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Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location a Lafourcade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2013
OBJET : LOCATION A Mathieu LAFOURCADE
L'an deux mille treize, et le trois décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY – DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSES : Mme DUHALDE – Mrs LABORDE - DOSPITAL – MONTIN
Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Anthony MONTIN, locataire du logement n° 1 de la maison Germain, a donné congé au 1er janvier 2013.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer ce logement à M. Mathieu LAFOURCADE, à compter du 1er janvier 2013 et autorise le Maire à signer le bail.
Fait à BARDOS, le 18 décembre 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE