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Arrêté - Arrete N°2021 PJ 46
Arrêté - arrete 46 2025 11042025110749
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 46 2025 11042025110749)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 46/2025
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
FÊTE DES PLANTES— dimanche 04 mai 2025
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Vu la demande en date du 07 avril 2025, formulée par l’association « Foyer Rural » représentée par sa présidente Madame MUNOZ Chantal, qui sollicite l’autorisation d’installer un débit temporaire de boissons au parc de Meaux, avenue Paul Doumer à l’occasion de la Fête des Plantes prévue le dimanche 04 mai 2025 de 09h00 à 18h00 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - Le Foyer Rural représenté par sa Présidente Madame MUNOZ Chantal, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 1°® et 3°" catégorie au parc de Meaux, avenue Paul Doumer, à l’occasion de la Fête des Plantes prévue le dimanche 04 mai 2025 de 09h00 à 18h00, sous leur responsabilité et de faire respecter la consommation des boissons alcoolisées.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Madame Chantal MUNOZ
Arrêté n° 46/2025 46 Page 1/2 Date de notification :
Date d’affichage :
Date de désaffichage :
ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ANNEXE
En France, d’après l’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue
de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation,
réparties en cinq groupes.
Les boissons mises en vente dans un débit temporaire sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes :
Premier groupe, boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légume non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe, boissons fermentées non distillées :
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 où 3 degrés d’alcool pur, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Arrêté n° 46/2025 46 Page 2/2