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Déliberation - 2026 11 DEL Ehpad Errd 2025 tampon
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 DEL Ehpad Errd 2025 tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
L’an deux mil vingt-six, le trente avril à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Odette DESGIGOT , vice-Présidente.
Présents : Odette DESGIGOT, Sabine ARPINO, Nathalie CHANTEUX, Giuseppe FERRARA, Daniel SPIRHANZL, Christiane PECH, Sarine VELLA, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Françoise CHAVANT.
Procurations :
Absentes excusées : Guillaume CARASSIO, Frédérique CHANAL,
Absents : Damien FOSSA, Céline GRANGE
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : 24 avril 2026
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 15
Présents : 11
Procuration : 00
Votants : 11
Votes exprimés
Mme Chanal ayant le pouvoir de M. Président du CCAS quitte la séance et ne prend pas part au vote - Votes pour :11
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 AVRIL 2026
2026_11_DEL
Objet : Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses 2025 (ERRD) – Budget Annexe de
l’EHPAD « Clos Besson »
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/2017 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des
dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables
aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF),
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R.314-
211/216/217/219/223/224/225/232/233/240/242 du CASF,
VU le CPOM signé en date du 30/12/2022,
CONSIDÉRANT les éléments présentés à l’ERRD 2025,
VU l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER L’ERRD 2025 de l’EHPAD ainsi que suit :
Compte de Résultat Prévisionnel
Total des charges 2 623 145,90
Total des produits 2 501 156,90
Résultat comptable prévisionnel - 121 989,00
Tableau de passage des résultats à la Capacité d’Autofinancement (CAF)
Résultat comptable prévisionnel déficitaire -121 989,00
Valeur comptable des éléments d’actifs cédés 0,00
Dotations aux amortissements et provisions + 32 035,01
Quotes-parts des subventions -1 545,00
Insuffisance d’autofinancement - 91 498,99
Tableau de Financement Prévisionnel
Augmentation des capitaux propres (FCTVA) 13 516,59
Subvention d’investissement 17 700,00
Augmentation des dettes financières (Encaissement
cautions résidents)
12 204,00
Capacité d’autofinancement 0,00 Total des ressources (A) 43 420,59
Remboursement des dettes (Remboursement
cautions résidents)
10 065,30
Immobilisations corporelles 18 778,05
Insuffisance d’autofinancement 91 498,99
Total des emplois (B) 120 342,34
Variation du fonds de roulement
Prélèvement sur le fonds de roulement (A-B) 76 921,75
- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Maquette ERRD 2025 / Rapport financier / Page de signature
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.