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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h47 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 06 2026 29012026134353)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 06/2026
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
«La Voie Lactée »
Samedi 21 février 2026
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique :
Vu l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Vu la demande en date du 23 janvier 2026 formulée par l’association « Calma-en-Scène » qui sollicite l’autorisation d'installer un débit temporaire de boissons au Foyer Rural, à Poccasion du festival artistique intitulé « la Voie Lactée », le samedi 21 février 2026 de 19h00 à 23h45 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L’association « Calma-en-Scène » est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons de 1° et 3°" catégorie au Foyer Rural - à l’occasion du festival artistique intitulé « la Voie Lactée », le samedi 21 janvier 2026 de 19h00 à 23h45, sous sa responsabilité et de faire respecter la consommation des boissons alcoolisées.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupe tel que le définit l’article L. 3334-2 du Code de la santé
publique.
ARTICLE 3: - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5: - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en-
Brie.
- Association « Calma-en-Scène »
Fait à Chaumes-en-Brie, le 26 janvier 2026
par ds Date de notification : e Maire ê des service
Date d'affichage : CUS atfs Date de désaffichage : q
Arrêté n° 06/2026 06 Page 1/2 ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ANNEXE
En France, d’après l’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la
réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes.
Les boissons mises en vente dans un débit temporaire sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes :
Premier groupe, boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légume non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe, boissons fermentées non distillées :
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant 1, 2 où 3 degrés d’alcool pur, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Arrêté n° 06/2026 06 Page 2/2