
75 - 89 ans
> 90 ans
CORSE
Homme Femme
12 716
10 963
14 463
16 351
14 029
7 154
565
11 987
10 769
15 944
16 939
15 309
9 247
1 417
0 - 14 ans
15 - 29 ans
30 - 44 ans
45 - 59 ans
60 - 74 ans
75 - 89 ans
> 90 ans
CORSE DU SUD
Homme Femme
104
116
100
113
2012 2017
Indice de vieillissement
CORSE DU SUD CORSE 12
Structure familiale des ménages, en 2018
Sur le territoire de la Corse du Sud :
• La part des ménages sans enfant représente 58,1% de la population (58,5% pour la région) dont 31,1% des
personnes vivent seules (32,2% pour la région).
• La part des familles avec enfant(s) représente 38,9% (38,2% au niveau départemental) dont 11,6% sont des
familles monoparentales (12,1% pour la région).
2018 ISOLÉS COUPLES FAMILLES COUPLES Part Famille autres
% sans enfant Monoparentales avec enfant(s)
CAPA 27,1 26,8 13,1 29,6 42,7 3,4
CC DE L’ALTA ROCCA 36,1 28,3 9,6 22,9 32,5 3,1
CC DE CELAVU PRUNELLI 31,6 27,4 9,8 29,1 38,9 2,1
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 35,8 28,9 10,2 22,3 32,5 2,8
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 38,1 26,3 10,3 22,1 32,4 3,2
CC DE SPELUNCA LIAMONE 42 28,3 8,1 18,5 26,6 3,1
CC DU SUD CORSE 33 25,4 10,3 29,2 39,5 2,1
CORSE DU SUD 31,1 27 11,6 27,3 38,9 3
CORSE 32,2 26,3 12,1 26,1 38,2 3,3
HAUTE-CORSE 33,1 25,7 12,6 25,1 37,7 3,5
Source : Insee, Dossier Complet, 2018
* Autres = ménages composés de plusieurs personnes sans familles
31,1
27
11,6
27,3
38,9
32,2
26,3
12,1
26,1
38,2
ISOLÉS SANS ENFANT(S) COUPLES SANS ENFANT FAMILLES
MONOPARENTALES
COUPLES AVEC ENFANT(S) PART FAMILLE
Composition des ménages, %, 2018
CORSE DU SUD CORSE 13
MARCHÉ DU TRAVAIL ET EMPLOI
Indice de concentration de l’emploi*, 2012 et 2017
Pour le département de Corse du Sud, le nombre d’emplois est presque égal au nombre d’actifs occupés : on peut
dire que le territoire assure une fonction d’emploi. En 2017, l’indice de concentration de l’emploi du département de
la Corse du Sud se situe à 99,8 (99,8 emplois pour 100 actifs occupés) et est supérieur à celui de la région qui est à
99,3.
Néanmoins, on note des disparités à l’intérieur du département : 2 Intercommunalités, CAPA et SUD CORSE, sont des
zones de concentration d’emploi avec un indice de concentration respectivement de 113 et 111. Inversement,
l’intercommunalité de CELAVU PRUNELLI (avec 32 d’indice de concentration), celle D’ALTA ROCCA (65,6), celle de la PIEVE
DE L’ORNANO (67,6) et celle de SPELUNCA LIAMONE (77,4) sont des zones résidentielles avec un indice de concentration
inférieur à 100.
2012 2017
CAPA 112,3 113,3
CC DE L’ALTA ROCCA 70,3 65,6
CC DE CELAVU PRUNELLI 33,4 32
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 67,6 68,6
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 98,7 98,7
CC DE SPELUNCA LIAMONE 77,4 75,9
CC DU SUD CORSE 114,3 110,7
CORSE DU SUD 100,0 99,8
CORSE 99,6 99,3
HAUTE-CORSE 99,2 98,9
Source : Insee, 2017, Portrait du territoire * Emplois pour 100 actifs occupés
Indice de Concentration =
C’est le rapport entre le nombre d’emplois total proposés sur un territoire et le nombre d'actifs occupés (actifs en emploi) qui y résident.
Cet indicateur permet d'apprécier la fonction de pôle d'emploi ou la fonction résidentielle d'un espace.
Si cet indice est supérieur à 100 alors le nombre d'emplois proposés localement est plus important que le nombre d'actifs qui y résident et qui ont un emploi. Dans ce cas, le territoire considéré occupe une fonction de pôle d'emploi.
Mobilité au travail (part des actifs qui changent de commune pour travailler), 2012 et 2017
En 2017, la mobilité pendulaire est inférieure à celle de la région :
35% des actifs du département changent de commune pour aller travailler.
2012 2017
CAPA 24,4 25,5
CC DE L’ALTA ROCCA 54,6 53,6
CC DE CELAVU PRUNELLI 78,6 81,2
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 65,3 66,6
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 38,8 41,2
CC DE SPELUNCA LIAMONE 44,7 42,7
CC DU SUD CORSE 23,0 25
CORSE DU SUD 33,9 35
CORSE 42,3 42,7
HAUTE-CORSE 49,9 50
Source : Insee, 2017, Portrait du territoire
33,9 35,0
42,3 43
2012 2017
Mobilité
CORSE DU SUD CORSE
100
99,8
99,6
99,3
2012 2017
Indice de concentration
CORSE DU SUD CORSE 14
Répartition des emplois par secteur d’activité, en 2018
Le tissu économique dans le département de Corse du Sud est composé de petits établissements : 68,4%
comptent aucun salarié (68,5% au niveau régional).
Sur le département de Corse du Sud, l’économie est dominée par le secteur tertiaire qui représente 81,7%
(80,6% pour la Corse).
2 secteurs d’activités prépondérants :
• le commerce, les transports et les services divers avec 46% des emplois
• les administrations publiques, l’enseignement, la santé, l’action sociale avec 35,7% des emplois.
On peut noter que 2 EPCI de Corse du Sud : CC de Spelunca Liamone et à moindre mesure CC de Celavu Prunelli sont des zones agricoles puisque presque 10% des emplois sont agricoles.
% Agriculture Construction Industrie Tertiaire
Dont
commerces,
transports,
services divers
Dont Administration
publique,
enseignement,
santé, action sociale
CAPA 0,8 8,8 5,9 84,6 46,5 38,1
CC DE L’ALTA ROCCA 3,9 16,6 3,7 75,8 40,4 35,4
CC DE CELAVU PRUNELLI 8,4 15,8 7,1 68,7 35,8 32,9
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 6,1 10,5 6,2 77,2 45 32,2
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 4,6 14,6 5 75,8 40,6 35,2
CC DE SPELUNCA LIAMONE 9,5 12,0 5,4 73,2 44 29,2
CC DU SUD CORSE 2,5 15,2 4,8 77,6 49,7 27,9
CORSE DU SUD 2,1 10,7 5,6 81,7 46 35,7
CORSE 3,1 10,6 5,6 80,6 44,6 36
HAUTE-CORSE 4,1 10,6 5,6 79,7 43,4 36,3
Source : Insee, 2018, dossier complet
2,1
10,7 5,6
81,7
46
35,7
3,1
10,6 5,6
82
46
36
Agriculture Construction Industrie Tertiaire Dont commerces, transports, services
divers
Dont Administration
publique, enseignement,
santé, action sociale
Répartition par secteur d'activité, %, 2018
CORSE DU SUD CORSE 15
Zoom sur le secteur touristique au 01/01/2021
Tous les EPCI de la Corse du Sud sont touristiques sauf la CC du Celavu Prunelli.
Les Zones Touristiques du département :
- La CAPA avec Ajaccio
- La CC du Sud Corse avec Porto Vecchio et Bonifacio,
- La CC du Sartenais Valinco avec Sartène et Propriano,
- La CC de la Piève de l’Ornano avec Porticcio,
- La CC du Spelunca Liamone avec Porto (Ota), Cargèse, Vico et Piana,
- Et Enfin l’Alta Rocca avec Levie et Sari-Solenzara.
Nombre et capacité
des Hôtels des Campings
Autres hébergements
(chambres, appartements,
dortoirs, ….)
HÔTELS CHAMBRES TERRAINS EMPLACEMENTS HERBERGEMENTS NOMBRE DE PLACES LITS
CAPA 31 1 499 3 196 5 1 400
CC DE L’ALTA ROCCA 20 475 16 1 578 23 2 620
CC DE CELAVU PRUNELLI 4 62 1 46 3 119
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 21 1 172 10 1 318 10 3 009
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 28 824 18 1 845 21 2 829
CC DE SPELUNCA LIAMONE 53 1 326 17 2 307 34 2 655
CC DU SUD CORSE 63 1 608 34 5 330 71 9 025
CORSE DU SUD 220 6 966 99 12 620 167 21 657
% 2A / Corse 51,5% 56,9% 52,7% 53,9% 64,5% 47,7%
CORSE 427 12 240 188 23 402 259 45 370
HAUTE-CORSE 207 5 274 89 10 782 92 23 713
Source : Insee, 2021, Dossier complet
A noter que la crise du Covid a eu un impact sur les zones touristiques de la Corse *
« La pandémie déstabilise l’économie régionale, notamment les secteurs et métiers touristiques.
Du fait de son orientation touristique, la Corse est la région connaissant la plus forte baisse d’activité. Un quart des habitants
déclarent ainsi une baisse de revenu à la suite du premier confinement, et ce sentiment de dégradation de la situation financière
est plus fréquent au sein des ménages les moins aisés ».
* Source: Insee Dossier Corse n°16 - Mai 2021: Pauvreté et impacts de la crise COVID dans les intercommunalités de Corse.
Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS), en 2018 16
Sur le département de Corse du sud, parmi les personnes en emploi, 33,4% sont des employés, 18,7% sont des
ouvriers, 11,6% sont des artisans, commerçants, chefs d’entreprises. On peut noter que les cadres (10,7%) sont
moins nombreux sur le département de Corse du Sud qu’en Corse (10.8%).
% Agriculteurs
Art.,
commerçants,
chefs
d'entreprise
Cadres et
prof. int.
sup.
Prof.
intermédiaires Employés Ouvriers
CAPA 0,5 8 12,1 26,4 34,8 18,1
CC DE L’ALTA ROCCA 3,1 20,8 5,7 16,1 31,9 22,4
CC DE CELAVU PRUNELLI 5,9 20,5 6,6 20 27,8 19,3
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 4,4 17,2 8,4 22,7 29,3 18
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 3,1 15,8 8 19,8 32,4 20,9
CC DE SPELUNCA LIAMONE 7,5 23,5 5,2 17,2 27,7 18,9
CC DU SUD CORSE 1,7 17,7 9 20,3 31,5 19,8
CORSE DU SUD 1,4 11,6 10,7 24,1 33,4 18,7
CORSE 2 11,7 10,8 23,2 33,5 18,9
HAUTE-CORSE 2,5 11,8 10,9 22,4 33,5 19
Source : Insee, 2018, Dossier Complet
1,4
11,6 10,7
24,1
33,4
18,7
2
11,7 10,8
23,2
33,5
18,9
Agriculteurs Art., commerçants,
chefs d'entreprise
Cadres et prof. int.
sup.
Prof. intermédiaires Employés Ouvriers
Répartition par PCS, %, 2018
CORSE DU SUD CORSE 17
Part des salariés en emploi précaire et part des actifs en emploi à temps partiel, en 2017
• La part des salariés en emploi précaire est moins importante en Corse du Sud que sur la région : 11,2% contre
13,4% pour la région.
• La part des emplois à temps partiel est moins importante en Corse du Sud qu’en Corse : 10,4% contre 11,5% pour
la région.
• Inégalité hommes – femmes : les emplois précaires comme les emplois à temps partiel sont plus occupés par les
femmes que par les hommes. Cette inégalité est très importante pour les emplois à temps partiel puisqu’en général
ce sont les femmes qui s’occupent des enfants.
EMPLOI PRÉCAIRE TEMPS PARTIEL
ENSEMBLE HOMMES FEMMES ENSEMBLE HOMMES FEMMES
CAPA 10 8,8 11,1 9,6 4,5 15,1
CC DE L’ALTA ROCCA 17,2 16,3 18,1 13,5 6,7 22,5
CC DE CELAVU PRUNELLI 9,8 9,8 9,7 9,9 5,3 14,9
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 12,2 11,1 13,2 11,1 6,7 16,1
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 15,6 13,9 17,5 12,7 7,6 19
CC DE SPELUNCA LIAMONE 13,3 12,2 14,6 12,4 6,9 19,4
CC DU SUD CORSE 12,2 10,3 14,2 10,9 5,1 18,3
CORSE DU SUD 11,2 10 12,3 10,4 5,2 16,3
CORSE 13,4 13,2 13,6 11,5 5,6 18,4
HAUTE-CORSE 15,6 16,2 14,9 12,5 6 20,5
Source : Insee, portrait du territoire, 2017
11,2
10
12,3
13,4 13,2 13,6
ENSEMBLE HOMMES FEMMES
Emploi précaire, en %, 2017
CORSE DU SUD CORSE
10,4
5,2
16,3
11,5
5,6
18,4
ENSEMBLE HOMMES FEMMES
Emploi à temps partiel, %, 2017
CORSE DU SUD CORSE 18
Activité, Emploi et chômage, en 2018
Sur le territoire de la Corse du Sud :
• Le taux d’activité est supérieur à celui de la région (74,6% pour 2A contre 71,9% pour la Corse)
• Le taux d’emploi est inférieur à celui de la région (66,2% pour 2A contre 63,3% pour la Corse)
• Le taux de chômage est inférieur à celui de la région (11,2% pour 2A contre 12% pour la région).
15-64 ans TAUX D'ACTIVITÉ TAUX D'EMPLOI TAUX DE CHÔMAGE
% ENSEMBLE HOMMES FEMMES ENSEMBLE HOMMES FEMMES ENSEMBLE HOMMES FEMMES
CAPA 75,5 79,9 71,4 68,3 73,3 63,8 9,4 8,2 10,8
CC DE L’ALTA ROCCA 73 77,3 68,6 60,9 67,7 54,4 16,7 13,3 20,7
CC DE CELAVU PRUNELLI 77,2 79,9 74,5 69,7 73,3 66,2 9,7 8,3 11,2
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 75,5 79,6 71,4 67,7 72,7 62,7 10,3 8,6 12,1
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 73,1 77,6 68,6 61,4 67,1 55,7 15,9 13,5 18,7
CC DE SPELUNCA LIAMONE 72,4 75,8 68,7 62,8 67,1 58,1 13,3 11,5 15,5
CC DU SUD CORSE 71,6 76,9 66,3 61,1 68,3 54 14,6 11,2 18,5
CORSE DU SUD 74,6 78,9 70,5 66,2 71,5 61,2 11,2 9,4 13,1
CORSE 71,9 76,9 67 63,3 69,4 57,4 12 9,9 14,3
HAUTE-CORSE 69,6 75,3 63,9 60,8 67,6 54,1 12,6 10,2 15,4
Source : Insee, dossier complet, 2018
75
79
71
72
77
67
ENSEMBLE HOMME FEMME
Taux d'activité, %, 2018
CORSE DU SUD CORSE
66
72
61 63
69
57
ENSEMBLE HOMME FEMME
Taux d'emploi, %, 2018
CORSE DU SUD CORSE
11
9
13
12
10
14
ENSEMBLE HOMME FEMME
Taux de chômage, %, 2018
CORSE DU SUD CORSE 19
Activité des femmes allocataires, au mois de décembre 2020
Sur le département de la Corse du Sud:
• Un taux d’activité féminin de 68,3% contre 63,9 % pour la région.
• Un taux de femmes actives occupées (c’est-à-dire en emploi) de 57,6% contre 53% pour la région.
• Un taux de femmes actives avec enfants de moins de 6 ans de 73,8% contre 71,5% pour la Corse.
Nombre
de
Femmes*
(1)
Femmes actives
Femmes Actives
occupées*
(2)
Femmes avec
enfants > à 6 ans dont Actives
CAPA 10 826 7 298 67,4% 6 315 58,3% 2 625 24,2% 1 944 74,1%
CC ALTA ROCCA 954 679 71,2% 528 55,3% 275 28,8% 204 74,2%
CC CELAVU PRUNELLI 1 015 784 77,2% 691 68,1% 312 30,7% 260 83,3%
CC PIEVE DE L'ORNANO 1 222 925 75,7% 788 64,5% 326 26,7% 270 82,8%
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO 1 505 941 62,5% 773 51,4% 387 25,7% 270 69,8%
CC SPELUNCA LIAMONE 650 443 68,2% 344 52,9% 184 28,3% 154 83,7%
CC SUD CORSE 3 431 2310 67,3% 1 854 54,0% 1 068 31,1% 718 67,2%
CORSE DU SUD 19 603 13 380 68,3% 11 293 57,6% 5 177 26,4% 3 820 73,8%
% 2A / CORSE 43,4% 46,4% 47,2% 47% 48,5%
CORSE 45 142 28 852 63,9% 23 937 53% 11 020 24,4% 7 882 71,5%
Source : Caf – BASESTAT – BCA 1220
* (1) Allocataire ou conjoint de l'allocataire
* (2) Femmes ayant un emploi
19 603
13 380 11 293
5 177 3 820
45 142
28 852
23 937
11 020
7 882
Nombre de Femmes*(1) Femmes actives Femmes Actives
occupées* (2)
Femmes avec enfants >
à 6 ans
dont Actives
Femmes actives allocataires, décembre 2020
CORSE DU SUD CORSE 20
CONDITION DE VIE, SOLIDARITÉ
Revenu des ménages : Pauvreté et disparité de revenu, en 2018
En 2018, 57 460 ménages de la Corse du Sud déclarent des revenus aux services fiscaux et 52,8% des ménages sont imposables.
La moitié des ménages vit avec un revenu disponible par unité de consommation (UC) de 1 806 par mois contre 1 723 € pour la région.
En 2018, au niveau départemental, 16,1% des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté contre 18,5% pour la région.
