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Arrêté - ARRETE N°51 2024 Refection Chaussee Amcv AUX Granes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°51 2024 Refection Chaussee Amcv AUX Granes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 51/2024 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise AMCV
810 Avenue François MITTERAND
05230 LA BATIE NEUVE
A l’occasion de travaux de réfection de la chaussée
Route des Granes
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111- 6
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8°" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : La demande de M. GAUCHER Christophe, pour l’exécution de travaux de réfection de la chaussée
Route des Granes
Commune de la Batie neuve
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le 14 juin 2024, puis du 17 juin 2024 au 19 juin 2024.
Article 2 : La circulation sera fermée ou alternée selon la largeur de la chaussée, à tous les véhicules.
Article 3 : La signalisation de chantier réglementaire sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ A l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 07 juin 2024. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.