Arrêté - sono le YAMS 1er et 22 juillet

Documents similaires

Arrêté - sono le YAMS 1er et 22 juillet

Arrêté - 1171 Autorisation de sonorisation Concert 22 juill

Arrêté - 1171 Autorisation de sonorisation Concert 22 juill

Arrêté - autorisation sono LEBOBAR 16 JUILLET

Arrêté - autorisation sonorisation LE YAM S 16 JUILLET

Arrêté - autorisation sonorisation LE YAM S 16 JUILLET

Arrêté - autorisation sono LEBOBAR 16 JUILLET

Arrêté - Autorisation sono BLACKPEARL ZEBRE 16 JUILLET

Arrêté - Autorisation sono BLACKPEARL ZEBRE 16 JUILLET

Arrêté - autorisation sono LA BREBIS HARGNEUSE 21 23 et 30

Arrêté - sono le YAMS 1er et 22 juillet Document publié le Mardi 18 avril 1995 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - sono le YAMS 1er et 22 juillet)Thèmes du document : Santé, Industrie, Investissement et développement économique, Vite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1053

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal pour l'année 2022 délivré à Monsieur Mickaël ROLLAND, Bar le Yam's, 1 place aux Laines, 43000 LE PUY-EN-VELAY, lui permettant d'installer sa terrasse place aux Laines, VU l’organisation d'animations estivales par les cafetiers restaurateurs et la nécessité d'installer une sonorisation pour chacune d'entre elles,

VU la demande présentée par Monsieur Mickaël ROLLAND, Bar le Yam's, 1 place aux Laines, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de concerts, Monsieur Mickaël ROLLAND, gérant de l'établissement «Bar le Yam's»,

est autorisé à installer une sonorisation dans le périmètre de sa terrasse située place aux Laines et accordée

par arrêté municipal pour l'année 2022 :

+ les vendredis 1° juillet et 22 juillet 2022 de 18h à 23h.

ARTICLE 2 - En cas d'annulation des concerts susvisés, Monsieur Mickaël ROLLAND devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, toutes les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 — Monsieur Mickaël ROLLAND est chargé, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect

des mesures sanitaires liées au Covid-19 en cas de l’évolution de la situation. Il devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des

usagers du domaine public.Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité,

et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication où de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mickaël ROLLAND, et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juin 2022

PlLe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51