Déliberation - 2025 22 DEL Mandat au CDG38 contrats de groupe tampon

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Déliberation - 2025 22 DEL Mandat au CDG38 contrats de groupe tampon Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Vif. Lien du pdf (Déliberation - 2025 22 DEL Mandat au CDG38 contrats de groupe tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, L’an deux mil vingt-cinq, le vingt deux mai à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy GENET, Président.

Présents : Guy GENET, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Claire DOMELAND (arrivée à 17h05), Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUÉNÉ, Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN.

Procurations : Rosaria Sarine VELLA – Vice Présidente à Guy GENET – Président Martine RAFFORT à Christian RIZZARDI

Absentes excusées : Claude CHALVIN,

Secrétaire de séance : Céline MILLIAT.

Date de la convocation du Conseil d’administration : 14 mai 2025

Nombre d’administrateurs :

En exercice : 13

Présents : 10

Procuration : 02

Votants : 12

Votes exprimés

- Votes pour : 12

- Votes contre : /

- Abstention : /

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF

SÉANCE DU JEUDI 22 MAI 2025CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 MAI 2025

2025_22_DEL

Objet : Personnel du CCAS et de l’EHPAD Clos Besson – Titres restaurant, mutuelle santé, assurance

statutaire – Mandat au centre de gestion de l’Isère

Dans une logique de mutualisation, le centre de gestion de l’Isère propose aux employeurs affiliés et non-

affiliés du département divers contrats-groupes :

 Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel

se terminera le 31 décembre 2025),

 Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le

contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

 Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le

contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

 Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou

d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31

décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des

prestations, le centre de gestion de l’Isère va engager ces trois premières procédures, avec les échéances

prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Aussi, afin d’offrir aux collectivités la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des

conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le centre de gestion de l’Isère sollicite de façon

groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais

qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le

contrat proposé.

Cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l’article 25,

Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux

consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,

Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :

- DE DONNER MANDAT au Centre de Gestion de l’Isère pour le représenter et négocier en

son nom lors des consultations suivantes :- 1- Les titres restaurant,

- 2- La mutuelle santé,

- 3- L’assurance statutaire.

Étant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement

faire l’objet d’un délibération le moment venu.

- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation la Vice- Présidente, de prendre toutes

les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

#signature#

Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.