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Arrêté - ARRETE N°57 2024 Refection Chaussee Amcv Impasse Champ la Croix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°57 2024 Refection Chaussee Amcv Impasse Champ la Croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
ARRETE
N°
57
/2024
HAUTES-ALPES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Arrêté
de
circulation
Commune
de
La
Bâtie-Neuve
Par
l’entreprise
AMCV
810
Avenue
François
MITTERAND
05230
LA
BATIE
NEUVE
À
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
la voirie
Impasse
Champ
La
Croix
05230
LA
BATIE-NEUVE
LE
MAIRE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Vu
la loi
n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Départements
et Régions
et l’article
L
3221-4
du
code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à -6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
10.4,
R
44
et R
225 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié ;
Vu
la
8%
partie
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1999 ;
CONSIDERANT
: La
demande
de M.
GAUCHER
Christophe,
pour
l’exécution
de travaux
de
réfection
de
la voirie
Impasse
Champ
La
Croix
Commune
de
la Batie
neuve
ARRETE
Article
1%
: Les
travaux
sont
prévus
les
17
et
18 juin
2024.
Article
2
: La
circulation
sera
fermée
à tous
les
véhicules,
sauf riverains.
Article
3
: La
signalisation
de
chantier
réglementaire
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la
date
du
présent
arrêté,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
propreté
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et à sa
charge
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera transmis à
:
"Monsieur
le Colonel,
Commandant
le groupement
de
la Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
"
À
l'Entreprise.
Fait
à LA
BATIE-NEUVE
Le
Maire,
Le
13 juin
2024.
Joël
BONNAFFOUX.
Le présent
acte peut faire
l'objet d’un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
[a
date
exécutoire.