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Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location a DLE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 MARS 2014
OBJET : LOCATION DU SITE LUR BIZIA
A DLE SPECIALITES
L'an deux mille quatorze, et quatre mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DALLIES - DOSPITAL –LAMOTE - MONTIN –
EXCUSES : DUHALDE – DULIN - LABORDE – PROD’HOMME.
Le Maire expose que la Société DLE SPECIALITES a sollicité la Commune pour louer un terrain afin d’y entreposer matériels et bureaux pour le compte de l’entreprise TIGF titulaire du marché de construction de la canalisation gaz dénommée « Artère de l’Adour ».
Une partie de la parcelle YM 79, site Lur Bizia au quartier Etxecolu, d’une superficie d’un hectare environ leur conviendrait. La durée de location serait fonction de l’avancement des travaux et pourrait varier de 2 ans à 2 ans et demi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de louer une partie de la parcelle YM 79 d’une superficie d’un hectare à la SOCIETE DLE SPECIALITES à compter du 1er mars 2014 ;
- FIXE le montant du loyer mensuel à 2 500 € ;
- AUTORISE le Maire à signer le bail joint à la présente délibération.
Fait à BARDOS, le 12 mars 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE