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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - renovation energetique du dojo a pdvx demande de subventions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - renovation energetique du dojo a pdvx demande de subventions)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture lé 15/05/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240513-13052024_64-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 >» pour: 34
> présents : 28 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 mai 2024
Séance du 13 mai 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 13 mai à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Manziat,
sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET
Marie-Pierre
MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Jacques BESSON a donné pouvoir à Monsieur Christian BERNIGAUD pour voter en son nom. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre BUGAUD a donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN à donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom.
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Victoria POLI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: Rénovation énergétique du dojo à Pont-de-Vaux: demande de subventions. |
Dans le cadre de sa politique de renforcement de l'attractivité du territoire se déclinant notamment par un maintien des équipements sportifs et de loisirs struciurants, la Communauté de Communes Bresse et Saône envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique au dojo à Pont-de-Vaux, améliorant ainsi les performances énergétiques du bâtiment et le confort des usagers.
Le coût de ces opérations est estimé à 25 583,33 € HT.
Vu les compétences de la Communauté de Communes Bresse et Saône,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l'opération de rénovation énergétique du dojo à Pont-de-Vaux,
VALIDE le montant estimé de ces travaux, à savoir 25 583,33 € HT, fa sa Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le ES
ID : 001-200071371-20240513-13052024_64-DE
SOLLICITE une subvention « Fond vert » et DETR auprès de la Préfecture de l'Ain, du Département de l'Ain ainsi que toute autre demande auprès des collectivités ou organismes pouvant apporter un soutien financier,
ACCEPTE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa nofification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,