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Arrêté - 20240628 1399 Arrete Prefectoral Prorogation Travaux Refection Chaussee RN94
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20240628 1399 Arrete Prefectoral Prorogation Travaux Refection Chaussee RN94)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CU
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
VU
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VU
DES ROUTES
MÉDITERRANÉE
Arrêté n° 2024-212
Objet : Restrictions de circulation sur la R.N. 94
Commune de La-Bâtie-Neuve
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 411-25;
le Code de la voirie routière;
le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR , administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième partie;
la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRN;
l'Arrêté préfectoral n° 05-2022-08-23-00014 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à la Dirmed;
l’Arrêté préfectoral n° 05-2024-02-02-00004 en date du 2 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la Dirmed ;
l’Arrêté préfectoral n° 2024-179 en date du 11 juin 2024.
la demande de l’entreprise COLAS en date du 3 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de chaussée ne sont pas terminés,
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 2024-179 du 11 juin 2024, qui réglemente la circulation des véhicules sur la RN 94 du PR 78+400 au PR 78+800 est prorogé jusqu’au mercredi 3 juillet 2024 inclus.
Article 2 :
Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-179 du 11 juin 2024 sont et demeurent valables.
Article 3 :
M le Chef du CEI d’Embrun pour continuité de service est chargé de la mise en application et de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
-M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
-M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du département des Hautes-Alpes, -M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
-M le Chef du CET d’Embrun pour continuité de service,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : -M. le Maire de la commune de La-Bâtie-Neuve (pour affichage).
-Entreprise COLAS (affichage au droit du chantier).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes et par délégation,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée, par délégation
Le Chef du District des Alpes du Sud
Lau lflurer HR RApat intérim
GALY laurent.galy
Date : 2024.06.27
lau rent.ga ly 15:10:44 +02'00'
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.souv.fr