Nombre de
ménages
fiscaux
en 2018
Part des
ménages
fiscaux,
en %,
en 2018
Médiane du revenu
disponible* par unité de
consommation (UC),
en 2018, en euros
Rapport
Interdécile
Taux de
pauvreté,
en %, en
2018 Annuel Mensuel
CAPA 30 463 55,2 22 160 1 847 3,5 14,7
CC DE L’ALTA ROCCA 3 301 47,5 20 380 1 698 3,7 20,6
CC DE CELAVU PRUNELLI 3 054 55,5 23 880 1 990 3,3 11,4
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 4 625 56,4 23 450 1 954 3,8 13,6
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 4 364 45,5 20 310 1 693 3,6 20,2
CC DE SPELUNCA LIAMONE 2 905 46,4 20 930 1 744 3,6 19,6
CC DU SUD CORSE 8 748 49,0 20 010 1 668 3,6 19,4
CORSE DU SUD 57 460 52,8% 21 670 1 806 3,6 16,1
2A / CORSE 46,7% +4,3% +1 000 +83 0 -2,4 %
CORSE 123 148 48,5% 20 670 1 723 3,6 18,5
HAUTE-CORSE 65 688 44,7% 19 840 1 653 3,6 20,6
Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal en géographie au 01/01/2020
* Revenu disponible permet de connaitre le niveau moyen de vie des ménages. Cette estimation après redistribution est un revenu fiscal
auquel on ajoute les revenus sociaux non imposables (minima sociaux tels que RSA et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement) et duquel on soustrait les impôts directs (impôt sur le revenu et taxe d’habitation)
16,1%
18,5%
CORSE DU SUD CORSE
Taux de pauvreté, 2018 21
Allocataires Caf, au mois de décembre 2020
ALLOCATAIRES
DÉC 2019
ALLOCATAIRES
DÉC 2020
ÉVOLUTION
2019/2020
Sur la Corse du Sud :
Le nombre d’allocataires a
augmenté plus vite (+2,5%)
que la population (+1,1%) ce
qui dénote un accroissement
des difficultés économiques et
sociales.
CAPA 13 900 14 307 2,9%
CC DE L'ALTA ROCCA 1 162 1 205 3,7%
CC DE CELAVU PRUNELLI 1 284 1 271 -1%
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 1 603 1 631 1,7%
CC DU SARTENAIS VALINCO 1 978 2 010 1,6%
CC DE SPELUNCA LIAMONE 907 943 4%
CC DU SUD CORSE 4 136 4 225 2,2%
CORSE DU SUD 24 970 25 592 2,5%
CORSE 58 645 59 808 2%
Source : Caf – BASESTAT – BCA 1220
Nombre de personnes couvertes au sens Caf, au mois de décembre 2020
PERSONNES
COUVERTES
DÉCEMBRE 2019
PERSONNES
COUVERTES
DÉCEMBRE 2020
ÉVOLUTION
2019/2020
CAPA 30 153 30 563 1,4%
CC DE L'ALTA ROCCA 2 762 2 780 0,7%
CC DE CELAVU PRUNELLI 3 104 3 056 -1,5%
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 3 685 3 669 -0,4%
CC DU SARTENAIS VALINCO 4 409 4 437 0,6%
CC DE SPELUNCA LIAMONE 1 904 1 903 -0,1%
CC DU SUD CORSE 10 645 10 558 -0,8%
CORSE DU SUD 56 662 56 966 0,5%
CORSE 126 509 126 963 0,4%
Source : Caf – BASESTAT – BCA 1220
Dépendance aux prestations Caf, au mois de décembre 2020
DÉPENDANCE
A 100% DES
PRESTATIONS
DÉCEMBRE 2019
DÉPENDANCE
A 100% DES
PRESTATIONS
DÉCEMBRE 2020
ÉVOLUTION
2019/2020
Au mois de décembre 2020,
sur la Corse du Sud,
2 698 allocataires sont
dépendants à 100% des
prestations versées par la Caf.
10,5% des Allocataires
(contre 11,4% pour la région)
+ 10,6% en 1 an
(contre 6,8% pour la région)
CAPA 1 384 1 504 8,7%
CC DE L'ALTA ROCCA 106 145 36,8%
CC DE CELAVU PRUNELLI 118 135 14,4%
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 194 230 18,6%
CC DU SARTENAIS VALINCO 193 196 1,6%
CC DE SPELUNCA LIAMONE 114 123 7,9%
CC DU SUD CORSE 331 365 10,3%
CORSE DU SUD 2 440 2 698 10,6%
CORSE 6 371 6 806 6,8%
Source : Caf – BASESTAT – BCA 1220 22
SOLIDARITÉ ET INSERTION
Allocataires de minima sociaux et de prime d'activité, au mois de décembre 2020
Sur le département de la Corse du Sud :
• 2 759 allocataires sont bénéficiaires du RSA (RSA versable) soit 10,8% des allocataires (+20,2%, +13,6% pour la région).
• 3 327 allocataires sont bénéficiaires du AAH soit 13% des allocataires (+3,7%, +2,5% pour la région).
• 8 713 allocataires sont bénéficiaires du PPA soit 34% des allocataires (+3,9%, +1,8% pour la région).
RSA
DÉC
2019
RSA
DÉC
2020
ÉVOLUTION
2019/2020
AAH
DÉC
2019
AAH
DÉC
2020
ÉVOLUTION
2019/2020
PPA
DÉC
2019
PPA
DÉC
2020
ÉVOLUTION
2019/2020
CAPA 1 285 1 491 16% 1 971 2 016 2,3% 4 675 4 879 4,4%
CC DE L'ALTA ROCCA 113 149 31,9% 141 144 2,1% 440 461 4,8%
CC DE CELAVU PRUNELLI 122 138 13,1% 134 152 13,4% 437 423 -3,2%
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 201 243 20,9% 159 161 1,3% 583 596 2,2%
CC DU SARTENAIS VALINCO 171 202 18,1% 258 279 8,1% 653 656 0,5%
CC DE SPELUNCA LIAMONE 101 125 23,8% 154 153 -0,6% 270 280 3,7%
CC DU SUD CORSE 302 411 36,1% 392 422 7,7% 1 326 1 418 6,9%
CORSE DU SUD 2 295 2 759 20,2% 3 209 3 327 3,7% 8 384 8 713 3,9%
% 2 A / CORSE 38,3% 40,5% 41,9% 42,4% 43,3% 44,2%
CORSE 5 990 6 805 13,6% 7 660 7 851 2,5% 19 346 19 702 1,8%
Source : Caf – BASESTAT – BCA 1220
RSA = Revenu Solidarité Active
AAH = Allocation Adulte Handicapé
PPA = Prime d’Activité
2 295 2 759 3 209 3 327
8 384 8 713
5 990 6 805 7 660
7 851
19 346 19 702
RSA 2019 RSA 2020 AAH 2019 AAH 2020 PPA 2019 PPA 2020
RSA, AAH, PPA, au mois de décembre 2019 et 2020
CORSE DU SUD CORSE 23
LOGEMENT
Répartition des logements, 2013 et 2018
Entre 2013 et 2018, pour la Corse du Sud :
• Le nombre de logement global est passé de 109 424 à 120 566 soit une augmentation de 10,2%.
• Le nombre de résidences principales a augmenté moins vite que le nombre de résidences secondaires : (9% pour les résidences principales et 15% pour les résidences secondaires).
• Le nombre de logement vacants a diminué de -14%.
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants TOTAL
2013 2018 Évolution 2013 2018 Évolution 2013 2018 Évolution 2018
CAPA
34 138 37 013 85% 8% 4 322 4 884 11% 13% 1 605 1 416 3% -12% 43 313
CC DE
L’ALTA
ROCCA
3 775 4 000 34% 6% 6 930 7 440 63% 7% 253 304 3% 20% 11 744
CC DE
CELAVU
PRUNELLI
3 431 3 887 65% 13% 1 686 1 956 33% 16% 187 127 2% -32% 5 970
CC DE LA
PIEVE DE
L'ORNANO
5 187 5 918 41% 14% 7 093 7 913 55% 12% 531 446 3% -16% 14 277
CC DU
SARTENAIS
VALINCO
TARAVO
5 193 5 454 49% 5% 3 982 5 097 46% 28% 471 624 6% 32% 11 175
CC DE
SPELUNCA
LIAMONE
3 626 3 851 33% 6% 6 820 7 641 66% 12% 543 159 1% -71% 11 651
CC DU SUD
CORSE
8 477 9 219 41% 9% 10 907 12 981 58% 19% 267 236 1% -12% 22 436
CORSE DU
SUD 63 827 69 342 57,5% 9% 41 740 47 912 39,7% 15% 3 857 3 312 2,7% -14% 120 566 % 2 A /
CORSE 45,9% 46,2% 49,0% 50,5% 44,6% 42,5% 47,7%
CORSE 138 975 149 985 59,4% 8% 85 149 94 869 38% 11% 8 648 7 790 3,1% -10% 252 644
HAUTE-
CORSE 75 148 80 642 61,1% 7% 43 408 46 957 36% 8% 4 792 4 478 3,4% -7% 132 077 Source : Insee, 2018, Dossier complet
57,5%
39,7%
2,7%
59,4%
38%
3,1%
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants
Répartition des logements, %, 2017
CORSE DU SUD CORSE 24
Statut d’occupation des résidences principales, en 2018 …
En 2018, sur le territoire de la Corse du Sud :
• 56 % des logements sont occupés par les propriétaires.
• 38,4 % sont locataires de leur logement et 7,9% sont locataires d’un HLM.
• 5,6 % sont logés gratuitement.
Source : Insee, 2018, Dossier complet
Foyers allocataires d’une Aide au Logement (AL), décembre 2020
Nombre
d'Allocataires
d'une AL
Part des ménages
allocataires
d'une AL
CAPA 6 162 43,1%
CC DE L'ALTA ROCCA 407 33,8%
CC DE CELAVU PRUNELLI 303 23,8%
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 431 26,4%
CC DU SARTENAIS VALINCO 918 45,7%
CC DE SPELUNCA LIAMONE 335 35,5%
CC DU SUD CORSE 1 562 37%
CORSE DU SUD 10 118 39,5%
CORSE 26 968 45,1%
Source : Caf – BASESTAT – BCA 1220
56%
38,4%
7,9% 5,6%
55,3%
39,5%
8,1% 5,1%
Propriétaire Locataire Dont HLM Logé gratuitement
Statut d'occupation des résidences principales, %, 2018
CORSE DU SUD CORSE
Locataire Logé
Propriétaire Privé Dont HLM Gratuitement Total
CAPA 18 636 50,3% 16 925 45,7% 4 446 12% 1 453 3,9% 37 014
CC DE L'ALTA ROCCA 2 507 62,7% 1 170 29,3% 144 3,6% 323 8,1% 4 000
CC DE CELAVU PRUNELLI 2 643 68% 981 25,2% 20 0,5% 263 6,8% 3 887
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 4 141 70% 1 358 22,9% 38 0,6% 419 7,1% 5 918
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 3 012 55,2% 2 022 37,1% 307 5,6% 420 7,7% 5 454
CC DE SPELUNCA LIAMONE 2 664 69,2% 835 21,7% 42 1,1% 352 9,1% 3 851
CC DU SUD CORSE 5 254 57% 3 336 36,2% 504 5,5% 629 6,8% 9 219
CORSE DU SUD 38 857 56% 26 627 38,4% 5 501 7,9% 3 859 5,6% 69 343
% 2 A / CORSE 46,8% 44,9% 45,4% 50,0% 46,2%
CORSE 82 982 55,3% 59 292 39,5% 12 125 8,1% 7 711 5,1% 149 985
HAUTE-CORSE 44 125 54,7% 32 665 40,5% 6 625 8,2% 3 853 4,8% 80 643
39,5%
45,1%
Part des ménages
allocataires d'une AL
CORSE DU SUD CORSE 25
Constructions neuves, de 2013 à 2017 ……………………………………………………………………………………. 47
Entre 2013 et 2017, sur le territoire de la Corse du Sud, on compte 9,5 logements (constructions neuves) par an pour 1 000 habitants.
Nombre de logements
(constructions neuves) commencés
(logements par an pour
1 000 habitants)
Surface moyenne des logements
commencés
m²
CAPA 6,8 71,6
CC DE L'ALTA ROCCA 12,7 110,7
CC DE CELAVU PRUNELLI 6,7 106
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 11,9 92,3
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 10,5 83,4
CC DE SPELUNCA LIAMONE 7,6 110
CC DU SUD CORSE 19,1 100
CORSE DU SUD 9,5 88,1
CORSE 8,3 87,3
HAUTE - CORSE 7,3 87,5
Source : Commissariat général au développement durable (Ministère de la Transition écologique et solidaire), Sit@del 2, 2013-2017 – site INSEE
9,5
88,1
8,3
87,3
Nombre de logements (constructions neuves) commencés
(logements par an pour 1 000 habitants)
Surface moyenne des logements commencés m²
Construction neuves, de 2013 à 2017
CORSE DU SUD CORSE 26
ENFANCE ET JEUNESSE
Taux de natalité, de 2008 à 2018
En 2018, sur le territoire de la Corse du Sud, le taux de natalité est de 8,8‰ (on compte 8,8 naissances pour 1 000
habitants) et est inférieur à celui de la Région (8,9‰).
Depuis 2017, on enregistre en moyenne 1 350 naissances par an.
Taux de Natalité 2008-2013 2013-2018
CAPA 9,4 8
CC DE L’ALTA ROCCA 8,6 8,5
CC DE CELAVU PRUNELLI 8,7 8,7
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 1,7 2,3
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO 9,7 9,2
CC DE SPELUNCA LIAMONE 6,5 6,3
CC DU SUD CORSE 14,9 13,9
CORSE DU SUD 9,7 8,8
CORSE 9,7 8,9
HAUTE-CORSE 9,7 9
Source : Insee, 2018 – Dossier Complet
Nombre de Naissances 2017 2018 2019
CAPA 652 668 667
CC DE L'ALTA ROCCA 81 82 72
CC DE CELAVU PRUNELLI 83 76 89
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 79 72 95
CC DU SARTENAIS VALINCO 104 126 95
CC DE SPELUNCA LIAMONE 43 60 49
CC DU SUD CORSE 286 290 281
CORSE DU SUD 1 328 1 374 1 348
CORSE 2 918 2 854 2 851
HAUTE-CORSE 1 590 1 480 1 503
Source : Insee, 2018 – Dossier Complet
9,7
8,8
9,7
8,9
2008-2013 2013-2018
Taux de Natalité, 2008 à 2013
CORSE DU SUD CORSE
1 328 1 374 1 348
2 918 2 854 2 851
2017 2018 2019
Nombre de Naissances
CORSE DU SUD CORSE 27
Nombre d’allocataires avec enfant (s), au mois de décembre 2020
Allocataires
avec enfant(s)
Part des Foyers
avec enfant(s)
48,3% des
allocataires
ont au
moins un
enfant
(contre
44,7% pour
la région)
CAPA 6 564 45,9%
CC ALTA ROCA 606 50,3%
CC CELAVU PRUNELLI 701 55,2%
CC PIEVE DE L'ORNANO 802 49,2%
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO 922 45,9%
CC SPELUNCA LIAMONE 377 40%
CC SUD CORSE 2 389 56,5%
CORSE DU SUD 12 361 48,3%
% 2A/CORSE 46,2%
CORSE 26 763 44,7%
Source : Caf- BASETSTAT – BCA 1220
Foyers allocataires de prestations enfance jeunesse Caf, au mois de décembre 2020
ASF AF CF PAJE ASF = Allocation de Soutien Familial AF = Allocations Familiales
CF = Complément Familial
PAJE = Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
CAPA 656 3 947 513 1 471
CC DE L'ALTA ROCCA 53 371 53 154
CC DE CELAVU PRUNELLI 47 447 36 184
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 61 511 59 173
CC DU SARTENAIS VALINCO 80 578 86 231
CC DE SPELUNCA LIAMONE 22 218 25 111
CC DU SUD CORSE 170 1 537 252 628
CORSE DU SUD 1 089 7 609 1 024 2 952
CORSE 2 410 16 019 2 152 6 462
Source : Caf- BASETSTAT – BCA 1220
1 089
7 609
1 024 2 952 2 410
16 019
2 152
6 462
ASF AF CF PAJE
Prestations Caf Enfance Jeunesse, au mois de décembre 2020
CORSE DU SUD CORSE
12 361
26 763
Allocataires avec enfants,
décembre 2020
CORSE DU SUD CORSE 28
Nombre d’enfants de moins de 18 ans par tranche d’âge, en 2018 ………………………….. 51
Moins de
2 ans 2 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 14 ans 15 à 17 ans
CAPA 1 918 2,2% 4 011 4,6% 5 104 5,8% 3 707 4,2% 2 854 3,3%
CC DE L'ALTA ROCCA 126 1,5% 313 3,7% 445 5,3% 339 4% 260 3,1%
CC DE CELAVU PRUNELLI 149 1,7% 332 3,8% 464 5,3% 373 4,2% 268 3%
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 175 1,4% 390 3,1% 564 4,4% 449 3,5% 326 2,6%
CC DU SARTENAIS VALINCO 223 1,9% 396 3,4% 544 4,7% 425 3,7% 354 3,1%
CC DE SPELUNCA LIAMONE 116 1,5% 184 2,4% 246 3,2% 198 2,6% 186 2,4%
CC DU SUD CORSE 399 1,9% 902 4,3% 1 271 6,1% 940 4,5% 746 3,6%
CORSE DU SUD 3 106 2% 6 528 4,1% 8 638 5,5% 6 431 4,1% 4 994 3,2%
% 2A / CORSE 49,1% 47,5% 46,7% 46% 47,8%
CORSE 6 322 1,9% 13 732 4,1% 18 483 5,5% 14 104 4,2% 10 456 3,1%
HAUTE-CORSE 3 217 1,8% 7 203 4% 9 845 5,4% 7 673 4,2% 5 463 3%
Source : Insee, 2018, dossier complet
Population scolarisée (effectif) et taux de scolarisation (%) des moins de 18 ans, en 2018
2 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 14 ans 15 à 17 ans
EFFECTIF
SCOLAIRE
TX DE
SCOL
EFFECTIF
SCOLAIRE
TX DE
SCOL
EFFECTIF
SCOLAIRE
TX DE
SCOL
EFFECTIF
SCOLAIRE
TX DE
SCOL
CAPA 2 940 73,3% 4 942 96,8% 3 636 98,1% 2 733 95,8%
CC DE L'ALTA ROCCA 232 74,1% 431 96,9% 334 98,5% 245 94,2%
CC DE CELAVU PRUNELLI 252 75,9% 447 96,3% 370 99,2% 260 97%
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 279 71,5% 549 97,3% 439 97,8% 311 95,4%
CC DU SARTENAIS VALINCO 302 76,3% 525 96,5% 415 97,6% 325 91,8%
CC DE SPELUNCA LIAMONE 130 70,7% 236 95,9% 192 97% 173 93%
CC DU SUD CORSE 681 75,5% 1 227 96,5% 937 99,7% 721 96,6%
CORSE DU SUD 4 816 73,8% 8 357 96,7% 6 323 98,3% 4 768 95,5%
% 2A / CORSE 48,0% 46,5% 45,6% 47,9%
CORSE 10 025 73% 17 975 97,3% 13 881 98,4% 9 957 95%
HAUTE-CORSE 5 209 72,3% 9 619 97,7% 7 556 98,5% 5 189 95%
Source : Insee, 2018, dossier complet
3 106
6 528
8 638
6 431
4 994
6 322
13 732
18 483
14 104
10 456
Moins de…
2 à 5 ans
6 à 10 ans
11 à 14 ans
15 à 17 ans
Répartition des jeunes de moins de 18 ans, 2018
CORSE CORSE DU SUD
73,8%
96,7% 98,3% 95,5% 97,3% 97,3% 98,4% 95,2%
2 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 14 ans 15 à 17 ans
Taux de scolarisation des moins de 18 ans, en 2018
CORSE DU SUD CORSE 29
Établissements scolaires, en 2020 30
PETITE ENFANCE
Nombre d’enfants Caf de 0 à 3 ans, au mois de décembre 2020 ……
A fin décembre 2020
Nombre d'enfants
de 0 an (y compris
ceux nés au cours
du mois de de
référence)
Nombre d'enfants
de 1 an révolu
Nombre d'enfants
de 2 ans révolus.
