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Procès Verbal - DEL2023 03 15
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2023 03 15)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S L (5
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_15-DE
EXTRAIT
PV tr DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Castel au DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 27 mars 2023
N°2023/03-15
FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 -MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYEES AUX
COOPERATIVES SCOLAIRES ET AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VINGT SEPT MARS à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres
du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la
Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, , Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste
PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine
BARBIER, Cécile NEGRIER Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE
Bruno ROUDIER, représenté par Gérard SIGAUD
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Jacques BURGUIERE, représenté par Richard CORVASIER
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023
N°2023/03-15
FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 -MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYEES AUX
COOPERATIVES SCOLAIRES ET AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
Madame Isabelle SERAN, Adjointe au Maire déléguée à l'Education, expose :
Le Conseil municipal est invité à attribuer des subventions aux coopératives des écoles maternelles et
élémentaires de la commune et aux écoles privées sous contrat d'association.
+ Subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires
Il est proposé au Conseil Municipal de verser, comme chaque année, une subvention aux
coopératives scolaires, composée de 3 éléments :
- Une subvention d’un montant de 6,50 € par élève correspondant à la participation au
fonctionnement des coopératives scolaires (1 € par élève) et à la participation aux sorties
scolaires {5,50 € par élève), sait, pour 2111 élèves, un montant global de 13 721,50 €.
- Une subvention d’un montant de 40 000 € correspondant à la participation communale aux
classes découvertes, répartie entre les 3 écoles élémentaires au prorata du nombre d'élèves.
L'’affectation de ce montant global sera effectuée selon les modalités suivantes : école Mario
Roustan : 14 068 € ; école Jean Moulin : 14 964€ ; école Saint-Exupéry : 10968 €.
- Une subvention d’un montant de 1,50 € par élève ayant assisté à un spectacle « scolaire » au
Kiasma ou à l’Agora durant l’année scolaire 2022-2023.
+ Subvention aux écoles privées sous contrat d’association
La Loi du 28 octobre 2009 tend à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et
privées sous contrat d'association, lorsqu'elles accueillent des élèves hors de leur commune de
résidence. Elle dispose ainsi que la contribution de la commune de résidence n’est obligatoire que
lorsque cette contribution aurait été également due si cet élève avait été scolarisé dans l’une des
écoles publiques de la commune d'accueil.
Toutefois, lorsque cette contribution n’est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer
aux frais de fonctionnement de l'établissement sans que cette participation puisse excéder par élève
le montant de la contribution précitée.
Dans notre commune, il est proposé au Conseil municipal de reconduire le montant de la
participation appliquée depuis 2007, soit 84 € par élève de la commune scolarisé dans une école
élémentaire privée sous contrat.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Vote sur les subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires
La proposition est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S'LO
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_15-DE
Suite de la délibération N°2023/03-15
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno
ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,
Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion
COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER,
Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile
NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par
Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
Vote sur la subvention aux écoles privées sous contrat d’association.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 28 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno
ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,
Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion
COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER,
Estelle BERETTI)
Abstention : 0
Contre: 7 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard
CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par
Carine BARBIER)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 27 MARS 2023
LE MAIRE
Frédéric LA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèfé exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.