Déliberation - liste delib 30 juin 26

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Déliberation - liste delib 30 juin 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Déliberation - liste delib 30 juin 26)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, Ville de

Trans-en-Provence

Var

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liste des délibérations

examinées en séance du

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 23

Conseillers représentés : 6

Quorum : 15

conseil municipal du 30/06/2026

Ne

Numéro POUR | CONTRE | ABSTENTION | prennent délibération pas part au vote

Approbation du procès-verbal du 29 avril 2026 28 1 - -

2026/061 | 1a- Modification de la composition des 29 - - -

commissions municipales

2026/062 | 2a - Approbation du compte financier unique 2025 | 27 - 2

(CFU)

2026/063 |2b - Affectation des résultats — Exercice 2025 —| 29 - - -

COMMUNE

2026/064 | 2c - Décision modificative n°1 — Exercice 2026 - | 29 - - - COMMUNE

2026/065 | 2d - Créances irrécouvrables —- Admission en non- | 29 - - -

valeurs

2026/066 |2e - Bilan des cessions et acquisitions — Année

2025 Le conseil municipal prend acte

2026/067 | 3a - Contrats d’engagement éducatif -| 25 - 4 - Rémunération

2026/068 | 3b - Recrutement d’agents contractuels emplois non | 25 - 4 - permanents accroissement saisonnier d’activité

2026/069 | 4a - Fonds d’investissement cantonal (FIC):1| 29 - - -

Rénovation de la plonge du restaurant scolaire

Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 30/06/2026Ne

Numéro POUR | CONTRE | ABSTENTION | prennent

délibération PSS: pont au vote

2026/070 | 4b - Engagement de la commune dans la validation | 29 - - - et le déploiement du Livret Communal de Lutte

contre les Dépôts Sauvages dans le cadre de l’ Appel

à manifestation d’intérêt (AMI) de la Région SUD

Provence-Alpes-Côte d’ Azur

2026/071 | 4c - Candidature appel à projets « Collecte pour | 28 - 1 - recyclage des déchets d’emballages ménagers issus

de la consommation hors foyer » lancé par CITEO.

2026/072 | 4d) Demande de subvention au Conseil | 29 - - - départemental du Var au titre de la répartition des

amendes de police 2026 pour l’installation de 6

bornes «piétons » aux abords des écoles de la

commune.

2026/073 | Sa - Règlement intérieur des salles municipales — | 29 - - -

Modification du règlement intérieur

2026/074 | 6a - Les foulées de la Nartuby — Validation du | 29 - - - Prestataire

2026/075 | 6b - Règlement intérieur de la section Randonnée | 29 - - - pédestre - Modification du règlement intérieur

2026/076 | 6c — Règlement intérieur de la section sportive | 29 - - - adultes

Mise en ligne sur le site

de la Ville de Trans-en-Provence le 01/07/2026

Affichage le 01/07/2026

Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 30/06/2026