Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete compressed
Arrêté - arrete compressed
Arrêté - arrete 108.2026 compressed
Arrêté - ARRETE 126.2026 compressed
Arrêté - arrete 82.2026 compressed
Arrêté - arrete 85.2026 compressed
Arrêté - ARRETE 96.2026 compressed
Arrêté - Arrete 75.2025 compressed
Arrêté - Arrete constructel compressed
Arrêté - ARRETE 129.2026 compressed
Arrêté - Arrete entretien voirie Rue Jean Bertheleme compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entretien voirie Rue Jean Bertheleme compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
à
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRETE
DU
MAIRE
P.M,
N°
133.2025
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Nettoyage
de
la voirie
Rue
Jean
Berthélémé
Le
mardi
26
août
2025,
de
8h00
à
17h00
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
Hibertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
Rue
Jean
Berthélémé
le
mardi
26
août
2025
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux
d’entretien
de
la voirie,
ARRÊTE
Article
!
: Le
mardi
26
août
2025,
de
8h00
à
17h00,
le
stationnement
sera
interdit
Rue
Jean
Berthélémé
pour
permettre
aux
agents
des
Services
Techniques
de nettoyer
la voirie.
Article
2
:
Les
Services
Techniques
de
la
Commune
mettront
en
place,
entretiendront
et
déposeront
la signalisation
nécessaire
à l'application
du
présent
arrêté
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera affiché
dans
la rue pendant
toute
la durée
de l'installation.
Article
4
: La
Commune
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de
ce
chantier,
ou
être
la conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de protection
du
chantier.
Mairie,
8 rue
de
ia Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
:
La
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
qui
seront
maintenues.
Article
6
: Les
Services
de
la
Commune
faciliteront
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
à
la
circulation
des piétons.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunai
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
8:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques,
M.
l'Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
20
août 2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81,75.41
- Mail
: matrie@chateauneufdufaou.bzh