Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 190 recueil des actes administratifs nominatifs 29 aout 2023

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 190 recueil des actes administratifs nominatifs 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 190 recueil des actes administratifs nominatifs 29 aout 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°01-2023-190

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain /

01-2023-08-28-00003 - Arrêté N° BRE 23.033 attribuant une récompense

pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3

01-2023-08-28-00004 - Arrêté N° BRE 23.030 attribuant une récompense

pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 5

01-2023-08-23-00006 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un

agent de la police municipale de la commune de Gex (2 pages) Page 7

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-08-28-00003

Arrêté N° BRE 23.033 attribuant une

récompense pour acte de courage et de

dévouement

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-28-00003 - Arrêté N° BRE 23.033 attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3Cabinet de la préfète

BRE 23.033

ARRÊTÉ

attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement

La préfète de l’Ain,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

Vu la demande présentée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain ;

Vu les comptes rendus de l’adjudant-chef Olivier BENEY de la gendarmerie de Trévoux et du capitaine Daniel POCHON, adjoint au chef du groupement Dombes ;

Considérant que, le 16 mars 2021 à 16h57, les secours sont engagés sur la commune de Villefranche-sur-Saône (01) pour venir en aide à des victimes dont le véhicule automobile est tombé dans la Saône ; qu’à leur arrivée sur les lieux, l’adjudant-chef Sébastien GIROD et le caporal Anthony MARQUES, tous deux sapeurs-pompiers professionnels au centre d’incendie et de secours de Trévoux (01), n’ont pas hésité à se jeter dans une eau à 8 °C, sans aucun équipement particulier, et à plusieurs reprises, pour tenter d’extraire les victimes piégées dans le véhicule ; qu’ils ont pu ainsi donner de précieuses indications aux sauveteurs aquatiques qui prendront le relai pour cette intervention ;

Considérant l’action courageuse et réactive de l’adjudant-chef Sébastien GIROD et du caporal Anthony MARQUES ;

Considérant que le caporal Anthony MARQUES est titulaire de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° BRE 21.017 du 8 décembre 2021.

Article 2 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à l’adjudant-chef Sébastien GIROD.

Article 3 : La médaille d’argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée au caporal Anthony MARQUES.

Article 4 : Le directeur du cabinet de la préfète est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le 28 août 2023

La préfète,

SIGNÉ

Chantal MAUCHET

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-28-00003 - Arrêté N° BRE 23.033 attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-08-28-00004

Arrêté N° BRE 23.030 attribuant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-28-00004 - Arrêté N° BRE 23.030 attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 5Cabinet de la Préfète

BRE 23.030

ARRÊTÉ

attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement

La préfète de l’Ain,

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;

VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Ain ;

Considérant que, le 12 février 2023, l’adjudant-chef Michaël COLLET et le caporal Marvin SCHMITT sont engagés sur la commune de Gex pour une mission de secours en milieu montagneux et enneigé pour une adulte et un jeune enfant ayant chuté au niveau d’une falaise ;

Considérant que le sapeur Xavier GENOT, en balade en famille ce-jour là, après avoir déclenché l’alerte à la vue de deux victimes ayant chuté, n’hésite pas à descendre sans aucun équipement de sécurité à sa disposition à plus de 25 mètres en contrebas pour donner les premiers soins et à sécuriser l’enfant de 3 ans et sa grand-mère inconsciente, dans l’attente des secours ;

Considérant qu’en arrivant sur les lieux, l’adjudant-chef Michaël COLLET et le caporal Marvin SCHMITT descendent en se sécurisant avec la commande du Véhicule de Secours et d’Assistance aux Victimes (VSAV), et continuent les soins avec le sapeur Xavier GENOT en attendant que les victimes puissent être évacuées par hélicoptère ;

Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve l’adjudant-chef Michaël COLLET, le caporal Marvin SCHMITT et le sapeur Xavier GENOT ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

A R R E T E

Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à l’adjudant-chef Michaël COLLET, au caporal Marvin SCHMITT et au sapeur Xavier GENOT affectés au Centre d’incendie et de secours de Gex-Divonne.

Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfète est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg-en-Bresse, le

La préfète,

SIGNÉ

Chantal MAUCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-28-00004 - Arrêté N° BRE 23.030 attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2023-08-23-00006

arrêté portant autorisation de port d'armes pour

un agent de la police municipale de la commune

de Gex

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-23-00006 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Gex 7Cabinet de la préfète

Direction des sécurités

Bureau des polices administratives - MM

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes

pour un agent de la police municipale de la commune

de Gex

La Préfète,

Chevalier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212- 11 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511- 11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;

Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;

Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Gex à acquérir, à détenir et à conserver des armes de catégories B et D ;

Vu l’arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 25 janvier 2022, portant agrément en qualité d’agent de police municipale de M. Pierre ARMAND;

Vu l’arrêté municipal du 25 mai 2023 portant recrutement de l’intéressé en qualité de policier municipal ;

Vu l’agrément délivré le 15 juin 2022 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en- Bresse ;

Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal de proximité de Nantua, le 23 mars 2023 ;

Vu la demande de Monsieur le maire de Gex du 08 août 2023 sollicitant l'autorisation de port d'armes pour M. Pierre ARMAND ;

Vu la convention de coordination conclue le 17 mai 2022 entre la commune de Gex et les services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l’article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;

Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;

Vu le certificat médical délivré le 01 août 2023 par le docteur Vanessa OTTOGALLI en application de l’article R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l’état de santé physique et psychique de l’intéressé n’est pas incompatible avec le port d’une arme ;

Considérant que M. Pierre ARMAND remplit les conditions requises pour être armé ;

Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;

Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfète de l'Ain,

ARRÊTE

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-23-00006 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Gex 8Article 1er : M. Pierre ARMAND né le 08 juin 1993 à Paris 13ème, est autorisé à porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :

CATEGORIE B

- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19

CATEGORIE D

- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml

Article 2 : L’agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé et qui lui ont été remises par la commune qu’en cas de légitime défense dans les conditions prévues à l’article 122-5 du code pénal.

Article 3 : L’agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l’article 1er, les porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la commune.

Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l’agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la date de sa notification.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.

Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de Gex, Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain et Monsieur le maire de Gex sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 août 2023

La préfète,

Pour la préfète,

Le directeur de cabinet adjoint,

Directeur des sécurités,

SIGNE

Lamine SADOUDI

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-08-23-00006 - arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Gex 9