Nombre d'enfants
de 3 ans révolus
Nombre d'enfants
de 0 à 3 ans révolus
CAPA 532 549 569 488 2 138
CC ALTA ROCA 48 58 62 63 231
CC CELAVU PRUNELLI 61 71 70 64 266
CC PIEVE DE L'ORNANO 37 36 49 25 147
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO 63 64 64 62 253
CC SPELUNCA LIAMONE 77 83 100 76 336
CC SUD CORSE 201 250 251 222 924
CORSE DU SUD 1 019 1 111 1 165 1 000 4 295
% 2A / CORSE 47,1% 46,7% 47% 46,4% 46,8%
CORSE 2 163 2 378 2 479 2 157 9 177
Source : Caf, BASESTAT – BCA1220
…
Répartition des enfants de moins de 3 ans et offre de garde, en 2020 …
A fin décembre 2020
Nombre
d'enfants de
0 à 3 ans révolus
EAJE ASSISTANTES MATERNELLES
Total Nombre Nombre de places Nombre Nombre de places
CAPA 2 138 17 539 104 297
CC ALTA ROCA 231 2 60 4 11
CC CELAVU PRUNELLI 266 2 50 11 32
CC PIEVE DE L'ORNANO 147 4 88 12 41
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO 253 3 87 11 30
CC SPELUNCA LIAMONE 336 2 30 4 14
CC SUD CORSE 924 4 153 31 101
CORSE DU SUD 4 295 34 1 007 177 526
% 2A / CORSE 46,8% 43% 49,6% 31,9% 28%
CORSE 9 177 79 2 030 550 1 880
Source : Caf – BASESTAT BCA 1220 et PMI (assistants Maternels)
31
ߦAccueil Individuel, en 2020
- Assistants Maternels …
NB ASS
MAT
DOMICILE
PLACE NB ASS MAM PLACE NB ASS MAT PLACE
177 assistantes maternelles
pour 526 places.
58,8% des assistantes
maternelles sont implantées
sur la CAPA (40% sur
Ajaccio) et 17,5 % sont
implantées sur la CC du Sud
Corse.
CAPA 90 248 14 49 104 297
AFA 5 12 4 16 9 28
AJACCIO 64 176 7 21 71 197
ALATA 6 19 6 19
MEZZAVIA 7 20 3 12 10 32
SARROLA-CARCOPINO 6 17 6 17
TAVACO 2 4 2 4
CC ALTA ROCCA 4 11 0 0 4 11
SOLENZARA 4 11 4 11
CC CELAVU PRUNELLI 8 23 3 9 11 32
BASTELICACCIA 6 17 3 9 9 26
VERO 2 6 2 6
CC PIEVE DE L'ORNANO 12 41 0 0 12 41
ALBITRECCIA 3 9 3 9
CAURO 2 9 2 9
COTI-CHIAVARI 1 3 1 3
PIETROSELLA 2 6 2 6
PORTICCIO 4 14 4 14
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO 11 30 0 0 11 30
PROPRIANO 7 20 7 20
SARTENE 4 10 4 10
CC SPELUNCA LIAMONE 1 2 3 12 4 14
CASAGLIONE 3 12 3 12
VICO (SAGONE) 1 2 1 2
CC SUD CORSE 31 101 0 0 31 101
BONIFACIO 6 15 6 15
FIGARI 2 8 2 8
LECCI 4 11 4 11
PIANOTTOLI-CALDARELLO 1 3 1 3
PORTO-VECCHIO 12 47 12 47
SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO 4 12 4 12
SOTTA 2 5 2 5
CORSE DU SUD 157 456 20 70 177 526
Source : PMI, décembre 2020
- Maisons d’Assistants Maternels (MAM) …
Sur le département de la Corse du Sud, on compte 6 MAM.
5 sont situées sur la CAPA : 4 sur la commune d’Ajaccio, 1 sur la commune d’Afa.
1 sur l’EPCI de Celavu Prunelli : Commune de Bastelicaccia.……………………………………………………… 59
…… 32
ߦAccueil Collectif, en 2020
- Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) …
Sur le département de la Corse du Sud : 34 EAJE pour 1 007 places
CRÈCHE MICRO CRÈCHE MULTI - ACCUEIL TOTAL EAJE
Nombre
de
structures
Capacité :
Nombre
de Places
Nombre
de
structures
Capacité :
Nombre
de Places
Nombre
de
structures
Capacité :
Nombre
de Places
Nombre de
structures
Capacité :
Nombre de
Places
CAPA 4 94 1 10 12 435 17 539
CC DE L'ALTA ROCCA 1 10 1 50 2 60
CC DE CELAVU PRUNELLI 2 50 2 50
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 1 40 2 20 1 28 4 88
CC DU SARTENAIS VALINCO 1 45 2 42 3 87
CC DE SPELUNCA LIAMONE 1 20 1 10 2 30
CC DU SUD CORSE 3 118 1 35 4 153
CORSE DU SUD 10 317 5 50 19 640 34 1 007
Source : Caf – Action sociale
- Accompagnement Partenaire Petite Enfance : Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) …
Sur le département de la Corse du Sud, 19 Contrats Enfance Jeunesse ont été signés.
CAPA 3 1 Ajaccio, 1 Afa, 1 Valle di Mezzana
CC DE L'ALTA ROCCA 2 1 Levie, 1 Zonza
CC DE CELAVU PRUNELLI 1 1 pour l’EPCI Celavu Prunelli
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 3 1 Cozzano, 1 Grosseto-Prugna, 1 Pietrosella,
CC DU SARTENAIS VALINCO 2 1 Olmeto, 1 Sartène
CC DE SPELUNCA LIAMONE 2 1 Cargèse, 1 Vico
CC DU SUD CORSE 6 1 Bonifacio, 1 Figari, 1 Lecci, 1 Porto Vecchio, 1 Propriano, 1 Sotta
CORSE DU SUD 19
CORSE 46
Source : Caf – Action sociale 33
Répartition des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, Assistantes Maternelles, MAM
Nombre de Foyers allocataires comptant au moins un enfant à charge 34
Aides aux Vacances et Aux Loisirs des Familles : Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
NOMBRE DE STRUCTURES EN ALSH TOTAL
EXTRA PÉRI ADO ALSH
CAPA 5 4 3 12
CC ALTA ROCCA 1 1 2
CC CELAVU PRUNELLI 1 1 2
CC PIEVE DE L'ORNANO 3 2 5
CC SARTENAIS VALINCO TRAVO 3 3 6
CC SPELUNCA LIMONE 1 1
CC SUD CORSE 4 4 8
CORSE DU SUD 18 15 3 36
CORSE 43 38 9 90
Source : Caf – Action sociale 35
Répartition des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Nombre de Foyers allocataires comptant au moins un enfant à charge 36
JEUNES DE PLUS DE 15 ANS
Répartition des jeunes de 15 à 29 ans par tranches d’âge, en 2018
Au niveau de la Corse du Sud :
• Les jeunes de 15 à 24 ans représentent 8,6% (contre 9,6% pour la Région) de la population totale. • Les jeunes adultes de 25 à 29 ans représentent 5,1% (contre 5,3% pour la Corse). • Les jeunes de 15 à 29 ans représentent 13,8% (contre 14,9% % pour la Corse).
