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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 36 2023 Refection Chaussee Avec Enrobes Chauds Amcv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 36 /2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise AMCV
810 Avenue François MITTERRAND
05230 LA BATIE NEUVE
A l’occasion de travaux de réfection de la chaussée par enrobés chauds à Traversée des IRELS
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ; Vu l’arrêté départemental du 31 mai 2022 concernant la permission de voirie, occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications
CONSIDERANT : Exécution de travaux de réfection de la chaussée avec enrobés chauds Traversée des Irels
Commune de la Batie neuve
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le 31 mai 2023 pour une durée d’environ 4 jours.
Article 2 : La signalisation de chantier réglementaire sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge
La circulation sera fermée temporairement, mais un accès sera conservé d’un côté, en alternance avec
les travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 25 mai 2023. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.