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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - piscine archipel installation de trackers solaires contrat de service energetique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - piscine archipel installation de trackers solaires contrat de service energetique)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Énergies,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240708-08072024_88-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 > pour: 31
> présents : 30 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Séance du 8 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 8 juillet à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bêâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET
Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Madame Françoise DELAY.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Madame Christine PACCAUD a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Piscine Archipel — Installation de trackers photovoltaïques : contrat de service énergétique. |
Le contexte énergétique et la hausse des coûts ont amené la Communauté de Communes Bresse et Saône à examiner des pistes d'économie.
Après les travaux de rénovation, notamment de la piscine Archipel, le Président propose de déployer trois trackers solaires sur les sites de la piscine, maison de l'eau et le pôle petite enfance à Pont-de-Vaux.
La société Thalie, basée à Senozan, déploie ce type d'installations, permettant de fonctionner en autoconsommation en produisant et consommant sa propre électricité.
Après avoir mené une étude, l'installation des trackers permettrait une production annuelle d'environ 172 000 kWh, ce qui permettra de générer des économies.
Le matériel est mis à disposition par la société, l'installation est faite par ses soins et la Communauté de Communes s'acquitte, durant 10 ans, d'une redevance mensuelle de 740 € HT/tracker, soit 2 220 €/mois HT — 2 640 TTC.
Vu les compétences de la Communauté de Communes Bresse et Saône,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sf Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 RE
Publié le
ID : 001-200071371-20240708-08072024_88-DE
VALIDE l'installation de trois trackers photovoltaïques,
VALIDE les termes du contrat proposé par la société Thalie,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer, avec la société Thalie, le contrat de service énergétique dont le projet est joint en annexe.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,