15 à 17 ans 18 à 24 ans 15 à 24 ans 25 à 29 ans
CAPA 2 854 3,3% 5 036 5,7% 7 890 9% 4 675 5,3%
CC DE L'ALTA ROCCA 260 3,1% 416 4,9% 676 8% 399 4,7%
CC DE CELAVU PRUNELLI 268 3% 477 5,4% 745 8,4% 440 5%
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 326 2,6% 541 4,3% 867 6,8% 572 4,5%
CC DU SARTENAIS VALINCO 354 3,1% 640 5,6% 994 8,6% 553 4,8%
CC DE SPELUNCA LIAMONE 186 2,4% 298 3,9% 484 6,4% 334 4,4%
CC DU SUD CORSE 746 3,6% 1 226 5,8% 1 972 9,4% 1 131 5,4%
CORSE DU SUD 4 994 3,2% 8 634 5,5% 13 628 8,6% 8 104 5,1%
% 2A / CORSE 47,8% 39,3% 42% 45%
CORSE 10 456 3,1% 21 987 6,5% 32 443 9,6% 17 994 5,3%
HAUTE-CORSE 5 463 3% 13 351 7,4% 18 814 10,4% 9 891 5,5%
Source : Insee, 2018, dossier complet
Taux de scolarité des jeunes de plus de 15 ans, en 2018
15 à 17 ans 18 à 24 ans 15 à 24 ans 25 à 29 ans
EFFECTIF
SCOLAIRE
TX DE
SCOL
EFFECTIF
SCOLAIRE
TX DE
SCOL
EFFECTIF
SCOLAIRE
TX DE
SCOL
EFFECTIF
SCOLAIRE
TX DE
SCOL
CAPA 2 733 95,8% 2 017 40,1% 4 750 60,2% 242 5,2%
CC DE L'ALTA ROCCA 245 94,2% 99 23,8% 344 50,9% 16 4%
CC DE CELAVU PRUNELLI 260 97% 142 29,8% 402 54% 21 4,8%
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 311 95,4% 157 29% 468 54% 24 4,2%
CC DU SARTENAIS VALINCO 325 91,8% 192 30% 517 52% 13 2,4%
CC DE SPELUNCA LIAMONE 173 93% 70 23,5% 243 50,2% 10 3%
CC DU SUD CORSE 721 96,6% 357 29,1% 1 078 54,7% 21 1,9%
CORSE DU SUD 4 768 95,5% 3 034 35,1% 7 802 57,2% 346 4,3%
% 2A / CORSE 47,9% 32,3% 40,3% 39,4%
CORSE 9 957 95,2% 9 401 42,8% 19 358 59,7% 878 4,9%
HAUTE-CORSE 5 189 95% 6 368 47,7% 11 557 61,4% 532 5,4%
Source : Insee, 2018, dossier complet
4 994 8 634
13 628 8 104 10 456 13 351
32 443
17 994
15 à 17 ans 18 à 24 ans 15 à 24 ans 25 à 29 ans
Répartition des jeunes de 15 à 29 ans, 2018
CORSE DU SUD CORSE
95,5%
35,1% 57,2% 4,3%
95,2%
42,8% 59,7%
4,9%
15 à 17 ans 18 à 24 ans 15 à 24 ans 25 à 29 ans
Taux de scolarisation des 15 à 29 ans, en 2018, en %
CORSE DU SUD CORSE 37
Taux d’activité, Taux d’emploi, en 2018 et du Taux de chômage des Jeunes de 15 à 24 ans, en 2017
Sur la Zone de la Corse du Sud,
• 42,5 % des jeunes de 15 à 24 ans sont actifs (contre 39,8% pour la région)
• 31,2 % des jeunes de 15 à 24 ans sont en emploi (contre 28,8% pour la région)
• 26,9 % des jeunes de 15 à 24 ans sont au chômage (contre 28,4% pour la région)
15-24 ans TAUX D'ACTIVITÉ TAUX D'EMPLOI TAUX DE CHÔMAGE*
% ENSEMBLE HOMMES FEMMES ENSEMBLE HOMMES FEMMES ENSEMBLE HOMMES FEMMES
CAPA 41,1 43,5 38,5 31,6 33,5 29,5 23,6 22,2 25,1
CC DE L'ALTA ROCCA 47,9 49,3 46 32,6 32,9 32,2 32,1 33,5 30,3
CC DE CELAVU PRUNELLI 46,6 50,3 42,9 34,5 38,3 30,7 28,3 27,2 29,5
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 45,3 49,8 40,6 35,9 40,4 31,1 21,7 19,7 24,2
CC DU SARTENAIS VALINCO 49 52,6 45,1 32,8 35,9 29,5 33,3 32 34,6
CC DE SPELUNCA LIAMONE 48,9 53,5 43,9 33,6 35,7 31,3 31,5 33,1 28,3
CC DU SUD CORSE 38,5 41,2 35,1 24,5 28,4 19,6 36 30,9 43,2
CORSE DU SUD 42,5 45,2 39,5 31,2 33,6 28,5 26,9 25,5 28,5
CORSE 39,8 43,6 35,8 28,8 32,4 24,9 28,4 25,9 31,6
HAUTE-CORSE 37,9 42,4 33,12 27 31,5 22,2 29,6 26,2 34,3
Source : Insee, 2018, dossier complet, * 2017, Portrait du Territoire
…………………………………………………. 62
Jeunes de 15 à 24 ans ne vivant plus chez leurs parents, en 201 …………………………………………. 64
15-19 ans 20-24 ans 15-19 ans 20-24 ans
Vivant seul Vivant en couple
CAPA 1,6 7,6 1,8 22,9
CC DE L'ALTA ROCCA 0,5 10,6 3,5 26,5
CC DE CELAVU PRUNELLI 1,5 9 0,8 27,4
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 0,6 12,3 1,1 20,6
CC DU SARTENAIS VALINCO 2,7 13,7 2,4 26
CC DE SPELUNCA LIAMONE 0,8 13,5 1,2 19,7
CC DU SUD CORSE 0,2 12,2 0,5 16,9
CORSE DU SUD 1,3 9,5 1,6 22,4
CORSE 4,9 13,4 2 22
HAUTE-CORSE 7,8 16,2 2,4 21,8
Source : Insee, 2018, Dossier Complet
43 45 40 40 44
36
ENSEMBLE HOMME FEMME
Taux d'activité, en %, 2018
CORSE DU SUD CORSE
31
34
29 29
32
25
ENSEMBLE HOMME FEMME
Taux d'emploi, %, 2018
CORSE DU SUD CORSE
27 26 29 28 26
32
ENSEMBLE HOMME FEMME
Taux de chômage, %, 2017
CORSE DU SUD CORSE
1,3 1,6
9,5
22,4
4,9 2
13,4
22
seul en couple seul en couple
15-19 ans 15-19 ans 20-24 ans 20-24 ans
Jeunes de 15 à 24 ne vivant plus chez leurs
parents, en %
CORSE DU SUD CORSE 38
SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
En 2020, sur le territoire de la Corse du Sud :
Accompagnement Scolaire
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
(CLAS)
Animation et échanges avec les parents
Réseau d’Écoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents (REAAP)
50 actions CLAS 80 actions REAAP
Espace de rencontres Numérique : Promeneur du Net
1 espace de rencontres basé sur Ajaccio 7 Promeneurs du Net
Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) • Prévention à la radicalisation
4 LAEP :
Ajaccio, Porto Vecchio, Propriano, Sartène Pas d’action
• Médiation Familiale Animation Vie Sociale (AVS)
4 Lieux :
Siège : Ajaccio
Permanence à :
Sartène, Porto-Vecchio et Sagone
ߦ5 Centres sociaux situés sur la CC de la CAPA:
4 sur Ajaccio, 1 sur Péri
ߦ3 espaces de vie sociale (EVS):
2 sur Ajaccio,
1 sur Marignana (EPCI Spelunca Liamone).
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Foyer Jeunes Travailleurs (FJT)
36 ALSH :
18 ALSH extra scolaires,
15 ALSH péri scolaires,
3 ALSH ados
1 Situé sur Ajaccio 39
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
En 2020, sur le département de la Corse du Sud, 50 actions CLAS ont été réalisées, dont 35 sur la CAPA (70%), 24 sur
la CC Sud Corse (24%) et 3 sur la CC Sartenais Valinco Taravo (6%).
CAPA 35
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO 3
CC SUD CORSE 12
CORSE DU SUD 50
CORSE 110
Source : Caf – Action sociale
Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)
En 2020, sur le département de la Corse du Sud, 80 actions REAAP ont été réalisées, dont 56 sur la CAPA (70%) et 12
sur la CC du Sud Corse (15%).
CC ALTA ROCCA 1
CAPA 56
CC PIEVE DE L'ORNANO 6
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO 3
CC SUD CORSE 12
EPCI GROUPES 2
CORSE DU SUD 80
CORSE 111
Source : Caf – Action sociale
Animation Vie Sociale (AVS)
ߦ5 Centres sociaux situés sur la CAPA (4 à Ajaccio, 1 Péri)
ߦ3 Espaces de Vie Sociale (EVS): 2 sont situés sur La CAPA (commune d’Ajaccio)
un EVS situé sur l’EPCI Spelunca Liamone (commune de Marignana).
Espaces Rencontres
1 espace de rencontres qui agit sur tout le département de Corse du Sud mais basé à Ajaccio. 40
Médiation Familiale
Siège du service : Ajaccio mais la médiation familiale s'adresse à l'ensemble du département.
Permanence à Sartène, Porto-Vecchio et Sagone
Promeneurs du net
7 promeneurs du net sont situés sur le département de la Corse du Sud.
Ils sont basés sur les EPCI suivants :
CAPA : 3 sur la commune d’Ajaccio
CC SUD CORSE : 1 Bonifacio, 1 Porto-Vecchio
CC SPELUNCA LIAMONE : 1 agit sur l’ensemble de l’EPCI
CC CELAVU PRUNELLI : 1 agit sur l’ensemble de l’EPCI
Prévention de la radicalisation et valeurs de la République
Pas de prévention à la radicalisation et valeurs de la République sur le département. 41
Soutien à la Parentalité
Nombre de Foyers allocataires comptant au moins un enfant à charge 42
Récapitulatif sous forme de Tableau : ANNÉE 2020
NOMBRE EAJE MAM
Maison
d’Assistants
Maternels
ASSISTANTES
MATERNELLES MICRO-
CRECHE CRECHE
MULTI-
ACCUEIL TOTAL
CAPA 1 4 12 17 4 104
Afa 1 1 1 9
Ajaccio 1 3 11 15 3 71
Alata 6
Mezzavia 10
Sarrola Carcopino 1 1 6
Tavaco 2
CC DE L'ALTA ROCCA 1 1 2 4
Levie 1 1
Solenzara 4
Zonza 1 1
CC DE CELAVU PRUNELLI 2 2 1 11
Bastelicaccia 1 1 1 9
Eccica Suarella 1 1
Véro 2
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 2 1 1 4 12
Albitreccia 3
Cauro 2
Coti-Chiavari 1
Cozzano 1 1
Grosseto Prugna (Porticccio) 1 1 4
Pietrosella 1 1 2
Serra di Ferro 1 1
CC DU SARTENAIS VALINCO 1 2 3 11
Olmeto 1 1
Propriano 1 1 7
Sartène 1 1 4
CC DE SPELUNCA LIAMONE 1 1 2 1 4
Cargèse 1 1
Casaglione 1 3
Vico 1 1 1
CC DU SUD CORSE 3 1 4 31
Bonifaccio 1 1 6
Figari 2
Lecci 1 1 4
Pianottoli - Caldarello 1
Porto-Vecchio 2 2 12
Sainte Lucie de Porto Vecchio 4
Sotta 2
CORSE DU SUD 5 10 19 34 6 177
Source : Caf – Action sociale et PMI 43
ESPACE
RENCONTRES
LAEP
Lieu d’Accueil
Enfant Parent
MEDIATION
FAMILIALE
FJT
Foyer Jeune
Travailleur
AVS
Animation de
la Vie Sociale
EVS
Espace de Vie
Sociale
Promeneur
du Net
CAPA 1 1 1 1 5 2 3
Ajaccio 1 1 1 1 4 2 3
Péri 1
CC DE L'ALTA ROCCA
CC DU CELAVU PRUNELLI 1
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO
CC DU SARTENAIS VALINCO 2 1
Sartène 1 1
Propriano 1
CC DE SPELUNCA LIAMONE 1 1 1
Sagone (Vico) 1
Marignana 1
CC DU SUD CORSE 1 1 2
Bonifaccio 1
Porto-Vecchio 1 1 1
CORSE DU SUD 1 4 4 1 5 3 7
Source : Caf – Action sociale
ALSH
EXTRA PÉRI ADO TOTAL ACTIONS CLAS ACTIONS REAAP
CAPA 5 4 3 12 35 56
Afa
Afa et Péri 2
Ajaccio 3 2 3 8 35 47
Alata - Cuttoli 1
Sarrola Carcopino 2 2 4
Valle di Mezzana 2
Villages 4
CC DE L'ALTA ROCCA 1 1 2 1
Quenza, Serra di Scopamena 1
Zonza 1 1 2
CC DE CELAVU PRUNELLI 1 1 2
Ocana 1 1 2
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 3 2 5 6
Cozzano 1 1
Grosseto Prugna (Porticccio) 1 1 2 6
Serra di Ferro 1 1 2
CC DU SARTENAIS VALINCO 3 3 6 3 3
Olmeto 1 1 2
Propriano 1 1 2
Sartène 1 1 2 3 3
CC DE SPELUNCA LIAMONE 1 1
Cargèse 1 1
CC DU SUD CORSE 4 4 8 12 12
Bonifaccio 2 4
Figari 1 1 2
Lecci 1 1 2
Porto-Vecchio 1 1 2 10 7
Sotta 1 1 2
Extrême Sud 1
COMMUNES GROUPÉES 2
Vico Cargèse Ajaccio 1
Porto-Vecchio Ajaccio, Sartène,
Levie, Bonifaccio 1
CORSE DU SUD 18 15 3 36 50 80
Source : Caf – Action sociale 44
Récapitulatif par EPCI et par communes :
CAPA :
Afa : 1 crèche, 1 MAM, 1 Action REAAP, 9 assistantes maternelles
Ajaccio : 15 EAJE (1 micro-crèche, 3 crèches, 11 Multi accueil), 3 MAM, 1 Espace rencontres, 1 LAEP, 1 Médiation Familiale, 1 FJT, 4 AVS, 2 EVS, 3 promeneurs du Net, 8 ALSH (3 ALSH extra, 2 ALSH péri, 3 ALSH ado), 35 Actions CLAS, 47 Actions REAAP, 71 assistantes maternelles
Alata – Cutolli : 1 Action REAAP, 6 assistantes maternelles
Mezzavia : 10 assistantes maternelles
Péri : 1 AVS, 1 Action REAAP
Sarrola Carcopino : 1 EAJE (1 Multi Accueil), 4 ALSH (2 ALSH extra, 2 ALSH péri), 6 assistantes maternelles
Tavaco : 2 assistantes maternelles
Valle di Mezzana : 2 Actions REAAP
Villages de la CAPA : 4 Actions REAAP
CC DE L’ALTA ROCCA :
Levie : 1 EAJE (1 micro-crèche)
Quenza, Serra di Scopamena : 1 Action REAAP
Solenzara : 4 assistantes maternelles
Zonza : 1 EAJE (1 Multi-Accueil), 2 ALSH (1 Extra, 1 Péri),
CC DE CELAVU PRUNELLI :
CC : 1 Promeneur du Net
Bastelicaccia : 1 EAJE (1 Multi accueil), 1 MAM, 9 assistantes maternelles
Eccica Surella : 1 EAJE (1 Multi-Accueil)
Ocana : 2 ALSH (1 extra, 1 péri)
Vero : 2 assistantes maternelles
CC DE LA PIEVE DE L’ORNANO :
Albitreccia : 3 assistantes maternelles
Cauro : 2 assistantes maternelles
Coti-Chiavari : 1 assistante maternelle
Cozzano : 1 EAJE (1 Micro-Crèche), 1 ALSH (1 extra), 6 actions REAAP
Grosseto Prugna Porticcio : 1 EAJE (1 crèche), 2 ALSH (1 extra, 1 péri), 4 assistantes maternelles
Pietrosella : 1 EAJE (1 Multi-accueil), 2 assistantes maternelles
Serra di Ferro : 1 EAJE (1 micro crèche), 2 ALSH (1 extra, 1 péri)
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO :
Olmeto : 1 EAJE (1 Multi Accueil), 2 ALSH (1 extra, 1 péri)
Propriano : 1 EAJE (1 crèche), 1 LAEP, 2 ALSH (1 extra, 1 Péri), 7 assistantes maternelles
Sartène : 1 EAJE (1 Multi Accueil), 1 LAEP, 1 Permanence de Médiation Familiale, 2 ALSH (1 Extra, 1 Péri), 3 actions CLAS, 3
actions REAAP, 4 assistantes maternelles 45
CC DE SPELUNCA LIAMONE :
Cc : 1 Promeneur du Net
Cargèse : 1 EAJE (1 crèche), 1 ALSH (1 extra)
Casaglione : 1 MAM, 3 assistantes maternelles
Marignana : 1 EVS
Sagone : 1 permanence de Médiation Familiale,
Vico : 1 EAJE (1 micro-crèche), 1 assistante maternelle
CC DU SUD CORSE :
Bonifacio : 1 EAJE (1 Multi Accueil), 1 Promeneur du Net, 2 actions CLAS, 4 Actions REAAP, 6 assistantes maternelles
Figari : 2 ALSH (1 extra, 1 péri), 2 assistantes maternelles
Lecci : 1 EAJE (1 crèche), 2 ALSH (1 extra, 1 Péri), 4 assistantes maternelles
Pianottoli-Caldarello : 1 assistante maternelle
Porto Vecchio : 2 EAJE (2 crèches), 1 LAEP, 1 Permanence de médiation familiale, 1 Promeneur du Net, 2 ALSH (1 extra, 1 péri), 10 Actions CLAS, 7 actions REAAP, 12 assistantes maternelles
Sainte- Lucie de Porto-Vecchio : 4 assistantes maternelles
Sotta : 2 ALSH (1 extra, 1 péri), 2 assistantes maternelles
Extrême sud : 1 action REAAP Schéma départemental des services aux familles de la Corse-du-Sud
Bilan du SDSF 2016-2020
Perspectives SDSF 2021-2025
Réunion du comité de pilotage départemental Hotel Campo
dell’Oro,
jeudi 1
er
avril 2021
18/10/2021
1
Corse-du-
Sud 2
1)
Cadre et objectifs de la planification
2)
Bilan du précédent schéma 2016-2020
3)
Enjeux stratégiques du futur schéma 2021-2025
4)
Proposition de méthodologie : gouvernance, concertation, trame, calendrier
18/10/2021
Ordre du jour : 3
La procédure d’élaboration du schéma Circulaire n
q DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de schémas
départemantaux des services aux familles ●
Durée :
5 ans
●
Transmission pour information :
CNAF
●
Consultation pour avis : Conseil d’administration de la CAF de la Corse
-du-Sud, de la MSA,
Conseil départemental de la Corse-du-Sud
18/10/2021
1) Cadre et objectifs de la planification 4
Les objectifs généraux du schéma ●
Elaborer une
politique partagée
de la petite enfance et de la parentalité
●
Coordonner les dispositifs et les différents acteurs pour améliorer la
qualité
, la
complémentarité
et
la
cohérence
de l’offre
●
Mutualiser
les moyens que les différents acteurs maîtrisent dans le cadre de leur politique d’action
sociale respective
18/10/2021
1) Cadre et objectifs de la planification 5
18/10/2021
Un diagnostic partagé
Un rapport d’enquête sur les besoins en mode d’accueil de la petite enfance et le soutien
à la parentalité
Des travaux des comités opérationnels : définition
d’axes d’intervention déclinés en orientation et en fiches
action par thématiques
SDSF 2016-2020 Signé le 7 juin 2016
7 axes statégiques, 34 fiches actions - 24 fiches « petite enfance » - 5 fiches « parentalité » - 5 fiches « transversalité enfance-parentalité »
ELABORATION 6
18/10/2021
INSTANCES DE PILOTAGE
COMITE DE PILOTAGE DEPARTEMENTAL
Pilotes : DDCSPP2A, Caf , Conseil départemental 2A
Membres : DASEN, PJJ, Mairie d’Ajaccio, MSA, Udaf, Capa, TGI
Rôle : valider les orientations stratégiques et les actions proposées, et assurer le suivi, la coordianation et l’évaluation
des
actions et des objectifs définis dans le cadre du schéma.
COMITE TECHNIQUE Pilotes : DDCSPP 2A, Caf
Rôle : préparer le comité départemental et faire le lien entre les différents comités opérationnels. COMITE OPERATIONNEL THEMATIQUE
« PETITE ENFANCE »
Pilote : Caf
Membres : DDCSPP, DASEN, DRJSCS, CD2A, Mairie
d’Ajaccio, MSA, Udaf, Admr, MDPH,
gestionnaire EAJE et Ram
Rôle : proposer des orientations déclinées en actions, suivre et évaluer les actions mises en oeuvre dans leur champ de compétence.
COMITE OPERATIONNEL THEMATIQUE
« PARENTALITE »
Pilote : DDCSPP
Membres : DDCSPP, DASEN, DRJSCS, DTPJJ, CD2A, Mairie
d’Ajaccio, Capa, MSA, TGI, Falep, Adpep, Cidff,
Association de quartier de Pietralba
Rôle : proposer des orientations déclinées en actions, suivre et évaluer les actions mises en oeuvre dans leur champ de compétence. 7
Les
sept axes stratégiques
2016-2020 :
18/10/2021
2) Bilan du précédent schéma
Thématique
« Petite enfance »
Axe 1 Développer et améliorer l’accueil
collectif du jeune enfant
Axe 2 Développer et améliorer l’accueil
individuel du jeune enfant
Axe 3 Permettre aux familles fragilisées l’accès aux services d’accueil de la petite
enfance
Axe 4 Développer et améliorer la qualité de
l’accueil en établissement collectif
Thématique « Parentalité »
Axe 5 Evaluer les dispositifs de
soutien à la parentalité
Axe 6 Mailler progressivement le
territoire en matière d’offre
d’accompagnement à la parentalité
Thématique
« transversalité enfance-parentalité »
Axe 7 Articuler l’accueil du jeune enfant et les actions de soutien à la
parentalité 8
18/10/2021
Axes
Points de réussite
Points de progression
Axe 1 : Développer et améliorer
l’accueil
collectif du jeune enfant
-
Actions d’accompagnement des crèches pour optimiser la fréquentation et la qualité de l’accueil : journée d’information PMI/Caf/MSA
-
Développement de l’offre d’accueil : création de
124
places
(soit un total
937
places dont
84
en zone rurale)
-
Création d’un comité de suivi des projets «
petite
enfance
» PMI/Caf/MSA pour les projets d’accueil
collectif
-
Gestion des listes d’attentes : pour attribution de place de crèche à concrétiser
-
Appui du service « formation tout au long de la vie
» de
la CDC
-
Développement de l’offre d’accueil individuel et collectif des les zones de rééquilibrage territorial
-
Finalisation de la rédaction du guide d’accompagnement pour les porteurs de projets d’accueil collectif
Axe 2 : Développer et améliorer
l’accueil
individuel du jeune enfant
-
Promotion de la profession d’assistante maternelle en lien avec le RAM d’Ajaccio, la PMI et Pôle Emploi
-
Création d’un comité de suivi des projets «
petite
enfance
» PMI/Caf/MSA pour les projets d’accueil
individuel
-
Journée d’information à destination des parents employeurs et des assistantes maternelles RAM/DIRECCTE
-
Appui du service « formation tout au long de la vie
» de
la CDC
-
Appui de la cellule formation de la
Direction de la santé
et de la prévention sanitaire de la CDC
Axe 3 : Permettre aux familles fragilisées l’accès aux services d’accueil de la petite enfance
-
Appel à projet à destination des ALSH pour favoriser l’inclusion d’enfants souffrant de handicap
-
Création de leviers financiers Cnaf (bonus handicap) pour favoriser l’accueil en crêche
-
Expérimentation Pôle Emploi/Sarl Enjeux/Caf/Ville d’Ajaccio pour achat de place de crèche «
demandeur
d’emploi
» + projet de 2 achats de berceau dans le cadre
de la « formation tout au long de la vie »
-
Nécessité d’établir
des co-financements pour
développer ce type d’action
-
Mobilisation d’une synergie autour de la thématique « handicap
» : création d’une cellule ressource
handicap
-
Poursuite la réflexion sur une offre d’accueil individuelle ou collective pour répondre à des problématiques sociales ou des situations spécifiques 9
18/10/2021
Axes
Points de réussite
Points de progression
Axe 4 : Développer et améliorer la qualité de l’accueil en établissement collectif
-
Appel à projet diffusé auprès des EAJE pour la mise en place d’action qualité : 1 action financée en 2017 et 9 au 31/12/2020
–
actions portant sur des interventions pour
valoriser l’accueil bienveillant des enfants au sein des crèches
-
Appui du service formation de la CDC pour les gestionnaires de crèches : formation à l’exposition « qu’est
- ce qu’il se passe dans sa petite tête
»
-
Nécessité d’établir des co
-financements pour
développer
ce type d’actions
Axe 5 : Evaluer les dispositifs de soutien à la parentalité
-
Créatoin d’un outil d’évaluation pour les dispositifs REAAP via l’outil SOLEN –
Convention de partenariat
CAF / DDCSPP/ DRJSCS
-
Organisation d’une réunion de bilan annuel des dispositifs de soutien à la parentalité : CLAS/REAAP/Espace rencontre / LAEP, Médiation familiale
-
Exploitation des résultats pour déterminer la politique parentalité par territoire et par thématique
-
Etendre l’outil d’évaluation à l’ensemble des dispositifs parentalité
Axe 6 : Mailler progressivement le territoire en matière d’accompagnement à la parentalité
-
Cf. : Cartes 2017 et 2019
-
Redynamiser l’animation du
territoire avec des
réunions d’information sur les zones non
-couvertes
-
Repérer des porteurs de projet via le réseau partenarial
Axe 7 : Articuler
l’accueil
du jeune enfant et les actions de soutien à la parentalité
-
Action REAAP développées dans les accueils collectifs
-
Utilisation des référents famille des centres sociaux comme relais d’informaiton des dispositifs parentalité 10
18/10/2021 11
18/10/2021
2) Bilan du précédent schéma 2016-2020 Les évolutions de la période 2016-2020 1er janvier 2018 : création de la Collectivité de Corse : nouvelle organisation avec maintien du partenariat 2020 : crise sanitaire COVID-19, ralentissement et interruption de certaines actions et services Septembre 2018 : lancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 02 juillet 2019 : intégration de l’instance départementale de pilotage du Point d’Accueil et Ecoute Jeune (PAEJ) au sein du S
DSF +
intégration du dispositif des crèches à vocation d’insertion professionnelle Octobre 2019 : lancement de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (Stratégie TAQUET) Janvier 2020 : signature du schéma départemental d’Animation de la Vie Sociale par Etat/CDC/Caf/MSA/Ville d’Ajaccio/Capa 12
18/10/2021
2) Bilan du précédent schéma 2016-2020 Bilan partagé Tour de table : échange sur les observations du comité concernant le précédent schéma 13
18/10/2021
3) Enjeux stratégiques du schéma 2021-2025
Petite Enfance
• Développement et amélioration de l’accueil collectif et individuel du jeune enfant • L’accès aux services d’accueil de droit commun pour les familles
vulnérables
Parentalité
• Structuration de l’offre : REAAP, LAEP, CLAS, médiation familiale, espace rencontre • Développement d’une offre diversifiée • Evaluation des dispositifs de soutien à la parentalité
Jeunesse
• Valorisation et pilotage des dispositifs existants : PAEJ, Promeneurs du Net, Plan mercredi • Structuration de l’offre en faveur des jeunes
En lien avec la Stratégie Pauvreté, le schéma
territorial de l’enfance/famille, le SNPPE
contractualisation Taquet, la politique de la ville,
Observatoire Corse de la Protection de l’enfance 14
18/10/2021
COMITE DE PILOTAGE DEPARTEMENTAL
Pilotes : DDETSPP, Caf , CDC
(Dir Gen Affaires Sociales et Sanitaires, Direction du sport, de la jeunesse et du vivre ensemble)
Membres : DASEN, PJJ, MSA, Udaf, TGI, ARS, DRDFE, Commissaire à la Lutte contre la Pauvreté
COMITE OPERATIONNEL
THEMATIQUE « PETITE ENFANCE »
Pilote : CAF/CDC/MSA
Membres : DDETSPP, Mairies, Udaf, Admr,
MDPH, ARS
gestionnaire EAJE et Ram
COMITE OPERATIONNEL
THEMATIQUE « PARENTALITE »
Pilote : DDETSPP/CDC/CAF
Membres : DASEN, DPJJ, Capa, MSA, TGI,
Falep, Adpep, Cidff, Mairies, Udaf,
partenaires associatifs
COMITE OPERATIONNEL THEMATIQUE « JEUNESSE » Pilote : CDC/DASEN/MSA
Membres : DDETSPP, DTPJJ, Mairies, Capa,
TGI, Falep, Adpep, Cidff, partenaires associatifs
4) Méthode : gouvernance de la démarche 15
18/10/2021 4) Méthode : trame de rédaction
Parties I : éléments de cadrage Partie II : bilan schéma 2016-2020 - présentation de la démarche Partie III : la petite enfance Partie IV : la parentalité Partie V : la jeunesse 16
18/10/2021 4) Méthode : calendrier prévisionnel Point agenda
: proposition de dates pour les deux prochaines réunions
Installation du 1
er
copil
1 er
avril 2021
Réunion des 3
comités
opérationels
De mai à mi-juillet 2021
Rédaction
Juillet 2021
Signature du schéma 2021-2025
Décembre
2021 17
18/10/2021
Merci de votre attention et de votre collaboration
Corse-du-
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