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Arrêté - arrete n 145 2025 08122025090900
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 145 2025 08122025090900)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 145/2025
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
« Vente de goûters et boissons» — Vendredi 19
décembre 2025
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique ; Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2025, formulée par l’association « LPI » représentée par sa présidente madame BARBOSA Mélodie, qui sollicite l’autorisation d'installer un débit temporaire de boissons sur la place Foch et Chemin de L’Abbaye, à l’occasion de l’organisation d’une vente de goûters et de boissons, le vendredi 19 décembre 2025 de 16h00 à 17h30 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L'association « LPI » représentée par sa présidente madame BARBOSA Mélodie, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons de 1** catégorie sur la place Foch et Chemin de L’Abbaye, à l’occasion de l’organisation d’une vente de goûter et de boissons, le vendredi 19 décembre 2025 de 16h00 à 17h30, sous leur responsabilité et de faire respecter la consommation des boissons alcoolisées.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Le Directeur des Services Techniques
- Association LPI - Mme Mélodie BARBOSA
Fait à Chaumes en Brie, le 27 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation
La Directrice pr cruise
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Date de notification : L î
Date d'affichage : Marion DUPUIS Date de désaffichage :
Arrêté n° 145/2024 145 Page 1/2 ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ANNEXE
En France, d’après l’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la
réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes.
Les boissons mises en vente dans un débit temporaire sont limitées à celles comprises dans le groupe suivant :
Premier groupe, boissons sans alcool :
Eaux minérales où gazéifiées, jus de fruit ou de légume non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat.
Arrêté n° 145/2024 145 Page 2/2