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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1666411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
EXTR AIT Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le ;
DU REGISTRE DES DELIBTRATIONS ID : 038-213803364-20240506-2024 06 05 _33-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre en exercice : 19 Le six mai à dix-neuf heures trente, présents : 14 Le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN VAUGRIS votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 02 mai 2024
PRESENTS: Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, M. LEICHER Jean-Luc, Mme GATET Fanny, M. MARTICORENA Jean-Claude, M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, , Mme BURGAUD Véronika, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme JACQUET Henriette, M. LEFAIVRE Pierre-Gilles, ,
ABSENTS EXCUSES : M. LAROSE Didier (pouvoir donné à M. LEFAIVRE Pierre-Gilles), M. BOITON Roger
(pouvoir donné à Mme BIEUVELET ), M. PACITTI Jacques (pouvoir donné à Mme RUCHON Edith).
ABSENTS : M. PEYRE Bernard, M. GROS Gérémy.
SECRÉTAIRE: M. AUTISSIER Bertrand.
DÉLIBÉRATION N° 2024- 33
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « À LA VIE, ACCOMPAGNER LES VIVANTS »
Depuis 2007, cette association accompagne les personnes ayant subi la mort d’un proche au travers de
groupes de parole mensuels ou l’organisation de moments conviviaux. Afin d’équilibrer leur budget et
permettre une meilleure prise en charge des personnes ayant besoin de leurs services, l’association a fait
parvenir en Mairie une demande de subvention exceptionnelle. Madame la Maire propose d’attribuer une
subvention de 200 € à cette association
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2020 relative aux droïts des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
VU Le courrier de demande de subvention adressé à la commune par l'association,
CONSIDÉRANT le bienfondé de cette demande et du service rendu à La population par cette association
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200 € à l'association « À la vie, accompagner les vivants »
DIT que la dépense de cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au compte 65748 du budget
2024,
DIT que l’association devra fournir une justification de l’emploi de la subvention,
AUTORISE Madame la Maire à signer tous Les documents y afférent
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 06 mai 2024.
Mme la Maire,
Edith RUCHON
Acte rendu exécutoire LeQ:4../05/2024
- après télétransmission électronique Le Q4/Q02/2024
- et mise en ligne sur Le site de La Commune leQ.+/Q5/2024