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Déliberation - 2025 18 DEL Mesure soutien alimentaire seniors tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 DEL Mesure soutien alimentaire seniors tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Consommateurs,
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept avril à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Claude CHALVIN, Claire DOMELAND, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian GUÉNÉ, Martine RAFFORT, Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN.
Procurations : Christian RIZZARDI à Christian GUÉNÉ
Absentes excusées :
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT.
Date de la convocation du Conseil d’administration : jeudi 10 avril 2025
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 12
Procuration : 01
Votants : 13
Votes exprimés
- Votes pour :13
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 AVRIL 2025
2025_18_DEL
Objet : Mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de produits frais pour les seniors à revenus
modestes en 2025 – Dispositif « Coup de pouce aux seniors »
L’augmentation significative du coût de la vie impacte particulièrement les populations les plus vulnérables
et par conséquent les seniors aux revenus modestes.
Dans ce contexte, le CCAS de Vif souhaite mettre en place un dispositif d’aide « Coup de pouce aux
seniors » par le biais de bons d’achat visant à faciliter l’accès à une alimentation saine et équilibrée pour
cette frange de la population par l’achat de produits frais qu’elle limite en raison de ses ressources.
Le dispositif s’adresse aux personnes de 70 ans et plus sur l’année 2025, vivant à domicile sur la commune
de Vif, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 100 €. Il sera mis en œuvre selon les modalités
suivantes :
Les seniors intéressés devront remplir un dossier de demande (élaboré dans le respect des normes du
Règlement Général de la Protection des Données) et joindre un justificatif d’identité, un avis d’imposition et
un justificatif de domicile. Les demandes seront étudiées par la Commission Permanente qui examinera les
dossiers dont l’éligibilité aura été vérifiée et déterminera la liste des bénéficiaires au regard des quotients
familiaux les plus bas.
Les bénéficiaires se verront attribuer des bons d’achats que le CCAS aura au préalable achetés au magasin
L'Epic'Ethik situé 5 rue de l’Espère à VIF. Chaque personne se verra remettre des bons d’achat pour une
valeur totale de 50 € par mois pendant 3 mois, soit une aide totale de 150 € par personne, échangeable
uniquement auprès de l’enseigne L'Epic'Ethik.
Ce dispositif sera mis en œuvre sur deux périodes de trois mois chacune pour dix à quinze personnes
maximum.
Dans le cas où plus de 15 personnes soumettent leur demande, les dossiers non retenus seront pris en compte
lors de la deuxième session.
A l’inverse si moins de 15 personnes soumettent leur demande, un nombre supplémentaire de dossiers pourra
être accepté lors de la deuxième session.
Les personnes aidées sur la première session ne pourront pas l’être sur la 2ème.
Considérant,
• La politique de soutien engagée par le CCAS à destination de la population senior en précarité
sociales ou financières ;
• L’intérêt nutritionnel d’accéder à des produits frais et de qualité pour les personnes seniors ;
• L’augmentation des prix des produits alimentaires et notamment des produits frais ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles relatif à l’attribution d’aides facultatives ;
Vu les articles L.123-5 et R.123-2 du code de l’action sociale et des familles qui confient aux
CCAS la charge de mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune
par le biais de prestations en espèces, remboursables ou non et de prestations en nature ;
Vu l’article R.123-21 du code de l’action sociale et des familles donnant toute liberté au CCAS pour définir
les conditions d’attribution des aides sociales facultatives ; Vu la délibération N°2021_25_DEL en date du 11 octobre 2021 instituant une délégation du pouvoir et de
signature consentie par le Conseil d’administration au Président pour l’attribution des prestations d’aides
financières ;
Vu l’avis de la Commission Permanente du 06 mars 2025 ;
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
• DE VALIDER le principe du dispositif « Coup de pouce aux seniors » ;
• DE VALIDER le dossier de demande « Coup de pouce aux seniors » tel que joint en annexe
• D’AUTORISER l’acquisition de bons d’achat auprès du magasin L'Epic'Ethik située 5 rue de
l’Espère à Vif ;
• D’ATTRIBUER ces bons d’achat aux conditions précisées ci-dessus ;
• D’AUTORISER Monsieur le Président ou par délégation Madame la Vice-Présidente, à prendre
toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer
toutes les pièces s’y rapportant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel 2025 du CCAS.
ANNEXE(S) :
Dossier de demande « Coup de pouce aux seniors »
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.