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Déliberation - 2025 23 DEL Ehpad Eprd 2025 tampon
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 23 DEL Ehpad Eprd 2025 tampon)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Banque,
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt six juin à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUÉNÉ, Martine RAFFORT, Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN.
Procurations : Claude CHALVIN à Alain GASPARINI
Absentes excusées : Claude CHALVIN, Claire DOMELAND
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT.
Date de la convocation du Conseil d’administration : 18 juin 2025
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 11
Procuration : 01
Votants : 12
Votes exprimés
- Votes pour : 11
- Votes contre : /
- Abstention : 01
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 JUIN 2025
2025_23_DEL
Objet : État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2025 - EHPAD de VIF
VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux
établissements et services médico-sociaux définissant un nouveau cadre budgétaire pour les établissements et
services médico-sociaux avec l’instauration de l’ERRD et de l’EPRD ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R.314-211 et
suivants du CASF ;
VU les, instructions n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 et du 12 juillet 2018 relatives à la
mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions
financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l'article
L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ;
VU le CPOM signé en date du 30/12/2022 ;
Pour l’exercice 2025, l’EPRD de l’EHPAD de VIF est arrêté comme suit :
- Compte de Résultat Prévisionnel
Total des charges 2 733 538,18
Total des produits 2 444 305,20
-Tableau de passage des résultats à la CAF (Capacité d’Autofinancement)
Résultat comptable prévisionnel déficitaire -289 232,98
+ Dotations aux amortissements 34 727,00
- Quotes-parts des subventions et reprises sur
provisions
63 771,18
Insuffisance d’autofinancement 318 277,16
-Tableau de Financement Prévisionnel
Insuffisance d’autofinancement 318 277,16
+ Augmentation des capitaux propres 24 950,00
+ Augmentation des dettes financières 10 000,00
Total des ressources 34 950,00
- Remboursement des dettes 10 000,00
- Immobilisations corporelles 45 500,00
Total des emplois 55 500,00
Prélèvement au Fonds De Roulement 338 827,16 VU l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER l’EPRD de l’EHPAD de VIF dressé pour l’exercice 2025 ;
- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Rapport EPRD
Maquette EPRD
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.